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Déliberation - cms 076 Delib 04 BP 2022
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 076 Delib 04 BP 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 13 DÉCEMBRE 2021 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne- Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN, M. Luc TEMPLIER, M. Philippe ADOUX.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
Mme Luz GARCIA IDALGO représenté(e) par M. Vincent SAVELLI, M. Philippe VIGNON représenté(e) par M. Michel MAGNIEZ, Mme Agnès POTEL représenté(e) par Mme Sylvette LEICHNAM, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par M. Louis SAPHORES, M. Dominique FERNANDE représenté(e) par Mme Frédérique MACAREZ.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Vu les articles L.2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal.
La présentation du budget a été précédée par l’examen du débat d’orientation budgétaire lors de la séance du conseil du 15 novembre 2021.
Le corps du rapport est développé ci-après.
Le projet de budget primitif pour l’exercice 2022 se décompose en opérations réelles comme suit :
Recettes Dépenses
Section d’investissement 23 999 165,00 30 693 220,00
Section de fonctionnement 84 709 370,00 78 015 315,00
Total 108 708 535,00 108 708 535,00
Les opérations d’ordre s’élèvent pour leur part à :
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
FINANCES - Budget
primitif pour
l'exercice 2022 -
Approbation -
Fiscalité - Vote des
taux.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
06/12/2021
Date d'affichage :
14/12/2021
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :16
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45 Recettes Dépenses
Section d’investissement 8 941 995,00 2 247 940,00
Section de fonctionnement 647 940,00 7 341 995,00
Total 9 589 935,00 9 589 835,00
Ce qui donne au total les sommes suivantes :
Recettes Dépenses
Section d’investissement 32 941 160,00 32 941 160,00
Section de fonctionnement 85 357 310,00 85 357 310,00
Total 118 298 470,00 118 298 470,00
I – La section d’investissement
Les opérations d’équipement se montent à 23 430 220 €.
A – DEPENSES
a- Les dépenses d’équipement
Les enveloppes à caractère annuel seraient réparties de la façon suivante :
Aménagement urbain 9 179 740,00
Ecoles 1 013 000,00
Patrimoine culturel 1 153 600,00
Sports 8 555 000,00
Equipements publics 657 500,00
Biens mobiliers 2 053 470,00
Foncier 23 540,00
Subventions 222 060,00
Rénovation urbaine 222 310,00
Economies d’énergie 350 000,00
Total 23 430 220,00
Ces enveloppes n’intègrent pas les dépenses relatives à la dette, aux remboursements des taxes d’urbanismes et aux écritures d’ordre concernant notamment les travaux en régie, les subventions et les frais d’études transférés.
La liste établie ci-dessus est susceptible d’être modifiée dans le temps afin d’intégrer les éventuelles opérations qui deviendraient inévitables. Par ailleurs, comme par le passé, des financements extérieurs seront recherchés afin de réduire au mieux la quote-part restant à la charge de la Ville.
b) Les subventions d’équipement
Elles s’élèvent à 2 024 780 € et seront versées à la SEDA dans le cadre de l’opération de réaménagement de l’écoquartier du Marechal Juin, l’USEDA, et à des personnes de droit privé dans le cadre de l’OPAH.RU Centre-Ville et de l’embellissement et sécurisation des points de vente.
c) Le remboursement en capital des emprunts Le remboursement en capital des emprunts s’élève à 7 243 000 €.
Il intègre une provision de 233 000 € pour le remboursement de la partie capital de l’annuité de l’emprunt qui serait souscrit dans le courant de l’année 2022.
L’encours de la dette par habitant à Saint-Quentin en 2020, 1 028 €/habitant, est inférieur à la moyenne constatée par le Ministère de l’Action et des Comptes Publics pour les collectivités métropolitaines de la strate 50 000 à 100 000 habitants : 1 370 €/habitant.
d) Les autorisations de programme
A part les dépenses relatives à la dette, aux dépôts et cautionnement, aux remboursements des taxes d’urbanisme et aux écritures d’ordre, les dépenses d’investissement seront gérées par autorisations de programme (AP).
Le plan pluriannuel d’investissement (PPI) figurant en annexe récapitule les AP et le phasage des crédits de paiement.
B – RECETTES
a) Les subventions
Les subventions escomptées par la Ville, notamment de l’Etat, de la Région, du Département et autre titre des Fonds Européens pour financer les opérations d’équipement 2022 sont de 3 300 470 €. Ce montant comprend uniquement les recettes certaines.
b) L’emprunt
1- Le besoin d’emprunt, compte tenu des investissements prévus et de la
capacité d’autofinancement est de 15 489 805 €.
2- Cet emprunt nécessaire à l’équilibre du budget ne sera pas mobilisé pour
ce montant si des subventions complémentaires sont obtenues au cours de l’exercice et grâce au fonds de roulement qui sera dégagé après le vote du compte administratif 2021.
3- Alors qu’en raison de la crise sanitaire les collectivités subissent une
dégradation importante de leur capacité de financement, la Ville maintient un autofinancement satisfaisant qui lui permet de réaliser des investissements en limitant le recours à l’emprunt.
c) Autres recettes d’investissement non affectées
Au titre des autres recettes d’investissement non affectées, il est à noter : le Fonds de Compensation de la T.V.A. pour un montant de 3 812 320 €, les amendes de police pour 230 000 €, la taxe d’aménagement pour 30 000 € et les produits des cessions d’immobilisations 1 136 570 €.
II-La section de fonctionnement
La section de fonctionnement qui s’élève à 85 357 310 € en recettes et en dépenses, se décompose de la façon suivante :
A – DEPENSES Libellé 2022
011 Charges à caractère général 19 353 550,00
012 Charges de personnel 43 013 850,00
014 Atténuation de produits 5 017 000,00
65 Autres charges de gestion courante 9 363 915,00
66 Charges financières 1 140 000,00
67 Charges exceptionnelles 127 000,00
042 Transferts entre sections 2 810 979,00
023 Virement à la section d’investissement 4 531 016,00
TOTAL 85 357 310,00
a) Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel, hors frais annexes, s’élèvent à 43 013 850,00 € contre 41 910 300,00 € au budget primitif 2021.
Ainsi les dépenses de personnel ont été ajustées en intégrant les éléments connus à ce jour, et notamment la réforme de la catégorie C (partiellement compte tenu des informations communiquées), le glissement vieillesse technicité, l’adhésion au CNAS, l’augmentation du SMIC et l’augmentation de la participation au CNFPT.
L’année 2021 a été marquée par la réorganisation administrative, dans le cadre de la mutualisation des services, avec la création de services communs et des mises à dispositions partielles d’agents qui ont un impact sur les effectifs de la Ville.
Ainsi en 2021, au titre de la mutualisation 65 agents sont sortis des effectifs et 8 agents sont arrivés.
b) Les subventions versées
Les subventions de fonctionnement versées s’élèvent à 7 657 830 €.
c) Les atténuations de produits
Les atténuations de produits intègrent le prélèvement d’impôt foncier 4,85 M€ servant de compensation pour d’autres communes dans le cadre du dispositif de péréquation prévu par l’Etat.
B – RECETTES
Libellé 2021
013 Atténuation de charges 665 000,00
70 Produits des services, du domaine, ventes diverses 5 230 780,00
73 Impôts et taxes 51 639 410,00
74 Dotations et participations 26 613 100,00
75 Autres produits de gestion courante 514 730,00
76 Produits financiers 2 000,00
77 Produits exceptionnels 44 350,00
042 Transferts entre sections 647 940,00
TOTAL 85 357 310,00 a) Les ressources propres à la Ville
Les tarifs des diverses redevances perçues par la Ville dans le cadre des activités rendues aux usagers et au titre de l’occupation de son domaine connaitraient une augmentation annuelle basée sur l’inflation.
b) Les dotations de l’Etat
La dotation globale de fonctionnement (DGF) : le montant de cette
dotation pour 2022 (8 914 800 €), correspond au montant notifié pour l’année 2021 minoré de 0,2 %.
La dotation de solidarité urbaine (DSU) : Le montant de cette dotation
retenu dans les études effectuées en vue de la préparation du projet de budget primitif 2022 est de 11 552 770 € soit le montant notifié en 2021.
La dotation pour la politique de la ville (DPV) a remplacé la dotation de
développement urbain (DDU). Son montant prévisionnel s’élève à 942 740 €.
La dotation nationale de péréquation : dans l’attente de la notification
des sommes attribuées à ce titre à la ville, le montant estimé pour 2022 est de 1 124 850 €.
La dotation générale de décentralisation : le montant de cette dotation a
été estimé à 334 000 € pour 2022 soit un montant équivalent à la notification pour 2021.
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) : 765 140 € ont été inscrits pour 2021.
c) Les impôts et taxes autres que la fiscalité directe
Le produit global attendu au titre des autres impôts et taxes est légèrement supérieur à celui de 2021.
d) Les allocations compensatrices de fiscalité
La loi de finances pour 2021 a prévu une diminution de 50 % des bases de taxe foncière sur les propriétés bâties des établissements industriels. Les pertes fiscales pour les collectivités concernées sont compensées par l’Etat.
Aussi, courant 2021, l’allocation compensatrice de foncier a considérablement augmenté passant à 1 043 070 € (323 790 € au BP 2021). Ce montant a été repris au budget primitif 2022.
e) Attribution de compensation communautaire
La Ville de Saint-Quentin devrait percevoir au titre de l’attribution de compensation communautaire 7 161 690 € en 2022. Cette somme correspond au produit de TP perçu par la commune avant la création de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin diminué notamment des charges de transferts.
f) La dotation de solidarité communautaire
La Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois devrait verser au titre de l’année 2022 une dotation de solidarité à la Ville de Saint-Quentin 946 040 €. En 2021 les critères de répartition ont été modifiés. Désormais le calcul est opéré en tenant compte du potentiel financier par population pour 25 %, du revenu par population pour 20 %, de l’effort fiscal par population pour 20 % et de l’indice synthétique de la dotation de solidarité rurale par population pour 35 %. III – Le produit de la fiscalité directe locale
Pour 2022, en sus du dégrèvement total de taxe d’habitation prévu en faveur des ménages dont les revenus fiscaux de référence sont inférieurs aux seuils fixés par la loi, va s’appliquer la seconde partie du dispositif de dégrèvement, sans condition de ressources, à hauteur de 65 % de la taxe pour ceux qui la payaient encore. Le montant des dégrèvements devrait atteindre 10,5 M€ à Saint-Quentin en 2022.
Depuis 2021, la Ville de Saint-Quentin ne perçoit plus de taxe d’habitation sur les résidences principales et reçoit en contrepartie une quote-part du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties que le département percevait sur le territoire communal.
Cette part transférée correspond au produit de taxe d’habitation sur les résidences principales perdu par la Ville majoré du montant de l’allocation compensatrice de taxe d’habitation.
Ainsi en 2021 le taux de foncier bâti du département (31,72%) s’est cumulé avec celui de la Ville (33,68%) donnant un taux global de 65,40%.
Toutefois, comme le produit de foncier bâti perçu par le département est supérieur au produit de taxe d’habitation sur les résidences principales de la Ville majoré de l’allocation compensatrice de taxe d’habitation, un coefficient de neutralisation a été calculé par l’Etat. Il s’élève à 88,129 % et s’applique aux bases communales d’imposition de 2021.
Le solde 11,87 % représentant 4,85 M€ sert de compensation pour d’autres communes dans le cadre du dispositif de péréquation prévu par l’Etat.
Par conséquent, par ce système la Ville devient le percepteur de l’Etat.
Les taux de taxe d’habitation sont gelés par la loi jusqu’en 2022 à leurs montants de 2019 (22,61 % pour la commune de Saint-Quentin). Comme en 2021, les produits prévisionnels 2022 de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants ne seront pas intégrés dans le calcul du produit fiscal à taux constant mais figureront dans l’équation des taxes locales attendues pour 2022.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil, pour assurer l’équilibre du budget, de décider pour 2022 de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes foncières fixées en 2021 ce qui donne les taux et les produits ci-après :
Pour rappel, les taux communaux n’ont pas été modifiés depuis 2007.
Taxe Taux 2021 Bases estimées 2022 Taux 2022
Produits
attendus
(montants
arrondis)
Taxe foncière bâtie 65,40 % 61 230 000 65,40 % 40 044 420
Taxe foncière non
bâtie 53,26 % 185 800 53,26 % 98 960
40 143 380
L’ajustement du produit fiscal réel obtenu en multipliant les bases réelles par les taux fixés ci-dessous sera opéré lors d’une prochaine décision modificative. En effet, les bases d’imposition 2022 n’ont pas encore été transmises par la Direction Départementale des Finances Publiques.
En définitive, le produit des impositions directes du BP 2022 41 095 460 € diffère du produit attendu car il intègre en plus les produits prévisionnels de taxe d’habitation des résidences secondaires et logements vacants pour 952 080 €.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’approuver le projet de budget tel qu’il lui est présenté pour l’exercice
2022, et conformément aux dispositions de l’article L. 2312.2 du code général des collectivités territoriales, de voter les crédits par chapitre dans le cadre de la présentation par nature ;
2°) a) de décider que les emprunts peuvent être automatiquement réalisés, conformément au programme globalisé d’emprunts 2022, et dans la limite des prévisions du budget du présent exercice, ceci en application des dispositions de la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 ;
b) d’accorder, au titre de 2022, les cotisations détaillées sur les états annexés à la présente délibération et d’autoriser Mme le Maire à en effectuer sans autre formalité le versement aux bénéficiaires ;
c) de retenir les taux d’imposition suivants :
- taxe d’habitation : 22,61 % taux gelé par la loi jusqu’en 2022
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 65,40 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,26 %
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 38 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions adopte le rapport présenté.
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Se sont abstenu(e)s : M. Sébastien ANETTE, M. Luc TEMPLIER, M. Philippe ADOUX.
Pour extrait conforme, Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20211213-55474-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14 décembre 2021
Publication : 14 décembre 2021
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE SAINT-QUENTIN - VILLE DE SAINT-QUENTIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21020666000016
POSTE COMPTABLE : 002060
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 51
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 82
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 83
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 89
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 91
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 92
A4 - Etat des provisions 93
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 94
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 95
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 97
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 98
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 107
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 108
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 115
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 116
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 117
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 124
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 125
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 126 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 127
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 4
Code INSEE
21020666000
VILLE DE SAINT-QUENTIN
BUDGET PRINCIPAL
BP
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
55116
337
Agglomération du Saint-Quentinois
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
32291389 59573284 585,88
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1408 1504
2 Produit des impositions directes/population 746 676
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1537 1639
4 Dépenses d’équipement brut/population 433 342
5 Encours de dette/population 895 1370
6 DGF/population 392 209
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55.14 59.48 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 100.16 99.82 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 28.14 20.87 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 58.22 86.53
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 85 357 310,00 85 357 310,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
85 357 310,00
85 357 310,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
32 941 160,00 32 941 160,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
32 941 160,00
32 941 160,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 118 298 470,00
118 298 470,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 19 013 480,00 0,00 19 353 550,00 19 353 550,00 19 353 550,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 41 910 300,00 0,00 43 013 850,00 43 013 850,00 43 013 850,00
014 Atténuations de produits 167 000,00 0,00 5 017 000,00 5 017 000,00 5 017 000,00
65 Autres charges de gestion courante 9 116 360,00 0,00 9 363 915,00 9 363 915,00 9 363 915,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 70 207 140,00 0,00 76 748 315,00 76 748 315,00 76 748 315,00
66 Charges financières 1 380 000,00 0,00 1 140 000,00 1 140 000,00 1 140 000,00
67 Charges exceptionnelles 119 000,00 0,00 127 000,00 127 000,00 127 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 71 706 140,00 0,00 78 015 315,00 78 015 315,00 78 015 315,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 5 024 480,00 4 531 016,00 4 531 016,00 4 531 016,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 818 870,00 2 810 979,00 2 810 979,00 2 810 979,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 7 843 350,00 7 341 995,00 7 341 995,00 7 341 995,00
TOTAL 79 549 490,00 0,00 85 357 310,00 85 357 310,00 85 357 310,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 357 310,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 690 000,00 0,00 665 000,00 665 000,00 665 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 018 210,00 0,00 5 230 780,00 5 230 780,00 5 230 780,00
73 Impôts et taxes 47 323 250,00 0,00 51 639 410,00 51 639 410,00 51 639 410,00
74 Dotations et participations 25 423 440,00 0,00 26 613 100,00 26 613 100,00 26 613 100,00
75 Autres produits de gestion courante 533 650,00 0,00 514 730,00 514 730,00 514 730,00
Total des recettes de gestion courante 78 988 550,00 0,00 84 663 020,00 84 663 020,00 84 663 020,00
76 Produits financiers 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
77 Produits exceptionnels 75 700,00 0,00 44 350,00 44 350,00 44 350,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 79 066 250,00 0,00 84 709 370,00 84 709 370,00 84 709 370,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 483 240,00 647 940,00 647 940,00 647 940,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 483 240,00 647 940,00 647 940,00 647 940,00
TOTAL 79 549 490,00 0,00 85 357 310,00 85 357 310,00 85 357 310,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 357 310,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
6 694 055,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 678 600,00 0,00 1 446 671,00 1 446 671,00 1 446 671,00 204 Subventions d'équipement versées 449 270,00 0,00 2 024 780,00 2 024 780,00 2 024 780,00
21 Immobilisations corporelles 4 051 940,00 0,00 5 212 930,00 5 212 930,00 5 212 930,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 068 600,00 0,00 14 745 839,00 14 745 839,00 14 745 839,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 16 248 410,00 0,00 23 430 220,00 23 430 220,00 23 430 220,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 243 000,00 0,00 7 243 000,00 7 243 000,00 7 243 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 263 000,00 0,00 7 263 000,00 7 263 000,00 7 263 000,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 23 511 410,00 0,00 30 693 220,00 30 693 220,00 30 693 220,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 483 240,00 647 940,00 647 940,00 647 940,00
041 Opérations patrimoniales (4) 200 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 683 240,00 2 247 940,00 2 247 940,00 2 247 940,00
TOTAL 24 194 650,00 0,00 32 941 160,00 32 941 160,00 32 941 160,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 32 941 160,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 968 410,00 0,00 3 530 470,00 3 530 470,00 3 530 470,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 12 661 890,00 0,00 15 489 805,00 15 489 805,00 15 489 805,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 13 630 300,00 0,00 19 020 275,00 19 020 275,00 19 020 275,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 130 000,00 0,00 3 842 320,00 3 842 320,00 3 842 320,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 391 000,00 0,00 1 136 570,00 1 136 570,00 1 136 570,00 Total des recettes financières 2 521 000,00 0,00 4 978 890,00 4 978 890,00 4 978 890,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 16 151 300,00 0,00 23 999 165,00 23 999 165,00 23 999 165,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 5 024 480,00 4 531 016,00 4 531 016,00 4 531 016,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 818 870,00 2 810 979,00 2 810 979,00 2 810 979,00
041 Opérations patrimoniales (4) 200 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 043 350,00 8 941 995,00 8 941 995,00 8 941 995,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 24 194 650,00 0,00 32 941 160,00 32 941 160,00 32 941 160,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 32 941 160,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
6 694 055,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 19 353 550,00 19 353 550,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 43 013 850,00 43 013 850,00
014 Atténuations de produits 5 017 000,00 5 017 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 363 915,00 9 363 915,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 140 000,00 0,00 1 140 000,00
67 Charges exceptionnelles 127 000,00 0,00 127 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 810 979,00 2 810 979,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 531 016,00 4 531 016,00
Dépenses de fonctionnement – Total 78 015 315,00 7 341 995,00 85 357 310,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 357 310,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 237 940,00 237 940,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 7 243 000,00 0,00 7 243 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 1 446 671,00 0,00 1 446 671,00
204 Subventions d'équipement versées 2 024 780,00 0,00 2 024 780,00
21 Immobilisations corporelles (6) 5 212 930,00 1 410 000,00 6 622 930,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 14 745 839,00 600 000,00 15 345 839,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 30 693 220,00 2 247 940,00 32 941 160,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 32 941 160,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 665 000,00 665 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 230 780,00 5 230 780,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 410 000,00 410 000,00
73 Impôts et taxes 51 639 410,00 51 639 410,00
74 Dotations et participations 26 613 100,00 26 613 100,00
75 Autres produits de gestion courante 514 730,00 0,00 514 730,00
76 Produits financiers 2 000,00 0,00 2 000,00
77 Produits exceptionnels 44 350,00 237 940,00 282 290,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 84 709 370,00 647 940,00 85 357 310,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 357 310,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 842 320,00 0,00 3 842 320,00
13 Subventions d'investissement 3 530 470,00 0,00 3 530 470,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 15 489 805,00 0,00 15 489 805,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 600 000,00 600 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 810 979,00 2 810 979,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 531 016,00 4 531 016,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 136 570,00 1 136 570,00
Recettes d’investissement – Total 23 999 165,00 8 941 995,00 32 941 160,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 32 941 160,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 19 013 480,00 19 353 550,00 19 353 550,00
60221 Combustibles et carburants 800 000,00 800 000,00 800 000,00
60223 Fournitures des ateliers municipaux 1 740 300,00 1 736 000,00 1 736 000,00
60228 Autres fournitures consommables 74 500,00 82 000,00 82 000,00
6023 Alimentation 60 000,00 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 600 000,00 575 000,00 575 000,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 2 400 755,00 2 312 684,00 2 312 684,00
60611 Eau et assainissement 446 250,00 448 910,00 448 910,00
60612 Energie - Electricité 1 962 220,00 2 087 300,00 2 087 300,00
60613 Chauffage urbain 1 122 000,00 1 130 500,00 1 130 500,00
60622 Carburants 7 550,00 7 650,00 7 650,00
60623 Alimentation 150 740,00 214 060,00 214 060,00
60624 Produits de traitement 400,00 400,00 400,00
60628 Autres fournitures non stockées 6 800,00 6 800,00 6 800,00
60631 Fournitures d'entretien 50,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 699 240,00 692 730,00 692 730,00
60633 Fournitures de voirie 2 000,00 2 000,00 2 000,00
60636 Vêtements de travail 37 150,00 39 900,00 39 900,00
6064 Fournitures administratives 115 960,00 108 150,00 108 150,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 104 690,00 104 050,00 104 050,00
6067 Fournitures scolaires 170 010,00 170 060,00 170 060,00
6068 Autres matières et fournitures 71 070,00 65 998,00 65 998,00
611 Contrats de prestations de services 709 900,00 830 750,00 830 750,00
6132 Locations immobilières 312 730,00 344 670,00 344 670,00
6135 Locations mobilières 706 050,00 534 355,00 534 355,00
614 Charges locatives et de copropriété 38 470,00 41 070,00 41 070,00
61521 Entretien terrains 134 000,00 184 000,00 184 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 174 365,00 245 800,00 245 800,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 15 630,00 15 000,00 15 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 184 500,00 183 000,00 183 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 30 440,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 60 000,00 60 000,00 60 000,00
61551 Entretien matériel roulant 126 390,00 119 400,00 119 400,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 88 530,00 92 050,00 92 050,00
6156 Maintenance 1 365 690,00 1 469 960,00 1 469 960,00
6161 Multirisques 275 080,00 357 150,00 357 150,00
6168 Autres primes d'assurance 126 500,00 109 000,00 109 000,00
617 Etudes et recherches 170 000,00 137 000,00 137 000,00
6182 Documentation générale et technique 219 550,00 364 345,00 364 345,00
6184 Versements à des organismes de formation 251 700,00 215 500,00 215 500,00
6188 Autres frais divers 80 300,00 68 176,00 68 176,00
6226 Honoraires 18 300,00 44 200,00 44 200,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 41 200,00 53 000,00 53 000,00
6228 Divers 275 020,00 291 020,00 291 020,00
6231 Annonces et insertions 176 550,00 145 000,00 145 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 439 890,00 455 400,00 455 400,00
6233 Foires et expositions 3 800,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 13 000,00 13 000,00 13 000,00
6238 Divers 373 460,00 449 450,00 449 450,00
6241 Transports de biens 31 000,00 49 000,00 49 000,00
6247 Transports collectifs 243 290,00 254 040,00 254 040,00
6248 Divers 2 700,00 1 920,00 1 920,00
6251 Voyages et déplacements 26 400,00 22 200,00 22 200,00
6255 Frais de déménagement 10 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 40 000,00 35 000,00 35 000,00
6257 Réceptions 29 350,00 27 600,00 27 600,00
6261 Frais d'affranchissement 187 500,00 183 500,00 183 500,00
6262 Frais de télécommunications 384 510,00 372 396,00 372 396,00
627 Services bancaires et assimilés 28 300,00 28 300,00 28 300,00
6281 Concours divers (cotisations) 41 770,00 43 441,00 43 441,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 260 820,00 162 650,00 162 650,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 52 000,00 49 090,00 49 090,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 83 000,00 60 000,00 60 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 48 000,00 48 000,00 48 000,00
6288 Autres services extérieurs 152 900,00 176 300,00 176 300,00
63512 Taxes foncières 359 810,00 392 025,00 392 025,00
