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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 10 janvier 2023
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 10 janvier 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Industrie,
G SAINT
COMMUNE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
GENIS
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUILLY COCUR
OÙ
PAYS
CE
CEX
DU
10
janvier
2023
à 19
heures
30
PROCÈS
VERBAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 10
janvier
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le 4
janvier
2023,
s’est
réuni
au
Centre
culturel
Jean
Monnet,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
BERTRAND,
Maire
Présents
: M.
Hubert
BERTRAND,
Mme
Christiane
RYCHEN
DIT
RICH,
M.
Gilles
CÂTHERIN,
Mme
Anne
FOURNIER,
M.
Gaëtan
COME,
Mme
Annick
MAADI,
Mme
Sylvie
DIDELLE,
M.
Patrice
DRIVIERE,
Mme
Olga
AMPAUD,
Mme
Virginie
GUILLER,
M.
Philippe
MATARRANZ,
M.
Samuel
NIANG,
M.
Jean-Marie
TARTIVEL,
M.
Philippe
THEVENON,
Mme
Marie-Christine
CANSELL,
Mme
Sylvie
DURAND,
Mme
Monique
GONZALEZ,
M.
Jacques
LACOTE,
Mme
Anne-Sophie
MARCHAND Procurations
: M.
Didier
PATROIX
donne
pouvoir
à M.
Patrice
DRIVIERE,
M.
Romain
BALADA
donne
pouvoir
à M.
Gilles
CATHERIN,
M.
Elie
DUPI
donne
pouvoir
à Mme
Virginie
GUILLER,
M.
Nicolas
LIGNOT
donne
pouvoir
à M.
Gaëtan
COME,
Mme
Sabrina
MERHAZ
donne
pouvoir
à M.
Samuel
NIANG,
Mme
Sylvie
BOUCLIER
donne
pouvoir
à Mme
Monique
GONZALEZ,
M.
Bernard
BOURDON
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
DURAND,
M.
Jean-Marie
KOCH
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
CANSELL
Excusés
: Mme
Morgane
ABDOUL,
M.
Jean-Paul
BOCCARD,
Mme
Sophie
BOREL
MULLIER,
M.
Mehdi
DEHRIB,
Mme
Elodie
MAGANGA,
Mme
Olivia
RASOLOARIJAO
Absents
:
Secrétaires
de
Séance
: M.
Gaëtan
COME,
Mme
Sylvie
DURAND,
Mme
Anne-Sophie
MARCHAND
En
introduction,
Monsieur
le Maire
souhaite
ses
meilleurs
vœux
pour
2023
à tous
les
Conseillers
municipaux.
I - Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
6 décembre
2022
M.
le Maire
indique
qu’une
modification
demandée
par
un
secrétaire
de
séance
a été
apportée.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
II
- Délibérations
[1-
Remboursement
de
frais
de
déplacement
à un
agent
communal
- Festival
Maillon
en
Scène
2023
_]
Rapporteur
: Anne
Fournier
Par
sa
délibération
n°
2020.00072
du
15
juillet
2020,
le conseil
municipal
a décidé
des
règles
de
remboursement
des
frais
de
transport,
de
repas
et d'hébergement
des
agents
municipaux
lorsqu’ils
se
déplacent
pour
les
besoins
du
service,
hors
de
leur
résidence
administrative
et hors
de
leur
résidence
familiale,
pour
effectuer
une
mission
ou
suivre
une
action
de
formation
en
relation
avec
les
missions
exercées.
Ces
règles
telles
que
définies
par
le décret
2001-654
du
19
juillet
2001
prévoient
que
les
collectivités
doivent
délibérer
à titre
obligatoire
sur
le montant
forfaitaire
attribué
aux
agents
en
mission
et le
conseil
avait
fixé
les
niveaux
de
ces
indemnités
forfaitaires
suivant
le taux
maximal
fixé
pour
les
personnels
civils
de
l’État,
taux
maximal
autorisé.
Le
même
décret
en
son
article
7-1
précise
que
les
conseils
municipaux
: peuvent
également
fixer,
pour
une
durée
limitée,
lorsque
l'intérêt
du
service
l'exige
et pour
tenir
compte
de
situations
particulières,
des
règles
dérogatoires
aux
taux
des
indemnités
de 1
mission
et de
stage.
Elles
ne
pourront,
en
aucun
cas,
conduire
à rembourser
une
somme
supérieure
à celle
effectivement
engagée”.
En
l'espèce,
le Festival
MAILLON
EN
SCENE
va
se
tenir
du
24
au
26
janvier
2023
dans
l’agglomération
grenobloise.
Cette
manifestation
est
l'occasion
pour
la ville
d'organiser
une
partie
de
la programmation
de
sa saison
culturelle,
d’autant
qu’elle
est
une
ramification
du
Réseau
de
professionnels
« Le
Maillon
», dont
le Service
Culturel
de
Saint
Genis
Pouilly
est
membre.
Aussi,
la participation
d'un
agent
du
service
Culturel
de
la Ville
à ce
festival
constitue
une
mission
accomplie
dans
l'intérêt
de
la commune.
Compte
tenu
de
la renommée
de
ce
festival,
les
conditions
de
prise
en
charge
habituelles
des
frais
ne
sauraient
couvrir
les
frais
engagés
à cette
occasion
par
celui-ci.
