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Déliberation - 32 DETR 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 32 DETR 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
01 décembre 2025
MAIRIE D'UNLAS
Le bourg N°32/2025 42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
Le 01 décembre 2025, le Conseil Municipal d’Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 25 novembre
2025.
Présents : Yves DUPORT, Marc MARLEF, Martine GUICHARDET, Joseph BRANCATO, Patrick
RAIMOND, Christophe RIOCREUX et Cyrielle GOUNY
Absents excusés : Christophe ROME (pouvoir à Joseph BRANCATO) et Julien VEY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214203150-20251201-DEL322025-DE| NBRE DE CONSEILLERS en exercice : 09
présents . 07 Accusé certifié exécutoire
: | Réception par le préfet : 17/12/2025 ORNE 08 Publication : 17/12/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Date convocation : 25 novembre 2025
Secrétaire de séance : Martine GUICHARDET En k
Demande de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ou
demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIPL) :
construction d’une maison médicale
M. le Maire présente au Conseil Municipal un projet de maison médicale qui permettra d'accueillir
deux médecins et un autre professionnel de santé.
Coût du projet : 233 295 HT
Le financement de ce projet se ferait de la manière suivante :
e DETR:102 636€
e Le Département : 70 000 €
e Loire Forez agglomération : 14 000 €
e Fonds propres : 46 659€
Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité approuve le projet et autorise le Maire à
déposer auprès de la sous-préfecture de la Loire une demande de subvention au titre de la DETR
pour un montant de 102 636€.
A UNIAS
Certifie exécutoire
Le 02 octobre 2025
ta secrétaire de séance
Martine GUICHARDET
= Le Maire,
Yves DUPORT
LIT