63513 Autres impôts locaux 40 000,00 35 000,00 35 000,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 700,00 1 700,00 1 700,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 600,00 4 600,00 4 600,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 100,00 300,00 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 41 910 300,00 43 013 850,00 43 013 850,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 2 950 000,00 6 469 390,00 6 469 390,00
6218 Autre personnel extérieur 100 000,00 5 000,00 5 000,00
6331 Versement mobilité 130 500,00 128 160,00 128 160,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 109 300,00 107 000,00 107 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 195 300,00 189 800,00 189 800,00
64111 Rémunération principale titulaires 20 194 100,00 17 715 000,00 17 715 000,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 482 700,00 531 100,00 531 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 4 506 100,00 2 822 400,00 2 822 400,00
64131 Rémunérations non tit. 1 957 400,00 4 385 100,00 4 385 100,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 5 700,00 5 700,00
64168 Autres emplois d'insertion 900,00 82 600,00 82 600,00
6417 Rémunérations des apprentis 81 000,00 154 000,00 154 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 351 600,00 3 923 700,00 3 923 700,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 667 200,00 5 431 900,00 5 431 900,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 50 600,00 52 900,00 52 900,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 6 100,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 428 100,00 270 100,00 270 100,00
64731 Allocations chômage versées directement 485 800,00 593 800,00 593 800,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 131 600,00 126 600,00 126 600,00
6488 Autres charges 82 000,00 19 600,00 19 600,00
014 Atténuations de produits 167 000,00 5 017 000,00 5 017 000,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 160 000,00 160 000,00 160 000,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 7 000,00 7 000,00 7 000,00
739118 Autres reversements de fiscalité 0,00 4 850 000,00 4 850 000,00
65 Autres charges de gestion courante 9 116 360,00 9 363 915,00 9 363 915,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 68 660,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 76 970,00 76 970,00
6531 Indemnités 512 000,00 508 500,00 508 500,00
6532 Frais de mission 13 000,00 10 000,00 10 000,00
6533 Cotisations de retraite 42 000,00 43 000,00 43 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 166 400,00 155 000,00 155 000,00
6535 Formation 21 600,00 21 600,00 21 600,00
6536 Frais de représentation du maire 3 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 60 000,00 60 000,00 60 000,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 103 930,00 104 945,00 104 945,00
6558 Autres contributions obligatoires 725 070,00 725 070,00 725 070,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 306 080,00 306 080,00 306 080,00
657362 Subv. fonct. CCAS 3 121 530,00 3 121 530,00 3 121 530,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 104 600,00 58 100,00 58 100,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 868 410,00 4 172 120,00 4 172 120,00
65888 Autres 80,00 1 000,00 1 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
70 207 140,00 76 748 315,00 76 748 315,00
66 Charges financières (b) 1 380 000,00 1 140 000,00 1 140 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 140 000,00 940 000,00 940 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 240 000,00 200 000,00 200 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 119 000,00 127 000,00 127 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 000,00 1 000,00 1 000,00
6714 Bourses et prix 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 53 000,00 53 000,00 53 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 40 000,00 50 000,00 50 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 10 000,00 9 000,00 9 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 12 500,00 12 500,00 12 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
71 706 140,00 78 015 315,00 78 015 315,00
023 Virement à la section d'investissement 5 024 480,00 4 531 016,00 4 531 016,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 2 818 870,00 2 810 979,00 2 810 979,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 804 370,00 2 810 979,00 2 810 979,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 14 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
7 843 350,00 7 341 995,00 7 341 995,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 843 350,00 7 341 995,00 7 341 995,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
79 549 490,00 85 357 310,00 85 357 310,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 357 310,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 200 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 200 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 690 000,00 665 000,00 665 000,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 600 000,00 575 000,00 575 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 90 000,00 90 000,00 90 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 018 210,00 5 230 780,00 5 230 780,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 122 000,00 114 000,00 114 000,00
70312 Redevances funéraires 28 000,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 811 200,00 758 275,00 758 275,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 83 000,00 52 600,00 52 600,00
70384 Forfait de post-stationnement 80 000,00 80 000,00 80 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 720,00 2 870,00 2 870,00
7062 Redevances services à caractère culturel 643 330,00 633 735,00 633 735,00
70631 Redevances services à caractère sportif 17 500,00 32 000,00 32 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 3 000,00 3 000,00 3 000,00
7066 Redevances services à caractère social 220 750,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 024 000,00 992 000,00 992 000,00
70688 Autres prestations de services 115 150,00 68 150,00 68 150,00
7078 Autres marchandises 2 000,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 90 000,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 660 000,00 1 172 800,00 1 172 800,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 105 600,00 105 000,00 105 000,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 74 850,00 74 850,00 74 850,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 660 000,00 872 000,00 872 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 275 110,00 269 500,00 269 500,00
73 Impôts et taxes 47 323 250,00 51 639 410,00 51 639 410,00
73111 Impôts directs locaux 36 806 100,00 41 095 460,00 41 095 460,00
73211 Attribution de compensation 7 161 690,00 7 161 690,00 7 161 690,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 946 040,00 946 040,00 946 040,00
73221 FNGIR 3 420,00 3 420,00 3 420,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 770 000,00 765 140,00 765 140,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 950 000,00 950 000,00 950 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 36 000,00 31 000,00 31 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 650 000,00 686 660,00 686 660,00
74 Dotations et participations 25 423 440,00 26 613 100,00 26 613 100,00
7411 Dotation forfaitaire 8 939 380,00 8 914 800,00 8 914 800,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 11 283 540,00 11 552 770,00 11 552 770,00
74127 Dotation nationale de péréquation 1 114 000,00 1 124 850,00 1 124 850,00
7461 DGD 310 000,00 334 000,00 334 000,00
74718 Autres participations Etat 498 200,00 542 570,00 542 570,00
7472 Participat° Régions 224 000,00 253 790,00 253 790,00
74741 Participat° Communes du GFP 92 500,00 88 300,00 88 300,00
74748 Participat° Autres communes 38 000,00 30 000,00 30 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 62 500,00 74 500,00 74 500,00
7478 Participat° Autres organismes 1 481 000,00 1 431 700,00 1 431 700,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 217 400,00 217 400,00 217 400,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 323 790,00 1 046 070,00 1 046 070,00
748372 Dotation politique de la ville 780 560,00 942 740,00 942 740,00
7484 Dotation de recensement 10 500,00 10 210,00 10 210,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 44 670,00 49 400,00 49 400,00
7488 Autres attributions et participations 3 400,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 533 650,00 514 730,00 514 730,00
752 Revenus des immeubles 208 790,00 216 320,00 216 320,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 195 000,00 151 000,00 151 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 129 860,00 147 410,00 147 410,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
78 988 550,00 84 663 020,00 84 663 020,00
76 Produits financiers (b) 2 000,00 2 000,00 2 000,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 2 000,00 2 000,00 2 000,00
77 Produits exceptionnels (c) 75 700,00 44 350,00 44 350,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 2 700,00 2 600,00 2 600,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 2 000,00 2 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 68 000,00 39 750,00 39 750,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
79 066 250,00 84 709 370,00 84 709 370,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 483 240,00 647 940,00 647 940,00
722 Immobilisations corporelles 200 000,00 410 000,00 410 000,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 281 240,00 237 940,00 237 940,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 2 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 483 240,00 647 940,00 647 940,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
79 549 490,00 85 357 310,00 85 357 310,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 357 310,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 678 600,00 1 446 671,00 1 446 671,00
2031 Frais d'études 1 345 500,00 989 571,00 989 571,00
2051 Concessions, droits similaires 333 100,00 457 100,00 457 100,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 449 270,00 2 024 780,00 2 024 780,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 1 005 000,00 1 005 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 449 270,00 1 019 780,00 1 019 780,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 051 940,00 5 212 930,00 5 212 930,00
2111 Terrains nus 3 250,00 23 540,00 23 540,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 113 500,00 233 500,00 233 500,00
2135 Installations générales, agencements 1 232 000,00 1 929 500,00 1 929 500,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 996 700,00 1 004 700,00 1 004 700,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 83 000,00 133 000,00 133 000,00
2161 Oeuvres et objets d'art 15 000,00 3 000,00 3 000,00
2182 Matériel de transport 300 000,00 610 900,00 610 900,00
2183 Matériel de bureau et informatique 795 820,00 535 140,00 535 140,00
2184 Mobilier 159 100,00 160 750,00 160 750,00
2188 Autres immobilisations corporelles 353 570,00 578 900,00 578 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 10 068 600,00 14 745 839,00 14 745 839,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 165 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 714 000,00 8 952 000,00 8 952 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 179 600,00 5 765 839,00 5 765 839,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 10 000,00 28 000,00 28 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 16 248 410,00 23 430 220,00 23 430 220,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 20 000,00 20 000,00
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 20 000,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 243 000,00 7 243 000,00 7 243 000,00
1641 Emprunts en euros 7 243 000,00 7 243 000,00 7 243 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 263 000,00 7 263 000,00 7 263 000,00
454100 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE
TIERS TX D'ASSAINISSEMENT EFFECTUES D'OFFICE (6)
0,00 0,00 0,00
458100 OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS
MANDAT-DÉPENSES (6)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 23 511 410,00 30 693 220,00 30 693 220,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 483 240,00 647 940,00 647 940,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 283 240,00 237 940,00 237 940,00
13911 Etat et établissements nationaux 65 120,00 49 380,00 49 380,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 62 660,00 74 580,00 74 580,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 46 400,00 52 485,00 52 485,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 31 710,00 31 705,00 31 705,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 13 620,00 460,00 460,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 48 960,00 16 570,00 16 570,00
13918 Autres subventions d'équipement 12 770,00 12 760,00 12 760,00
15182 Autres provisions pour risques 2 000,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 200 000,00 410 000,00 410 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 50 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 150 000,00 410 000,00 410 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 200 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 800 000,00 800 000,00
2152 Installations de voirie 0,00 200 000,00 200 000,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2313 Constructions 200 000,00 600 000,00 600 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 683 240,00 2 247 940,00 2 247 940,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
24 194 650,00 32 941 160,00 32 941 160,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 32 941 160,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 968 410,00 3 530 470,00 3 530 470,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 11 980,00 212 820,00 212 820,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 17 790,00 31 500,00 31 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 222 740,00 1 069 590,00 1 069 590,00
1322 Subv. non transf. Régions 124 930,00 498 180,00 498 180,00
1323 Subv. non transf. Départements 161 470,00 400 990,00 400 990,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 29 500,00 680 000,00 680 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 407 390,00 407 390,00
1342 Amendes de police non transférable 400 000,00 230 000,00 230 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 12 661 890,00 15 489 805,00 15 489 805,00
1641 Emprunts en euros 12 661 890,00 15 489 805,00 15 489 805,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 13 630 300,00 19 020 275,00 19 020 275,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 130 000,00 3 842 320,00 3 842 320,00
10222 FCTVA 2 100 000,00 3 812 320,00 3 812 320,00
10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 30 000,00 30 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 391 000,00 1 136 570,00 1 136 570,00
Total des recettes financières 2 521 000,00 4 978 890,00 4 978 890,00
454200 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE
TIERS TX D'ASSAINISSEMENT EFFECTUES D'OFFICE (5)
0,00 0,00 0,00
458200 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT -
RECETTES (5)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 16 151 300,00 23 999 165,00 23 999 165,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 024 480,00 4 531 016,00 4 531 016,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 2 818 870,00 2 810 979,00 2 810 979,00
15182 Autres provisions pour risques 14 500,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 146 310,00 146 310,00 146 310,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 547 410,00 547 410,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 1 100,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 59 550,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 20 300,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 417 730,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 48 730,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 228 550,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 600,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 48 920,00 2 117 259,00 2 117 259,00
28152 Installations de voirie 126 630,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 170,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 40 990,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 6 440,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 10 210,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 840,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 210 670,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 255 930,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 507 510,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 81 940,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 572 250,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
7 843 350,00 7 341 995,00 7 341 995,00
041 Opérations patrimoniales (9) 200 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
2031 Frais d'études 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 200 000,00 600 000,00 600 000,00
454200 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE
TIERS
0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 8 043 350,00 8 941 995,00 8 941 995,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
24 194 650,00 32 941 160,00 32 941 160,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 32 941 160,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 25
85 357 310 355 375 116 000 185 000 1 108 200 389 150 980 405 1 188 820 686 250 56 610 929 350 79 362 150
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
85 357 310 355 375 116 000 185 000 1 108 200 389 150 980 405 1 188 820 686 250 56 610 929 350 79 362 150
85 357 310 791 911 8 873 270 303 351 2 183 755 4 284 210 7 463 003 7 572 733 9 619 349 3 184 868 25 269 989 15 810 871
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
85 357 310 791 911 8 873 270 303 351 2 183 755 4 284 210 7 463 003 7 572 733 9 619 349 3 184 868 25 269 989 15 810 871
32 941 160 0 489 280 0 0 0 311 610 751 120 1 914 160 64 300 0 29 410 690
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 941 160 0 489 280 0 0 0 311 610 751 120 1 914 160 64 300 0 29 410 690
32 941 160 158 000 9 334 070 0 18 500 41 300 8 681 240 1 303 600 875 300 380 240 1 784 970 10 363 940
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 941 160 158 000 9 334 070 0 18 500 41 300 8 681 240 1 303 600 875 300 380 240 1 784 970 10 363 940
2 247 940 2 247 940
8 116 000 8 116 000
2 024 780 125 000 1 830 780 0 0 0 0 0 0 0 69 000
21 405 440 33 000 7 503 290 0 18 500 41 300 8 681 240 1 303 600 875 300 380 240 1 715 970
30 693 220 158 000 9 334 070 0 18 500 41 300 8 681 240 1 303 600 875 300 380 240 1 784 970 8 116 000
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 26
3 530 470 0 489 280 0 0 0 311 610 751 120 1 914 160 64 300 0 0
3 842 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 842 320
1 136 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 136 570
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 999 165 0 489 280 0 0 0 311 610 751 120 1 914 160 64 300 0 20 468 695
32 941 160 0 489 280 0 0 0 311 610 751 120 1 914 160 64 300 0 29 410 690
1 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 600 000
647 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 647 940
2 247 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 247 940
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 745 839 0 5 675 839 0 0 0 7 700 000 645 000 390 000 60 000 245 000 30 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 212 930 33 000 1 534 300 0 18 500 41 300 611 240 482 600 478 300 290 240 973 450 750 000
2 024 780 125 000 1 830 780 0 0 0 0 0 0 0 69 000 0
1 446 671 0 293 151 0 0 0 370 000 176 000 7 000 30 000 497 520 73 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 243 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 243 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 693 220 158 000 9 334 070 0 18 500 41 300 8 681 240 1 303 600 875 300 380 240 1 784 970 8 116 000
32 941 160 158 000 9 334 070 0 18 500 41 300 8 681 240 1 303 600 875 300 380 240 1 784 970 10 363 940
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 810 979 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 810 979
4 531 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 531 016
7 341 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 341 995
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
127 000 3 000 0 0 0 0 9 000 0 0 0 13 000 102 000
1 140 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 140 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 363 915 130 150 0 0 288 815 3 387 100 1 585 080 287 580 779 470 6 200 1 973 720 925 800
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 017 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 017 000
43 013 850 307 200 6 727 700 0 1 625 400 531 450 4 114 950 4 624 900 6 769 850 2 537 800 15 774 600 0
19 353 550 351 561 2 145 570 303 351 269 540 365 660 1 753 973 2 660 253 2 070 029 640 868 7 508 669 1 284 076
78 015 315 791 911 8 873 270 303 351 2 183 755 4 284 210 7 463 003 7 572 733 9 619 349 3 184 868 25 269 989 8 468 876
85 357 310 791 911 8 873 270 303 351 2 183 755 4 284 210 7 463 003 7 572 733 9 619 349 3 184 868 25 269 989 15 810 871
1 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 600 000
2 810 979 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 810 979
4 531 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 531 016
8 941 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 941 995
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 489 805 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 489 805 15 489 805 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 489 805
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
647 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 647 940
647 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 647 940
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 350 0 20 000 0 0 0 0 17 500 250 2 600 1 000 3 000
2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000
514 730 86 000 65 000 185 000 0 0 34 000 8 400 78 000 14 010 36 320 8 000
26 613 100 0 0 0 832 200 314 300 742 800 437 190 50 000 0 437 980 23 798 630
51 639 410 0 31 000 0 0 0 0 0 0 0 0 51 608 410
5 230 780 269 375 0 0 276 000 74 850 203 605 725 730 558 000 40 000 454 050 2 629 170
665 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 665 000
84 709 370 355 375 116 000 185 000 1 108 200 389 150 980 405 1 188 820 686 250 56 610 929 350 78 714 210
85 357 310 355 375 116 000 185 000 1 108 200 389 150 980 405 1 188 820 686 250 56 610 929 350 79 362 150
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 15 810 871,00 24 900 874,00 312 915,00 56 200,00 0,00 41 080 860,00
Dépenses de l’exercice 15 810 871,00 24 900 874,00 312 915,00 56 200,00 0,00 41 080 860,00
011 Charges à caractère général 1 284 076,00 7 489 354,00 315,00 19 000,00 0,00 8 792 745,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 15 424 800,00 312 600,00 37 200,00 0,00 15 774 600,00
014 Atténuations de produits 5 017 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 017 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 531 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 531 016,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 810 979,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 810 979,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 925 800,00 1 973 720,00 0,00 0,00 0,00 2 899 520,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140 000,00
67 Charges exceptionnelles 102 000,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 79 362 150,00 929 350,00 0,00 0,00 0,00 80 291 500,00
Recettes de l’exercice 79 362 150,00 929 350,00 0,00 0,00 0,00 80 291 500,00
013 Atténuations de charges 665 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 647 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 940,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 629 170,00 454 050,00 0,00 0,00 0,00 3 083 220,00
73 Impôts et taxes 51 608 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 608 410,00
74 Dotations et participations 23 798 630,00 437 980,00 0,00 0,00 0,00 24 236 610,00
75 Autres produits de gestion courante 8 000,00 36 320,00 0,00 0,00 0,00 44 320,00
76 Produits financiers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
77 Produits exceptionnels 3 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 63 551 279,00 -23 971 524,00 -312 915,00 -56 200,00 0,00 39 210 640,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 30
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 18 131 108,00 1 412 060,00 1 425 104,00 1 465 782,00 1 336 745,00 858 715,00 271 360,00 0,00 56 200,00
Dépenses de l’exercice 18 131 108,00 1 412 060,00 1 425 104,00 1 465 782,00 1 336 745,00 858 715,00 271 360,00 0,00 56 200,00
011 Charges à caractère général 5 947 218,00 116 000,00 93 004,00 397 232,00 883 335,00 31 505,00 21 060,00 0,00 19 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
12 125 590,00 557 960,00 1 332 100,00 468 550,00 434 200,00 256 100,00 250 300,00 0,00 37 200,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
46 800,00 738 100,00 0,00 600 000,00 17 710,00 571 110,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 11 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 617 620,00 0,00 80 230,00 0,00 117 500,00 0,00 114 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 617 620,00 0,00 80 230,00 0,00 117 500,00 0,00 114 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
240 550,00 0,00 0,00 0,00 99 500,00 0,00 114 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 357 750,00 0,00 80 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
18 320,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -17 513 488,00 -1 412 060,00 -1 344 874,00 -1 465 782,00 -1 219 245,00 -858 715,00 -157 360,00 0,00 -56 200,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 31
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 908 688,00 276 180,00 0,00 3 184 868,00
Dépenses de l’exercice 2 908 688,00 276 180,00 0,00 3 184 868,00
011 Charges à caractère général 493 488,00 147 380,00 0,00 640 868,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 409 000,00 128 800,00 0,00 2 537 800,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 200,00 0,00 0,00 6 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 56 610,00 0,00 0,00 56 610,00
Recettes de l’exercice 56 610,00 0,00 0,00 56 610,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 010,00 0,00 0,00 14 010,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 600,00 0,00 0,00 2 600,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 852 078,00 -276 180,00 0,00 -3 128 258,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 723 083,00 0,00 185 605,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 2 723 083,00 0,00 185 605,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 417 883,00 0,00 75 605,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2 305 200,00 0,00 103 800,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 42 600,00 0,00 14 010,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 42 600,00 0,00 14 010,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 14 010,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -2 680 483,00 0,00 -171 595,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 110 425,00 5 225 452,00 35 050,00 60 300,00 0,00 2 188 122,00 0,00 9 619 349,00
Dépenses de l’exercice 2 110 425,00 5 225 452,00 35 050,00 60 300,00 0,00 2 188 122,00 0,00 9 619 349,00
011 Charges à caractère général 16 325,00 1 415 232,00 21 050,00 0,00 0,00 617 422,00 0,00 2 070 029,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 094 100,00 3 089 450,00 0,00 15 600,00 0,00 1 570 700,00 0,00 6 769 850,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 720 770,00 14 000,00 44 700,00 0,00 0,00 0,00 779 470,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 128 250,00 0,00 0,00 0,00 558 000,00 0,00 686 250,00
Recettes de l’exercice 0,00 128 250,00 0,00 0,00 0,00 558 000,00 0,00 686 250,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558 000,00 0,00 558 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 35
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 110 425,00 -5 097 202,00 -35 050,00 -60 300,00 0,00 -1 630 122,00 0,00 -8 933 099,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 2 346 084,00 2 124 788,00 754 580,00 2 186 867,00 0,00 1 000,00 255,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 346 084,00 2 124 788,00 754 580,00 2 186 867,00 0,00 1 000,00 255,00 0,00
011 Charges à caractère général 442 714,00 591 188,00 381 330,00 616 767,00 0,00 400,00 255,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 483 300,00 1 233 600,00 372 550,00 1 570 100,00 0,00 600,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 420 070,00 300 000,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 35 250,00 93 000,00 0,00 558 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 35 250,00 93 000,00 0,00 558 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 558 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 35 000,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 310 834,00 -2 031 788,00 -754 580,00 -1 628 867,00 0,00 -1 000,00 -255,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 36
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 487 217,00 3 734 581,00 1 427 721,00 1 923 214,00 0,00 7 572 733,00
Dépenses de l’exercice 487 217,00 3 734 581,00 1 427 721,00 1 923 214,00 0,00 7 572 733,00
