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Déliberation - cms 699 Delib 04 budget primitif exercice 2020
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 699 Delib 04 budget primitif exercice 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Culture et patrimoine, Fiscalité,
VILLE DE
S A I N T - Q U E N T I N
_____
OBJET
FINANCES - Budget
primitif pour l'exercice
2020 - Approbation -
Fiscalité - Vote des taux.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
03/12/19
Date d'affichage :
12/12/19
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum : 23
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 43
Nombre de Conseillers
votant : 43
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________
Séance du 9 DÉCEMBRE 2019 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, Mme Monique RYO, M. Christian HUGUET, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Françoise JACOB, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Dominique FERNANDE, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Alexis GRANDIN, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, M. Paul GIRONDE, Mme Maryse SEFIKA, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, Mme Denise LEFEBVRE, M. Gilles GILLET, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Karim SAÏDI, Mme Sandrine DIDIER, M. Philippe CARAMELLE, Mme Caroline ALLAIGRE, Mme Najla BEHRI, Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick LEJEUNE, Mme Marie- Anne VALENTIN, Mme Carole BERLEMONT, M. Jacques HERY, M. Olivier TOURNAY, M. José PEREZ.
Sont excusés représentés :
M. Serge MARTIN représenté(e) par Mme Denise LEFEBVRE, Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par M. Frédéric ALLIOT, Mme Yvonnette SAINT- JEAN représenté(e) par M. José PEREZ, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, M. Jean-Claude NATTEAU représenté(e) par M. Thomas DUDEBOUT, Mme Christine LEDORAY représenté(e) par Mme Sylvie SAILLARD
Absent(e)(s) :
M. Florian DEMARCQ, M. Stéphane ANDURAND
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI ____________
Vu les articles L.2312-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal.
La présentation du budget a été précédée par l’examen du débat
d’orientation budgétaire lors de la séance du conseil du 4 novembre 2019.
Le corps du rapport est développé ci-après.
Le projet de budget primitif pour l’exercice 2020 se décompose en
opérations réelles comme suit : Recettes Dépenses
Section d’investissement 15 300 240 € 22 636 990 €
Section de fonctionnement 78 000 050 € 70 663 300 €
Total 93 300 290 € 93 300 290 €
Les opérations d’ordre s’élèvent pour leur part à :
Recettes Dépenses
Section d’investissement 8 780 040 € 1 443 290 €
Section de fonctionnement 1 143 290 € 8 480 040 €
Total 9 923 330 € 9 923 330 €
Ce qui donne au total les sommes suivantes :
Recettes Dépenses
Section d’investissement 24 080 280 € 24 080 280 €
Section de fonctionnement 79 143 340 € 79 143 340 €
Total 103 223 620 € 103 223 620 €
I – La section d’investissement
Les opérations d’équipement se montent à 15 243 990 € dont 5 490 630
€ au titre des opérations à caractère annuel et 9 753 360 € au titre des opérations spécifiques.
A – DEPENSES
a) Les dépenses d’équipement
a-1) Les enveloppes à caractère annuel
Les enveloppes à caractère annuel seraient réparties de la façon suivante :
- Voirie 1 002 500 €
- Ecoles 472 000 €
- Patrimoine culturel 220 000 €
- Sports 330 140 €
- Equipements publics 1 315 000 €
- Espaces Verts 38 500 €
- Biens mobiliers 1 492 410 €
- Acquisitions foncières 28 070 €
- Etudes et provisions diverses 432 010 €
- Subventions d’équipement 160 000 €
5 490 630 €
Ces enveloppes n’intègrent pas les dépenses relatives à la dette,
aux remboursements des taxes d’urbanismes et aux écritures d’ordre concernant notamment les travaux en régie, les subventions et les frais d’études transférés. a-2) Les opérations à caractère spécifique
Les opérations spécifiques qui regroupent les opérations nouvelles et
les aménagements importants de sites existants s’élèvent à 9 753 360 €. Pour 2020, il s’agit des investissements définis ci-dessous :
- Projets de rénovation urbaine 42 780 €
- Programme national de requalification des
quartiers dégradés
2 713 300 €
- Voirie 2 732 000 €
- Comblements des souterrains 120 000 €
- Projets d’aménagement du Quai Gayant 330 000 €
- Ecoles 510 000 €
- Patrimoine culturel 884 420 €
- Sports 572 360 €
- Equipements publics 620 500 €
- Aménagement de l’espace public 1 228 000 €
9 753 360 €
La liste établie ci-dessus est susceptible d’être modifiée dans le temps
afin d’intégrer les éventuelles opérations qui deviendraient inévitables. Par ailleurs, comme par le passé, des financements extérieurs seront recherchés afin de réduire au mieux la quote-part restant à la charge de la Ville.
b) Les subventions d’équipement
Elles s’élèvent en 2020 à 460 300 € et concernent les travaux de
voirie avec l’USEDA (300 000 €), les subventions pour les sécurisations et embellissements des points de ventes (125 000 €), pour EMMAUS relative à des travaux de construction et de réhabilitation de chambres (35 000 €) et pour les aides bonifiées OPAH.RU Faubourg d’Isle.
Ces subventions sont amorties à compter de l’exercice suivant celui
de leur versement par opération. La durée d’amortissement est fixée à 5 ans pour les subventions d’équipement versées à compter de 2006 aux organismes H.L.M. lorsqu’elles sont inférieures ou égales à 100 000 euros et aux particuliers notamment pour les opérations façades ou pour des sécurisations ou embellissement de point de vente et à 15 ans pour celles allouées à des organismes publics dans le cadre d’aménagement de zone, de construction et d’aménagement de bâtiments publics et aux organismes H.L.M. lorsqu’elles excédent 100 000 €.
c) Le remboursement en capital des emprunts
Le remboursement en capital des emprunts, hors les prêts dits
« revolving » destinés à gérer la trésorerie, s’élève à 7 373 000 €.
Il intègre une provision de 233 000 € pour le remboursement de la partie
capital de l’annuité de l’emprunt qui serait souscrit dans le courant de l’année 2020.
L’encours de la dette par habitant à Saint-Quentin en 2018 1 039 €/
habitant est inférieur à la moyenne constatée par le Ministère de l’Action et des Comptes Publics pour les collectivités métropolitaines de la strate 50 000 à 100 000 habitants 1 384 €/habitant.
d) Les autorisations de programme
A part les dépenses relatives à la dette, aux dépôts et cautionnement,
aux remboursements des taxes d’urbanisme et aux écritures d’ordre, les dépenses d’investissement seront gérées par autorisations de programme (AP).
Le plan pluriannuel d’investissement (PPI) figurant en annexe
récapitule les AP et le phasage des crédits de paiement.
B – RECETTES
a) Les subventions
Les subventions escomptées par la Ville, notamment de l’Etat, de
la Région, du Département et autre titre des Fonds Européens pour financer les opérations d’équipement 2020 sont de 4 856 000 €. Ce montant comprend uniquement les recettes certaines.
b) L’emprunt
Le besoin d’emprunt, compte tenu des investissements prévus et de la
capacité d’autofinancement, est de 7 554 800 €.
c) Autres recettes d’investissement non affectées
Au titre des autres recettes d’investissement non affectées, il est à noter
le Fonds de Compensation de la T.V.A. pour un montant de 2 175 390 €, les amendes de police pour 340 000 € et la taxe d’aménagement pour 32 000 €.
II – La section de fonctionnement
La section de fonctionnement qui s’élève à 79 143 340 € en recettes et
en dépenses, se décompose de la façon suivante :
A – DEPENSES
Libellé 2020
011 Charges à caractère général 18 456 720 €
012 Charges de personnel 41 223 850 €
014 Atténuation de produits 158 000 €
65 Autres charges de gestion courante 9 308 330 €
66 Charges financières 1 430 000 €
67 Charges exceptionnelles 86 400 €
042 Transferts entre sections 3 608 820 €
023 Virement à la section d’investissement 4 871 220 €
TOTAL 79 143 340
a) Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel, hors frais annexes, s’élèvent à 41 223 880
€ contre 41 284 000 € au budget primitif 2019.
Ces dépenses tiennent compte du glissement vieillesse technicité, des
départs en retraite, de l’adhésion au CNAS, de l’indemnité d’administration et de technicité de la catégorie C, de l’augmentation du SMIC et des cotisations URSSAF et retraites.
La nouvelle répartition des moyens mutualisés entraîne une
modification des montants relatifs au personnel.
b) Les subventions versées
Les subventions de fonctionnement versées s’élèvent à 7 815 540 €.
B – RECETTES
Libellé 2020
013 Atténuation de charges 690 000 €
70 Produits des services, du domaine,
ventes diverses
4 854 200 €
73 Impôts et taxes 44 513 270 €
74 Dotations et participations 27 332 430 €
75 Autres produits de gestion courante 540 650 €
76 Produits financiers 2 000 €
77 Produits exceptionnels 67 500 €
042 Transferts entre sections 1 143 290 €
TOTAL 79 143 340 €
a) Les ressources propres à la Ville
Les tarifs des diverses redevances perçues par la Ville dans le cadre des
activités rendues aux usagers et au titre de l’occupation de son domaine suivent l’inflation et seraient légèrement majorés.
b) Les dotations de l’Etat
- La dotation globale de fonctionnement (DGF) : le montant de cette
dotation pour 2020 (9 044 290 €), correspond au montant notifié pour
l’année 2019.
- La dotation de solidarité urbaine (DSU) : Le montant de cette
dotation retenu dans les études effectuées en vue de la préparation
du projet de budget primitif 2020 est de 10 960 710 € soit le montant
notifié en 2019.
- La dotation pour la politique de la ville (DPV) a remplacé la dotation
de développement urbain (DDU). Son montant prévisionnel s’élève
à 844 790 €
- La dotation nationale de péréquation : dans l’attente de la notification
des sommes attribuées à ce titre à la ville, le montant estimé pour
2020 est de 1 114 020 €. - La dotation générale de décentralisation : le montant de cette dotation
a été estimé à 310 000 € pour 2020 soit un montant équivalent à celui
inscrit au budget primitif 2019.
- Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) : 742 770 € ont été inscrits pour 2020.
c) Les impôts et taxes autres que la fiscalité directe
Le produit global attendu au titre des autres impôts et taxes est
légèrement inférieur à celui de 2019.
d) Attribution de compensation communautaire
La Ville de Saint-Quentin devrait percevoir au titre de l’attribution
de compensation communautaire 7 161 690 € en 2020. Cette somme correspond au produit de TP perçu par la commune avant la création de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin diminué notamment des charges de transferts.
e) La dotation de solidarité communautaire
La Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois devrait verser
au titre de l’année 2020 une dotation de solidarité à la Ville de Saint-Quentin 949 150 €. Cette dotation jusqu’en 2017 était déterminée en tenant compte du nombre d’habitants, du taux de taxe d’habitation, des exonérations de taxe professionnelle. Depuis 2018 les critères de répartition ont été modifiés. Désormais le calcul est opéré en tenant compte du potentiel financier pour 25 %, de la population pour 25 %, de l’effort fiscal pour 20 % et de l’indice synthétique de la dotation de solidarité rurale pour 30 %.
III – Le produit de la fiscalité directe locale
Le produit fiscal est obtenu en appliquant un taux voté pour chacune des
trois taxes (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties) aux bases d’imposition. Ainsi pour l’exercice 2020, il est nécessaire de voter un produit d’impositions directes de 33 970 240 €. Les bases d’imposition 2020 n’ont pas encore été transmises par la Trésorerie Générale de l’Aisne.
Pour 2020, le taux du dégrèvement de taxe d’habitation prévu en faveur
des ménages dont les revenus fiscaux de référence sont inférieurs aux seuils fixés par la loi, passera à 100 %. Le montant du dégrèvement devrait atteindre 7,5 M€ à Saint-Quentin en 2020. Le produit de taxe d’habitation de la commune intègre le versement des cotisations des Saint-quentinois non dégrevés et le dégrèvement décidé par l’Etat.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil, pour assurer l’équilibre
du budget, de décider pour 2020 de ne pas augmenter les taux d’imposition des trois taxes fixées en 2019 ce qui donne les taux et les produits ci-après :
Pour rappel, les taux n’ont pas été modifiés depuis 2007. Taxe Taux 2019 Bases estimées 2020 Taux 2020 Produits attendus (montants arrondis)
Taxe d’habitation 22,61 % 58 981 000 22,61 % 13 335 600
Taxe foncière bâtie 33,68 % 60 990 000 33,68 % 20 541 430
Taxe foncière non
bâtie 53,26 % 175 000 53,26 % 93 210
33 970 240
L’ajustement du produit fiscal réel obtenu en multipliant les bases
réelles par les taux fixés ci-dessous sera opéré lors d’une prochaine décision modificative.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, après avis de la Commission
des Finances :
1°) d’approuver le projet de budget tel qu’il lui est présenté pour
l’exercice 2020, et conformément aux dispositions de l’article L. 2312.2 du code général des collectivités territoriales, de voter les crédits par chapitre dans le cadre de la présentation par nature ;
2°) a) de fixer les durées d’amortissements des subventions
d’équipement versées ainsi que définies au présent rapport ;
b) de décider que les emprunts peuvent être automatiquement réalisés, conformément au programme globalisé d’emprunts 2020, et dans la limite des prévisions du budget du présent exercice, ceci en application des dispositions de la délibération du Conseil municipal du 14 janvier 2016 ;
c) d’accorder, au titre de 2020, les cotisations détaillées sur les états
annexés à la présente délibération et d’autoriser Mme le Maire à en effectuer sans autre formalité le versement aux bénéficiaires ;
d) de retenir les taux d’imposition suivants :
- taxe d’habitation : 22,61 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,68 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,26 %
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 37avoix pour, 4avoix
contre et 2aabstentions, adopte le rapport présenté.
Ont voté contre : Mme Marie-Anne VALENTIN, Mme Carole
BERLEMONT, M. Jacques HERY, M. Olivier TOURNAY.
Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick
LEJEUNE.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
002-210206660-20191209-48068-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/12/19
Publication :
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation Rapport d'analyse
2020-002060-004-00-01--2019/12/3-17:35:21 Identification du flux :
VILLE DE SAINT-QUENTIN-BUDGET PRINCIPAL-2020-Budget Principal
Ce flux est associé à un pavé d'information(s) et/ou d'anomalie(s)
Pavé d'information(s) :
Vous pouvez utiliser un plan de compte et une présentation de l'exercice précédent pour voter votre budget, dès lors que celui-ci a été voté avant le premier janvier de Information : l'exercice auquel il s'applique.
