unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Conseil communautaire 04.07.2022

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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conse

unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Conseil communautaire 04.07.2022 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Conseil communautaire 04.07.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Travail et emploi, Communauté de communes Armagnac Adour

1 lotissement du Bourdalat - 32400 RISCLE

f k \ PROCES-VERBAL Conseil communautaire du 4 juillet 2022

Extrait du registre des délibérations

Date de la convocation : 27 juin 2022 Secrétaire de séance : Didier SARRAN

(Maumusson-Laguian)

Date d'affichage : 27 juin 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quatre juillet à vingt heures le conseil communautaire convoqué, s’est

réuni en séance publique à la salle des fêtes de Verlus sous la présidence de Monsieur Michel PETIT,

Président.

Nombre de conseillers en exercice : 45

Nombre de conseillers présents : 39

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de votants : 42

Présents : Mesdames et Messieurs, Petit, Peres, Sarniguet, Callac, Garros, D’Antin, Duclos,

Aragnouet, Bernard, Franchetto, Pasian, Dufau Philippe, Ducournau, Fauqué, Baudé, Jelonch,

Darroux, Sarran, Priouzeau, Terrain, Bastrot, Boué, Castets, Clot, Coomans, Denard, Dufau Valérie,

Lajus, Pailhas, Biau, Poitreau, Rigaud, Labenne, Périssé, Bayle, Renaudin, Menvielle, Thomas,

Richevaux.

Absents excusés: Mesdames Flogny, Dabadie et Messieurs Lartigolle, Dagieux, Cagnasso,

Capmartin remplacé par M. Sarran, Marin, Buffalan remplacé par M. Bayle.

Pouvoirs : de Mme Flogny à M. Terrain, de M. Dagieux à M. Baudé, de M. Marin à M. Poitreau.

Ordre du jour

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Approbation du compte-rendu du 16 mai 2022

-Urbanisme :

e Plan Local d'Urbanisme intercommunal : débat sur les orientations générales du Projet

d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

-Personnel :

e Tableau des emplois :

-Modification emploi et fonctions

-Suppression emploi vacant

-Modification durée hebdomadaire

-Renouvellement contrats

e Mise en place RIFSEEP pour le cadre d'emplois des médecins territoriaux-Voirie :

e Attribution du marché investissement voirie 2022

-Finances :

e Virement de crédits pour le budget annexe de la ZA de Saint-Germé

Loisirs, culture, tourisme :

e Programme culturel 2022

-Autres organismes :

e Syndicat Mixte des 3 Vallées : Avis sur l’adhésion d’une commune à la carte fourrière

e SAGE Adour Amont : Ajustement du périmètre

-Questions diverses

| Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Didier Sarran est nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu 16 mai 2022

Préalablement à l'approbation du compte-rendu du précédent conseil communautaire,

Mme Coomans souhaite que paraisse la discussion qui à eu lieu au sujet du temps de travail de

l'animateur sportif pendant le mois de juin à la piscine de Riscle.

Cette demande est acceptée et le correctif sera apporté.

Les membres du conseil communautaire approuvent, à l'unanimité, le compte-rendu.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : débat sur les orientations générales du Projet

d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

M. Dupuy du cabinet Metropolis/Biotope présente, dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal (PLUI), le débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de

Développement Durables sur lequel un avis doit être émis, conformément aux remarques émises

par la CDPENAF.

Plusieurs points ont été abordés et modifiés :

-Inscrire l’accueil de population et la création de nouveaux logements dans un futur maitrisé.

-Renforcer l'identité du territoire Armagnac Adour en préservant ses composantes

patrimoniales ;

-Développer l’économie locale : conforter le potentiel du territoire, valoriser les

opportunités d’accueil et profiter des influences exogènes.

Suite à cet exposé, de nombreuses questions ont été posées.

Mme Coomans souhaite savoir si la construction de logements est bien prévue sur 10 ans. M.

Dupuy lui répond que oui puisque cet objectif a été défini dans le SCOT.M. Lajus demande qui définit la trame verte et bleue. Celle-ci est inscrite dans le SCOT.

Mme Biau pose la question du développement des entreprises sur le territoire. M. Dupuy

explique que si une entreprise veut se développer, il suffit de préciser dans le document que tous

les bourgs sont multifonctionnels. L’implantation ou l'extension d’une zone artisanale doit être

référencée dans le SCOT. Si tel n’est pas le cas, elle n’est pas autorisée. Des négociations ont eu lieu

en amont avec le Pays Val d'Adour

L’agrandissement de METALECO a ainsi été négocié puis accepté par le SCOT.

