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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - P V cons
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conse
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conseil communautaire du 10.07.2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conseil communautaire du 10.07.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Justice et droit,
Communauté de communes Armagnac Adour |
Armagnac) 1 lotissement du Bourdalat -32400 RISCLE Adour
Communa:é de commures Procès-verbal
Conseil communautaire du 10 juillet 2023
|
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation : 3 juillet 2023 Secrétaire de séance : Chantal SARNIGUET (Aignan)
Date d'affichage : 3 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix juillet à vingt heures le conseil communautaire convoqué,
s'est réuni en séance publique à la communauté de communes à Riscle sous la présidence de Monsieur Michel PETIT, Président.
Nombre de conseillers en exercice : 45
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de Votants : 36
Présents :Mesdames et Messieurs, Petit, Callac, Peres, Sarniguet, Lartigolle, D'Antin, Duclos, Aragnouet, Bernard, Dagieux, Pasian, Cagnasso, Baudé, Jelonch, Darroux, Priouzeau, Bastrot, Boué, Castets, Clot, Denard, Dufau Valérie, Terrain, Pailhas, Biau, Marin, Rigaud, Périssé, , Menvielle, Richevaux, Thomas.
Absents excusés : Mesdames Flogny, Coomans, Dabadie et Messieurs Garros, Franchetto, Dufau Philippe, Ducoumau, Fauqué, Capmartin, Lajus, Poitreau, Labenne, Buffalan, Renaudin.
Pouvoirs : de M. Garros à Mme Samiguet, de Mme Coomans à Mme Dufau Valérie,
de M.Poitreau à Mme Biau, de M. Labenne à M.Périssé, de Mme Dabadie à M.Petit.
Ordre du jour
-Désignation d'un secrétaire de séance
-Approbation du procès-verbal du 19 juin 2023
-Finances :
Répartition du FPIC 2023 — Reversement
-Centre Intercommunal de Santé Armagnac Adour (CISAA) :
inauguration
Conventionnement avec les communes extérieures à la CCAA -Personnel :
Modification du tableau des emplois : création emploi médecin généraliste pour le CISAA
Recrutement d'un agent contractuel, à durée déterminée, conformément aux dispositions de l'article L .332-8 1 ° du code général de la fonction publique pour pourvoir un emploi en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
-Voirie :
Information sur la procédure de remise en état des voies suite aux intempéries
Marché travaux du réaménagement de la route du Bois à Riscle
-PLUi Armagnac Adour :
Avancement du dossier et échéancier
-Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) :
Programme d'action prévisionnel
Questions diverses
| Désignation du secrétaire de séance
Madame Chantal Sarniguet est nommée secrétaire de séance.
| Approbation du compte-rendu 19 juin 2023 |
Le procès-verbal du précédent conseil communautaire est approuvé à la majorité (36
Pour/ 1 abs)
Finances
-Répartition du FPIC 2023 - Reversement
Monsieur le président rappelle que la répartition du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) peut se faire selon trois approches :
- La méthode dite de droit commun qui intègre deux critères :
o La population DGF
o Le potentiel fiscal par habitant
- Le système dit à la majorité des deux tiers qui contient trois critères : o La population DGF
o Le potentiel fiscal par habitant ou potentiel financier par habitant
o Le revenu par habitant
- La solution dite dérogatoire libre dans laquelle aucune règle particulière n’est
présente Monsieur le Président indique que le montant du versement au profit de l’ensemble intercommunal s'établit à 215 986 euros en 2023, qu'il n'y a pas de prélèvement, et que la part des communes représente 87 858 euros.
Monsieur le Président rappelle que le budget principal de la Communauté de Communes Armagnac Adour, voté à l'unanimité, prévoyait la conservation totale de la part communale au profit de l'EPCI, afin de financer partiellement le déficit de fonctionnement CISAA (40000 euros), l'augmentation de la contribution à Gers Numérique (23100 euros) et l'investissement GEMAPI (20000 euros).