011 Charges à caractère général 164 917,00 1 144 861,00 374 321,00 976 154,00 0,00 2 660 253,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 322 300,00 2 496 500,00 1 038 100,00 768 000,00 0,00 4 624 900,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 93 220,00 15 300,00 179 060,00 0,00 287 580,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 8 400,00 761 630,00 16 000,00 402 790,00 0,00 1 188 820,00
Recettes de l’exercice 8 400,00 761 630,00 16 000,00 402 790,00 0,00 1 188 820,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 539 130,00 16 000,00 170 600,00 0,00 725 730,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 205 000,00 0,00 232 190,00 0,00 437 190,00
75 Autres produits de gestion courante 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -478 817,00 -2 972 951,00 -1 411 721,00 -1 520 424,00 0,00 -6 383 913,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 38
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 454 877,00 139 193,00 1 297 686,00 842 825,00 919 358,00 456 725,00 0,00 45 938,00
Dépenses de l’exercice 1 454 877,00 139 193,00 1 297 686,00 842 825,00 919 358,00 456 725,00 0,00 45 938,00
011 Charges à caractère général 100 657,00 32 893,00 595 986,00 415 325,00 210 258,00 124 025,00 0,00 34 338,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 311 500,00 106 300,00 682 200,00 396 500,00 708 900,00 329 200,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 42 720,00 0,00 19 500,00 31 000,00 200,00 3 500,00 0,00 11 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 208 500,00 40 000,00 262 410,00 250 720,00 4 000,00 12 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 208 500,00 40 000,00 262 410,00 250 720,00 4 000,00 12 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 85 000,00 40 000,00 180 910,00 233 220,00 4 000,00 12 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 123 500,00 0,00 81 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 246 377,00 -99 193,00 -1 035 276,00 -592 105,00 -915 358,00 -444 725,00 0,00 -45 938,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 022 525,00 2 630 623,00 2 809 855,00 0,00 7 463 003,00
Dépenses de l’exercice 2 022 525,00 2 630 623,00 2 809 855,00 0,00 7 463 003,00
011 Charges à caractère général 63 795,00 989 123,00 701 055,00 0,00 1 753 973,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 665 650,00 1 636 300,00 1 813 000,00 0,00 4 114 950,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 293 080,00 5 200,00 286 800,00 0,00 1 585 080,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 100 000,00 880 405,00 0,00 980 405,00
Recettes de l’exercice 0,00 100 000,00 880 405,00 0,00 980 405,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 66 000,00 137 605,00 0,00 203 605,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 742 800,00 0,00 742 800,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 34 000,00 0,00 0,00 34 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 022 525,00 -2 530 623,00 -1 929 450,00 0,00 -6 482 598,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 292 705,00 689 500,00 400,00 570 118,00 77 900,00 0,00 2 809 855,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 292 705,00 689 500,00 400,00 570 118,00 77 900,00 0,00 2 809 855,00 0,00
011 Charges à caractère général 635 705,00 202 400,00 400,00 72 718,00 77 900,00 0,00 701 055,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 657 000,00 487 100,00 0,00 492 200,00 0,00 0,00 1 813 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00 286 800,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 50 000,00 16 000,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 880 405,00 0,00
Recettes de l’exercice 50 000,00 16 000,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 880 405,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 50 000,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 605,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742 800,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 242 705,00 -673 500,00 -400,00 -536 118,00 -77 900,00 0,00 -1 929 450,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 90 370,00 4 193 840,00 0,00 4 284 210,00
Dépenses de l’exercice 90 370,00 4 193 840,00 0,00 4 284 210,00
011 Charges à caractère général 84 600,00 281 060,00 0,00 365 660,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 531 450,00 0,00 531 450,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 770,00 3 381 330,00 0,00 3 387 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 389 150,00 0,00 389 150,00
Recettes de l’exercice 0,00 389 150,00 0,00 389 150,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 74 850,00 0,00 74 850,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 314 300,00 0,00 314 300,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -90 370,00 -3 804 690,00 0,00 -3 895 060,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 8 070,00 500,00 81 800,00 3 284 010,00 17 240,00 234 160,00 563 724,00 94 706,00
Dépenses de l’exercice 8 070,00 500,00 81 800,00 3 284 010,00 17 240,00 234 160,00 563 724,00 94 706,00
011 Charges à caractère général 2 300,00 500,00 81 800,00 35 210,00 0,00 224 160,00 14 654,00 7 036,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 53 650,00 0,00 0,00 392 200,00 85 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 770,00 0,00 0,00 3 195 150,00 17 240,00 10 000,00 156 870,00 2 070,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 74 850,00 0,00 314 300,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 74 850,00 0,00 314 300,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 74 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 300,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 070,00 -500,00 -81 800,00 -3 209 160,00 -17 240,00 80 140,00 -563 724,00 -94 706,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 400,00 251 915,00 0,00 0,00 1 931 440,00 0,00 2 183 755,00
Dépenses de l’exercice 400,00 251 915,00 0,00 0,00 1 931 440,00 0,00 2 183 755,00
011 Charges à caractère général 400,00 29 000,00 0,00 0,00 240 140,00 0,00 269 540,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 625 400,00 0,00 1 625 400,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 222 915,00 0,00 0,00 65 900,00 0,00 288 815,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108 200,00 0,00 1 108 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108 200,00 0,00 1 108 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 276 000,00 0,00 276 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 832 200,00 0,00 832 200,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -400,00 -251 915,00 0,00 0,00 -823 240,00 0,00 -1 075 555,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 44
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 276 427,00 26 924,00 0,00 0,00 303 351,00
Dépenses de l’exercice 0,00 276 427,00 26 924,00 0,00 0,00 303 351,00
011 Charges à caractère général 0,00 276 427,00 26 924,00 0,00 0,00 303 351,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 185 000,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 185 000,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 185 000,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -91 427,00 -26 924,00 0,00 0,00 -118 351,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 829 355,00 5 039 775,00 4 140,00 0,00 8 873 270,00
Dépenses de l’exercice 3 829 355,00 5 039 775,00 4 140,00 0,00 8 873 270,00
011 Charges à caractère général 1 102 755,00 1 038 675,00 4 140,00 0,00 2 145 570,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 726 600,00 4 001 100,00 0,00 0,00 6 727 700,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 65 000,00 51 000,00 0,00 0,00 116 000,00
Recettes de l’exercice 65 000,00 51 000,00 0,00 0,00 116 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 31 000,00 0,00 0,00 31 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 764 355,00 -4 988 775,00 -4 140,00 0,00 -8 757 270,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 1 800,00 0,00 2 680 650,00 1 126 905,00 0,00 20 000,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 1 800,00 0,00 2 680 650,00 1 126 905,00 0,00 20 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 800,00 0,00 274 150,00 806 805,00 0,00 20 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 2 406 500,00 320 100,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 800,00 0,00 -2 680 650,00 -1 126 905,00 0,00 45 000,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 48
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 7 155,00 488 700,00 1 190 335,00 3 240 385,00 113 200,00 4 140,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 7 155,00 488 700,00 1 190 335,00 3 240 385,00 113 200,00 4 140,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 155,00 173 400,00 195 635,00 549 285,00 113 200,00 4 140,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 315 300,00 994 700,00 2 691 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 20 000,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 20 000,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 155,00 -468 700,00 -1 159 335,00 -3 240 385,00 -113 200,00 -4 140,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 000,00 378 660,00 0,00 0,00 351 230,00 58 021,00 0,00 0,00 791 911,00
Dépenses de l’exercice 4 000,00 378 660,00 0,00 0,00 351 230,00 58 021,00 0,00 0,00 791 911,00
011 Charges à caractère
général
4 000,00 71 460,00 0,00 0,00 221 080,00 55 021,00 0,00 0,00 351 561,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 307 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 200,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 130 150,00 0,00 0,00 0,00 130 150,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 214 375,00 0,00 86 000,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 355 375,00
Recettes de l’exercice 0,00 214 375,00 0,00 86 000,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 355 375,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 214 375,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 269 375,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 50
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 000,00 -164 285,00 0,00 86 000,00 -351 230,00 -3 021,00 0,00 0,00 -436 536,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 10 363 940,00 1 784 970,00 0,00 0,00 0,00 12 148 910,00
Dépenses de l’exercice 10 363 940,00 1 784 970,00 0,00 0,00 0,00 12 148 910,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 647 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 940,00
041 Opérations patrimoniales 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 243 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 243 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 73 000,00 497 520,00 0,00 0,00 0,00 570 520,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00
21 Immobilisations corporelles 750 000,00 973 450,00 0,00 0,00 0,00 1 723 450,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 245 000,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 29 410 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 410 690,00
Recettes de l’exercice 29 410 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 410 690,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 531 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 531 016,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 136 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136 570,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 810 979,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 810 979,00
041 Opérations patrimoniales 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 842 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 842 320,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 15 489 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 489 805,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 52
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 19 046 750,00 -1 784 970,00 0,00 0,00 0,00 17 261 780,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 531 270,00 0,00 1 500,00 0,00 71 700,00 0,00 180 500,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 531 270,00 0,00 1 500,00 0,00 71 700,00 0,00 180 500,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
497 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
69 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 719 750,00 0,00 1 500,00 0,00 71 700,00 0,00 180 500,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 245 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 531 270,00 0,00 -1 500,00 0,00 -71 700,00 0,00 -180 500,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 380 240,00 0,00 0,00 380 240,00
Dépenses de l’exercice 380 240,00 0,00 0,00 380 240,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 290 240,00 0,00 0,00 290 240,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 64 300,00 0,00 0,00 64 300,00
Recettes de l’exercice 64 300,00 0,00 0,00 64 300,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 64 300,00 0,00 0,00 64 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 56
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -315 940,00 0,00 0,00 -315 940,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 300 240,00 0,00 80 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 300 240,00 0,00 80 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 290 240,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 64 300,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 64 300,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 64 300,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -235 940,00 0,00 -80 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 12 000,00 830 100,00 0,00 0,00 0,00 33 200,00 0,00 875 300,00
Dépenses de l’exercice 12 000,00 830 100,00 0,00 0,00 0,00 33 200,00 0,00 875 300,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 000,00 433 100,00 0,00 0,00 0,00 33 200,00 0,00 478 300,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 867 820,00 0,00 0,00 0,00 46 340,00 0,00 1 914 160,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 867 820,00 0,00 0,00 0,00 46 340,00 0,00 1 914 160,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 59
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 867 820,00 0,00 0,00 0,00 46 340,00 0,00 1 914 160,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 000,00 1 037 720,00 0,00 0,00 0,00 13 140,00 0,00 1 038 860,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 360 000,00 467 600,00 2 500,00 33 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 360 000,00 467 600,00 2 500,00 33 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 280 000,00 150 600,00 2 500,00 33 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 75 000,00 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 233 490,00 203 850,00 1 430 480,00 46 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 233 490,00 203 850,00 1 430 480,00 46 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 233 490,00 203 850,00 1 430 480,00 46 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -126 510,00 -263 750,00 1 427 980,00 13 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 176 000,00 198 000,00 815 600,00 114 000,00 0,00 1 303 600,00
Dépenses de l’exercice 176 000,00 198 000,00 815 600,00 114 000,00 0,00 1 303 600,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 000,00 123 000,00 50 000,00 0,00 176 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 176 000,00 95 000,00 181 600,00 30 000,00 0,00 482 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 100 000,00 511 000,00 34 000,00 0,00 645 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 706 670,00 44 450,00 0,00 751 120,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 706 670,00 44 450,00 0,00 751 120,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 706 670,00 44 450,00 0,00 751 120,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -176 000,00 -198 000,00 -108 930,00 -69 550,00 0,00 -552 480,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 11 000,00 0,00 167 000,00 20 000,00 97 600,00 38 000,00 0,00 680 000,00
Dépenses de l’exercice 11 000,00 0,00 167 000,00 20 000,00 97 600,00 38 000,00 0,00 680 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 103 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 000,00 0,00 64 000,00 20 000,00 97 600,00 8 000,00 0,00 76 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 501 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 670,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 670,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 670,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 000,00 0,00 -167 000,00 -20 000,00 -97 600,00 -38 000,00 0,00 26 670,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 17 100,00 8 515 940,00 148 200,00 0,00 8 681 240,00
Dépenses de l’exercice 17 100,00 8 515 940,00 148 200,00 0,00 8 681 240,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 370 000,00 0,00 0,00 370 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 100,00 445 940,00 148 200,00 0,00 611 240,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 700 000,00 0,00 0,00 7 700 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 311 610,00 0,00 0,00 311 610,00
Recettes de l’exercice 0,00 311 610,00 0,00 0,00 311 610,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 311 610,00 0,00 0,00 311 610,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 66
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -17 100,00 -8 204 330,00 -148 200,00 0,00 -8 369 630,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 500 000,00 7 895 000,00 0,00 120 940,00 0,00 0,00 148 200,00 0,00
Dépenses de l’exercice 500 000,00 7 895 000,00 0,00 120 940,00 0,00 0,00 148 200,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 350 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 150 000,00 175 000,00 0,00 120 940,00 0,00 0,00 148 200,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 311 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 311 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 311 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -188 390,00 -7 895 000,00 0,00 -120 940,00 0,00 0,00 -148 200,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 41 300,00 0,00 41 300,00
Dépenses de l’exercice 0,00 41 300,00 0,00 41 300,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 41 300,00 0,00 41 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 69
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -41 300,00 0,00 -41 300,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 300,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 300,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 300,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -41 300,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00 0,00 18 500,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00 0,00 18 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00 0,00 18 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 72
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -18 500,00 0,00 -18 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 74
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 451 600,00 8 882 470,00 0,00 0,00 9 334 070,00
Dépenses de l’exercice 451 600,00 8 882 470,00 0,00 0,00 9 334 070,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 293 151,00 0,00 0,00 293 151,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 830 780,00 0,00 0,00 1 830 780,00
21 Immobilisations corporelles 389 100,00 1 145 200,00 0,00 0,00 1 534 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 62 500,00 5 613 339,00 0,00 0,00 5 675 839,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 119 960,00 369 320,00 0,00 0,00 489 280,00
Recettes de l’exercice 119 960,00 369 320,00 0,00 0,00 489 280,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 119 960,00 369 320,00 0,00 0,00 489 280,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 76
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -331 640,00 -8 513 150,00 0,00 0,00 -8 844 790,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 149 500,00 302 100,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 149 500,00 302 100,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 149 500,00 239 600,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 119 960,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 119 960,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 119 960,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -149 500,00 -182 140,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 40 800,00 4 307 620,00 244 500,00 4 289 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Dépenses de l’exercice 0,00 40 800,00 4 307 620,00 244 500,00 4 289 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 30 000,00 10 000,00 253 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 797 720,00 0,00 1 033 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 40 800,00 829 900,00 234 500,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 2 650 000,00 0,00 2 963 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 235 000,00 0,00 134 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 235 000,00 0,00 134 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 235 000,00 0,00 134 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -40 800,00 -4 072 620,00 -244 500,00 -4 155 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 11 000,00 0,00 0,00 137 000,00 10 000,00 0,00 0,00 158 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 11 000,00 0,00 0,00 137 000,00 10 000,00 0,00 0,00 158 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 11 000,00 0,00 0,00 12 000,00 10 000,00 0,00 0,00 33 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 81
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -11 000,00 0,00 0,00 -137 000,00 -10 000,00 0,00 0,00 -158 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
93 584 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 93 584 000,00
0 037838 M CREDIT FONCIER DE
FRANCE
13/11/2015 31/03/2016 30/06/2016 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 1,792 EUR T C O A-1
0019 391 V CREDIT FONCIER DE
FRANCE
16/07/2012 16/07/2012 16/10/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.9 % 4,900 5,065 EUR T P O A-1
02FCF17640611STQU ARKEA 31/05/2013 31/05/2013 30/05/2014 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.83
%
3,830 3,830 EUR A C O A-1
037009 DEXIA CL 24/03/2009 31/03/2009 01/07/2009 6 000 000,00 F Taux fixe à 3.55
%
3,550 3,651 EUR T P O A-1
039010 CAISSE D'EPARGNE 28/04/2010 04/05/2010 25/08/2010 3 200 000,00 F Taux fixe à 2.04
%
2,040 2,056 EUR T P O A-1
08AL071 CAISSE D'EPARGNE 02/04/2008 25/04/2008 25/07/2008 3 000 000,00 C Taux fixe à 3.96
%
3,960 4,018 EUR A P O B-4
1233158 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/10/2012 10/10/2012 01/12/2013 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 3,950 EUR A P O A-1
13290197 ARKEA 21/11/2018 21/11/2018 28/02/2019 5 500 000,00 F Taux fixe à 1.23
%
1,230 1,236 EUR T C O A-1
150106 CREDIT AGRICOLE 07/05/2013 31/05/2013 05/07/2014 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.94
%
3,940 3,999 EUR T P O A-1
15059 CAISSE D'EPARGNE 06/01/2016 01/11/2016 01/02/2017 2 000 000,00 V Livret A + 0.5 1,250 1,274 EUR T C O A-1
16AL049 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2016 15/12/2016 25/02/2017 4 000 000,00 F Taux fixe à 0.91
%
0,910 0,910 EUR A C O A-1
20153 CAISSE D'EPARGNE 22/10/2020 02/11/2020 02/02/2021 6 000 000,00 F Taux fixe à 0.43
%
0,430 0,431 EUR T C O A-1
40011 CREDIT COOPERATIF 27/12/2010 14/10/2010 01/02/2013 6 000 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 0.6
1,068 1,162 EUR T P O A-1
41011 DEXIA CL 27/12/2010 21/01/2011 01/05/2011 750 000,00 F Taux fixe à 1.85
%
1,850 1,863 EUR T P O A-1
516851 BANQUE POSTALE 29/08/2017 29/08/2017 01/12/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 1,205 EUR T C O A-1
518228 BANQUE POSTALE 29/11/2017 08/12/2017 01/05/2018 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.45
%
0,450 0,451 EUR T C O A-1
526471 BANQUE POSTALE 11/06/2019 11/06/2019 01/03/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.07
%
1,070 1,074 EUR T C O A-1 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 84
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
529317 BANQUE POSTALE 04/11/2019 03/12/2019 01/04/2020 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.46
%
0,460 0,461 EUR T C O A-1
98412670660 CREDIT AGRICOLE 22/06/2012 22/06/2012 05/09/2012 2 000 000,00 V Euribor 3M + 3 3,652 3,702 EUR T P O A-1
MON276420EUR DEXIA CL 15/12/2011 15/12/2011 01/03/2012 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.41
%
4,410 4,550 EUR T C O A-1
MON279490EUR BANQUE POSTALE 31/05/2013 31/05/2013 01/09/2013 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.71
%
3,710 3,762 EUR T C O A-1
MON501483EUR BANQUE POSTALE 12/11/2014 05/12/2014 01/04/2015 4 000 000,00 F Taux fixe à 2.04
%
2,040 2,056 EUR T C O A-1
MON505158EUR BANQUE POSTALE 05/11/2015 13/11/2015 01/03/2016 8 491 700,00 F Taux fixe à 1.53
%
1,530 1,539 EUR T C O A-1
MON505820EUR BANQUE POSTALE 27/12/2015 06/01/2016 01/05/2016 5 642 300,00 F Taux fixe à 1.22
%
1,220 1,226 EUR T C O A-1
MON506954EUR BANQUE POSTALE 09/02/2016 14/06/2016 01/10/2016 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 1,549 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 85
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 93 584 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 49 605 223,38 6 989 232,77 739 755,07 0,00 127 211,87
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 49 605 223,38 6 989 232,77 739 755,07 0,00 127 211,87
0 037838 M N 0,00 A-1 1 233 333,41 9,25 F Taux fixe à 1.78
%
1,792 133 333,32 21 063,33 0,00 0,00
0019 391 V N 0,00 A-1 1 884 794,79 5,54 F Taux fixe à 4.9 % 5,065 291 063,03 88 265,00 0,00 16 486,27
02FCF17640611STQU N 0,00 A-1 1 400 000,00 6,41 F Taux fixe à 3.83
%
3,830 200 000,00 53 620,00 0,00 26 810,00
037009 N 0,00 A-1 1 233 107,85 2,25 V Euribor 3M +
0.94
0,393 480 209,27 4 488,85 0,00 1 081,83
039010 N 0,00 A-1 793 331,20 3,40 V Euribor 3M +
0.55
-0,013 224 549,88 356,90 0,00 133,41
08AL071 N 0,00 B-4 251 425,73 0,57 C Taux fixe 3.96%
à barrière 7% sur
Libor USD
12M(Postfixé)
4,018 251 425,73 10 094,74 0,00 0,00
1233158 N 0,00 A-1 1 411 807,13 5,92 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 213 114,42 55 766,38 0,00 3 814,17
13290197 N 0,00 A-1 4 399 999,96 11,91 F Taux fixe à 1.23
%
1,236 366 666,68 52 428,74 0,00 4 134,17
150106 N 0,00 A-1 1 145 976,74 7,26 F Taux fixe à 3.94
%
3,999 134 041,56 43 187,20 0,00 9 413,81
15059 N 0,00 A-1 1 333 333,40 9,83 V Livret A + 0.5 1,018 133 333,32 16 206,21 0,00 2 800,00
16AL049 N 0,00 A-1 2 647 294,80 9,15 F Taux fixe à 0.91
%
0,910 264 729,48 24 090,38 0,00 18 368,91
20153 N 0,00 A-1 5 606 557,36 14,09 F Taux fixe à 0.43
%
0,431 393 442,64 23 473,77 0,00 3 611,53
40011 N 0,00 A-1 2 550 224,30 5,83 V (Euribor 3M-Floor
-0.4 sur Euribor
3M) + 0.4
0,000 410 482,44 0,00 0,00 206,45 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
41011 N 0,00 A-1 233 975,00 4,08 F Taux fixe à 1.85
%
1,863 53 413,36 3 959,40 0,00 547,45
516851 N 0,00 A-1 3 583 333,39 10,67 F Taux fixe à 1.2 % 1,205 333 333,32 41 500,00 0,00 3 141,67
518228 N 0,00 A-1 2 250 000,00 11,08 F Taux fixe à 0.45
% (Euribor 3M +
0.43)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,451 200 000,00 9 540,25 0,00 1 469,17
526471 N 0,00 A-1 2 600 000,00 12,92 F Taux fixe à 1.07
%
1,074 200 000,00 27 017,50 0,00 2 068,67
529317 N 0,00 A-1 1 766 666,69 13,00 F Taux fixe à 0.46
%
0,461 133 333,32 7 896,67 0,00 1 857,46
98412670660 N 0,00 A-1 833 301,25 5,43 V Euribor 3M + 3 2,462 143 119,80 19 552,20 0,00 1 290,16
MON276420EUR N 0,00 A-1 1 000 000,00 4,92 F Taux fixe à 4.41
%
4,550 200 000,00 41 349,88 0,00 2 940,00
MON279490EUR N 0,00 A-1 1 300 000,00 6,42 F Taux fixe à 3.71
%
3,762 200 000,00 45 447,50 0,00 3 287,47
MON501483EUR N 0,00 A-1 2 199 999,91 8,00 F Taux fixe à 2.04
%
2,056 266 666,68 42 840,00 0,00 9 750,44
MON505158EUR N 0,00 A-1 3 859 863,68 4,92 F Taux fixe à 1.53
%
1,539 771 972,72 54 626,72 0,00 3 805,82
MON505820EUR N 0,00 A-1 1 586 896,76 2,08 F Taux fixe à 1.22
%
1,226 705 287,52 16 133,45 0,00 1 762,73
MON506954EUR N 0,00 A-1 2 500 000,03 8,50 F Taux fixe à 1.54
%
1,549 285 714,28 36 850,00 0,00 8 430,28
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 49 605 223,38 6 989 232,77 739 755,07 0,00 127 211,87
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
08AL071 CAISSE D'EPARGNE 3 000 000,00 251 425,73 4 15,00 Taux fixe à
3.96 %
Taux fixe à
3.96 %
0,00 Taux fixe
3.96% à
barrière 7%
sur Libor USD
12M(Postfixé)
4,018 10 094,74 0,00 0,51
TOTAL (B) 3 000 000,00 251 425,73 0,00 10 094,74 0,00 0,51
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 000 000,00 251 425,73 0,00 10 094,74 0,00 0,51
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 90
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
24 0 0 0 0
% de l’encours 99,51 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 49 353 797,65 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,51 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 251 425,73 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
29/06/2020
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L BIENS FAIBLE VALEUR <500€ 1 29/06/2020
L SUBV.EQUIP.VERSEES FINANCANT BIENS MOBILIERS,
MATERIEL, ETUDES - AIDES INVEST.CONSENT.AUX ENTREP.
