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Déliberation - 181 d1625830873521
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 181 d1625830873521)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 5 juillet 2021
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 22/06/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 05/07/2021
SEANCE DU 28 JUIN 2021
Délibération n° D-2021-240
Lieudit ' les Gardoux ' - LB 3, 9, 22 et 23 - Acquisition de
parcelles
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur François GIBERT, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2021
Délibération n° D-2021-240
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Lieudit « les Gardoux » - LB 3, 9, 22 et 23 -
Acquisition de parcelles
Monsieur Bastien MARCHIVE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Diverses parcelles de terrains, riveraines du complexe sportif des Gardoux à Saint Liguaire, sont situées en emplacement réservé en lien avec le complexe sportif.
La Ville de Niort a acquis dernièrement, par exercice du droit de préemption urbain, une des parcelles situées dans cet emplacement réservé, cadastrée section LB n°2 pour une superficie de 3 859 m².
Suite à cette préemption, des propriétaires de terrains riverains ont proposé la cession de leurs parcelles situées dans ledit emplacement réservé, ainsi que deux petites parcelles déjà incluses dans la voirie pour la régularisation cadastrale.
Ces parcelles sont cadastrées:
- LB 3 : pour une superficie de ………………………………………………………………. 36 a 38 ca ; - LB 9 : pour une superficie de ………………………………………………………………..11 a 85 ca ; - LB 22 : pour une superficie de ……………………………………………………………… 1 a 55 ca ; - LB 23 : pour une superficie de ……………………………………………………………… 1 a 57 ca ;
Soit une superficie totale de ………………………………………………………………………51 a 35 ca.
La négociation avec les propriétaires a eu lieu sur la base de 3 000 €/ha concernant les parcelles LB 3 et 9, représentant un prix de MILLE QUATRE VINGT ONZE EUROS ET QUARANTE CENTIMES (1 091,40 €) pour la parcelle LB 3, et TROIS CENT CINQUANTE HUIT EUROS ET CINQUANTE CENTIMES (358,50 €) pour la parcelle LB 9, soit un total de MILLE QUATRE CENT QUARANTE NEUF EUROS ET QUATRE VINGT DIX CENTS (1 449,90 €).
Les parcelles LB 22 et 23, incluses dans la voirie et destinées à être incorporées au domaine public communal, sont cédées à l’Euro symbolique avec dispense de paiement.
Les frais d’acte notarié seront supportés par la Commune acquéreur, ainsi que l’indemnité éventuelle qui serait due à l’exploitant des terrains.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition des parcelles LB 3 et 9 pour le prix total de 1 449,90 €, et les parcelles LB 22 et 23 à l’Euro symbolique avec dispense de paiement ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Bastien MARCHIVE 44
SSSR
AS
n
KE
Terrains lieudit « Les Gardoux »
COMPLEXE SPORTIF LES GARDOUX
LB N° 3
LB 22
LB 23