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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 230 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 230 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-230
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025 Sommaire
CHI Poissy-Saint-Germain / Direction générale
78-2025-06-24-00004 - Délibération 2025-01 relative à la
désignation des représentants de l'administration aux commissions
administrative paritaires locale (1 page) Page 4
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-07-03-00008 - ARRETE portant modification de l'agrément
référencé E 23 078 0023 0 autorisant Monsieur Abdelhamid
MESSNAOUI à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous la nouvelle dénomination PERMIS + situé 52 rue de la
République à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100) (2 pages) Page 6
78-2025-07-02-00007 - ARRETE portant retrait de l'agrément
référencé R 13 078 0017 0 délivré à Monsieur Makram Albert
HECHAIME pour l'exploitation d'un établissement chargé
d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
dénommé « ASCUR FORMATIONS » situé 101 rue de Sèvres - Lot
n° 1674 à PARIS (75006) (2 pages) Page 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2025-06-03-00007 - AIT BOUMAZZOU Ossama (2 pages) Page 12
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78-2025-05-16-00037 - Martins Elite Performance récépissé de
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3 CHI Poissy-Saint-Germain
78-2025-06-24-00004
Délibération 2025-01 relative à la désignation des
représentants de l'administration aux
commissions administrative paritaires locale
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2025-06-24-00004 - Délibération 2025-01 relative à la désignation des représentants de l'administration aux commissions administrative paritaires locale 4 Pois S \ ") | www.chi-poissy-st-germain.fr
A Saint-Germain-en-Laye
Centre Hospitalier Intercommunal
Délibération n°2025 - 01
relative à la désignation des représentants de l’administration
aux commissions administratives paritaires locales
Le Conseil de surveillance,
Vu le code de la Santé Publique,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié, relatif aux commissions administratives
paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière,
Considérant la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel du 8
décembre 2022,
Considérant la nécessité de pourvoir au renouvellement des représentants de l’administration au
sein des commissions administratives paritaires locales,
Après en avoir délibéré le 24 juin 2025,
Décide :
Article 1 : Sont désignés en tant que représentants de l’administration au sein des commissions
administratives paritaires locales à compter du 1° juillet 2025 les membres suivants :
Titulaires Suppléants
M. PERICARD, membre de droit, Mme DEBRAY-GYRARD
Président du Conseil de surveillance
Mme HABERT-DUPUIS Mme CREACH
Mme SIMONNEAUX Mme TANE
M. BROTONS M SUPPLIS
Article 2 : La présente délibération est exécutoire de plein droit, dès réception par les services extérieurs de l'Etat chargés d’assurer le contrôle de légalité.
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Poissy, le 24 juin 2025
Le président du Conseil! de surveillance du CHIPS
Centre Hospitalier Intercommunal Poissy / Saint-Germain-en-Laye
CS 73082 - 78303 POISSY CEDEX
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2025-06-24-00004 - Délibération 2025-01 relative à la désignation des représentants de l'administration aux commissions administrative paritaires locale 5 DDT
78-2025-07-03-00008
ARRETE portant modification de l'agrément
référencé E 23 078 0023 0 autorisant
Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI à exploiter
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière sous la nouvelle dénomination
PERMIS + situé 52 rue de la République à SAINT
GERMAIN EN LAYE (78100)
DDT - 78-2025-07-03-00008 - ARRETE portant modification de l'agrément référencé E 23 078 0023 0 autorisant Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur 6 E 3 Direction départementale PRÉFET des territoires
DES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routières
Liberté | Bureau de l'éducation routière Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant modification de l'agrément référencé E 23 078 0023 O autorisant Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous la nouvelle dénomination
PERMIS +
situé 52 rue de la République à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213- 6,R. 211-3, R. 211-5-1, R. 2121, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-241, R. 2331 et R. 41110,
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-12-18-00003 du 18 décembre 2023 portant subdélégation de la signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-04-02-00004 du 2 avril 2025 portant subdélégation de la signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-09-21-00003 référencé E 21 078 0016 0 du 21 septembre 2023 délivré à Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé SGL CONDUITE situé 52 rue de la République à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100),
Vu la demande présentée le 23 janvier 2025 par Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI, président de la SAS SGL CONDUITE concernant le changement de dénomination commerciale de son établissement SGL CONDUITE,
Vu que la demande remplit toutes les conditions réglementaires,
DDT - 78-2025-07-03-00008 - ARRETE portant modification de l'agrément référencé E 23 078 0023 0 autorisant Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur 7 ARRÊTE
Article 1° L'agrément préfectoral référencé E 21 078 0016 0 est modifié comme suit :
Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI, président de la SAS SGL CONDUITE est autorisé, à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 52 rue de la république à SAINT GERMAIN EN LAYE sous la nouvelle dénomination « PERMIS + »
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 78-2023-04-17-00007 sont applicables pour une durée de 5 ans à compter du .17 avril 2023
Article 3 - Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage dans le local d'activité, de manière à être visible de l'extérieur, à tout un chacun.