1 information VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE SAINT-QUENTIN - VILLE DE SAINT-QUENTIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21020666000016
POSTE COMPTABLE : 002060
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 54
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 89
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 90
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 96
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 98
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 99
A4 - Etat des provisions 100
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 101
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 102
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 104
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 105
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 116
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 117
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 125
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 127
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 128
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 134
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 136
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 137 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 138
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 4
Code INSEE
21020666000
VILLE DE SAINT-QUENTIN
BUDGET PRINCIPAL
BP (projet de budget)
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
56294
258
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SAINT-QUENTINOIS
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
31593307 59054170 552.02 1286.74
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1220 1520
2 Produit des impositions directes/population 594 644
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1363 1666
4 Dépenses d’équipement brut/population 281 585
5 Encours de dette/population 1040 1384
6 DGF/population 369 213
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58.20% 58.90%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98.97% 100.12%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 20.62% 21.42%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 76.28% 87.11%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 79 143 340,00 79 143 340,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
79 143 340,00
79 143 340,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
24 080 280,00 24 080 280,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
24 080 280,00
24 080 280,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 103 223 620,00
103 223 620,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 18 163 020,00 0,00 18 456 720,00 0,00 18 456 720,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 41 284 000,00 0,00 41 223 850,00 0,00 41 223 850,00
014 Atténuations de produits 147 700,00 0,00 158 000,00 0,00 158 000,00
65 Autres charges de gestion courante 9 178 810,00 0,00 9 308 330,00 0,00 9 308 330,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 68 773 530,00 0,00 69 146 900,00 0,00 69 146 900,00
66 Charges financières 1 480 000,00 0,00 1 430 000,00 0,00 1 430 000,00
67 Charges exceptionnelles 94 890,00 0,00 86 400,00 0,00 86 400,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 70 348 420,00 0,00 70 663 300,00 0,00 70 663 300,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 4 787 580,00 4 871 220,00 0,00 4 871 220,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 098 900,00 3 608 820,00 0,00 3 608 820,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 8 886 480,00 8 480 040,00 0,00 8 480 040,00
TOTAL 79 234 900,00 0,00 79 143 340,00 0,00 79 143 340,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 79 143 340,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 740 000,00 0,00 690 000,00 0,00 690 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 991 040,00 0,00 4 854 200,00 0,00 4 854 200,00
73 Impôts et taxes 44 640 840,00 0,00 44 513 270,00 0,00 44 513 270,00
74 Dotations et participations 27 172 850,00 0,00 27 332 430,00 0,00 27 332 430,00
75 Autres produits de gestion courante 574 030,00 0,00 540 650,00 0,00 540 650,00
Total des recettes de gestion courante 78 118 760,00 0,00 77 930 550,00 0,00 77 930 550,00
76 Produits financiers 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
77 Produits exceptionnels 60 500,00 0,00 67 500,00 0,00 67 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 78 181 260,00 0,00 78 000 050,00 0,00 78 000 050,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 053 640,00 1 143 290,00 0,00 1 143 290,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 1 053 640,00 1 143 290,00 0,00 1 143 290,00
TOTAL 79 234 900,00 0,00 79 143 340,00 0,00 79 143 340,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 79 143 340,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
7 336 750,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
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(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 162 060,00 0,00 2 082 140,00 0,00 2 082 140,00
204 Subventions d'équipement versées 801 500,00 0,00 460 300,00 0,00 460 300,00
21 Immobilisations corporelles 5 611 130,00 0,00 5 368 770,00 0,00 5 368 770,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 870 020,00 0,00 7 332 780,00 0,00 7 332 780,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 15 444 710,00 0,00 15 243 990,00 0,00 15 243 990,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 953 000,00 0,00 7 373 000,00 0,00 7 373 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 6 953 000,00 0,00 7 393 000,00 0,00 7 393 000,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 22 397 710,00 0,00 22 636 990,00 0,00 22 636 990,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 053 640,00 1 143 290,00 0,00 1 143 290,00
041 Opérations patrimoniales (4) 100 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 153 640,00 1 443 290,00 0,00 1 443 290,00
TOTAL 23 551 350,00 0,00 24 080 280,00 0,00 24 080 280,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 24 080 280,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 952 130,00 0,00 5 196 000,00 0,00 5 196 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 6 218 740,00 0,00 7 554 800,00 0,00 7 554 800,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 170 870,00 0,00 12 750 800,00 0,00 12 750 800,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 3 020 000,00 0,00 2 207 390,00 0,00 2 207 390,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 374 000,00 0,00 342 050,00 0,00 342 050,00
Total des recettes financières 3 394 000,00 0,00 2 549 440,00 0,00 2 549 440,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 14 564 870,00 0,00 15 300 240,00 0,00 15 300 240,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 4 787 580,00 4 871 220,00 0,00 4 871 220,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 098 900,00 3 608 820,00 0,00 3 608 820,00
041 Opérations patrimoniales (4) 100 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 986 480,00 8 780 040,00 0,00 8 780 040,00
TOTAL 23 551 350,00 0,00 24 080 280,00 0,00 24 080 280,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 24 080 280,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
7 336 750,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 18 456 720,00 18 456 720,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 41 223 850,00 41 223 850,00
014 Atténuations de produits 158 000,00 158 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 308 330,00 9 308 330,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 430 000,00 0,00 1 430 000,00
67 Charges exceptionnelles 86 400,00 0,00 86 400,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 3 608 820,00 3 608 820,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 871 220,00 4 871 220,00
Dépenses de fonctionnement – Total 70 663 300,00 8 480 040,00 79 143 340,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 79 143 340,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 305 430,00 305 430,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 7 373 000,00 0,00 7 373 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 2 082 140,00 0,00 2 082 140,00
204 Subventions d'équipement versées 460 300,00 0,00 460 300,00
21 Immobilisations corporelles (6) 5 368 770,00 0,00 5 368 770,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 7 332 780,00 1 137 860,00 8 470 640,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 22 636 990,00 1 443 290,00 24 080 280,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 24 080 280,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 690 000,00 690 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 854 200,00 4 854 200,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 837 860,00 837 860,00
73 Impôts et taxes 44 513 270,00 44 513 270,00
74 Dotations et participations 27 332 430,00 27 332 430,00
75 Autres produits de gestion courante 540 650,00 0,00 540 650,00
76 Produits financiers 2 000,00 0,00 2 000,00
77 Produits exceptionnels 67 500,00 305 430,00 372 930,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 78 000 050,00 1 143 290,00 79 143 340,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 79 143 340,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 207 390,00 0,00 2 207 390,00
13 Subventions d'investissement 5 196 000,00 0,00 5 196 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 7 554 800,00 0,00 7 554 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 200 000,00 200 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 100 000,00 100 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 3 608 820,00 3 608 820,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 871 220,00 4 871 220,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 342 050,00 342 050,00
Recettes d’investissement – Total 15 300 240,00 8 780 040,00 24 080 280,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 24 080 280,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 18 163 020,00 18 456 720,00 0,00
60221 Combustibles et carburants 880 000,00 852 000,00 0,00
60223 Fournitures des ateliers municipaux 1 574 690,00 1 680 300,00 0,00
60225 Livres, disques, cassettes (médiathèque) 17 720,00 0,00 0,00
60228 Autres fournitures consommables 127 500,00 78 000,00 0,00
6023 Alimentation 64 000,00 64 000,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 655 000,00 600 000,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 2 519 040,00 2 545 990,00 0,00
60611 Eau et assainissement 406 250,00 416 980,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 864 520,00 1 985 520,00 0,00
60613 Chauffage urbain 1 079 000,00 1 079 000,00 0,00
60622 Carburants 10 600,00 7 600,00 0,00
60623 Alimentation 130 070,00 154 600,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 11 950,00 10 600,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 200,00 250,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 481 570,00 539 820,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 3 000,00 2 000,00 0,00
60636 Vêtements de travail 36 450,00 37 350,00 0,00
6064 Fournitures administratives 75 860,00 83 650,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 122 000,00 122 240,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 140 950,00 141 400,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 78 360,00 72 850,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 383 450,00 488 650,00 0,00
6132 Locations immobilières 284 000,00 318 990,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 020 240,00 729 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 46 870,00 45 780,00 0,00
61521 Entretien terrains 204 000,00 134 000,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 227 500,00 225 500,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 10 000,00 10 000,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 49 500,00 136 000,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 60 000,00 60 000,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 142 100,00 122 150,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 83 470,00 155 260,00 0,00
6156 Maintenance 1 269 100,00 1 255 210,00 0,00
6161 Multirisques 224 800,00 239 190,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 110 000,00 110 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 202 000,00 213 000,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 114 250,00 149 590,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 234 000,00 245 500,00 0,00
6188 Autres frais divers 63 500,00 57 200,00 0,00
6226 Honoraires 28 500,00 14 900,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 58 400,00 51 200,00 0,00
6228 Divers 376 120,00 429 050,00 0,00
6231 Annonces et insertions 203 550,00 203 550,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 47 000,00 444 000,00 0,00
6233 Foires et expositions 6 300,00 6 300,00 0,00
6238 Divers 288 440,00 285 000,00 0,00
6241 Transports de biens 86 500,00 96 000,00 0,00
6247 Transports collectifs 241 680,00 238 150,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 6 200,00 6 200,00 0,00
6256 Missions 60 000,00 60 000,00 0,00
6257 Réceptions 36 650,00 36 650,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 180 700,00 213 500,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 233 540,00 223 590,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 13 000,00 13 000,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 49 800,00 45 990,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 251 350,00 210 070,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 39 740,00 44 740,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 98 000,00 36 000,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 48 000,00 48 000,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6288 Autres services extérieurs 156 000,00 137 900,00 0,00
63512 Taxes foncières 534 170,00 397 460,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 50 000,00 40 000,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 1 700,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 600,00 4 600,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 57 270,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 41 284 000,00 41 223 850,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 3 650 000,00 2 876 500,00 0,00
6331 Versement de transport 122 700,00 128 300,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 102 400,00 107 100,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 184 200,00 192 300,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 19 848 600,00 20 194 100,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 521 700,00 538 400,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 4 903 350,00 4 413 100,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 904 100,00 1 955 650,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 1 800,00 1 400,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 108 100,00 101 500,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 043 500,00 4 251 400,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 259 400,00 5 422 100,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 39 600,00 39 500,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 6 750,00 6 000,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 384 800,00 324 100,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 6 100,00 480 000,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 136 900,00 138 200,00 0,00
6488 Autres charges 60 000,00 54 200,00 0,00
014 Atténuations de produits 147 700,00 158 000,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 140 000,00 151 000,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 7 700,00 7 000,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 178 810,00 9 308 330,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 75 910,00 0,00
6531 Indemnités 455 960,00 455 960,00 0,00
6532 Frais de mission 13 000,00 13 000,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 46 400,00 49 700,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 164 800,00 170 500,00 0,00
6535 Formation 11 600,00 21 600,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 12 000,00 12 000,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 60 000,00 60 000,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 98 000,00 96 000,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 473 510,00 520 070,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 349 000,00 375 000,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 2 902 330,00 2 921 530,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 104 600,00 104 600,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 433 610,00 4 414 410,00 0,00
65888 Autres 54 000,00 18 050,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
68 773 530,00 69 146 900,00 0,00
66 Charges financières (b) 1 480 000,00 1 430 000,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 240 000,00 1 190 000,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 240 000,00 240 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 94 890,00 86 400,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 000,00 3 000,00 0,00
6714 Bourses et prix 2 500,00 1 500,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 53 000,00 53 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 25 090,00 10 000,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 10 000,00 10 000,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 300,00 8 900,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
70 348 420,00 70 663 300,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 787 580,00 4 871 220,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 4 098 900,00 3 608 820,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 098 900,00 3 608 820,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
8 886 480,00 8 480 040,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 8 886 480,00 8 480 040,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
79 234 900,00 79 143 340,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 79 143 340,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 240 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 240 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 740 000,00 690 000,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 650 000,00 600 000,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 90 000,00 90 000,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 991 040,00 4 854 200,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 91 000,00 112 000,00 0,00
