Déliberation - 181 d1469626508812

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Déliberation - 181 d1469626508812 Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 181 d1469626508812)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Industrie, Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 24 juin 2016 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 43

Convocation du Conseil Municipal :

le 14/06/2016

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 27/06/2016

SEANCE DU 20 JUIN 2016

Délibération n° D-2016-256

Plan particulier d'intervention Sigap Ouest- Arizona Chemical

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.

Secrétaire de séance : Simon LAPLACE

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU

Excusés :

Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON.CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2016

Délibération n° D-2016-256

Direction de Projet Prévention des

Risques majeurs et sanitaires

Plan particulier d’intervention Sigap Ouest- Arizona

Chemical

Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Après examen par la commission municipale compétente

Sur proposition de Monsieur le Maire

Les entreprises Sigap Ouest et Arizona Chemical sont implantées dans la zone industrielle de Saint Florent, sur des terrains voisins. L’activité de Sigap Ouest consiste à effectuer des opérations d’emplissage vrac de gaz de pétrole liquéfié puis de procéder à la distribution. L’usine Arizona Chemical est spécialisée dans la production de résines synthétiques utilisées pour la fabrication d’encres, d’adhésifs et de gommes pour pneumatiques.

Les quantités et la nature des produits stockés par ces entreprises, leur confèrent le statut d’installations classées avec servitudes SEVESO.

Les dispositions prévues dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques Sigap Ouest approuvé le 30 avril 2015, les travaux réalisés pour réduire le risque à la source, le voisinage de situation de ces deux installations et la mise en commun d’un plan d’opération interne ont justifié la révision du plan particulier d’intervention. Le projet de PPI qui a été élaboré est désormais unique, intégrant des mesures valables pour les deux établissements.

Le PPI est un plan de secours qui s’inscrit dans le dispositif ORSEC départemental. Il vise à organiser les secours autour de sites industriels à risque en cas d’incident dont les conséquences dépasseraient les limites foncières des entreprises. Il définit les missions des services de l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales, et fixe les modalités de concours des organismes privés appelés à intervenir. Il précise les règles d’organisation du commandement sur les lieux des opérations. Il détaille pour chaque risque les mesures à prendre et les moyens susceptibles d’être mis en œuvre. La zone d’application du PPI englobe tous les effets irréversibles et significatifs quelle que soit la probabilité d’occurrence des phénomènes redoutés.

Depuis 2014, Monsieur le Préfet a engagé une procédure de révision de ce document. Les services de la Ville de Niort ont été étroitement associés à la phase de concertation puisque la collectivité a participé à un exercice grandeur nature le 24 septembre 2015. L’exercice a permis de vérifier le caractère opérationnel de plusieurs actions telles que l’alerte des riverains, le bouclage de la zone de danger et la mise à disposition d’infrastructures.

Monsieur le Préfet demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet qui vous est présenté. Le projet sera soumis à la consultation du public durant un mois, du 6 juin au 6 juillet 2016. Un registre d’observations sera mis à la disposition du public à l’Hôtel de Ville.

Une fois approuvé par arrêté préfectoral, les dispositions du PPI Sigap Ouest-Arizona Chemical seront d’application immédiate et seront intégrées au plan communal de sauvegarde de la Ville.

Le projet de PPI est composé des éléments suivants :

- présentation des activités des deux établissements,

- l’analyse des phénomènes dangereux (fuite de trifluorure de bore, explosion d’un réservoir de gaz),

- le périmètre d’application du PPI,

- le recensement des enjeux (75 habitants, 470 salariés soit 21 entreprises ou commerces, le golf et l’hippodrome de Romagné et deux arrêts de bus de la ligne Intertan U), - les modalités d’alerte et d’information des riverains (sirène PPI, plaquette), - les différentes phases du dispositif (phase réflexe, phase réfléchie et phase de sortie de crise),

- les fiches actions individualisées pour chaque partenaire associé (exploitants, Préfecture, SDIS, DDSP, ARS, SAMU, CD 79, DDT, DREAL, gendarmerie et Maire de Niort).Les principales missions relevant de la compétence de la Ville de Niort sont :

- porter renfort à la police nationale en mettant à disposition la police municipale, - participer aux barrages routiers,

- mettre en place des déviations sur les axes routiers qui relèvent de sa compétence, - mettre un jalonnement pour indiquer l’accès aux infrastructures prévues dans le dispositif, - mettre à disposition le centre socioculturel de Goise (cellule de crise déportée), le gymnase Georges Sand (poste médical avancé), le stade Massujat (aire d’atterrissage), - organiser l’accueil et la prise en charge de toute personne valide qui solliciterait une assistance matérielle.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- émettre un avis favorable au projet de plan particulier d’intervention Sigap Ouest – Arizona Chemical, sous réserve de la prise en compte des observations suivantes :

- proposer que la Ville alerte en plus des riverains présents dans le périmètre PPI, les habitations de la rue des Près du Paire, les venelles Pina Bausch, Anna Marly et Jean Vilar ainsi qu’un tronçon de l’avenue Saint Jean d’Angély allant de la rue du Nord à la limite du périmètre PPI, et demande aux services de l’Etat que cette disposition soit intégrée au plan ;

- proposer que la Ville intègre dans le plan de gestion du trafic la rue du Nord en tant qu’axe de déviation, et demande aux services de l’Etat que cette disposition soit intégrée au plan ;

- solliciter les services de l’Etat, pour envisager une campagne de communication informant les riverains et les usagers de la route, de la fonction des barrières et des panneaux lumineux implantés sur les bas-côtés de la voirie ;

- demander aux services de l’Etat, de rajouter au PPI les dispositions de veille, de contrôle périodique du fonctionnement de la signalisation de danger et le remplacement des matériels endommagés ou défectueux en identifiant de qui relève cette mission.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 43

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 2

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjoint délégué

Signé

Michel PAILLEYVersion intégrale du projet

au 2 mai 2016

ORSEC départemental, ORSEC départemental,

disposition spécifique disposition spécifique : :

Plan Particulier d’Intervention Plan Particulier d’Intervention

pour les établissements pour les établissements

SIGAP OUEST SIGAP OUEST

et ARIZONA CHEMICAL et ARIZONA CHEMICAL

de Niort de NiortTable des matières

Arrêté d’approbation du PPI............................................................6

Registre de suivi des modifications................................................8

Préambule........................................................................................9

Présentation des deux établissements et analyse des risques. .10 1.Établissement SIGAP OUEST..................................................................................................................10 1.1/Type et volume d’activité..................................................................................................................10

1.2/Description des installations et voies d’accès...................................................................................11

1.3/Exploitation et surveillance du site...................................................................................................11

1.4/Activités relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement......................................................................................................................................12

1.5/Phénomènes dangereux à impact externe identifiés dans l’étude de danger....................................13

1.6/Effets dominos...................................................................................................................................13

2.Établissement ARIZONA CHEMICAL...................................................................................................13

2.1/Type et volume d’activité..................................................................................................................13

2.2/Description des installations et voies d’accès...................................................................................14

2.3/Exploitation et surveillance du site...................................................................................................14

2.4/Activités relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement......................................................................................................................................15

2.5/Phénomènes dangereux à impact externe identifiés dans l’étude de danger....................................15

2.6/Effets dominos...................................................................................................................................15

Zone d’application du PPI, enjeux et information préventive des

populations....................................................................................15 1.Zone d’application du PPI........................................................................................................................15 2.Enjeux recensés dans la zone PPI.............................................................................................................16 2.1/L’habitat particulier...........................................................................................................................16

2.2/Les activités économiques.................................................................................................................16

2.3/Les établissements recevant du public..............................................................................................16

2.4/Les réseaux et équipements d’intérêt général...................................................................................16

2.5/L’environnement...............................................................................................................................17

3.Information préventive et mesures de protection des populations.......................................................17

3.1/Brochure d’information des populations...........................................................................................17

3.2/Dispositif d’alerte..............................................................................................................................17

3.3/Conduite à tenir à l’audition du signal d’alerte.................................................................................17

2Rôle et responsabilités juridiques dans la gestion d’un

événement accidentel...................................................................18

Dispositif opérationnel..................................................................19 1.Dispositif en phase réflexe (tout type d’événement)...............................................................................19 1.1/Mesures d’urgence incombant aux exploitants des deux établissements..........................................19

1.2/Second niveau d’alerte et déclenchement du PPI.............................................................................19

1.3/Dispositif pour interdire l’accès à la zone du PPI.............................................................................19

1.4/Mise en place du bouclage de la zone du PPI et des déviations.......................................................19

1.5/Organisation des secours et mise en place des structures de gestion de crise...................................20

1.6/Mesures immédiates pour informer la population et les médias.......................................................20

2.Dispositif en phase réfléchie (en fonction du type d’événement et de l’établissement à l’origine de l’événement)..................................................................................................................................................21

2.1/Dans l’objectif de garantir la sécurité de la population sans contraintes excessives........................21

2.2/Dans l’objectif de faciliter la circulation autour du site tout en évitant le sur accident....................21

2.3/Moyens spécifiques nécessaires au rétablissement des activités de la zone d’application du PPI...21

3.Dispositif en phase de sortie de crise........................................................................................................21

3.1/Fin d’alerte........................................................................................................................................21

3.2/Levée du bouclage.............................................................................................................................22

3.3/Établissement d’un bilan exhaustif et reprise des activités...............................................................22

3.4/Constitution d’une cellule de suivi post-accidentel..........................................................................22

3.5/Levée du plan....................................................................................................................................22

FICHES ACTION.............................................................................23 Fiche action : Exploitant de l’établissement à l’origine de l’événement accidentel..........................24 Fiche action : Exploitant de l’établissement voisin de celui à l’origine de l’événement accidentel. .25 Fiche action : Autorité préfectorale....................................................................................................26 Fiche action : SIDPC ou agent d’astreinte « sécurité civile »............................................................27 Fiche action : SCI ou agent d’astreinte « communication »...............................................................28 Fiche action : SIDSIC.........................................................................................................................29 ou agent d’astreinte « sécurité informatique »....................................................................................29 Fiche action : SDIS.............................................................................................................................30 Fiche action : DDSP...........................................................................................................................31 Fiche action : SAMU..........................................................................................................................32 Fiche action : ARS..............................................................................................................................33 Fiche action : Département.................................................................................................................34 Fiche action : DDT.............................................................................................................................35 Fiche action : Maire de Niort..............................................................................................................36 Fiche action : DREAL........................................................................................................................37 Fiche action : Gendarmerie.................................................................................................................38 GLOSSAIRE....................................................................................39

MÉMENTO TÉLÉPHONIQUE...........................................................40

3Liste de diffusion du PPI...............................................................42

ANNEXES.......................................................................................43 Annexe 1 : Plan des installations de l’établissement SIGAP OUEST......................................................44 Annexe 2 : Plan des accès.............................................................................................................................45 Annexe 3 : Liste des phénomènes dangereux susceptibles d’être générés par l’établissement SIGAP OUEST...........................................................................................................................................................46 Annexe 4 : Enveloppe des intensités tous types d’effets à cinétique rapide confondus susceptibles d’être générés par l’établissement SIGAP OUEST...................................................................................48 Annexe 5A : Plan des installations de l’établissement ARIZONA CHEMICAL....................................49 Annexe 5B : Zoom sur la zone 2 où se trouve le tri fluorure de bore (BF3)............................................50 Annexe 6 : Liste des activités d’Arizona CHEMICAL relevant de la législation ICPE.........................51 Annexe 7 : Liste des phénomènes dangereux à impact externe susceptibles d’être générés par ARIZONA CHEMICAL..............................................................................................................................53 Annexe 8 : Enveloppes des effets des phénomènes dangereux à impact externe susceptibles d’être générés par ARIZONA CHEMICAL..........................................................................................................54 Annexe 9 : Périmètre du PPI.......................................................................................................................55 Annexe 10 : Identification des enjeux.........................................................................................................56 Annexe 11 : Liste des activités économiques recensées par la ville de Niort dans la zone PPI..............57 Annexe 12A : Estimation de trafic sur les routes départementales traversant ou longeant la zone PPI ........................................................................................................................................................................58 Annexe 12B : Estimation de trafic par sections.........................................................................................59 Annexe 13 : Mesures d’urgence incombant aux exploitants.....................................................................60 Annexe 14 : Schéma d’alerte........................................................................................................................62 Annexe 15 : Positionnement de la signalisation dynamique et des Forces de l’ordre pour le bouclage du périmètre du PPI.....................................................................................................................................63 Annexe 16 : Cartographie des déviations suite à bouclage en phase réflexe...........................................64 Annexe 17 : Bouclage de la zone PPI et mise en place des déviations......................................................65 Annexe 18 : Mise en place des structures de gestion de crise...................................................................67 Annexe 19 : Implantation des structures de gestion de crise....................................................................69 Annexe 20 : Itinéraires entre le CRM et le site..........................................................................................70 Annexe 21 : Petite noria...............................................................................................................................71 Annexe 22 : Grande noria............................................................................................................................72 Annexe 23 : Communication avec la population et les médias.................................................................73 Annexe 24A : Modèle de premier message à diffuser sur France 3 et France Bleu Poitou...................75 Annexe 24 B : Message diffusé aux abonnés de l’automate d’appel de la ville de Niort........................75 Annexe 25 : Modèle de premier communiqué de presse...........................................................................76 Annexe 26 : Arrêté portant déclenchement du PPI...................................................................................77 Annexe 27 : Arrêté portant levée du PPI....................................................................................................78 Annexe 28 : Brochure d’information des populations SIGAP OUEST...................................................79

4Annexe 29 : Brochure d’information des populations ARIZONA CHEMICAL....................................80

Annexe 30 : Fiche « Les bons réflexes en cas d’alerte »............................................................................81

5EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté d’approbation du PPI

Préfecture

Direction du cabinet

Service interministériel de défense et de protection civile

Niort le

ARRETE N°

portant approbation du plan particulier d’intervention (PPI) pour les établissements SIGAP OUEST et ARIZONA CHEMICAL de Niort

***

Le Préfet des Deux-Sèvres

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

***

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment le livre VII ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d’intervention de certaines installations, pris en application de l’article R.741-26 du code de la sécurité intérieure ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l’élaboration du plan particulier d’intervention, pris en application de l’article R741-21 du code de la sécurité intérieure ;

Vu l’arrêté ministériel du 10 mars 2006 relatif à l’information des populations pris en application de l’article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 ;

Vu l’arrêté ministériel du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal d’alerte ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5 novembre 2008 portant approbation du plan particulier d’intervention pour l’établissement SIGAP OUEST de Niort ;

Vu la circulaire conjointe du ministre de l’écologie, du développement durable, du transport et du logement et du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités locales du 12 janvier 2011 relative à l’articulation entre le plan d’opération interne, l’intervention des services de secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations d’urgence dans les installations classées ;

Vu l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2014 portant prescription d’un plan particulier d’intervention (PPI) commun pour les établissements SIGAP OUEST et ARIZONA CHEMICAL situés rue Jean Jaurès à Niort ;

Vu les études de danger présentées par les exploitants de ces deux établissements ;

Vu les propositions de l’ensemble des services et organismes chargés de la mise en œuvre de ce plan

6particulier d’intervention ;

Vu les observations recueillies lors de la procédure réglementaire de consultation du public du xxxxxx au xxxxxxxx ;

Vu les observations formulées par le maire de Niort

Vu les observations formulées par l’exploitant de l’établissement SIGAP OUEST

Vu les observations formulées par l’exploitant de l’établissement ARIZONA CHEMICAL

SUR proposition de Mme. la Directrice de Cabinet ;

ARRETE :

ARTICLE 1er :Le plan particulier d’intervention (PPI) pour les établissements SIGAP OUEST et ARIZONA CHEMICAL de Niort annexé au présent arrêté est approuvé et applicable à compter de ce jour. Il s’intègre au dispositif ORSEC départemental.