Monsieur le Président propose que la Communauté de Communes Armagnac Adour s'inscrive dans une dérogation libre et fixe la répartition des versements comme suit :
REVERSEMENT
COMMUNES "Le D Décor ibre)
AIGNAN 6800 0
AVERON-BERGELLE 3137 ü
BOUZON-GELLENAVE 2790 0
CAHUZAC-SUR-ADOUR 2871 0
CASTELNAVET 2116 0
CAUMONT 1646 0
FUSTEROUAU 2392 0
GOUX 1100 0
LABARTHETE 2301 0
LELIN-LAPUJOLLE 4818 0
LOUSSOUS-DEBAT 1131 0
MARGOUET-MEYMES 2883 0
MAULICHERES 2155 0
MAUMUSSON-LAGUIAN 1933 0
POUYDRAGUIIN 2045 0
RISCLE 18975 0
SABAZAN 2058 0 SAINT-GERME _ 6189 0
SAINT-MONT 3561 0
| SARRAGACHIES 3344 0
TARSAC 2506 0
TERMES-D'ARMAGNAC 2561 0
VERLUS 1724 0
VIELLA 6825 | 0
TOTAL 87858
Après en avoir délibéré les membres du Conseil Communautaire votent à l'unanimité soit 36 suffrages exprimés et 36 Pour, contre 0 pour la « part prélèvement » la répartition telle
que proposée.
Centre Intercommunal de santé (CISAA)
L'inauguration du Centre Intercommunal de Santé Armagnac Adour a lieu le 13
juillet 2023 selon le protocole suivant :
17H00 : Coupé du ruban tricolore
Visite des locaux
17H20 : Discours selon l'ordre protocolaire
Accueil par le maire de Riscle : Christophe Terrain
Présentation du projet par le Président : Michel Petit
Intervention sous réserve du représentant de la Région
Discours de clôture de M. le Préfet du Gers
17H45 : vin d'honneur
-Conventionnement avec les communes extérieures
Les communes extérieures à la communauté de communes mais
limitrophes souhaitent bénéficier du Centre Intercommunal de Santé. Il s'agit
de communes proches de Viella dans les Pyrénées-Atlantique ou proches de
Maumusson dans les Hautes-Pyrénées.
Pour Finstant, aucune suite n'a été donné à leur demande sans
pour autant fermer la porte.
La CCAA se propose d'étudier un conventionnement avec ces
communes avec une parlicipation égal au moins au transfert de charge qui
avait été évalué à 6 € par habitant.
Le comité de pilotage se retrouvera en septembre puisque le Président
rencontre cet été certains maires de ces communes : 22 juillet 2023 : maire de Saint-Lannes (65)
Demande de la mairie de Castelnau Rivière-Basse pour la coordination de l'EHPAD
Demande du maire d’Aubous
Madame Sarniguet explique, qu'à ce jour, 59 heures de médecins sont assurées
mais que, dès septembre, il y aura certainement un autre praticien.
Monsieur Jelonch explique que la participation des communes extérieurd doit
être supérieure à celle des communes de la CCAA. A ce jour, 12 euros seraient
à envisager.
Monsieur Richevaux demande s'il n'y a pas d'autres intercommunalités
concernées.
Monsieur Terrain explique que, pour apaiser les craintes, la recherche de
médecins libéraux par la commune de Riscle est en train d'aboutir avec la venue
d’un médecin dès ce mois de juillet.
Personnel
-Modification du tableau des emplois : création emploi médecin généraliste pour le Centre Intercommunal de Santé.
Pour le bon fonctionnement du Centre Intercommunal de Santé, le président
informe l'assemblée qu'il convient de créer un nouvel emploi de médecin généraliste pour une durée de 10 heures hebdomadaires.
Les fonctions rattachées à cet emploi seraient : missions de médecine générale.
