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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 224 recueil des actes administratifs special bis du 8 septembre 2023
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 224 recueil des actes administratifs special bis du 8 septembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Outre-mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2023-224
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
DDETS 13 /
13-2023-09-08-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame M'BOUMBA KOUMBA Valérie en qualité
de entrepreneur individuel domicilié au 350 avenue de la Grognarde 13011
MARSEILLE (2 pages) Page 3
DISI Sud-Est Outre-Mer (DGFiP) /
13-2023-09-01-00009 - D13 delegation speciale RH FDD septembre2023-3 (2
pages) Page 6
2 DDETS 13
13-2023-09-08-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame M'BOUMBA
KOUMBA Valérie en qualité de entrepreneur
individuel domicilié au 350 avenue de la
Grognarde 13011 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2023-09-08-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame M'BOUMBA KOUMBA Valérie en qualité de entrepreneur individuel domicilié au 350 avenue de la Grognarde 13011 MARSEILLE 3 En PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948732581
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232- 16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône, le 16 août 2023 par Madame M'BOUMBA KOUMBA Valérie en qualité de entrepreneur individuel domicilié au 350 avenue de la Grognarde 13011 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP948732581 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ; • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
DDETS 13 - 13-2023-09-08-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame M'BOUMBA KOUMBA Valérie en qualité de entrepreneur individuel domicilié au 350 avenue de la Grognarde 13011 MARSEILLE 4 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du tra- vail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclara- tion sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfec- ture.
Fait à Marseille, le 08 septembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départemen-
tale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
professionnelle
Signé
Christophe ASTOIN
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
DDETS 13 - 13-2023-09-08-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame M'BOUMBA KOUMBA Valérie en qualité de entrepreneur individuel domicilié au 350 avenue de la Grognarde 13011 MARSEILLE 5 DISI Sud-Est Outre-Mer (DGFiP)
13-2023-09-01-00009
D13 delegation speciale RH FDD
septembre2023-3
DISI Sud-Est Outre-Mer (DGFiP) - 13-2023-09-01-00009 - D13 delegation speciale RH FDD septembre2023-3 6 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES
SUD-EST OUTRE-MER
La Fauvière
9 Bd Romain Rolland
13933 MARSEILLE Cedex 20
Marseille, le 1er septembre 2023
Décision de délégations spéciales de signature pour la division Ressources / section Ressources Humaines
L’Administratrice des Finances Publiques, Directrice de la Direction des Services Informatiques Sud-Est Outre-mer,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques Nord, Ouest, Paris- Normandie, Paris-Champagne, Est, Sud-Ouest, Pays du Centre, Rhône-Alpes Est-Bourgogne et Sud-Est ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud- Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est ;
Vu l’arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l’Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l’Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est Outre-Mer ;
Vu l’arrêté du 21 février 2020 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de directions des services informatiques rattachées à la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 2 mai 2023 portant nomination de Mme Sylvie PERROUDON-RAGOT dans l'emploi de Directrice des Services Informatiques Sud-Est Outre-Mer ;
DISI Sud-Est Outre-Mer (DGFiP) - 13-2023-09-01-00009 - D13 delegation speciale RH FDD septembre2023-3 7 Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur section, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Pour la Division Ressources – Section Ressources Humaines :
1 / Pour signer tous les actes de gestion courante n’impliquant pas d’engagement financier et concernant le secteur ressources humaines, états liquidatifs ou d’indemnités, y compris les actes relatifs à la transmission des données nécessaires à l'établissement de la paye par le centre de Services de Ressources Humaines et par le Service Liaisons-Rémunérations de la DDFIP du Puy de Dôme.
➢ Mme Nadia HARMA, Administratrice des Finances publiques adjointe, adjointe de la Directrice, responsable du pôle Pilotage et Ressources,
➢ Mme Nathalie MAYEUl, Inspectrice principale des Finances Publiques, responsable de la division Ressources ,
➢ Mme Valérie GABRIEL, Inspectrice des Finances Publiques, cheffe de la section des ressources humaines,
➢ Mme Nathalie MONTARDO, Contrôleuse des Finances Publiques,
2 / Pour valider, dans l'outil de gestion des frais de déplacement (FDD), les demandes de remboursement de frais et des avances émises par tous les agents de la direction des services informatiques Sud-Est Outre-Mer et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés.
➢ Mme Nadia HARMA, Administratrice des Finances publiques adjointe, adjointe de la Directrice, responsable du pôle Pilotage et Ressources,
➢ Mme Nathalie MAYEUL, Inspectrice principale des Finances Publiques, responsable de la division Ressources ,
➢ Mme Valérie GABRIEL, Inspectrice des Finances Publiques, cheffe de la section des ressources humaines,
➢
➢ Mme Nathalie MONTARDO, Contrôleuse des Finances Publiques,
➢ Mme Véronique LARI, Agente administrative principale des Finances Publiques, section des ressources humaines,
➢ Mme Karine ZAMORA, Agente administrative principale des Finances Publiques, section des ressources humaines.
Article 2 : La présente décision prend effet le 1er juillet 2023.
L’Administratrice des Finances publiques, Directrice des
Services Informatiques Sud-Est Outre-Mer,
signé
Sylvie Perroudon-Ragot
DISI Sud-Est Outre-Mer (DGFiP) - 13-2023-09-01-00009 - D13 delegation speciale RH FDD septembre2023-3 8