Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzEgRE0zIDIwMjUgcmV0b3VyIHByZWYucGRmfDIwMjUtMTEtMTIgMTU6NTM6MTV8UA==
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzEgRE0zIDIwMjUgcmV0b3VyIHByZWYucGRmfDIwMjUtMTEtMTIgMTU6NTM6MTV8UA==)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
ville dE
Porte des Gorges de la Loire
COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025
Le lundi treize octobre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du trois octobre deux mille vingt-cinq, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Fabrice CORDAT, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND, Agnès PESTRE, Juliette HAUW, Philippe BEAUNE, Pascal PEYRAT, Jean-Yves CHAUSSIN, Karine RICORT, Nicolas DUTARTRE, Morgane RICHARD, Clémentine PAGNIER, Nathalie DUVAL, Bernard CHAPELON, Frédéric BATTIE.
Pouvoirs déposés : Mme Nathalie RAFFIN à M. Manuel DE SA, M. Laurent LAFRÉCHOUX à M. Fabrice MIALON, M. Stéphane CESARATTO à M. Christophe FAVERJON, Mme Carmela LEDDA à M. Bernard CHAPELON, Mme Véronique RESSEGUIER à M. Frédéric BATTIE.
Excusé : M. Rémi FAVIER.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 23 - Nombre de votants : 28 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2025-10-01
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 DE 2025 (DM3 BUDGET PRINCIPAL 2025)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 avril 2025 approuvant le budget primitif
principal de l’exercice 2025,
VU l’instruction budgétaire M57 applicable au budget principal de la commune,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’apporter des modifications aux prévisions de dépenses et de recettes
arrêtées lors de l’établissement du budget primitif,
CONSIDÉRANT la réunion de la Commission Gestion Finances en date du 1% octobre 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 24 VOIX POUR, 4 CONTRE,
- APPROUVE la décision modificative n°3 (DM3) de 2025 comme suit :
MISE EN LIGNE LE 12-11-2025 42316 VILLE D'UNIEUX
DMn°3 2025 Code INSEE Budget COMMUNE - 058 00
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM3
. Dépenses (0 Recettes (1) Désignation ne : nine = Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crèdits
FONCTIONNEMENT
D-60613-020 : Fournitures non stockables - Chauffage 50 000.00 € 0.00 € 0,00 € 0.00 € urbain
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 50 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023-020 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 50 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 50 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 50 000.00 € 50 000.00 € 0.00 € 0.00 € |
INVESTISSEMENT
R-021-020 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 50 000.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 50 000.00 € fonctionnement
R-1321-4221 : Subv. non transf, Etat et établissements 0.00 € 0.00 € 0.00 € 43 000.00 € nationaux
R-13258-325 : Subv. non transf. Autres groupements 0.00 €} 0.00 € 0.00 € 50 000.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 93 000.00 €
D-2112-020 : Terrains de voirie 0.00 € 40 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2188-020 : Autres immobilisations corporelles 40 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 40 000.00 € 40 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2312-322 : Agencements et aménagements de terrains 0.00 € 250 000.00 € 0.00 € 0.00 € (en cours)
D-2312-325 : Agencements et aménagements de terrains 0.00 € 50 000.00 € 0.00 € 0.00 € (en cours)
D-2312-4221 : Agencements et aménagements de terrains 0.00 € 50 000.00 € 0.00 € 0.00 € (en cours)
D-2313-020 : Constructions (en cours) 115 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-201 : Constructions (en cours) 0.00 € 65 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-321 : Constructions (en cours) 77 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-322 : Constructions (en cours) 30 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-325 : Constructions (en cours) 50 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 272 000.00 € 415 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 312 000.00 €} 455 000.00 € 0.00 € 143 000.00 € |
Total Général 143 000.00 € 143 000.00 €
{1} y compris les restes à réaliser
Page 1 sur 1
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant délégation à demander une autorisation
d’urbanisme pour l’aménagement d’un système de protection solaire pérenne dans la cour de la crèche
Pom’Reinette.
La secrétaire de sé }
Gisèle ARSAC.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à UNIEUX , le 13 octobre 2025.
Le Maire, »
Christophe FAVERIO DE ZE Fi Ra )
auegati / |
Pour le ae par gjoint” œ Ex £ Le Prem KT ON :
Fab k_/
MISE EN LIGNE LE 12-11-2025
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)