Les
tarifs
plus
élevés
en
hôtellerie
conduisent
l’agent
à demander
la prise
en
charge
directe
des
frais
d'hébergement
par
la commune
plutôt
que
leur
remboursement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- AUTORISE,
à l’unanimité,
le remboursement
des
frais
au
responsable
du
Service
Culturel
de
la Ville
en
dérogation
des
règles
édictées
par
la délibération
n°
2020.00072
du
15
juillet
2020
relative
au
remboursement
de
frais
sans
conduire
à
rembourser
une
somme
supérieure
à celle
effectivement
engagée
;
- AUTORISE,
à l’unanimité,
la prise
en
charge
directe
par
la commune
des
frais
de
transport
et d’hébergement
de
l’agent.
[2-
Pass’Sport
et
Culture
- versement
d’une
subvention
aux
associations
et
autres
organismes
Rapporteur
: Anne
Fournier
Afin
de
favoriser
l'accès
au
sport
et à
la culture
pour
les
plus
jeunes,
la commune
s'est
engagée
au
travers
du
dispositif
"Pass
Sport
et Culture". Un
certain
nombre
d'associations
et d’établissements
sportifs
ont
souhaité
adhérer
au
projet
et à
cette
fin
ont
souscrit
à la
convention
proposée
par
la commune.
Les
dossiers
de
prise
en
charge
ont
été
transmis
par
les
associations
suivantes
:
Les
Arts
Martiaux
du
Pays
de
Gex
pour
9 enfants
et un
montant
de
1 655
euros
;
Ain
Est
Athlétisme
pour
3 enfants
et un
montant
de
625
euros
;
Pays
de
Gex
Football
Club
pour
14
enfants
et un
montant
de
2 450
euros
;
Judo
Club
de
Saint-Genis-Pouilly
pour
28
enfants
et un
montant
de
7 210
euros
;
La
Compagnie
du
Bordeau
pour
12
enfants
et un
montant
de
1 729
euros
;
Odyssée
AS
pour
70
enfants
et un
montant
de
14
790
euros
;
La
Lyre
Musicale
de
Saint-Genis
pour
4 enfants
et un
montant
de
1 963
euros.
VVYNNVNNNNN
. M.
le Maire
précise
que
le montant
est
calculé
par
les
services
à partir
d'éléments
transmis
par
les
associations.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE,
à l’unanimité,
le versement
d'une
subvention
de
1 655
€ à
l'association
les
Arts
martiaux
du
Pays
de
Gex
au
titre
du
dispositif
Pass
Sport
et Culture
;
- APPROUVE,
à l’unanimité,
le versement
d'une
subvention
de
625
€ à
l'association
Ain
Est
Athlétisme
au
titre
du
dispositif
Pass
Sport
et Culture
;
-
APPROUVE,
à l’unanimité,
le versement
d'une
subvention
de
2 450
€ à
l'association
Pays
de
Gex
Football
Club
au
titre
du
dispositif
Pass
Sport
et Culture
;
-
APPROUVE,
à l’unanimité,
le versement
d'une
subvention
de
7 210
€ à
l'association
Judo
Club
de
Saint-Genis-Pouilly
au
titre
du
dispositif
Pass
Sport
et Culture
;
-
APPROUVE,
à l’unanimité,
le versement
d'une
subvention
de
1 729
€ à
l'association
La
Compagnie
du
Bord'Eau
au
titre
du
dispositif
Pass
Sport
et Culture
;
-
APPROUVE,
à l’unanimité,
le versement
d'une
subvention
de
14
790
€ à
l'association
ODYSSEE
AS
au
titre
du
dispositif
Pass
Sport
et Culture
;
-
APPROUVE,
à l’unanimité,
le versement
d'une
subvention
de
1 963
€ à
l'association
La
Lyre
Musicale
au
titre
du
dispositif
Pass
Sport
et Culture
;
-
DIT,
à l’unanimité,
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours
à l’article
65748
du
budget
communal
intitulé
"subventions
aux
personnes
de
droit
privé".
3-
Acquisition
des
denrées
alimentaires
pour
la
restauration
collective
de
la
Commune
- Marchés
de
fournitures
-
Approbation
de
l’avenant
n°1
au
marché
Lot
n°1
Rapporteur
: Sylvie
Didelle
Le
lot
n°
1 « Produits
surgelés
» a
été
notifié
à POMONA
PASSION
FROID
suite
à l’attribution
des
marchés
de
fournitures
pour
l’acquisition
des
denrées
alimentaires
par
délibération
n°
2021.00007
du
5 janvier
2021.
Or,
compte
tenu
du
contexte
inflationniste
et des
fluctuations
constantes
des
matières
premières,
les
parties
au
marché
conviennent
de
modifier
la fréquence
de
révision
des
prix,
pour
le lot
n°1,
aujourd’hui
soumis
à révision
annuelle
avec
évolution
des
prix
tarif.
Les
prix
seront
révisés
trimestriellement
à compter
de
la date
de
notification
de
l’avenant.
La
prochaine
demande
de
révision
trimestrielle
interviendra
le 1er
janvier
2023.