ARTICLE 2 :Les modalités d’alerte des populations concernées sont définies dans le plan particulier d’intervention annexé au présent arrêté.

ARTICLE 3 :Le plan communal de sauvegarde élaboré par la ville de Niort située dans le périmètre du PPI devra être régulièrement révisé conformément aux dispositions de l’article R.731-7 du code de la sécurité intérieure.

ARTICLE 4:Le présent PPI se substitue au plan particulier d’intervention pour l’établissement SIGAP OUEST de Niort approuvé par arrêté préfectoral du 5 novembre 2008.

ARTICLE 5 – La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Niort, le Maire de la ville de Niort, les Directeurs des établissements SIGAP OUEST et ARIZONA CHEMICAL de Niort, le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, l’ensemble des services et organismes mentionnés dans la mise en œuvre du plan particulier d’intervention sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.

Le Préfet,

7Registre de suivi des modifications

N° du

modificatif

Date du modificatif Nom du correcteur Visa du correcteur

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

8Préambule

Conformément au code de la sécurité intérieure, l’organisation des secours revêtant une ampleur ou une nature particulière fait l’objet, dans chaque département, d’un plan dénommé plan ORSEC qui détermine, compte tenu des risques existant dans le département, l’organisation générale des secours et recense l’ensemble des moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre.

Outre des dispositions générales applicables en toute circonstance, le plan ORSEC comprend diverses dispositions spécifiques pour faire face à des risques identifiés.

Les plans particuliers d’intervention (PPI) constituent la principale catégorie de ces dispositions spécifiques.

L’article R741-18 du code de la sécurité intérieure fixe les caractéristiques des installations et ouvrages dont les risques imposent un plan particulier d’intervention.

C’est notamment le cas pour les installations classées définies par le décret prévu à l’article L515-36 du code de l’environnement. L’établissement SIGAP OUEST de Niort entre dans cette catégorie d’installations.

En vertu de l’article R741-19 du code précité, le Préfet peut également prescrire l’élaboration d’un PPI si les risques présentés par une installation sont susceptibles de porter atteinte à la vie ou à l’intégrité des personnes en dehors de l’établissement.

Considérant que des phénomènes dangereux pouvant générer des effets à l’extérieur du site sont susceptibles de survenir dans l’établissement ARIZONA CHEMICAL de Niort, voisin de l’établissement SIGAP OUEST, il a été prescrit, par arrêté préfectoral du 11 juillet 2014, l’élaboration d’un plan particulier d’intervention commun pour ces deux établissements qui disposent déjà d’un plan d’opération interne (POI) commun.

Ce PPI est basé essentiellement sur les scénarios d’accidents retenus dans les études de dangers réalisées par les exploitants de ces deux établissements.

Son déclenchement relève de l’autorité du Préfet sur proposition du directeur de l’établissement où s’est produit l’accident ou bien du responsable des secours présent sur les lieux.

Dès le déclenchement du PPI, le Préfet assure la direction des opérations de secours (DOS).

Le présent PPI se substitue au PPI approuvé pour l’établissement SIGAP OUEST par arrêté préfectoral du 5 novembre 2008.

---------------------------------------------

9L 47

=RueJean)

d//p __ 118, np:SU4,s.-

Présentation des deux établissements et analyse des

risques

Les établissements SIGAP OUEST et ARIZONA CHEMICAL sont situés au sud de la ville de Niort dans la zone industrielle de Saint Florent, rue Jean-Jaurès.

1. Établissement SIGAP OUEST

Créé en 1961, la Société Industrielle des Gaz de Pétrole de l’Ouest (SIGAP OUEST) est aujourd’hui une filiale des sociétés ANTARGAZ (66%) et FINAGAZ (34%).

1.1/ Type et volume d’activité

L’activité de l’établissement SIGAP OUEST consiste à effectuer des opérations d’emplissage vrac de gaz de pétrole liquéfié.

Le produit vrac est ensuite distribué par les sociétés clientes de la SIGAP OUEST, dans les domaines suivants :

10 Domestique : chauffage, cuisine…

 Professionnel : artisanat, agriculture, industrie, tertiaire, habitat collectif…

Les produits mis en œuvre sur le site sont :

 Le propane : réception par route, stockage dans 2 réservoirs cylindriques aériens et 1 réservoir sous talus, expédition par route ;

 Le butane : uniquement stockage en conditionné ;

 Le fuel : approvisionnement des groupes incendies.

Pour l’année 2010/2011, l’activité du dépôt a représenté 19 000 tonnes.

1.2/ Description des installations et voies d’accès

L’établissement SIGAP OUEST comprend les installations suivantes :

 Un stockage sous talus de propane de 450 m3,

 Deux stockages aériens de propane constitués de deux réservoirs cylindriques de 100 m3 unitaires,  Trois postes de chargement de véhicules petit vrac,

 Trois postes de réception de camions citernes gros porteurs,

 Une pomperie GPL associée à un réseau de canalisations de transfert de GPL,  Une pomperie dédiée au réservoir sous talus,

 Une aire de stockage de bouteilles de propane / butane,

 Un réseau d’eau incendie associée à une réserve d’eau,

 Un local incendie constitué de deux groupes motopompes de 550 m3/h unitaire,  des locaux techniques et administratifs.

Le plan des installations figure en annexe 1

Le site est délimité par des clôtures d’une hauteur minimale de 2,5m.

Il dispose de trois accès sur la façade Est, au niveau de la rue Jean Jaurès :

 L’accès A pour l’entrée et la sortie des véhicules citernes vrac (chargement et déchargement),  L’accès B pour l’entrée des véhicules conditionnés,

 L’accès C pour la sortie des véhicules conditionnés.

 Un accès pour les piétons est situé près de l’accès C, au nord.

 Un accès de secours D situé au Sud-ouest du site. Cette issue permet l’entrée des pompiers mais également la sortie rapide éventuelle des camions citernes présents sur le site.  Une entrée SNCF au Nord-Ouest sera prochainement désaffectée.

Le plan des accès figure en annexe 2

1.3/ Exploitation et surveillance du site

L’exploitation du site est assurée par trois personnes : un chef de dépôt et deux adjoints. Le site est exploité environ 260 jours par an, en heures ouvrables, 5 jours par semaine, 7 heures par jour.

Pendant les heures d’ouverture, le personnel contrôle tout le trafic entrant et sortant du dépôt et tout mouvement de personnes.

En dehors des heures d’activité, tous les accès décrits ci-dessus sont cadenassés ou fermés à clef et l’établissement est surveillé 24/24 par un système de télésurveillance associé à des astreintes. Si une anomalie est détectée, la personne d’astreinte se déplace systématiquement pour effectuer une levée de doute et lancer l’alerte si nécessaire.

11Rubrique Alinéa

ÀS,

A ,E,

NC

Libellé de Ia rubrique (activité) Nature de l'installation Critère de

classement

Quantité

autorisée

DTTE AS

inflammables

en

Gaz

(stockage

d'autres rubriques de

nomenclature :

liquéfiés

réservoirs

manufacturés de }), à l'exception

de ceux visés explicitement par

Ja

- 2 réservoirs cylindriques de

propane d'une capacité

unitaire de 100 m° soit deux

fois 44 tonnes (taux de

remplissage maximal 0,85 à

152€) |

Supérieure ou égal à

200 tonnes

372

tonnes

Les gaz sont maintenus liquéfiés

à une température telle que Îa

pression absolue de

correspondante n'excède pas 1,5

bar (stockages réfrigérés ou

cryogéniques) où sous pression

quelle que soit la température,

1. la quantité totale susceptible

d'être présente dans l'installation

étant supérieure ou égale à 200

tonnes

vapeur

- Ï réservoir sous talus (RST)

de 450 m° soit 209 tonnes

(taux de remplissage maximal

0,90 à 15°C)

stockage de bouteilles

mobiles (6000 bouteilles soit

75 tonnes)

1414

Gaz inflammables liquéfiés

{installation de remplissage ou de

distribution de)

Installations de chargement ou de

déchargement desservant un

dépôt de gaz inflaninables

liquéfiés soumis à autorisation

2. Installations de chargement ou

de déchargement desservant un

dépôt de gaz. inflammables

soutnis à autorisation

« 3 postes de dépôt de gaz

déchargement de camions inflammables liquéfiés citernes gros-porteurs soumis à autorisation

« 3 postes de chargement de camions citernes

2920 NC

Installations de réfrigération ou

compression fonctionnant à des

pressions effectives supérieures à

10° Pa, comprimant ou utilisant

des fluides inflammables ou

toxiques, la puissance absorbée

étant supérieure à 10 MW

Installations de compression

de gaz inflammables, la

puissance absorbée étant de :

- pomperie RST : 60 KW

- pomperie 100 m3 : néant

supérieure à 10 MW

Puissance absorbée

60 KW

Si un risque important est détecté, l’arrosage des réservoirs est automatiquement activé.

1.4/ Activités relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

L’établissement SIGAP OUEST est soumis à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Les activités de l’établissement SIGAP OUEST relevant de la législation ICPE sont listées ci-dessous.

L’établissement SIGAP OUEST est classé seuil haut au titre de la directive Seveso.

121.5/ Phénomènes dangereux à impact externe identifiés dans l’étude de danger

Les effets des phénomènes dangereux susceptibles d’être générés par l’établissement SIGAP OUEST sont de type thermique et de type surpression.

Ils correspondent soit à un jet enflammé (effet de type thermique), soit un UVCE (Unconfinated Vapour Cloud Explosion : explosion d’un nuage de gaz), soit un BLEVE (Boiling Liquid Expanding Vapour Explosion : vaporisation violente à caractère explosif consécutive à la rupture brutale d’un réservoir de gaz liquéfié),

La liste de l’ensemble des phénomènes dangereux susceptibles d’être générés par l’établissement SIGAP OUEST avant mise en œuvre complète des mesures de réduction du risque à la source prévue pour au plus tard le 31 janvier 2019 figure en annexe 3.

En annexe 4 figure l’enveloppe des intensités tous types d’effets confondus à cinétique rapide.

1.6/ Effets dominos

Des effets dominos vers l’établissement ARIZONA CHEMICAL pourraient exister : -pour des phénomènes de surpression au-delà de 200mbar.

-pour des flux thermiques de longue durée dont la valeur est supérieure à 8kW/m2.

Après analyse des cartes d’effets, il apparaît que :

-le seuil de 200 mbar n’est jamais atteint sur les installations d’ARIZONA CHEMICAL. -le seuil de 8Kw/m2 (jet enflammé de longue durée) est atteint pour les phénomènes suivants : -jet enflammé consécutif à brèche majeure 33 % de la canalisation de soutirage du RST entré pompes- fuite alimentée durée prolongée-réf étude de dangers n°11

-jet enflammé consécutif à rupture guillotine de la canalisation d’emplissage d’un réservoir-fuite alimentée durée prolongée-réf étude de dangers n°19

jet enflammé consécutif à rupture guillotine de la canalisation de soutirage du RST entrée pompes- fuite alimentée durée prolongée.

Ces phénomènes impacteraient uniquement les 2/3 des premiers réservoirs de stockage d’ARIZONA CHEMICAL.

Aucun risque d’effets dominos de l’établissement ARIZONA CHEMICAL vers l’établissement SIGAP OUEST n’a été identifié.

2. Établissement ARIZONA CHEMICAL

Créé en 1930, ARIZONA CHEMICAL est le numéro un mondial du bio-raffinage des produits chimiques issus du pin naturel.

2.1/ Type et volume d’activité

L’usine ARIZONA CHEMICAL de Niort est spécialisée dans la production de résines synthétiques utilisées pour la fabrication d’encres, d’adhésifs et de gommes pour pneumatiques.

13Campagne Sylvarès AMS Campagne Sylvarès TP

Réactifs

principaux

Toluène (solvant)

Alpha-méthyle styrène

{monomère)

Styrène (monomère)

Trifluorure de bore (catalyseur)

Phénol (monomère)

Toluène (solvant)

Phénol (monomère)

Sylvapine (monomère)

Trifluorure de bore (catalyseur)

Ces résines se divisent en deux catégories : les résines hydrocarbonées et les résines terpénées. Le procédé de fabrication est le même, seuls les réactifs changent. Selon le type de produit, différentes matières premières peuvent être utilisées mais c’est toujours le même solvant (toluène) et catalyseur (BF3) qui est utilisé.

La fréquence et la durée des campagnes de production est variable, mais on estime que le site produit des résines hydrocarbonées durant 9 à 10 mois de l’année, contre seulement 2 à 3 mois pour les résines terpénées.

Les capacités prévisionnelles de production annuelle sont entre 7 000 et 15 000 tonnes pour les résines hydrocarbonées et entre 0 et 10 000 tonnes pour les résines terpénées.

2.2/ Description des installations et voies d’accès

Le site ARIZONA CHEMICAL occupe une superficie d’environ 90 000 m2

Les principaux bâtiments, installations extérieures et zones du site sont localisés sur le plan figurant en annexe 5A

Les activités de production de résines se situent dans les installations du bâtiment 6 qui contient les équipements de préparation et les réacteurs de polymérisation des résines.

Les matières premières y arrivent par canalisation depuis les parcs de stockage n°11, 16 et 22 ou par sacs conditionnés.

À l’issue de l’étape de polymérisation, les résines sont refroidies et transférées à l’atelier d’écaillage pour être transformées en pastilles . Les pastilles de résines sont ensuite acheminées vers la zone de conditionnement par bande transporteuse puis conditionnées en sacs qui seront acheminés vers les différentes zones de stockages de produits finis du site (bâtiments 1,8,9,14 et 45).

Les principales matières utilisées dans le procédé de fabrication des résines sont les suivantes :

D’autres produits hors matières premières (eaux issues du process avant traitement, combustible, déchets ou résidus de fabrication, azote, air comprimé…) sont stockés dans différents bâtiments du site.

Le site est entièrement ceinturé par une clôture de 2 m de hauteur. Il dispose de plusieurs accès en façade Est sur la rue Jean-Jaurès et d’un accès aux anciennes lignes SNCF à l’Ouest du site prochainement désaffecté.

2.3/ Exploitation et surveillance du site

Le personnel de l’établissement ARIZONA CHEMICAL est constitué de 51 personnes dont 28 postées

14en 5/8, c’est-à-dire que chacune des 5 équipes effectuent le cycle suivant : deux matins (6h-14h), puis deux après-midi (14h-22h) et enfin deux nuits (22h-6h) suivies de quatre jours de repos. L’agent de maîtrise qui dirige chaque équipe prend son poste une heure avant son équipe.

L’usine fonctionne 24/24 en ce qui concerne la production à l’exception des périodes d’arrêt technique (2 semaines en été et une semaine à Noël).

Pendant les heures ouvrées, le principe de responsabilité est assuré par la hiérarchie. En dehors des heures ouvrées, un cadre d’astreinte assure la responsabilité du site.

2.4/ Activités relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

L’établissement ARIZONA CHEMICAL est soumis à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Les activités de l’établissement ARIZONA CHEMICAL relevant de la législation ICPE figurent en annexe 6

2.5/ Phénomènes dangereux à impact externe identifiés dans l’étude de danger

Les phénomènes dangereux susceptibles de se produire sur le site ARIZONA CHEMICAL et de générer des effets à l’extérieur de l’établissement figure en annexe 7. Il peut s’agir d’effets toxiques, thermiques et de surpression.