Mme Coomans se fait préciser que les commerces souhaitant s'installer au-delà de la ZA sont

interdits.

M. Perissé demande s’il est possible de limiter le développement des antennes téléphoniques.

M. Dupuy précise qu'il posera la question à un juriste.

M. Terrain demande pourquoi l'Etat ou la Région ne s'occupe pas de la déviation des zones

urbaines plutôt que la Département qui n’a pas toujours les moyens financiers. La question reste

entière.

| Personnel

-Tableau des emplois

1/ Modification emploi et fonctions :

a/ Le Contrat Enfance Jeunesse, en partenariat avec la CAF, s’est terminé au

31/12/2021. Il est remplacé par la Convention Territoriale Globale (CTG) au

01/01/2022.

L'emploi de coordonnateur enfance jeunesse devient chargé de coopération

territoriale. Les missions ont été modifiées, englobant le volet social. Le pôle Petite

Enfance et le pôle Enfance ont été attribués à deux agents.

b/ Les fonctions rattachées à l’emploi d'agent des écoles d’une durée hebdomadaire

de 28,62 h ont été modifiées suite à la préparation du BAFD par l'agent.

2/ Suppression emploi vacant : l'emploi d'assistant de gestion financière, budgétaire et

comptable du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux est devenu vacant

suite à la nomination de l’agent occupant ces fonctions dans le cadre d'emploi des

rédacteurs territoriaux.

3/ Modification durée hebdomadaire :

a/ Augmentation de la durée hebdomadaires de plusieurs emplois suite à la

nouvelle organisation des multi accueils.

b/ Augmentation de la durée hebdomadaire de plusieurs emplois suite à

l'intégration d'heures complémentaires régulières dans les contrats.

4/ Renouvellements contrats : plusieurs contrats arrivent à expiration le 31 août 2022, il

convient de les renouveler.

Le président propose de modifier le tableau des emplois à compter du 1° septembre 2022

pour intégrer les modifications demandées.Vu le code général de la fonction publique,

Vu le précédent tableau des emplois adopté par le conseil communautaire le 16 mai 2022,

Vu l'avis favorable émis par le Comité Technique placé auprès de la Communauté de

Communes Armagnac Adour le 23 juin 2022,

Les membres du conseil communautaires décident, à l'unanimité, de :

- fixer les effectifs du personnel comme suit :

Effectif Durée Cadre d’emploi

Emploi hebdomadaire Fonctions

de travail

Directeur Général des 1 35,00 H Encadrement des services Attachés

services appartenant à la communauté de Territoriaux

communes

Responsable des 1 35,00H Gestion du personnel Rédacteurs

ressources humaines territoriaux

Responsable de gestion 1 35,00 H Elaboration, suivi et exécution des Rédacteurs

financière, budgétaire et décisions budgétaires territoriaux

comptable

1 35,00 H Accueil, tâches administratives, Adjoints

Secrétaire médical informatique, comptabilité, régie administratifs territoriaux

1 24,00 H Accueil, tâches administratives, Adjoints

Secrétaire médical informatique, comptabilité, régie administratifs

territoriaux

Assistant administratif 1 35,00 H Préparation et suivi des marchés Adjoints

chargé de la commande publics, gestion des écoles Administratifs

publique Territoriaux

Assistant administratif 1 35,00 H En charge de la communication, du Adjoints

chargé de la service du transport, du tourisme, Administratifs

communication, du gestion administrative de l’école de Territoriaux

transport et du tourisme musique.

Assistant de gestion Accueil, secrétariat et gestion Adjoints . .. | 1 35,00 H D Administratifs

administrative administrative. nn Territoriaux

Assistant de gestion 1 24,00 H Accueil, secrétariat et gestion À jo fs

administrative administrative Territoriaux

1 35,00 H Référent des agents de restauration Adjoints Assistant de gestion

administrative et de ménage. En charge du suivi et des besoins de la formation

professionnelle, assistance tâches

services ressources humaines et

finances.

Administratifs

Territoriaux35,00 H Missions de médecine générale Médecins

Médecin généraliste Coordination au sein de la structure | Article 3-3 1° de

la loi n° 84-53 du

26.01.1984

35,00 H Missions de médecine générale Médecins

à po ce en Article 3-3 1° de Médecin généraliste la loi n° 84-53 du

26.01.1984

. 35,00H Conception, gestion, réalisation et Technicien Responsable voirie et . . . . a

bâtiments suivi des dossiers de voirie+ gestion Territorial

des bâtiments.