5 29/06/2020
L SUBV.EQUIP. VERSEES FINANCANT BIENS IMMOBILIERS, OU
INSTALLATIONS
15 29/06/2020
L SUBV.EQUIP. VERSEES FINANCANT PROJETS
INFRASTUCTURES INTERET NATIONAL
30 29/06/2020
L LOGICIELS 2 29/06/2020
L PLANTATIONS 15 29/06/2020
L IMMEUBLE DE RAPPORT 30 29/06/2020
L ENGINS ROULANTS DE VOIRIE (BALAYEUSE, SALEUSE,
GOUDRONNEUSE, ...)
10 29/06/2020
L AUTRE MATERIEL DE VOIRIE (MARTEAU PIQUEUR, DAMEUSE,
...)
6 29/06/2020
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES
8 29/06/2020
L VEHICULES LEGERS 5 29/06/2020
L VEHICULES LOURDS 8 29/06/2020
L MATERIEL DE BUREAU 6 29/06/2020
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 29/06/2020
L MOBILIER 12 29/06/2020
L CHEPTEL 10 29/06/2020
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 29/06/2020
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 8 29/06/2020
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 30 29/06/2020
L FRAIS ETUDES, ELABORATION, MODIF. ET REVISION
DOC.URBANISME
10 29/06/2020
L FRAIS ETUDES NON SUIVIS DE REALISATION 5 29/06/2020 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 15 185 500,00 15 185 500,00 11 979 600,00 3 205 900,00
Provision pour risques financiers 0,00 30/06/2003 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
Provision 0,00 28/06/2004 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00
Provision 0,00 27/06/2005 3 900 000,00 3 900 000,00 0,00 3 900 000,00
Provision 0,00 26/06/2006 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00
Provision 0,00 25/06/2007 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00
Provision pour litiges 0,00 16/03/2009 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Provision pour risques 0,00 07/12/2009 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Provision pour risques 0,00 02/04/2012 0,00 0,00 830 000,00 -830 000,00
Provision pour risques 0,00 24/09/2012 0,00 0,00 1 125 600,00 -1 125 600,00
Provision pour risques 0,00 27/09/2012 0,00 0,00 10 000 000,00 -10 000 000,00
CREATION PROVISION SVT DM 1 DU
29/06/2020
0,00 29/06/2020 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00
risque financier lié aux impayés en instance
au titre des années antérieures à 2015
0,00 07/12/2020 0,00 0,00 2 000,00 -2 000,00
Provision pour risque financier lié aux
impayés de l’année 2015
0,00 07/12/2020 14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00
provisions pour risque financier lié aux
impayés en instance au titre des années
antérieures à 2015
0,00 28/06/2021 0,00 0,00 22 000,00 -22 000,00
risque financier lié aux impayés en instance
au titre de l’année 2016
0,00 28/06/2021 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 15 185 500,00 15 185 500,00 11 979 600,00 3 205 900,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 7 500 940,00 I 7 500 940,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 243 000,00 7 243 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 7 243 000,00 7 243 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 257 940,00 257 940,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 20 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 237 940,00 237 940,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 7 500 940,00 0,00 0,00 7 500 940,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 320 885,00 III 12 320 885,00
Ressources propres externes de l’année (a) 3 842 320,00 3 842 320,00
10222 FCTVA 3 812 320,00 3 812 320,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 30 000,00 30 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 8 478 565,00 8 478 565,00
15... Provisions pour risques et charges
15182 Autres provisions pour risques 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 146 310,00 146 310,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 547 410,00 547 410,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 2 117 259,00 2 117 259,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 136 570,00 1 136 570,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 531 016,00 4 531 016,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 96
Total
ressources
propres
disponibles
12 320 885,00 0,00 0,00 0,00 12 320 885,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 7 500 940,00
Ressources propres disponibles IV 12 320 885,00
Solde V = IV – II (6) 4 819 945,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS OPERATIONS
INVESTISSEMENT SUR ETS ENSEIGNEMENT
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 161 224,26 0,00 0,00 0,00
4541 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS (5) 24 956,72 0,00 0,00 0,00
4581 ACQ.LOGICIELS ET MAT.INFORM.POUR LE COMPTE CASQ STQUENTIN (5) 58 401,09 0,00 0,00 0,00
4581 ACQ.LOGICIELS ET MAT.INFORM.POUR LE COMPTE COMMUNE GAUCHY (5) 30 813,12 0,00 0,00 0,00
4581 ACQ.LOGICIELS ET MAT.INFORM.POUR LE COMPTE CCAS (5) 3 080,43 0,00 0,00 0,00
4581 ACQ.LOGICIELS ET MAT.INFORM.POUR LE COMPTE OFF.DE TOURISME (5) 838,05 0,00 0,00 0,00
4581 ACQ.LOGICIELS ET MAT.INFORM.POUR LE COMPTE SIAD (5) 1 241,45 0,00 0,00 0,00
4581 ACQ.LOGICIELS ET MAT.INFORM.POUR LE COMPTE GAUCHY,SIAD,OTC,CASQ (5) 2 363,04 0,00 0,00 0,00
45611 OPERATIONS INVESTISSEMENT SUR ETABLIS. ENSEIGNEMENT - REGION (5) 39 530,36 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 161 224,26 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 161 224,26 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 161 224,26 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 161 224,26 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
1 350 000,00 520 087,46 18 405,62 100 842,74
ASS ACCUEIL ET
PROMOTION
2010 P REHABILITATION DU FOYER DE
JEUNES TRAVAILLEURS LOGIS
JEUNES VOLTAIRE / RUE
VOLTAIRE
CDC 350 000,00 169 154,61 8,42 A V Livret A
+ 0.25
1,500 V Livret A
+ 0.25
1,500 A-1 EUR 2 613,64 18 814,40
Loisirs et Tradition
de France
Association
2008 P CREATION D'UNE CITE DES
METIERS D'ANTAN ET DU MUSEE
MOTOBECANE CHEMIN DE
NEUVILLE ET RUE DE LA FERE
CE 1 000 000,00 350 932,85 3,18 A F Taux
fixe à
4.5 %
4,500 F Taux
fixe à
4.5 %
4,500 A-1 EUR 15 791,98 82 028,34
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
135 028 961,29 92 610 752,94 1 769 916,87 4 450 306,28
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2010 P ACQUISITION -AMELIORATION
D'UN LOGEMENT 12 RUE
OBERKAMPF
CDC 40 000,00 26 984,19 18,33 A V Livret A
+ (-0.2)
1,050 V Livret A
+ (-0.2)
1,050 A-1 EUR 287,34 1 382,26
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
1978 P CONSTRUCTION DE 432
LOGEMENTS SUR LA Z.U.P.
NORD-EST ET LA ZONE SUD-EST
(COMPLEMENT)
CDC 219 358,89 12 653,59 1,07 A F Taux
fixe à 1
%
1,000 F Taux
fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 126,54 6 295,30
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
1985 P RENOVATION DES BEGUINAGES
-1ERE TRANCHE -EMPRUNTS
REAMENAGES EN 1997 ET 1999
CDC 1 096 870,68 85 061,67 1,42 A V Livret A
+ (-0.1)
5,754 V Livret A
+ (-0.1)
0,650 A-1 EUR 4 589,30 43 074,49 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 99
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
1999 P CONSTRUCTION DE 31
LOGEMENTS ET 11 GARAGES
CITE ARTOIS
CDC 1 064 094,14 495 160,67 10,08 A V Livret A
+ 0.8
3,050 V Livret A
+ 0.8
4,800 A-1 EUR 30 564,52 42 749,75
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2001 P CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS INDIVIDUELS
QUARTIER CHAMPAGNE
CDC 2 108 369,91 1 102 191,92 14,58 A V Livret A 3,000 V Livret A 4,000 A-1 EUR 54 430,08 72 260,66
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2001 P CONSTRUCTION DE 53
LOGEMENTS CITE CHAMPAGNE
CDC 1 998 606,62 1 102 939,76 15,25 A V Livret A 3,000 V Livret A 4,000 A-1 EUR 54 080,98 67 713,47
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2002 P REHABILITATION DE 190 LOGTS
RUES
BACHY,BORODINE,CHABRIER ET
1,3,5 RUE BUGAIN
CDC 1 204 347,24 70 665,87 0,58 A V Livret A 3,000 V Livret A 4,000 A-1 EUR 3 523,93 70 665,87
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2003 P REHABILITATION DE 130 LOGTS 7
A 31 RUE BUGAIN
CDC 823 224,69 97 217,76 1,50 A V Livret A
+ 0.25
3,250 V Livret A
+ 0.25
4,250 A-1 EUR 5 123,05 48 487,96
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2007 P REHABILITATION DE 5
LOGEMENTS - SIS ROUTE DE
CHAUNY A ST QUENTIN
CDC 65 500,00 20 733,96 5,08 A V Livret A
+ 0.65
3,400 V Livret A
+ 0.65
4,650 A-1 EUR 1 320,96 3 555,50
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2007 P REHABILITATION DE 32
LOGEMENTS - 3, BD GAMBETTA
ET 89, RUE MICHELET A ST
QUENTIN
CDC 75 000,00 23 741,12 5,08 A V Livret A
+ 0.65
3,400 V Livret A
+ 0.65
4,650 A-1 EUR 1 512,55 4 071,18
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2008 P Construction de deux locaux affectés
à la Poste et à une crèche
municipale
SFIL 615 763,00 374 169,40 11,25 T F Taux
fixe à
4.85 %
4,939 F Taux
fixe à
4.85 %
4,939 A-1 EUR 17 698,12 24 942,88
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2008 C ACQUISITION DE 4 LOGEMENTS
LE CLOS VOLTAIRE RUE
VOLTAIRE
DEXIA CL 447 304,00 242 289,85 16,25 T V Euribor
3M +
0.25
5,149 V Euribor
3M +
0.25
-0,304 A-1 EUR -529,41 14 910,12
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2009 P CONSTRUCTION DE 73 LOGTS
COLLECTIFS RUES VIEUX
MENAGES ET MARECHAL JUIN -
OPERATION STALINGRAD
CDC 4 561 550,00 2 801 927,72 27,33 A V Livret A
+ 0.25
2,000 V Livret A
+ 0.25
0,750 A-1 EUR 21 014,46 146 209,15
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2009 P ACQUISITION FONCIERE 73
LOGTS COLLECTIFS RUES VIEUX
MENAGES ET MARECHAL JUIN -
OPERATION STALINGRAD
CDC 524 892,00 344 754,06 37,33 A V Livret A
+ 0.25
2,000 V Livret A
+ 0.25
0,750 A-1 EUR 2 585,66 15 240,20
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2009 P ACQUISITION FONCIERE 38
LOGEMENTS INDIVIDUELS RUE
DE LA CHAUSSEE ROMAINE
CDC 76 039,00 52 023,49 37,83 A V Livret A
+ (-0.2)
1,050 V Livret A
+ (-0.2)
1,050 A-1 EUR 531,55 1 294,54
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2009 P CONSTRUCTION DE 11
LOGMENTS INDIVIDUELS RUE DE
LA CHAUSSEE ROMAINE
CDC 882 915,00 606 514,55 27,83 A V Livret A
+ 0.25
1,500 V Livret A
+ 0.25
1,500 A-1 EUR 9 417,76 26 184,11 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 100
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2009 P ACQUISITION FONCIERE 11LGT
INDIV RUE DE LA CHHAUSSEE
ROMAINE
CDC 22 662,00 16 784,75 37,83 A V Livret A
+ 0.25
1,500 V Livret A
+ 0.25
1,500 A-1 EUR 260,63 577,63
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2009 P CONSTRUCTION DE 22
LOGEMENTS COLLECTIFS /
BOULEVARD PIERRET
CDC 1 000 000,00 686 945,39 27,75 A V Livret A
+ 0.25
1,500 V Livret A
+ 0.25
1,500 A-1 EUR 10 666,67 29 656,48
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2009 P REHABILITATION DE 41
LOGEMENTS COLLECTIFS RUE
DU CAPITAINE DUMONT
CDC 539 000,00 115 648,41 2,17 A V Livret A
+ 0.25
2,750 V Livret A
+ 0.25
0,750 A-1 EUR 867,36 39 029,50
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2010 P ACQUISITION DE LA RESIDENCE
POUR PERSONNES AGEES LA
BOISSELLE RUE DU CDT GUY
BIELER
CDC 798 065,00 624 553,52 23,00 A F Taux
fixe à
0.83 %
0,832 F Taux
fixe à
0.83 %
0,832 A-1 EUR 20 561,88 18 127,36
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2010 P ACQUISITION DE 4 LOGEMENTS
LOCATIFS RUE DENFERT
ROCHEREAU
CDC 180 929,00 146 415,96 28,25 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 2 762,28 4 313,77
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2010 P ACQUISITION FONCIERE DE 4
LOGEMENTS EN VEFA AU CLOS
VOLTAIRE / RUE VOLTAIRE
CDC 210 000,00 166 292,53 28,58 A V Livret A
+ 0.25
1,500 V Livret A
+ 0.25
1,500 A-1 EUR 2 557,25 5 154,61
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2010 P ACQUISITION FONCIERE DE 4
LOGEMENTS EN VEFA AU CLOS
VOLTAIRE / RUE VOLTAIRE
CDC 37 733,00 31 935,01 38,58 A V Livret A
+ 0.25
1,500 V Livret A
+ 0.25
1,500 A-1 EUR 490,93 707,97
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P Rénovation de 347 logements
collectifs et résidentialisation de 257
logements collectifs sis Ilots A
CDC 4 710 742,00 2 766 275,33 10,92 A V Livret A
+ 0.6
2,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 37 437,06 241 203,79
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P Rénovation de 347 logements
collectifs et résidentialisation de 257
logements collectifs sis Ilots A
CDC 636 000,00 373 476,43 10,92 A V Livret A
+ 0.6
2,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 5 054,40 32 565,06
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2013 P Construction de 25+3 logements
collectifs 183 rue Kennedy
CDC 1 758 854,98 1 482 626,94 31,92 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 20 015,46 37 349,96
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2013 P Construction de 25+3 logements
collectifs 183 rue Kennedy
CDC 260 124,17 229 921,86 41,92 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 3 103,95 4 104,14
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2013 P Construction de 10 logements
individuels et 11+2 logements
collectifs 90 à 96 avenue des fusillés
de
CDC 1 130 112,00 953 862,84 31,42 A V Livret A
+ 0.6
2,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 12 908,99 26 323,08
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2013 P Construction de 10 logements
individuels et 11+2 logements
collectifs 90 à 96 avenue des fusillés
de
CDC 322 814,00 285 622,91 41,42 A V Livret A
+ 0.6
2,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 3 865,44 5 790,38 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 101
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 862 833,73 228 722,79 2,59 T V Livret A
+ 1.2
3,450 V Livret A
+ 1.2
0,607 A-1 EUR 4 655,76 79 648,48
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 2 272 133,99 1 778 368,47 18,67 T V Livret A
+ 1.45
3,700 V Livret A
+ 1.45
0,668 A-1 EUR 44 836,19 49 932,07
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 X REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 836 355,41 500 626,53 10,58 T V Livret A
+ 1.2
3,450 V Livret A
+ 1.2
1,700 A-1 EUR 9 366,76 42 310,17
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 1 613 101,93 427 041,54 2,57 T V Livret A
+ 1.2
3,450 V Livret A
+ 1.2
3,151 A-1 EUR 12 060,30 148 980,48
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 2 822 459,00 1 941 194,25 13,51 T V Livret A
+ 1.2
3,450 V Livret A
+ 1.2
3,151 A-1 EUR 62 017,09 100 002,82
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 X REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 10 874 800,47 6 975 677,27 12,65 T V Livret A
+ 1.2
3,450 V Livret A
+ 1.2
1,700 A-1 EUR 131 295,31 487 204,60
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 5 069 514,20 4 078 596,09 30,65 T V Livret A
+
(-0.18)
2,070 V Livret A
+
(-0.18)
0,266 A-1 EUR 43 173,95 104 956,78
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 7 650 970,44 5 847 036,91 20,62 T V Livret A
+ 0.6
2,850 V Livret A
+ 0.6
0,459 A-1 EUR 103 868,03 189 865,16
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 109 345,55 73 040,06 12,67 T V Livret A
+ 1.2
3,450 V Livret A
+ 1.2
3,151 A-1 EUR 2 398,44 4 119,66
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 685 101,81 441 978,92 11,67 T V Livret A
+ 1.2
3,450 V Livret A
+ 1.2
0,607 A-1 EUR 10 075,00 27 937,25
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 317 241,58 209 124,39 12,67 A F Taux
fixe à
0.77 %
0,766 F Taux
fixe à
0.77 %
0,766 A-1 EUR 6 253,27 13 623,19
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 X REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 3 320 479,49 1 874 220,11 7,67 T F Taux
fixe à
0.77 %
3,100 F Taux
fixe à
0.77 %
0,770 A-1 EUR 13 813,61 201 825,75
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 2 366 440,27 1 559 948,06 12,67 A F Taux
fixe à
0.77 %
0,766 F Taux
fixe à
0.77 %
0,766 A-1 EUR 46 645,74 101 621,10
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P Construction de 23+4 logements
collectifs 19 boulevard cordier
CDC 322 633,00 262 527,23 30,92 A V Livret A
+ (-0.2)
2,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 445,62 8 093,62
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P Construction de 23+4 logements
collectifs 19 boulevard cordier
CDC 47 049,00 40 289,08 40,92 A V Livret A
+ (-0.2)
2,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 221,85 924,94
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P Construction de 23+4 logements
collectifs 19 boulevard cordier
CDC 1 013 555,00 848 101,12 30,92 A V Livret A
+ 0.6
2,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 11 461,71 23 106,89
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P Construction de 23+4 logements
collectifs 19 boulevard cordier
CDC 220 280,00 193 773,89 40,92 A V Livret A
+ 0.6
2,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 2 618,64 3 765,79
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P Acquisition-amélioration d'un
logement locatif 2 rue Nungesser et
Coli
CDC 9 922,00 8 073,56 30,92 A V Livret A
+ (-0.2)
2,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 44,46 248,90 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 102
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P Acquisition-amélioration d'un
logement locatif 2 rue Nungesser et
Coli
CDC 118 808,00 101 737,83 40,92 A V Livret A
+ (-0.2)
2,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 560,21 2 335,65
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P Acquisition-amélioration d'un
logement 44 allée des cerisiers
CDC 10 204,00 8 303,02 30,92 A V Livret A
+ (-0.2)
2,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 45,72 255,98
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P Acquisition-amélioration d'un
logement 44 allée des cerisiers
CDC 91 005,00 77 929,52 40,92 A V Livret A
+ (-0.2)
2,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 429,11 1 789,07
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2013 P Construction de 25+3 logements
collectifs 183 rue Kennedy
CDC 248 464,55 203 716,73 31,92 A V Livret A
+ (-0.2)
1,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 120,44 5 839,80
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2013 P Construction de 25+3 logements
collectifs 183 rue Kennedy
CDC 31 717,65 27 297,67 41,92 A V Livret A
+ (-0.2)
1,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 150,14 579,54
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2013 P Construction de 10 logements
individuels et 11+2 logements
collectifs 90 à 96 avenue des fusillés
de
CDC 183 681,00 149 461,65 30,92 A V Livret A
+ (-0.2)
2,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,300 A-1 EUR 448,38 4 607,85
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2013 P Construction de 10 logements
individuels et 11+2 logements
collectifs 90 à 96 avenue des fusillés
de
CDC 32 299,00 27 658,33 40,92 A V Livret A
+ (-0.2)
2,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,300 A-1 EUR 82,98 634,97
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 C REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 228 673,52 52 404,41 2,67 T V Livret A
+ 1.2
3,495 V Livret A
+ 1.2
1,711 A-1 EUR 875,39 19 056,12
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2013 P PNRQAD-REQUALIFICATION
D'ILOTS AU FAUBOURG D'ISLE
CDC 235 730,00 235 730,00 7,00 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 3 182,36 0,00
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2013 P PNRQAD-REQUALIFICATION
D'ILOTS AU FAUBOURG D'ISLE
CDC 385 040,00 385 040,00 7,00 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 5 198,04 0,00
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2013 P PNRQAD-REQUALIFICATION
D'ILOTS AU FAUBOURG D'ISLE
CDC 343 800,00 343 800,00 7,00 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 4 641,30 0,00
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2013 P PNRQAD-REQUALIFICATION
D'ILOTS AU FAUBOURG D'ISLE
CDC 386 300,00 386 300,00 7,00 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 5 215,05 0,00
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2013 P PNRQAD-REQUALIFICATION
D'ILOTS AU FAUBOURG D'ISLE
CDC 163 630,00 163 630,00 7,00 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 2 209,01 0,00
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2013 P PNRQAD-REQUALIFICATION
D'ILOTS AU FAUBOURG D'ISLE
CDC 160 370,00 160 370,00 7,00 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 2 165,00 0,00
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2013 P PNRQAD-REQUALIFICATION
D'ILOTS AU FAUBOURG D'ISLE
CDC 128 100,00 128 100,00 7,00 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 1 729,35 0,00
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2015 P construction de 5 logts PMR rue
d'Alembert
CDC 133 099,00 117 388,65 33,75 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 1 584,75 2 743,49 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 103