La zone d’effets toxiques produits par une fuite importante de tri fluorure de bore (BF3) dans le bâtiment 31 (zone 2 du plan figurant en annexe 5B) englobe l’ensemble des zones d’effets des autres phénomènes dangereux. L’enveloppe des intensités tous types d’effets confondus figure en annexe 8.

2.6/ Effets dominos

Les phénomènes dangereux précités n’ont pas d’incidence physique sur les installations de SIGAP OUEST.

Les personnes présentes sur le site SIGAP OUEST pourraient être exposées à des effets irréversibles toxiques de BF3 en cas de rejet de cette substance.

Zone d’application du PPI, enjeux et information

préventive des populations

1. Zone d’application du PPI

Le périmètre d’application du présent PPI correspond aux limites extérieures des zones maximum des effets des phénomènes dangereux à impact externe identifiés pour les établissements SIGAP OUEST et ARIZONA CHEMICAL.

15Ce périmètre délimité sur la carte figurant en annexe 9, n’affecte que le territoire de la ville de Niort.

2. Enjeux recensés dans la zone PPI

Il a été fait le choix d’inclure dans les enjeux, l’ensemble de la zone pavillonnaire située au nord-ouest de la zone d’application du PPI (voir annexe 10).

2.1/ L’habitat particulier

Dans la zone de recensement des enjeux, la population résidente est estimée à 75 habitants dont la majeure partie est concentrée au nord-ouest de la zone d’application du PPI

2.2/ Les activités économiques

La zone PPI est essentiellement une zone d’activité économique dans laquelle on comptabilise environ 470 salariés.

Ces entreprises ou commerces sont localisées sur la carte figurant en annexe 10. La nature de leur activité, leurs effectifs et leurs coordonnées téléphoniques figurent dans un tableau en annexe 11. Il faut toutefois noter que ces informations sont celles collectées lors de l’élaboration du présent PPI mais certains des bâtiments connaissent un turn over important dont les pouvoirs publics n’ont pas systématiquement connaissance.

2.3/ Les établissements recevant du public

Six des entreprises ou commerces situés dans la zone PPI sont considérés comme étant des établissements recevant du public (ERP).

Il s’agit de :

-Caréco Genève Occasion : déconstructeur automobile

-Seguin Trucks Volvo Nissan : établissement de vente, réparation poids lourd et utilitaires -Chausson matériaux : commerce de plâtrerie et isolation

-Gaz énergie, distribution Antargaz : comptabilité

-Au bon accueil : bar, restaurant

-Sols Ouest : commerce de revêtement de sols.

Par ailleurs, la zone PPI s’étend à l’ouest sur une partie du terrain de golf de Niort et de l’hippodrome de Romagné.

2.4/ Les réseaux et équipements d’intérêt général

La zone PPI est traversée à l’ouest par une voie départementale (D850, avenue Saint Jean d’Angely), à l’est par une voie communale (rue Jean-Jaurès) et au sud par une voie départementale (RD106, rue du Sud), Elle est longée au sud par la rocade de Niort (D611). Les estimations de trafic figurent en annexe 12A et annexe 12B.

La zone PPI est également traversée à l’ouest par une voie ferrée qui dessert la plate-forme multimodale Niort Terminal.

Les réseaux (gaz, eau, électricité, télécom…) qui existent dans la zone du PPI ne sont pas susceptibles d’être menacés en cas d’accident.

Deux arrêts de bus sont implantés dans la zone du PPI (Angély et ZI Saint-Florent) desservis par la ligne INTERTAN U.

162.5/ L’environnement

Il n’y a pas d’enjeux environnementaux dans la zone du PPI.

Le seul captage d’eau existant sert à alimenter la réserve incendie de SIGAP OUEST.

3. Information préventive et mesures de protection des

populations

3.1/ Brochure d’information des populations

Une brochure d’information sur l’existence et la nature du risque, ses conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement, les mesures prévues pour alerter, protéger et secourir ainsi que les consignes de sécurité à adopter en cas d’urgence sera distribuée à la population résidant dans la zone d’application du PPI y compris dans la zone pavillonnaire située au nord-ouest de cette zone (voir annexe 28, annexe 29 et annexe 30).

3.2/ Dispositif d’alerte

En application de l’article R732-22 du code de la sécurité intérieure, il incombe à l’exploitant de l’établissement où survient ou risque de survenir un événement accidentel susceptible d’avoir des conséquences à l’extérieur de son établissement, de diffuser immédiatement l’alerte auprès des populations voisines en ayant recours à un dispositif émettant le signal national d’alerte et permettant la diffusion d’un message d’alerte (article R732-27 du code de la sécurité intérieure).

Les caractéristiques techniques de ce dispositif sont fixées par l’arrêté du 23 mars 2007. L’alerte devra être audible au minimum dans toute la zone d’application du PPI. Les exploitants des établissements SIGAP OUEST et ARIZONA CHEMICAL doivent s’assurer du bon fonctionnement de leur dispositif d’alerte. À compter de l’approbation du présent PPI, des essais devront être effectués le premier mercredi de chaque mois, à midi.

Le signal national d’alerte consiste en trois cycles successifs d’une durée d’1 minute et 41 secondes chacun et séparés par un intervalle de 5 secondes, d’un son modulé en amplitude ou en fréquence.

3.3/ Conduite à tenir à l’audition du signal d’alerte

Le retentissement du signal d’alerte signifie qu’un risque lié à l’activité des établissements SIGAP OUEST et ARIZONA CHEMICAL menace, de façon imminente, la population.

Il convient par conséquent que toute personne se trouvant dans ou à proximité de la zone se confine immédiatement.

Les établissements recevant du public (ERP) situés dans cette zone inviteront toute personne se trouvant dans leurs locaux au moment du retentissement de l’alerte, à s’y maintenir jusqu’à la fin de l’alerte.

Pendant toute la durée de l’événement, des informations relatives à l’évolution de la situation et des consignes de comportement seront diffusées sur France 3 ou sur France Bleu Poitou (101.0 MhZ)

17Rôle et responsabilités juridiques dans la gestion

d’un événement accidentel

Si l’accident peut être maîtrisé rapidement, ses effets demeurant dans les limites du site où il s’est produit :

➢ Activation du POI commun aux établissements SIGAP OUEST et ARIZONA CHEMICAL

➢ Information de l’autorité préfectorale par l’exploitant de l’établissement à l’origine de l’événement accidentel selon les modalités indiquées dans la fiche « Mesures d’urgence incombant aux exploitants » en annexe 13

Si l’accident dont les premiers effets demeurent dans les limites du site où il s’est produit, est susceptible d’évoluer défavorablement

➢ Activation du POI commun aux établissements SIGAP OUEST et ARIZONA CHEMICAL

➢ Pré-alerte de l’autorité préfectorale par l’exploitant de l’établissement à l’origine de l’événement accidentel selon les modalités indiquées dans la fiche « Mesures d’urgence incombant aux exploitants » en annexe 13

➢ Mise en pré-alerte des acteurs du PPI par l’autorité préfectorale qui décidera de la fin de la pré-alerte et en informera les acteurs

Si l’accident initial dont les premiers effets demeurent dans les limites du site où il s’est produit, évolue défavorablement ou en cas de survenue d’un accident majeur

➢ Mise en œuvre par l’exploitant de l’établissement à l’origine de l’événement accidentel, des mesures d’urgence prévues dans le dispositif opérationnel en phase réflexe figurant en annexe 13

➢ Demande d’activation du PPI à l’autorité préfectorale par l’exploitant de l’établissement à l’origine de l’événement accidentel et/ou par le COS présent sur le site

➢ Décision de déclencher le PPI prise par l’autorité préfectorale qui devient DOS. L’activation du plan est prononcée par arrêté préfectoral (modèle en annexe 26) diffusé par le SIDPC à tous les acteurs du PPI.

➢ Mise en œuvre du dispositif opérationnel en phase réflexe décrit ci-dessous

➢ Les exploitants des établissements SIGAP OUEST et ARIZONA CHEMICAL sous l’autorité du COS fournit aux pouvoirs publics, les informations techniques et circonstanciées permettant de faciliter l’intervention des secours et la sortie de crise.

18Dispositif opérationnel

1. Dispositif en phase réflexe (tout type d’événement)

Quelle que soit la nature de l’événement accidentel nécessitant le déclenchement du PPI, et l’établissement où il survient, les mesures décrites dans le chapitre « Dispositif opérationnel en phase réflexe » devront être mises en œuvre jusqu’à ce que l’ordre de levée de ces mesures soit explicitement donné par le DOS.

1.1/ Mesures d’urgence incombant aux exploitants des deux établissements

S’il survient au sein de l’établissement SIGAP OUEST ou au sein de l’établissement ARIZONA CHEMICAL, un événement accidentel susceptible d’avoir des conséquences à l’extérieur du site où sont implantés ces deux établissements, tant sur la population que sur les biens et l’environnement, il incombe aux exploitants des deux établissements de prendre des mesures d’urgence.

Ces mesures figurent en annexe 13.

1.2/ Second niveau d’alerte et déclenchement du PPI

Les acteurs du PPI du second niveau sont alertés ou pré-alertés selon le schéma figurant en annexe 14.

Si l’autorité préfectorale décide de déclencher le PPI, le SIDPC transmet par fax ou par messagerie (voir mémento téléphonique) à chacun des acteurs, un arrêté dont un modèle figure en annexe 26.

1.3/ Dispositif pour interdire l’accès à la zone du PPI

Dans l’objectif d’interdire de façon immédiate l’accès à la zone PPI en cas d’événement accidentel majeur au sein de l’un ou l’autre établissement, les exploitants des établissements SIGAP OUEST et ARIZONA CHEMICAL feront installer un dispositif constitué de panneaux « sens interdit » dynamiques asservis au signal d’alerte PPI sur les voies d’accès aux abords de la zone à huit points de bouclage. Des demi-barrières actionnables manuellement seront également installées par les exploitants à chacun de ces huit points de bouclage. Ce dispositif est cartographié en annexe 15.

Le support de chacune des barrières portera la mention « Zone de risque industriel ».

La Ville de Niort installera une barrière actionnable manuellement Chemin de Lens.

Dans l’attente de la réalisation de ces installations, la Ville de Niort dès qu’elle est informée de la survenue d’un événement accidentel majeur ou susceptible d’évoluer défavorablement dans l’établissement SIGAP OUEST ou ARIZONA CHEMICAL, prend les dispositions nécessaires pour acheminer dans les meilleurs délais, des barrières mobiles aux 8 points de bouclage indiqués dans l’annexe 15.

1.4/ Mise en place du bouclage de la zone du PPI et des déviations

19La DDSP, dès qu’elle a connaissance du déclenchement du signal d’alerte PPI, coordonne l’ensemble des actions nécessaires pour assurer le bouclage du périmètre du PPI (voir annexe 17) et la mise en place des déviations (voir annexe 16).

Les actions à mener par chacun des acteurs concernés sont récapitulées dans la fiche « bouclage de la zone et déviations » qui figure en annexe 17.

1.5/ Organisation des secours et mise en place des structures de gestion de crise

L’annexe 18 décrit les modalités de mise en place des structures de gestion de crise.

En fonction de la nature de l’événement et des risques encourus, l’arrivée des secours sur site s’effectue soit par la rocade desservant le sud de la zone du PPI, soit par la rue Jean-Jaurès .

Les structures de gestion de crise sur le terrain sont implantées comme indiqué sur l’annexe 19 : Le PCO est installé au centre socio-culturel de Goise, rue Massujat.

Les itinéraires entre le centre de regroupement des moyens et le site figurent en annexe 20. Les itinéraires entre le site et le poste médical avancé (PMA) figurent en annexe 21. Les itinéraires d’évacuation du PMA vers les établissements hospitaliers figurent en annexe 22. Les Forces de l’ordre sont chargées de sécuriser ces itinéraires.

1.6/ Mesures immédiates pour informer la population et les médias

Sur décision préfectorale, le SCI ou l’agent d’astreinte « communication » forme la cellule info-médias qui se positionne au COD et/ou au PCO.

Cette cellule infos-médias est chargée d’informer la population et les médias de l’évolution de la situation et des consignes de comportement préconisées par les pouvoirs publics.

En parallèle, la mairie de Niort informe ses abonnés à son automate d’appel de l’activation du PPI, de la conduite à tenir et de la levée du PPI.

La mairie de Niort peut également relayer, sous sa responsabilité, les informations insérées sur le site internet de la préfecture ou diffusées sur twitter par le SCI.

Sur décision préfectorale, le SIDPC active la cellule d’information du public et assure l’interface entre la CIP et le COD.

La fiche figurant en annexe 23 précise l’organisation de cette communication. Un modèle de premier message à diffuser via France Bleu Poitou et France 3, destiné à la population confinée figure en annexe 24A.

Un modèle de premier message diffusé par l’automate d’appel de la ville de Niort figure en annexe 24B

Un modèle de premier communiqué de presse figure en annexe 25.

202. Dispositif en phase réfléchie (en fonction du type

d’événement et de l’établissement à l’origine de l’événement)

Compte tenu de la cinétique rapide des phénomènes dangereux susceptibles de survenir dans l’un et l’autre établissement et leur nature, l’autorité préfectorale veille à faire évaluer régulièrement le risque encouru et adapte en conséquence, les dispositifs réflexes mis en œuvre.

2.1/ Dans l’objectif de garantir la sécurité de la population sans contraintes excessives

Dès lors qu’il est établi que la population confinée peut quitter sans risque son abri, l’autorité préfectorale lève le confinement et propose si nécessaire aux personnes impliquées une prise en charge par la CUMP.

L’autorité préfectorale organise également, en relation avec la mairie de Niort, un accueil et une prise en charge de toute personne qui, en raison de la survenue de l’événement, a besoin d’une assistance matérielle.

Les modalités de cette prise en charge sont annoncées à la population par la cellule infos-médias qui fait diffuser un message sur France Bleu Poitou et France 3.

2.2/ Dans l’objectif de faciliter la circulation autour du site tout en évitant le sur accident

Dès lors qu’il est établi que tout risque pour la population est écarté, l’autorité préfectorale en relation avec la DDSP et la DDT limite le bouclage de la zone au périmètre affecté par l’événement. Le Département et la Ville de Niort font évoluer les déviations en conséquence.

L’accès à ce périmètre réduit est interdit par les Forces de l’Ordre à toute personne non autorisée de façon à préserver les indices nécessaires à une éventuelle enquête.

La population et les médias sont tenus informés des évolutions du bouclage mis en place en phase réflexe, selon les mêmes modalités que celles prévues en annexe 23.

2.3/ Moyens spécifiques nécessaires au rétablissement des activités de la zone d’application du PPI

L’autorité préfectorale veille en relation avec les exploitants à faire rechercher tout moyen spécifique nécessaire au rétablissement rapide d’une activité normale dans les entreprises voisines du site et/ou pour prévenir la survenue d’un autre événement accidentel dans un établissement déjà fragilisé.

3. Dispositif en phase de sortie de crise

Au terme de la phase de secours et avant d’envisager la sortie de crise, l’autorité préfectorale prend les mesures nécessaires pour assurer la sûreté du site.

3.1/ Fin d’alerte

La décision de fin d’alerte appartient au DOS.