Article 4 - Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines, bureau de l'éducation routière.
Article 5 - La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI, représentant l'établissement PERMIS +. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles (par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyens, accessible sur wwwtelerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d’un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le 3 JUIL, 2025
Le Préfet des Yvelines et par délégation
La directrice départementale des territoires
et par subdélégation
f rT
2
Arrêté portant extension de l'agrément référencé E 23 078 0023 0 autorisant Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé PERMIS + situé 52 rue de la République à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)
DDT - 78-2025-07-03-00008 - ARRETE portant modification de l'agrément référencé E 23 078 0023 0 autorisant Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur 8 DDT
78-2025-07-02-00007
ARRETE portant retrait de l'agrément référencé R
13 078 0017 0 délivré à Monsieur Makram Albert
HECHAIME pour l'exploitation d'un
établissement chargé d'organiser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé «
ASCUR FORMATIONS » situé 101 rue de Sèvres -
Lot n° 1674 à PARIS (75006)
DDT - 78-2025-07-02-00007 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé R 13 078 0017 0 délivré à Monsieur Makram Albert HECHAIME pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « 9 E = Direction départementale
PRÉFET des territoires DES YVELINES = à : Vo eu
Citons Service de | éducation et de la sécurité routières Égalité 14 g à ml Bureau de l'éducation routière
ARRÊTÉ
portant retrait de l'agrément référencé R 13 078 0017 0 délivré à Monsieur Makram Albert HECHAIME
pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dénommé « ASCUR FORMATIONS » situé 101 rue de Sèvres - Lot n° 1674 à PARIS (75006)
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à
R.213-6 et R.223-5 à R.223-9,
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 du ministère de l’intérieur fixant les conditions d'exploitation des
établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation
de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines,
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023
portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires.des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-04-02-00004 du 2 avril 2025 portant subdélégation de la signature de
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-05-31-00004 du 5/31/2023 délivré à Monsieur Makram
Albert HECHAIME, président de la SAS ASCUR FORMATIONS, pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ASCUR FORMATIONS »
situé 101 rue de Sèvres - Lot n° 1674 à PARIS (75006),
Voir anciens arrêtés,
Vu le courriel de M. Marc HECHAIME du 14 janvier 2025 nous informant du décès de Monsieur Makram
Albert HECHAIME, agissant en qualité de président de la SAS ASCUR FORMATIONS, et la radiation de
l'entreprise inscrite au greffe de Paris en date du 12 novembre 2024,
Considérant que la demande ne remplit plus les conditions réglementaires,
DDT - 78-2025-07-02-00007 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé R 13 078 0017 0 délivré à Monsieur Makram Albert HECHAIME pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « 10 ARRÊTE :
Article 1°' - Les arrêtés préfectoraux sus-visés et relatifs à l'agrément R 13 078 0017 O délivrés à Monsieur
Makram Albert HECHAIME pour l'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ASCUR FORMATIONS » situé 101 rue de Sèvres - Lot n°
1674 à PARIS (75006), sont abrogés à compter du 2 juillet 2025. L'établissement n’est donc plus habilité,
à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la(les) salle(s) de formation suivante(s) :
- Hôtel restaurant CAMPANILE 9 rue du Chant des Oiseaux MONTESSON (78360).
