Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 10 17012024142625
Arrêté - Arrete 2026 017
Arrêté - Arrete 2026 003 permanent 2026 MEL
Arrêté - Arrete 2026 033rue de Tourcoing
Arrêté - Arrete 2026 008 services techniques municipaux 202
Arrêté - Arrete 2026 009 rue du Vertuquet
Arrêté - Arrete 2026 002 rue du Dronckaert
Arrêté - Arrete 2026 004 rue du Dronckaert
Arrêté - Arrete 2026 036 Square des Rosiers
Arrêté - arrete 2026 018 rue du Berquier SATELEC
Arrêté - Arrete 2026 10 classes de decouverte 2026
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 10 classes de decouverte 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/010
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST | RS D
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, RUE FERNAND LECROART ET RUE DU VERTUQUET
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant l'organisation des classes de découverte, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement place du Général de Gaulle ainsi que le parking de la salle Rocheville (n°16 rue Fernand Lecroart, et la rue Jules Devos),
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la Sécurité Publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Pour l'aller, le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit, excepté les bus affectés aux classes de découverte, sur la place du Général de Gaulle au niveau du parking devant l'hôtel de ville, ainsi que le parking situé entre le n°16 rue Fernand Lecroart et la rue Jules Devos, le lundi 16 mars 2026 de 6h00 à 8h00. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la Police Nationale ou de la Police Municipale, au frais de son propriétaire.
Article 2 - Pour le retour, le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit, excepté les bus affectés aux classes de découverte, rue du Vertuquet, au niveau du parking de la salle Rocheville, le vendredi 20 mars 2026 de 17h00 à 19h30. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la Police Nationale ou de la Police Municipale, au frais de son propriétaire.
Article 3 - La signalisation sera mise en place par les services municipaux.
Article 4 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
le ann
15 VAN À
Mise en ligne le e Marre, : 1 FE | Four le Maire do délégation J sr, LUau
Le Maire
__ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.