La fin d’alerte est annoncée par le même dispositif que l’alerte si celui-ci n’a pas été détruit pendant l’événement.

Le signal national de fin d’alerte comporte un cycle unique consistant en une seule période de fonctionnement au régime nominal (380 Hz 10 Hz) d’une durée de 30 secondes.

Si le dispositif d’alerte n’est plus en état de fonctionnement, la fin d’alerte est annoncée à la population

21concernée par voie de haut-parleur à partir d’un véhicule des services de secours ou des services techniques de la ville de NIORT.

3.2/ Levée du bouclage

Lorsqu’il est établi que tout risque pour la population, les biens et l’environnement est écarté, l’autorité préfectorale fait rouvrir à la circulation, les axes routiers de la zone d’application du PPI après si nécessaire, avoir pris, en relation avec l’exploitant et les gestionnaires de voirie concernés, les mesures pour assurer le déblaiement des voies et leur remise en état.

3.3/ Établissement d’un bilan exhaustif et reprise des activités

L’autorité préfectorale fait procéder à une évaluation des atteintes aux personnes, des dégradations causées au bâti et à l’environnement et prend les dispositions requises pour prévenir tout dommage collatéral. L’autorité préfectorale fait également établir un bilan des conséquences économiques de l’événement. Les entreprises voisines du site ne pourront reprendre leur activité que lorsqu’il aura été établi que celles-ci peuvent être exercées sans risque.

3.4/ Constitution d’une cellule de suivi post-accidentel

En fonction du bilan de l’événement, l’autorité préfectorale constitue une cellule de suivi post- accidentel qui sera notamment chargée de :

-Assurer un suivi sanitaire des personnes impliquées et sinistrées,

-Accompagner les personnes impliquées et sinistrées dans les démarches à accomplir suite à l’événement, -Procéder à une évaluation des impacts écologiques de l’accident, selon le type d’émissions à l’atmosphère et dans les conditions prévues par la circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle, -Examiner les conditions de remise en état du site et de reprise de l’activité...

3.5/ Levée du plan

La levée du plan est prononcée par arrêté préfectoral (modèle en annexe 27) diffusé par le SIDPC à tous les acteurs du PPI.

En même temps que la levée du plan, l’autorité préfectorale annonce l’organisation dans les quinze jours qui suivent d’un débriefing des acteurs du PPI et leur demande de rédiger un compte-rendu interne de leur intervention.

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22FICHES ACTION

Ces fiches action s’appuient sur

les dispositions générales

ORSEC en vigueur et les

complètent au regard du risque

identifié, objet du présent PPI

23Fiche action : Exploitant de l’établissement à l’origine de

l’événement accidentel

Dès qu’un événement accidentel survenant au sein de son établissement est susceptible d’avoir des conséquences à l’extérieur du site :

➢ Met en œuvre les mesures d’urgence lui incombant (voir annexe 13)

➢ Facilite autant que possible, l’intervention des secours

➢ Veille à ce qu’un représentant de l’établissement en mesure de communiquer toute information sur les caractéristiques des installations, la quantité et la nature des produits détenus se mettent à la disposition de l’autorité préfectorale et/ou du COS soit en rejoignant le PCO si celui-ci est activé et s’il peut le faire sans se mettre en danger ou le cas échéant, par téléphone

➢ Désigne un représentant de l’établissement susceptible d’échanger avec le SCI en vue de la rédaction des communiqués de presse et l’organisation éventuelle d’une conférence de presse ➢ En phase de sortie de crise, dresse un bilan le plus exhaustif possible de l’événement et communique toute information utile et / ou toute demande de moyens particuliers en vue de la sécurisation du site ➢ À la demande de l’autorité préfectorale, déclenche le signal de fin d’alerte si celui-ci est toujours en état de fonctionner

24Fiche action : Exploitant de l’établissement voisin de celui

à l’origine de l’événement accidentel

Dès qu’il a connaissance de la survenue au sein de l’établissement voisin, d’un événement accidentel susceptible d’avoir des conséquences à l’extérieur de cet établissement :

➢ Met en œuvre les mesures d’urgence lui incombant (voir annexe 13)

➢ Désigne un représentant de l’établissement en mesure d’être un interlocuteur pour l’autorité préfectorale et communique au standard de la préfecture (05 49 08 68 68) ses coordonnées téléphoniques. Ce représentant rejoint le PCO si celui-ci est activé et s’il peut s’y rendre sans se mettre en danger ➢ En phase de sortie de crise, dresse un bilan le plus exhaustif possible des conséquences de l’événement sur ses installations et communique toute demande de moyens particuliers en vue de la sécurisation de son site

25Fiche action : Autorité préfectorale

Dès qu’elle est informée de la survenue d’un événement accidentel au sein de l’établissement SIGAP OUEST ou au sein de l’établissement ARIZONA CHEMICAL susceptible d’évoluer défavorablement :

➢ Fait pré-alerter les acteurs du PPI et se tient informée de l’évolution de la situation

Dès qu’elle est informée de la survenue d’un événement accidentel revêtant une importance particulière au sein de l’établissement SIGAP OUEST ou au sein de l’établissement ARIZONA CHEMICAL :

➢ S’assure que le dispositif d’alerte a été déclenché et que la zone est bouclée ➢ Fait alerter les acteurs du PPI

➢ Sur proposition du COS ou de l’exploitant, déclenche le PPI

➢ Sur conseil du COS, fait activer, si nécessaire un PCO au centre socio-culturel de Goise et s’y rend ou y délègue un représentant du Préfet. Désigne les services devant se rendre au PCO. ➢ Fait activer le COD, en prend la direction ou la confie au chef du SIDPC ou son adjoint. Désigne les services devant se rendre au COD.

➢ Si nécessaire, fait activer la CIP placée sous son autorité

➢ Fait activer la cellule info-médias placée sous son autorité et tout au long de l’événement, fait diffuser des messages à l’attention des populations confinées (modèle de premier message en annexe 24 A). ➢ Tout au long de l’événement, fait diffuser des communiqués de presse à l’attention des médias (modèle de premier communiqué de presse en annexe 25). Fait vérifier que le contenu de ces communiqués de presse ne présente pas d’incohérence avec les éventuels éléments de communication donnés par le Procureur de la République

➢ Si nécessaire, demande au chef du SCI de se rendre au PCO pour accueillir et canaliser les médias et éventuellement organiser une conférence de presse sur le terrain

➢ Se tient informée des éventuelles difficultés de circulation aux abords de la zone du PPI et adapte dès que possible, le dispositif de bouclage

➢ En fonction de l’évolution de la situation, lève le confinement et si nécessaire, organise en relation avec la mairie de Niort et le SAMU, l’assistance psychologique et matérielle des impliqués ➢ À la demande du COS, fait rechercher les moyens spécifiques nécessaires pour sortir de la situation de crise et/ ou pour sécuriser les installations de l’établissement où s’est produit l’accident ➢ Avant de faire lever le PPI, fait établir un bilan exhaustif de l’événement, constituer une cellule de suivi post-accidentel et prévoit un débriefing pour le retour d’expérience

26Fiche action : SIDPC ou agent d’astreinte « sécurité civile »

En fonction de la situation et des consignes préfectorales :

➢ Alerte ou pré-alerte les acteurs du PPI conformément au schéma d’alerte en annexe 17. Convoque au COD et/ou au PCO, les services désignés par l’autorité préfectorale

➢ Accompagne l’autorité préfectorale au PCO ou la représente

➢ Fait activer la salle opérationnelle, anime le COD ou apporte son soutien à l’autorité préfectorale qui le pilote

➢ Crée un événement sur le portail ORSEC et veille à ce qu’il soit alimenté par des points de situation réguliers

➢ Fait préparer la décision de déclenchement du PPI et veille à sa diffusion ➢ Veille au partage de l’information notamment en faisant ouvrir une main courante accessible à tous les services représentés en COD

➢ Recherche toute information utile pour la compréhension de la situation et la prise de décision dans l’objectif de favoriser la sortie de crise

➢ Si la CIP doit être activée, contacte les volontaires et désigne parmi ses personnels, un interlocuteur pour le chef de salle

➢ Synthétise et vérifie toutes les informations nécessaires pour établir un bilan exhaustif de l’événement ➢ Fait préparer la décision de levée du PPI et veille à sa diffusion

➢ Anime la cellule de suivi post-accidentel

➢ Organise le débriefing de retour d’expérience et rédige la fiche d’événement REX

27Fiche action : SCI ou agent d’astreinte « communication »

En fonction de la situation et des consignes préfectorales :

➢ Désigne un agent pour se rendre au COD

➢ Dès que possible puis tout au long de l’événement, fait diffuser sur France 3 et France Bleu Poitou des consignes de comportement et de sécurité à l’attention des populations confinées (modèle de premier message en annexe 24)

➢ Dès que possible puis tout au long de l’événement, prépare et diffuse des communiqués de presse validés par l’autorité préfectorale (modèle de premier communiqué de presse en annexe 25). Selon la situation, ces communiqués de presse sont élaborés en relation avec le Procureur de la République, le référent communication de l’exploitant (si a été désigné) et la DREAL (si volet technique). ➢ Désigne un agent pour se rendre au PCO afin d’accueillir et canaliser les médias. Prépare les éléments de communication en vue d’une conférence de presse

➢ Tient l’autorité préfectorale informée de la pression médiatique.

28Fiche action : SIDSIC

ou agent d’astreinte « sécurité informatique »

En fonction de la situation et des consignes préfectorales :

➢ Désigne un agent de son service pour se rendre au COD et au PCO si celui-ci est activé. ➢ Met en œuvre les moyens de communication demandés par le COD et le PCO et veille à leur bon fonctionnement.

➢ Met en place les moyens de communication de la CIP si celle-ci est activée. ➢ Fait appel, en cas de besoin, à des moyens supplémentaires qui peuvent être fournis par le SZSIC de Bordeaux ou par la préfecture de la Charente-Maritime avec l’accord des autorités concernées.

29Fiche action : SDIS

Dès qu’il a connaissance de la survenue d’un événement accidentel au sein de l’un ou l’autre établissement :

➢ Alerte le SAMU.

➢ Engage les moyens nécessaires en fonction du type d’effets générés par l’accident (surpression, thermique ou toxique) et du nombre de victimes potentielles à secourir. Si nécessaire, fait appel à des renforts. ➢ Informe la DDSP de l’itinéraire choisi pour accéder au lieu de l’événement de façon à ce que les Forces de l’Ordre se positionnent en priorité sur cet axe afin de faciliter l’intervention des secours qui pourrait être compliquée en raison de l’activation des panneaux sens interdit asservis à la sirène PPI et des blocages qui pourraient en résulter.

➢ Désigne un représentant sur les lieux du sinistre pour prendre le commandement des opérations de secours (COS) et être l’interlocuteur du DOS.

➢ Veille en fonction de la situation et des consignes préfectorales, à la mise en place des structures de gestion de crise comme prévu en annexe 18

➢ Prend toutes les mesures nécessaires pour protéger l’autre établissement. ➢ Signale au DOS toute évolution significative de la situation, lui communique toute information nécessaire à la prise de décision et toute demande de moyens particuliers pour faciliter la sortie de crise. ➢ En phase réfléchie, conseille le DOS en ce qui concerne la levée du confinement. ➢ En phase réfléchie, propose au DOS un périmètre de sécurité adapté à l’évolution de la situation après échange avec la DREAL (en ce qui concerne les risques encourus), les Forces de l’Ordre (en ce qui concerne l’organisation de la circulation) et les exploitants des établissements SIGAP OUEST et ARIZONA CHEMICAL

30Fiche action : DDSP

Dès qu’elle a connaissance de la survenue d’un événement accidentel au sein de l’un ou l’autre établissement et du déclenchement du signal d’alerte PPI :

➢ Prend immédiatement toutes les dispositions nécessaires pour boucler la zone PPI selon les modalités définies en annexe 15 et en annexe 17.

➢ Assure la coordination de l’ensemble des mesures de bouclage prises par les Forces de l’ordre, en rend compte au DOS et le tient informé des répercussions de ces mesures sur la circulation aux abords de la zone bouclée.

➢ Si nécessaire, propose au DOS des mesures de bouclage complémentaires. ➢ Assure le maintien de l’ordre aux abords de la zone bouclée.

➢ Informe le Procureur de la République de la situation et veille si nécessaire à la préservation des indices. ➢ Facilite l’arrivée des secours sur le site et sécurise les itinéraires figurant en annexe 19, annexe 20, annexe 21 et annexe 22.

➢ En phase réfléchie, participe à la redéfinition d’un périmètre de sécurité adapté à l’évolution de la situation.

31Fiche action : SAMU

Dès qu’il a connaissance de la survenue d’un événement accidentel au sein de l’un ou l’autre établissement :

➢ Engage les moyens nécessaires en fonction du type d’effets générés par l’accident (surpression, thermique ou toxique) et du nombre de victimes potentielles à secourir. Si nécessaire, fait appel à des renforts. ➢ Si nécessaire, organise la mise en place d’un PMA au gymnase municipal Georges SAND. ➢ Si nécessaire, mobilise la CUMP.

32Fiche action : ARS

Dès qu’elle a connaissance de la survenue d’un événement accidentel au sein de l’un ou l’autre établissement :

➢ Si nécessaire, alerte les établissements hospitaliers de proximité.

➢ En cas de risque toxique, évalue en relation avec le SDIS et la DREAL, le niveau de danger et propose au DOS toute mesure destinée à préserver la population exposée et l’environnent. ➢ Établit en relation avec le SDIS et le SAMU, une liste des victimes et recueille toutes les informations nécessaires pour assurer leur suivi.

➢ Si nécessaire, établit un bilan des dommages sur l’environnement.

33Fiche action : Département

Dès qu’il a connaissance de la survenue d’un événement accidentel au sein de l’un ou l’autre établissement et du déclenchement du signal d’alerte PPI

➢ Prend toutes les dispositions nécessaires pour mettre en place les déviations prévues à l’annexe 15 sur les axes relevant de sa compétence et en rend compte à la DDT chargée de la coordination des mesures relatives à la circulation routière

➢ En phase réfléchie, fait évoluer les déviations en fonction de l’évolution du périmètre de sécurité

34Fiche action : DDT

Dès qu’il a connaissance de la survenue d’un événement accidentel au sein de l’un ou l’autre établissement et du déclenchement du signal d’alerte PPI

➢ Coordonne la mise en place des déviations en relation avec le Département et la mairie de Niort ➢ En fonction de l’évolution de la situation, étudie l’évolution possible des points de bouclage et des déviations en relation avec les gestionnaires de voirie concernés

➢ S’assure que les informations relatives à la fermeture de voies et aux déviations ont été prises en compte sur la cartographie du site « Bison Futé »

35Fiche action : Maire de Niort

Dès qu’il a connaissance de la survenue d’un événement accidentel au sein de l’un ou l’autre établissement et du déclenchement du signal d’alerte PPI

➢ Donne les consignes nécessaires pour que la DDSP puisse obtenir dès que possible, des renforts auprès de la police municipale pour assurer le bouclage de la zone PPI.

➢ Si le dispositif de bouclage n’est pas encore réalisé, fait acheminer des barrières mobiles aux 8 points de bouclage prévus en annexe 15 et les met à disposition des Forces de l’ordre positionnées à ces 8 points de bouclage. Fait également acheminer une barrière mobile chemin de Lens.

➢ Active la cellule de crise municipale et le plan communal de sauvegarde. À la demande de l’autorité préfectorale, désigne un représentant au COD.

