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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 128 recueil des actes administratifs nominatifs du 07 juin 2023
Document publié le Mercredi 7 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 128 recueil des actes administratifs nominatifs du 07 juin 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Outre-mer, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2023-128
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2023 Sommaire
DISI Sud-Est Outre-Mer (DGFiP) /
13-2023-06-01-00016 - arrêté portant délégation de signature (2 pages) Page 3
2 DISI Sud-Est Outre-Mer (DGFiP)
13-2023-06-01-00016
arrêté portant délégation de signature
DISI Sud-Est Outre-Mer (DGFiP) - 13-2023-06-01-00016 - arrêté portant délégation de signature 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES
SUD-EST OUTRE-MER
‘’ La Fauvière’’
9 Bd Romain Rolland
13933 MARSEILLE Cedex 20
Marseille, le 1er juin 2023
Décision de délégations spéciales de signature pour la division Ressources / section Ressources Humaines
L’administratrice des Finances publiques adjointe, adjointe au directeur des services informatiques Sud-Est Outre-mer, chargée de l’intérim de la direction des services informatiques Sud-Est Outre-mer,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques Nord, Ouest, Paris- Normandie, Paris-Champagne, Est, Sud-Ouest, Pays du Centre, Rhône-Alpes Est-Bourgogne et Sud-Est ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud- Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est ;
Vu l’arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l’Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l’Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est Outre-Mer ;
Vu l’arrêté du 21 février 2020 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de directions des services informatiques rattachées à la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 23 mai 2023 chargeant une administratrice des finances publiques adjointe de l'intérim de la direction des services informatiques Sud-Est Outre-Mer (BOFIP-RHO-23-0825 du 24/05/2023) ;
DISI Sud-Est Outre-Mer (DGFiP) - 13-2023-06-01-00016 - arrêté portant délégation de signature 4 Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur section, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Pour la Division Ressources – Section Ressources Humaines :
1 / Pour signer tous les actes de gestion courante n’impliquant pas d’engagement financier et concernant le secteur ressources humaines, états liquidatifs ou d’indemnités, y compris les actes relatifs à la transmission des données nécessaires à l'établissement de la paye par le centre de Services de Ressources Humaines et par le Service Liaisons-Rémunérations de la DDFIP du Puy de Dôme.
➢ M. Jamaldine EL MAGHOUTI, Inspecteur principal des Finances Publiques, responsable de la division « Ressources »,
➢ Mme Valérie GABRIEL, Inspectrice des Finances Publiques, cheffe de la section des ressources humaines,
➢ Mme Nathalie MONTARDO, Contrôleuse des Finances Publiques,
2 / Pour valider, dans l'outil de gestion des frais de déplacement (FDD), les demandes de remboursement de frais et des avances émises par tous les agents de la direction des services informatiques Sud-Est Outre- Mer et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés.
➢ M. Jamaldine EL MAGHOUTI, Inspecteur principal des Finances Publiques, responsable de la division « Ressources »,
➢ Mme Valérie GABRIEL, Inspectrice des Finances Publiques, cheffe de la section des ressources humaines,
➢
➢ Mme Nathalie MONTARDO, Contrôleuse des Finances Publiques,
➢ Mme Véronique LARI, Agente administrative principale des Finances Publiques, section des ressources humaines,
➢ Mme Karine ZAMORA, Agente administrative principale des Finances Publiques, section des ressources humaines.
Article 2 : La présente décision prend effet le 1er juin 2023.
L’Administrateur des Finances publiques adjointe,
Directrice par intérim des services informatiques Sud-Est
Outre-Mer,
Signé
Camille Beauvieux
DISI Sud-Est Outre-Mer (DGFiP) - 13-2023-06-01-00016 - arrêté portant délégation de signature 5