35,00 H Réalisation de l'essentiel des Adjoints

Agent technique interventions techniques, exécution techniques

polyvalent de travaux dans le domaine de la Territoriaux

voirie et des bâtiments.

35,00 H Aide technique apportée au chef de Agents de

service : conception de plans, maîtrise

conception de documents Territoriaux

Agent technique techniques (gestion quEONSStIons

de voirie..), gestion technique et

administrative des marchés publics

voirie et bâtiments, planification

des travaux.

16,00 H Réalisation de l’essentiel des Agents de

interventions techniques, être en maîtrise

Agent technique appui à l’agent technique Territoriaux

polyvalent pour des tâches dans le

domaine de la voirie et des

bâtiments.

8,00 H Réalisation de l'essentiel des Adjoints

interventions techniques, être en techniques

Agent technique appui à l’agent technique Territoriaux

polyvalent pour des tâches dans le

domaine de la voirie et des

bâtiments.

, 35,00 H Conception, mise en place et suivi Animateurs

Chargé de coopération de la Convention Territoriale Territoriaux territoriale Globale (CTG)

35,00 H Référent du « pôle » enfance. Adjoints

Encadrement des personnels d'animation

Directeur des accueils de

loisirs

d'animation travaillant sur les

structures des ALAE et ALSH.

Participation à l'élaboration des

projets des services de l’enfance.

Animation, gestion et

administration financière des

projets pédagogiques.

TerritoriauxEncadrement des personnels

d'animation travaillant sur les

structures des ALAE et ALSH.

Directeur des accueils de RL Adjoints . Participation à l'élaboration des ne. loisirs 35,00 H . . , d'animation projets des services de l’enfance. ne . . . Territoriaux Animation, gestion et

administration financière des

projets pédagogiques.

. 25,00H Responsable de l'animation de Adjoints Animateur : …. a |

l'accueil jeunes d'animation

Territoriaux

. 24,50H Animation en périscolaire, Adjoints Animateur . : . ra . extrascolaire et multi accueil d'animation

Territoriaux

. 27,00H Animation périscolaire, entretien Adjoints Animateur le 1 .

des locaux, distribution des repas d'animation

Territoriaux

. 17,00 H Animation en périscolaire et en Adjoints Animateur . : . 1 .

extrascolaire et multi accueil d'animation

Territoriaux

35,00H Elaboration et mise en œuvre des Educateurs

projets d'établissement, Territoriaux de

. accompagnement des familles, Jeunes enfants Directeur du centre ie . .

. . organisation du service multi multi accueil LL ’

accueil, éveil et développement

global des enfants d'âge

périscolaire.

23,13 H Elaboration et mise en œuvre des Educateurs

projets d'établissement, Territoriaux de

Directeur du centre accompagnement des familles, Jeunes enfants

multi accueil organisation du service multi

accueil, éveil et développement

global des enfants d'âge

périscolaire.

17,00 H Référent du « pôle » petite Educateurs

Responsable RPE (Relais

Petite Enfance)

enfance.

Organisation du relais assistantes

maternelles et participation à la

rédaction et la mise en œuvre du

projet d'établissement,

accompagnement à la

professionnalisation des

assistant(e)s maternel(le)s, conseil

et orientation des parents

employeurs, animation de temps

collectifs avec les assistant(e)s

maternel{le)s et les enfants

accueillis

Territoriaux de

Jeunes enfants33,00 H Prise en charge des enfants de 2,5 Auxiliaires de

Auxiliaire de mois à 4 ans, organisation des jeux puéricultures puériculture d'éveil, participation au projet de Territoriaux vie, et participation aux soins

quotidiens.

34,00H Prise en charge des enfants de 2,5 Auxiliaires de

Auxiliaire de mois à 4 ans, organisation des jeux puéricultures puériculture d'éveil, participation au projet de Territoriaux vie, et participation aux soins

quotidiens.

35,00H Prise en charge des enfants de 2,5 Auxiliaires de

Auxiliaire de mois à 4 ans, organisation des jeux puéricultures

puériculture d'éveil, participation au projet de Territoriaux

vie, et participation aux soins

quotidiens.

34,50 H Prise en charge des enfants de 2,5 Auxiliaires de

Auxiliaire de mois à 4 ans, organisation des jeux puéricultures

puériculture d'éveil, participation au projet de Territoriaux

vie, et participation aux soins

quotidiens.