70312 Redevances funéraires 12 000,00 15 000,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 699 000,00 813 460,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 198 100,00 84 100,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 40,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 30 000,00 80 000,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 870,00 2 720,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 669 330,00 680 170,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 1 200,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 6 500,00 8 750,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 15 000,00 10 000,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 871 000,00 972 000,00 0,00
70688 Autres prestations de services 57 100,00 69 000,00 0,00
7078 Autres marchandises 3 750,00 4 000,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 228 000,00 23 600,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 815 400,00 664 000,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 105 000,00 105 000,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 22 800,00 224 100,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 871 000,00 902 250,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 293 150,00 82 850,00 0,00
73 Impôts et taxes 44 640 840,00 44 513 270,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 33 967 730,00 33 970 240,00 0,00
73211 Attribution de compensation 7 161 690,00 7 161 690,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 949 150,00 949 150,00 0,00
73221 FNGIR 3 420,00 3 420,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 822 050,00 742 770,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 050 000,00 1 000 000,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 36 800,00 36 000,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 650 000,00 650 000,00 0,00
74 Dotations et participations 27 172 850,00 27 332 430,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 9 200 630,00 9 044 290,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 10 653 730,00 10 960 710,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 1 173 410,00 1 114 020,00 0,00
7461 DGD 310 000,00 310 000,00 0,00
74718 Autres participations Etat 233 850,00 224 300,00 0,00
7472 Participat° Régions 109 000,00 157 000,00 0,00
7473 Participat° Départements 7 500,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 84 300,00 85 700,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 27 000,00 32 000,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 62 500,00 62 500,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 1 613 700,00 1 642 000,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 300 000,00 240 000,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 342 420,00 331 640,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 2 136 390,00 2 228 680,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville 857 220,00 844 790,00 0,00
7484 Dotation de recensement 11 000,00 10 500,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 36 000,00 41 000,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 14 200,00 3 300,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 574 030,00 540 650,00 0,00
752 Revenus des immeubles 252 030,00 214 150,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 199 000,00 199 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 120 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 3 000,00 127 500,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
78 118 760,00 77 930 550,00 0,00
76 Produits financiers (b) 2 000,00 2 000,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 2 000,00 2 000,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 60 500,00 67 500,00 0,00
7713 Libéralités reçues 5 000,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 53 500,00 20 000,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 5 000,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 000,00 42 500,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
78 181 260,00 78 000 050,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 053 640,00 1 143 290,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 837 860,00 837 860,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 215 780,00 305 430,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 053 640,00 1 143 290,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
79 234 900,00 79 143 340,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 79 143 340,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 162 060,00 2 082 140,00 0,00
2031 Frais d'études 716 150,00 1 519 140,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 445 910,00 563 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 801 500,00 460 300,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 272 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 529 500,00 460 300,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 611 130,00 5 368 770,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 648 570,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 89 550,00 83 500,00 0,00
21311 Hôtel de ville 2 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 231 880,00 1 991 000,00 0,00
2138 Autres constructions 7 000,00 37 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 419 000,00 994 500,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 167 000,00 259 000,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 9 000,00 27 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 300 000,00 300 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 771 100,00 586 290,00 0,00
2184 Mobilier 25 000,00 99 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 589 600,00 342 910,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 870 020,00 7 332 780,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 92 500,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 721 200,00 4 204 280,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 948 320,00 3 120 500,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 8 000,00 8 000,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 15 444 710,00 15 243 990,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 20 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 20 000,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 953 000,00 7 373 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 953 000,00 7 373 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 6 953 000,00 7 393 000,00 0,00
454100 TX D'ASSAINISSEMENT EFFECTUES D'OFFICE TRAVAUX
EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS (6)
0,00 0,00 0,00
454200 Travaux effectués d'office pour cpte de tiers - recettes (6) 0,00 0,00 0,00
458100 OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS
MANDAT-DÉPENSES (6)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 22 397 710,00 22 636 990,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 1 053 640,00 1 143 290,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 215 780,00 305 430,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 43 100,00 59 620,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 26 670,00 61 990,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 39 930,00 60 780,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 32 400,00 31 705,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 13 620,00 13 615,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 48 960,00 48 960,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13918 Autres subventions d'équipement 11 100,00 28 760,00 0,00
Charges transférées (9) 837 860,00 837 860,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 837 860,00 837 860,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 100 000,00 300 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 100 000,00 100 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 200 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 153 640,00 1 443 290,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
23 551 350,00 24 080 280,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 24 080 280,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 952 130,00 5 196 000,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 36 760,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 58 400,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 43 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 70 200,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 310 000,00 887 845,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 495 790,00 790 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 628 625,00 444 400,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 1 308 285,00 1 622 310,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 666 570,00 1 111 445,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 334 500,00 340 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 218 740,00 7 554 800,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 218 740,00 7 554 800,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 170 870,00 12 750 800,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 020 000,00 2 207 390,00 0,00
10222 FCTVA 3 000 000,00 2 175 390,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 32 000,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 374 000,00 342 050,00 0,00
Total des recettes financières 3 394 000,00 2 549 440,00 0,00
454100 Travaux effectués d'office pour compte de tiers - dépenses (5) 0,00 0,00 0,00
454200 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE
TIERS TX D'ASSAINISSEMENT EFFECTUES D'OFFICE (5)
0,00 0,00 0,00
458200 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT -
RECETTES (5)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 14 564 870,00 15 300 240,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 787 580,00 4 871 220,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 4 098 900,00 3 608 820,00 0,00
28031 Frais d'études 380 000,00 313 100,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 60 000,00 44 700,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 41 960,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 22 000,00 21 280,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 40 600,00 601 030,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 3 000,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 320 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 485 000,00 413 560,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 8 390,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 7 500,00 94 700,00 0,00
28152 Installations de voirie 7 800,00 105 540,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 170,00 0,00
281533 Réseaux câblés 54 000,00 34 130,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
281534 Réseaux d'électrification 13 000,00 6 450,00 0,00
281571 Matériel roulant 21 000,00 10 210,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 105 000,00 13 970,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 350 000,00 205 960,00 0,00
28182 Matériel de transport 480 000,00 334 080,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 900 000,00 625 290,00 0,00
28184 Mobilier 100 000,00 96 290,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 750 000,00 638 010,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
8 886 480,00 8 480 040,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 100 000,00 300 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 200 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 100 000,00 0,00
454200 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE
TIERS
0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 8 986 480,00 8 780 040,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
23 551 350,00 24 080 280,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 24 080 280,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 25
79 143 340 463 600 117 200 187 000 1 238 000 336 800 990 700 1 163 200 633 750 40 000 687 780 73 285 310
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
79 143 340 463 600 117 200 187 000 1 238 000 336 800 990 700 1 163 200 633 750 40 000 687 780 73 285 310
79 143 340 522 170 9 338 680 275 990 2 156 990 4 023 700 7 607 510 7 512 720 9 092 760 3 420 570 20 597 280 14 594 970
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
79 143 340 522 170 9 338 680 275 990 2 156 990 4 023 700 7 607 510 7 512 720 9 092 760 3 420 570 20 597 280 14 594 970
24 080 280 0 500 000 0 0 83 285 1 830 105 608 720 1 726 165 447 725 0 18 884 280
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 080 280 0 500 000 0 0 83 285 1 830 105 608 720 1 726 165 447 725 0 18 884 280
24 080 280 137 500 5 876 090 0 6 000 15 000 1 640 020 1 421 920 3 182 000 279 500 1 020 180 10 502 070
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 080 280 137 500 5 876 090 0 6 000 15 000 1 640 020 1 421 920 3 182 000 279 500 1 020 180 10 502 070
1 443 290 1 443 290
9 058 780 9 058 780
460 300 125 000 300 300 0 0 0 0 0 0 0 0
14 783 690 12 500 5 575 790 0 6 000 15 000 1 640 020 1 421 920 3 182 000 279 500 1 020 180
22 636 990 137 500 5 876 090 0 6 000 15 000 1 640 020 1 421 920 3 182 000 279 500 1 020 180 9 058 780
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 26
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 300 240 0 500 000 0 0 83 285 1 830 105 608 720 1 726 165 447 725 0 10 104 240
24 080 280 0 500 000 0 0 83 285 1 830 105 608 720 1 726 165 447 725 0 18 884 280
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
1 143 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 143 290
1 443 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 443 290
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 332 780 0 3 320 500 0 0 0 130 180 741 920 2 575 000 70 000 38 180 457 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 368 770 12 500 1 493 150 0 6 000 15 000 1 109 840 552 000 440 000 159 500 552 000 1 028 780
460 300 125 000 300 300 0 0 0 0 0 0 0 0 35 000
2 082 140 0 762 140 0 0 0 400 000 128 000 167 000 50 000 430 000 145 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 373 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 373 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 636 990 137 500 5 876 090 0 6 000 15 000 1 640 020 1 421 920 3 182 000 279 500 1 020 180 9 058 780
24 080 280 137 500 5 876 090 0 6 000 15 000 1 640 020 1 421 920 3 182 000 279 500 1 020 180 10 502 070
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 308 330 127 450 0 0 389 000 3 299 310 2 305 130 261 590 645 470 1 200 2 047 190 231 990
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
158 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 000
41 223 850 106 200 7 201 100 0 1 533 150 584 880 3 681 180 4 554 900 6 460 510 2 853 300 11 129 910 3 118 720
18 456 720 285 520 2 137 580 275 990 234 840 139 510 1 611 200 2 696 230 1 986 780 561 470 7 417 380 1 110 220
70 663 300 522 170 9 338 680 275 990 2 156 990 4 023 700 7 607 510 7 512 720 9 092 760 3 420 570 20 597 280 6 114 930
79 143 340 522 170 9 338 680 275 990 2 156 990 4 023 700 7 607 510 7 512 720 9 092 760 3 420 570 20 597 280 14 594 970
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
3 608 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 608 820
4 871 220 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 871 220
8 780 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 780 040
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 554 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 554 800
5 196 000 0 500 000 0 0 83 285 1 830 105 608 720 1 726 165 447 725 0 0
2 207 390 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 207 390
342 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 342 050 342 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 342 050
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 143 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 143 290
1 143 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 143 290
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
67 500 0 10 000 0 0 0 8 100 15 950 450 0 28 000 5 000
2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000
540 650 130 000 65 000 187 000 0 0 38 900 3 180 70 000 0 38 570 8 000
27 332 430 0 0 0 934 000 86 500 815 600 352 400 3 300 0 376 500 24 764 130
44 513 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 513 270
4 854 200 333 600 42 200 0 304 000 250 300 128 100 791 670 560 000 40 000 244 710 2 159 620
690 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 690 000
78 000 050 463 600 117 200 187 000 1 238 000 336 800 990 700 1 163 200 633 750 40 000 687 780 72 142 020
79 143 340 463 600 117 200 187 000 1 238 000 336 800 990 700 1 163 200 633 750 40 000 687 780 73 285 310
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 608 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 608 820
4 871 220 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 871 220
8 480 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 480 040
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
86 400 3 000 0 0 0 0 10 000 0 0 4 600 2 800 66 000
1 430 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 430 000 1 430 000 1 430 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 430 000 1 430 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 14 594 970,00 20 475 270,00 45 610,00 76 400,00 35 192 250,00
Dépenses de l’exercice 14 594 970,00 20 475 270,00 45 610,00 76 400,00 35 192 250,00
011 Charges à caractère général 1 110 220,00 7 400 570,00 1 110,00 15 700,00 8 527 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 118 720,00 11 024 710,00 44 500,00 60 700,00 14 248 630,00
014 Atténuations de produits 158 000,00 0,00 0,00 0,00 158 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 871 220,00 0,00 0,00 0,00 4 871 220,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 608 820,00 0,00 0,00 0,00 3 608 820,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 231 990,00 2 047 190,00 0,00 0,00 2 279 180,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 430 000,00 0,00 0,00 0,00 1 430 000,00
67 Charges exceptionnelles 66 000,00 2 800,00 0,00 0,00 68 800,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 73 285 310,00 687 780,00 0,00 0,00 73 973 090,00
Recettes de l’exercice 73 285 310,00 687 780,00 0,00 0,00 73 973 090,00
013 Atténuations de charges 690 000,00 0,00 0,00 0,00 690 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 143 290,00 0,00 0,00 0,00 1 143 290,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 159 620,00 244 710,00 0,00 0,00 2 404 330,00
73 Impôts et taxes 44 513 270,00 0,00 0,00 0,00 44 513 270,00
74 Dotations et participations 24 764 130,00 376 500,00 0,00 0,00 25 140 630,00
75 Autres produits de gestion courante 8 000,00 38 570,00 0,00 0,00 46 570,00
76 Produits financiers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
77 Produits exceptionnels 5 000,00 28 000,00 0,00 0,00 33 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 30