➢ À la demande de l’autorité préfectorale, donne les consignes pour mettre à disposition le centre socio- culturel de Goise pour installer le PCO, le Gymnase municipal Georges Sand pour installer le PMA et le stade de Massujat pour servir de DZ et communique au COD, le nom des référents de chaque site et leurs coordonnées de façon à faciliter les échanges en vue de la mise en place de ces structures. Si possible, fait mettre en place un jalonnement pour indiquer les accès au PCO, au PMA et à la DZ. ➢ Informe ses abonnés à son automate d’appel de l’activation du PPI, de la conduite à tenir selon qu’ils se trouvent dans le périmètre ou à l’extérieur de ce périmètre (modèle de message en annexe 24B) ainsi que de la levée du PPI. Peut également relayer, sous sa responsabilité, les informations insérées sur le site internet de la préfecture ou diffusées sur twitter par le SCI.

➢ Prend toutes les dispositions nécessaires pour mettre en place les déviations sur les axes interdits relevant de sa compétence et en rend compte à la DDT chargée de la coordination des mesures relatives à la circulation routière.

➢ À la demande de l’autorité préfectorale, met à disposition un local au sein du gymnase municipal Georges SAND pour permettre à la CUMP d’apporter un soutien aux impliqués fragilisés par l’événement. ➢ À la demande de l’autorité préfectorale, organise l’accueil et la prise en charge de toute personne valide (riverains ou usagers des espaces publics) qui en raison de la survenue de l’événement, aurait besoin d’une assistance matérielle.

36Fiche action : DREAL

Dès qu’elle a connaissance de la survenue d’un événement accidentel au sein de l’un ou l’autre établissement :

➢ Conseille l’autorité préfectorale et le COS en ce qui concerne les dangers que présente l’installation impactée par l’événement, l’évolution et les conséquences prévisibles du sinistre. Dans la mesure du possible, prend toute disposition pour que le ou les agents compétents en lien avec les activités des établissements SIGAP OUEST et ARIZONA CHEMICAL puissent par leur connaissance de chaque site, apporter un appui technique expert.

➢ En cas de risque toxique, évalue en relation avec le SDIS et l’ARS, le niveau de danger et propose à l’autorité préfectorale toute mesure destinée à préserver la population exposée et l’environnent. ➢ Diligente l’enquête administrative afin de déterminer les causes de l’accident et propose des suites administratives et pénales dans le cadre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.

➢ En phase de sortie de crise, examine les conditions de remise en état du site et de reprise de l’activité.

37Fiche action : Gendarmerie

A la demande de la DDSP

➢ Envoie immédiatement des effectifs pour tenir le point de barrage n°2 défini en annexe 15. Ces personnels rendent compte de leurs actions et signalent toute difficulté à la DDSP chargée de coordonner l’ensemble des mesures de bouclage.

➢ En fonction des besoins et de la disponibilité de ses personnels, met à disposition de la DDSP, des renforts pour tenir les autres points de bouclage. Les effectifs de Gendarmerie ainsi mis à disposition sont placés sous l’autorité et sous la responsabilité de la DDSP.

38GLOSSAIRE

➢ ARS : Agence Régionale de Santé

➢ CIP : Cellule d’Information du Public

➢ COD : Centre Opérationnel Départemental

➢ COGIC : Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crise

➢ COS : Commandant des Opérations de Secours

➢ COZ : Centre Opérationnel Zonal

➢ CRICR : Centre Régional d’Information et de Coordination Routière

➢ CRM : Centre de regroupement des Moyens

➢ CTA-CODIS : Centre de Traitement de l’Appel et Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours

➢ CUMP : Cellule d’Urgence Médico-Psychologique

➢ DDSP : Direction départementale de la Sécurité Publique

➢ DDT : Direction Départementale des Territoires

➢ DMD : Délégation Militaire Départementale

➢ DGSCGC : Direction Générale de la Sécurité Civile et de Gestion de Crise ➢ DOS : Directeur des Opérations de Secours

➢ DREAL : Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Poitou-Charentes ➢ DSM : Directeur des Services Médicaux

➢ DZ : Drop Zone

➢ ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

➢ ORSEC : Organisation de la Réponse de Sécurité Civile

➢ PCO : Poste de Commandement Opérationnel

➢ POI : Plan d’Opération Interne

➢ PMA : Poste Médical Avancé

➢ PPI : Plan particulier d’Intervention

➢ SAMU : Service d’Aide Médicale Urgente

➢ SCI : Service de la Communication Interministérielle

➢ SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours

➢ SIDSIC : Service Interministériel départemental des Systèmes d’Information et de Communication ➢ SIDPC : Service Interministériel de Défense et de Protection Civile

39MÉMENTO TÉLÉPHONIQUE

ORGANISME Téléphone fixe Téléphone mobile FAX

Établissement

SIGAP OUEST

05 49 79 20 45 05 49 73 08 31

Établissement

ARIZONACHEMICAL

05 49 06 87 87 05 49 06 87 88

Ministère de l’Intérieur 01 49 27 49 27

01 40 07 60 60

Cabinet du Ministre 01 40 07 20 40 01 42 65 77 72

DGSCGC 01 56 04 74 30

01 56 04 74 28

01 47 93 18 57

COGIC 01 56 04 72 40 01 41 11 52 52

Préfecture Zone de

défense

05 56 90 60 60

Etat major de Zone 05 56 43 53 71 05 57 81 44 43

COZ 05 56 43 53 70 05 56 50 65 74

Préfecture des Deux-

Sèvres

05 49 08 68 68

Chef du SIDPC 05 49 08 68 20 06 75 20.33.92

Astreinte SIDSIC 06 03 26 77 22

Astreinte communication 06.21.95.11.13

Astreinte standard 06 14 36 37 83

SDIS-CTA 18 ou 112

CODIS 05 49 08 66 22

DDSP 05 49 28 72 00

17

Mairie Niort (standard) 05 49 78 79 80

Mairie Niort (astreinte

décision)

06 83 69 27 91

Mairie Niort (PCC) 05 49 78 79 52 05 49 78 76 17

DREAL (numéro unique

24h/24)

05 49 38 30 34

DREAL (unité territoriale) 05 49 79 77 15

DDT (standard) 05 49 06 88 88

DDT (astreinte) 06 64 48 50 64

ARS (numéro unique

24h/24)

08 09 40 00 04 05 49 24 75 42

SAMU 05 49 73 95 15 05 49 78 30 57

40Département

(permanence route)

05 49 06 75 76 05 16 43 21 01

DMD 05 49 77 16 90

DMD (astreinte) 06 75 12 13 19

Procureur de la

République (TGI Niort)

05 49 77 22 50 05 49 77 22 81

SNCF (COGC Bordeaux)

Ligne téléphonique dédiée

en cas de déclenchement

de PPI

05 47 47 05 10

41Liste de diffusion du PPI

➢ Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise, Sous Direction de la Planification et de la Gestion des Crises

➢ Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, Direction Générale de la Prévention des Risques, Service des Risques Technologiques

➢ Monsieur le Préfet de la Zone de Défense Sud-Ouest

➢ Monsieur le Chef d’État-Major de la Zone de Défense Sud-Ouest, Centre Opérationnel de Zone

➢ Monsieur le Directeur de l’établissement SIGAP OUEST de Niort

➢ Monsieur le Directeur de l’établissement ARIZONA CHEMICAL de Niort

➢ Monsieur le Directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Aquitaine-Limousin-Poitou- Charentes

➢ Monsieur le Chef de l’unité bi-départementale DREAL 17-79

➢ Monsieur de Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours

➢ Madame la Directrice départementale de la Sécurité Publique

➢ Monsieur le Directeur départemental des Territoires

➢ Monsieur le Délégué départemental de l’Agence régionale de Santé

➢ Monsieur le Directeur départemental du SAMU 79

➢ Monsieur le Président du Département

➢ Monsieur le Maire de Niort

➢ Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie départementale des Deux-Sèvres

➢ Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal d’Instance de Niort

➢ Monsieur le Chef du Service interministériel départemental des Systèmes d’Information et de communication

➢ Monsieur le Chef du Service de la Communication Interministérielle

➢ Monsieur le Délégué militaire départemental

42ANNEXES

43Annexe 1 : Plan des installations de l’établissement SIGAP OUEST‘£a

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Annexe 2 : Plan des accès

45Numéro du

PhD Commentaire Proba quontifiée |Indice de probabilité [Nombre de scénarios Type d'effet Effet Très Gravo] EfetGravo | Effot Significatif | Bris de Vitres Cinotique

1 IRupture suillorine de La canalisation de soutirase d'un RST, fuite 30s E Thermique 169 169 1$6 “19 rapide

2 [Rupture guillotine de la canalisation de soutiraæ d'un RST, fuite illimitée E Thermique 186 1$6 205 0 rapide

3 ture guillotine de la canalisation de soutirage d'un RST, jet enflammé Ë Thermique 119 135 158 0 rapide

# uite de faible débit sur la canalisation de soutirage d'un RST, fuite illienitéc C Thermique 58 58 64 ) rapide

5 Fuñe de faible débit sur la canalisation de soutirage d'un RST. jet enflammé C TMerrrique 45 sl 38 0 rapide

6 Rupture guëllotine de l'entrée liquide d'un RST, fuite 30s E Thermique 142 142 156 0 rapide

7 Rupture guillotine de l'entrée liquide €un RST. fuke illimétée E Thermique 159 159 175 0 rapice

8 IRupture gilorme de l'entrée liquide d'un RST, jet enfhimmé E Thermique 195 118 138 0 rapice

g Fuite de faible débit sur l'entrée liquide d'un RST. fuite ilEmitée C Thermique 58 58 64 0 rapice

10 Fuite de faible débit sur l'entrée liquide d'un RST. jet enflamené C Thermique 45 5 5S 0 rapece

11 Rupture guillotine de la canalisation de soutirag d'un réservoir cylindrique, fuite 30s Ë Thermique 128 15 141 {o] rapide

12 IRupture guillotine de la canalisation de soutirase d'un réservoir cylindrique, fuite illimité: E Thermique 136 136 150 0 rapige

13 tre puillotine de la canalisation de soutisage d'un réservoir cylindrique, jet enflammé E Thermique ga? 104 120 0 rapide

14 Fuite de faible bit sur la canalisation de soutirage ou d'emphssase d'un réservoircyEndrique, fuite illimitée C Thermique 43 45 47 0 rapide

15 Fuite de fable débit sur la canalisation de soutirage ou d'enplissase d'un réservoir cylindrique, jet enflamumé <- Merrrique 37 4] 47 0 rapide

16 [Rupture suillotine de l'entrée Equide d'un réservoir cylindrique, fuite 30s Ê Thermique 144 144 159 te rapide

17 [Rupture euillotine de l'entrée bquide d'un réservoir cylindrique, fuite illimitée E Thermique 157 157 173 0 rapide

18 [Ruptureguiliotine de l'entrée liquide d'un réservoir cylindrique. jet enflammé E Mermique 104 117 137 0 rapide

18 __ [Rupture d'un canalisation de propane liquide en aval de la pomperie. 30s E Thermique 170 170 187 0 rapide

20 ___JRupture d'un caralisation de propane liquide en aval de la pomperie. illimitée 5 Thermique 186 1$6 25 0 rapide

21 [Rupture d'un caralisation de propanc liquide en aval de la pomperie, jet enflerné 6 Thermique 121 137 160 0 rapide

22 Fuite de faible débit de propane liquide en aval des pompertes, fuite ilEmités C Mermique 74 7 $l Ô rapide

23 Fuite de faible débit de propane liquide en aval des pomperies. jet enflammé € Thermique 55 61 7 9 rapide

24 Rupture d'un canalisation de propane sazeux au sein de 1 pompenie, fuite illimitée D TMermique 47 47 52 0 rapide

25 [Rupture d'un canalisation de propane sareux au scin de lspomper. jet enflammé D Thermique 55 62 70 0 rapide

26 __|Rupture du beas du camion en phase de déchargement. fuite 10s D Thermique 116 n6 128 0 rapide

27 [Rupture du beas du camion en phase de déchargement, fuite 30 - Termique 144 144 159 0 rapide

28 [Rupture du bess du camion en phase de décharsement. fuite illimätise £ Thermique 162 162 178 0 rapide

29 [Rupturc du bras du camion en phase de déchargement.jet enfiammé d Thermique 106 121 140 0 rapide

30 Fuite de faibk débit sur bras de décharsement liquide, fuise illimité D Tnermique 38 38 42 Q rapide

31 Fuite de faible débit sur bras de déchargement liquide, ict enflemmé D Thermique 35 39 4 Q rapide

32 Rupture du bras du camion en phase de chargement. fuirs 30s D Thermique 111 111 12 © rapide

33 Rapture du bras du camion en phase de chargement. fuite illimitée E Thermique 113 113 124 0 rapide

34 Rupture du bras du camion en phase de chargement. jet enflummeé E Thermique 77 87 [Lo 0 rapide

55 ture d'un bras de chargement avec vidanse s2z de citerne PP. fuite illimitée D Thermique Le 2 24 0 rapide

35 __JRupture d'un bras de chargement avec vidange sr de citeme PP, jet enflammé D Thermique 49 53 59 0 rapide

37 Fuñe de faible débit sur bras de chargement. fuite ülimitée D Thermique 32 32 35 0 rapide

38 Fuite de faible débit sur bras de chargement, iet enflammé D Thermique 32 35 40 0 rapide

Annexe 3 : Liste des phénomènes dangereux susceptibles d’être générés par l’établissement SIGAP OUEST... : Commons Prbsauine Tina ce poositfuomee anse] sum Jemraame] eme Jamsmmuferawc] case EEE TT G ee ss FE 1 ù aie 20 fou ge por

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57 fnapru atine de tréeHite den RS fie DE G Supressee, ù ù ET rose 5 fred se nr eue un RS, fe nt G Supressue ù 0 3 rose. 13 fhuotur ait de benoit dun ro on LISE E oressen ù o 139 rate

59 frupiu ati eh lion soute un rar indique fui Lim G Saprssen ù o 156 rose.

51 fra be it sr mate eue 0 emo dan rer cn AT T Surssen, ù 0 Es rase. 52 fruprure altitude te 30 G Suresse ù o Ms anse.

55 fragile ete dur rire te G Suressen ù D 197 anse. 58 fhuprus dun cntion depropane que en ane pomper E Suorsan ù D ET rose.

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58 fre de she ie depropan uen aa de pompe fs ms rm Suoressen ù o S apte

57 Jruprure un cnaliton deprop eue no de pop fat RE D Sepresen ù ù Es rene 58 fruprure du rs min on pue de déreme, e 104 D Srpresae, ù 0 ue réose.

52 fruprur du br in on pre de émet 306 E apres 0 o FA ose. 82 fratrie ps de sem, eme E Sapreser ù o ET reoie. 81 fra de he it sur de creme pe te ms D Supressten, ù E] sn rose.