8,25H Enseignement des activités Educateurs

Educateur sportif sportives. Territoriaux des

activités

physiques et

sportives

13,50H Enseignement des activités Educateurs

Educateur sportif sportives. Ierntonaux des

activités

physiques et

sportives

35,00H Aide maternelle, animation Agents

ATSEM périscolaire, cantine, entretien des | spécialisés des

locaux, accompagnement des écoles

enfants dans le car scolaire maternelles

35,00 H Aide maternelle, animation Agents

ATSEM périscolaire, cantine, entretien des | spécialisés des

locaux, accompagnement des écoles

enfants dans le car scolaire maternelles

35,00 H Aide maternelle, animation Agents

ATSEM périscolaire, cantine, entretien des spécialisés des

locaux, accompagnement des écoles

enfants dans le car scolaire maternelles

33,60 H Aide maternelle, animation Agents

ATSEM périscolaire, cantine, entretien des spécialisés des

locaux, accompagnement des écoles

enfants dans le car scolaire maternelles

35,00 H Aide maternelle, animation Agents

ATSEM périscolaire, surveillance des spécialisés des

enfants pendant la pauseméridienne, entretien des locaux, écoles

aide à la prise des repas au multi- maternelles

accueil

35,00H Aide maternelle, animation Agents

ATSEM périscolaire, cantine, entretien des | spécialisés des

locaux, accompagnement des écoles

enfants dans le car scolaire maternelles

35,00 H Entretien des locaux, aide à la prise Agents de

Agent des écoles des repas, surveillance des enfants Maîtrise

pendant la pause méridienne Territoriaux

28,62H Préparation des repas, achats, Adjoints

élaboration des menus, service, techniques

entretien des locaux. Territoriaux

Agent des écoles Construit et propose le projet

pédagogique de l’ALAE, organise la

mise en place des activités et

encadre son équipe.

30,00 H Surveillance des enfants et Adjoints

Agents des écoles encadrement des enfants durant le techniques

temps scolaire et périscolaire. Territoriaux

20,00 H Accompagnement le midi des Adjoints

Agent des écoles élèves de l’école élémentaire vers techniques la cantine du collège de Riscle. Territoriaux

25,00 H Surveillance des enfants à la Adjoints

Agents des écoles cantine animation périscolaire et techniques

extrascolaire, entretien des locaux. Territoriaux

, 22,83H Aide à la préparation des repas au Adjoints

Agents des écoles collège, entretien des locaux techniques

Territoriaux

12,55 H Surveillance des enfants à la Adjoints

Agents des écoles cantine, entretien des locaux, techniques animation périscolaire Territoriaux

22,00H Entretien des locaux, aide à la prise Adjoints

Agents des écoles des repas, animation périscolaire techniques Territoriaux

24,17H Aide à la préparation des repas, au Adjoints

Agent de restauration service et aux tâches ménagères, techniques animation extrascolaire Territoriaux

24,00 H Aide à la préparation des repas, au Adjoints

Agent de restauration service et aux tâches ménagères, techniques

animation périscolaire Territoriaux

Confection des repas, achats, Adjoints

Agent de restauration 24,00 H élaboration des menus, entretien techniques des locaux et du matériel Territoriaux

8Professeur de musique

Agents des écoles 25,00H Entretien des locaux, surveillance Adjoints

des élèves pendant le temps techniques

périscolaire Territoriaux

15,30 H Entretien des locaux, surveillance Adjoints

Agents des écoles des enfants pendant la pause techniques

méridienne, animation périscolaire Territoriaux

Agent des écoles 19,50H Entretien des locaux, animation Adjoints

périscolaire et extrascolaire techniques

Territoriaux

Agent des écoles 7,46H Animation périscolaire, aide à la Adjoints

prise des repas, entretien des techniques

locaux Territoriaux

Agent des écoles 16,00 H Aide à la prise des repas, entretien Adjoints

des locaux, animation périscolaire techniques

Territoriaux

Agent des écoles 8,74H Animation périscolaire, aide à la Adjoints

prise des repas techniques

Territoriaux

28,00 H Aide à la préparation des repas, Adjoints

Agent des écoles service, entretien des locaux techniques

Territoriaux

Agent des écoles 27,00 H Animation périscolaire, aide à la Adjoints

prise des repas, entretien des techniques

locaux Territoriaux

: 25,00H Surveillance des enfants à la Adjoints Agent des écoles . . . cantine, entretien des locaux techniques