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 58 690 340,00 -19 787 490,00 -45 610,00 -76 400,00 38 780 840,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 13 943 450,00 1 101 810,00 1 361 520,00 1 705 100,00 1 394 610,00 706 470,00 262 310,00 0,00 76 400,00
Dépenses de l’exercice 13 943 450,00 1 101 810,00 1 361 520,00 1 705 100,00 1 394 610,00 706 470,00 262 310,00 0,00 76 400,00
011 Charges à caractère général 6 019 800,00 118 400,00 69 920,00 303 600,00 838 240,00 32 550,00 18 060,00 0,00 15 700,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
7 875 250,00 260 650,00 1 291 600,00 801 500,00 458 660,00 92 800,00 244 250,00 0,00 60 700,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
47 100,00 722 760,00 0,00 600 000,00 96 210,00 581 120,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 370 370,00 0,00 61 500,00 0,00 118 410,00 8 500,00 129 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 370 370,00 0,00 61 500,00 0,00 118 410,00 8 500,00 129 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
16 000,00 0,00 0,00 0,00 93 210,00 8 500,00 127 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 31
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 310 000,00 0,00 61 500,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
18 370,00 0,00 0,00 0,00 20 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 573 080,00 -1 101 810,00 -1 300 020,00 -1 705 100,00 -1 276 200,00 -697 970,00 -133 310,00 0,00 -76 400,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 3 255 420,00 165 150,00 3 420 570,00
Dépenses de l’exercice 3 255 420,00 165 150,00 3 420 570,00
011 Charges à caractère général 537 020,00 24 450,00 561 470,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 712 600,00 140 700,00 2 853 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 200,00 0,00 1 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 600,00 0,00 4 600,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 40 000,00 0,00 40 000,00
Recettes de l’exercice 40 000,00 0,00 40 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 40 000,00 0,00 40 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 215 420,00 -165 150,00 -3 380 570,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 3 096 450,00 500,00 158 470,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 3 096 450,00 500,00 158 470,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 464 350,00 0,00 72 670,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2 632 100,00 500,00 80 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -3 056 450,00 -500,00 -158 470,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 1 357 690,00 5 603 970,00 23 580,00 91 200,00 0,00 2 016 320,00 9 092 760,00
Dépenses de l’exercice 1 357 690,00 5 603 970,00 23 580,00 91 200,00 0,00 2 016 320,00 9 092 760,00
011 Charges à caractère général 214 040,00 1 186 450,00 9 580,00 0,00 0,00 576 710,00 1 986 780,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 143 650,00 3 895 250,00 0,00 0,00 0,00 1 421 610,00 6 460 510,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 522 270,00 14 000,00 91 200,00 0,00 18 000,00 645 470,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 73 750,00 0,00 0,00 0,00 560 000,00 633 750,00
Recettes de l’exercice 0,00 73 750,00 0,00 0,00 0,00 560 000,00 633 750,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 000,00 560 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 35
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 357 690,00 -5 530 220,00 -23 580,00 -91 200,00 0,00 -1 456 320,00 -8 459 010,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 958 790,00 4 272 940,00 372 240,00 1 222 110,00 0,00 691 350,00 84 860,00 18 000,00
Dépenses de l’exercice 958 790,00 4 272 940,00 372 240,00 1 222 110,00 0,00 691 350,00 84 860,00 18 000,00
011 Charges à caractère général 343 270,00 483 140,00 360 040,00 575 710,00 0,00 300,00 700,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 395 450,00 3 489 800,00 10 000,00 646 400,00 0,00 691 050,00 84 160,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 220 070,00 300 000,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 31 050,00 42 700,00 0,00 560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 31 050,00 42 700,00 0,00 560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 800,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 36
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 250,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -927 740,00 -4 230 240,00 -372 240,00 -662 110,00 0,00 -691 350,00 -84 860,00 -18 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 450 310,00 3 617 660,00 1 568 190,00 1 876 560,00 7 512 720,00
Dépenses de l’exercice 450 310,00 3 617 660,00 1 568 190,00 1 876 560,00 7 512 720,00
011 Charges à caractère général 153 860,00 1 130 490,00 355 390,00 1 056 490,00 2 696 230,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 296 450,00 2 383 150,00 1 196 800,00 678 500,00 4 554 900,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 104 020,00 16 000,00 141 570,00 261 590,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 729 810,00 52 150,00 381 240,00 1 163 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 729 810,00 52 150,00 381 240,00 1 163 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 555 130,00 27 800,00 208 740,00 791 670,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 158 000,00 23 400,00 171 000,00 352 400,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 680,00 0,00 1 500,00 3 180,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 15 000,00 950,00 0,00 15 950,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 38
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -450 310,00 -2 887 850,00 -1 516 040,00 -1 495 320,00 -6 349 520,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 431 430,00 114 380,00 1 160 400,00 911 450,00 901 950,00 617 550,00 1 000,00 44 990,00
Dépenses de l’exercice 1 431 430,00 114 380,00 1 160 400,00 911 450,00 901 950,00 617 550,00 1 000,00 44 990,00
011 Charges à caractère général 64 210,00 29 080,00 638 850,00 398 350,00 198 350,00 123 950,00 1 000,00 29 390,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 324 500,00 85 300,00 491 550,00 481 800,00 703 400,00 493 400,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 42 720,00 0,00 30 000,00 31 300,00 200,00 200,00 0,00 15 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 185 000,00 20 000,00 261 590,00 263 220,00 19 450,00 32 700,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 185 000,00 20 000,00 261 590,00 263 220,00 19 450,00 32 700,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 85 000,00 20 000,00 200 910,00 249 220,00 4 000,00 23 800,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 100 000,00 0,00 58 000,00 0,00 15 000,00 8 400,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 000,00 14 000,00 450,00 500,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 246 430,00 -94 380,00 -898 810,00 -648 230,00 -882 500,00 -584 850,00 -1 000,00 -44 990,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 39
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 2 351 390,00 2 415 980,00 2 840 140,00 7 607 510,00
Dépenses de l’exercice 2 351 390,00 2 415 980,00 2 840 140,00 7 607 510,00
011 Charges à caractère général 58 810,00 865 230,00 687 160,00 1 611 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 742 300,00 1 103 150,00 1 835 730,00 3 681 180,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 550 280,00 447 600,00 307 250,00 2 305 130,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 120 400,00 870 300,00 990 700,00
Recettes de l’exercice 0,00 120 400,00 870 300,00 990 700,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 8 400,00 119 700,00 128 100,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 66 000,00 749 600,00 815 600,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 37 900,00 1 000,00 38 900,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 8 100,00 0,00 8 100,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 351 390,00 -2 295 580,00 -1 969 840,00 -6 616 810,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 258 280,00 314 320,00 18 250,00 299 560,00 525 570,00 0,00 2 840 140,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 258 280,00 314 320,00 18 250,00 299 560,00 525 570,00 0,00 2 840 140,00 0,00
011 Charges à caractère général 586 780,00 135 220,00 400,00 63 260,00 79 570,00 0,00 687 160,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 671 500,00 179 100,00 17 850,00 234 700,00 0,00 0,00 1 835 730,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 600,00 446 000,00 0,00 307 250,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 55 000,00 17 400,00 400,00 39 600,00 8 000,00 0,00 870 300,00 0,00
Recettes de l’exercice 55 000,00 17 400,00 400,00 39 600,00 8 000,00 0,00 870 300,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 400,00 4 000,00 4 000,00 0,00 119 700,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 50 000,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 749 600,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 33 900,00 4 000,00 0,00 1 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 000,00 1 400,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 203 280,00 -296 920,00 -17 850,00 -259 960,00 -517 570,00 0,00 -1 969 840,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 112 430,00 3 911 270,00 4 023 700,00
Dépenses de l’exercice 112 430,00 3 911 270,00 4 023 700,00
011 Charges à caractère général 38 300,00 101 210,00 139 510,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 68 100,00 516 780,00 584 880,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 030,00 3 293 280,00 3 299 310,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 336 800,00 336 800,00
Recettes de l’exercice 0,00 336 800,00 336 800,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 250 300,00 250 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 86 500,00 86 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -112 430,00 -3 574 470,00 -3 686 900,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 6 030,00 68 600,00 37 800,00 3 209 990,00 29 000,00 141 990,00 507 120,00 23 170,00
Dépenses de l’exercice 6 030,00 68 600,00 37 800,00 3 209 990,00 29 000,00 141 990,00 507 120,00 23 170,00
011 Charges à caractère général 0,00 500,00 37 800,00 18 500,00 0,00 57 190,00 20 820,00 4 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 68 100,00 0,00 85 280,00 0,00 74 800,00 340 300,00 16 400,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 030,00 0,00 0,00 3 106 210,00 29 000,00 10 000,00 146 000,00 2 070,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 249 600,00 0,00 86 500,00 0,00 700,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 249 600,00 0,00 86 500,00 0,00 700,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 249 600,00 0,00 0,00 0,00 700,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 500,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 030,00 -68 600,00 -37 800,00 -2 960 390,00 -29 000,00 -55 490,00 -507 120,00 -22 470,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 200,00 300 110,00 0,00 0,00 1 856 680,00 2 156 990,00
Dépenses de l’exercice 200,00 300 110,00 0,00 0,00 1 856 680,00 2 156 990,00
011 Charges à caractère général 200,00 18 110,00 0,00 0,00 216 530,00 234 840,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533 150,00 1 533 150,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 282 000,00 0,00 0,00 107 000,00 389 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 238 000,00 1 238 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 1 238 000,00 1 238 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 304 000,00 304 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 934 000,00 934 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 45
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) -200,00 -300 110,00 0,00 0,00 -618 680,00 -918 990,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 244 490,00 31 500,00 0,00 275 990,00
Dépenses de l’exercice 0,00 244 490,00 31 500,00 0,00 275 990,00
011 Charges à caractère général 0,00 244 490,00 31 500,00 0,00 275 990,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 187 000,00 0,00 0,00 187 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 187 000,00 0,00 0,00 187 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 187 000,00 0,00 0,00 187 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -57 490,00 -31 500,00 0,00 -88 990,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 47
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 3 853 560,00 5 430 970,00 54 150,00 9 338 680,00
Dépenses de l’exercice 3 853 560,00 5 430 970,00 54 150,00 9 338 680,00
011 Charges à caractère général 993 810,00 1 139 620,00 4 150,00 2 137 580,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 859 750,00 4 291 350,00 50 000,00 7 201 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 66 200,00 46 500,00 4 500,00 117 200,00
Recettes de l’exercice 66 200,00 46 500,00 4 500,00 117 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 200,00 36 500,00 4 500,00 42 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 787 360,00 -5 384 470,00 -49 650,00 -9 221 480,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 1 700,00 0,00 2 842 000,00 994 860,00 0,00 15 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 700,00 0,00 2 842 000,00 994 860,00 0,00 15 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 700,00 0,00 255 650,00 721 460,00 0,00 15 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 2 586 350,00 273 400,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -500,00 0,00 -2 842 000,00 -994 860,00 0,00 50 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 2 500,00 708 700,00 1 189 350,00 3 403 220,00 127 200,00 4 150,00 0,00 0,00 50 000,00
Dépenses de l’exercice 2 500,00 708 700,00 1 189 350,00 3 403 220,00 127 200,00 4 150,00 0,00 0,00 50 000,00
011 Charges à caractère général 500,00 188 400,00 366 300,00 457 220,00 127 200,00 4 150,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 000,00 520 300,00 823 050,00 2 946 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 41 000,00 5 500,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 41 000,00 5 500,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 31 000,00 5 500,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 500,00 -708 700,00 -1 148 350,00 -3 397 720,00 -127 200,00 350,00 0,00 0,00 -50 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 3 900,00 148 270,00 0,00 0,00 318 730,00 51 270,00 0,00 522 170,00
Dépenses de l’exercice 3 900,00 148 270,00 0,00 0,00 318 730,00 51 270,00 0,00 522 170,00
011 Charges à caractère général 3 900,00 52 070,00 0,00 0,00 191 580,00 37 970,00 0,00 285 520,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 96 200,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 106 200,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 127 150,00 300,00 0,00 127 450,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 278 100,00 0,00 130 000,00 0,00 55 500,00 0,00 463 600,00
Recettes de l’exercice 0,00 278 100,00 0,00 130 000,00 0,00 55 500,00 0,00 463 600,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 278 100,00 0,00 0,00 0,00 55 500,00 0,00 333 600,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 53
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 900,00 129 830,00 0,00 130 000,00 -318 730,00 4 230,00 0,00 -58 570,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 10 502 070,00 1 019 180,00 1 000,00 0,00 11 522 250,00
Dépenses de l’exercice 10 502 070,00 1 019 180,00 1 000,00 0,00 11 522 250,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 143 290,00 0,00 0,00 0,00 1 143 290,00
041 Opérations patrimoniales 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 373 000,00 0,00 0,00 0,00 7 373 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 145 000,00 430 000,00 0,00 0,00 575 000,00
204 Subventions d'équipement versées 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 028 780,00 551 000,00 1 000,00 0,00 1 580 780,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 457 000,00 38 180,00 0,00 0,00 495 180,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 18 884 280,00 0,00 0,00 0,00 18 884 280,00
Recettes de l’exercice 18 884 280,00 0,00 0,00 0,00 18 884 280,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 871 220,00 0,00 0,00 0,00 4 871 220,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 342 050,00 0,00 0,00 0,00 342 050,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 55
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 608 820,00 0,00 0,00 0,00 3 608 820,00
041 Opérations patrimoniales 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 207 390,00 0,00 0,00 0,00 2 207 390,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 554 800,00 0,00 0,00 0,00 7 554 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 8 382 210,00 -1 019 180,00 -1 000,00 0,00 7 362 030,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 914 680,00 0,00 2 500,00 3 000,00 69 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 914 680,00 0,00 2 500,00 3 000,00 69 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 446 500,00 0,00 2 500,00 3 000,00 69 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 38 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -914 680,00 0,00 -2 500,00 -3 000,00 -69 000,00 0,00 -30 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 279 500,00 0,00 279 500,00
Dépenses de l’exercice 279 500,00 0,00 279 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 159 500,00 0,00 159 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 70 000,00 0,00 70 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 447 725,00 0,00 447 725,00
Recettes de l’exercice 447 725,00 0,00 447 725,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 59
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 447 725,00 0,00 447 725,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 168 225,00 0,00 168 225,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 159 500,00 0,00 120 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 159 500,00 0,00 120 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 159 500,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 447 725,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 447 725,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 447 725,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -159 500,00 0,00 327 725,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 1 500,00 3 093 000,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00 3 182 000,00
