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Déliberation - 40 23 DEC RegInt OUSTAOU
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 40 23 DEC RegInt OUSTAOU)
Thèmes du document : Éducation, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
A | VILLE DE
à LA ROQUE
{ D'ANTHÉRON
UP 22"
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
Séance du 23 janvier 2023 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de LA ROQUE Afférents au E Ayant pris part à | D’ANTHERON s’est réuni en son lieu ordinaire, sur convocation adressée par le Conseil n Yant plis Para | président à chacun de ses membres, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie d'Administration | °*ECiCe délibération | LEBRE, Vice-Président
11 15 11
Secrétaire de séance : Danièle CARELLO
Administrateurs présents : Jean-Marie LEBRE, Danièle CARELLO, Nathalie JEAN, Astrid ROBERT, Paul GAILLARD, Michèle BOURGUE, Alix DIOP, Yvette AGARD, Karine FRASCA, Patrick FUMAT, Catherine POUZENC Administrateurs ayant donné pouvoir :
Administrateurs absents : Jean-Pierre SERRUS, Emilie LAFOND, Katia MARTINEZ, Danièle PELLEGRIN
Délibération N° 40/2023
OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESIDENCE AUTONOMIE L'OUSTAOU
Rapporteur : Jean-Marie LEBRE
Le Vice-Président expose à l'Assemblée que l'article L311-7 du code de l'Action Sociale et des Familles impose la mise en place d'un règlement de fonctionnement pour la résidence autonomie l'Oustaou. Il décrit, au-delà des prestations mises en place dans la structure, le rôle du gestionnaire de l'Etablissement, du Directeur ainsi que celui du résident et son entourage (personnes de confiance et famille).
Il décrit également les conditions d'admission dans la résidence, les garanties des usagers ainsi que leurs droits et obligations, puis les règles de vie de la structure.
Le Vice-Président du CCAS expose ainsi à l'assemblée le projet de Règlement Intérieur qu'il a rédigé et propose de l'adopter
Le conseil d'administration, ouï l'exposé du Vice-Président,
Après en avoir largement délibéré,
ADOPTE à l'unanimité le Règlement Intérieur tel qu'annexé à la présente délibération.
DIT qu'il est applicable dès son caractère exécutoire acquis.
Ainsi fait et délibéré, aux jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Acte rehdu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture le...
Et de la publication ou notification le...