Territoriaux

. 5,00H Enseignement artistique, piano. Assistants Professeur de musique nn

Territoriaux

d'enseignement

artistique

. 4,00 H Enseignement artistique, Assistants Professeur de musique un

saxophone. Territoriaux

d'enseignement

artistique

. 2,50H Enseignement artistique, clarinette Assistants Professeur de musique à

Territoriaux

d'enseignement

artistique

15,50H Direction, enseignement artistique, Assistants

Directeur école de formation musicale tous niveaux Territoriaux

musique d'enseignement

artistique

4,50H Enseignement artistique, flûte Assistants

Territoriaux

d'enseignement

artistiqueProfesseur de musique

4,25H Enseignement artistique, guitare. Assistants

Territoriaux

d'enseignement

artistique

3,00H Enseignement artistique, Assistants

Professeur de musique percussions Territoriaux

d'enseignement

artistique

. 2,00H Enseignement artistique, tuba, Assistants Professeur de musique ns

trombone Territoriaux

d'enseignement

artistique

3,50H Enseignement artistique, trompette Assistants Professeur de musique et cor Territoriaux

d'enseignement

artistique

- inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et les charges

sociales s’y rapportant aux chapitres prévus à cet effet.

- Mise en place du R.I.F.S.E.E.P. (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des

Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) pour le cadre d'emplois des

médecins territoriaux.

La délibération prise le 21 mars 2022 est annulée en raison de la nécessité de revoir la rémunération

des médecins.

Ainsi,

Vu le Code Général de la fonction publique,

Vu l’ensemble des textes réglementaires relatifs à la mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P. dans la fonction

publique,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 1° décembre 2016 relatif à la mise en place des critères

professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de

l'application du R.ILF.S.E.E.P.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 23 juin 2022 relatif à la mise en place du RIFSEEP pour les

médecins territoriaux.

Les membres du conseil communautaires décident, à l'unanimité :

- _d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction

Publique d'Etat, IFSE et CIA.

1. L'IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise)

1.1 - Les bénéficiaires :

- fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires

10- contractuels occupant un emploi permanent

- contractuels en remplacement d’un congé longue maladie, longue durée, grave maladie.

1.2 - Cadre d'emplois concerné

Montant annuel

Cadre Groupe Niveau de responsabilité, IFSE Rappel du

d'emplois d'expertise ou de sujétions | Maximum plafond à

(Agents non l'Etat)

logés)

exprimée en

euros

du plafond

de l’état

Médecins A1 Missions de direction de 43 180 43 180

pole, élaborer des projets

thérapeutiques des services

ou établissements dans

lesquels ils travaillent

A2 Actions de prévention 38 250 38 250

individuelle et collective et

de promotion de la santé

A3 Missions de contrôle, des 29 495 29 495

études ou des fonctions

comportant des

responsabilités particulières

1.3 - Prise en compte de l’expérience professionnelle

L'IFSE pourra être modulée en fonction de l'expérience professionnelle.

Cette modulation trouvera son fondement dans :

- la diversification des compétences et des connaissances

- le savoir-faire technique

- les responsabilités et l'autonomie

- l'expérience acquise

- les sujétions particulières

Ce montant fera l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :

- En cas de changement de fonctions ou d'emploi ;

- En cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’un avancement de

grade ou d’une inscription sur liste d’aptitude à la suite d’un concours ou de la promotion

interne ;

-__Tousles 4 ans, en l’absence des changements cités-dessus

En l'absence de changement de fonctions et/ ou grade, le réexamen ne signifie pas revalorisation.

1.4 - Périodicité du versement

11L'IFSE est versée mensuellement.

1.5 - Modalités de versement

Le montant de l'IFSE est proratisé en fonction du temps de travail dans les mêmes conditions que

la rémunération.

1.6 - Les absences

L'IFSE fixée ci-dessus est conformément au décret 2010-997 du 26.08.2010, maintenue dans les

mêmes proportions que le traitement, lorsqu'un bénéficiaire est placé en congé annuel, en congé

de maladie ordinaire, ou en congé pour accident de service ou maladie professionnelle ou en

congé maternité, ou en congé paternité ou en congé d'adoption ou en congé d’accueil d’un

enfant et également à temps partiel thérapeutique.

Lorsqu'un bénéficiaire est placé en congé de longue ou grave maladie ou de longue durée l'IFSE

n’est plus versée.

Toutefois, lorsque le bénéficiaire est placé rétroactivement en congé de longue ou grave maladie

ou de longue durée, l’IFSE versée durant les périodes de congés de maladie ordinaire, requalifiés

en longue ou grave maladie ou longue durée est maintenue.