Dépenses de l’exercice 1 500,00 3 093 000,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00 3 182 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 167 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 500,00 351 000,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00 440 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 575 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 575 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 726 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 726 165,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 726 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 726 165,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 62
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 726 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 726 165,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 500,00 -1 366 835,00 0,00 0,00 0,00 -87 500,00 -1 455 835,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 240 500,00 87 000,00 2 765 500,00 87 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 240 500,00 87 000,00 2 765 500,00 87 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 17 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 185 500,00 70 000,00 95 500,00 87 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 55 000,00 0,00 2 520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 726 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 726 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 726 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -240 500,00 -87 000,00 -1 039 335,00 -87 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 65
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 311 000,00 1 043 920,00 67 000,00 1 421 920,00
Dépenses de l’exercice 0,00 311 000,00 1 043 920,00 67 000,00 1 421 920,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 15 000,00 113 000,00 0,00 128 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 152 000,00 361 000,00 39 000,00 552 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 144 000,00 569 920,00 28 000,00 741 920,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 608 720,00 0,00 608 720,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 608 720,00 0,00 608 720,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 66
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 608 720,00 0,00 608 720,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -311 000,00 -435 200,00 -67 000,00 -813 200,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 30 000,00 0,00 139 000,00 142 000,00 0,00 310 000,00 0,00 733 920,00
Dépenses de l’exercice 30 000,00 0,00 139 000,00 142 000,00 0,00 310 000,00 0,00 733 920,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 67
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 142 000,00 0,00 293 000,00 0,00 68 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 000,00 0,00 124 000,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 552 920,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 496 950,00 0,00 0,00 111 770,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 496 950,00 0,00 0,00 111 770,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 496 950,00 0,00 0,00 111 770,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -30 000,00 0,00 -139 000,00 -142 000,00 496 950,00 -310 000,00 0,00 -622 150,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 69
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 1 000,00 964 820,00 674 200,00 1 640 020,00
Dépenses de l’exercice 1 000,00 964 820,00 674 200,00 1 640 020,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 434 640,00 674 200,00 1 109 840,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 130 180,00 0,00 130 180,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 830 105,00 1 830 105,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 830 105,00 1 830 105,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 70
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 830 105,00 1 830 105,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 000,00 -964 820,00 1 155 905,00 190 085,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 679 820,00 230 000,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 674 200,00 0,00
Dépenses de l’exercice 679 820,00 230 000,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 674 200,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 220 640,00 159 000,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 674 200,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 59 180,00 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 830 105,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 830 105,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 830 105,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -679 820,00 -230 000,00 0,00 -55 000,00 0,00 0,00 1 155 905,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 73
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 15 000,00 15 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 15 000,00 15 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 15 000,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 83 285,00 0,00 83 285,00
Recettes de l’exercice 83 285,00 0,00 83 285,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 74
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 83 285,00 0,00 83 285,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 83 285,00 -15 000,00 68 285,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 83 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 83 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 83 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 83 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -15 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 77
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 78
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 000,00 -6 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 79
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 80
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 81
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 249 600,00 5 372 840,00 253 650,00 5 876 090,00
Dépenses de l’exercice 249 600,00 5 372 840,00 253 650,00 5 876 090,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 601 140,00 161 000,00 762 140,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 300 300,00 0,00 300 300,00
21 Immobilisations corporelles 127 100,00 1 273 400,00 92 650,00 1 493 150,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 122 500,00 3 198 000,00 0,00 3 320 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 82
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -249 600,00 -4 872 840,00 -253 650,00 -5 376 090,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 11 000,00 238 600,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 11 000,00 238 600,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 11 000,00 116 100,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 122 500,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -11 000,00 -238 600,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 38 000,00 3 446 900,00 89 500,00 1 798 440,00 253 650,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 38 000,00 3 446 900,00 89 500,00 1 798 440,00 253 650,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 30 000,00 0,00 571 140,00 161 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 300 000,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 30 000,00 831 900,00 89 500,00 322 000,00 92 650,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 8 000,00 2 285 000,00 0,00 905 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 340 000,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 340 000,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 340 000,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -38 000,00 -3 106 900,00 -89 500,00 -1 638 440,00 -253 650,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 87
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 135 500,00 2 000,00 0,00 137 500,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 135 500,00 2 000,00 0,00 137 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 2 000,00 0,00 12 500,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -135 500,00 -2 000,00 0,00 -137 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 89
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
96 632 980,35
1641 Emprunts en euros (total) 96 632 980,35
0 037838 M CREDIT FONCIER DE
FRANCE
13/11/2015 31/03/2016 30/06/2016 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 1,790 EUR T C O A-1
0019 391 V CREDIT FONCIER DE
FRANCE
16/07/2012 16/07/2012 16/10/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.9 % 4,900 5,060 EUR T P O A-1
02FCF17640611STQU ARKEA 31/05/2013 31/05/2013 30/05/2014 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.83
%
3,830 3,830 EUR A C O A-1
037009 DEXIA CL 24/03/2009 31/03/2009 01/07/2009 6 000 000,00 F Taux fixe à 3.55
%
3,550 3,650 EUR T P O A-1
039010 CAISSE D'EPARGNE 28/04/2010 04/05/2010 25/08/2010 3 200 000,00 F Taux fixe à 2.04
%
2,040 2,060 EUR T P O A-1
08AL071 CAISSE D'EPARGNE 02/04/2008 25/04/2008 25/07/2008 3 000 000,00 C Taux fixe à 3.96
%
3,960 4,020 EUR A P O B-4
0928745 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/08/2000 01/11/2000 01/11/2001 3 048 980,35 V Livret A + 1.2 4,200 4,200 EUR A P O A-1
1233158 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/10/2012 10/10/2012 01/12/2013 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 3,950 EUR A P O A-1
13290197 ARKEA 21/11/2018 21/11/2018 28/02/2019 5 500 000,00 F Taux fixe à 1.23
%
1,230 1,240 EUR X C O A-1
150106 CREDIT AGRICOLE 07/05/2013 31/05/2013 05/07/2014 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.94
%
3,940 4,000 EUR T P O A-1
15059 CAISSE D'EPARGNE 06/01/2016 01/11/2016 01/02/2017 2 000 000,00 V Livret A + 0.5 1,250 1,270 EUR T C O A-1
16AL049 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2016 15/12/2016 25/02/2017 4 000 000,00 F Taux fixe à 0.91
%
0,910 0,910 EUR A C O A-1
40011 DEXIA CL 27/12/2010 14/10/2010 01/02/2013 6 000 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 0.6
1,070 1,160 EUR T P O A-1
41011 DEXIA CL 27/12/2010 21/01/2011 01/05/2011 750 000,00 F Taux fixe à 1.85
%
1,850 1,860 EUR T P O A-1
516851 BANQUE POSTALE 29/08/2017 29/08/2017 01/12/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 1,210 EUR T C O A-1 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 91
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
518228 BANQUE POSTALE 29/11/2017 08/12/2017 01/05/2018 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.45
%
0,450 0,450 EUR T C O A-1
526471 BANQUE POSTALE 11/06/2019 11/06/2019 01/03/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.07
%
1,070 1,070 EUR X C O A-1
529317 BANQUE POSTALE 04/11/2019 03/12/2019 01/04/2020 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.46
%
0,460 0,460 EUR T C O A-1
98412670660 CREDIT AGRICOLE 22/06/2012 22/06/2012 05/09/2012 2 000 000,00 V Euribor 3M + 3 3,650 3,700 EUR T P O A-1
99284191275 CREDIT AGRICOLE 20/12/2005 20/12/2005 15/03/2006 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.16
%
3,160 3,200 EUR T P O A-1
MON237839EUR/0247517 DEXIA CL 10/03/2006 10/03/2006 01/07/2006 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.43
%
3,430 3,470 EUR T P O A-1
MON276420EUR DEXIA CL 15/12/2011 15/12/2011 01/03/2012 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.41
%
4,410 4,550 EUR T C O A-1
MON279490EUR BANQUE POSTALE 31/05/2013 31/05/2013 01/09/2013 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.71
%
3,710 3,760 EUR T C O A-1
MON501483EUR BANQUE POSTALE 12/11/2014 05/12/2014 01/04/2015 4 000 000,00 F Taux fixe à 2.04
%
2,040 2,060 EUR T C O A-1
MON505158EUR BANQUE POSTALE 05/11/2015 13/11/2015 01/03/2016 8 491 700,00 F Taux fixe à 1.53
%
1,530 1,540 EUR T C O A-1
MON505820EUR BANQUE POSTALE 27/12/2015 06/01/2016 01/05/2016 5 642 300,00 F Taux fixe à 1.22
%
1,220 1,230 EUR T C O A-1
MON506954EUR BANQUE POSTALE 09/02/2016 14/06/2016 01/10/2016 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 1,550 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 92
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 96 632 980,35
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 59 499 817,94 6 733 242,17 1 065 889,58 0,00 197 907,99
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 59 499 817,94 6 733 242,17 1 065 889,58 0,00 197 907,99
0 037838 M N 0,00 A-1 1 633 333,37 12,25 F Taux fixe à 1.78
%
1,790 133 333,32 28 183,33 0,00 0,00
0019 391 V N 0,00 A-1 2 677 568,63 8,54 F Taux fixe à 4.9 % 5,060 251 497,46 128 380,78 0,00 25 096,36
02FCF17640611STQU N 0,00 A-1 2 000 000,00 9,41 F Taux fixe à 3.83
%
3,830 200 000,00 76 600,00 0,00 40 215,00
037009 N 0,00 A-1 2 575 977,04 5,25 V Euribor 3M +
0.94
0,640 431 899,00 15 171,73 0,00 2 861,63
039010 N 0,00 A-1 1 456 986,44 6,40 V Euribor 3M +
0.55
0,240 219 565,12 2 965,68 0,00 187,36
08AL071 N 0,00 B-4 949 685,12 3,57 C Taux fixe 3.96%
à barrière 7% sur
Libor USD
12M(Postfixé)
4,020 223 774,68 38 129,86 0,00 12 696,17
0928745 N 0,00 A-1 365 140,36 1,83 V Livret A + 1.2 1,950 182 838,39 7 120,24 0,00 582,61
1233158 N 0,00 A-1 2 003 780,72 8,92 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 189 731,46 79 149,34 0,00 5 772,20
13290197 N 0,00 A-1 5 500 000,00 14,91 F Taux fixe à 1.23
%
1,240 366 666,68 64 800,35 0,00 5 261,67
150106 N 0,00 A-1 1 517 964,17 10,26 F Taux fixe à 3.94
%
4,000 119 167,28 58 061,48 0,00 13 012,70
15059 N 0,00 A-1 1 733 333,36 12,83 V Livret A + 0.5
Livret A + 0.5
1,270 133 333,32 21 332,17 0,00 3 333,33
16AL049 N 0,00 A-1 3 441 483,24 12,15 F Taux fixe à 0.91
%
0,910 264 729,48 31 317,50 0,00 24 491,89 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 94
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
40011 N 0,00 A-1 3 748 162,28 8,83 V (Euribor 3M-Floor
-0.4 sur Euribor
3M) + 0.4
0,080 393 804,63 2 652,99 0,00 0,00
41011 N 0,00 A-1 388 425,24 7,08 F Taux fixe à 1.85
%
1,860 50 536,14 6 836,62 0,00 1 024,46
516851 N 0,00 A-1 4 583 333,35 13,67 F Taux fixe à 1.2 % 1,210 333 333,32 53 500,00 0,00 4 108,33
518228 N 0,00 A-1 2 850 000,00 14,08 F Taux fixe à 0.45
%
0,450 200 000,00 12 487,50 0,00 1 954,38
526471 N 0,00 A-1 0,00 15,47 F Taux fixe à 1.07
%
0,000 0,00 0,00 0,00 2 764,17
529317 N 0,00 A-1 0,00 15,08 F Taux fixe à 0.46
%
0,000 0,00 0,00 0,00 690,00
98412670660 N 0,00 A-1 1 240 153,23 8,43 V Euribor 3M + 3 2,710 131 314,87 31 588,42 0,00 2 003,59
99284191275 N 0,00 A-1 486 361,07 1,96 F Taux fixe à 3.16
%
3,200 239 353,82 12 551,26 0,00 325,23
MON237839EUR/0247517 N 0,00 A-1 612 446,34 2,25 F Taux fixe à 3.43
%
3,470 238 722,00 17 958,20 0,00 3 169,08
MON276420EUR N 0,00 A-1 1 600 000,00 7,92 F Taux fixe à 4.41
%
4,550 200 000,00 68 177,38 0,00 5 145,00
MON279490EUR N 0,00 A-1 1 900 000,00 9,42 F Taux fixe à 3.71
%
3,760 200 000,00 67 707,50 0,00 5 080,64
MON501483EUR N 0,00 A-1 2 999 999,95 11,00 F Taux fixe à 2.04
%
2,060 266 666,68 59 160,00 0,00 13 785,11
MON505158EUR N 0,00 A-1 6 175 781,84 7,92 F Taux fixe à 1.53
%
1,540 771 972,72 90 060,28 0,00 6 660,19
MON505820EUR N 0,00 A-1 3 702 759,32 5,08 F Taux fixe à 1.22
%
1,230 705 287,52 41 946,97 0,00 5 993,28
MON506954EUR N 0,00 A-1 3 357 142,87 11,50 F Taux fixe à 1.54
%
1,550 285 714,28 50 050,00 0,00 11 693,61
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 95
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 59 499 817,94 6 733 242,17 1 065 889,58 0,00 197 907,99
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
08AL071 CAISSE D'EPARGNE 3 000 000,00 949 685,12 4 15,00 Taux fixe à
3.96 %
Taux fixe à
3.96 %
0,00 Taux fixe
3.96% à
barrière 7%
sur Libor USD
12M(Postfixé)
4,020 38 129,86 0,00 1,60
TOTAL (B) 3 000 000,00 949 685,12 0,00 38 129,86 0,00 1,60
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 000 000,00 949 685,12 0,00 38 129,86 0,00 1,60
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 97
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
26 0 0 0 0
% de l’encours 98,38 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 58 550 132,82 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 1,60 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 949 685,12 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 610 €
14/11/1996
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L LOGICIELS 2 14/12/1996
L FRAIS D'ETUDES NON SUIVIS DE REALISATION 5 14/12/1996
L FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 5 14/12/1996
L VEHICULES LEGERS 6 14/12/1996
L VEHICULES LOURDS 8 14/12/1996
L MOBILIER 12 14/12/1996
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE 10 14/12/1996
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 14/12/1996
L MATERIEL ET OUTILLAGES 8 14/12/1996
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 14/12/1996
L EQUIPEMENTS DE GARAGES ET ATELIERS 10 14/12/1996
L INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, ET
AMENAGEMENTS DIVERS, INSTALLATIONS TELEPHONIQUES
15 14/12/1996
L IMMEUBLE PRODUCTIF DE REVENUS 30 14/12/1996 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 15 100 000,00 15 100 000,00 11 955 600,00 3 144 400,00
Provision pour risques financiers 0,00 30/06/2003 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
Provision 0,00 28/06/2004 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00
Provision 0,00 27/06/2005 3 900 000,00 3 900 000,00 0,00 3 900 000,00
Provision 0,00 26/06/2006 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00
Provision 0,00 25/06/2007 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00
Provision pour litiges 0,00 16/03/2009 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Provision pour risques 0,00 07/12/2009 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Provision pour risques 0,00 02/04/2012 0,00 0,00 830 000,00 -830 000,00
Provision pour risques 0,00 24/09/2012 0,00 0,00 1 125 600,00 -1 125 600,00
Provision pour risques 0,00 27/09/2012 0,00 0,00 10 000 000,00 -10 000 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 15 100 000,00 15 100 000,00 11 955 600,00 3 144 400,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 7 698 430,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 373 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 7 373 000,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 325 430,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 305 430,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 7 698 430,00 0,00 0,00 7 698 430,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 029 480,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 207 390,00 0,00