Le président précise que cet emploi pourrait être pourvu par le recrutement d'un
agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 1° du CGFP en l'absence de cadre
d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
Le président propose de modifier le tableau des emplois à compter du 1° août 2023 pour intégrer la modification demandée.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l'unanimité,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le précédent tableau des emplois adopté par le conseil communautaire le 19 juin 2023,
DECIDENT :
de fixer les effectifs du personnel comme suit :
Effectif Durée Cadre
Emploi hebdomadaire Fonctions d'emploi
de travail
Directeur Général des 1 35,00 H Encadrement des services Attachés services appartenant à la communauté Territoriaux de communes - Responsable des
ressources humaines
35,00 H Gestion du personnel Rédacteurs
territoriaux
Responsable ou 35,00 H Elaboration, suivi et exécution Rédacteurs et
assistant de gestion des décisions budgétaires Adjoints
financière, budgétaire Administratifs
et comptable territoriaux
35,00 H Accueil, tâches administratives, Rédacteurs
Secrétaire médical informatique, comptabilité, régie territoriaux
Le n 24,00 H Accueil, tâches administratives, Rédacteurs
Secrétaire médical informatique, comptabilité, régie | territoriaux
. ne 16,00 H Accueil, tâches administratives, Rédacteurs
Secrétaire médical informatique, comptabilité, régie | territoriaux
Assistant administratif 35,00 H Préparation et suivi des marchés Adjoints
chargé de la publics, gestion des écoles Administratifs
commande publique Territoriaux
Assistant administratif 35,00 H En charge de la communication, Adjoints
chargé de la du service du transport, du Administratifs
communication, du tourisme, gestion administrative Territoriaux
transport et du de l’école de musique.
tourisme
Assistant de gestion Accueil, secrétariat et gestion Adjoints
administrative OO administrative Administratifs
° Territoriaux
: . | 1 | Adjoints
ts aoo4 nananeetetgesten | aéminstatt Territoriaux Assistant de gestion 35,00 H Référent des agents de Adjoints
. . restauration et de ménage. En Administratifs
administrative charge du suivi et des besoins Territoriaux
de la formation professionnelle,
assistance tâches services
ressources humaines et
finances.
35,00 H Missions de médecine générale Médecins
Médecin généraliste Coordination au sein de la Article L.332-8
structure 1°du CGFP
35,00 H Missions de médecine générale Médecins
Médecin généraliste Article L.332-8
1°du CGFP
9,00 H Missions de médecine générale Médecins
Médecin généraliste Article L.332-8
1°du CGFP
10,00 H Missions de médecine générale Médecins
Médecin généraliste Article L.332-8
1°du CGFP
Responsable voirie et 35,00H Technicien bâtiments Territorial
6 Conception, gestion, réalisation
et suivi des dossiers de voirie+
gestion des bâtiments.
35,00 H Réalisation de l'essentiel des Adjoints
Agent technique interventions techniques, techniques polyvalent exécution de travaux dans le Territoriaux domaine de la voirie et des
bâtiments.
35,00 H Aide technique apportée au chef Agents de
de service : conception de plans, maîtrise
conception de documents Territoriaux
: techniques (gestion autorisations Agent technique de voirie…), gestion technique et administrative des marchés
publics voirie et bâtiments,
planification des travaux.
16,00 H Réalisation de l'essentiel des Agents de
interventions techniques, être en maîtrise
Agent technique appui à l'agent technique Territoriaux polyvalent pour des tâches dans
le domaine de la voirie et des
bâtiments.
8,00 H Réalisation de l'essentiel des Adjoints
interventions techniques, être en techniques
Agent technique appui à l'agent technique Territoriaux polyvalent pour des tâches dans
le domaine de la voirie et des
bâtiments.
, . 35,00 H Conception, mise en place et Animateurs Chargé de coopération suivi de la Convention Territoriaux territoriale Territoriale Globale (CTG)
35,00 H Référent du « pôle » enfance. Adjoints
Encadrement des personnels d'animation
Directeur des accueils d'animation travaillant sur les Territoriaux de loisirs structures des ALAE et ALSH. Participation à l'élaboration des
projets des services de
l'enfance. Animation, gestion et
administration financière des
projets pédagogiques.