1.7- Exclusivité

L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

L’I.F.S.E. est, en revanche, cumulable avec :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais

de déplacement),

- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (exemples : indemnité

compensatrice, indemnité différentielle, GIPA, ….),

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires,

astreintes, …),

1.8 — Les modalités d’attribution de l’IFSE

L'attribution individuelle est décidée par l'autorité territoriale, au vu des dispositions ci-dessus

et fera l’objet d’un arrêté.

2. LE CIA (Complément Indemnitaire Annuel)

2.1 -Les bénéficiaires :

- fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires

- contractuels occupant un emploi permanent

2.2 -Cadre d'emplois concernés

12D Montant annuel Cadre Groupe | Niveau de responsabilité, CIA Rappel du

d'emplois d'expertise ou de Maximum plafond à l'Etat

sujétions (Agents non

logés)

exprimée en

pourcentage

du plafond

de l’état

Médecins A1 Fonction de direction 15 7 620

d'établissement,

responsabilité d’un

service et/ou fonctions de

coordination ou de

pilotage

A2 Expertise, responsabilité 15 6 750

de projet

A3 Technicité, expérience ou 15 5 205

qualification nécessaire à

l'exercice des fonctions

2.3 — Prise en compte de l’engagement personnel

Le CIA sera versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir apprécié

lors de l'entretien professionnel annuel.

Toutefois, le complément indemnitaire annuel, comme son nom l'indique, est un supplément à

la rémunération. Par conséquent, son attribution ne sera effective qu’à titre exceptionnel et ne

sera versé que si les deux conditions suivantes sont réunies :

1. Les crédits budgétaires nécessaires doivent être suffisants et le versement ne doit pas remettre

en cause l’équilibre du budget voté en début d’année.

2. L’accomplissement par l’agent d’une mission supplémentaire à celles qui lui sont attribuées

habituellement.

2.4 - Périodicité du versement

Le CIA sera versé annuellement en fin d’exercice budgétaire. Il n’est pas reconductible

automatiquement d’une année sur l’autre.

Il peut varier de 0 au plafond, au vu des critères de modulations définis précédemment.

2.5. Modalités de versement.

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail dans les mêmes conditions que

la rémunération.

2.6. Exclusivité

13Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Le CIA est, en revanche, cumulable avec :

-__ L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA, ..),

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires,

astreintes, ….),

2.7 — Les modalités d’attribution du CIA

L'attribution individuelle est décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Le RIFSEEP s'applique pour le cadre d'emplois des médecins territoriaux à compter du 01.09.2022

A l'issue de cet exposé, M. Petit fait état de deux bonnes nouvelles. Le dossier pour la venue

des médecins espagnols a été déposé à Paris et l’ordre des médecins situé à Auch recevra les

candidats pour un entretien et l’examen du dossier.

Le logement au-dessus du cabinet médical va être rendu et sera ainsi gardé pour un

médecin espagnol.

M. terrain demande à quel moment le 3° poste de médecin peut être lancé. M. Petit précise

que pour le moment ce n’est pas prévu.

Mme Coomans souhaite savoir s’il y a un plan B au cas où les deux médecins prévus ne

seraient pas retenus. M.Petit répond que non, le plan À doit fonctionner.

Voirie

-Attribution du marché investissement voirie 2022

Monsieur le Président expose à l'assemblée que, conformément au Code des Marchés

Publics, la procédure adaptée (MAPA) à bons de commande a été choisie pour l'attribution du

programme de voirie « fonctionnement ». Le marché concernant les travaux de fauchage et

débroussaillage est alloti géographiquement.

Publicité : Un avis public à la concurrence a été publié le 26 avril 2022 sur le site

https://www.marches-publics.info et le 29 avril 2022 sur le journal la Dépêche.

Date et heure limite de réception des offres : le 31 Mai 2022 à 10 H 00

La commission d’appel d'offres s’est réunie, le 07 Juin 2022 à 11 h 00 pour l'analyse.

L'appel d'offre comporte 4 lots géographiques:

Pour le lot 1 : Secteur Ouest (Labarthète, Lelin Lapujolle, Saint-Germé, Saint-Mont, Verlus, Viella).

Pour le lot 2 : Secteur Sud (Cahuzac-sur-Adour, Goux, Maulichères, Maumusson-Laguian, Riscle-

Cannet, Tarsac).

14Pour le lot 3 : Secteur Nord (Bouzon-Gellenave, Caumont, Fustérouau, Pouydraguin, Sarragachies,

Termes d’Armagnac).