10222 FCTVA 2 175 390,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 32 000,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 8 822 090,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 313 100,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 44 700,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 41 960,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 21 280,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 601 030,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 413 560,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 8 390,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 94 700,00 0,00
28152 Installations de voirie 105 540,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 170,00 0,00
281533 Réseaux câblés 34 130,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 6 450,00 0,00
281571 Matériel roulant 10 210,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 13 970,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 205 960,00 0,00
28182 Matériel de transport 334 080,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 625 290,00 0,00
28184 Mobilier 96 290,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 638 010,00 0,00
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 342 050,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 871 220,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 103
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
11 029 480,00 0,00 0,00 0,00 11 029 480,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 7 698 430,00
Ressources propres disponibles IV 11 029 480,00
Solde V = IV – II (6) 3 331 050,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 119 330,86 0,00 0,00 0,00
4541 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS (5) 24 956,72 0,00 0,00 0,00
4581 ACQ.LOGICIELS ET MAT.INFORM.POUR LE COMPTE CASQ STQUENTIN (5) 58 401,09 0,00 0,00 0,00
4581 ACQ.LOGICIELS ET MAT.INFORM.POUR LE COMPTE COMMUNE GAUCHY (5) 30 813,12 0,00 0,00 0,00
4581 ACQ.LOGICIELS ET MAT.INFORM.POUR LE COMPTE CCAS (5) 3 080,43 0,00 0,00 0,00
4581 ACQ.LOGICIELS ET MAT.INFORM.POUR LE COMPTE OFF.DE TOURISME (5) 838,05 0,00 0,00 0,00
4581 ACQ.LOGICIELS ET MAT.INFORM.POUR LE COMPTE SIAD (5) 1 241,45 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 119 330,86 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 119 331,46 0,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 24 956,72 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 94 374,74 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 119 331,46 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 105
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
1 350 000,00 800 962,10 29 349,03 90 119,88
ASS ACCUEIL ET
PROMOTION
2010 P REHABILITATION DU FOYER DE
JEUNES TRAVAILLEURS LOGIS
JEUNES VOLTAIRE / RUE
VOLTAIRE
CDC 350 000,00 224 536,26 11,42 A V Livret A
+ 0.25
1,500 V Livret A
+ 0.25
1,500 A-1 EUR 3 409,87 18 238,72
Loisirs et Tradition
de France
Association
2008 P CREATION D'UNE CITE DES
METIERS D'ANTAN ET DU MUSEE
MOTOBECANE CHEMIN DE
NEUVILLE ET RUE DE LA FERE
CE 1 000 000,00 576 425,84 6,18 A F Taux
fixe à
4.5 %
4,500 F Taux
fixe à
4.5 %
4,500 A-1 EUR 25 939,16 71 881,16
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
138 724 263,45 106 235 738,55 2 120 528,38 4 551 545,09
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2010 P ACQUISITION -AMELIORATION
D'UN LOGEMENT 12 RUE
OBERKAMPF
CDC 40 000,00 31 031,16 21,33 A V Livret A
+ (-0.2)
1,050 V Livret A
+ (-0.2)
1,050 A-1 EUR 327,72 1 330,76
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P Construction de 23+4 logements
collectifs 19 boulevard cordier
CDC 322 633,00 285 983,57 33,92 A V Livret A
+ (-0.2)
2,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 572,91 7 672,37
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P Construction de 23+4 logements
collectifs 19 boulevard cordier
CDC 47 049,00 42 946,78 43,92 A V Livret A
+ (-0.2)
2,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 236,21 865,39
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P Construction de 23+4 logements
collectifs 19 boulevard cordier
CDC 1 013 555,00 913 965,55 33,92 A V Livret A
+ 0.6
2,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 12 338,53 21 360,29 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 106
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P Construction de 23+4 logements
collectifs 19 boulevard cordier
CDC 220 280,00 204 409,22 43,92 A V Livret A
+ 0.6
2,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 2 759,52 3 432,09
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P Acquisition-amélioration d'un
logement locatif 2 rue Nungesser et
Coli
CDC 9 922,00 8 794,92 33,92 A V Livret A
+ (-0.2)
2,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 48,37 235,95
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P Acquisition-amélioration d'un
logement locatif 2 rue Nungesser et
Coli
CDC 118 808,00 108 449,05 43,92 A V Livret A
+ (-0.2)
2,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 596,47 2 185,27
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P Acquisition-amélioration d'un
logement 44 allée des cerisiers
CDC 10 204,00 9 044,88 33,92 A V Livret A
+ (-0.2)
2,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 49,75 242,66
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P Acquisition-amélioration d'un
logement 44 allée des cerisiers
CDC 91 005,00 83 070,21 43,92 A V Livret A
+ (-0.2)
2,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 456,89 1 673,88
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P Rénovation de 347 logements
collectifs et résidentialisation de 257
logements collectifs sis Ilots A
CDC 4 710 742,00 3 461 080,12 13,92 A V Livret A
+ 0.6
2,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 46 724,58 226 253,28
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P Rénovation de 347 logements
collectifs et résidentialisation de 257
logements collectifs sis Ilots A
CDC 636 000,00 467 282,42 13,92 A V Livret A
+ 0.6
2,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 6 308,31 30 546,59
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2013 P Construction de 25+3 logements
collectifs 183 rue Kennedy
CDC 1 758 854,98 1 591 718,18 34,92 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 21 488,20 35 877,22
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2013 P Construction de 25+3 logements
collectifs 183 rue Kennedy
CDC 260 124,17 241 909,20 44,92 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 3 265,77 3 942,32
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2013 P Construction de 25+3 logements
collectifs 183 rue Kennedy
CDC 248 464,55 221 045,16 34,92 A V Livret A
+ (-0.2)
1,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 215,75 5 744,49
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2013 P Construction de 25+3 logements
collectifs 183 rue Kennedy
CDC 31 717,65 29 017,34 44,92 A V Livret A
+ (-0.2)
1,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 159,60 570,08
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2013 P Construction de 10 logements
individuels et 11+2 logements
collectifs 90 à 96 avenue des fusillés
de
CDC 1 130 112,00 1 026 580,03 34,42 A V Livret A
+ 0.6
2,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 13 858,83 23 139,04
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2013 P Construction de 10 logements
individuels et 11+2 logements
collectifs 90 à 96 avenue des fusillés
de
CDC 322 814,00 301 257,40 44,42 A V Livret A
+ 0.6
2,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 4 066,97 4 909,49
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2013 P Construction de 10 logements
individuels et 11+2 logements
collectifs 90 à 96 avenue des fusillés
de
CDC 183 681,00 162 815,78 33,92 A V Livret A
+ (-0.2)
2,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 895,49 4 368,02 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 107
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2013 P Construction de 10 logements
individuels et 11+2 logements
collectifs 90 à 96 avenue des fusillés
de
CDC 32 299,00 29 482,84 43,92 A V Livret A
+ (-0.2)
2,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 162,16 594,09
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 862 833,73 447 105,60 5,59 T V Livret A
+ 1.2
3,450 V Livret A
+ 1.2
0,610 A-1 EUR 10 169,02 68 849,63
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 2 272 133,99 1 914 799,46 21,67 T V Livret A
+ 1.45
3,700 V Livret A
+ 1.45
0,670 A-1 EUR 50 289,77 39 507,71
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 X REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 836 355,41 622 763,04 13,58 T V Livret A
+ 1.2
3,450 V Livret A
+ 1.2
1,950 A-1 EUR 11 766,58 39 928,50
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 1 613 101,93 834 268,65 5,57 T V Livret A
+ 1.2
3,450 V Livret A
+ 1.2
3,400 A-1 EUR 26 408,80 128 468,72
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 2 822 459,00 2 211 609,67 16,51 T V Livret A
+ 1.2
3,450 V Livret A
+ 1.2
3,400 A-1 EUR 73 224,33 82 576,64
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 X REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 10 874 800,47 8 382 087,98 15,65 T V Livret A
+ 1.2
3,450 V Livret A
+ 1.2
1,950 A-1 EUR 158 935,40 459 779,59
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 1 770 930,13 429 206,73 1,67 A F Taux
fixe à
0.85 %
0,850 F Taux
fixe à
0.85 %
0,850 A-1 EUR 11 482,29 242 155,07
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 123 679,39 28 976,30 1,59 A F Taux
fixe à
0.48 %
0,850 F Taux
fixe à
0.48 %
0,480 A-1 EUR 442,10 16 437,90
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 5 069 514,20 4 402 688,65 33,65 T V Livret A
+
(-0.18)
2,070 V Livret A
+
(-0.18)
0,270 A-1 EUR 46 728,87 100 508,54
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 7 650 970,44 6 399 415,75 23,62 T V Livret A
+ 0.6
2,850 V Livret A
+ 0.6
0,460 A-1 EUR 116 142,78 168 463,47
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 C REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 228 673,52 109 572,77 5,67 T V Livret A
+ 1.2
3,490 V Livret A
+ 1.2
1,960 A-1 EUR 1 997,32 19 056,12
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 187 990,26 43 562,05 1,65 A F Taux
fixe à
0.47 %
0,470 F Taux
fixe à
0.47 %
0,470 A-1 EUR 644,28 24 717,67
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 109 345,55 84 427,76 15,67 T V Livret A
+ 1.2
3,450 V Livret A
+ 1.2
3,400 A-1 EUR 2 791,27 3 477,59
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 685 101,81 519 123,50 14,67 T V Livret A
+ 1.2
3,450 V Livret A
+ 1.2
0,610 A-1 EUR 12 301,50 23 655,90 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 108
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 317 241,58 247 585,10 15,67 A F Taux
fixe à
0.77 %
0,770 F Taux
fixe à
0.77 %
0,770 A-1 EUR 7 445,54 12 430,90
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 X REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 3 320 479,49 2 420 766,58 10,67 T F Taux
fixe à
0.77 %
3,100 F Taux
fixe à
0.77 %
0,770 A-1 EUR 18 092,64 172 858,79
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2012 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 2 366 440,27 1 846 842,86 15,67 A F Taux
fixe à
0.77 %
0,770 F Taux
fixe à
0.77 %
0,770 A-1 EUR 55 539,49 92 727,35
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
1978 P CONSTRUCTION DE 432
LOGEMENTS SUR LA Z.U.P.
NORD-EST ET LA ZONE SUD-EST
(COMPLEMENT)
CDC 219 358,89 31 167,98 4,07 A F Taux
fixe à 1
%
1,000 F Taux
fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 311,68 6 110,16
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
1981 P ACQUISITION-AMELIORATION
D'UN IMMEUBLE RUE DU
COLONEL FABIEN EMPRUNT
REAMENAGE EN 1999
CDC 98 719,94 6 465,61 0,17 A V Livret A
+ 1.3
4,300 V Livret A
+ 1.3
5,300 A-1 EUR 425,47 6 465,61
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
1985 P RENOVATION DES BEGUINAGES
-1ERE TRANCHE -EMPRUNTS
REAMENAGES EN 1997 ET 1999
CDC 1 096 870,68 220 048,35 4,42 A V Livret A
+ (-0.1)
5,750 V Livret A
+ (-0.1)
0,650 A-1 EUR 10 765,76 45 875,83
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
1999 P CONSTRUCTION DE 31
LOGEMENTS ET 11 GARAGES
CITE ARTOIS
CDC 1 064 094,14 617 807,19 13,08 A V Livret A
+ 0.8
3,050 V Livret A
+ 0.8
4,800 A-1 EUR 35 453,83 39 853,91
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2001 P CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS INDIVIDUELS
QUARTIER CHAMPAGNE
CDC 2 108 369,91 1 311 444,37 17,58 A V Livret A 3,000 V Livret A 4,000 A-1 EUR 60 916,52 68 323,19
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2001 P CONSTRUCTION DE 53
LOGEMENTS CITE CHAMPAGNE
CDC 1 998 606,62 1 298 682,15 18,25 A V Livret A 3,000 V Livret A 4,000 A-1 EUR 59 908,25 63 852,83
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2002 P REHABILITATION DE 190 LOGTS
RUES
BACHY,BORODINE,CHABRIER ET
1,3,5 RUE BUGAIN
CDC 1 204 347,24 280 218,17 3,58 A V Livret A 3,000 V Livret A 4,000 A-1 EUR 13 106,30 69 271,34
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2003 P REHABILITATION DE 130 LOGTS 7
A 31 RUE BUGAIN
CDC 823 224,69 240 058,72 4,50 A V Livret A
+ 0.25
3,250 V Livret A
+ 0.25
4,250 A-1 EUR 11 870,37 47 061,06
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2004 P REHABILITATION DE 24
LOGEMENTS 3 BOULEVARD
GAMBETTA
CDC 115 000,00 17 499,66 1,25 A V Livret A
+ 0.7
2,950 V Livret A
+ 0.7
4,700 A-1 EUR 1 022,49 8 751,98 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2004 P REHABILITATION DE 25
LOGEMENTS PLACE DU 8
OCTOBRE ET 151 RUE D'ISLE
CDC 55 000,00 8 369,39 1,25 A V Livret A
+ 0.7
2,950 V Livret A
+ 0.7
4,700 A-1 EUR 489,02 4 185,72
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2007 P REHABILITATION DE 5
LOGEMENTS - SIS ROUTE DE
CHAUNY A ST QUENTIN
CDC 65 500,00 31 508,05 8,08 A V Livret A
+ 0.65
3,400 V Livret A
+ 0.65
4,650 A-1 EUR 1 821,60 3 601,68
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2007 P REHABILITATION DE 32
LOGEMENTS - 3, BD GAMBETTA
ET 89, RUE MICHELET A ST
QUENTIN
CDC 75 000,00 36 077,92 8,08 A V Livret A
+ 0.65
3,400 V Livret A
+ 0.65
4,650 A-1 EUR 2 085,80 4 124,08
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2008 P Construction de deux locaux affectés
à la Poste et à une crèche
municipale
SFIL CAFFIL 615 763,00 442 172,85 14,25 T F Taux
fixe à
4.85 %
4,940 F Taux
fixe à
4.85 %
4,940 A-1 EUR 21 056,77 21 584,23
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2008 C ACQUISITION DE 4 LOGEMENTS
LE CLOS VOLTAIRE RUE
VOLTAIRE
DEXIA CL 447 304,00 287 020,21 19,25 T V Euribor
3M +
0.25
5,150 V Euribor
3M +
0.25
-0,060 A-1 EUR -263,11 14 910,12
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2009 P CONSTRUCTION DE 22
LOGEMENTS COLLECTIFS /
BOULEVARD PIERRET
CDC 1 000 000,00 774 895,71 30,75 A V Livret A
+ 0.25
1,500 V Livret A
+ 0.25
1,500 A-1 EUR 11 826,05 29 082,62
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2009 P ACQUISITION FONCIERE 11LGT
INDIV RUE DE LA CHHAUSSEE
ROMAINE
CDC 22 662,00 18 483,97 40,83 A V Livret A
+ 0.25
1,500 V Livret A
+ 0.25
1,500 A-1 EUR 282,09 559,55
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2009 P CONSTRUCTION DE 11
LOGMENTS INDIVIDUELS RUE DE
LA CHAUSSEE ROMAINE
CDC 882 915,00 684 167,04 30,83 A V Livret A
+ 0.25
1,500 V Livret A
+ 0.25
1,500 A-1 EUR 10 441,39 25 677,42
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2009 P ACQUISITION FONCIERE 38
LOGEMENTS INDIVIDUELS RUE
DE LA CHAUSSEE ROMAINE
CDC 76 039,00 55 752,81 40,83 A V Livret A
+ (-0.2)
1,050 V Livret A
+ (-0.2)
1,050 A-1 EUR 595,65 1 215,98
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2009 P CONSTRUCTION DE 73 LOGTS
COLLECTIFS RUES VIEUX
MENAGES ET MARECHAL JUIN -
OPERATION STALINGRAD
CDC 4 561 550,00 3 253 123,93 30,33 A V Livret A
+ 0.25
2,000 V Livret A
+ 0.25
1,000 A-1 EUR 32 531,24 152 274,02
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2009 P ACQUISITION FONCIERE 73
LOGTS COLLECTIFS RUES VIEUX
MENAGES ET MARECHAL JUIN -
OPERATION STALINGRAD
CDC 524 892,00 391 607,09 40,33 A V Livret A
+ 0.25
2,000 V Livret A
+ 0.25
1,000 A-1 EUR 3 916,07 15 783,97
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2009 P REHABILITATION DE 41
LOGEMENTS COLLECTIFS RUE
DU CAPITAINE DUMONT
CDC 539 000,00 234 592,46 5,17 A V Livret A
+ 0.25
2,750 V Livret A
+ 0.25
1,000 A-1 EUR 2 345,92 39 869,65 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2010 P ACQUISITION DE LA RESIDENCE
POUR PERSONNES AGEES LA
BOISSELLE RUE DU CDT GUY
BIELER
CDC 798 065,00 675 466,12 26,00 A F Taux
fixe à
0.83 %
0,830 F Taux
fixe à
0.83 %
0,830 A-1 EUR 22 277,66 16 411,58
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2010 P ACQUISITION DE 4 LOGEMENTS
LOCATIFS RUE DENFERT
ROCHEREAU
CDC 180 929,00 158 734,36 31,25 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 2 972,93 3 998,79
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2010 P ACQUISITION FONCIERE DE 4
LOGEMENTS EN VEFA AU CLOS
VOLTAIRE / RUE VOLTAIRE
CDC 37 733,00 33 953,19 41,58 A V Livret A
+ 0.25
1,500 V Livret A
+ 0.25
1,500 A-1 EUR 518,18 654,47
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2010 P ACQUISITION FONCIERE DE 4
LOGEMENTS EN VEFA AU CLOS
VOLTAIRE / RUE VOLTAIRE
CDC 210 000,00 181 118,24 31,58 A V Livret A
+ 0.25
1,500 V Livret A
+ 0.25
1,500 A-1 EUR 2 764,13 4 830,58
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2013 P PNRQAD-REQUALIFICATION
D'ILOTS AU FAUBOURG D'ISLE
CDC 235 730,00 235 730,00 10,00 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 3 182,36 0,00
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2013 P PNRQAD-REQUALIFICATION
D'ILOTS AU FAUBOURG D'ISLE
CDC 385 040,00 385 040,00 10,00 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 5 198,04 0,00
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2013 P PNRQAD-REQUALIFICATION
D'ILOTS AU FAUBOURG D'ISLE
CDC 343 800,00 343 800,00 10,00 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 4 641,30 0,00
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2013 P PNRQAD-REQUALIFICATION
D'ILOTS AU FAUBOURG D'ISLE
CDC 386 300,00 386 300,00 10,00 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 5 215,05 0,00
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2013 P PNRQAD-REQUALIFICATION
D'ILOTS AU FAUBOURG D'ISLE
CDC 163 630,00 163 630,00 10,00 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 2 209,01 0,00
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2013 P PNRQAD-REQUALIFICATION
D'ILOTS AU FAUBOURG D'ISLE
CDC 160 370,00 160 370,00 10,00 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 2 165,00 0,00
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2013 P PNRQAD-REQUALIFICATION
D'ILOTS AU FAUBOURG D'ISLE
CDC 128 100,00 128 100,00 10,00 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 1 729,35 0,00
HABITAT
SAINT-QUENTINOIS
2015 P construction de 5 logts PMR rue
d'Alembert
CDC 133 099,00 125 401,81 36,75 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 1 692,92 2 635,32
