Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 38 2022 Reelection SIVU
Déliberation - 03 2021 Nouvelles communes au SIVU du chenil fourr
Déliberation - 18 2022 Fiscalite SIVAC 2022
Déliberation - 18 2022 modifiee bis Fiscalite SIVAC 2022
Déliberation - 28 2022 CLECT
Déliberation - DELIB 28 2022 CLECT
Déliberation - 32 2022 SIVAC transfert de voiries
Déliberation - 08 2022 Membres site ATEMAX SOLEVAL
Déliberation - 38 Chantiers citoyens 2024
Déliberation - 38 2021 Convention prestations service SIVAC
Déliberation - 38 2022 Reelection SIVU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Déliberation - 38 2022 Reelection SIVU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
EntoL ee
den nt
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
21
décembre
2022
OBJET
: 38/2022
SIVU
CAUBEYRE
-
RENOUVELLEMENT
DES
MEMBRES
DU
SIVU
SUITE
AU
CHANGEMENT
DE
BUREAU
Nombre
de
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-DEUX
LE
VINGT-ET-UN
conseillers
DECEMBRE
à
NEUF
HEURES
municipaux en
exercice
:
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foulayronnes
s'est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire
Présents
:
25
M.
Bruno
DUBOS
-
Maire
-
; M.
Jean-François
BUER
; Mme
Hélène
DESHAIES
; M.
Joël
COLLET;
Mme
Marie
LESCOU-GOURGUE
;
M.
Alexandre
CHARIE
;
Mme
Michelle
COMBA
;
M.
Jean-Philippe
SIMON
; Mme
Nadège
GESSON-MAIRAL
-
Adjoints
au
Maire
- Mme
Moñiqtte—LOREAY
;
Mme
Babeth
TEYCHENE
;
M.
Jean-Paul
ROUSSEAU
;
M.
Bernard
LAVERGNE;
Mme
Francine
BIGEY;
M.
Jean-Michel
JADAS
; M.
Francis
CREPIN
; Mme
Christine
CHABOT
;
Mme
Nathalie
RICHASSE
;
M.
Vincent
OLIVIER;
Mme
Bénédicte
GUELFT
;
Mme
Laurianne
VEYRET
;
Mme
Marie
TOULET
;
M.
Julien
BOUILLOT;
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
;
M.
Laurent
MAILLARD
:
MABELRIEUX-;
M.
Grégory
NOEL
-
Conseillers
municipaux
-
Absent
(s)
2
Mme
Nathalie
BRICARD
; M.
Philippe
ASIN
Pouvoir
(s)
2
Mme
Monique
LOREAU
à
Mme
Michelle
COMBA
;
M.
Lionel
MADELRIEUX
à
M.
Laurent
MAILLARD
Secrétaire
de
Séance :
M.
Julien
BOUILLOT
Date
d'envoi
de
la
15
décembre
2022
convocation
:
Expose
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
que
la
commune
adhère
au
Syndicat
Intercommunal
à
vocation
unique
le
SIVU
Chenil
fourrière
de
Lot
et
Garonne.
Ce
syndicat
a
pour
objet
l'aménagement,
la
gestion,
l'entretien,
le
fonctionnement
et
le
développement
de
la
fourrière,
située
à
Caubeyres
dans
le
cadre
de
la
mission
dévolue
aux
communes
en
ce
qui
concerne
les
animaux
errants.
AR
Prefecture
047-214701005-20221221-DELIB382022-DE Reçu le
22/12/2022 RE Lette)
a a
Il
organise
à
ce
titre
le
transport
des
animaux
errants
ou
divagant
sur
la
voie
publique
saisis
par
les
autorités
commerciales.
Il
assure
la
garde
de
ces
animaux.
Il
vérifie
l'identification
des
animaux
mis
en
fourrière.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L
5211-8
qui
stipule
que
«
Le
mandat
des
délégués
est
lié
à
celui
du
Conseil
Municipal
qui
les
a
désignés
et
que
ce
mandat
expire
lors
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
suivant
le
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
»,
VU
l'article
5211-7
qui
précise
que
l'élection
a
lieu
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue.
VU
les
statuts
du
SIVU
Chenil
fourrière
de
Lot
et
Garonne
Suite
aux
renouvellements
des
instances
du
SIVU,
Après
un
appel
à
candidature,
deux
candidats
sont
présentés :
-
Madame
Nadège
MAIRAL,
membre
titulaire
-
Madame
Hélène
DESHAIES,
membre
suppléant
Le
Conseil
Municipal,
désigne
comme
nouveau
délégué
titulaire
et
nouveau
délégué
suppléant
au
SIVU
Chenil
Fourrière
de
Lot
et
Garonne :
-
Madame
Nadège
MAIRAL,
membre
titulaire
-
Madame
Hélène
DESHAIES,
membre
suppléant
Le Maire
Fait
et
délibéré,
les
Jour,
Mois
et
an
que
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
dessus
exécutoire
de
cet acte
Pour
extrait
conforme,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
Le
Maire
de
Foulayronnes,
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture
Affichage
le
Bruno
DUBOS.
AR
Prefecture
047-214701005-20221221-DELIB382022-DE Reçu le
22/12/2022