A compter
de
la date
de
notification
du
présent
avenant,
l’article
7.4
du
C.C.A.P.
est
rédigé
comme
suit
:
« 7.4
Modalités
des
variations
des
prix
A)
Pour
les
produits
dont
les
prix
révisés
sont
établis
par
référence
à une
mercuriale
Les
prix
feront
l’objet
de
révisions
trimestrielles
(au
1er
janvier
2023,
et en
cas
de
reconduction,
au
ler
avril
2023,
1er
juillet
2023,
etc...). Les
prix
seront
calculés
suivant
la formule
ci-dessous
:
Pr=K
cotations
m-1
Pr
: Prix
révisé
Sur
cette
base,
au
plus
tard
5 jours
avant
la date
de
révision
de
prix,
le titulaire
doit
faire
parvenir
un
tableau
des
prix
applicables
pour
toute
la période
suivante,
par
courrier
électronique
à l’adresse
suivante
: commandepublique@saint-genis-pouilly.fr
Ce
tableau
devra
toujours
être
présenté
avec
les
éléments
suivants
:
-
Les
numéros
de
lots
et de
produits
en
lien
avec
l’allotissement
de
la consultation,
-
Les
désignations
et références
produits
du
Titulaire,
-
Les
codes
produits
définis
dans
la «
Cotation
nationale
produits
surgelés
collectivité
»,-
Les
valeurs
des
cotations
des
différents
mois
ayant
permis
les
calculs,
- Les
nouveaux
prix
révisés.
En
cas
d’interruption
momentanée
de
la parution
d’une
cotation,
le cours
applicable
est
le dernier
publié.
En
cas
d’interruption
supérieure
à 3
mois
ou
définitive
de
la cotation,
les
parties
aux
présents
marchés
conviendront
d’une
autre
cotation
à appliquer.
Cette
modification
fera
l’objet
d’un
avenant.
B)
Pour
les
produits
ne
faisant
pas
l’objet
d’une
cotation
Ils
pourront
faire
l’objet
d’une
révision
périodique
trimestrielle
à la
hausse
ou
à la
baisse
au
ler
janvier
2023,
et en
cas
de
reconduction,
au
ler
janvier
2023,
et ainsi
de
suite,
sur
la base
de
l’évolution
des
prix
d’achat
des
matières
premières
des
produits
visés
par
cet
article,
facturés
au
titulaire
par
ses
fournisseurs.
Le
titulaire
a obligation
d’adresser
ses
dernières
factures
susvisées
au
coordonnateur
du
groupement
par
courrier
électronique
au
plus
tard
10
jours
avant
la date
de
révision
de
prix.
A défaut
la révision
ne
peut
s’opérer
et le
prix
retenu
est
le dernier
prix
accepté
au
marché.
Cependant,
le coordonnateur
se
réserve
la possibilité
par
tous
moyens
à sa
disposition
de
faire
la preuve
des
évolutions
de
prix
du
produit
concerné
notamment
en
cas
de
baisse
des
cours
et d’en
exiger
l’application.
»
Le
projet
d’avenant
a été
présenté
à la
Commission
MAPA/CAO
du
19
décembre
2022,
qui
a émis
un
avis
favorable.
La
délibération
n°
2020.00052
du
15
juillet
2020
ne
donne
délégation
au
Maire
qu’en
vue
de
prendre,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
toute
décision
concernant
les
avenants
aux
marchés
et accords-cadres
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à 1 000
000,00
€ 3 HT,
n’entrainant
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5
%.
Compte-tenu
du
fait
que
le pourcentage
d’évolution
du
contrat
ne
peut
être
déterminé
à ce
jour,
le Conseil
conserve
sa
compétence
pour
approuver
cet
avenant.
Mme
Durand
demande
si les
augmentations
seront
régulées
par
un
plafond
afin
de
ne
pas
impacter
les
finances
de
la commune
en
rappelant
que
la mise
en
place
de
ce
plafond
avait
été
évoqué
en
commission
MAPA.
M.
le Maire
rejoint
cette
préoccupation
et indique
que
la réglementation
des
marchés
permet
d’encadrer
le dispositif
de
hausse
et
qu’une
vigilance
sera
observée
pour
l’obtention
des
pièces
justificatives.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE,
à l’unanimité,
le projet
d’avenant
n°
1 pour
le lot
n°1
« Produits
surgelés
» notifié
à POMONA
PASSION
FROID
;
- AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à le
signer
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
[4
- Adhésion
au
Collectif
« Hérissons-nous
» Collectif
pour
l'Enfance
et
la
Jeunesse
de
l’Ain
Rapporteur
: Gilles
Catherin
Hérissons-nous
! est
un
collectif
jeune
public
qui
veut
fédérer
un
processus
de
coopération
et de
mutualisation,
au
service
de
la
création
pour
l’enfance
et la
jeunesse
du
territoire.
Afin
de
permettre
des
actions
concrètes
et légitimer,
une
association
a été
créée
en
2018
dans
une
volonté
de
mise
en
réseau,
d’échanges
entre
des
lieux
de
diffusion
et équipes
artistiques
professionnelles
du
département,
et de
valorisation
de
la création
artistique
départementale
pour
l’enfance
et la
jeunesse.
Ce
collectif
repose
sur
l’ensemble
des
maillons
du
secteur
professionnel
de
l’Ain,
et comprend
13
lieux
: théâtres,
centres
culturels
ou
MJC,
ayant
une
programmation
régulière,
et une
vingtaine
de
compagnies
ou
artistes.