IMMOBILIERE
NORD-ARTOIS
2013 P CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS EN VEFA RUE H.
CABOT ET CHEMIN
SAINT-LAURENT
CDC 1 712 275,00 1 524 589,60 29,33 A V Livret A
+ 0.6
2,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 20 581,96 41 559,08
IMMOBILIERE
NORD-ARTOIS
2013 P CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS EN VEFA RUE H.
CABOT ET CHEMIN
SAINT-LAURENT
CDC 505 000,00 471 277,56 44,33 A V Livret A
+ 0.6
2,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 6 362,25 7 680,25 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
NORD-ARTOIS
2013 P CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS EN VEFA RUE H.
CABOT ET CHEMIN
SAINT-LAURENT
CDC 430 225,00 376 618,14 29,33 A V Livret A
+ (-0.2)
1,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 071,40 11 581,12
IMMOBILIERE
NORD-ARTOIS
2013 P CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS EN VEFA RUE H.
CABOT ET CHEMIN
SAINT-LAURENT
CDC 126 500,00 116 207,47 44,33 A V Livret A
+ (-0.2)
1,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 639,14 2 283,05
IMMOBILIERE
NORD-ARTOIS
1992 P TRANSFERT DE
GARANTIE-CONSTR. DE 43
LOGTS RUE
VILLEBOIS-MA-REUIL-EMPTS
REAMENAGES EN 1997
CDC 1 041 692,99 333 224,03 5,08 A V Livret A
+ 0.52
4,940 V Livret A
+ 0.52
4,940 A-1 EUR 27 866,15 59 007,21
IMMOBILIERE
NORD-ARTOIS
1992 P TRANSFERT DE
GARANTIE-CONSTR. DE 43
LOGTS RUE
VILLEBOIS-MA-REUIL-EMPTS
REAMENAGES EN 1997
CDC 847 540,70 231 568,11 4,67 A V Livret A
+ 0.52
4,940 V Livret A
+ 0.52
4,940 A-1 EUR 21 365,15 48 593,10
OPAC DE l'OISE 1998 P ACQUISITION-AMELIORATION DE
18 LOGEMENTS RUE DE LA
CHAUSSEE ROMAINE
CDC 965 707,38 570 457,03 16,17 A V Livret A
+ 1.2
3,550 V Livret A
+ 1.2
5,300 A-1 EUR 38 038,06 34 630,85
OPAC DE l'OISE 1999 P CONSTRUCTION DE 64
LOGEMENTS RUE DU DOCTEUR
CORDIER & DE LA CHAUSSEE
ROMAINE
CDC 3 269 862,96 1 927 869,59 16,67 A V Livret A
+ 1.2
4,300 V Livret A
+ 1.2
5,300 A-1 EUR 130 373,65 117 035,58
SACICAP AISNE
SOMME OISE
2013 P Financement de la construction de
18 logements collectifs, 93 rue Pierre
Brossolette
DEXIA CL 2 342 360,00 2 099 040,10 24,83 A V ((((Livret
A +
Livret A)
+ Livret
A) +
Livret
A)/4) +
1.13
2,630 V ((((Livret
A +
Livret A)
+ Livret
A) +
Livret
A)/4) +
1.13
1,880 A-1 EUR 39 461,95 53 890,83
SAHLM MAISON DU
CIL
2016 P réaménagement compactage de
prêts.
Crédit
Foncier
10 214 279,47 9 539 387,40 27,25 T F Taux
fixe à
2.27 %
2,290 F Taux
fixe à
2.27 %
2,290 A-1 EUR 214 375,00 256 019,58
SAHLM MAISON DU
CIL
2010 P CONSTRUCTION D'1 CENTRE
D'ACTIVITE DE JOUR / RUE
PIERRE-LOUIS GOSSEU - ROUTE
DE DALLON
CDC 906 868,14 789 099,08 27,08 A F Taux
fixe à
0.88 %
0,880 F Taux
fixe à
0.88 %
0,880 A-1 EUR 27 417,44 17 648,64 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 112
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM MAISON DU
CIL
2010 P CONSTRUCTION D'1 CENTRE
D'ACTIVITE DE JOUR / RUE
PIERRE-LOUIS GOSSEU - ROUTE
DE DALLON COMPLEMENT
CDC 102 806,00 89 028,86 26,92 A F Taux
fixe à
0.88 %
0,880 F Taux
fixe à
0.88 %
0,880 A-1 EUR 3 118,87 2 010,96
SAHLM MAISON DU
CIL
2011 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 322 650,74 97 569,82 2,50 T V Livret A
+ 1.2
3,200 V Livret A
+ 1.2
3,400 A-1 EUR 2 852,34 33 976,79
SAHLM MAISON DU
CIL
2011 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 1 739 462,90 1 215 033,95 12,50 T V Livret A
+ 1.2
3,200 V Livret A
+ 1.2
3,400 A-1 EUR 39 939,92 68 529,51
SAHLM MAISON DU
CIL
2011 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 3 398 193,51 3 054 503,12 37,33 T V Livret A
+ 0.84
2,840 V Livret A
+ 0.84
3,880 A-1 EUR 116 516,12 20 136,05
SAHLM MAISON DU
CIL
2011 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 698 160,66 398 204,63 7,42 A F Taux
fixe à
0.95 %
0,950 F Taux
fixe à
0.95 %
0,950 A-1 EUR 14 453,42 46 805,62
SAHLM MAISON DU
CIL
2011 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 1 351 507,94 959 333,30 12,42 A F Taux
fixe à
0.95 %
0,950 F Taux
fixe à
0.95 %
0,950 A-1 EUR 35 548,59 61 195,57
SAHLM MAISON DU
CIL
2011 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 577 097,55 456 803,71 17,42 A F Taux
fixe à
0.95 %
0,950 F Taux
fixe à
0.95 %
0,950 A-1 EUR 17 073,52 18 770,84
SAHLM MAISON DU
CIL
2011 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 10 767 437,85 9 302 186,39 27,42 T V Euribor
3M +
0.33
1,820 V Euribor
3M +
0.33
0,010 A-1 EUR 4 206,39 221 372,73
SAHLM MAISON DU
CIL
2011 P REAMENAGEMENT-COMPACTAGE
DE PRETS
CDC 1 944 695,36 1 732 727,11 32,42 T V Euribor
3M +
0.33
1,820 V Euribor
3M +
0.33
0,010 A-1 EUR -256,78 32 024,53
SAHLM MAISON DU
CIL
2015 P 1 logement 16 rue du Général Appert CDC 19 738,36 11 047,29 2,73 A F Taux
fixe à
5.8 %
5,800 F Taux
fixe à
5.8 %
5,800 A-1 EUR 640,74 3 398,62
SAHLM MAISON DU
CIL
2015 P 1 logement 16 rue du Général Appert CDC 15 876,52 8 885,88 2,73 A F Taux
fixe à
5.8 %
5,800 F Taux
fixe à
5.8 %
5,800 A-1 EUR 515,38 2 733,67
SAHLM MAISON DU
CIL
2016 P réaménagement compactage de
prêts
CDC 70 864,56 60 218,81 12,50 T V Livret A
+ 1.2
1,950 V Livret A
+ 1.2
0,480 A-1 EUR 1 127,25 3 396,42
SAHLM MAISON DU
CIL
2015 P réaménagement compactage de
prêts
CDC 2 658 039,25 2 227 552,87 12,33 T V Livret A
+ 1.2
1,950 V Livret A
+ 1.2
3,400 A-1 EUR 73 178,48 129 199,08
SAHLM MAISON DU
CIL
1975 P CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS / P.L.R. BOULEVARD
CAMILLE / GUERIN
CDC 105 692,91 6 096,84 1,57 A F Taux
fixe à 1
%
1,000 F Taux
fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 60,97 3 033,24 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM MAISON DU
CIL
1975 P CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS / P.L.R. BOULEVARD
CAMILLE / GUERIN
CDC 7 843,50 669,03 2,07 A F Taux
fixe à 1
%
1,000 F Taux
fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 6,69 220,78
SAHLM MAISON DU
CIL
1976 P CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS / P.L.R. BOULEVARD
CAMILLE / GUERIN-BATIMENTS
A,B
CDC 13 316,42 1 146,52 2,07 A F Taux
fixe à 1
%
1,000 F Taux
fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 11,47 378,38
SAHLM MAISON DU
CIL
1976 P CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS / P.L.R. BOULEVARD
CAMILLE / GUERIN-BATIMENTS
A,B
CDC 4 916,48 556,35 3,32 A F Taux
fixe à 1
%
1,000 F Taux
fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 5,57 137,02
SAHLM MAISON DU
CIL
1976 P CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS / P.L.R. BOULEVARD
CAMILLE / GUERIN-BATIMENTS
A,B
CDC 1 158,62 131,14 3,57 A F Taux
fixe à 1
%
1,000 F Taux
fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 1,31 32,29
SAHLM MAISON DU
CIL
1976 P CONSTRUCTION DE 84
LOGEMENTS / AU QUARTIER DE
L'EUROPE / (REVISION DE PRIX)
CDC 22 166,09 1 993,12 1,07 A F Taux
fixe à
3.35 %
3,350 F Taux
fixe à
3.35 %
3,350 A-1 EUR 66,77 980,15
SAHLM MAISON DU
CIL
1994 P CONSTRUCTION DE 24
LOGEMENTS / RUE DE L'HOTEL
DIEU /
Crédit
Foncier
836 697,90 135 579,17 1,08 A F Taux
fixe à
4.71 %
4,710 F Taux
fixe à
4.71 %
4,710 A-1 EUR 6 385,78 66 229,80
SAHLM MAISON DU
CIL
2007 P REHABILITATION DES 120 LOGTS
RESIDENCES
"FLANDRES-ARTOIS-PICARDIE"
16,18,20 RUE BOILEAU
CDC 335 194,27 84 444,50 3,17 T V Livret A
+ 0.5
3,250 V Livret A
+ 0.5
3,660 A-1 EUR 2 716,91 24 582,39
SAHLM MAISON DU
CIL
2007 X Construction de 60 logements
locatifs rue Henry Dunant à
saint-Quentin.
CDC 1 004 403,62 808 155,18 40,00 A V Livret A
+ 0.45
3,450 V Livret A
+ 0.45
1,200 A-1 EUR 10 754,54 19 711,10
SAHLM MAISON DU
CIL
2009 P Construction de 60 logements
locatifs rue Henry Dunant à
saint-Quentin.