Encadrement des personnels
d'animation travaillant sur les
Directeur des accueils es des ALAE et ALSH. Adjoints de loisirs 35,00 H amApauon al ga oration des d'animation projets des services de Territoriaux
l'enfance. Animation, gestion et
administration financière des
projets pédagogiques.
Animateur 25,00 H Responsable de l'animation de Adjoints l'accueil jeunes. d'animation
Territoriaux . 24,50 H Animation en périscolaire, Adjoints
Animateur extrascolaire et multi accueil. d'animation
Territoriaux
Animateur 27,00 H Animation périscolaire, entretien Adjoints
des locaux, distribution des d'animation
repas. Territoriaux
| 17,00 H Animation en périscolaire et en Adjoints
Animateur extrascolaire et multi accueil. d'animation
Territoriaux
17,50 H Accueil et accompagnement des Adjoints
Co-accueillant LAEP jeunes enfants et leurs parents d'animation
dans un lieu dédié. Territoriaux
35,00 H Accueil, accompagnement des Moniteurs-
jeunes enfants et leurs parents éducateurs et
dans un lieu dédié, suivi intervenants
administratif, mise en place des familiaux
Référent LAEP et projets LAEP. territoriaux
Handicap Accompagnement et orientation
des professionnels et des
familles dans leurs démarches
d’inclusion du public en situation
de handicap.
35,00 H Elaboration et mise en œuvre Educateurs
des projets d'établissement, Territoriaux de
Directeur du centre accompagnement des familles, Jeunes enfants
multi accueil organisation du service multi
accueil, éveil et développement
global des enfants d'âge
périscolaire.
17,00 H Référent du « pôle » petite Educateurs
enfance. Territoriaux de
Organisation du relais Jeunes enfants
Responsable RPE assistantes maternelles et
(Relais Petite participation à la rédaction et la
Enfance) mise en œuvre du projet
d'établissement,
accompagnement à la
professionnalisation des
assistant(e)}s maternel(le}s,
conseil et orientation des
parents employeurs, animation
de temps collectifs avec les
assistant(e)s maternel(le}s et les
enfants accueillis
33,00 H Prise en charge des enfants de | Auxiliaires de
Auxiliaire de 2,5 mois à 4 ans, organisation puéricultures
puériculture des jeux d'éveil, participation au Territoriaux
projet de vie, et participation aux
soins quotidiens. 34,00 H Prise en charge des enfants de | Auxiliaires de
Auxiliaire de 2,5 mois à 4ans, organisation puéricultures
puériculture des jeux d éveil, participation au Territoriaux
projet de vie, et participation aux
soins quotidiens.
35,00 H Elaboration et mise en œuvre Auxiliaires de
Directeur du centre des projets d'établissement, puéricultures multi accueil de moins accompagnement des familles, Territoriaux
de 10 berceaux organisation du service multi
accueil, éveil et développement
global des enfants d'âge
périscolaire.
34,50 H Prise en charge des enfants de | Auxiliaires de
Auxiliaire de 2,5 mois à 4 ans, organisation puéricultures
puériculture des jeux d'éveil, participation au Territoriaux
projet de vie, et participation aux
soins quotidiens.