Pour
adhérer,
les
membres
doivent
remplir
les
conditions
suivantes
:
Pour
les
compagnies
et artistes
adhérents
:
—
Etre
une
compagnie
professionnelle
ou
artiste,
implantés
dans
l’Ain
;
—
Etre
force
de
proposition
de
projets
dans
un
processus
de
coopération
entre
compagnies.
Pour
les
structures
de
diffusion
adhérentes
:
- Participer
au
festival
« hérissons-nous
» ;
-
Garantir
l'indépendance
dans
leurs
choix
artistiques
(programmation,
aide
financière,
soutien
à la
résidence).
Les
objectifs
de
ce
processus
de
coopération
sont
:
- Faire
se
rencontrer
les
compagnies
et les
lieux
dans
le but
d’une
meilleure
connaissance
des
un-e-s
et des
autres.
Favoriser
le croisement
et les
projets
d’artistes
autour
de
propositions
partagées.
-: Faire
émerger
des
questionnements
sur
le spectacle
jeune
public
(autour
notamment
de
l’écriture,
le texte,
la mise
en
scène...)
et proposer
des
réponses
ou
des
solutions.
.
- Faire
rayonner
la création
pour
l’enfance
et la
jeunesse,
porter
les
compagnies
et artistes
du
territoire.
- Développer
des
actions
complémentaires
autour
des
spectacles
en
proposant
auprès
du
jeune
public,
des
rencontres,
des
échanges,
des
ateliers.
- _ Sensibiliser
les
élus,
le public,
le corps
enseignant
et les
structures
socio-culturelles
à la
richesse
de
la création
pour
la
jeunesse.
Au
regard
de
l’intérêt
de
la démarche,
la ville
de
Saint-Genis-Pouilly
souhaite
adhérer
à Hérissons-nous,
collectif
Culture
pour
l’enfance
et la
jeunesse
de
l’Ain
dans
le but
d’œuvrer
aux
actions
de
sensibilisation
artistique
et culturelle
sur
le territoire
de
Saint-
Genis-Pouilly
et ainsi
poursuivre
sa
mission
de
promotion
du
spectacle
vivant
à destination
d’un
large
public.
Le
coût
de
l’adhésion
annuelle
est
de
50€.
Suite
à l’adhésion,
une
première
collaboration
entre
Hérissons-nous,
Collectif
pour
l’enfance
et la
jeunesse
de
l’Ain
et la
Ville
de
Saint-Genis-Pouilly
se
déroulera
en
avril
2023.
Cette
collaboration
associe
la Médiathèque
et le
service
culturel
pour
la diffusion
d’un
spectacle
associé
à un
cycle
pédagogique.
Ces
actions
seront
financées
par
le Collectif
Hérissons-nous.
M.
Catherin
indique
que
le premier
spectacle
associé
à un
cycle
pédagogique
devrait
porter
sur
le sexisme
en
milieu
scolaire. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE,
à l’unanimité,
l’adhésion
du
service
culturel
au
collectif
Hérissons-Nous
! Collectif
pour
l’enfance
et la
jeunesse
de
l’Ain
;
AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
le bulletin
d’adhésion
et procéder
au
règlement
de
la cotisation
de
50
€ ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
[5
- Festival
Antigel
2023
- Convention
de
coproduction
Rapporteur
: Gilles
Catherin
Dans
le cadre
de
la saison
-culturelle,
le théâtre
du
-Bordeau
programme
des:
spectacles
tous
publics
et pluridisciplinaires
professionnels.
Il construit
des
partenariats
avec
différents
acteurs
culturels
du
territoire
franco-genevois.
Le
festival
Antigel
est
un
phare
dans
le paysage
culturel
genevois
depuis
12
ans.
Lors
de
chaque
édition,
il démontre
sa
singularité
et continue
d’ouvrir
des
portes,
d’investir
des
lieux
éphémères,
de
créer
du
lien
et de
proposer
une
programmation
de
qualité.
Depuis
2018,
le théâtre
du
Bordeau
et le
festival
Antigel
ont
créé
avec
succès
un
partenariat
visant
la mise
en
commun
des
projets
artistiques
et invitant
tous
les
publics,
français
comme
suisse,
à s’ouvrir
et repenser
leurs
habitudes
de
sorties
culturelles.
Pour
l’édition
2023,
les
partenaires
collaboreront
à l’accueil
d’un
spectacle
(choix
non
arrêté
à ce
jour),
présenté
à Saint-GenisPouilly
en
février
2023.
Les
conditions
de
ce
partenariat
sont
précisées
dans
la convention
de
coproduction
jointe
en
annexe,
qui
prévoit
que
le Festival
Antigel
et la
ville
de
Saint
Genis
Pouilly
se
partagent
à 50%
les
coûts
et les
recettes
billetterie
et/ou
bar.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE,
à l’unanimité,
le partenariat
entre
le théâtre
du
Bordeau
et le
festival
Antigel
pour
son
édition
2023
;
- AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
coproduction
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
[6
- Convention
de
partenariat
avec
l’esplanade
du
lac
de
Divonne
en
vue
d’un
échange
de
public
Rapporteur
: Gilles
Catherin
L’Esplanade
du
lac
est
implantée
à Divonne-les-Bains
dans
le Pays
de
Gex.