Article 2 - Le présent arrêté devra faire l’objet d'un affichage sur la porte principale de l'établissement.
Article 3 - Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,
bureau de l'éducation routière.
Article 4 - La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié à Monsieur Makram Albert HECHAIME. || peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Versailles (par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyens, accessible sur
www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. || peut également, dans le
même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur).
Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le — 2 JUIL, 2025
Pour le Préfet des Yvelines et par délégation . . 4 Me .
La directrice départementale destérritoires 7 / | #7
Chafdu bureau de l'éducation routière _ 1 dé - dl
CO LP 1
7 Séba$tién DEVIS
4
17 7 MS LL
2
Arrêté portant retrait de l'agrément référencé R 13 078 0017 0 délivré à Monsieur Makram Albert HECHAIME pour l'exploitation
d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ASCUR FORMATIONS » situé
101 rue de Sèvres - Lot n° 1674 à PARIS (75006)
DDT - 78-2025-07-02-00007 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé R 13 078 0017 0 délivré à Monsieur Makram Albert HECHAIME pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « 11 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-06-03-00007
AIT BOUMAZZOU Ossama
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-03-00007 - AIT BOUMAZZOU Ossama 12 Es PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP894358449
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme AIT BOUMAZZOU Ossama , 19 AVENUE HENRI BARBUSSE 78190 TRAPPES, le 08/04/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 08/04/25 par M. AIT BOUMAZZOU Ossama en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 19 AVENUE HENRI BARBUSSE 78190 TRAPPES et enregistré sous le N° SAP894358449 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-03-00007 - AIT BOUMAZZOU Ossama 13 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen M accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 03/06/25
Pour le préfet et par délégation,
Signé
Le Directeur Départemental
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-03-00007 - AIT BOUMAZZOU Ossama 14 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-22-00011
ASSISTANCE AU MAINTIEN A DOMICILE
récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-22-00011 - ASSISTANCE AU MAINTIEN A DOMICILE récépissé de déclaration 15 Es PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927674424
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ASSISTANCE AU MAINTIEN A
DOMICILE , 15 RUE NUNGESSER ET COLI 78200 MANTES-LA-JOLIE, le 18/04/25 ;
Vu l’Arrêté portant sur la cession de l’autorisation détenue par le service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile, Association AMD au profit de la SAS Assistance au Maintien à Domicile
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 18/04/25 par M. DU PELOUX Alban en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 15 RUE NUNGESSER ET COLI 78200 MANTES-LA-JOLIE et enregistré sous le N° SAP927674424 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d’intervention Prestataire) • Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-22-00011 - ASSISTANCE AU MAINTIEN A DOMICILE récépissé de déclaration 16 Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique L Télérecours citoyen N accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 22/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Signé
Le Directeur Départemental
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-22-00011 - ASSISTANCE AU MAINTIEN A DOMICILE récépissé de déclaration 17 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-22-00011 - ASSISTANCE AU MAINTIEN A DOMICILE récépissé de déclaration 18 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-28-00020
ASSOUKROU AKE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-28-00020 - ASSOUKROU AKE 19 Es PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Réf :ASSOUKROU AKE - n°887492312
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone : 0171595420
Madame, Monsieur,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en date du 2025-05-28 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, vous ne respectez pas la condition d'activité exclusive dans le secteur des services à la personne prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail. Bien que vous ayez certifié respecter cette condition lors de votre demande en ligne, vous indiquez dans les documents transmis, relatifs à votre entreprise, que vos activités concernent également :
Création artistique relevant des arts plastiques
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique B Télérecours citoyen C accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 28/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Signé
Le Directeur Départemental
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-28-00020 - ASSOUKROU AKE 20 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-28-00020 - ASSOUKROU AKE 21 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-22-00009
Au Coeur des jardins récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-22-00009 - Au Coeur des jardins récépissé de déclaration 22 Es PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931307508
