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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 142 recueil des actes administratifs nominatifs. du 23 juin 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 142 recueil des actes administratifs nominatifs. du 23 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2023-142
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2023 Sommaire
Secrétariat Général Commun 13 / SGC 13 Service des Ressources Humaines
13-2023-06-22-00003 - Arrt modificatif CAPLA.odt (2 pages) Page 3
2 Secrétariat Général Commun 13
13-2023-06-22-00003
Arrt modificatif CAPLA.odt
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-06-22-00003 - Arrt modificatif CAPLA.odt 3 Es PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général commun
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Arrêté modificatif
de l’arrêté portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la
commission administrative paritaire régionale compétente à l’égard des attachés d’administration de
l’État de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Vu le code général de la fonction publique, livre II ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret du président de la république du 29 juillet 2020 portant nomination de Christophe Mirmand en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’État ;
Vu le décret du 16 juillet 2021 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté du 22 août 2022 portant délégation générale de signature à Monsieur Yvan Cordier, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du 12 janvier 2023 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l’égard des attachés d’administration de l’État de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu la liste commune présentée par les organisations syndicales ALLIANCE POLICE NATIONALE / SAPACMI / SNIPAT / UATS-UNSA pour le scrutin de la commission administrative paritaire régionale compétente à l’égard des attachés d’administration de l’État de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Mme Marylène CAIRE, représentante titulaire du personnel, ne remplissant plus les conditions exigées par le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié pour faire partie d'une commission administrative paritaire, il est procédé à son remplacement dans les conditions fixées par l’article 9 du décret susvisé ;
Sur la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Arrête
Article 1er : l’article 2 de l’arrêté du 12 janvier 2023 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l’égard des attachés d’administration de l’État est modifié.
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-06-22-00003 - Arrt modificatif CAPLA.odt 4 Article 2 : sont nommés, en qualité de représentants du personnel au sein de cette commission administra- tive paritaire :
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
REPRÉSENTANTS DES SYNDICATS ALLIANCE PN – SAPACMI-SNIPAT-UATS-UNA
Titulaire Suppléant
• MAS Dominique • NOEL Olivier
Article 3 : les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et Mme la directrice du secré- tariat général commun des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécu- tion du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches- du-Rhône.
Marseille, le 22 juin 2023
Pour le préfet
Le Secrétaire Général
Signé
Yvan CORDIER
« Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr »
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