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
NORD-ARTOIS
1992 P TRANSFERT DE
GARANTIE-CONSTR. DE 43
LOGTS RUE
VILLEBOIS-MA-REUIL-EMPTS
REAMENAGES EN 1997
CDC 847 540,70 89 081,37 1,67 A V Livret A
+ 0.52
4,944 V Livret A
+ 0.52
4,944 A-1 EUR 16 994,77 45 171,81
IMMOBILIERE
NORD-ARTOIS
1992 P TRANSFERT DE
GARANTIE-CONSTR. DE 43
LOGTS RUE
VILLEBOIS-MA-REUIL-EMPTS
REAMENAGES EN 1997
CDC 1 041 692,99 160 140,84 2,08 A V Livret A
+ 0.52
4,944 V Livret A
+ 0.52
4,944 A-1 EUR 23 004,61 54 913,46
IMMOBILIERE
NORD-ARTOIS
2013 P CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS EN VEFA RUE H.
CABOT ET CHEMIN
SAINT-LAURENT
CDC 1 712 275,00 1 396 687,83 26,33 A V Livret A
+ 0.6
2,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 18 875,99 44 709,01
IMMOBILIERE
NORD-ARTOIS
2013 P CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS EN VEFA RUE H.
CABOT ET CHEMIN
SAINT-LAURENT
CDC 505 000,00 447 466,00 41,33 A V Livret A
+ 0.6
2,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 6 046,98 8 439,19
IMMOBILIERE
NORD-ARTOIS
2013 P CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS EN VEFA RUE H.
CABOT ET CHEMIN
SAINT-LAURENT
CDC 430 225,00 341 274,81 26,33 A V Livret A
+ (-0.2)
1,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 879,26 12 153,75
IMMOBILIERE
NORD-ARTOIS
2013 P CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS EN VEFA RUE H.
CABOT ET CHEMIN
SAINT-LAURENT
CDC 126 500,00 109 192,76 41,33 A V Livret A
+ (-0.2)
1,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 601,26 2 443,37
OPAC DE l'OISE 1998 P ACQUISITION-AMELIORATION DE
18 LOGEMENTS RUE DE LA
CHAUSSEE ROMAINE
CDC 965 707,38 465 998,12 13,17 A V Livret A
+ 1.2
3,550 V Livret A
+ 1.2
5,300 A-1 EUR 34 411,22 35 053,00
OPAC DE l'OISE 1999 P CONSTRUCTION DE 64
LOGEMENTS RUE DU DOCTEUR
CORDIER & DE LA CHAUSSEE
ROMAINE
CDC 3 269 862,96 1 574 848,82 13,67 A V Livret A
+ 1.2
4,300 V Livret A
+ 1.2
5,300 A-1 EUR 117 942,80 118 462,25
SACICAP AISNE
SOMME OISE
2013 P Financement de la construction de
18 logements collectifs, 93 rue Pierre
Brossolette
DEXIA CL 2 342 360,00 1 931 643,06 21,83 A V ((((Livret
A +
Livret A)
+ Livret
A) +
Livret
A)/4) +
1.13
2,630 V ((((Livret
A +
Livret A)
+ Livret
A) +
Livret
A)/4) +
1.13
1,630 A-1 EUR 31 485,78 59 749,72 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 104
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM MAISON DU
CIL
1976 P CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS / P.L.R. BOULEVARD
CAMILLE / GUERIN-BATIMENTS
A,B
CDC 4 916,48 141,16 0,32 A F Taux
fixe à 1
%
1,000 F Taux
fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 1,43 141,16
SAHLM MAISON DU
CIL
1976 P CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS / P.L.R. BOULEVARD
CAMILLE / GUERIN-BATIMENTS
A,B
CDC 1 158,62 33,30 0,57 A F Taux
fixe à 1
%
1,000 F Taux
fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 0,31 33,30
SAHLM MAISON DU
CIL
2007 P REHABILITATION DES 120 LOGTS
RESIDENCES
"FLANDRES-ARTOIS-PICARDIE"
16,18,20 RUE BOILEAU
CDC 335 194,27 6 945,21 0,17 T V Livret A
+ 0.5
3,250 V Livret A
+ 0.5
3,407 A-1 EUR 58,42 6 945,21
SAHLM MAISON DU
CIL
2007 X Construction de 60 logements
locatifs rue Henry Dunant à
saint-Quentin.
CDC 1 004 403,62 749 021,88 37,00 A V Livret A
+ 0.45
3,450 V Livret A
+ 0.45
0,950 A-1 EUR 7 115,71 19 711,10
SAHLM MAISON DU
CIL
2009 P Construction de 60 logements
locatifs rue Henry Dunant à
saint-Quentin.
CDC 3 085 843,55 2 398 139,88 27,00 A V Livret A
+ 0.45
4,450 V Livret A
+ 0.45
0,950 A-1 EUR 22 782,33 78 316,35
SAHLM MAISON DU
CIL
2008 X CONSTRUCTION DE 79
LOGEMENTS LOCATIFS / PLACE
DUFOUR-DENELLE
CDC 5 340 607,77 4 090 914,15 27,42 A V Livret A
+ 0.45
3,450 V Livret A
+ 0.45
0,950 A-1 EUR 38 863,68 123 797,31
SAHLM MAISON DU
CIL
2009 P ACQUISITION FONCIERE DE 79
LOGEMENTS LOCATIFS / PLACE
DUFOUR DENELLE
CDC 436 926,37 361 391,53 37,42 A V Livret A
+ 0.45
2,200 V Livret A
+ 0.45
0,950 A-1 EUR 3 433,22 8 436,24
SAHLM MAISON DU
CIL
2008 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS LOCATIFS 44 & 46
RUE GEORGES POMPIDOU
Crédit
Foncier
230 000,00 136 562,24 18,94 T V Livret A 4,060 V Livret A 0,501 A-1 EUR 1 001,31 7 187,52
SAHLM MAISON DU
CIL
2010 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS COLLECTIFS / ILOT
PONTOILE - BOULEVARD HENRI
MARTIN
CDC 109 115,51 93 893,50 38,67 A V Livret A
+ 0.6
2,350 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 1 032,83 1 940,94
SAHLM MAISON DU
CIL
2010 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS COLLECTIFS / ILOT
PONTOILE - BOULEVARD HENRI
MARTIN
CDC 171 472,02 147 551,10 38,67 A V Livret A
+ 0.6
2,350 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 1 623,06 3 050,13
SAHLM MAISON DU
CIL
2009 P ACQUISITION FONCIERE D' 1
MAISON RELAIS DE 25
LOGEMENTS / ILOT PONTOILE -
BOULEVARD HENRI MARTIN
CDC 91 388,18 77 686,33 39,00 A V Livret A
+ (-0.2)
1,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,300 A-1 EUR 233,06 1 830,87 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 105
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM MAISON DU
CIL
2010 P CONSTRUCTION D'1 CENTRE
D'ACTIVITE DE JOUR / RUE
PIERRE-LOUIS GOSSEU - ROUTE
DE DALLON
CDC 906 868,14 734 251,32 24,08 A F Taux
fixe à
0.88 %
0,876 F Taux
fixe à
0.88 %
0,876 A-1 EUR 25 470,35 19 595,75
SAHLM MAISON DU
CIL
2010 P ACQUISITION FONCIERE D'1
MAISON RELAIS DE 23
CHAMBRES - PLACE
DUFOUR-DENNELE
CDC 48 579,77 41 146,71 39,08 A V Livret A
+ (-0.2)
1,800 V Livret A
+ (-0.2)
0,300 A-1 EUR 123,44 969,72
SAHLM MAISON DU
CIL
2010 P CONSTRUCTION D'1 CENTRE
D'ACTIVITE DE JOUR / RUE
PIERRE-LOUIS GOSSEU - ROUTE
DE DALLON COMPLEMENT
CDC 102 806,00 82 777,45 23,92 A F Taux
fixe à
0.88 %
0,883 F Taux
fixe à
0.88 %
0,883 A-1 EUR 2 895,09 2 234,75
SAHLM MAISON DU
CIL
2010 P REHABILITATION D' 1 LOGEMENT
/ 15 RUE DES BLANCS BŒUFS
CDC 25 000,00 13 522,21 8,50 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 148,74 1 452,99
SAHLM MAISON DU
CIL
2011 P ACQUISITION & AMELIORATION
D'1 LOGEMENT INDIVIDUEL / 38
RUE GUILLERMIN
CDC 96 575,00 78 389,37 29,25 A V Livret A
+ (-0.2)
1,800 V Livret A
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 631,49 2 501,07
SAHLM MAISON DU
CIL
2011 P ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT INDIVIDUEL / 2 RUE
DE FLORIMONT
CDC 136 516,00 110 332,04 29,58 A V Livret A
+ (-0.2)
1,800 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 607,55 3 520,23
SAHLM MAISON DU
CIL
2011 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 1 739 462,90 993 826,21 9,50 T V Livret A
+ 1.2
3,200 V Livret A
+ 1.2
3,151 A-1 EUR 31 373,95 81 420,45
SAHLM MAISON DU
CIL
2011 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 3 398 193,51 2 975 507,05 34,33 T V Livret A
+ 0.84
2,840 V Livret A
+ 0.84
3,630 A-1 EUR 113 355,25 26 038,41
SAHLM MAISON DU
CIL
2011 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 698 160,66 252 312,31 4,42 A F Taux
fixe à
0.95 %
0,949 F Taux
fixe à
0.95 %
0,949 A-1 EUR 8 836,56 52 422,48
SAHLM MAISON DU
CIL
2011 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 1 351 507,94 768 587,77 9,42 A F Taux
fixe à
0.95 %
0,949 F Taux
fixe à
0.95 %
0,949 A-1 EUR 28 204,87 68 539,29
SAHLM MAISON DU
CIL
2011 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 577 097,55 398 295,31 14,42 A F Taux
fixe à
0.95 %
0,949 F Taux
fixe à
0.95 %
0,949 A-1 EUR 14 820,95 21 023,41
SAHLM MAISON DU
CIL
2011 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 10 767 437,85 8 617 715,62 24,42 T V Euribor
3M +
0.33
1,823 V Euribor
3M +
0.33
0,011 A-1 EUR 3 890,55 242 139,02
SAHLM MAISON DU
CIL
2011 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 1 944 695,36 1 633 709,24 29,42 T V Euribor
3M +
0.33
1,823 V Euribor
3M +
0.33
-0,234 A-1 EUR -2 655,20 35 028,65 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 106
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM MAISON DU
CIL
2012 P Opération de construction d'un centre
d'hébergement pour adultes
handicapés de 26 studios, logements
Crédit
Foncier
372 024,00 342 153,69 41,16 T V Livret A
+ 1.07
3,362 V Livret A
+ 1.07
1,579 A-1 EUR 6 198,96 3 989,65
SAHLM MAISON DU
CIL
2012 P Financement de la construction d'un
centre d'hébergement pour adultes
handicapés de 26 studios, loge
Crédit
Foncier
2 638 751,00 2 387 079,95 32,91 T V Livret A
+ 1.07
3,362 V Livret A
+ 1.07
1,579 A-1 EUR 43 191,20 40 884,23
SAHLM MAISON DU
CIL
2016 P réaménagement compactage de
prêts.