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Au Coeur des jardins , 0 Chemin Du radet 78580 Maule, le 10/02/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 10/02/25 par M. Cachia Romain en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 0 Chemin Du radet 78580 Maule et enregistré sous le N° SAP931307508 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-22-00009 - Au Coeur des jardins récépissé de déclaration 23 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 22/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-22-00009 - Au Coeur des jardins récépissé de déclaration 24 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-06-12-00028
AUX FLEURS DE LA GARE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00028 - AUX FLEURS DE LA GARE 25 Es PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Réf :AUX FLEURS DE LA GARE
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone : 0171595420
Madame, Monsieur,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en date du 2025-03-20 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, vous ne respectez pas la condition d'activité exclusive dans le secteur des services à la personne prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail. Bien que vous ayez certifié respecter cette condition lors de votre demande en ligne, vous indiquez dans les documents transmis, relatifs à votre entreprise, que vos activités concernent également : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé; cette activité ne relève pas des services à la personne
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique B Télérecours citoyen C accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 12/06/25
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00028 - AUX FLEURS DE LA GARE 26 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00028 - AUX FLEURS DE LA GARE 27 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-23-00014
BALASTRE Marien - n°794840900 récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-23-00014 - BALASTRE Marien - n°794840900 récépissé de déclaration 28 Es PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Réf : BALASTRE Marien - n°794840900
Affaire suivie par : Kahina ABADOU
Monsieur,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré dans mes services sous le N° SAP794840900.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 23/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Signé
Le Directeur Départemental
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-23-00014 - BALASTRE Marien - n°794840900 récépissé de déclaration 29 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-23-00014 - BALASTRE Marien - n°794840900 récépissé de déclaration 30 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-06-05-00007
Bénédiction
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-05-00007 - Bénédiction 31 Es PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942419342
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ,Bénédiction 3 RUE BERNARD PALISSY 78 960 VOISINS-LE-BRETONNEUX, le 29/03/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 29/03/25 par Mme. BONGO YAKPANYO BENEDICTE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 RUE BERNARD PALISSY 78960 VOISINS-LE- BRETONNEUX et enregistré sous le N° SAP942419342 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-05-00007 - Bénédiction 32 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 05/06/25
Pour le préfet et par délégation,
Signé
Le Directeur Départemental
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-05-00007 - Bénédiction 33 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-05-00007 - Bénédiction 34 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-06-12-00025
BERNABEU Cours à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00025 - BERNABEU Cours à domicile 35 Es PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Réf :BERNABEU Cours à domicile - n°924536063
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone : 0171595420
Madame, Monsieur,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en date du 2024-11-07 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, vous ne respectez pas la condition d'activité exclusive dans le secteur des services à la personne prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail. Bien que vous ayez certifié respecter cette condition lors de votre demande en ligne, vous indiquez dans les documents transmis, relatifs à votre entreprise, que vos activités concernent également : Enseignement superieur, cette activité ne relève pas des services à la personne
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique A Télérecours citoyen B accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 12/06/25
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00025 - BERNABEU Cours à domicile 36 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00025 - BERNABEU Cours à domicile 37 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-21-00012
BOBER Amandine récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-21-00012 - BOBER Amandine récépissé de déclaration 38 Es PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Réf :BOBER Amandine
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone : 0171595420
Madame,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en date du 2025-03-07 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, il existe une incohérence entre l'adresse de votre entreprise et les informations attachées au numéro SIREN qui a été lui a été attribué par l'INSEE.