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RéssctionÆdtiorr DREAL Poitou Cherertes - 26022010 - MAPINFOS V 9 - SGALEAS V 314 0 - GINERIS 2009

Annexe 4 : Enveloppe des intensités tous types d’effets à cinétique rapide confondus susceptibles d’être générés par l’établissement SIGAP OUESTAro USINE DE NIORT

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1]

N° BAT AFFECTATION ET ZONE N° BAT AFFECTATION ET ZONE N° BAT AFFECTATION ET ZONE

BAT 1 Stockage produits finis / Dureoux oéministrettf : Zone 1 BAT 18 Shotion roltement des eaux : Zoms 3 BAT 58 Local cherniers : Zones 1 BAT 2 Neirtenanee / Magasin : Zene 3 BAT 19 Arriee Houte Tension EDF : Zone 2 BAT 37 fictetorme Ask : Jens ? BAT 5 Chaufterte vapeur / Produs Air Comp : Zene 3 BAT 20 Partien Infirmerie / Local CE : Zene 1 BAT 38 Cuyéer thermique : Zones 3 MAT 4 Botment de production : Zone 2 BAT 21 Local groupe slectrogene peseurs du bofiment 40 : Zone 3 BAT 39 Stotion pompage soux plevicies : Zone 5 LOUE Botment de production : Zons 2 Parc 22 Sockoge Motierss premieres cuves : Zone 2 BAT 40 Local pompes incendie mpriniter : Zone 3 mat 6 Bofimert de production : Zone 2? BAT 24 Choudieres fluide fherrrique : Zone 2 BAT 41 Local dlectrique hours de roéroidissenrent : Zene 2 MAT 7 Retocicire : Zen 1 ARE 25 dire de siockage vers : Zone 5 BAT 42 Local _insende sprinier : Zone 2 MAI 8 Stochoge Melleres premieres et produits finie : Zones 3 ARE 29 Erireprises axtertoures : Zons 3 BAT 45 Local Insende sprinkier 1 Zone 2 BAT ? Stochoge Metieres premieres et produite finie : Zone 1 BAT 27 Vestiahre : Zone ! ARE 44 Shockoge palettes : Zone 2 BAT 10 Stofon d'apuration 1: Zone 3 BAT 28 Antien bureaux euppert production | Zone 3 BAT 45 Auvsrit mockege produBs finis : Zone 2 PARC 11 Stochnge Matieres pronierss cuves : Zene 1 BAT 29 Ancien batiment flbrefion centritugotion : Zone 2 BAT 48 Sockoge dechets en palsites : Leone À

BAT 12 Lecol accueil : Zone 1 BAT 30 Local electrique : Zene 1 BAT 47 Stockage éechets en bermes : Zone 2

At 15 Pomperte MP : Zone 1 par 51 Local 8F3 : Zone 2 BAT 49 Lecsl aneipseurs Oxyder Mermique : lene 5

BAT 14 Chembres érokies Produits flsis , Locole elec P2 , Archives : Zone 2 ARE 52 fosse dmhutoge : Lens 5 ART 49 Aire de shoskoge apheres EF3 : Zone 1

APE 15 Are de siechoge divers : Zone 2 BAT 335 Breyoge et siockege colophane : Lens 2 tt 50 Aire de vioskoge Propene 1 Zones 3

PARC 16 Stochoge produits intermediaires preduetion : Zene 2 BAT 34 Local destrique : Zone 2 ARE 51 Fosse depolage poids lourds _: Zone 2

BAT 17 Lost materiels Insende 1: Zone 2 BAT 55 Tours de refroidissement : Zone 2 ARE 52 Aire de dapotoge poids lourde : Zone 1

BAT 53 Lecal uiiitée compresseurs Érold : Zone 1

Annexe 5A : Plan des installations de l’établissement ARIZONA CHEMICALne en ue ue Le ue um — CR CU US UN US UE USMR Me di fe te fut le us dus ms um dès Bâtiment 31 i fluorure ZONE 2 Annexe 5B : Zoom sur la zone 2 où se trouve le tri fluorure de bore (BF3)Rubrique | Alinéa | Régime Libellé de la rubrique — Activités Eléments

caractéristiques

1434 2 A Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des Parcs 11, 16 et 22

stations-service visées à la rubrique 1435)

2. installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides

inflammables soumis à autorisation

1510 3 NC Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité | Bât 9 : 6000 m°— 400 t supérieure à 500 t dans des) à l'exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque et des établissements recevant du public.

1630 B NC Soude ou potasse caustique (fabrication industrielle, emploi ou stockage de lessives de) - B. Chaufferie : 20 t

Emploi ou stockage de lessives de.

2660 A Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs Bât 4 et 6 : 140 t/jour

synthétiques) (fabrication industrielle ou régénération)

2662 2 E Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs| Volume cumulé : 4050

synthétiques) (stockage de) m3

Le volume susceptible d'être stocké étant : (bât. 1, 8, 9 et 14)

2. Supérieure ou égal à 1 000 m°, mais inférieur à 40 000 m°

2770 1-b A Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des SEUM (9,1 MW)

substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du| Fraction 2 : 3000 t/an

code de l'environnement à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2793.

1. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou

préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.

2910 A-2 DC Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2771 : Puissance maximale en

A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des fonctionnement :

gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse 16,4 MW

telle que définie au a) ou au b)i) ou au bjiv) de la définition de biomasse, des produits | CSC : 9,7 MW (bât.24 -

connexes de scierie issus du b)v) de la définition de biomasse ou lorsque la biomasse est secours)

issue de déchets au sens de l'article L541-4-3 du code de l'environnement, à l'exclusion des | Bertrams : 7,3 MW (bât.

installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion 24)

participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, | Wanson : 6,7 MW (bât.3 -

des matières entrantes, si la puissance thermique nominale de l'installation est : secours)

2. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW

2915 1-a A Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques | Marlotherm (Point éclair

combustibles : — 212°)

1. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides, Quantité totale : 60 m° Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25°C) est : a) supérieure à 1 000!

2921 a É Refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation Puissance thermique

mécanique ou naturelle (installations de) : évacuée : 4x1890 KW =

a) La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW 7560 KW

Rubrique | Alinéa | Régime Libellé de la rubrique - Activités Eléments

caractéristiques

3410 h À Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits

chimiques organiques, tels que :

h) matières plastiques (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose)

4001 À Installations présentant un grand nombre de substances ou mélanges dangereux et vérifiant SB SH

la règle de cumul seuil bas ou la règle de cumul seuil haut mentionnées au 11 de l'article R. | Sa : | 1.54 0.39

511-11 Sb : | 0.55 0.07

Sc: | 2.3 0.98

4130 1a A Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation. Phénol (60 T)

1. Substances et mélanges solides

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieur ou égale à 50 T

4310 2 DC |Gaz inflammables catégorie L et 21] Quantité totale : 8t

La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les

cavités souterraines étant

2. Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 10 t

4331 1 À |Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion de la rubrique 4330. Cat. 283 : 2 500T

La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les (Cat B : 2565 m3

cavités souterraines étant : + peu inflammable : 2,5

La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les m3)

cavités souterraines étant : Dont Toluène, Styrène,

1. Supérieure ou égale à 1.000 t . Syivapine.

4441 NC Substances et mélanges autoréactifs, pyrophoriques ou comburants et Peroxydes | Quantité totale : 156 kg

organiques

Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 2 tonnes.

4510 DC Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1. Quantité cumulée : 60 t La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

2. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t.

4511 A Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2. Quantité cumulée : 340 t

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : Dont AMS (200 t)

1. Superieur ou égale à 200 T

4736 DC |Trifluorure de bore (numéro CAS 7637-07-2). Trifluorure de Bore : 1,7t La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : 4x420kg 2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 5 t (dont 2x420kg max - Bât 31)

Annexe 6 : Liste des activités d’Arizona CHEMICAL relevant de la législation ICPEAnnexe 7 : Liste des phénomènes dangereux à impact externe susceptibles d’être générés par ARIZONA CHEMICAL

Phénomène modélisé Type d'effet Seuil des effets irréversibles (SEI - en mètres) Seuil des effets létaux (SEL - en mètres) Seuil des effets létaux significatifs (SELS- en mètres)

PDM 2.1.4 : feu de nappe généralisé aux quatre cuvettes du parc 11 thermique 30 25 20

PDM 2.7 : explosion confinée du ciel gazeux d’une cuve surpression 50 25 20

PDM 3.1 : fuite limitée de BF3 dans le bâtiment 31 (5 bars) - conditions météo F3-15 toxique 320 42 -

PDM 3.2 : fuite importante de BF3 dans le bâtiment 31 (165 bars) – conditions météo (F3-15 ou D5-20 selon le cas) toxique 460 76 -

PDM 3.4 : fuite de BF3 canalisation entre bâtiment 31 et bâtiment 6 toxique 132 20 -ARIZONA

CHEMICAL

NIORT

(79)

Légende

seuil d'effets irréversibles 50 mbar

Seuil d'effets irréversibles toxiques

Seuil d'effets indirects 20 mbar

© Limite de propriété

Ensemble des

phénomènes

dangereux destinés

aux secours

| DREAL Poitou-Charentes - juin 2014

Annexe 8 : Enveloppes des effets des phénomènes dangereux à impact externe susceptibles d’être générés par ARIZONA CHEMICALPRE RENTE

SIGAP OUEST

ARIZONA

CHEMICAL

NIORT

(79)

Périmètre du PPI

Ensemble des

phénomènes

dangereux destinés

aux secours

DREAL Poitou-Charentes - juin 2014

Annexe 9 : Périmètre du PPI< == à ARECO Geneve Occasion

SCIERIE ARCHIMBAUD

HAUSS ON MATE RIAUX ,

VAR ”

TE 2

° % a

ARIZONA CHEMICAL

Lx à RU

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LIANCE SOFTWARE

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4

INET SARLISR

DNEO RESEAUX EM

ARTE MIS COMMUNICATION

Sources: DREAL. DDT 79 et Ville de Niort

Annexe 10 : Identification des enjeux

55Annexe 11 : Liste des activités économiques recensées par la ville de Niort dans la zone PPI

Activités commerciales ou industrielles

Activités de loisirs

56

Identification Adresse activité e ffectifs Téléphone

chemin du grand ormeau sports loisirs 12 salariés 05.49.04.64.48

chemin du lac courses hippiques /

Golf Club de Niort

(DSP Blue Green)

Hippodrome de

Romagné

05.49.73.65.84

06.13.41.02.84

ide ntification Adresse Activité e ffectifs Té lé phone

214 rue jean jaurès 13 salariés

199 rue jean jaurès

déconstructeur automobile 70 salariés

269 avenue saint jean d'angély 13 salariés 05.49.73.42.69

Arizona Chemical

266 rue jean jaurès

47 salariés 05.49.06.87.87

Rouvreau Sarl 201 rue jean jaurès récupération, tri métaux, DIB 42 salariés

Chausson matériaux 346 avenue saint jean d'angély négoce platrerie, isolation 8 salariés

205 rue jean jaurès comptabilité 05.49.73.22.51 (resp site)

209 rue jean jaurès transporteur 06.73.52.52.20 (resp site)

Sigap Ouest 274 rue jean jaurès stockage de gaz de pétrole liquéfié 3 salariés (+3)

SCI Festi industrie 211 rue jean jaurès

Alliance software 217 rue jean jaurès informatique 6 salariés 06.30.09.01.16

Au bon accueil 424 avenue saint jean d'angély restaurant, bar 6 salariés 05.49.79.27.60 Niort Terminal

ZI Saint Florent Plate-forme multimodale rail et route 4 à 6 salariés

Tecnal Sa 223 rue jean jaurès 98 salariés 05.49.79.34.44

Bergerat Monnoyeur 1 rue du sud 10 salariés 06.80.67.69.87

Vinet Sarl 12 rue du sud rénovation, maçonnerie, couverture 18 salariés

rue du sud 37 salariés

Ineo Réseaux 282 rue jean jaurès électricité 49 salariés 05.49.17.23.23 Artemis Communication 284 rue jean jaurès communication 05.49.09.03.33

Scierie Archimbaud chemin du lac scierie, broyage 1 à 5 salariés

SCA COREA

Poitou Charentes

stockage de céréales

produits phytosanitaires

05 49 79 23 06

05 49 87 79 85

Caréco

Genève Occasion

05.49.79.76.76

06.22.19.17.78 (PDG)

06.88.19.17.92 (resp site)

Seguin Trucks

Volvo Nissan

vente, réparation poids lourds,

utilitaires

fabrication de résines synthétiques,

produits chimiques pour encres

et adhésifs

05.49.79.00.11

06.09.71.71.50

05.49.79.26.20

06.81.75.83.02

Gaz énergie distribution

Antagaz

7 salariés

+ 10 commerciaux

Piejac Maingret 12 salariés

05.49.79.20.45

06.14.03.26.37

Parcelle gérée par M. CORMIER appartenant à la communauté des gens du voyage. Aucune coordonnées téléphoniques connues

Contact à la Chambre de

Commerce et d’Industrie :

05 49 28 79 05

équipementier industriel laiterie,

fromagerie

activité maintenance travaux

publics

05.49.79.37.10

06.19.59.06.94

Ortec Services

Environnement

assainissement,

collecte déchets, dépollution

05.49.79.64.44

06.80.64.22.22 (dir site)

12 salariés

Sols Ouest

Inéo Réseaux élagage 2 chemin de lens

revêtements sols

dépôt élagage réseaux

15 salariés

2 salariés

05.49.33.34.24

06.71.51.43.15 (resp site)

05.45.84.90.06

06.07.83.42.21

05.49.07.18.18DIRECTION ECOGESTION DES ROUTES

Service de l'Entretien et de l'Exploitation de la Route

Trafic RD 650-611-850-106 PPI SIGAP OUEST-ARIZONA CHEMICAL

Æ

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D midi somernma 4 13

Lieu de pose

Ville ou route : RD 106 Niort Rue ou PR : PR 0+100 rue du Sud De : Giratoire RD 650 Vers : Bezombes Poste sens 1: [Poste sené 2 : Département : 79 [Section : 106 [Indice : 1

Dates

De pose : mar. 12/11/2014

Début d'anatyse : mer. 19/11/2014 |Fin d'analyse : mar, 25/11/2014

| Résultats | __ Sens 141 Sens2 VL PL vL PL Total Campagne 7 645 1 186 10 785 + 492 Trafic moyen/jour 1 092 169 1 541 213 Vitesse moyenne 53 Krn/h 48 Km 54 Kmy/n 47 Kmÿh v8s 82 Kmÿh 57 Knwh 64 Kowh 57 Kryh vis 43 Km/h 37 Km 44 Kmih 37 Kmm

Annexe 12A : Estimation de trafic sur les routes départementales traversant ou longeant la zone PPI

572 1DE CONDUITE

Tveritoires de vie Sections courantes

Cette carte de synthèse issue des cartes de comptages

présentées en 2" partie, montre kes axes les plus

chargés en trafic :- M à -en rouge entre 19 000 et 26 000 véh/J : la RD 611 et

le Boulevard Pompidou.

- en rouge entre 10 000 et 13 000 véh/J : la RD 650 et as

l'Avenue de St Jean d'Angély RARE ns ‘0

- en vert de 3 000 à 10 000 véh/J : la rue Jean Jaurès et CES

la rue du Sud. 2 à 3 000 véhts

sus th 2000 véhy

- en orange de 1 000 à 3 000 véh/J : RD 106, rue du <1 000 véhts

Nord et route de St Florent ses

- en noir moins de 500 véh/J : chemin du Lac, chemin du

Grand Ormeau

Annexe 12B : Estimation de trafic par sections

58Annexe 13 : Mesures d’urgence incombant aux exploitants

►En cas de montée en puissance du dispositif POI vers le PPI

Intervenant Missions

Exploitant de

l’établissement à l’origine de

l’événement accidentel

et/ou COS arrivé sur le site

1 Dès qu’il estime qu’un événement accidentel peut

présenter un danger immédiat pour la population,

déclenche sans délai, le dispositif d’alerte PPI.

2 Demande à l’autorité préfectorale, selon les modalités ci-

dessous, le déclenchement du PPI. Communique un

numéro de téléphone pour le joindre.