Pour le lot 4: Secteur Est (Aignan, Averon-Bergelle, Castelnavet, Loussous-Debat, Margouet-

Meymes, Sabazan)

Examen des offres :

Nombre de plis reçus dans les délais : 1 offre

Ordre d'arrivée des plis dénomination et adresse de l’établissement

1 COLAS France Etablissement GERS — 32190 VIC-FEZENSAC (4 Lots)

Analyse des offres :

Les critères de choix hiérarchisés se répartissent comme suit :

1 - Le critère « Prix » pondéré à 40 points et calculé de la façon suivante :

Il sera jugé à partir du montant total d’un Devis Quantitatif Estimatif établi avant la réception des

offres et qui sera rempli par la CCAA en fonction des éléments financiers du BPU, selon la méthode

du « chantier masqué ».

2 - Le critère « valeur technique » à 60 points, jugé à partir des éléments du mémoire

technique :

* Description de l’organisation du chantier (des mesures prises par l’entreprise pour assurer le

suivi des travaux) 15 points

* Description de la gestion du chantier (stockage sur site, évacuation des déchets, tri...) 10

points

* Qualité des moyens humains affectés au chantier (désignation d’un conducteur de travaux, de

chef de chantier et leur CV, moyens humains de l’entreprise (nombre et profil) 25 points

* Temps d'intervention pour l’exécution des travaux en concordance avec le planning prévisionnel

et des éléments de l’article 3 de l’Acte d’Engagement 10 points

ENTREPRISES cons TABLEAU RECAPITULATIF POUR LES Critère PRIX : 40 % 40.00 % LOTS 1, 2,3 et 4:

CLASSEMENT PRIX 1

Critère TECHNIQUE : 60 % 59 %

CLASSEMENT TECHNIQUE 1

Total / 100 % 99.00%

CLASSEMENT DEFINITIF 1

Les membres du conseil communautaire décident, à la majorité { 25 pour, 7 contre, 9 abstentions),

d'attribuer le marché à l’Ent. COLAS _ 32190 Vic-Fezensac.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Communauté de Communes.

15Finances |

-Virement de crédits pour le Budget principal

Monsieur le Président informe le conseil que les crédits nécessaires à certains chapitres du

Budget principal notamment ceux liés aux travaux du PLUi sont insuffisants. il propose d'effectuer

les virements de crédits suivants :

Investissement

Dépenses Recettes

Chap / Désignation Montant Chap / Désignation Montant Article Article

202 Frais lié aux doc 34330.00

d'urbanisme et num

cadast

020 Dépenses -34330.00

imprévues

Total 0.00

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Communautaire votent, à la majorité, (41 pour-1

abstention) les virements de crédits proposés. Ces dépenses seront à prendre sur le chapitre

« dépenses et imprévus ».

- Emprunt à long terme

Monsieur le Président rappelle que lors du vote du budget 2022 un emprunt a été prévu

afin de financer les travaux à réaliser sur la voirie et les bâtiments. Monsieur le Président informe

qu’une première consultation a été lancée pour un montant de 300 000 £, à taux fixe sur une

durée de 15 ans avec une échéance trimestrielle. Quatre banques ont été consultées. Deux

banques ont répondu aux critères demandés, une banque n’a pas donné de réponse et une

banque n’a pas souhaité répondre pour un prêt à taux fixe ;

Banque Taux Echéance Frais de

dossier

Banque Populaire 1.68% 5659.91 € 600 €

Crédit agricole Pyrénées 1.81% 5720.66 € 400 €

Gascogne

Après avoir pris connaissance de toutes les offres et des conditions générales Monsieur le

Président propose de retenir la Banque populaire pour un prêt à 1.68 %

Après en avoir délibéré les membres du Conseil communautaire acceptent, à la majorité,

(41 pour- 1 abstention) la proposition de Monsieur le Président et autorisent Monsieur Terrain

Vice-Président à signer tout document nécessaire à la signature de l'emprunt.

16Mme Biau signale que ce sujet n’était pas à l’ordre du jour.

M. Jelonch confirme cet état de fait et dit qu'il appartient à l'assemblée de voter ou non cet

emprunt mais il explique que s’il n’est pas adopté le taux risque d’être beaucoup plus élevé ;

d'autant qu’il ne pourra être soumis, à nouveau, qu’au prochain conseil communautaire de

septembre.

Le Président précise que cet emprunt était inscrit au budget, que le budget a été voté en avril

et que si ce point n’était pas à l’ordre du jour, il n’était pas non plus totalement inconnu des

conseillers.

M.Ducourneau dit qu'il est urgent de voter car les banques ne font plus aucune proposition.

Ainsi, le vote a lieu.