Crédit
Foncier
10 214 279,47 8 753 610,54 24,25 T F Taux
fixe à
2.27 %
2,289 F Taux
fixe à
2.27 %
2,289 A-1 EUR 196 385,45 274 009,13
SAHLM MAISON DU
CIL
2016 P réaménagement compactage de
prêts
CDC 70 864,56 49 255,44 9,50 T V Livret A
+ 1.2
1,950 V Livret A
+ 1.2
0,484 A-1 EUR 878,17 4 035,31
SAHLM MAISON DU
CIL
2015 P réaménagement compactage de
prêts
CDC 2 658 039,25 1 809 730,48 9,33 T V Livret A
+ 1.2
1,950 V Livret A
+ 1.2
3,151 A-1 EUR 58 791,35 151 632,80
SIP H.L.M 2008 P ACQUISITION FONCIERE 30
LOGEMENTS CHEMIN DE LA
TOMBELLE
CDC 930 646,00 685 985,14 36,92 A V Livret A
+ 1.13
5,130 V Livret A
+ 1.13
1,630 A-1 EUR 11 181,56 13 654,19
SIP H.L.M 2008 P CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS CHEMIN DE LA
TOMBELLE
CDC 1 514 662,00 882 299,62 16,92 A V Livret A
+ 1.13
5,130 V Livret A
+ 1.13
1,630 A-1 EUR 14 381,48 45 460,08
SIP H.L.M 2008 P CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS CHEMIN DE LA
TOMBELLE (COMPLEMENT)
CDC 939 398,00 533 726,68 16,92 A V Livret A
+ 0.6
4,600 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 5 870,99 28 723,49
Sté Anonyme
Immobilière -
UNILOGI
2005 P ACQUISITION DE 11 LOGEMENTS
/ RUES ALEXANDRE RIBOT ET
HENRI / BARBUSSE
Crédit
Foncier
1 139 196,00 691 325,36 13,66 T V Livret A
+ 1.5
3,546 V Livret A
+ 1.5
2,015 A-1 EUR 15 227,44 38 594,20
TOTAL GENERAL 136 378 961,29 93 130 840,40 1 788 322,49 4 551 149,02
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 119 248,36 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 6 220 223,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 6 339 471,36
Recettes réelles de fonctionnement II 84 709 370,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 7,48
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
20422 Subvention d'équipement Aides bonifiées propriétaires
occupants et propriétaires bailleurs
Divers bénéficiaires Autre personne de droit privé 97 060,00
20422 Subvention d'équipement Embellissement et sécurisation des
points de vente
Divers bénéficiaires Entreprise 125 000,00
20422 Subvention d'équipement Friche du Maréchal Juin - Participation
de la Ville au titre des équipements
publics
Société d'Equipement du
Département de l'Aisne (SEDA)
Entreprise 936 000,00
FONCTIONNEMENT
657362 Fonctionnement Centre Communal d'Action
Sociale
Etablissement de droit public 3 121 530,00
657362 Fonctionnement Institut Universitaire de Technologie
de l'Aisne : Département Génie
Mécanique et Productique
Université de Picardie Jules
Verne
Etablissement de droit public 10 500,00
657362 Fonctionnement Institut Universitaire de Technologie
de l'Aisne : Département Génie
Chimique - Génie des Procédés
Université de Picardie Jules
Verne
Etablissement de droit public 10 500,00
657362 Fonctionnement Institut Supérieur des Sciences et
Techniques : Unité d'Enseignement et
de Recherche
Université de Picardie Jules
Verne
Etablissement de droit public 18 000,00
657362 Subvention affectée Cofinancement d'une thèse, relative
au développement d'une application
(DANBRAC)
Université de Picardie Jules
Verne
Etablissement de droit public 5 100,00
65738 Subvention affectée Hébergement, les week-end à
l'internat du Lycée, de jeunes sportifs
en section classe études
Lycée Condorcet Etablissement de droit public 14 000,00
65738 Fonctionnement Mise en œuvre de la charte d'insertion
dans les marchés publics
Itinéraire Emploi Autre personne de droit public 25 800,00
65738 Fonctionnement Reversement de la subvention de
l'ANRU
Itinéraire Emploi Autre personne de droit public 23 750,00
6574 Fonctionnement Société Française de la Croix
Bleue
Association 200,00
6574 Fonctionnement Croix-Rouge Française - Comité
de Saint-Quentin
Association 270,00
6574 Fonctionnement France Association Don
d'Organes et de Tissus
Humains - Dpt Aisne
Association 200,00
6574 Fonctionnement Association Saint-Quentinoise
pour le Don du Sang Bénévole
Association 250,00
6574 Subvention affectée Organisation de deux collectes
événementielles
Association Saint-Quentinoise
pour le Don du Sang Bénévole
Association 300,00
6574 Fonctionnement Amicale des Cheminots
Donneurs de Sang, d'Organes
et de Moelle Osseuse
Association 200,00
6574 Fonctionnement Comité de l'Aisne de la Ligue
contre le Cancer
Association 200,00
6574 Fonctionnement Association Jalmalv en
Saint-Quentinois
Association 700,00
6574 Fonctionnement Association Isis Association 200,00
6574 Fonctionnement France Alzheimer Aisne et
Maladies Apparentées
Association 200,00
6574 Fonctionnement Oppelia - Centre Horizon de
l'Aisne
Association 200,00
6574 Subvention exceptionnelle Réalisation d'actions de prévention
sur la santé bucco-dentaire
Union Française de Santé
Bucco-Dentaire (UFSBD)
Association 300,00
6574 Fonctionnement Société Académique de
Saint-Quentin
Association 4 500,00
6574 Fonctionnement Association Le Campanaire de
Saint-Quentin
Association 700,00
6574 Fonctionnement Association Généalogie-Aisne Association 500,00
6574 Fonctionnement Loisirs et Traditions de France Association 97 900,00
6574 Fonctionnement Association Les Amis de
Gracchus Babeuf
Association 200,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 109
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Fonctionnement Cercle Ferroviaire et Touristique
du Vermandois - Chemin de Fer
Touristique du Vermandois
Association 1 600,00
6574 Subvention exceptionnelle Sécurisation 4 voitures Rapide Nord
Art Déco mises à dispo par la SNCF
Cercle Ferroviaire et Touristique
du Vermandois - Chemin de Fer
Touristique du Vermandois
Association 3 600,00
6574 Fonctionnement Quintinus, Connaître et Aimer
Saint-Quentin
Association 200,00
6574 Fonctionnement Association Art et Littérature Association 450,00
6574 Fonctionnement Association Biennale des Arts Association 400,00
6574 Fonctionnement Association Prisme Création Association 400,00
6574 Fonctionnement Créatif'Arts Association 400,00
6574 Fonctionnement Atelier Chorégraphique de
Saint-Quentin
Association 450,00
6574 Fonctionnement Association Choréo pour la
Promotion de la Danse
Association 1 000,00
6574 Subvention affectée Rencontres Chorégraphiques Association Choréo pour la
Promotion de la Danse
Association 23 000,00
6574 Fonctionnement Association Eliôz Association 500,00
6574 Fonctionnement Chorale La Rudelière Association 400,00
6574 Fonctionnement La Cantilène Association 500,00
6574 Fonctionnement Ensembre Vocal Una Voce Association 500,00
6574 Fonctionnement Ensemble Vocal de
Saint-Quentin
Association 500,00
6574 Fonctionnement Quentin Chœur Chante Association 500,00
6574 Fonctionnement Association Les Amis de la
Basilique de Saint-Quentin
Association 11 600,00
6574 Fonctionnement Les Tréteaux Errants Association 1 200,00
6574 Fonctionnement Théâtre du Grim'Loup Association 1 200,00
6574 Fonctionnement Le Manteau d'Arlequin Association 1 200,00
6574 Fonctionnement Souffleurs et Compagnie Association 1 200,00
6574 Fonctionnement Compagnie l'Echappée Association 30 000,00
6574 Fonctionnement La Boîte à Rythme Association 1 000,00
6574 Subvention affectée Organisation de concerts dans le
cadre de l'opération "Jazz aux
Champs Elysées"
Association Jazz aux Champs
Elysées
Association 21 000,00
6574 Subvention exceptionnelle 20ème anniversaire de l'association Association Jazz aux Champs
Elysées
Association 1 000,00
6574 Fonctionnement Association Jazz Aisne Co Association 2 000,00
6574 Fonctionnement Orchestre d'Harmonie de
Saint-Quentin
Association 42 720,00
6574 Fonctionnement Union Philatélique
Saint-Quentinoise
Association 200,00
6574 Fonctionnement L'Outil en Main de Saint-Quentin Association 500,00
6574 Subvention exceptionnelle Organisation du Festival Hauts de
France en scène 2022
Association Hauts de France en
Scène
Association 3 000,00
6574 Subvention exceptionnelle Dispositif d'Education Musicale et
Orchestrale à vocation sociale
Association pour le
Développement des Activités
Musicales dans l'Aisne
Association 39 150,00
6574 Subvention exceptionnelle Organisation du festival Les Elyziks le
11 juin 2022
Association les Elysiks Association 25 000,00
6574 Fonctionnement Les Fêtes du Bouffon Association 10 000,00
6574 Fonctionnement Association Les Boutiques de
Saint-Quentin
Association 103 600,00
6574 Fonctionnement Association des Commerçants
du Groupement Chance
Association 15 000,00
6574 Fonctionnement Association d'Animation de la
Résidence Molière
Association 320,00
6574 Fonctionnement Association d'Animation
Saint-Jean
Association 1 000,00
6574 Subvention exceptionnelle Organisation de la Foire au boudin Association d'Animation
Saint-Jean
Association 500,00
6574 Fonctionnement Fanfare Les Amis Réunis du
Faubourg d'Isle Saint-Quentin
Association 250,00
6574 Subvention exceptionnelle Renouvellement de tenues et
d'instruments de musique
Fanfare Les Amis Réunis du
Faubourg d'Isle Saint-Quentin
Association 1 500,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 110
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Fonctionnement Association pour le
Développement du Quartier
St-Martin
Association 520,00
6574 Fonctionnement Comité des Fêtes du Quartier
Saint-Martin
Association 1 580,00
6574 Fonctionnement Association Club Pyramide
Pyraquentin
Association 200,00
6574 Fonctionnement Les P'tites XXX
Saint-Quentinoises
Association 200,00
6574 Fonctionnement Association Quentin Patch
M'Etait Conté
Association 200,00
6574 Fonctionnement Accueil des Villes Françaises
Saint-Quentin
Association 420,00
6574 Fonctionnement La Vaillante Show Band Association 2 750,00
6574 Fonctionnement Association Les Stimulants Association 1 500,00
6574 Subvention exceptionnelle Renouvellement de tenues et
d'instruments de musique
Association Les Stimulants Association 1 500,00
6574 Fonctionnement Association Pleins Feux Loisirs Association 200,00
6574 Fonctionnement Le Hobby's Club Association 280,00
6574 Fonctionnement Passion Oiseaux Club Association 200,00
6574 Fonctionnement Association En Trans'Aisne Association 300,00
6574 Fonctionnement La Remicourtoise Association 300,00
6574 Fonctionnement Club de Scrabble Marcel Pagnol Association 200,00
6574 Fonctionnement Confrérie de la Soupe du
Bouffon de Saint-Quentin
Association 250,00
6574 Subvention exceptionnelle Spécialité de charcuterie, le
Quentinois, destinée à représenter la
Ville de St-Quentin
Confrérie de la Soupe du
Bouffon de Saint-Quentin
Association 750,00
6574 Fonctionnement Saint-Quentin Astronomie Association 300,00
6574 Fonctionnement Centre Socio-Cuturel Espoir de
l'Aisne
Association 1 200,00
6574 Subvention exceptionnelle Organisation de la 3ème édition du
salon du Geek les 19 et 20 février
2022
Axogeek Association 1 500,00
6574 Subvention exceptionnelle Organisation du tournoi les 2 et 3 avril
2022 au profit des Restaurants du
Cœur
Saint-Quentin Poker Club Association 500,00
6574 Fonctionnement Studio Mixaradio Association 3 000,00
6574 Fonctionnement La Prévention Routière Association 1 200,00
6574 Subvention exceptionnelle Organisation de la balade de "Flo" le 3
avril 2022 en faveur d'une action
caricative
Association Sécurité Info Moto
de Saint-Quentin
Association 200,00
6574 Fonctionnement Equipe Saint-Vincent Association 520,00
6574 Fonctionnement Les Petits Frères des Pauvres Association 520,00
6574 Fonctionnement Association Solidaire Al-Amal Association 520,00
6574 Fonctionnement Comité du Secours Populaire
Français de St-Quentin
Association 520,00
6574 Subvention affectée Journée des Oubliés des Vacances Comité du Secours Populaire
Français de St-Quentin
Association 510,00
6574 Fonctionnement APF France Handicap Association 400,00
6574 Fonctionnement Association Sandycapdanse Association 400,00
6574 Fonctionnement Association Valentin Hauÿ Association 200,00
6574 Subvention exceptionnelle Organisation d' un voyage Association Valentin Hauÿ Association 250,00
6574 Fonctionnement Association Le Fil d'Ariane Association 200,00
6574 Fonctionnement Association Passerelle Association 200,00
6574 Fonctionnement Assoc. Parents et Amis de
Personnes Handicapées
Mentales de Saint-Quentin -
A.P.E.I. Saint-Quentin
Association 200,00
6574 Fonctionnement Association Le Grillon Qui Parle Association 200,00
6574 Fonctionnement Association Hop'Autisme Association 500,00
6574 Subvention affectée Centre Local d'Information et de
Coordination géronologique de
Saint-Quentin (CLIC)
Association Aid'Aisne Association 10 070,00
6574 Fonctionnement Association Les Retraités
Dynamiques
Association 250,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 111
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Fonctionnement Club Relax Association 200,00
6574 Fonctionnement Retraités de MBK Association 200,00
6574 Fonctionnement Association des Retraités et
Préretraités F.O. de St-Quentin
Association 200,00
6574 Fonctionnement Association Chérubins - Age
d'Or
Association 400,00
6574 Subvention exceptionnelle Organisation de sorties Association Chérubins - Age
d'Or
Association 500,00
6574 Fonctionnement Association de Solidarité avec
les Travailleurs Immigrés
Association 900,00
6574 Fonctionnement Saint-Quentin Solidaire Association 520,00
6574 Fonctionnement Part'Age de Neuville Association 400,00
6574 Fonctionnement Association La Petite Maison
Ouverte
Association 4 000,00
6574 Fonctionnement Association Parentale Les
Diablotins
Association 29 900,00
6574 Fonctionnement Association Les Petites
Canailles
Association 36 000,00
6574 Fonctionnement Les Guides Soleil de
Saint-Quentin
Association 1 000,00
6574 Subvention affectée Organisation d'un voyage en Espagne Les Guides Soleil de
Saint-Quentin
Association 1 500,00
6574 Fonctionnement Education Scoutisme Loisirs
(E.S.L)
Association 1 300,00
6574 Subvention exceptionnelle Colonnie de vacances d'été : La Petite
Pierre
Education Scoutisme Loisirs
(E.S.L)
Association 3 000,00
6574 Fonctionnement Association Famille Toujours Association 3 000,00
6574 Fonctionnement Association MultiCité Association 132 800,00
6574 Fonctionnement Association Centre Social du
Quartier Saint-Martin
Association 139 300,00
6574 Fonctionnement Association Les Amis de l' Ecole
Publique du St-Quentinois
Association 500,00
6574 Fonctionnement Délégation Départementale de l'
Education Nationale -
St-Quentin
Association 200,00
6574 Fonctionnement Les Amis de l' Université Jules
Verne
Association 600,00
6574 Fonctionnement Association CAP ROM Association 2 300,00
6574 Fonctionnement Amicale de Ceux de Verdun -
Section St-Quentin
Association 200,00
6574 Fonctionnement Union Départementale
Combattants Volontaires de la
Résitance de l' Aisne
Association 200,00
6574 Fonctionnement Amicale des Porte-Drapeaux de
Saint-Quentin
Association 200,00
6574 Fonctionnement Fédération Nationale des
Anciens Combattants en
Algérie-Maroc-Tunisie
Association 300,00
6574 Fonctionnement Fédération Nationale des
Combattants Volontaires
Association 200,00
6574 Fonctionnement Association Marins de
Saint-Quentin - Amicale André
Minet
Association 480,00
6574 Fonctionnement Société Nationale Mutualiste
Les Médaillés Militaires - 83ème
section de St-Quentin
Association 240,00
6574 Subvention exceptionnelle Amélioration du colis de fin d'année Société Nationale Mutualiste
Les Médaillés Militaires - 83ème
section de St-Quentin
Association 200,00
6574 Fonctionnement Union Française Associations
Combattants et Victimes de
Guerre
Association 500,00
6574 Fonctionnement Union Nationale des
Combattants de l'Aisne
Association 200,00
6574 Fonctionnement Société des Membres de la
Légion d'Honneur - Comité
St-Quentin
Association 200,00
6574 Subvention affectée Réalisation de l'annuaire de
l'association
Société des Membres de la
Légion d'Honneur - Comité
St-Quentin
Association 160,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 112
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Fonctionnement Le Souvenir Français - Comité
de Saint-Quentin
Association 300,00
6574 Fonctionnement Association des Anciens de la
3ème DIM - 3ème DCR
Association 200,00
6574 Fonctionnement Union Nationale des
Parachutistes - Section Aisne
Association 200,00
6574 Fonctionnement Amicale des Retraités de la
Gendarmerie de l'Aisne
Association 200,00
6574 Fonctionnement Comité des Œuvres Sociales
Ville St-Quentin et Collectivités
affiliées
Association 377 500,00
6574 Fonctionnement Union Interprofessionnelle de
Base C.F.D.T.
Association 2 090,00
6574 Fonctionnement Union Locale de la
Confédération Générale des
Cadres
Association 800,00
6574 Fonctionnement Union Locale des Syndicats
C.G.T. de Saint-Quentin
Association 3 900,00
6574 Fonctionnement Union Locale des Syndicats
F.O. de Saint-Quentin
Association 2 110,00
6574 Fonctionnement Union Locale C.F.T.C. de
Saint-Quentin
Association 1 130,00
6574 Fonctionnement Accueil et Promotion Association 8 540,00
6574 Subvention affectée Stérilisation des chats errants sur le
territoire de la commune
Société Protectrice des
Animaux de l' Arrondissement
St-Quentin
Association 4 000,00
6574 Subvention affectée Stérilisation des chats errants sur le
territoire de la commune
Saint-Quentin Félins Association 4 000,00
6574 Fonctionnement Les Jardins Familiaux du
Saint-Quentinois
Association 17 500,00
6574 Subvention affectée Reversement de 3% sur le montant
des droits de place
Comité de Promotion des
Marchés de Saint-Quentin
Association 5 550,00
6574 Subvention affectée Opération Fêtes de fin d'année 2021 -
marché Centre Ville
Comité de Promotion des
Marchés de Saint-Quentin
Association 1 500,00
6574 Subvention affectée Opération Fête des Mères 2022 -
marchés centre Ville et Fbg Isle
Comité de Promotion des
Marchés de Saint-Quentin
Association 1 500,00
6574 Fonctionnement Comité d'Animation de la Foire
de la Saint-Denis
Association 1 000,00
6574 Fonctionnement Association Saint-Quentin
Ecologie
Association 400,00
6574 Subvention affectée Chantier d'insertion "Cap'Vert" Association d'Insertion du Pays
Saint-Quentinois
Association 17 720,00
6574 Fonctionnement Office Municipal des Sports Association 10 200,00
6574 Subvention affectée Organisation de la Remise des
Trophées
Office Municipal des Sports Association 12 500,00
6574 Subvention affectée Organisation de la Fête du Sport Office Municipal des Sports Association 3 200,00
6574 Subvention exceptionnelle Organisation du Parcours du Cœur Office Municipal des Sports Association 500,00
6574 Fonctionnement Association Aïkido Club Ikkyo Association 200,00
6574 Fonctionnement Association Ken Bu Kan Association 200,00
6574 Fonctionnement Stade Saint-Quentinois Association 22 450,00
6574 Subvention affectée Organisation des Boucles
Saint-Quentinoises le 11 novembre
2022
Stade Saint-Quentinois Association 3 000,00
6574 Subvention affectée Convention éducateur sportif Stade Saint-Quentinois Association 12 400,00
6574 Fonctionnement Association des Coureurs du
Parc d'Isle
Association 250,00
6574 Subvention affectée Organisation de la 25ème édition
"Courir pour le Plaisir" et la 6ème
édition l'Acépienne
Association des Coureurs du
Parc d'Isle
Association 700,00
6574 Fonctionnement Association Fabien Camus Association 1 250,00
6574 Fonctionnement Ecurie Quentin de La Tour Association 1 100,00
6574 Subvention affectée Organisation du 25ème rallye des
Routes Picardes
Ecurie Quentin de La Tour Association 3 000,00
6574 Fonctionnement Aéro-Club de l'Aisne Association 1 000,00
6574 Subvention affectée Délivrance du Brevet d'Initiation
Aéronautique
Aéro-Club de l'Aisne Association 500,00
6574 Subvention exceptionnelle Participation aux actions en direction
des personnes à mobilité réduite
Aéro-Club de l'Aisne Association 500,00
6574 Fonctionnement Association Sportive Vélivole
Raymond Delmotte
Association 750,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 113
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Fonctionnement Aviron Saint-Quentinois Association 52 100,00
6574 Subvention affectée Convention éducateur sportif Aviron Saint-Quentinois Association 12 400,00
6574 Subvention exceptionnelle Organisation de manifestations dans
le cadre du centenaire de l'association
Aviron Saint-Quentinois Association 4 000,00
6574 Fonctionnement Saison 2021-2022 - 2ème semestre
Nationale 3
Saint-Quentin Basket Ball JSC
Basket Ball
Association 40 000,00
6574 Fonctionnement Saison 2022-2023 - 1er semestre
Nationale 3
Saint-Quentin Basket Ball JSC
Basket Ball
Association 40 000,00
6574 Fonctionnement Essigny Saint-Martin
Basket-Ball
Association 1 250,00
6574 Fonctionnement Société de Boules en Bois du
Faubourg d'Isle
Association 200,00
6574 Fonctionnement Saint-Quentin Bul's Association 200,00
6574 Fonctionnement Saint-Quentin Canoë Kayak Association 10 500,00
6574 Subvention affectée Convention éducateur sportif Saint-Quentin Canoë Kayak Association 12 400,00
6574 Fonctionnement Amicale des Cyclotouristes
Saint-Quentinois
Association 310,00
6574 Fonctionnement BMX Saint-Quentin Association 3 000,00
6574 Subvention exceptionnelle Organisation d'une course le
week-end de la braderie
BMX Saint-Quentin Association 1 500,00
6574 Fonctionnement Coordination des clubs affiliés à
la Piste Municipale
Association 400,00
6574 Subvention exceptionnelle Organisation d'épreuves sur le
vélodrome municipal
Coordination des clubs affiliés à
la Piste Municipale
Association 600,00
6574 Fonctionnement Vélo Club Saint-Quentinois -
Section Cyclotourisme
Association 200,00
6574 Fonctionnement Association Les Tours des
Hauts de France - Saint-Quentin
Association 30 000,00
6574 Subvention exceptionnelle Organisation du 3ème Open
Internationnal d'échecs de
Saint-Quentin
Association Les Tours des
Hauts de France - Saint-Quentin
Association 2 000,00
6574 Fonctionnement Saint-Quentin Escalade Association 200,00
6574 Fonctionnement Epée Saint-Quentinoise Association 4 500,00
6574 Fonctionnement Gauchy Grugies Saint-Quentin
FC
Association 5 000,00
6574 Fonctionnement Association Sportive et
Culturelle Portugais St-Quentin
Association 6 000,00
6574 Fonctionnement Espoir de Saint-Quentin Association 1 500,00
6574 Fonctionnement Association Clubs de
Gymnastique -
Fédé.Franc.Educ.Phys.Monde
Moderne
Association 200,00
6574 Fonctionnement Association EPGV Sport-Santé
de Saint-Quentin
Association 620,00
6574 Fonctionnement Saint-Quentin Gymnastique Association 18 000,00
6574 Fonctionnement La Vaillante Haltérophilie Association 2 500,00
6574 Subvention affectée Evolution Equipe féminine en
Championnat de France Top 9 pour la
saison 2021/2022
La Vaillante Haltérophilie Association 4 000,00
6574 Fonctionnement Saison 2021/2022 - 2ème semestre
Nationale 3 Féminine
Association Saint-Quentin
Handball
Association 8 000,00
6574 Fonctionnement Saison 2022-2023 - 1er semestre -
Equipe Féminine - Subvention de
base
Association Saint-Quentin
Handball
Association 6 250,00
6574 Fonctionnement Hockey'n Trolls Association 500,00
6574 Fonctionnement Eurojudo Saint-Quentin Association 2 100,00
6574 Fonctionnement Judo Club Saint-Quentinois Association 7 500,00
6574 Fonctionnement Kamaé Club Karaté Association 3 600,00
6574 Fonctionnement Karaté-Club Saint-Quentinois Association 5 700,00
6574 Subvention exceptionnelle Organisation de la Coupe de France
Combats Juniors
Karaté-Club Saint-Quentinois Association 5 800,00
6574 Fonctionnement Association Sportive de Karting
de Saint-Quentin
Association 1 200,00
6574 Fonctionnement Cercle Pugilistique
Saint-Quentinois
Association 500,00
6574 Fonctionnement ASPTT de Saint-Quentin Association 200,00
6574 Fonctionnement Saint-Quentin Natation Association 13 000,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 114
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Fonctionnement
complémentaire
Section Water Polo Saint-Quentin Natation Association 500,00
6574 Subvention affectée Convention éducateur sportif Saint-Quentin Natation Association 12 400,00
6574 Fonctionnement Association Les Pêcheurs
Saint-Quentinois
Association 2 000,00
6574 Fonctionnement Team Saint-Quentin Pêche Association 300,00
6574 Fonctionnement Association Pentathlon Moderne
Saint-Quentinois
Association 1 500,00
6574 Fonctionnement Saint-Quentin Pétanque Association 900,00
6574 Fonctionnement Marronniers Pétanque Association 200,00
6574 Fonctionnement Subaqua-Club de Saint-Quentin Association 500,00
6574 Fonctionnement Association Randonnée
Pédestre de Haute-Picardie
Association 200,00
6574 Fonctionnement Racing Club Saint-Quentinois Association 13 000,00
6574 Fonctionnement Cercle Cynophile de
Saint-Quentin
Association 300,00
6574 Fonctionnement Saint-Quentin Tennis Association 18 000,00
6574 Fonctionnement Saint-Quentin Tir à l'Arc Association 2 100,00
6574 Fonctionnement Société de Tir Les Carabiniers
Saint-Quentinois
Association 4 650,00
6574 Fonctionnement Pastel Triathlon Saint-Quentin Association 550,00
6574 Subvention exceptionnelle Organisation du Run and Bike Pastel Triathlon Saint-Quentin Association 1 000,00
