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Déliberation - 08 2022 Membres site ATEMAX SOLEVAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Déliberation - 08 2022 Membres site ATEMAX SOLEVAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
note tre eat
HE
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
06
avril
2022
OBJET
: 08/2022
COMMISSION
DE
SUIVI
DE
SITE
ATEMAX
SOLEVAL:
DESIGNATION
DES
MEMBRES
POUR
LA
VILLE
DE
FOULAYRONNES
Nombre
de
|
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-DEUX
LE
SIX
AVRIL
à
NEUF
conseillers
HEURES
municipaux en
exercice
:
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foulayronnes
s'est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire
Présents :
21
M.
Bruno
DUBOS
-
Maire
-
; M.
Jean-
François
BUER
;
Mme
Hélène
DESHAIES
;
M.
Joël
COLLET
: Mme-Marie
LESCOU-GOURGUE
:
M.
Alexandre
CHARIE
:
Mme
Michelle
COMBA;
M.
Jean-
Philippe
SIMON
;
Mme
Nadège
GESSON-MAIRAL
-—
Adjoints
au
Maire
- ;
Mme
Monique
LOREAU
;
Mme
Babeth
TEYCHENE
;
M.
Jean-Paul
ROUSSEAU
;
M.
Bernard
LAVERGNE;
Mme
Francine
BIGEY
;
M.
Jean-Michel
JADAS
:
M.
Francis
CREPIN
:
Mme
Christine
CHABOT
:
Mme
Nathalie
RICHASSE
:
M.
Vincent
OLIVIER
: Mme-Bénédicte
GUEEF;
Mme
Laurianne
VEYRET
:-Mme-Marie-FOULET
:
M.
Julien
BOUILLOT
:
: Mme-Hélène
LE GUIRRIEC
+ M-Laurent
MAILLARD
M.
Philippe-ASIN--Mme-Nathalie-BRICARD-:M-
Lionel MADELRIEUX
: ;
M.
Grégory
NOEL
-
Conseillers
municipaux
Absent
(s)
5
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
;
M.
Laurent
MAILLARD
;
M.
Philippe
ASIN
;
Mme
Nathalie
BRICARD
;
M.
Lionel
MADELRIEUX
Pouvoir
(s)
3
Mme
Marie
LESCOU-GOURGUE
à
Mme
Hélène
DESHAIES; Mme
Bénédicte
GUELFI
à M.
Francis
CREPIN
à Mme
Bénédicte
GUELFI
; Mme
Marie
TOULET
à
M.
Bruno.
Secrétaire
de
Séance
:
M. Julien
BOUILLOT
Date
d'envoi
de
la
31
mars
2022
convocation
:
Expose
En
application
du
décret
n°
2012-189
du
7
février
2012,
une
commission
de
suivi
de
site
a été
mise
en
place
pour
le site
ATEMAX
SOLEVAL
au
Passage
d’Agen
La
commission
a
pour
mission
de
créer
un
cadre
d’échange
et
d’information
entre
les
différents
représentants
des
collèges
énoncés
à l’article
2 du
décret
du
7 février
2012,
sur
les
actions
menées
par
les
exploitants,
sous
le contrôle
des
pouvoirs
publics,
en
vue
de
prévenir
les risques
d’accidents
majeurs
que
peuvent
représenter
les
installations
AR
Prefecture
047-214701005-20220406-DELIB082022-DE Reçu le
11/04/2022
Publié le 11/04/2022 [not (el ge a at
Gl
La
commission
est
associée
à l’élaboration
des
plans
de
prévention
des
risques
technologiques
(PPRT)
et émet
un
avis
sur
les projets
de
plans.
L’article
2
du
décret
précité
prévoit
que
les
représentants
du
collège
des
élus
et
des
collectivités
territoriales
ou
d’établissements
publics
de
coopération
intercommunale
soient
associés
à
cette
commission. Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
présents
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
par
délibération,
les personnes
siégeant
au
sein
de
ce
collège.
Le
Conseil
Municipal
de
Foulayronnes,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-Nomme
Monsieur
Jean-François
BUER,
en
qualité
de
représentant
de
la
Mairie
de
Foulayronnes
et
Madame
Michelle
COMBA,
en
qualité
de
suppléante.
-Charge
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
signer
tout
document
pour
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Le Maire
Fait
et
délibéré,
les
Jour,
Mois
et
an
que
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
dessus
exécutoire
de
cet
acte
Pour
extrait
conforme,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture
Affichage
le
AR
Prefecture
047-214701005-20220406-DELIB082022-DE Reçu le
11/04/2022
Publié le 11/04/2022