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Déliberation - 2025DELIB125 DETR 2026
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB125 DETR 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
TT Publié le
ID : 074-217402205-20251202-2025DELIB125-DE
R=IGNI=A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-cinq, le 2 décembre, le conseil municipal, dûment
En exercice : 29 convoqué, s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Quorum: 15 Lucas PUGIN, Maire.
Présents : 20
Votants : 22 Date de la convocation : 26 novembre 2025
Délibération adoptéeà Présents : MM. Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, B. MARQUET, |. SAGE, l'unanimité André PUGIN, N. SEMLAL, S. JAVOGUES, G. SUATON, P. VIDONNE, J-L. MAULET, P. SAUVAGET, R. DIAKHATÉ, C. MEYNET, F. CONTAT, J-L. LACHENAL, J-P. PETRONIN, G. GAUTHIER, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI
Procurations : Mmes. D. GERELLI-FORT à |. SAGE et C. PEGUET à G. SUATON
Excusé : M. D. EISACK
Absents: MM. V. JACQUEMOUD, A. MIZZI,S. MILLOT-FEUGIER, P. BARON et T. GAL
Secrétaire de séance : M. André PUGIN
2025DELIB125 DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2026 7.5 Subventions
Vule Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-22-4° et L. 2122-23;
Vu la délibération n°2021DELIB097 du 30 août 2021 au terme de laquelle le conseil municipal a
délégué au maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre toute décision concernant la
demande à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour les projets dont les crédits sont prévus au budget ;
Vu la décision 2025DECIS036 du Maire en date du 10 novembre 2025 décidant de déposer un
dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
(DETR) programmation 2026 pour le projet de création d’un cheminement piéton - route de l'Éculaz RD 19 estimé à 73 335,73€ HT;
Vu le budget principal 2025 et le plan pluriannuel d'investissements ;
Considérant le projet de création d'un cheminement piéton - route de l’Éculaz RD 19 estimé à 73 335,73€HT;
Considérant que l'État demande à ce qu’une délibération du Conseil municipal approuvant le projet,
objet de la demande de DETR, complète le dossier de demande, en plus de la décision du Maire ;
Considérant l'intérêt pour la Commune d'obtenir une subvention pour financer les travaux projetés ;
Après avoir entendu Monsieur Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances, Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le S L O YŸ
. ee x n ES. ES » + | ID : 074-217402205-20251202-2025DELIB125-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanirhrce;
Article 1 : Approuve le projet de création d’un cheminement piéton - route de l'Éculaz RD 19 estimé à 73 335,73 €HT ;
Article 2 : Approuve dépôt de dossier de demande de subvention dans le cadre de la D.E.T.R.
programmation 2026 pour le projet de création d’un cheminement piéton - route de l’'Éculaz RD 19;
Article 3 : Rappelle le financement projeté de l'opération comme suit :
- D.ET.R. à 30 % 22000,72€
- Département (amende de police) 10 971,00 €
- Fonds propres 40 364,01 €
Article 4 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
ÆE
André PUGIN Lucas PUGIN
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiée le - f C
La présente délibéra fon est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.