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Déliberation - 181 d1688032343489
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 181 d1688032343489)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Sociétal,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 20/06/2023
Publication :
le 30/06/2023
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° D-2023-271
Marché de maîtrise d'œuvre - Réaménagement du Site
Denfert-Rochereau - Avenant n°5
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Thibault HEBRARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2023
Délibération n° D-2023-271
Direction de l'Espace Public Marché de maîtrise d'œuvre - Réaménagement du Site Denfert-Rochereau - Avenant n°5
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort s’est engagée dans le programme national de renouvellement urbain (PNRU) qui vise, par le déploiement d’actions sur l’habitat, les équipements et les espaces publics, le commerce de proximité, à renforcer l’attractivité et la cohésion sociale du quartier Pontreau / Colline Saint-André.
Le projet prévoit de réaménager le secteur Denfert-Rochereau, en un espace de centralité du quartier favorisant les rencontres et le vivre ensemble.
Le Conseil municipal, a approuvé lors de ses séances en date :
- du 17 décembre 2019, le marché de maîtrise d’œuvre attribué à l’équipe dont le mandataire est ATELIER DU TRAIT – SARL d’ARCHITECTURE et autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour un forfait provisoire de rémunération de 422 108,60 € HT ;
- du 27 septembre 2020, l’avenant n°1 pour recalage de la répartition des missions entre trois des cotraitants, modifiant ainsi l’annexe 1 à l’acte d’engagement ;
- du 3 mai 2021, l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre pour modification du programme et du forfait provisoire de rémunération, pour un montant de 38 973,19 € HT ;
- du 21 mars 2022, l’avenant n°3 ayant pour objet de nouvelles modifications de programme avec des études complémentaires, induisant une rémunération supplémentaire de la maîtrise d'œuvre, d’un montant de 42 625,00 € HT ;
- du 13 décembre 2022, l’avenant n°4 ayant pour objet d’acter de nouvelles modifications de programme, d’arrêter le coût prévisionnel des travaux ainsi que de fixer le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre, d’un montant de 49 804,72 € HT.
Après montage et remise par la maîtrise d’œuvre du dossier de consultation des entreprises (DCE) pour l’aménagement des espaces publics de la place Denfert Rochereau, il est apparu nécessaire d’en modifier l’allotissement.
Cette modification implique la reprise du DCE par la maîtrise d’œuvre, qui présente une demande d’honoraires complémentaires d’un montant de 2 900,00 € HT soit 3 480,00 € TTC.
Un avenant n°5 est donc nécessaire pour intégrer ce coût supplémentaire consécutif à la reprise d’étude à la demande du Maitre d’ouvrage en phase Accompagnement à la passation des contrats de travaux (ACT) pour l’aménagement des espaces publics de la place Denfert Rochereau.
L’avenant est fondé sur l’article R2194-2 du Code de la Commande publique, il représente une majoration de 0,69 % du marché initial. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°5 au marché de maitrise d’œuvre tel qu’indiqué ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lucien-Jean LAHOUSSE
Le Président de séance
Jérôme BALOGE