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique A Télérecours citoyen C accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 21/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Signé
Le Directeur Départemental
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-21-00012 - BOBER Amandine récépissé de déclaration 39 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-21-00012 - BOBER Amandine récépissé de déclaration 40 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-23-00012
CHRIS SERVICE récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-23-00012 - CHRIS SERVICE récépissé de déclaration 41 Es PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940597404
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Bi boti lambert, 22 RUE LEO LAGRANGE 78190 TRAPPES, le 10/02/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 10/02/25 par Mme. DAGROU GBOKO NINA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Bi boti lambert dont l'établissement principal est situé 22 RUE LEO LAGRANGE 78190 TRAPPES et enregistré sous le N° SAP940597404 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département·s d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-23-00012 - CHRIS SERVICE récépissé de déclaration 42 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 23/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Signé
Le Directeur Départemental
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-23-00012 - CHRIS SERVICE récépissé de déclaration 43 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-23-00012 - CHRIS SERVICE récépissé de déclaration 44 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-28-00021
clean premium, Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-28-00021 - clean premium, Récépissé de déclaration 45 Es PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933139370
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme clean premium, 2B rue francisco ferrer 78210 saint-cyr-l ecole, le 28/05/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 28/05/25 par M. hadjemi salim en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme clean premium dont l'établissement principal est situé 2B rue francisco ferrer 78210 saint-cyr-l ecole et enregistré sous le N° SAP933139370 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-28-00021 - clean premium, Récépissé de déclaration 46 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen H accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 28/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Signé
Le Directeur Départemental
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-28-00021 - clean premium, Récépissé de déclaration 47 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-28-00021 - clean premium, Récépissé de déclaration 48 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-28-00022
Coco-Net78
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-28-00022 - Coco-Net78 49 Es PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942116666
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Coco-Net78, 44 avenue Lénine 78260 ACHERES, le 25/03/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 25/03/25 par Mme. Corinne CHICAN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Coco-Net78 dont l'établissement principal est situé 44 avenue Lénine 78260 ACHERES et enregistré sous le N° SAP942116666 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-28-00022 - Coco-Net78 50 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 28/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Signé
Le Directeur Départemental
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-28-00022 - Coco-Net78 51 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-28-00022 - Coco-Net78 52 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-27-00016
DECA SPEED Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-27-00016 - DECA SPEED Récépissé de déclaration 53 Es PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938782737
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme DECA SPEED, 2 C ALLEE DES AULNES 78400 CHATOU, le 27/05/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 27/05/25 par M. ANJILOU NAIME en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DECA SPEED dont l'établissement principal est situé 2 C ALLEE DES AULNES 78400 CHATOU et enregistré sous le N° SAP938782737 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-27-00016 - DECA SPEED Récépissé de déclaration 54 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 27/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Signé
Le Directeur Départemental
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-27-00016 - DECA SPEED Récépissé de déclaration 55 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-27-00016 - DECA SPEED Récépissé de déclaration 56 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-06-12-00027
Dewen Weigel
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00027 - Dewen Weigel 57 Es PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP848465365
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Dewen Weigel , 54 RUE DE GROSROUVRE 78940 LA QUEUE-LES-YVELINES, le 22/04/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 22/04/25 par M. WEIGEL DEWEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 54 RUE DE GROSROUVRE 78940 LA QUEUE-LES-YVELINES et enregistré sous le N° SAP848465365 pour les activités suivantes :
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00027 - Dewen Weigel 58 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 12/06/25