Inauguré
en
2005,
en
gestion
municipale
depuis
son
ouverture,
l’Esplanade
du
lac
figure
parmi
les
équipements
culturels
de
la commune
et du
territoire
du
Pays
de
Gex.
Ce
théâtre
défend
un
projet
pluridisciplinaire
avec
une
programmation
diversifiée
: théâtre,
musique,
danse
et cirque.
D’une
capacité
de 498
places,
la salle
de
spectacle
bénéficie
d’un
plateau
idéal
pour
la danse
et les
arts
du
mouvement.
Le
théâtre
du
Bordeau
à Saint-Genis-Pouilly,
s’associe
dans
le cadre
de
sa
programmation
pluridisciplinaire
à l’Esplanade
du
Lac
de
Divonne-les-Bains
depuis
plusieurs
années.
L'objectif
de
ce
partenariat
est
de
mutualiser
les
compétences
pour
tisser
un
maillage
territorial
de
qualité,
œuvrer
à la
promotion
du
spectacle
vivant
et développer
un
réseau
de
nouveaux
spectateurs
sur
le
territoire.
Pour
parvenir
à cet
objectif,
un
partage
de
publics
entre
les
deux
structures
- Le
Théâtre
du
Bordeau
de
Saint-
GenisPouilly
et l’Esplanade
du
Lac
de
Divonne-les-Bains
- est
organisé.
Cette
saison,
deux
spectacles
en
partenariat
sont
programmés
:
-
« Est-ce
ma
faute
à moi
si j'aime
» —
Cie
Elyo
— jeudi
23
février
2023
à 20h30
à L’Esplanade
du
lac
à Divonne
; -
« Ulysse
de
Taourirt
» —
Cie
nomade
in France
— jeudi
11
mai
à 20h30
au
Théâtre
du
Bordeau
à Saint-Genis-
Pouilly.
Dans
ce
cadre,
chaque
partenaire
procédera
aux
réservations
de
places
de
son
public
via
sa
billetterie
et organisera
des
navettes
pour
permettre
aux
spectateurs
de
profiter
des
dites
représentations,
dans
les
conditions
de
la convention
de
partenariat
dont
le projet
est
joint
en
annexe. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- __
APPROUVE,
à l’unanimité,
ce
partenariat
pour
l'organisation
du
partage
de
publics
entre
les
deux
structures
;
- _ AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
7 - Réaménagement
de
la
rue
du
Fierney
entre
le Rond-Point
des
Ceytines
et
le groupe
scolaire
de
Pregnin
- Marchés
de
travaux
- Approbation
de
l’avenant
n°1
Rapporteur
: Patrice
Drivière
Dans
le cadre
du
réaménagement
de
la rue
du
Fierney,
entre
le rond-point
des
Ceytines
et le
groupe
scolaire
de
Pregnin,
la commune
a notifié
le marché
de
travaux
à EIFFAGE
CENTRE
EST
NABAFFA
(délibération
n°2022.00098
du
5 juillet
2022)
pour
un
montant
de
377
465,95
€ HT
soit
452
959,14
€ TTC.
Le
Maître
d'ouvrage
souhaite
une
modification
du
projet.
Les
modifications
concernent
l’élargissement
du
trottoir,
et par
conséquent
la réduction
de
la largeur
de
la voirie.
Ces
travaux
supplémentaires
engendrent
une
plus-value
de
38
732,75
€ HT.
Montant
HT
: 38
732,75
€
TVA
:20%
Montant
T.T.C
: 46
479,30
€
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
416
198,70
€ HT
soit
499
438,44€
TTC,
soit
une
augmentation
de
10,26%
par
rapport
au
marché
initial.
Pour
la
réalisation
des
travaux
supplémentaires,
les
délais
d'exécution
sont
augmentés
de
2 mois.
PP
;
Le
projet
d’avenant
a été
présenté
à la
Commission
MAPA/CAO
du
19
décembre
2022
qui
a émis
un
avis
favorable.
La
délibération
n°
2020.00052
du
15
juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
en
vue
de
prendre,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
toute
décision
concernant
les
avenants
aux
marchés
et accords-cadres
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à 1 000
000,00
€ HT,
n’entrainant
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5
%,
le Conseil
municipal
conserve
sa
compétence
pour
approuver
ce
présent
avenant.
Mme
Durand
demande
pourquoi
l’élargissement
du
trottoir
n’a
pas
permis
de
réaliser
une
piste
cyclable.
M.
le Maire
explique
que
la largeur
de
la chaussée
n’est
pas
suffisante,
sachant
de
plus
qu’il
faut
anticiper
un
futur
passage
des
transports
en
commun.
Il précise
en
outre
que
des
itinéraires
en
mode
doux
sont
passant
par
le secteur
de
OPEN
seront
privilégiés.
Mme
Didelle
fait
remarquer
la nécessité
d’avoir
de
larges
trottoirs
afin
de
faciliter
l’accessibilité
des
enfants
et des
poussettes.
Mme
Marchand
dénonce
une
obligation
légale
en
matière
de
piste
cyclable
qui
n’est
pas
respectée.
M.