13,50 H Enseignement des activités Educateurs
| sportives. Territoriaux des Educateur sportif activités
physiques et
sportives
35,00 H Aide maternelle, animation Agents
ATSEM périscolaire, cantine, entretien spécialisés des
des locaux, accompagnement écoles
des enfants dans le car scolaire maternelles
35,00 H Aide maternelle, animation Agents
ATSEM périscolaire, cantine, entretien spécialisés des
des locaux, accompagnement écoles
des enfants dans le car scolaire maternelles
35,00 H Aide maternelle, animation Agents
ATSEM périscolaire, cantine, entretien spécialisés des
des locaux, accompagnement écoles
des enfants dans le car scolaire maternelles
33,60 H Aide maternelle, animation Agents
ATSEM périscolaire, cantine, entretien spécialisés des
des locaux, accompagnement écoles
des enfants dans le car scolaire maternelles
35,00 H Aide maternelle, animation Agents
ATSEM périscolaire, surveillance des spécialisés des
enfants pendant la pause écoles
méridienne, entretien des maternelles
locaux, aide à la prise des repas
au multi-accueil
35,00 H Aide maternelle, animation Agents
ATSEM périscolaire, cantine, entretien spécialisés des
des locaux, accompagnement écoles
des enfants dans le car scolaire matemelles
35,00 H Entretien des locaux, aide à la Agents de
Agent des écoles prise des repas, surveillance des Mañîtrise
Territoriaux
9 enfants pendant la pause
méridienne
28,62 H Préparation des repas, achats, Adjoints
élaboration des menus, service, techniques
entretien des locaux. Construit et| Territoriaux
Agent des écoles propose le projet pédagogique
de l’ALAE, organise la mise en
place des activités et encadre
son équipe.
30,00 H Surveillance des enfants et Adjoints
Agents des écoles encadrement des enfants durant | techniques le temps scolaire et périscolaire. Territoriaux
20,00 H Accompagnement le midi des Adjoints
Agent des écoles élèves de l’école élémentaire techniques
vers la cantine du collège de Territoriaux
Riscle.
25,00 H Surveillance des enfants à la Adjoints
Agents des écoles cantine animation périscolaire et techniques
extrascolaire, entretien des Territoriaux
locaux.
, 22,83 H Aide à la préparation des repas Adjoints Agents des écoles au collège, entretien des locaux | techniques
Territoriaux
12,55 H Surveillance des enfants à la Adjoints
Agents des écoles cantine, entretien des locaux, techniques
animation périscolaire Territoriaux
22,00 H Entretien des locaux, aide à la Adjoints
Agents des écoles prise des repas, animation techniques périscolaire Territoriaux
24,17H Aide à la préparation des repas, Adjoints
Agent de restauration au service et aux tâches techniques ménagères, animation Territoriaux
extrascolaire
24,00 H Aide à la préparation des repas, Adjoints
Agent de restauration au service et aux tâches techniques
ménagères, animation Territoriaux
périscolaire
Confection des repas, achats, Adjoints
Agent de restauration 24,00 H élaboration des menus, entretien | techniques
des locaux et du matériel Territoriaux
Agents des écoles 23,00 H Entretien des locaux, Adjoints
surveillance des élèves pendant techniques
le temps périscolaire Territoriaux
15,30 H Entretien des locaux, Adjoints
Agents des écoles surveillance des enfants pendant| techniques la pause méridienne, animation Territoriaux
périscolaire
Agent des écoles 19,50 H
10 Entretien des locaux, animation Adjoints
périscolaire et extrascolaire techniques
Territoriaux
Agent des écoles 7,46 H Animation périscolaire, aide à la Adjoints prise des repas, entretien des techniques
locaux Territoriaux
Agent des écoles 16,00 H Aide à la prise des repas, Adjoints entretien des locaux, animation techniques
périscolaire Territoriaux
Agent des écoles 8,/4H Animation périscolaire, aide à la Adjoints prise des repas techniques
Territoriaux
26,92 H Aide à la préparation des repas, Adjoints
Agent des écoles service, entretien des locaux techniques Territoriaux
Agent des écoles 27,00 H Animation périscolaire, aide à la Adjoints prise des repas, entretien des techniques
locaux Territoriaux
Agent des écol 25,00 H Surveillance des enfants à la Adjoints gent ces ecoles cantine, entretien des locaux techniques Territoriaux
Professeur de 5,00 H Enseignement artistique, piano. Assistants musique Territoriaux d'enseignement
artistique
Professeur de 4,00 H Enseignement artistique, Assistants musique saxophone. Territoriaux d'enseignement
artistique
Professeur de 2,50 H Enseignement artistique, Assistants musique clarinette Territoriaux d'enseignement
artistique
15,50 H Direction, enseignement Assistants
Directeur école de artistique, formation musicale Territoriaux musique tous niveaux d'enseignement artistique
4,50 H Enseignement artistique, flûte Assistants
Professeur de Territoriaux musique d'enseignement artistique
Professeur de 4,25 H Enseignement artistique, guitare. Assistants musique Territoriaux d'enseignement
artistique
Professeur de 3,00 H Enseignement artistique, Assistants musique percussions Territoriaux d'enseignement
artistique
Professeur de 2,00 H Enseignement artistique, tuba, Assistants musique trombone Territoriaux
11 d'enseignement
artistique
Professeur de
musique
3,50 H Enseignement artistique,
trompette et cor
Assistants
Territoriaux
d'enseignement
artistique
-__ d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et les
charges sociales s’y rapportant aux chapitres prévus à cet effet.