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00027 - Dewen Weigel 59 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-26-00006
Florence Hédin récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-26-00006 - Florence Hédin récépissé de déclaration 60 Es PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941819823
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Florence Hédin, 9 Square de Saint- Germain 78160 MARLY-LE-ROI, le 11/03/25;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 11/03/25 par Mme. Hédin Florence en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 9 Square de Saint-Germain 78160 MARLY-LE-ROI et enregistré sous le N° SAP941819823 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-26-00006 - Florence Hédin récépissé de déclaration 61 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique L Télérecours citoyen M accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 26/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Signé
Le Directeur Départemental
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-26-00006 - Florence Hédin récépissé de déclaration 62 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-26-00006 - Florence Hédin récépissé de déclaration 63 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-22-00008
Hoffmann Catherine récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-22-00008 - Hoffmann Catherine récépissé de déclaration 64 Es PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903650984
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ,Hoffmann Catherine 5 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 78520 LIMAY, le 20/03/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 20/03/25 par Mme. HOFFMANN CATHERINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 78520 LIMAY et enregistré sous le N° SAP903650984 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-22-00008 - Hoffmann Catherine récépissé de déclaration 65 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen M accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 22/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Signé
Le Directeur Départemental
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-22-00008 - Hoffmann Catherine récépissé de déclaration 66 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-22-00008 - Hoffmann Catherine récépissé de déclaration 67 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-23-00013
INDIVIDUEL récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-23-00013 - INDIVIDUEL récépissé de déclaration 68 Es PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Service instructeur des Yvelines
Réf : individuel - n°928970854
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone : 0171595420
Vu le code du travail, notamment ses articles L ; 7232- 1 à R.7232-10
Vu le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6
Vu l’arrêté du 23 novembre 2023 fixant le cahier des charges
Vu la demande d’agrément présenter le 26/02/2025 aire
Considérant, s’agissant de la demande d’agrément du 26/02/2025
pour exercer les activités de services à la personne suivantes :
Assistance aux personnes agées et handicapées en mode mandataire
Accompagnement de PA/PH dans leurs deplacements en mode mandataire
Conduite de véhicule de PA/PH en mode mandataire
Il ressort de l'examen du dossier transmis les faits suivants
que vous ne respectez pas les dispositions des points 42 à 49 du cahier des charges du 24 novembre 2023 de l’article R.7232-6 du code de travail.
L’absence du livret d’accueil, exigé dans le cadre des documents obligatoires à fournir.
Lincomplétude générale du dossier,
Décide
La demande d'agrément sollicitée pour votre entreprise le 2025-02-26 pour exercer les activités services à la personne Assistance aux personnes agées et handicapées Accompagnement de PA/PH dans leurs deplacements Conduite de véhicule de PA/PH en mode mandataire est refusée.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-23-00013 - INDIVIDUEL récépissé de déclaration 69 La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique A Télérecours citoyen C accessible sur le site internet www.telerecours.fr
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 23/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Signé
Le Directeur Départemental
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-23-00013 - INDIVIDUEL récépissé de déclaration 70 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-23-00013 - INDIVIDUEL récépissé de déclaration 71 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-23-00015
JULIE BANCHAREL récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-23-00015 - JULIE BANCHAREL récépissé de déclaration 72 Es PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Réf : JULIE BANCHAREL - n°924659444
Affaire suivie par : Kahina ABADOU
Madame,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré dans mes services sous le N° SAP924659444.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 23/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Signé
Le Directeur Départemental
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-23-00015 - JULIE BANCHAREL récépissé de déclaration 73 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-23-00015 - JULIE BANCHAREL récépissé de déclaration 74 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-06-12-00024
LANGLOIS SERVICES, Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00024 - LANGLOIS SERVICES, Récépissé de déclaration 75 Es PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942779620