Thevenon
observe
qu’il
s’agit
d’une
interprétation
de
la loi
par
Madame
Marchand
qui
prévoit
la mise
au
point
d’itinéraires
cyclables. En
réponse
à Mme
Marchand,
M.
le Maire
rappelle
que
la municipalité
est
tout
aussi
concernée
par
ces
exigences
de
sécurité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE,
à la
majorité
(7
abstentions
: Mesdames
Durand,
Cansell,
Gonzalez
et
Marchand
; Mme
Bouclier,
Messieurs
Bourdon
et
Koch
par
leurs
procurations),
le projet
d’avenant
n°
1 au
marché
de
travaux
indiqué
ci-dessus
attribué
à EIFFAGE
CENTRE
EST
NABAFFA
;
- AUTORISE,
à la
majorité
(7
abstentions),
Monsieur
le Maire
à le
signer
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant. [8
- Modification
du
tableau
des
emplois
au
13
janvier
2023
et
au
1er
février
2023
|
Rapporteur
: Gaëtan
Come
Afin
de
renforcer
le service
du
personnel
pour
assurer
des
missions
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services
communaux
telles
que
le recrutement,
la formation
et le
conseil
en
évolution
professionnelle,
il est
proposé
de
créer
un
3è"°
poste
de
chargé
RH
sur
un
grade
d’adjoint
administratif
à temps
complet
au
13
janvier
2023.
Le
service
comprendra
4 agents
avec
le responsable.
Par
ailleurs,
dans
le respect
des
lignes
directrices
de
gestion
adoptées,
il est
proposé
deux
promotions
internes
qui
ont
été
validées
en
décembre
2022
par
le Centre
de
gestion
de
l’AIN.
A cette
fin,
un
poste
d’adjoint
technique
principal
1#°
classe
au
service
voirie
et un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
au
service
espaces
verts
seront
supprimés
au
31
janvier
2023.
Seront
alors
créés
un
poste
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
au
service
voirie
et un
poste
de
technicien
territorial
à temps
complet
au
service
espaces
verts
au
1°
février
2023.
Conformément,
à Ja
délibération
du
Conseil
municipal
n°2020.00074
du
15
juillet
2020,
le recrutement
sur
tout
emploi
permanent
de
catégorie
A,
B ou
C du
tableau
des
emplois
de
la Commune,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
est
ouvert
à un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la base
des
articles
L.
332-8
à L.
332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
CREE,
à l’unanimité,
au
13
janvier
2023
:
o un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
au
service
du
personnel
;
-
SUPPRIME,
à l’unanimité,
au
31
janvier
2023
:
© un
poste
d’adjoint
technique
principal
1#
classe
à temps
complet
au
service
voirie
; o
un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
au
service
espaces
verts
;
-
_CREE,
à l’unanimité,
au
1°
février
2023
:
o un
poste
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
au
service
voirie
; © un
poste
de
technicien
territorial
à temps
complet
au
service
espaces
verts
;
-
ACCEPTE,
à l’unanimité,
le tableau
des
emplois
au
1+
février
2023
;
- ACCEPTE,
à l’unanimité,
le recrutement
sur
tout
emploi
permanent
de
catégorie
A,
B ou
C du
tableau
des
emplois
de
la Commune,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
d’un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la
base
des
articles
L.
332-8
à L.
332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
- DIT,
à l’unanimité,
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
[9
- Proposition
de
Pays
de
Gex
Agglo
pour
la
répartition
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
2022
et
2023
|
Rapporteur
: Hubert
Bertrand
La
taxe
d’aménagement
(ancienne
TLE)
est
un
impôt
local
perçue
par
la commune
et le
Département.
Elle
est
due,
dès
l’obtention
d’une
autorisation
d’urbanisme
(Permis
de
construire-
Déclaration
préalable
— Permis
d’aménager)
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et couverte
dont
la superficie
est
supérieure
à 5
m2
et d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à 1,80
mètre,
y compris
les
combles
et les
caves.
Sur
la commune
de
Saint-Genis-Pouilly,
son
taux
est
de
5%
de
la valeur
forfaitaire
instituée
chaque
année
par
l’Etat.
Pour
l’année
2022,
cette
valeur
forfaitaire
de
820
EUR/m°.
La
Loi
de
finances
2022,
en
son
l’article
109
prévoit
que
« (...)
tout
ou
partie
de
la taxe
d’aménagement
perçue
par
la Commune
est
reversé
à l’EPCI
dont
elle
est
membre
compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le territoire
de
cette
commune,
des
compétences
de
l’EPCI,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et du
conseil
communautaire
».
Par
une
délibération
du
16/11/2022,
et en
vertu
de
la loi
de
finances
2022
et de
l’article
10
précité,
le Conseil
communautaire
de
Pays
de
Gex
Agglo
a décidé
de
répartir
le produit
issu
de
la taxe
d’aménagement
2022
et 2023
de
ses
communes
membres
de
la
façon
suivante
: Pour
les
équipements
futurs
réalisés
sous
maitrise
d’ouvrage
de
Pays
de
Gex
Agglo
dans
le cadre
de
ses
compétences,
le produit
de
la taxe
d’aménagement
sera
reversé
intégralement
par
la commune
concernée
à Pays
de
Gex
Agglo
pour
la seule
part
de
taxe
d’aménagement
versée
par
l’Agglo
elle-même
(en
cas
de
copropriété
par
exemple)
;
Pour
les
constructions
réalisées
dans
les
Zones
d’Activité
Economique
(ZAËE)
de
compétence
communautaire
(14
ZAE
et 2
Technoparc),
le produit
de
la TA
sera
réparti
de
la manière
suivante
:
- 80
%
seront
à reverser
à Pays
de
Gex
Agglo
;
- 20
%
resteront
donc
au
bénéfice
de
la Commune.