3 À compter de la mise en service de Niort Terminal, alerte

le centre opérationnel de la gestion des circulations

(COGC) de la SNCF en composant le 05 47 47 05 10 et en

mentionnant clairement le nom et la localisation de

l’établissement concerné.

►En cas de mise en œuvre directe du PPI sans phase de montée en puissance

Intervenant Missions

Exploitant de

l’établissement à l’origine de

l’événement accidentel

(sauf cas de force majeure)

1 Dès qu’il estime qu’un événement accidentel peut

présenter un danger immédiat pour la population,

déclenche sans délai, le dispositif d’alerte PPI.

2 Alerte le CTA-CODIS en utilisant la ligne dédiée ou à

défaut en composant le 18 ou le 112. Communique toute

information sur le type de phénomène survenu, sa

localisation, son ampleur, l’éventualité d’une aggravation

et le nombre de personnes présentes dans l’établissement.

3 Alerte le commissariat de police en composant le 17,

précise la nature du risque encouru et confirme le

déclenchement du signal d’alerte PPI.

4 Alerte la préfecture en composant le 05 49 08 68 68

(standard) et demande à être mis en relation avec le chef

du SIDPC (heures ouvrables) ou le Sous-Préfet de

permanence (heures non ouvrables). Communique toute

information sur le type de phénomène survenu, sa

localisation, son ampleur, son aggravation éventuelle et le

nombre de personnes présentes dans l’établissement.

Communique un numéro de téléphone pour le joindre.

595 Communique à l’exploitant de l’établissement voisin toute

information sur le phénomène de façon à lui permettre de

prendre toute mesure destinée à prévenir un éventuel effet

domino.

6 À compter de la mise en service de Niort Terminal, alerte

le centre opérationnel de la gestion des circulations

(COGC) de la SNCF en composant le 05 47 47 05 10 et en

mentionnant clairement le nom et la localisation de

l’établissement concerné.

7 Dans la mesure du possible, prévoit un accueil des services

de secours et leur accompagnement à l’intérieur du site

Exploitant de

l’établissement voisin

Dès qu’il a connaissance de la survenue d’un événement

accidentel au sein de l’établissement voisin :

1 Met son personnel en sécurité

2 Prend toute mesure pour prévenir un éventuel effet domino

du phénomène sur ses installations.

3 Si un effet domino est à craindre, en informe le CTA-

CODIS en composant le 18 ou le 112.

60Annexe 14 : Schéma d’alerte

61

POPULATION

RIVERAINE

SIDPC

ALERTE ou PRÉALERTE :

-Mairie de Niort

-DREAL

-DDT

-ARS

-SCI

-SIDSIC

-DMD

DDSP SDIS

SAMU

Établissement

où survient l’événement

Mairie de Niort (Police

municipale)

Gendarmerie

Établissement

voisin

CRÉE un événement sur le portail ORSEC

et l’alimente au fur et à mesure

de la gestion de crise

Département

(permanence route)

En fonction des directives préfectorales,

DEMANDE aux acteurs du PPI

de se faire représenter

au PCO et/ou au COD

A la demande de l’autorité préfectorale,

CONSTITUE

la Cellule d’Information du Public (CIP)

Premier niveau d’alerte

Second niveau d’alerte

SNCF

AUTORITÉ PRÉFECTORALE AUTORITÉ PRÉFECTORALEMapinfo 7.8

copyright ISN-BD Ortho - DOT79 Sécunité routière

Plan Particulier d'Intervention (PPT)

commun à SIGAP OUEST et ARIZONA CHEMICAL

Positionnement de la pré-signalisation

et des barrières

RS

Libeuy + Epallet « Frank

ROPUmUIQUE FRANÇAISE

PAÉFET

DES DEUX.SÈVRES

—

L

’ ———

us + PES - lawrats

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ouertios nparake

de 'arniimmenent,

Annexe 15 : Positionnement de la signalisation dynamique et des Forces de l’ordre pour le bouclage du périmètre du PPI

62Plan Gestion Trafic P

D850 D106 - PPI Sigap Ouest - Niort DEUX-SÈVRES

CALE LCR] e ST | CT PAU LA

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médico

7.

Edité ke 2004/2015 11

Annexe 16 : Cartographie des déviations suite à bouclage en phase réflexe

63Annexe 17 : Bouclage de la zone PPI et mise en place des déviations

Intervenant Missions

DDSP

1 Dès qu’elle a connaissance de l’événement survenu

dans l’un ou l’autre établissement et du

déclenchement du signal d’alerte PPI, est chargée de

boucler la zone PPI et à cette fin de coordonner les

actions menées conjointement par ses effectifs, par

la Gendarmerie et par la Police municipale aux

points de barrage définis en annexe 15.

2 Envoie immédiatement les effectifs dont elle

dispose aux points de barrage n° 1, 3, 4, 5, 6 et 7

définis en annexe 15.

3 Alerte la police municipale en appelant le standard

de la ville de Niort (05 49 78 79 80) et demande du

renfort pour tenir les points précités.

4 Alerte la Gendarmerie en appelant le CORG (05 49

28 63 21) et demande l’envoi d’effectifs au point de

barrage n°2 défini en annexe 15. Si nécessaire,

demande du renfort à la Gendarmerie pour tenir les

autres points de barrage.

5 Demande au Département, la mise en place des

déviations prévues en annexe 16 et dans l’attente de

cette mise en place, veille à faciliter la réorientation

des usagers qui souhaitaient emprunter les axes

interdits.

6 Prend les mesures nécessaires pour interdire l’accès

à la zone à tout individu à l’exception :

-des intervenants chargés du secours dont elle

facilite l’arrivée jusqu’au site

-des personnels dûment identifiés des

établissements SIGAP OUEST et ARIZONA

CHEMICAL appelés à se rendre sur le site

7 Tient le DOS informé des conséquences des points

de bouclage et fait toute proposition en vue

d’anticiper d’éventuelles difficultés.

GENDARMERIE 1 Dès qu’elle est alertée par la DDSP, envoie immédiatement des effectifs au point de barrage n°

2 défini en annexe 15 et si nécessaire, met à

disposition de la DDSP des renforts pour tenir les

autres points de bouclage. Ces militaires rendront

compte de leurs actions et d’éventuelles difficultés à

la DDSP.

64VILLE DE NIORT 1 À la demande de la DDSP, met à sa disposition, en fonction de ses effectifs disponibles, des policiers

municipaux pour assurer le bouclage de la zone. Ces

policiers iront se poster aux points de bouclages qui

leur seront assignés par la DDSP. Ces policiers

municipaux rendront compte de leurs actions et

d’éventuelles difficultés à la DDSP.

1 Si le dispositif de bouclage n’est pas réalisé, fait

acheminer une barrière à chacun des 8 points de

bouclage pour sécuriser les effectifs des Forces de

l’ordre et fait abaisser la barrière amovible qui sera

installée chemin de Lens (côté RD 650)

DÉPARTEMENT 1 À la demande de la DDSP, met en place les déviations prévues en annexe 16.

65Annexe 18 : Mise en place des structures de gestion de crise

Intervenant Missions

Autorité préfectorale

1 Dès qu’elle a connaissance de la survenue d’un

événement accidentel majeur au sein de

l’établissement SIGAP OUEST ou au sein de

l’établissement ARIZONA CHEMICAL, en

fonction de l’évolution prévisible de la situation fait

pré alerter les acteurs du PPI ou déclenche le PPI.

2 Si le PPI est déclenché, prend le commandement

des opérations, décide en relation avec le COS si un

PCO doit être mis en place au centre socio-culturel

de Goise, rue Massujat à Niort. Dans l’affirmative,

se rend sur place ou y délègue un représentant du

Préfet.

3 Décide sur conseil du COS et du DSM, si un PMA

doit être activé au Gymnase municipal Georges

Sand et si le stade de Massujat doit être

opérationnel en vue de servir de DZ.

4 Fait convoquer au COD et au PCO les

représentants des services concernés par

l’événement.

5 Pilote le COD ou confie cette mission au chef du

SIDPC

SIDPC

1 Informe de la situation l’ensemble des acteurs du

PPI selon le schéma d’alerte figurant en annexe 14

et fait venir des représentants des services au PCO

et au COD en fonction des consignes préfectorales.

2 Si nécessaire, demande à la mairie de Niort, de

mettre à disposition le centre socio-culturel de

Goise, le gymnase Georges Sand et le stade de

Massujat et les faire jalonner.

3 Se rend au COD, active les postes de travail et

accueille les représentants des services.

4 À la demande de l’autorité préfectorale,

l’accompagne au PCO ou la représente.

5 Crée un événement sur le portail ORSEC et au fur

et à mesure du déroulement des opérations de

gestion de crise, mentionne les premières

informations détenues puis l’alimente par des

points de situation et toute pièce jointe utile au

suivi de l’évolution de l’événement.

6 Ouvre une main courante accessible à tous les

services représentés au COD.

667 Prépare la décision de déclenchement du PPI

modèle en annexe 26 et la faxe à l’ensemble des

acteurs après signature par l’autorité préfectorale.

8 Recherche toute information susceptible de faciliter

la compréhension de la situation et la prise de

décision.

Mairie de Niort 1 À la demande de l’autorité préfectorale, met à disposition le centre socio-culturel de Goise, le

gymnase Georges Sand et le stade de Massujat. Et

met en place un jalonnement indiquant l’accès à ces

différentes structures.

EXPLOITANTS

1 Si un PCO est mis en place, y délégue chacun un

représentant ayant une connaissance approfondie

du site et des activités de son établissement.

2 En cas d’impossibilité de rejoindre le PCO, ces

représentants se tiennent à la disposition de

l’autorité préfectorale par téléphone.

SIDSIC

1 Dès qu’il a connaissance de la survenue d’un

événement accidentel majeur au sein de

l’établissement SIGAP OUEST ou au sein de

l’établissement ARIZONA CHEMICAL, le chef du

SIDSIC, son adjoint ou l’agent d’astreinte prend

toute mesure visant au bon fonctionnement du

matériel informatique et de communication utilisé

par les acteurs du PPI.

2 Si nécessaire, envoie un agent au COD et au PCO

si celui-ci est activé

67IMPLANTATION STRUCTURES DE GESTION DE CRISE -— SIGAP OUEST / ARIZONA CHEMICAL

æ DS 257

À

cEx ST

$ VE SN 4 15

Centre socioculturel g

de Goise

DZ

Stade Ma

fi

‘comb

1/12 000

0 150 3

Annexe 19 : Implantation des structures de gestion de criseITINERAIRES entre le CRM et site SIGAP OUEST -ARIZONA CHEMICAL

Route d’Aiffres

Rue Goise

Rue Réaamur

ä à $ = R N

Parking

Intermarché

K

les près

de la a

fontair q

boutet

Z'Bolivaudrie

[9 Aïffres G ù

Route d’Aiffres

Bd Jean Monnet (Rocade)

Rue Jean Jaurès (St Florent)

chènes

Annexe 20 : Itinéraires entre le CRM et le siteITINERAIRES entre site SIGAP OUEST -ARIZONA CHEMICAL et le PMA

È : hi 5 AC A M ra #27 9b | Minéraire d'évacuation SIGAP ARIZONA vers PMA

v F PDC EN LISRE ‘ V4 ACTA Y. (Petite Noria)

l'E 2° o° : se. / D LATTR cz

A Rue Jean Jaurès fl, 2e 277 nee mnt.

Rue des Pellerins {8 SE F| Gymnase municipal = à ï FR a À Rue Massujat LE

VS fm 204 ee 59 2 € ot - TE Lo G. Sand + a 7 / LES é + te (4 "| À . Des «07 ra Se * ni ÿ

louche

barreau

#7 | Rue Jean Jaurès (St Florent) | .

noire Bd Jean Monnet (Rocade) |+

Route d’Aiffres

ta ES Ferre “ca Rue Massujat L- | chênes 1/9 000 . ‘ = A al — Des

Annexe 21 : Petite noriaITINERAIRES EVACUATION PMA VERS CH -— SIGAP OUEST / ARIZONA CHEMICAL

combefraix

Itinéraire d'évacuation du PMA vers CH

(Grande Noria)

V4 Clinique

Inkermann

de,

pissardani

Vers Poitiers Gymnase Municipal | 2/7 SÀ où Ruffec

Georges Sand CS, à Angoulème

Annexe 22 : Grande noriaAnnexe 23 : Communication avec la population et les médias

Intervenant Missions

Autorité préfectorale

1 À compter du déclenchement du PPI, prend la

direction des opérations de communication

effectuées dans le cadre de la gestion de

l’événement (à noter qu’en cas d’enquête judiciaire

le Procureur de la République pourra également

être amené à communiquer sur l’événement

indépendamment de l’autorité préfectorale).

2 Donne ses consignes au chef du SCI en ce qui

concerne l’éventuelle organisation d’une

conférence de presse (lieu à définir)

SCI

1 Assure au plus tôt et au fur et à mesure de

l’évolution de la situation, la diffusion sur France 3

et France Bleu Poitou, des consignes de

comportement et de sécurité notamment à

l’attention des personnes confinées (modèle en

annexe 24A).

2 Assure au plus tôt la diffusion d’un premier

communiqué de presse (modèle en annexe 25).

3 Prépare si possible en relation avec le Procureur de

la République (si concerné) et avec le référent

communication de l’entreprise où a eu lieu

l’événement (si a été désigné), les communiqués de

presse suivants et en assure la diffusion. Si ces

communiqués de presse comportent un volet

technique, échange avec la DREAL préalablement

à leur rédaction.

4 Fait remonter à l’autorité préfectorale pilotant la

gestion de crise, des informations sur la pression

médiatique.

5 Veille à ce que les informations diffusées sur les

différents supports disponibles soient cohérentes.

6 En fonction des consignes données par l’autorité

préfectorale, organise un accueil des médias sur le

terrain et éventuellement une conférence de presse.

Exploitant

1 S’il souhaite être associé à la communication à

destination des médias, communique à la cellule

info-médias basée au COD (05 49 08 67 75) les

coordonnées d’un référent.

DREAL 1 Apporte son appui au SCI si les communiqués de presse doivent aborder des aspects techniques.

Mairie de Niort 1 Informe ses abonnés à son automate d’appel, de

72l’activation du PPI, de la conduite à tenir et de la

levée du PPI.

2 Peut relayer, sous sa responsabilité, les

informations insérées sur le site internet de la

préfecture ou diffusées sur twitter par le SCI.

SIDPC 1 S’il est décidé d’activer la cellule d’information du public, contacte les volontaires afin de constituer

cette CIP. Alimente la CIP en ce qui concerne les

informations à donner aux appelants.

SIDSIC 1 Si la cellule d’information des populations est mise en place, active les moyens nécessaires dans la salle

dédiée.

73Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Annexe 24A : Modèle de premier message à diffuser sur France 3 et France Bleu Poitou

PRÉFET DES DEUX-SÈVRES

Préfecture

Direction du cabinet

Service de la Communication Interministérielle

Niort le

Information à l’attention de la population confinée suite au déclenchement

du dispositif d’alerte des établissements

SIGAP OUEST et ARIZONA CHEMICAL de Niort

-Ne quittez pas le bâtiment dans lequel vous vous êtes confiné (les portes et fenêtres doivent être closes).

-Interrompez la climatisation le cas échéant.

-Tenez-vous dans une pièce au rez-de chaussée, si possible proche d’une arrivée d’eau.

-Éloignez-vous des fenêtres.

