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Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzAxIENGVSAyMDI1IGNvbW11bmUgc2lnbmUgcmV0b3VyIHByZWYucGRmfDIwMjYtMDMtMzAgMTQ6MDE6NDJ8UA==)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Je
%,
nieuxX Porte des Gorges de la Loire
COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS |
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU MERCREDI 11 FEVRIER 2026
Le mercredi onze février deux mille vingt-six à vingt heures, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du deux février deux mille vingt-six, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Présents : MM et Mmes Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND, Agnès PESTRE, Juliette HAUVW, Philippe BEAUNE, Pascal PEYRAT, Karine RICORT, Laurent LAFRÉCHOUX, Nicolas DUTARTRE, Clémentine PAGNIER, Carmela LEDDA, Frédéric BATTIE.
Pouvoirs déposés : M. Fabrice CORDAT à M. Manuel DE SA, M. Jean-Yves CHAUSSIN à Mme Corinne CABUT, Mme Nathalie RAFFIN à Mme Djida OUCHAOUA, M. Stéphane CESARATTO à Mme Véronique ROMEYER, Mme Morgane RICHARD à Mme Gisèle ARSAC, Mme Nathalie DUVAL à M. Fabrice MIALON, M. Bernard CHAPELON à Mme Carmela LEDDA, M. Rémi FAVIER à M. Frédéric BATTIE.
Excusée : Mme Véronique RESSEGUIER.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 19 - Nombre de votants : 27 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2026-02-01
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET PRINCIPAL
VU les articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Financier Unique, CONSIDÉRANT que M. Fabrice MIALON, Premier Adjoint au Maire, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Financier Unique du budget principal, CONSIDÉRANT la présentation du compte financier unique de l’exercice 2025 établi par l’ordonnateur,
LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 23 VOIX POUR, 4 CONTRE,
- APPROUVE le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget principal en arrêtant les
comptes comme suit :
MISE EN LIGNE LE 30-03-2026 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement | Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 6 853 095.96 10 613 400.00 16 966 495.96
Recettes Recettes réalisées B 4731 902.78 11 018 504.22 15 750 407.00
Recettes à réaliser C 43 858.00 0,00 43 858.00
Autorisation budgétaire totale D 5 965 060.64 10 920 994.09 16 886 054.73
Dépenses Dépenses réalisées E 4214 013.56 9 242 616.71 13 456 630.27
Dépenses à réaliser F 1 734 540.57 0,00 1 734 540.57
Différence entre les titres et Solde des réalisations de l’exercice G=B-E 517 889.22 1 775 887.51 2 293 776.73
les mandats (+/-)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés H -388 035.32 307 594.09 -80 441.23
Solde (investissement) ou |
Excédent / déficit G+H 129 853.90 2 083 481.60 2 213 335.50 résultat de clôture
Différence entre les restes à |
| Restes à réaliser (+ /-) I=C-F -1 690 682.57 0.00 -1 690 682.57 réaliser
Résultat cumulé Excédent / déficit G+H+I -1 560 828.67 2 083 481.60 522 652.93
Gisèle ac
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à UNIEUX, le 11 février 2026.
LL f À
MISE EN LIGNE LE 30-03-2026
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