Dans
tous
les
autres
cas,
le produit
de
la taxe
d’aménagement
restera
intégralement
à la
Commune.
Conformément
à la
loi
de
finances
2022
et à
la délibération
du
16/11/2022,
Pays
de
Gex
Agglo
a demandé
aux
communes
membres
de
l’EPCI
de
délibérer
dans
les
mêmes
termes
(délibérations
concordantes)
avant
le 31/12/2022.
M.
le Maire
indique
que
des
communes
comme
Ferney-Voltaire
n’ont
pas
encore
voté,
et qu’à
l’instar
de
Saint
Genis-Pouilly
avec
le Technoparc,
certaines
communes
verront
des
investissements
de
Pays
de
Gex
Agglo
sur
leur
territoire.
Alors
qu’à
ce
jour,
la taxe
d’aménagement
revient
entièrement
aux
communes,
il comprend
que
toutes
les
collectivités
ont
des
besoins
de
financement.
A la
demande
de
certains
élus,
il propose
un
vote
à bulletin
secret.
Mme
Durand
interroge
sur
une
éventuelle
contrepartie
de
Pays
de
Gex
Agglo
en
matière
d’investissement.
M.
le Maire
rappelle
que
l’Agglo
a des
compétences
qu’elle
doit
assumer
et trouve
légitime
qu’elle
soumette
sa
proposition
au
vote.
Il précise
que
cette
répartition
ne
sera
pas
appliquée
si une
seule
Commune
la rejette.
Il affirme
comprendre
le besoin
de
recettes
supplémentaires
mais
préfère
d’autres
solutions.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
DE
PROCEDER
à un
vote
à scrutin
secret
;
Résultat
du
vote
:
-
Nombre
de
votants
: 27
-
Nombre
de
bulletins
nuls
ou
blancs
: 0
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
-
Pour
: 2
-
Contre
: 25
- REJETTE,
à la
majorité,
la proposition
de
répartition
de
Pays
de
Gex
Agglo
selon
les
termes
de
la délibération
du
16
novembre
2022
à savoir
le Conseil
communautaire
a «
décidé
de
répartir
le produit
issu
de
la taxe
d’aménagement
2022
et
2023
de
ses
communes
membres
de
la façon
suivante
:
+ Pour
les
équipements
futurs
réalisés
sous
maitrise
d’ouvrage
de
Pays
de
Gex
Agglo
dans
le cadre
de
ses
compétences,
le produit
de
la taxe
d’aménagement
sera
reversé
intégralement
par
la commune
concernée
à Pays
de
Gex
Agglo
pour
la seule
part
de
taxe
d'aménagement
versée
par
l’Agglo
elle-même
(en
cas
de
copropriété
par
exemple)
;
* Pour
les
constructions
réalisées
dans
les
Zones
d’Activité
Economique
(ZAE)
de
compétence
communautaire
(14
ZAE
et 2
Technoparc),
le produit
de
la TA
sera
réparti
de
la manière
suivante
:
- 80
%
seront
à reverser
à Pays
de
Gex
Agglo
;
- 20
%
resteront
donc
au
bénéfice
de
la Commune
;
* Dans
tous
les
autres
cas,
le produit
de
la taxe
d’aménagement
restera
intégralement
à la
Commune
».
III
— Mise
en
œuvre
de
la
délégation
au
Maire
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
- Construction
d'une
Maison
Solidaire
et citoyenne
- Dépôt
du
permis
de
construire
- Attribution
de
journées
complémentaires
d'accompagnement
dans
le cadre
du
projet
d'audit
organisationnel
de
la commune
de
Saint
Genis
Pouilly
- Régie
de
recettes
de
la restauration
scolaire
- Clôture
de
la régie -
Régie
de
recettes
du
secteur
Jeunesse
- Clôture
de
la régie
- Renouvellement
2023
de
l'adhésion
au
réseau
Le
Maillon
IV
- Informations
- Renoncement
de
M.
Balada
à sa
délégation
de
conseiller
à la
citoyenneté
M.
le Maire
informe
l’assemblée
du
renoncement
de
M.
Balada
à sa
délégation
de
conseiller
à la
citoyenneté.
Il ajoute
que
sa
charge
sera
partagée
entre
tous
les
adjoints
et conseillers
délégués.
- Arrêté
préfectoral
fixant
des
prescriptions
en
application
de
l’article
R.214
— 35
du
code
de
l’environnement
applicables
à la
régularisation
et la
création
de
piézomètres
ainsi
qu’au
prélèvement
d’eaux
souterraines
sur
le secteur
destiné
au
futur
projet
OPEN. M.
le Maire
informe
les
conseillers
de
la transmission
de
cet
arrêté
par
la Préfecture.
Questions
de
Madame
DURAND
: posées
par
courriel
le 5
janvier
2023.
Question
n°
1 : Salubrité
: À
quelle
fréquence
les
agents
de
la
ville
ramassent
les
déchets
déposés
en
dehors
des
points
de
collecte
et nettoient
les
abords
?