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LANGLOIS SERVICES, 11 rue des Fillancourts 78930 GUERVILLE, le 03/04/25;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 03/04/25 par M. LANGLOIS Antoine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LANGLOIS SERVICES dont l'établissement principal est situé 11 rue des Fillancourts 78930 GUERVILLE et enregistré sous le N° SAP942779620 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00024 - LANGLOIS SERVICES, Récépissé de déclaration 76 service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 12/06/25
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00024 - LANGLOIS SERVICES, Récépissé de déclaration 77 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-06-03-00005
Lemonnier Karoline récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-03-00005 - Lemonnier Karoline récépissé de déclaration 78 Es PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941652786
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Lemonnier Karoline , 49 Allée Des mésanges 78540 Vernouillet, le 06/03/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 06/03/25 par Mme. Lemonnier Karoline en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 49 Allée Des mésanges 78540 Vernouillet et enregistré sous le N° SAP941652786 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-03-00005 - Lemonnier Karoline récépissé de déclaration 79 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 03/06/25
Pour le préfet et par délégation,
Signé
Le Directeur Départemental
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-03-00005 - Lemonnier Karoline récépissé de déclaration 80 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-27-00014
Ludovic Pluchart récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-27-00014 - Ludovic Pluchart récépissé de déclaration 81 Es PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP917592099
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ,Ludovic Pluchart 33 Résidence Elysée 2 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD, le 26/05/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 26/05/25 par M. PLUCHART Ludovic en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 33 Résidence Elysée 2 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD et enregistré sous le N° SAP917592099 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-27-00014 - Ludovic Pluchart récépissé de déclaration 82 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 27/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Signé
Le Directeur Départemental
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-27-00014 - Ludovic Pluchart récépissé de déclaration 83 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-27-00014 - Ludovic Pluchart récépissé de déclaration 84 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-06-12-00026
Progreit Conseil - n°801808387
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00026 - Progreit Conseil - n°801808387 85 Es PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Réf :Progreit Conseil - n°801808387
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone : 0171595420
Madame, Monsieur,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en date du 2025-04-06 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, vous ne respectez pas la condition d'activité exclusive dans le secteur des services à la personne prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail. Bien que vous ayez certifié respecter cette condition lors de votre demande en ligne, vous indiquez dans les documents transmis, relatifs à votre entreprise, que vos activités concernent également : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique A Télérecours citoyen B accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 12/06/25
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00026 - Progreit Conseil - n°801808387 86 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00026 - Progreit Conseil - n°801808387 87 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-27-00017
SAFA OKUMUS Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-27-00017 - SAFA OKUMUS Récépissé de déclaration 88 Es PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949411938
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Sefa OKUMUS, 19 AVENUE ROGER HENNEQUIN 78190 TRAPPES, le 28/03/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 28/03/25 par M. OKUMUS Sefa en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Sefa OKUMUS dont l'établissement principal est situé 19 AVENUE ROGER HENNEQUIN 78190 TRAPPES et enregistré sous le N° SAP949411938 pour les activités suivantes :
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-27-00017 - SAFA OKUMUS Récépissé de déclaration 89 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen M accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 27/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Signé
Le Directeur Départemental
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-27-00017 - SAFA OKUMUS Récépissé de déclaration 90 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-27-00017 - SAFA OKUMUS Récépissé de déclaration 91 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-22-00010
SD8722 récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-22-00010 - SD8722 récépissé de déclaration 92 Es PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Réf : SD8722 - n°793394552
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone : 0171595420
Madame, Monsieur,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en date du 2024-12-12 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, il existe une incohérence entre l'adresse de votre entreprise et les informations attachées au numéro SIREN qui a été lui a été attribué par l'INSEE.