6574 Fonctionnement Association U.N.S.S. Collège
Hanotaux (enseig.secondaire,
ensemble collèges/lycées
Saint-Quentin)
Association 2 350,00
6574 Fonctionnement Association Les Amis de l'Ecole
Publique St-Quentinois (Ecoles
Primaires)
Association 1 450,00
6574 Fonctionnement 2ème semestre saison 2021/2022
dans le cadre de mission d'intérêt
général - Championnat de Pro B
SASP SQBB Entreprise 325 000,00
6574 Fonctionnement Boxing Club de Saint-Quentin Association 31 000,00
6574 Fonctionnement Vélo Club Amateur de
Saint-Quentin
Association 50 000,00
6574 Fonctionnement Saison 2021/2022 - National 2 - 2ème
semestre
Olympique Saint-Quentinois Association 145 000,00
6574 Fonctionnement
complémentaire
Section féminine Olympique Saint-Quentinois Association 5 000,00
6574 Fonctionnement Saison 2021/2022 - second semestre
- Pro A féminine
Tennis de Table
Saint-Quentinois
Association 42 500,00
6574 Fonctionnement Saison 2022/2023 - premier semestre
- Pro A féminine
Tennis de Table
Saint-Quentinois
Association 42 500,00
6574 Subvention exceptionnelle Participation à la Ligue des
Champions Européenne féminine
saison 2021/2022
Tennis de Table
Saint-Quentinois
Association 10 000,00
6574 Subvention affectée Convention éducateur sportif Tennis de Table
Saint-Quentinois
Association 12 400,00
6574 Fonctionnement Saison 2021/2022 - Second semestre
- Championnat de Ligue B
Foyer Laïque Saint-Quentin
Volley Ball
Association 174 400,00
6574 Fonctionnement SAS Télé Saint-Quentin -
MATÉLÉ
Entreprise 600 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
D- 2021 -
FONCIER
ACQUISITIONS
FONCIERES
223 540,00 0,00 223 540,00 0,00 23 540,00 50 000,00 150 000,00
D- 2021 -
AMENAGURBAIN
AMENAGEMENT
URBAIN
33 628 955,00 0,00 33 628 955,00 0,00 9 179 740,00 9 360 045,00 15 089 171,00
R- 2021 -
AMENAGURBAIN
AMENAGEMENT
URBAIN
319 530,00 0,00 319 530,00 0,00 319 530,00 0,00 0,00
D- 2021 -
BIENMOB BIENS
MOBILIERS
7 594 150,00 0,00 7 594 150,00 0,00 2 053 470,00 1 385 170,00 4 155 510,00
D- 2021 -
ECOLES
ECOLES
5 473 000,00 0,00 5 473 000,00 0,00 1 013 000,00 890 000,00 3 570 000,00
R- 2021 -
ECOLES
ECOLES
443 530,00 0,00 443 530,00 0,00 443 530,00 0,00 0,00
D- 2021 -
DEVDUR
ECONOMIES
ENERGIES
2 446 000,00 0,00 2 446 000,00 0,00 350 000,00 866 000,00 1 230 000,00
R- 2021 -
DEVDUR
ECONOMIES
ENERGIES
209 020,00 0,00 209 020,00 0,00 209 020,00 0,00 0,00
D- 2021 -
PATRIMOINE
EQUIPEMENTS
PUBLICS
7 185 348,00 0,00 7 185 348,00 0,00 657 500,00 2 668 924,00 3 858 924,00
R- 2021 -
PATRIMOINE
EQUIPEMENTS
PUBLICS
1 430 480,00 0,00 1 430 480,00 0,00 1 430 480,00 0,00 0,00
D- 2021 -
CULTURE
PATRIMOINE
CULTUREL
2 301 600,00 0,00 2 301 600,00 0,00 1 153 600,00 187 000,00 961 000,00
R- 2021 -
CULTURE
PATRIMOINE
CULTUREL
751 120,00 0,00 751 120,00 0,00 751 120,00 0,00 0,00
D- 2021 - PRU
PROGRAMME
RENOVATION
URBAINE
6 438 338,00 0,00 6 438 338,00 0,00 222 310,00 756 018,00 5 460 010,00
D- 2021 -
SPORTS
SPORTS
14 116 000,00 0,00 14 116 000,00 0,00 8 555 000,00 2 851 070,00 2 709 930,00
R- 2021 -
SPORTS
SPORTS
146 790,00 0,00 146 790,00 0,00 146 790,00 0,00 0,00
D- 2021 -
SUBVENTIONS
SUBVENTIONS
866 035,00 0,00 866 035,00 0,00 222 060,00 167 060,00 476 915,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 160,20 0,11 160,31 150,00 15,00 165,00
Adjoint administratif territorial C 38,30 0,11 38,41 35,00 5,00 40,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 37,20 0,00 37,20 38,00 0,00 38,00 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 41,30 0,00 41,30 43,00 0,00 43,00 Attaché A 14,00 0,00 14,00 9,00 5,00 14,00
Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Coordonnateur médiation sociale et familiale 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur du Splendid 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 7,00 0,00 7,00 5,00 2,00 7,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 9,40 0,00 9,40 10,00 0,00 10,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 384,80 55,81 440,61 472,00 32,00 504,00
Adjoint technique territorial C 126,80 53,45 180,25 223,00 19,00 242,00
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 82,00 0,00 82,00 81,00 1,00 82,00 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 118,00 2,36 120,36 122,00 0,00 122,00 Agent de maîtrise C 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00
Agent de maîtrise principal C 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Technicien B 8,00 0,00 8,00 3,00 5,00 8,00
Technicien principal de 1ère classe B 6,00 0,00 6,00 3,00 3,00 6,00
Technicien principal de 2ème classe B 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 48,60 0,00 48,60 49,00 2,00 51,00
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 14,80 0,00 14,80 15,00 0,00 15,00 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 17,40 0,00 17,40 18,00 0,00 18,00 Assistant socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 5,80 0,00 5,80 7,00 0,00 7,00 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conseiller supérieur socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial de jeunes enfants A 3,60 0,00 3,60 3,00 1,00 4,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Infirmier en soins généraux hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice de classe normale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 7,00 0,00 7,00 3,00 4,00 7,00
Educateur territorial des A.P.S B 5,00 0,00 5,00 1,00 4,00 5,00
Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 42,40 10,78 53,18 51,00 10,00 61,00
Adjoint territorial du patrimoine C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 2,80 0,00 2,80 3,00 0,00 3,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 7,80 0,00 7,80 8,00 0,00 8,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 9,00 2,33 11,33 12,00 1,00 13,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 5,00 3,54 8,54 7,00 6,00 13,00 Assistant de conservation B 3,80 0,00 3,80 3,00 1,00 4,00
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché territorial principal de conservation (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur (bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 3,00 1,75 4,75 4,00 1,00 5,00 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 0,00 3,16 3,16 4,00 0,00 4,00
FILIERE ANIMATION (i) 49,00 0,68 49,68 47,00 3,00 50,00
Adjoint territorial d'animation C 30,00 0,68 30,68 30,00 1,00 31,00
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Animateur B 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00
Animateur principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 30,00 0,00 30,00 30,00 0,00 30,00
Brigadier-chef principal C 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00
Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 722,00 67,38 789,38 802,00 66,00 868,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 3-2 CDD Contrat à Durée Déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 3-2 CDD Contrat à Durée Déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Contrat à Durée Déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Contrat à Durée Déterminée
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C TECH 499 0,00 3-2 CDD Contrat à Durée Déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Contrat à Durée Déterminée
Animateur B ANIM 513 0,00 3-3-2° CDI Contrat à Durée
Indéterminée
Animateur B ANIM 538 0,00 3-2 CDD Contrat à Durée
Déterminée
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 446 0,00 3-2 CDD Contrat à Durée Déterminée
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 415 0,00 3-2 CDD Contrat à Durée
Déterminée
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 429 0,00 3-3-2° CDI Contrat à Durée
Indéterminée
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 458 0,00 3-3-2° CDI
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 389 0,00 3-2 CDD Contrat à Durée
Déterminée
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 638 0,00 3-2 CDD Contrat à Durée
Déterminée
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 389 0,00 3-2 CDD Contrat à Durée
Déterminée
Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-3-2° CDD Contrat à Durée Déterminée
Assistant socio-éducatif A MS 478 0,00 3-3-2° CDD Contrat à Durée
Déterminée
Attaché A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Contrat à Durée
Déterminée
Attaché A ADM 653 0,00 3-3-2° CDD Contrat à Durée
Déterminée
Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Contrat à Durée
Déterminée
Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2°
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 121
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
CDD Contrat à Durée
Déterminée
Conservateur (patrimoine) A CULT 605 0,00 3-3-2° CDI Contrat à Durée Indéterminée
Coordonnateur médiation sociale et familiale ADM 542 0,00 3-3-2° CDI Contrat à Durée Indéterminée
Directeur du Splendid ADM 966 0,00 3-3-2° CDI Contrat à Durée
Indéterminée
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 444 0,00 3-2 CDD Contrat à Durée Déterminée
Educateur territorial des A.P.S B SP 372 0,00 3-2 CDD Contrat à Durée Déterminée
Ingénieur A TECH 484 0,00 3-2 CDD Contrat à Durée
Déterminée
Ingénieur principal A TECH 791 0,00 3-3-2° CDD Contrat à Durée
Déterminée
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 668 0,00 3-2 CDD Contrat à Durée Déterminée
Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Contrat à Durée
Déterminée
Rédacteur principal de 1ère classe B ADM 513 0,00 3-2 CDD Contrat à Durée Déterminée
Technicien B TECH 500 0,00 3-2 CDD Contrat à Durée
Déterminée
Technicien B TECH 372 0,00 3-2 CDD Contrat à Durée
Déterminée
Technicien B TECH 415 0,00 3-2 CDD Contrat à Durée
Déterminée
Technicien principal de 1ère classe B TECH 446 0,00 3-2 CDD Contrat à Durée Déterminée
Technicien principal de 1ère classe B TECH 484 0,00 3-2 CDD Contrat à Durée Déterminée
Technicien principal de 2ème classe B TECH 480 0,00 3-2 CDD Contrat à Durée Déterminée
Technicien principal de 2ème classe B TECH 480 0,00 3-3-2° CDI Contrat à Durée Indéterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 518 995,30
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Contrat de projet CDD Contrat à Durée Déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 3-1 CDD Contrat à Durée Déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Contrat à Durée Déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Contrat à Durée Déterminée
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 446 0,00 3-1 CDD Contrat à Durée Déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-1 CDD Contrat à Durée Déterminée VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-1 CDD Contrat à Durée Déterminée
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 3-1 CDD Contrat à Durée Déterminée
Adulte relais OTR 23 375,16 A Adulte Relais CDD Contrat à Durée
Déterminée
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 367 0,00 3-1 CDD Contrat à Durée
Déterminée
Animateur B ANIM 372 0,00 3-1 CDD Contrat à Durée
Déterminée
Apprenti OTR 36 552,60 A Apprenti CDD Contrat à Durée
Déterminée
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 446 0,00 3-1 CDD Contrat à Durée Déterminée
Assistant socio-éducatif A MS 444 0,00 3-1 CDD Contrat à Durée
Déterminée
Assistante Maternelle OTR 286 576,06 A Assistante Maternelle CDD Contrat à Durée Déterminée
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 367 0,00 3-1 CDD Contrat à Durée Déterminée
Collaborateur de cabinet OTR 97 233,96 A Collaborateur de cabinet CDD Contrat à Durée Déterminée
Collaborateur de cabinet OTR 27 595,44 A Collaborateur de cabinet CDD Contrat à Durée Déterminée
Contrat Adulte Relais OTR 47 662,08 A Contrat Adulte Relais CDD Contrat à Durée Déterminée
TOTAL GENERAL 518 995,30
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 123
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
- Détention d'une part de capital Caisse Epargne Société Anonyme 15 236,00
- Détention d'une part de capital Société Equipement du Département
Aisne
Société Anonyme 39 000,00
- Détention d'une part de capital Crédit Agricole Nord Est Société Civile Coopérative 300,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Garantie Emprunt La Maison du CIL - SA HLM Société Anonyme HLM 1 892 137,97
- Garantie Emprunt Habitat Saint-Quentinois Office Public Habitat EPIC 3 521 000,29
- Garantie Emprunt OPAC Oise Office Public Habitat EPIC 305 869,27
- Garantie Emprunt Société Immobilière Picarde HLM Société Anonyme HLM 119 271,80
- Garantie Emprunt SA HLM Immobilière du Nord et Artois Société Anonyme HLM 235 233,46
- Garantie Emprunt Société Anonyme Immobilière -
UNILOGI
Société Anonyme 53 821,64
- Garantie Emprunt Association Loisirs et Traditions de
France
Association Loi 1901 97 820,32
- Garantie Emprunt Société Foncière Habitat et
Humanisme
Société en commandite par
actions
1 669,60
- Garantie Emprunt Association Accueil et Promotion Association Loi 1901 21 428,04
- Garantie Emprunt SACICAP Asine Somme Oise Société Anonyme Coopérative
Intérêt Collectif pour Accession à
la Propriété
91 235,50
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
13/12/2021 - Subvention supérieure à 75 000
€
Centre Communal Action Sociale Etablissement Public 3 121 530,00
13/12/2021 - Subvention supérieure à 75 000
€
Association les Boutiques de
Saint-Quentin
Association Loi 1901 103 600,00
13/12/2021 - Subvention supérieure à 75 000
€
Orchestre Harmonie de Saint-Quentin Association Loi 1901 42 720,00
13/12/2021 - Subvention supérieure à 75 000
€
Association MultiCité (Ancien Centre
Social du Vermandois)
Association Loi 1901 132 800,00
13/12/2021 - Subvention supérieure à 75 000
€
Association Centre Social du Quartier
St-Martin
Association Loi 1901 139 300,00
13/12/2021 - Subvention supérieure à 75 000
€
Comité des Oeuvres Sociales Association Loi 1901 377 500,00
13/12/2021 - Subvention supérieure à 75 000
€
Association Tennis de Table
Saint-Quentinois
Association Loi 1901 107 400,00
13/12/2021 - Subvention supérieure à 75 000
€
Association Loisirs et Traditions de
France
Association Loi 1901 97 900,00
13/12/2021 - Subvention supérieure à 75 000
€
SASP SQBB Société Anonyme Sportive
Professionnelle
325 000,00
13/12/2021 - Subvention supérieure à 75 000
€
Olympique Saint-Quentinois Association Loi 1901 150 000,00
13/12/2021 - Subvention supérieure à 75 000
€
Foyer Laïque Saint-Quentin
Volley-Ball
Association Loi 1901 174 400,00
13/12/2021 - Subvention supérieure à 75 000
€
Saint-Quentin Basket Ball JSC Basket
Ball
Association Loi 1901 80 000,00
13/12/2021 - Subvention supérieure à 75 000
€
Télé Saint-Quentin - MA TELE Société par actions simplifiée 600 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...). VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté Agglomération de Saint-Quentin 01/01/2000 T.P.U 0,00
Autres organismes de regroupement
AFIGESE Cotisation 270,00
VIF - Vivons en forme Cotisation 6 385,00
Club Utilisateurs de Coriolis Cotisation 100,00
Villes et Villages Fleuris Cotisation 800,00
Ville Amies des ainés Cotisation 900,00
Association des Maires de France (A.M.F) Cotisation 9 150,00
Union des Maires du Département de Aisne Cotisation 3 000,00
Ville de France (anciennement Fédération des MAires des Villes Moyennes) Cotisation 4 960,00
Institut National Aide aux Victimes et de Médiation (I.N.A.V.E.M) Cotisation 160,00
Association Nationale des Directeurs de l Education des Villes (A.N.D.E.V) Cotisation 45,00
Europe Direct Picardie Cotisation 350,00
Conservatoires de France Cotisation 160,00
Le PATCH Cotisation 350,00
Fondation du Patrimoine Cotisation 1 100,00
Guilde des Carillonneurs de France Cotisation 85,00
Art Déco de France Cotisation 1 000,00
Association des Journaliste du Patrimoine Cotisation 100,00
Association Nationale des Elus en charge du Sport Cotisation 930,00
Fédération Départementale des Centres Sociaux Aisne Cotisation 7 020,00
Vacances ouvertes Cotisation 220,00
Société dEntraide des Membres de la Légion dHonneur (S.E.M.L.H) Cotisation 26,00
membres de la Légion dHonneur décorés au péril de leur vie (D.P.L.V) Cotisation 40,00
Centre Ville en Mouvement (CVM) Cotisation 1 500,00
Etablissements privés du 1er degré - Maternelle Forfait par éléve 1 323,30
Etablissements privés du 1er degré - Elémentaires Forfait par élève 835,71
Association pour le Développement de l Information Administrative et Juridique
(ADIAJ)
Cotisation 30,00
France Médiation Cotisation 1 140,00
Campus des métiers et des qualifications des métiers d'art Cotisation 400,00
Association des Villes pour la Propreté Urbaine Cotisation 1 200,00
Sites et Cités remarquables de France Cotisation 2 420,00
Syndicat Intercommunal dAide à Domicile (S.I.A.D) 16/12/1974 1,65€/habitant 90 941,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 61 230 000,00 -0,01 65,40 0,94 40 044 420,00 -0,01
TFPNB 185 800,00 0,00 53,26 0,00 98 957,00 0,01
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 PPI 2022/2026 2022 2023 2024 2025 2026
AMENAGEMENT URBAIN 33 628 955 9 179 740 9 360 045 8 418 371 3 855 400 2 815 400
ECOLES 5 473 000 1 013 000 890 000 890 000 1 790 000 890 000
PATRIMOINE CULTUREL 2 301 600 1 153 600 187 000 601 000 180 000 180 000
SPORTS 14 116 000 8 555 000 2 851 070 1 602 390 543 770 563 770
EQUIPEMENTS PUBLICS 7 185 348 657 500 2 668 924 2 618 924 620 000 620 000
BIENS MOBILIERS 7 594 150 2 053 470 1 385 170 1 385 170 1 385 170 1 385 170
FONCIERS 223 540 23 540 50 000 50 000 50 000 50 000
SUBVENTIONS 866 035 222 060 167 060 167 060 167 060 142 795
RENOVATION URBAINE 6 438 338 222 310 756 018 1 048 475 2 299 297 2 112 238
ECONOMIES D'ENERGIE 2 446 000 350 000 866 000 410 000 410 000 410 000
Total 80 272 966 23 430 220 19 181 287 17 191 390 11 300 697 9 169 373
* Sous réserve des études techniques, appels d'offre, et différents aléas dans les investissements
PPI 2022/2026 - VILLE DE SAINT-QUENTIN * 1
A) - Bâtiments appartenant à la Ville
ANNEE 2021 (dernière modification le 6 juillet 2021)
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
Hôtel de Ville, Place de l'Hôtel de Ville Municipalité et Services 1 741 4 039 4 039
Municipaux
Immeuble 27, rue Victor Basch 1 073 2 265
Services Municipaux 2 065
Associations 200
Immeuble 132, rue de Ham 814 289
Mairie Annexe 51
Police - Ilotage 17
Salle Polyvalente 162
Divers 59
Immeuble 7, rue de la Comédie 71 76 76
A reporter 3 699,00 6 669,00 6 669,00
DESIGNATION DES ENSEMBLES 2
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
Reports 3 699,00 6 669,00 6 669,00
Immeuble 117, rue d'Epargnemailles Association Spirale 90 90
Espace St-Jacques, 14, rue de la Sellerie 731 1 688
Services Municipaux 321
Musée Entomologique
Jules Passet 322
Divers 1 045
Immeuble 88, bd Henri Martin 1 logement 834 113 113
A reporter 5 264,00 8 560,00 8 560,00
Reports 5 264,00 8 560,00 8 560,00
Immeuble 44, rue d'Isle en cours de vente 692 517 517 3
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
13 rue des Plates Pierres affectation à l'association Les Diablotins 322 185.15
15 rue Anatole France syndicat CGT UD ET UL 498 346
Immeuble 10, rue de la Comédie 951 910
Divers 54
1 logement à désaffecter 146
Office des Sports 467
Association des Villes Françaises 243
et diverses associations
Immeuble 12, rue de la Comédie 317 675
Police Municipale 338
Réfectoire Syndicats municipaux 242
Maison des Jeunes et de la Culture
Pablo Neruda, rue Henri Barbusse Divers 875 371 371
A reporter 8 919,00 11 379,00 10 938,00
Reports 8 919,00 11 379,00 10 938,00
Immeuble rue Jean Falloux et angle Association du Centre Social du Quartier 7 425
rue Roland Garros Saint-Martin
rdc 492 492
1er étage 248 248 4
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
Maison de quartier Saint Jean Services Municipaux 192 192 192
Maison de quartier Emile et Claude Divers Association de gestion du Centre 351 702 702
Tournay Social du quartier de Neuville
Maison de quartier Vermand-Fayet 1 970 670
Association Diocésaine de Soissons 60
Association de gestion du Centre 610
Social du quartier Vermand-Fayet
et divers
Halte-garderie "Les petites canailles" 6 998 231 231
17 avenue Robert Schuman
A reporter 25 855,00 13 914,00 13 473,00
Reports 25 855,00 13 914,00 13 473,00
Gymnase Gilbert Roux, rue Henri
Barbusse 10 912 1 212
1 logement Education Nationale 83
Divers Commnauté d'Agglomération de 1 129
Saint-Quentin 5
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
Gymnase de Rocourt, route de Paris
Divers Education Nationale
Commnauté d'Agglomération de
Saint-Quentin (Propriètaire des terrains) 4 820
Salle + vestiaires + extension 1 008 1 008
Stade Philippe Roth, boulevard Richelieu Olympique Saint-Quentinois 13 050 704
Divers 606
1 logement 98
Stade Gaston Massot rue de Paris Divers 8 540
Vestiaires-sanitaires 102 102
Stade Paul Debrésie, route de Cambrai 95 747 3 504
Divers 3 305
1 logement 69
Abri espaces verts 130
A reporter 158 924,00 20 444,00 20 003,00
Reports 158 924,00 20 444,00 20 003,00
Ensemble sportif Ribaudois 83 756 1 613
- Stade Marcel Bienfait Divers 120
- C.O.S.E.C. Divers Education Nationale 1 493 6
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
Stade Municipal, place du 87ème
Régiment d'Infanterie 19 254 284
Divers 193
local associatif 91
Terrain sportif scolaire, Place des
Girondins Education Nationale 646
Ensemble immobilier rue Alfred de Musset 3 705 1 605
Association Saint-Quentin Tennis 1 510
1 logement 95
Terrain du Jeu de Paume aux Champs- 6 500 312
Elysées Association Saint-Quentin Tennis 229
1 logement 83
A reporter 272 785,00 24 258,00 23 817,00
Reports 272 785,00 24 258,00 23 817,00
Palais des Sports Pierre Ratte 3 582 8 710 7
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
Auberge de la Jeunesse, boulevard Jean
Bouin 392 392
Divers 355
1 logement 37
Terrain de camping, boulevard Jean Bouin Divers 10 000 125 125
A reporter 286 759,00 33 485,00 24 334,00
Reports 286 759,00 33 485,00 24 334,00
Immeuble 9, rue des Canonniers Bibliothèque Guy de 1 326 2 421 2 421
Maupassant
Musée Antoine Lécuyer, rue Antoine
Lécuyer 2 070 844
Musée Antoine Lécuyer 771
1 logement vacant à désaffecter 73
Immeuble rue Emmeré 805 465
Divers 120
Ecole de Dessin de la Tour 345 8
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
Théâtre Municipal Jean Vilar, Place de
l'Hôtel de Ville 1 234 1 234
Divers 1 073
1 logement 89
- Salle rue de la Comédie Divers 72
A reporter 292 194,00 38 449,00 29 298,00
Reports 292 194,00 38 449,00 29 298,00
Groupe scolaire Alfred Clin, rue de la Claie 7 724 1 393
(écoles primaire et maternelle)
Restaurants scolaires 200
Education Nationale 1 021
2 logements 172
Ecoles Jumentier et Lyon 3 675 1 758
Rue des Glatiniers
(écoles primaire et maternelle) Restaurants scolaires 116
Inspection Primaire Saint-Quentin I 228
Education Nationale 1 192
1 logement 222
Groupe scolaire POLVENT
5 place Cordier Education Nationale 1 255 796 796 9
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
A reporter 304 848,00 42 396,00 33 245,00
Reports 304 848,00 42 396,00 33 245,00
Groupe scolaire Theillier Desjardins, rue de
Flandre (école primaire) 6 176 4 948
90
Education Nationale et divers 4 455
4 logements 403
Ecole Amédée Ozenfant, rue des Patriotes 3 448 797
(école primaire) Restaurants scolaires 144
Education Nationale 593
1 logement 60
Ecole rue des Patriotes (école maternelle) 1 473 797
Education Nationale 695
1 logement 102
Groupe scolaire Girondins, rues des
Girondins et Félix de Pardieu (écoles 10
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
primaire et maternelle) 6 566 3 249
Restaurants scolaires 126
Education Nationale 2 763
3 logements 360
A reporter 322 511,00 52 187,00 43 036,00
Reports 322 511,00 52 187,00 43 036,00
Ecole Marcel Pagnol, 127, rue du Général 1 608 769
Leclerc (école primaire)
Restaurants scolaires 75
Education Nationale 620
Association 74
Centre de loisirs, rue Charles Centre de Loisirs Municipal 1 350 636
Gomart (école maternelle Kergomard)
558
bureaux 78
Centre associatif Jacques Prévert rue du Pont Oestres
Rue du Pont Oestres Associations 2 020 1 187 11
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
A reporter 327 489,00 54 779,00 44 441,00
Reports 327 489,00 54 779,00 44 441,00
Ecole Quentin Barré, rue Quentin Barré
(écoles primaire et maternelle) 3 025 1 517
Restaurants scolaires 120
Education Nationale 1 287
Ecole Quentin Barré, impasse Jacquart
(école primaire) 2 361 638
Education Nationale 526
1 logement 112
Ecole Camille Desmoulins, rue Camille
Desmoulins (école primaire) 2 324 1 127
Restaurants scolaires 95
Education Nationale 896
1 logement 136
Ecole Camille Desmoulins, rue Louise
Hugues (école maternelle) 2 332 1 434
Education Nationale 1 298
2 logements 136 12
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
A reporter 337 531,00 59 495,00 49 047,00
Reports 337 531,00 59 495,00 49 047,00
Ecole Montplaisir, rue de la 3ème D.I.M.