M.
le Maire
indique
que
les
agents
des
services
techniques
font
deux
passages
par
semaine
sur
chaque
point
de
collecte,
généralement
les
lundis
et vendredis,
même
si cela
dépend
des
circonstances
et des
lieux
; et
sachant
qu’il
faudrait
passer
journalièrement.
Il relève
le travail
actuel
fait
à l’agglo
pour
faire
évoluer
les
contrats,
avec
les
collègues
qui
se
sont
investis
sur
ces
questions.
Il assure
du
temps
passé
par
les
services
municipaux
pour
faire
évoluer
les
conditions
de
prise
en
charge
par
l’Agglo
et dénonce
les
conséquences
d’un
système
pervers
que
la commune
de
St
Genis
n’avait
pas
voté,
avec
des
réclamations
quotidiennes
d’habitants.
Mme
Durand
comprend
que
l’on
ne
peut
mettre
tout
le monde
sur
une
compétence
financée
par
l’Agglo
mais
demande
si l’on
ne
pourrait
pas
accentuer
la fréquence
de
passage
des
agents
sur
certaines
périodes
et sur
certains
points
de
collecte.
M.
le Maire
concède
des
efforts
sur
cette
période
transitoire
en
espérant
un
juste
retour
de
l’Agglo.
Il évoque
la difficulté
juridique
et pratique
de
mettre
des
caméras,
proposée
par
certains.
Mme
Durand
constate
que
ce
point
n’est
jamais
abordé
en
conseil
communautaire.
M.
Come
indique
qu’à
chaque
fois
que
ce
thème
est
abordé,
les
conseillers
communautaires
de
St
Genis
interviennent
pour
rappeler
les
dysfonctionnements
du
système,
propos
confirmés
par
M.
Catherin
qui
indique
être
intervenu
lors
de
la dernière
présentation
du
rapport
d’activité
sur
les
déchets.
Mme
Durand
soulève
une
lacune
en
termes
de
communication
et de
transparence
car
les
échanges
restent
au
sein
des
commissions
communautaires.
Elle
ajoute
qu’il
sera
appréciable
que
la parole
soit
donnée
aux
habitants.
M.
le Maire
le confirme
en
précisant
qu’il
intervient
également
en
bureau,
mais
il pense
que
tant
qu’on
n’aura
pas
fait
évoluer
le
système
de
financement,
les
pratiques
perdureront.
M.
Thevenon
n’ignore
rien
des
problèmes
soulevés
et explique
que
des
choses
sont
en
cours,
même
si on
peut
déplorer
une
lenteur,
surtout
pour
des
études
sur
des
phénomènes
qu’on
connaît.
Il indique
que
la commission
municipale
présentera
prochainement
la
poursuite
du
travail
mené
à l’échelle
communale,
en
lien
avec
Pays
de
Gex
agglo.
M.
le Maire
dit
attendre,
comme
les
habitants,
des
actions
de
l’Agglo
et propose
de
faire
un
retour
régulier
en
conseil
sur
l’avancée
du
travail
de
la commission.
Question
n°
2 : Intercommunalité
: Vous
proposez
aux
habitants
des
séances
de
travail
pour
qu'ils
puissent
approfondir
leur
connaissance
sur
les
dossiers
:
1. Qui
organisera
ces
séances
?
2. À
partir
de
quand
seront-elles
proposées
?
3.
Comment
seront
retranscrits
les
rendus
de
ces
séances
de
travail
?
4.
Comment
les
élus
seront
informés
de
ces
séances
afin
qu'ils
puissent
y participer
?
M.
le Maire
informe
que
ces
séances
seront
tenues
par
lui-même
et les
adjoints,
sans
aucune
obligation
de
retranscription.
Si
des
élus
le souhaitent,
ils
peuvent
se
faire
inscrire
et pourront
participer
à ces
séances
au
même
titre
que
l’ensemble
des
habitants. Par
ailleurs,
il fait
part
de
son
inquiétude
pour
le secteur
Porte
de
France
avec
le giratoire
et le
secteur
sud
qui
dépend
maintenant
principalement
de
l’Agglo
et n’exclut
pas
un
référendum
sur
la question.
Suite
à la
question
de
Mme
Durand,
il confirme
que
les
élus
pourront
comme
les
habitants
se
faire
inscrire
et ajoute
que
les
questions
de
santé
ou
de
mobilité
à l’échelle
de
l’agglomération
franco-genevoise
sont
aussi
des
sujets
qui
peuvent
intéresser
les
habitants.
Question
n°
3 : Aménagement
du
territoire
: Nous
avons
eu
une
commission
d'Aménagement
le 14
novembre
2022.
Pouvez-vous
nous
faire
parvenir
les
supports
présentés
lors
de
cette
réunion
?
M.
le Maire
indique
que
les
supports
seront
envoyés
prochainement
avec
le compte-rendu
de
la commission.
Il clôture
la séance
après
un
rappel
aux
élus
de
la cérémonie
des
vœux
qui
aura
lieu
ce
jeudi
12
janvier
2023.
La
séance
est
levée
à 20h50.
Le
Maire,
|
Secrétaire
de
séance,
+
Hubert
BERTRAND
Gaëtan
COME
Secrétaire
de
séance,
Secrétaire
de
séance,
Sylvie
DURAND
Anne-Sophie
MARCHAND
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