-Ne fumez pas, ne faites pas de feu.

-Ne téléphonez pas. Le réseau doit rester libre pour les services de secours

-Restez à l’écoute de France Bleu Poitou ou regardez France 3 qui diffuseront tout au long de l’événement des informations relatives à l’évolution de la situation et des consignes de comportement et de sécurité.

------------------------------------------------

Annexe 24 B : Message diffusé aux abonnés de l’automate d’appel de la ville de Niort

Bonjour, le Maire de Niort vous signale qu’un accident industriel vient de se produire dans l’établissement X ou Y situé à Saint Florent à Niort.

Le Préfet des Deux-Sèvres dirige les opérations de secours.

Si vous vous trouvez à proximité de cet établissement, restez confiné, écoutez la radio sur la fréquence 101.0 ou regardez France 3 Poitou-Charentes, respectez les consignes délivrées par les autorités. Si vous vous trouvez hors secteur, évitez de vous rendre dans cette zone pour ne pas compliquer le travail des services de secours.

L’automate d’appel de la mairie de Niort vous communiquera d’autres informations en fonction de l’évolution de la situation.

74EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Annexe 25 : Modèle de premier communiqué de presse

PRÉFET DES DEUX-SÈVRES

Préfecture

Direction du cabinet

Service de la Communication Interministérielle

NIORT, le

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Un accident vient de se produire dans l’établissement SIGAP OUEST ou ARIZONA CHEMICAL (à adapter à la situation) implanté dans la zone industrielle de Saint Florent à Niort

Le Plan Particulier d’Intervention (PPI) élaboré pour cet établissement et l’établissement voisin SIGAP OUEST ou ARIZONA CHEMICAL (à adapter à la situation), a été déclenché.

Vous serez tenus informés de l’évolution de la situation par des communiqués qui vous seront transmis régulièrement par la cellule info-médias que vous pouvez joindre au 05 49 79 67 75.

Ces informations seront également consultables sur le site internet de la préfecture : www.deux- sevres.pref.gouv.fr

Vous voudrez bien noter que les Forces de l’Ordre limitent l’accès au site, aux seuls services de secours.

Un point presse auquel vous serez conviés, sera organisé à proximité des lieux de l’accident dès que possible (à supprimer ou à adapter selon les consignes préfectorales).

------------------------------------------------

75Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Annexe 26 : Arrêté portant déclenchement du PPI

PRÉFET DES DEUX-SÈVRES

Préfecture

Direction du cabinet

Service interministériel de défense et de protection civile

Niort, le

ARRETE

portant déclenchement du Plan Particulier d’Intervention des établissements SIGAP OUEST et ARIZONA CHEMICAL de Niort



Le Préfet des Deux-Sèvres

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

(à adapter si nécessaire)



VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU l’arrêté préfectoral du portant approbation du Plan Particulier d’Intervention des établissements SIGAP OUEST et ARIZONA CHEMICAL de Niort ;

CONSIDERANT l’accident survenu le (à compléter) et le risque encouru ;

SUR proposition de la Directrice de Cabinet (à adapter si nécessaire);

ARRETE :

Article 1er : Le plan particulier d’intervention des établissements SIGAP OUEST et ARIZONA CHEMICAL de Niort, est déclenché à compter du à h ( à compléter).

Article 2 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, les Directeurs des établissements SIGAP OUEST et ARIZONA CHEMICAL de Niort, le maire de Niort, les chefs des services concourant à la mise en œuvre du plan particulier d’intervention des établissements SIGAP OUEST et ARIZONA CHEMICAL de Niort sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté (à adapter si nécessaire).

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

(à compléter)

76Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Annexe 27 : Arrêté portant levée du PPI

PRÉFET DES DEUX-SÈVRES

Préfecture

Direction du cabinet

Service interministériel de défense et de protection civile

Niort,le

ARRETE

portant levée du Plan Particulier d’Intervention des établissements

SIGAP OUEST et ARIZONA CHEMICAL de Niort



Le Préfet des Deux-Sèvres

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

(à adapter si nécessaire)



VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU l’arrêté préfectoral du portant approbation du Plan Particulier d’Intervention des établissements SIGAP OUEST et ARIZONA CHEMICAL de Niort ;

VU l’arrêté préfectoral du à h ( à compléter) portant déclenchement du Plan Particulier d’Intervention des établissements SIGAP OUEST et ARIZONA CHEMICAL de Niort ;

CONSIDERANT que l’application du plan ne se justifie plus ;

SUR proposition de la directrice de Cabinet (à adapter si nécessaire) ;

ARRETE :

Article 1er : Le plan particulier d’intervention des établissements SIGAP OUEST et ARIZONA CHEMICAL de Niort, est levé à compter du à h ( à compléter).

Article 2 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, les Directeurs des établissements SIGAP OUEST et ARIZONA CHEMICAL de Niort, le maire de Niort, les chefs des services concourant à la mise en œuvre du plan particulier d’intervention des établissements SIGAP OUEST et ARIZONA CHEMICAL de Niort sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté (à adapter si nécessaire).

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation

(à compléter)

77Pour plus

d'informations sur

le risque industriel

Vous pouvez consulter en

Mairie :

> Le Dossier Départemental des

Risques Majeurs (DDRM)

> Le Plan Communal de

Sauvegarde (PCS)

> Le Plan local d'Urbanisme (PLU)

> Le Plan Particulier

d'Intervention (PPI)

Des informations sont également

disponibles sur les sites internet

des services de l'Etat, de la ville

de Niort et de la DREAL Poitou-

A la demande de la Préfecture, un essai

des sirènes PPI est réalisé le premier

mercredi de chaque mois, à 12h

Les informations contenues dans cette plaquette sont fournies

par la société exploitante SIGAP Ouest et la Préfecture

des DEUX-SEVRES

— Ru —

SIGAP Ouest EE = SOCIETE INDUSTRIELLE DES GAZ DE Liberté» Égalé + Frateraté

PETROLE DEL'OUEST PREFECTUREDESDEUX-SEVRES 4 rue Du Guesclin — BP 70000

274 rue Jean Jaurès pis“ nS 79000 NIORT ne _

Le Dépôt SIGAP Ouest de NIORT

Le dépôt SIGAP Quest de Niort, situé sur la commune de Niort

dans là zone industrielle de Saint Florent, reçoit et distribue,

pour l'ouest de la France le GPL (propane et butane) que vous

utilisez tous les jours pour le chauffage, la production d'eau ou

le cuisine.

L'activité de SIGAP Ouest se limite à la réalisation de transferts

de produits, sans aucune transformation chimique.

à domicile les dternes de nos dients, particuliers ou

industriels.

Pr er

également présent dépôt de « conditionné » (bouteilles de gzz2) opéré par la ilale GED.

1961

Classée

CETTE PLAQUETTE CONSTITUE LE SUPPORT D'INFORMATION ASSOCIE AU

PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION

DES SITES SIGAP Ouest ET ARIZONA CHEMICAL DE NIORT

ELLE COMPORTE NOTAMMENT UNE FICHE « LES BONS REFLEXES EN CAS D'ALERTE »

NOUS VOUS RECOMMANDONS DE CONSERVER CETTE FICHE

ET D'EN APPLIQUER RIGOUREUSEMENT LES CONSIGNES EN CAS D'ALERTE.

Dépôt SIGAP Ouest de

NIORT

Cette plaquette constitue Le support d'information associe au Particulier

pour les établissements SIGAP OUEST et ARIZONA CHEMICAL

Elle comparte notamment un che « LES DONS RÉFLEXES EN CAS D'ALERTE » Nous vous recommandons de conserver cette fiche et d'en anoliauer

Contrôles de sécurité

Error lo meer a des installations par le choix d'équipements

sn er assurée par des personnes formées de manière spédifique.

L'identification méthodique des risques est réalisée dans

mers Ce ee are conduit transmise

à lésboration puis à re pr Mare de prévention adaptés aux risques identifiés (fuite ou feu

technique, détections papier Ml rar Lg

Annexe 28 : Brochure d’information des populations SIGAP OUEST

78Arizona Chemical est un leader mondial du raffinage et de l’utilisation de la sève de pin.

Le groupe pro ad ou des résines Ga à partir de ses matières

Vous dans votre vie

quotidienne :

Arizona

, HEMICA Les produits du pin sont partout

INFORMATION SUR LE RISQUE INDUSTRIEL

Arizona

Arizona Chemical est un précurseur de produits chimiques écologiques bio-sourcés avec

un savoir-faire en gestion environnementale (90% des matières premières utilisées dans

le groupe sont lables). Nous à nos dients d'opter pour des solutions

vertes et d'améliorer l'impact environnemental de leurs produits.

SITE ARIZONA CHEMICAL NIORT

Les informations contenues dans cette plaquette sont fournies par la

société exploitante Arizona Chemical et la Préfecture des DEUX-SEVRES

Le site de NIORT fût construit en 1960 sur la zone industrielle de St Florent, il est soumis

à une réglementation rigoureuse (directive Seveso, Arrêtés Ministériels et Préfectoraux)

comprenant un ensemble d'exigences qui conduit à un niveau haut de Sécurité des

Installations.

L'usine de Niort est certifiée 150 9001 depuis 2001 et ISO 14001 depuis 2008

Ce qui signifie qu'elle est en conformité avec les normes internationales de système de

management de la qualité et de l’environnement pour la production et la livraison de

résines synthétiques.

L'usine de Niort produit des résines de haute technologie. Ces résines entrent dans la

Arizona | 5 composition d'adhésifs et de pneumatiques. Les résines de Niort sont expédiées dans le Sd, CHEMICAL Liberté + Égoñ » Frareibé monde entier. 40% de notre production est exportée hors de l'Union Européenne, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PR = PREFECTURE DES DEUX SEVRES principalement en Asie. Site de Niort

262, rue JeanJaurès

79000 Niort

05.49.06.87.87

www.arizonachemical.com

4, rue Du Guesclin

79099 NIORT CEDEX 9

05.49.08.68.88

www.deux-sevres.gouv.fr

SCENARIO MAJORANT : EFFETS

POURQUOI ARIZONA CHEMICAL

EST-IL SOUMIS A PPI ? QUELS SONT LES RISQUES ASSOCIES A ARIZONA

Un plan particulier d'intervention prévoit les mesures à | Ret,11,",1[e7:1r4

prendre et les moyens de secours à mettre en œuvre

pour faire face à des risques déterminés.

Le site Arizona Chemical est situé en limite de l'emprise

de l'établissement SIGAP OUEST pour lequel

l'élaboration d'un plan particulier d'intervention est

ET CONSEQUENCES

Le site Arizona Chemical Niort, classé Seveso seuil bas, utilise différents produits à :

chimiques pour la fabrication de ses résines. Certains de ces produits sont classés Risque Tœxique : dangereux au titre de la réglementation dite CLP. Le PPI est basé sur les scénarios Accident Majeur sur le BF3. d'accidents potentiels recensés dans l'étude de dangers réalisée par Arizona Chemical Vidange totale d'une sphère réglementairement requise. de BF3 p À . . h et contrôlée par la DREAL. in de D identifiés dans l'étude sx Afin d'éviter qu'un accident ne se produise, Arizona Chemical met en place de s L mesures de prévention et de protection. Pour les risques pouvant avoir un Le BF3 (Trifluorure de Bore) est un gaz toxique c cas sont suscepti es de générer des effets effet hors site Arizona Chemical, les conséquences et les effets sont décrits sur la très réactif avec l'eau. Il forme un brouillard rasage demo Les en dehors || colonne de droite. nt a ? . h . Pour prévenir et protéger de ces risques, voici quelques-unes des mesures en place : sur les sont fonction Les deux établissements disposent depuis 2010, d'un Contrôle de l'ouverture de la sphère de BF3 avec une double fermeture d'urgence au pa rage «position et de la i plan d'opération interne (POI) commun pour faire face

à un accident dont les conséquences sontlimitées au

site.

moindre problème, Système de détection de fuite par détecteurs optiques et physico- Les niveaux de concentration létaux sont confinés

chimiques, Système de déluge autour du bâtiment de décompression du gaz, double sur le site pour une exposition allant jusqu'à 30

é à Préf, à confinement des organes sensibles. minutes. SRE E pe nr ù d'inte 2 ere Incendie et/ou explosion : Système de détection de fuite au niveau des stockages de un plan pa mb produits inflammables, Système de Rideau d'eau le des Selon la réglementation en vi = É nv à pes de commun aux deux établissements par arrêté Systè inction à die jdition de vigueur, il n'y a p:

risque mortel dans la zone blanche en dehors de

la limite du site (vert).

préfectoral du 11 juillet 2014.

Le périmètre du PPI correspond au tracé jaune sur

DISPOSITIFS DE SECURITE DU SITE

ARIZONA CHEMICAL NIORT

Conséquences au sein de la zone blanche :

Potentielles brülures et irritations, concernant

les voies resp

Risque d'incendie et/ou

Hygiène Sécurité dédié on :

craie de rl site. ” de sur bâtiment uction Personnel présent 24h/24h renforcé par une astreinte. D A ne Réserve de 3500 m3 d'eau à disposition pompiers éteindre un incendie en plus du réseau existant de la ville.

Installation d'extinction automatique de type Sprinkler sur

toutes les installations à risque. Les produits i par rase un risque d'incendie et/ou d’explosion.

Effet possible sur la zone de Niort Terminal :

jusqu'à 60m de la clôture pour les risques de

blessures par projection d'éclats, jusqu'a une

quinzaine de mètres de la clôture pour les

brülures.

à

Utilisation sécurisée du gaz toxique 8F3 (détection, alarme,

confinement)

Installation de refroidissement fixe sur les stockages de

matières premières.

Re mn um

a — Contrôle strict des travaux réalisés avec analyse de risques

et des opérations avec

autorisation écrite préalable.

Effet possible au niveau de la rue Jean-Jaurès au

droit du site Arizona Chemical pour des risques

de blessures par projection d'édats.

Annexe 29 : Brochure d’information des populations ARIZONA CHEMICAL

79Cr de

Arizona

__ Nwimame Information

Les bons réflexes en cas d'alerte

F_ Vous entendez la sirène. 7 Un son montant et descendant

3 fois ? minute 415 séparées par un court silence - Mettez-vous à l'abri.

minute 415 1mmute 415 1mete 415

- N'allez pas sur les

84 |! AN CU | | I | | I | I a) Pour votre sécurité Pour ne pas exposer, ES à Te yep ral ni vous ni vos enfants proche. N'allez pas chercher vos enfants à l'école. Ils y sont en sécurité. Pour vous protéger Rae d'une explosion ou d'une Pour éviter émission toxique un risque d'explosion + Ne restez pas à l'extérieur o! + Fermez et calfeutrez portes, gt — Ne fumez pas, ventilations. ne faites ni flamme,

+ Eloignez-vous des portes et ni étincelle.

Pour connaître

les consignes à suivre Pour que les secours Ecoutez la radio sur : puissent s'organiser

+ France Bleu Poitou :

101.0 Mhz Ne téléphonez pas.

FA Libérez les lignes Respectez les consignes À sinus

données par les Autorités nanheu

vous entendez la FIN D ALERTE

un son continu de 30 secondes

Attendre les consignes des PPT LE CE DS cg ct À

d'alerte pour sortir. ELLLLLLLLLLLL TS PRE RERCX |

Jocument à lire attentivement et à conserver

Annexe 30 : Fiche « Les bons réflexes en cas d’alerte »

80UNE— suonerndod sepeueugiddns ayee,pauoz

roman