-Recrutement d'un agent contractuel, à durée déterminée, conformément aux dispositions de l’article L. 332-8.1° du code général de la fonction publique
pour pourvoir un emploi en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
Le président rappelle à l'assemblée que l'emploi permanent de médecin généraliste
doté d'une durée hebdomadaire de travail de 10 heures figure sur le tableau des emplois
permanents fixé par délibération.
ll demande à l'assemblée, en cas de vacance de poste, de pouvoir recruter un agent
contractuel selon les dispositions de l’article L. 332-8.1° du code général de la fonction
publique en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptible d'assurer les
fonctions attachées à l'emploi.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l'unanimité,
décident d'autoriser le président :
- à recruter un agent contractuel, faute de pourvoir l'emploi ci-dessus par un
fonctionnaire, compte tenu qu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires
Susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes à cet emploi ;
-pour une durée déterminée de 1 an, sous réserve que l'autorité territoriale procède
aux vérifications ci-après :
Les services accomplis par l'agent recruté sur des fonctions relevant de la catégorie hiérarchique A, doivent être comptabilisés comme suit :
tous les contrats conclus entre la collectivité contractante,
“les services effectués par mise à disposition du CDG32 (service missions
temporaires), auprès de la collectivité contractante sachant que les services effectifs accomplis à temps non complet, à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet et que les services discontinus sont pris en compte pour une durée
d'interruption entre 2 contrats n'excédant pas 4 mois.
Si ces services ont une durée supérieure à 6 ans, le contrat est conclu à durée
indéterminée. En deçà de cette durée, le contrat est conclu à durée déterminée dans la
limite de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans.
-à fixer la rémunération de l'agent, sachant qu'il devra posséder un diplôme de
médecine français ou européen (dans ce cas homologué par l'Ordre National des
Médecins), comme suit :
“sur un indice majoré 1124, afin de permettre à l'autorité territoriale d'adapter la
rémunération aux qualifications et expériences de l'agent recruté.
12 Voirie, bâtiments
-Information sur la procédure de remise en état des voies suite aux intempéries. La procédure pour la déclaration de reconnaissance de l'état de catastrophe
naturelle est la suivante:
Les demandes sont à exprimer sur l'application iCatNat que vous trouverez en
suivant le lien https://www.icatnat.interieur.gouv.fr/mairie/accueil/.
Pour faire suite aux déclarations de catastrophe naturelle, des devis de réfection vont
être établis par les entreprises.
Pour cela il est nécessaire de lister les voies qui ont été dégradées et les voies qui nécessitent un curage. Ces listes doivent être parvenues à la CCAA avant le 13 juillet
prochain.
Monsieur Darroux insiste pour que les communes remontent auprès du service voirie les routes communales endommagées afin d'effectuer la déclaration auprès des
services de l'Etat.
