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Déliberation - 42 23 DEC bp Oustaou
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 42 23 DEC bp Oustaou)
Thèmes du document : Budget, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Départemant des Bouches-du-Rhône Arrondissement d'Al:on Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
QE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
Séance du 23 janvier 2023 à 19 h 00
_ Nombre de membres Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de LA ROQUE
EST | sm | D'ANTHERON s'est réuni an son lieu ordinaire, sur convocation adressée par le rai "| ten Président à chacun de ses membres, sous l présidence de Monseur Jean-Pierre gacministeaton | 200€ fbérañon | SERRUS, Président
12 15 12 : 1 T secrétaire de séance : Danièle CARELLO
Administrateurs présents : Jean-Pierre SERRUS, Jean-Marie LEBRE, Daniéle CARELLO, Nathalie JEAN, Astrid ROBERT, Paul Michèle BOURGUE, Aix DIOP, Yvelle AGARD, Karine FRASCA, Patrick FUMAT, Catherine POUZENC
trateurs ayant donné pouvoir rs absents : Emile LAFOND, Katia MARTINEZ, Danièle PELLEGRIN
Délibération N° 42/2023
OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA RESIDENCE AUTONOMIE L'OUSTAOU
a Rapporteur : Mr Jean-Pierre SERRUS
Le Président rappelle à l'Assemblée que lors de sa séance du 19 décembre 2022, le Conseil d'Administration a débattu sur les orientations budgétaires pour l'année 2023. À partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet de budget primitif de la Résidence Autonomie de | Oustaou, pour l'exercice 2023, qui est soumis à l'adoption du Conseil d'Administration.
Dépenses Recettes
550 599, 82€ 550 599, 82 €
[S2ImSEl sa e| 603 351,47€ 603 351,47 €
Vu les articles L. 23111, L.2312-1 et suivants du code général des collectivités terrtoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M22 applicable au budget annexe
Vu la mequette budgétaire annexé à la convocation des membres du Conseil d'Administration
Le conseil d'administration, ouï l'exposé du Président,
Après en avol largement délibéré,
APPROUVE, à l'unanimité, le budget primitif de l'exercice 2023 de la Résidence autonomie l'OUSTAOU, au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement, arrêté comme suit :
Section [| Dépenses Recettes
Fonctionnement 560599,82€| B60509,82€|
Investissement 5216165€ 52 751,65 €
60335147€) 603 351,47 €| Ainsi fait et délibéré, aux jours, mois et an susdits Pour copie confomme.
Le Président :
Jean-Pierre SERI
cle randu exéoutore après élétransmission En Sous-Préiclure Le.
El de a publication ou nofifcation le