(école maternelle) 1 417 781
Education Nationale 695
1 logement 86
Ecole Paringault, rue de la 3ème D.I.M.
(école primaire) 3 481 1 348
Restaurants scolaires 194
Education Nationale 960
immeuble rattaché au 194
groupe scolaire
Ecole rue Xavier Aubryet (école maternelle) 1 980 765
Education Nationale 648
1 logement 117
Ancienne crèche de la Kermesse rue de
Picardie, annexe de l'école maternelle 951 689
Xavier Aubryet Divers 80
Education Nationale 537
1 logement 72 13
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
A reporter 345 360,00 63 078,00 52 630,00
Reports 345 360,00 63 078,00 52 630,00
Espace David et Maigret diverses associations
1 777 439
382
1 logement 57
Groupe scolaire François Collery, rue Henri
Dunant (écoles primaire et maternelle) 14 680 3 524
Restaurant scolaire 289
Education Nationale 2 852
- Gymnase Divers 383
Groupe scolaire Eugène Corrette, rue de la
Garenne Museux (écoles primaire et
maternelle) 6 735 2 317
Education Nationale 1 774
3 logements 177 14
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
- Gymnase Education Nationale 366
A reporter 368 552,00 69 358,00 58 910,00
Reports 368 552,00 69 358,00 58 910,00
Groupe scolaire Georges Bachy, rues
d'Epargnemailles et de Noirmont (écoles
primaire et maternelle) 17 573 3 300
Maternelle transférée en primaire
Centre Aéré
Restaurants scolaires Maison de la lecture 330
Education Nationale 2 707
2 logements 263
Ecole Maria Montessori, rue Boiëldieu
(école maternelle) 2 706 707
Education Nationale 609
1 logement 98
Espace Multi-loisirs, rue de Phalsbourg 7 400 1 807
Services Municipaux 630
Diverses Associations 972 15
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
1 logement 105
A reporter 396 231,00 75 172,00 64 624,00
Reports 396 231,00 75 172,00 64 624,00
Groupe scolaire Robert Schuman, rue
Bertholet (écoles primaire et maternelle) 12 007 3 477
Restaurants scolaires 75
Education Nationale 2 611
7 logements 560
- Gymnase 231
Groupe scolaire Pierre Laroche, rue André 11 988 6 141
Godin (écoles primaire et maternelle)
Restaurants scolaires 56
- Ecole Education Nationale 4 135
6 logements 550
- Gymnase Divers 1 310
1 logement 90
Groupe scolaire Paul Bert, chemin de 10 490 3 135
Morcourt et rue Fleming (écoles primaire
et maternelle)
Restaurants scolaires 61,50 16
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
Education Nationale 2 905,50
Atelier Relais 76
Atelier Relais 92
A reporter 430 716,00 87 925,00 77 377,00
Reports 430 716,00 87 925,00 77 377,00
Groupe scolaire Jean Macé, rue du 9 631 2 258
Commandant Charcot (écoles primaire et Bâtiment haut primaire
maternelle)
Restaurants scolaires 64
Education Nationale 1 869
Benjamin Rouché, rue Jacques Blanchot 3 032 810 810
Bibliothèque Municipale
Associations
Groupe scolaire Ferdinand Buisson, 6 010 2 618
80, rue Henriette Cabot (écoles primaire et
maternelle)
Education Nationale 2 460
Groupe scolaire Ernest Lavisse, route de 8 375 1 990 17
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
Paris (écoles primaire et maternelle)
Restaurants scolaires 235
Education Nationale 1 617
Garderie péri scolaire 138
1 local pour service nettoiement
A reporter 457 764,00 95 601,00 84 570,00
Reports 457 764,00 95 601,00 84 570,00
Groupe scolaire Henri Arnould, rue Léon 5 120 2 788
Lemaire (écoles primaire et maternelle)
Restaurants scolaires 184
Education Nationale 2 464
2 logements 140
Lycée d'Etat Pierre de la Ramée, annexe Région de Picardie 3 580 2 311 2 311
rues de Metz et d'Alsace Education Nationale
Ecole rue de Metz (écoles primaire et Education Nationale 622 622
maternelle)
1 local pour service
nettoiement 18
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
A reporter 466 464,00 101 322,00 90 291,00
Reports 466 464,00 101 322,00 90 291,00
Installations sportives du Lycée d'Etat Région de Picardie 14 282 1 203 1 203
Henri Martin, rue des Glacis Education Nationale
Immeubles 51/53, rue Henri Dunant Divers services municipaux 5 747 2 168
D.I.A.Q - S.I.G 322
Centre Multi-Média 156
Atelier d'impression 306
Informatique 562
Archives 541
Vestiaires des
agents de la
propreté et
des sports 82
Communs 199
Immeuble 51, rue d'Isle Ecole Nationale de Musique 941 719 719
Cimetière du Nord, rue Georges Pompidou Locaux divers 84 128 215 215
1 logement 64 64
Cimetière du Sud, chemin d'Harly Locaux divers 28 738 184 184
1 logement 72 72 19
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
A reporter 600 300,00 105 947,00 94 916,00
Reports 600 300,00 105 947,00 94 916,00
Cimetière de la Tombelle, chemin de la Locaux divers 27 814 90 90
Tombelle
1 logement 57 57
Immeuble 20, rue du Docteur Bourbier AIPSQ (Association 962 763 763
(d'insertion du Pays Saint-Quentinois)
Immeuble, 19 avenue Robert Schuman Centre Social Municipal 1 901 1 901 1 901
Europe
Immeuble 36, rue du Général Leclerc Associations 351 199 199
Fourrière Municipale - 28, rue du
Président J.F. Kennedy Local 4 505 74 74
Grange rue Henri Hertz Service "Espaces Verts" 2 743 157 157
(dépôt)
A reporter 638 576,00 109 188,00 98 157,00 20
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
Reports 638 576,00 109 188,00 98 157,00
Baraque rue du Commandant Guy Biéler Association Colombophile de
Saint-Quentin/Gauchy 403 147 147
Champs-Elysées, Jardin d'Horticulture,
Kiosque, Jeux de boules, W.C. publics,
Terrain sportif scolaire 119 093 634
Education Nationale et Office 424
des Sports
1 logement "Petit Jardin" 93
- Pavillon "S.N.C." Communauté d'Agglomération 117
Parc d'Isle, avenue Léo Lagrange Communauté d'Agglomération 115 562 712 712
Maison de l'environnement 500 499
avenue Léo Lagrange Communauté d'Agglomération 499
A reporter 874 134,00 111 180,00 100 149,00
Reports 874 134,00 111 180,00 100 149,00 21
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
Réserve Naturelle Communauté d'Agglomération 47 500
Pavillon "Trabéco" au Parc d'Isle Communauté d'Agglomération 13 13
Pavillon "Eve" au Parc d'Isle Communauté d'Agglomération 58 58
Pavillon "Sateb" au Parc d'Isle Pôle Service Environnement Communauté d'Agglomération 30 30
biologique
Chalet "Kanata" au Parc d'Isle Service Environnement Communauté d'Agglomération 21 21
Etang d'Isle - La Plage 3 518 2 138
1 222
Base Nautique 916
La Guinguette FOOD AVENUE 360 360
Bâtiments sis aux abords de l'Etang d'Isle Divers (infirmerie, box...) Communauté d'Agglomération 80 80 80
A reporter 925 232,00 113 880,00 102 849,00
Reports 925 232,00 113 880,00 102 849,00 22
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
Complexe Municipal 1 419 5 256
Halles Municipales et local 1 348
nettoiement
Garages 2 255
Moyens Généraux Garages (9 emplacements pour
la Caisse d'Epargne) au rez de chaussée 138
Garages (43 emplacements) 1 515
Palais de Fervaques, rue Victor Basch 3 609 3 455
Services Municipaux 508
Divers 1 855
Point Info Droit 84
Tribunal d'Instance 616
Syndicat C.F.T.C. 43
Syndicat C.G.C. 64
Société l'Harmonie Municipale 158
31
Conseil des Prud'hommes 96
A reporter 930 260,00 122 591,00 111 560,00
Reports 930 260,00 122 591,00 111 560,00
Bourse du Travail, Place Gracchus Babeuf État Ministère de la Justice 1 042 1 042 23
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
Immeuble 1 bis, rue Mayeure 111 267
Divers 105
- Centre Départemental de
Documentation Pédagogique en RDC 162
- Espace des Anciens Combattants et
Maison des patriotes
A reporter 930 371,00 123 900,00 112 869,00
Reports 930 371,00 123 900,00 112 869,00
Salle Paringault, rue du Président
J.F. Kennedy 992 1 146
Divers Foyer pour Personnes Agées 427
1 logement 100
Syndicat F.O. 523
Association des retraités vieux
travailleurs de Saint-Quentin et
environs 96
Salle des fêtes, boulevard de Verdun 823 694
Divers 553
Association de Formation Interpro-
fessionnelle de l'Aisne - Centre de
Formation des Apprentis 70 24
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
Association de Formation Interpro-
fessionnelle de l'Aisne - Centre de
Formation des Apprentis et Foyer
pour Personnes Agées 71
Immeuble 45, rue de Guise Syndicat C.F.D.T. 1 484 528 528
A reporter 933 670,00 126 268,00 115 237,00
Reports 933 670,00 126 268,00 115 237,00
Immeuble 84, rue Cronstadt Local vacant 117 117 117
Maison 15 rue des Patriotes 275 220
Immeuble 1 1 ter boulevard Henri Martin 227 322
1 Logement 184
Association Cultuelle Israëlite 138
A reporter 934 289,00 126 927,00 115 676,00 25
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
Reports 934 289,00 126 927,00 115 676,00
Immeuble 30, rue Alexandre Dumas M. LAURENCE 73 71 71
Garages et parking 15 bis, rue des Cordeliers 20 garages 1 453 1 453 1 453
Immeuble 41, rue de Flavigny M. ZIANE 61 33 33
Immeuble 48, rue Ledru Rollin Association Croix Rouge Française 581 581 581
Immeuble 2, rue de l'Hôtel Dieu réussite éducative 121 199 199
Vieux Ménages Carpentier, rue de Office Public d'H.L.M. 844 614 614
Mulhouse et rue Lenglet Divers - 12 logements
A reporter 937 422,00 129 878,00 118 627,00 26
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
Reports 937 422,00 129 878,00 118 627,00
Vieux Ménages 13, rue Mulot Office Public d'H.L.M. 897 186 186
Divers - 4 logements
Immeuble boulevard Victor Hugo 775 775
57
Société de Gymnastique
"La Vaillante" 718
Salle de spectacle et de congrès"Le Splendid"
6, boulevard Léon Blum 2 435 1 583 1 583
A reporter 941 529,00 132 422,00 121 171,00
Reports 941 529,00 132 422,00 121 171,00 27
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
Immeuble 3, rue Dachery Annexe de la salle du 267 267 267
splendid
Centre Henri Matisse rue Théophile
Gautier 7 411 3 037
Diverses Associations et Service National
de la Formation du Conducteur 1 787
-Gymnase Philippidès Région de Picardie-Education Nationale 1 250
Immeuble 39, rue Thiers 4 logements 157 313 313
A reporter 949 364,00 136 039,00 124 788,00
Reports 949 364,00 136 039,00 124 788,00
Ensemble immobilier 5, rue de la Fère et 12 988 19 825
10, Chemin de Neuville Diverses Associations 17 569
Association La Vaillante - Section
Musique et Tattoo 184
Loisirs et traditions 1 000
-Gymnase Gaston Joly rue de la Fère Divers 1 072 28
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
Ancien beffroi, rue Saint-Jacques 122 122 122
Eglise "Basilique" Autorités ecclésiastiques 5 000 5 000 5 000
Eglise "Saint-Eloi" Autorités ecclésiastiques 1 332 796 796
A reporter 968 806,00 161 782,00 150 531,00
Reports 968 806,00 161 782,00 150 531,00
Eglise "Saint-Jean" Autorités ecclésiastiques 683 586 586
Le Temple Autorités ecclésiastiques 888 524 524
Ancienne église d'Oëstres Association Grim'Loup 996 143 143
Chaufferie réseau de chauffage urbain
Chemin de Morcourt ELYO Nord-Est 8 934 495 495 29
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
Chenil-Zone industrielle Rouvroy/Morcourt Association de Protection des 9 427 275 275
Animaux de l'Arrondissement
de Saint-Quentin
C.T.A. 95-97, rue de La Fère Services Municipaux 10 626 2 634
(Garage + Signalisation) 2 544
1 logement 90
A reporter 1 000 360,00 166 439,00 155 188,00
Reports 1 000 360,00 166 439,00 155 188,00
C.T.A. Chemin d'Itancourt Services Municipaux 54 600 14 693
Nouveaux bâtiments 4 000
Anciens bâtiments 10 647
Loge + bureau 46
Parking souterrain Place de l'Hôtel de Ville SPIE Aménagement (concession) 10 684 10 684
Hangar Z.A.C. Saint-Lazare Association Chemin de Fer
Touristique du Vermandois 11 234 900 900
Centre social Artois-Champagne Services municipaux 1 614 595 595
Maison de la petite enfance Services municipaux 2 199 1 014 1 014
Bd Victor Hugo 30
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
A reporter 1 070 007,00 194 325,00 183 074,00
Reports 1 070 007,00 194 325,00 183 074,00
Immeuble 6 rue Tour Y Val Stockage musée A. Lécuyer 133 133 133
Immeuble 6 bis et 8 rue Tour Y Val Stockage C.T.A. 2 179 2 179 2 179
Immeuble 4 rue d'Epargnemailles 80 90
Immeuble 6 rue d'Epargnemailles 78 130
Immeuble 8 rue d'Epargnemailles 82 50
A reporter 1 072 559,00 196 907,00 185 386,00
Reports 1 072 559,00 196 907,00 185 386,00
Propriété rue Paul Codos et Chemin aux Nouvelle Manufacture 17 324 1 390
Pourceaux 31
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
Appartement 1er étage au 13 rue des 129 74,80
Patriotes
Bureau et atelier 14 et 16 rue Henriette 135 135
Cabot
9015 rue d'Aboukir 2 garages 166 26
8 rue d'Aboukir 1 garage 57 13
2 rue d'Epargnemailles Logement 258 129
A reporter
1 090 628,00 198 674,80 185 386,00
Reports 1 090 628,00 198 674,80 185 386,00
Gymnase Bertrand GAMESS rue d'Alembert 2 450
15 rue du Général Leclerc 1 463 337
10 A rue d'Aboukir Garage 18 13
10 C rue d'Aboukir Garage 18 13 32
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
Chemin de Lehaucourt - Cité de la Solidarité 9 829
associations 1 273
9050 rue d'Aboukir (CX 169 et CX 170) Garage 18
9047 rue d'Aboukir (CX 168) Garage 328 13
9002 rue d'Aboukir (CX 166) 257 13
15 Boulevard Victor Hugo (AL 94) Maison 52 135
A reporter 1 102 593,00 202 939,80 185 386,00
Reports 1 102 593,00 202 939,80 185 386,00
Immeuble 13 rue du Général Leclerc (AZ 587) 103 90
10 avenue du Général de Gaulle (AZ 686) Garage 72 72
8 bis rue d'Epargnemailles (DH 111) Garage 122 65,00
8 rue Henriette Cabot (DH 112) Garage 14 12,00 33
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
Rue d'Aboukir (CX 208) Bâtment 1 070 300,00
Rue d'Aboukir (CX 207) Bâtiment 780 175,00
22 avenue Léo Lagrange (BR 81) Logement 420 120,00
13 rue des Patriotes (AH 95) Appartement 2ème étage 129 75,00
Studio 3 ème étage 36,00
Garage rdc 129,00
immeuble 46 rue du Général Leclerc et 14 rue Le CASINO 986 986,00
Jules César CE 417 et CE 729
A reporter 1 106 289,00 204 999,80 185 386,00
Reports 1 106 289,00 204 999,80 185 386,00
Rue d'Aboukir (CX 199 - CX 200) terrain et garages 638 52,00
8 rue d'Aboukir (CX 217) Garage 18 13,00
rue d'Aboukir (CX 165) garage et terrain 362 362,00
local 54 avenue Robert Schuman (BM 403)
Espace
Ressources
Cancers
Et Maison de
Santé 162 162,00 34
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
immeuble 13 bd Victor Hugo (AL 95) Maison 59 78,00
4 rue du Vivier 87
Batiment 70/72 rue d'isle 6 emplacements Police Parking pour de la location 200 200,00
Municipale
36 rue d'Aboukir Garage 381 60,00
Centre Social du Vermandois rue Paul Codos Association de gestion du centre social 2 776 1 710,00
1 110 884,73 207 636,80 185 473,00
B) - Bâtiments n'appartenant pas à la Ville
Béguinages Sainte-Marguerite, rue
du Moulin Divers } 976 537 537
} 41 logements
Béguinages Saint-Augustin, rue du Moulin Divers } 2 622 1 000 1 000
TOTAUX 35
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
Béguinages Saint-Quentin, rue de Bellevue Divers - 41 logements 5 405 1 816 1 816
Béguinages rue Quentin Barré Divers - 36 logements 3 653 1 218 1 218
Béguinages Mennechet, rue Paul Claudel Divers } 490 207 207
} 10 logements
Vieux Ménages Derôme, rue Paul Claudel Divers } 600 456 456
Vieux Ménages, rue du Moine de Beauvais Divers - 5 logements 460 200 200
A reporter 14 206 5 434 5 434
Reports 14 206 5 434 5 434
Vieux Ménages Saint-Lazare, rue
de La Fère Divers - 44 logements 6 993 3 518 3 518
Immeuble 7, rue Jacques Blanchot local associatif 210 100 100
Local situé au rez-de-chaussée de 36
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
l'immeuble 11, avenue Buffon Conseil Général - Educateurs de rue 46 46
Salle de sports rue du Commandant
Jacques-Yves Cousteau 500 500 500
7 bis place Stalingrad Crèche 230 230 230
Gymnase Condorcet (propriété Région) gestion Ville 800
A reporter 22 139,00 10 628,00 9 828,00
Reports 22 139 10 628 9 828
115 rue d'Isle Galerie d'Art 180 180
41 et 43 rue d'isle et 1 rue d'Issenghien police municipale 352 352
rez de chaussée et 1er étage 37
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
Salle Art Déco 900 900
1 rue de Bellevue Distributeur automatique de billets (DAB) 10 10 10
47 rue d'isle 100,00 100 100
2 rue Jacques Blanchot Maison de Santé 160,00 160
Buffet de la Gare - Salle Art Deco 200 200,00
3 rue François Mitterand Association 61
4 rue Gay Lussac Association 51
116 rue Georges Pompidou Association 100
18-19 rue Saint André Lab Commerce 100
Place du Nain d'Alsace Association 76 76,00
2 rue Jacques Blanchot Distributeur à billets 7 7,00
88 avenue Robert Schuman (19 rue Cuvier) Maison de projets de la 85 85,00 85 rénovation urbaine
22-24 rue de la Sellerie 38
Surface utile des
ensembles
Services utilisateurs Locataires Surface des
de la ou terrains pour chaque par service
Collectivité affectataires en m² ensemble utilisateur
en m² en m²
DESIGNATION DES ENSEMBLES
24 041,00 12 530,00 9 938,00 TOTAUX