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Arrêté - ARRETE 10 17012024142625
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 10 17012024142625)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/010
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT
RUE FERNAND LECROART
Le Maire de Neuville-en-Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la venue du Job truck organisée par la MELT, il y a lieu d'interdire le stationnement du parking rue Fernand Lecroart.
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit au niveau du parking côté Mairie rue Fernand Lecroart, le mercredi 31 janvier 2024 de 13h00 à 18h. De ce fait l'entrée du parking s'effectuera face au n° 36 bis de la rue Fernand Lecroart.
En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la Police Nationale.
Article 2 - La signalisation sera mise en place par les services municipaux
Article 3 - M. le Commissaire Divisionnaire de police de Tourcoing, est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
Mis en ligne le 1 7 JAN. 2024
Le Maire :
__certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; _informe que le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours pour éxcès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de le présente notification.