Monsieur Cagnasso dit qu'il faudrait enlever les embacles sous les ponts. Il lui est
répondu que c’est à la charge des Syndicats de rivières.
Monsieur Darroux rappelle que les bornes d'incendie doivent être signalées par un piquet afin de ne pas les endommager lors du fauchage.
-Marché de travaux du réaménagement de la route du bois à Riscle
Monsieur le Président expose à l'assemblée que, conformément au Code des
Marchés Publics, la procédure adaptée (MAPA) a été choisie pour l'attribution du marché
de réaménagement de la Route du Bois à Riscle. Le marché est à lot unique, il comprend
une tranche ferme et une tranche optionnelle : travaux de voirie et cheminements piétons,
travaux de réseaux humides et travaux de signalisation.
Publicité: Un avis public à la concurrence a été publié le 26/05/2023 sur le site https://www.marches-publics.info et le 30/05/2023 sur le joumal la Dépêche.
Date et heure limite de réception des offres : le 23 Juin 2023 à 12H00
La commission d'appel d'offres s'est réunie, le 07 Juillet 2023 à 08h30 pour l’analyse.
Examen des offres :
Nombre de plis reçus dans les délais : 1 offre
Ordre d'arrivée des plis dénomination et adresse de l'établissement
1 COLAS France Etablissement GERS - 32190 VIC- FEZENSAC
Analyse des offres :
Les critères de choix hiérarchisés se répartissent comme suit :
13 1 - Le critère « Prix » pondéré à 40 points et calculé de la façon suivante :
- L'offre la moins-disant obtient la note maximale de 4. Les autres offres sont notées par
application du coefficient de pondération du rapport entre le montant de l'offre la moins-
disante et le montant de l'offre à considérer.
2 - Le critère « valeur technique » à 60 points, jugé à partir des éléments du mémoire technique :
+ Moyens mobilisés pour le chantier — Organisation : 20%
+ Gestion des déchets- Réduction des nuisances : 15%
e Délais : 10%
+ Matériaux mis en œuvre : 15%
TABLEAU RECAPITULATIF :
COLAS_
ENTREPRISES VIC
FEZENSAC
Critère PRIX : 40 % 40.00 %
CLASSEMENT PRIX 1
Critère TECHNIQUE : 60 % 53 %
CLASSEMENT TECHNIQUE 1
Total / 100 % 93.00%
Suite à la présentation de cette
CLASSEMENT DEFINITIF 1 consultation, la commission d'appel
d'offres propose de retenir l'offre
économiquement la plus avantageuse de l'opérateur technique COLAS de Vic-Fezensac
pour l'ensemble de la consultation d'un montant de 346 178,46 € HT soit 415 414,15 €
TTC.
Les membres du conseil communautaire décident, à l'unanimité, d'accepter l'offre de l'entreprise Colas pour un montant TTC de 415 414.15 euros et autorisent M. le Président à signer tout document s'y rapportant.
14 PLUI. 1
EM rLue
|Plan Climat Energie il
Le Programme prévisionnel du Plan Climat air Energie (PCAET), qui s'inscrit
dans une démarche du Pays Val d'Adour, propose plusieurs actions à mener. M. le
Président présents des fiches actions qui seront également présentées aux membres du
Pays Vai d'Adour.
Une majorité se dégage sur ce PCAET avec 32 Pour et 4 abstentions.
|Questions diverses |
Gers Numérique : Des questions sont posées concemant la mise en place de la fibre,
laquelle, selon les opérateurs, est plus ou moins bien effectuée.
Monsieur Petit explique que les communes peuvent s'adresser à Alexandre pour
apporter des solutions informatiques, notamment pour l'installation de sauvegarde.
Madame Samiguet expose que les 2 demandes faites auprès de Gers Numérique
n'a toujours pas de réponse. Monsieur Petit va le rappeler aux services
La séance est levée à 21H30.
Le secrétaire de séance, Le Président,
Miclel PETIT
15