Mme Sarniguet demande si le budget permet le financement des 3.5% d'augmentation du

point d'indice des fonctionnaires. M. Jelonch lui répond par l'affirmatif.

Par ailleurs, ce dernier précise que les groupes de travail CLECT continuent de se réunir.

Loisirs, culture, tourisme

-Programme culturel 2022

Monsieur le président rappelle à l'assemblée que la CCAA exerce la compétence

« accompagnement à la diffusion artistique, par le soutien aux associations, ciblées par le schéma

culturel intercommunal, présentant un programme culturel annuel bénéficiant du dispositif d'aides

de la Région Occitanie ou éligibles aux crédits de l’Union Européenne ».

Ce projet de programme culturel a pour but de favoriser l'accès aux habitants et aux jeunes

du territoire, aux activités culturelles (musique, théâtre, festivals...) et de proposer une offre

artistique et culturelle pluridisciplinaire et durable. La CCAA soutient les acteurs et les associations

qui visent à pérenniser les activités culturelles par l’achat de prestations culturelles.

De plus, le conseil communautaire a délibéré favorablement le 21 mars 2022 pour

reconduire une enveloppe globale de 26 500 € concernant l’aide à la diffusion artistique.

Au regard de ces critères définis dans le cadre du schéma culturel de territoire et des

demandes déposées, le comité Loisirs, Culture, Tourisme réunie le 13 juin 2022, propose d'attribuer

les montants ci-dessous :

e COMITE DE LA FETE DES FLEURS : 5 000 €

e ACADEMIE MEDIEVALE ET POPULAIRE DE TERMES : 4 000 €

e ASSOCIATION SPIRALE : 8 500 €

e SWING MANOUCHE : 3 500 €

e LES ATTRACTEURS ETRANGES (Festival Les moissons d'été) : 2 000 €

e LA CHRYSALIDE : 7 00 €

Soit un total de : 23 700 €.

17Aussi, une demande de subvention va être déposée auprès du Pays Val d’Adour.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident, à la majorité, ((37

pour-2 contre-3 abstentions) :

-__ D'attribuer les montants aux différents prestataires cités ci-dessus, sous réserve que la

manifestation ait lieu et que les dossiers comportent toutes les pièces justificatives

demandées.

- D'autoriser Monsieur le Président à demander une subvention auprès du Pays Val

d’Adour et à effectuer les démarches administratives et à signer tous documents s’y

rapportant.

Ilest demandé ce qu'étaient « Les attracteurs étranges ». Mme Pasian rappelle que c’est

le nom d’une association de Termes d’Armagnac qui présente, notamment, un festival

théâtral.

Autres organismes

-Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V) : Avis sur l’adhésion d’une commune à la carte fourrière

Monsieur le Président informe l'assemblée que le Syndicat Mixte des 3 vallées a décidé par

délibération en date du 14 avril 2022 de donner un avis favorable à la demande d’adhésion

formulée par la commune de FLAMARENS (32340).

Cette commune souhaite confier au Syndicat sa compétence dans le domaine de la création et la gestion d’une fourrière animale.

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions

prises par le Comité du SM3V doivent être soumises à l'avis des organes délibérants des membres

du syndicat. Ceux-ci doivent se prononcer dans un délai de trois mois à compter de leur saisine par

le Président du Syndicat. À défaut de réponse dans ce délai, leur avis est réputé favorable.

Les membres du conseil communautaire donnent un avis favorable, à l’unanimité, (38 pour-2

abstention) quant à l’adhésion de la commune de FLAMARENS (32340), au SM3V et exclusivement

à la carte compétence optionnelle de création et gestion d’une fourrière et refuge pour chiens et

chats.

-SAGE Adour Amont : Avis sur l’extension du périmètre administratif du SAGE Adour Amont

Le périmètre administratif du SAGE Adour Amont ne coïncidait pas, en 2004, avec son

périmètre hydrographique.

Aussi, afin de débuter la révision du SAGE, une consultation a été lancée afin d’harmoniser

ces périmètres.

555 communes ont été consultées ainsi 552 communes pour tout ou partie de leur territoire sur le bassin de l’Adour Amont.

18-254 communes des Hautes-Pyrénées

- 97 communes des Pyrénées-Atlantiques

- 79 communes dans le Gers

-122 dans les Landes

Le conseil communautaire donne, à la majorité, un avis favorable quant à l'intégration, pour

partie, de 64 communes au périmètre administratif du SAGE.

Questions diverses

La séance est levée à 22H30.

Le secrétaire de séance, Le Président,

Didier SARRAN Michel PETIT

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