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Procès Verbal - DCM 10 Avis sur la demande denregistrement deposee par la societe POPPELMANN au titre des ICPE
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 10 Avis sur la demande denregistrement deposee par la societe POPPELMANN au titre des ICPE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Département VILLE DE RDHEI... du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE Extrait du Procès-Verbal
Nombre des Membres des Délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal élus : 83
Conseillers en fonction :
33 Séance ordinaire du 30 juin 2022 | | dans la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville de Rixheim FORSOIER IFSRREE (le trente juin de l'an deux mille vingt-deux)
Conseillers absents: sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire 12
Présents (21) : Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Miné SEYHAN, Marie-Pierre BOUGENOT, Bilge BAYRAM, Véronique FLESCH, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY et Alexandre DURRWELL.
Excusés (12) :
Mme MATHIEU-BECHIT (procuration à Mme BAECHTEL)
M. Jean KIMMICH
Mme Valérie MEYER (procuration à Mme LOUIS)
M. Alain DREYFUS (procuration à M. EHRET)
M. Eddie WAESELYNCK (procuration à M. BURGY)
M. Raphaël SPADARO (procuration à Mme HERBAUT)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à M. BOUTHERIN) Mme Guileine LEVY
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT
M. Lucas SCHERRER
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)
-0-0-0-
Point 10 de l’ordre du jour
Avis sur la demande d’enregistrement déposée par la société POPPELMANN au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
La société POPPELMANN a déposé une demande d'enregistrement au titre des ICPE en vue de mettre en place trois silos de stockage de matières plastiques sur son site situé 3, rue Robert Schuman à Rixheim. Outre l'avis du public, un avis du Conseil Municipal est demandé.
Le site dispose d’une capacité de stockage de granulés de plastique qui s'élève à 998 m3. Les nouveaux silos permettront d'augmenter la capacité de 336 m3. Ils viendront remplacer une partie des sacs de 25 kg dans lesquels était conditionnée la matière et participeront donc à réduire les déchets d'emballage. Deux camions par mois se chargeront de réapprovisionner directement les silos.
Les nouveaux silos seront accolés à la façade du hall 1 situé au nord de l'installation. Aucune autre modification du site n'est nécessaire.
Les travaux prévoient une excavation d’un mètre pour la création de la dalle en béton destinée à accueillir les silos, ainsi que l’ajout d’une galerie souterraine de raccordement aux installations existantes.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-10-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
-_ d'émettre un avis favorable sur la demande déposée par la société Pôppelmann.
Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 11 juillet 2022
Le Maire,
Rachel BAECHTEL
voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-10-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022