Nous vous avons adressé un message le 26/02/25, via votre espace personnel NOVA concernant le changement d’adresse ainsi que la mise à jour du code APE, resté à ce jour sans réponse
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique B Télérecours citoyen D accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 22/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Signé
Le Directeur Départemental
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-22-00010 - SD8722 récépissé de déclaration 93 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-22-00010 - SD8722 récépissé de déclaration 94 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-06-03-00006
Sholpanay Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-03-00006 - Sholpanay Récépissé de déclaration 95 Es PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938532371
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Sholpanay , 10 RUE DES MARAIS 78120 RAMBOUILLET, le 21/02/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 21/02/25 par Mme. ZHUSSIPALI SHOLPANAY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 10 RUE DES MARAIS 78120 RAMBOUILLET et enregistré sous le N° SAP938532371 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-03-00006 - Sholpanay Récépissé de déclaration 96 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 03/06/25
Pour le préfet et par délégation,
Signé
Le Directeur Départemental
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-03-00006 - Sholpanay Récépissé de déclaration 97 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-06-05-00009
Surjous Wanda Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-05-00009 - Surjous Wanda Récépissé de déclaration 98 Es PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909304800
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Horizon, 18 chemin de l'île 78520 Limay, le 06/11/24 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 06/11/24 par Mme. surjous wanda en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Horizon dont l'établissement principal est situé 18 chemin de l'île 78520 Limay et enregistré sous le N° SAP909304800 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-05-00009 - Surjous Wanda Récépissé de déclaration 99 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 05/06/25
Pour le préfet et par délégation,
Signé
Le Directeur Départemental
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-05-00009 - Surjous Wanda Récépissé de déclaration 100 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-06-05-00008
Tarana
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-05-00008 - Tarana 101 Es PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP752782060
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Tarana, 14 allée des Pervenches 78540 VERNOUILLET, le 05/06/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 05/06/25 par Mme. Fofana Assétou en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Tarana dont l'établissement principal est situé 14 allée des Pervenches 78540 VERNOUILLET et enregistré sous le N° SAP752782060 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-05-00008 - Tarana 102 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 05/06/25
Pour le préfet et par délégation,
Signé
Le Directeur Départemental
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-05-00008 - Tarana 103 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-05-00008 - Tarana 104 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-06-10-00047
Zakarya Sellami
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-10-00047 - Zakarya Sellami 105 Es PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Réf :Zakarya Sellami - n°981606718
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone : 0171595420
Madame, Monsieur,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en date du 2025-02-09 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, vous ne respectez pas la condition d’activité exclusive dans le secteur des services à la personne prévue à l'article L.7232-1-1 du Code du travail. Bien que vous ayez certifié respecter cette condition lors de votre demande en ligne, vous indiquez dans les documents transmis, relatifs à votre entreprise, que vos activités concernent également : autres activités de poste et de courrier. Le code APE 5320Z ne correspond pas à l’activité soutien scolaire ou cours à domicile
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique A Télérecours citoyen B accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 10/06/25
Pour le préfet et par délégation,
Signé
Le Directeur Départemental
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-10-00047 - Zakarya Sellami 106 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-10-00047 - Zakarya Sellami 107 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-16-00038
EmFit Coaching récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-16-00038 - EmFit Coaching récépissé de déclaration 108 Es PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Réf :EmFit Coaching - n°914658117
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone :
Madame,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en date du 2025-01-12 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, vous ne respectez pas la condition d'activité exclusive dans le secteur des services à la personne prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail.Vous indiquez dans les documents transmis, relatifs à votre entreprise, que vos activités concernent également : Location de logements
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique > Télérecours citoyen @ accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 16/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-16-00038 - EmFit Coaching récépissé de déclaration 109 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-16-00038 - EmFit Coaching récépissé de déclaration 110 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-16-00037
Martins Elite Performance récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-16-00037 - Martins Elite Performance récépissé de déclaration 111 Es PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981613680
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Martins Elite Performance, 21 Place Cendrillo, 78280 Guyancourt, le 16/05/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 16/05/25 par M. MARTINS NICOLAS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Martins Elite Performance dont l'établissement principal est situé 21 Place Cendrillo, 78280 Guyancourt et enregistré sous le N° SAP981613680 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-16-00037 - Martins Elite Performance récépissé de déclaration 112 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 16/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-16-00037 - Martins Elite Performance récépissé de déclaration 113