CDC 3 085 843,55 2 610 731,51 30,00 A V Livret A
+ 0.45
4,450 V Livret A
+ 0.45
1,200 A-1 EUR 31 328,78 70 020,27
SAHLM MAISON DU
CIL
2008 X CONSTRUCTION DE 79
LOGEMENTS LOCATIFS / PLACE
DUFOUR-DENELLE
CDC 5 340 607,77 4 453 567,79 30,42 A V Livret A
+ 0.45
3,450 V Livret A
+ 0.45
1,200 A-1 EUR 53 442,81 119 445,47
SAHLM MAISON DU
CIL
2009 P ACQUISITION FONCIERE DE 79
LOGEMENTS LOCATIFS / PLACE
DUFOUR DENELLE
CDC 436 926,37 384 494,06 40,42 A V Livret A
+ 0.45
2,200 V Livret A
+ 0.45
1,200 A-1 EUR 4 613,93 7 314,39 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 114
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM MAISON DU
CIL
2010 P ACQUISITION FONCIERE D'1
MAISON RELAIS DE 23
CHAMBRES - PLACE
DUFOUR-DENNELE
CDC 48 579,77 43 935,50 42,08 A V Livret A
+ (-0.2)
1,800 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 241,65 908,49
SAHLM MAISON DU
CIL
2010 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS COLLECTIFS / ILOT
PONTOILE - BOULEVARD HENRI
MARTIN
CDC 171 472,02 156 181,41 41,67 A V Livret A
+ 0.6
2,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 2 108,45 2 787,86
SAHLM MAISON DU
CIL
2010 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS COLLECTIFS / ILOT
PONTOILE - BOULEVARD HENRI
MARTIN
CDC 109 115,51 99 385,36 41,67 A V Livret A
+ 0.6
2,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 1 341,70 1 774,04
SAHLM MAISON DU
CIL
2009 P ACQUISITION FONCIERE D' 1
MAISON RELAIS DE 25
LOGEMENTS / ILOT PONTOILE -
BOULEVARD HENRI MARTIN
CDC 91 388,18 82 854,37 42,00 A V Livret A
+ (-0.2)
1,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 455,70 1 713,24
SAHLM MAISON DU
CIL
2008 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS LOCATIFS 44 & 46
RUE GEORGES POMPIDOU
Crédit
Foncier
230 000,00 158 124,80 21,94 T V Livret A 4,060 V Livret A 0,750 A-1 EUR 1 165,72 7 187,52
SAHLM MAISON DU
CIL
2011 P ACQUISITION AMELIORATION D'1
LOGEMENT INDIVIDUEL / 2 RUE
DE FLORIMONT
CDC 136 516,00 120 542,82 32,58 A V Livret A
+ (-0.2)
1,800 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 662,99 3 341,35
SAHLM MAISON DU
CIL
2011 P ACQUISITION & AMELIORATION
D'1 LOGEMENT INDIVIDUEL / 38
RUE GUILLERMIN
CDC 96 575,00 85 643,99 32,25 A V Livret A
+ (-0.2)
1,800 V Livret A
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 686,73 2 373,98
SAHLM MAISON DU
CIL
2010 P REHABILITATION D' 1 LOGEMENT
/ 15 RUE DES BLANCS BŒUFS
CDC 25 000,00 17 722,64 11,50 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 239,26 1 370,41
SAHLM MAISON DU
CIL
2012 P Financement de la construction d'un
centre d'hébergement pour adultes
handicapés de 26 studios, loge
Crédit
Foncier
2 638 751,00 2 502 016,47 35,91 T V Livret A
+ 1.07
3,360 V Livret A
+ 1.07
1,830 A-1 EUR 45 284,50 37 067,69
SAHLM MAISON DU
CIL
2012 P Opération de construction d'un centre
d'hébergement pour adultes
handicapés de 26 studios, logements
Crédit
Foncier
372 024,00 353 369,65 44,16 T V Livret A
+ 1.07
3,360 V Livret A
+ 1.07
1,830 A-1 EUR 6 407,08 3 617,22
SIP H.L.M 2008 P ACQUISITION FONCIERE 30
LOGEMENTS CHEMIN DE LA
TOMBELLE
CDC 930 646,00 724 263,33 39,92 A V Livret A
+ 1.13
5,130 V Livret A
+ 1.13
1,880 A-1 EUR 13 616,15 12 305,82
SIP H.L.M 2008 P CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS CHEMIN DE LA
TOMBELLE
CDC 1 514 662,00 1 012 135,63 19,92 A V Livret A
+ 1.13
5,130 V Livret A
+ 1.13
1,880 A-1 EUR 19 028,15 42 156,25 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 115
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIP H.L.M 2008 P CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS CHEMIN DE LA
TOMBELLE (COMPLEMENT)
CDC 939 398,00 616 628,28 19,92 A V Livret A
+ 0.6
4,600 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 8 324,48 27 062,65
Sté Anonyme
Immobilière -
UNILOGI
2005 P ACQUISITION DE 11 LOGEMENTS
/ RUES ALEXANDRE RIBOT ET
HENRI / BARBUSSE
Crédit
Foncier
1 139 196,00 799 441,63 16,66 T V Livret A
+ 1.5
3,550 V Livret A
+ 1.5
2,270 A-1 EUR 17 694,80 34 804,55
TOTAL GENERAL 140 074 263,45 107 036 700,65 2 149 877,41 4 641 664,97
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 116
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 119 468,91
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 6 672 073,44
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 6 791 542,35
Recettes réelles de fonctionnement II 78 000 050,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 8,71
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 117
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
20422 Equipement Partcipation forfaitaire amélioration
habitat des Compagnons sis 35
chemin de Lehaucourt
Association Emmaüs Association 35 000,00
FONCTIONNEMENT
657362 Fonctionnement Centre Communal d'Action
Sociale
Etablissement de droit public 2 921 530,00
657362 Fonctionnement Institut Universitaire de Technologie
de l'Aisne : Département Génie
Mécanique et Productique
Université de Picardie Jules
Verne
Etablissement de droit public 10 500,00
657362 Fonctionnement Institut Universitaire de Technologie
de l'Aisne : Département Génie
Chimique - Génie des Procédés
Université de Picardie Jules
Verne
Etablissement de droit public 10 500,00
657362 Fonctionnement Institut Supérieur des Sciences et
Techniques : Unité d'Enseignement et
de Recherche
Université de Picardie Jules
Verne
Etablissement de droit public 18 000,00
657362 Subvention affectée Cofinancement d'une thèse, relative
au développement d'une application
(DANBRAC)
Université de Picardie Jules
Verne
Etablissement de droit public 5 100,00
65738 Fonctionnement Mise en œuvre de la charte d'insertion
dans les marchés publics
Maison de l Emploi et de la
Formation du Saint-Quentinois
Autre personne de droit public 25 800,00
65738 Subvention affectée Hébergement, les week-end à
l'internat du Lycée, de jeunes sportifs
en section classe études
Lycée Condorcet Etablissement de droit public 14 000,00
6574 Fonctionnement Association Les Boutiques de
Saint-Quentin
Association 103 600,00
6574 Fonctionnement Association des Commerçants
du Groupement Chance
Association 15 000,00
6574 Fonctionnement Association CAP ROM Association 2 300,00
6574 Fonctionnement Aster International Association 500,00
6574 Subvention exceptionnelle Organisation de la balade de "Flo" le 5
avril 2020 en faveur d'une action
caricative
Association Sécurité Info Moto
de Saint-Quentin
Association 200,00
6574 Fonctionnement La Prévention Routière Association 1 200,00
6574 Fonctionnement Société Française de la Croix
Bleue
Association 200,00
6574 Fonctionnement Association Alcool Assistance Association 200,00
6574 Fonctionnement Croix-Rouge Française - Comité
de Saint-Quentin
Association 270,00
6574 Fonctionnement France Association Don
d'Organes et de Tissus
Humains - Dpt Aisne
Association 200,00
6574 Fonctionnement Association pour le Don du
Sang Bénévole de
Saint-Quentin et de sa Région
Association 250,00
6574 Subvention affectée Organisation de deux collectes
événementielles
Association pour le Don du
Sang Bénévole de
Saint-Quentin et de sa Région
Association 300,00
6574 Fonctionnement Amicale des Cheminots
Donneurs de Sang
Association 200,00
6574 Fonctionnement Comité de l'Aisne de la Ligue
contre le Cancer
Association 200,00
6574 Fonctionnement Association Visite des Malades
dans Etablissements
Hospitaliers St-Quentin
Association 250,00
6574 Fonctionnement Association Aisne Jalmalv en
Saint-Quentinois
Association 700,00
6574 Focntionnement ILCO - Association Les
Stomisés de Picardie
Association 200,00
6574 Fonctionnement France Rein Picardie Association 200,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 118
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Fonctionnement Association Isis Association 200,00
6574 Fonctionnement France Alzheimer Aisne et
Maladies Apparentées
Association 200,00
6574 Fonctionnement Oppelia - Centre Horizon de
l'Aisne
Association 200,00
6574 Fonctionnement Société Académique de
Saint-Quentin
Association 4 000,00
6574 Subvention exceptionnelle Organisation de la Journée de la
Fédération des Sociétés d'Histoire et
d'Archéologie de l'Aisne
Société Académique de
Saint-Quentin
Association 500,00
6574 Fonctionnement Association Le Campanaire de
Saint-Quentin
Association 600,00
6574 Subvention exceptionnelle Acquisition d'un clavier d'étude de
carillon
Association Le Campanaire de
Saint-Quentin
Association 3 500,00
6574 Fonctionnement Association Généalogie-Aisne Association 500,00
6574 Fonctionnement Loisirs et Traditions de France Association 97 900,00
6574 Fonctionnement Association Les Amis de
Gracchus Babeuf
Association 200,00
6574 Fonctionnement Cercle Ferroviaire et Touristique
du Vermandois - Chemin de Fer
Touristique du Vermandois
Association 1 600,00
6574 Subvention exceptionnelle Sécurisation de 4 voitures Rapide
Nord d'époque Art Déco mises à
disposition par la SNCF
Cercle Ferroviaire et Touristique
du Vermandois - Chemin de Fer
Touristique du Vermandois
Association 3 600,00
6574 Fonctionnement Association Art et Littérature Association 400,00
6574 Fonctionnement Association Biennale des Arts Association 400,00
6574 Fonctionnement Association Prisme Création Association 320,00
6574 Fonctionnement Association Créatif'Arts Association 400,00
6574 Fonctionnement Atelier Chorégraphique de
Saint-Quentin
Association 450,00
6574 Fonctionnement Association Choréo pour la
Promotion de la Danse
Association 1 000,00
6574 Subvention affectée Rencontres Chorégraphiques Association Choréo pour la
Promotion de la Danse
Association 23 000,00
6574 Fonctionnement Association Eliôz Association 500,00
6574 Fonctionnement Chorale La Rudelière Association 400,00
6574 Fonctionnement La Cantilène Association 400,00
6574 Fonctionnement Ensembre Vocal Una Voce Association 400,00
6574 Fonctionnement Ensemble Vocal de
Saint-Quentin
Association 400,00
6574 Fonctionnement Ensemble Lyrique Théa Cabo Association 400,00
6574 Fonctionnement Association Les Amis de la
Basilique de Saint-Quentin
Association 11 600,00
6574 Fonctionnement Les Tréteaux Errants Association 1 300,00
6574 Fonctionnement Théâtre du Grim'Loup Association 1 200,00
6574 Fonctionnement Le Manteau d'Arlequin Association 1 000,00
6574 Fonctionnement Souffleurs et Compagnie Association 600,00
6574 Fonctionnement Compagnie l'Echappée Association 30 000,00
6574 Fonctionnement Association A.L.I.Z.E Association 350,00
6574 Fonctionnement Y'a pas d'Lézard Association 1 500,00
6574 Fonctionnement La Boîte à Rythme Association 900,00
6574 Subvention affectée Organisation de concerts - Opération
"Jazz aux Champs Elysées"
Association Jazz aux Champs
Elysées
Association 21 000,00
6574 Fonctionnement Association Jazz Aisne Co Association 2 000,00
6574 Subvention exceptionnelle Organisation d'un concert en
novembre 2020 dans le cadre du
10ème anniversaire de l'association
Association Jazz Aisne Co Association 500,00
6574 Fonctionnement Orchestre d'Harmonie de
Saint-Quentin
Association 42 720,00
6574 Fonctionnement Union Philatélique
Saint-Quentinoise
Association 200,00
6574 Fonctionnement Association Traversée Association 4 000,00
6574 Fonctionnement L'Outil en Main de Saint-Quentin Association 500,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 119
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Fonctionnement Association Les Fêtes du
Bouffon
Association 90 000,00
6574 Fonctionnement Association d'Animation de la
Résidence Molière
Association 320,00
6574 Fonctionnement Association d'Animation
Saint-Jean
Association 1 000,00
6574 Subvention affectée Organisation de la Foire au boudin Association d'Animation
Saint-Jean
Association 500,00
6574 Fonctionnement Fanfare Les Amis Réunis du
Faubourg d'Isle Saint-Quentin
Association 250,00
6574 Fonctionnement Association pour le
Développement du Quartier
St-Martin
Association 520,00
6574 Fonctionnement Comité des Fêtes du Quartier
Saint-Martin
Association 1 580,00
6574 Fonctionnement Association Club Pyramide
Pyraquentin
Association 200,00
6574 Fonctionnement Les P'tites XXX
Saint-Quentinoises
Association 200,00
6574 Fonctionnement Association Quentin Patch
M'Etait Conté
Association 200,00
6574 Fonctionnement Accueil des Villes Françaises
Saint-Quentin
Association 420,00
6574 Fonctionnement La Vaillante Show Band Association 2 750,00
6574 Fonctionnement Association Les Stimulants Association 1 500,00
6574 Fonctionnement Association Pleins Feux Loisirs Association 200,00
6574 Fonctionnement Le Hobby s Club Association 280,00
6574 Fonctionnement Passion Oiseaux Club Association 200,00
6574 Fonctionnement La Remicourtoise Association 300,00
6574 Subvention affectée 11ème édition des "Oval Ziks" en
partenariat avec le Racing Club
St-Quentinois
Association En Trans'Aisne Association 1 300,00
6574 Fonctionnement Club de Scrabble Marcel Pagnol Association 200,00
6574 Fonctionnement Confrérie de la Soupe du
Bouffon de Saint-Quentin
Association 250,00
6574 Subvention exceptionnelle Organisation de la 6ème édition des
Elysiks le 13 juin 2020
Association Les Elyziks Association 25 000,00
6574 Fonctionnement Saint-Quentin Astronomie Association 300,00
6574 Fonctionnement Centre Socio-Cuturel Espoir de
l'Aisne
Association 1 200,00
6574 Subvention exceptionnelle Organisation de la 2ème édition du
Salon du Geek avec le présence du
véhicule DeLorean
Rétro Vers le Futur Association 1 500,00
6574 Subvention exceptionnelle Participation d'un équipage
saint-quentinois au rallye des
Gazelles 2020
Association Les Gazelles des
Hauts de France
Association 1 800,00
6574 Fonctionnement Equipe Saint-Vincent Association 520,00
6574 Fonctionnement Les Petits Frères des Pauvres Association 520,00
6574 Fonctionnement Comité du Secours Populaire
Français de St-Quentin
Association 520,00
6574 Subvention affectée Journée des Oubliés des Vacances Comité du Secours Populaire
Français de St-Quentin
Association 510,00
6574 Fonctionnement Association des Paralysés de
France
Association 400,00
6574 Fonctionnement Association Sandycapdanse Association 400,00
6574 Fonctionnement Association Valentin Hauÿ Association 200,00
6574 Subvention affectée Organisation d un voyage Association Valentin Hauÿ Association 250,00
6574 Fonctionnement Association Le Fil d'Ariane Association 200,00
6574 Fonctionnement Association Passerelle Association 200,00
6574 Fonctionnement Assoc. Parents et Amis de
Personnes Handicapées
Mentales de Saint-Quentin -
A.P.E.I. Saint-Quentin
Association 200,00
6574 Fonctionnement Association Le Grillon Qui Parle Association 200,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 120
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Subvention exceptionnelle Edition régionale 2020 des Semaines
d'Information sur la Santé Mentale du
16 au 29 mars 2020
Association Le Grillon Qui Parle Association 300,00
6574 Fonctionnement Union Nationale Familles et
Amis de Personnes
Malades/Handicapées
Psychiques - Antenne
St-Quentin
Association 200,00
6574 Fonctionnement Association Les Retraités
Dynamiques
Association 250,00
6574 Fonctionnement Club Relax Association 200,00
6574 Fonctionnement Retraités de MBK Association 200,00
6574 Fonctionnement Association des Retraités et
Préretraités F.O. de St-Quentin
Association 200,00
6574 Fonctionnement Association Chérubins - Age
d'Or
Association 400,00
6574 Subvention affectée Organisation de sorties Association Chérubins - Age
d'Or
Association 500,00
6574 Fonctionnement Association de Solidarité avec
les Travailleurs Immigrés
Association 900,00
6574 Fonctionnement Saint-Quentin Solidaire Association 520,00
6574 Fonctionnement Un Ange pour Tous Association 200,00
6574 Fonctionnement Part'Age de Neuville Association 400,00
6574 Subvention exceptionnelle Organisation marche bleue - Journée
mondiale autisme
Association Hop Austisme 02 Association 250,00
6574 Fonctionnement Association La Petite Maison
Ouverte
Association 4 000,00
6574 Fonctionnement Association Parentale Les
Diablotins
Association 51 000,00
6574 Fonctionnement Association Les Petites
Canailles
Association 56 000,00
6574 Fonctionnement Les Guides Soleil de
Saint-Quentin
Association 1 000,00
6574 Fonctionnement Education Scoutisme Loisirs
(E.S.L)
Association 1 600,00
6574 Subvention affectée Projet "La Petite Pierre" - organisation
séjours chantier nature des jeunes
Education Scoutisme Loisirs
(E.S.L)
Association 2 000,00
6574 Fonctionnement Association Famille Toujours Association 3 000,00
6574 Fonctionnement Association MultiCité Association 142 000,00
6574 Fonctionnement Association Centre Social du
Quartier Saint-Martin
Association 148 200,00
6574 Fonctionnement Association Les Amis de l Ecole
Publique du St-Quentinois
Association 500,00
6574 Subvention affectée Fête école publique Association Les Amis de l Ecole
Publique du St-Quentinois
Association 1 500,00
6574 Fonctionnement Délégation Départementale de l
Education Nationale -
St-Quentin
Association 200,00
6574 Fonctionnement Les Amis de l Université Jules
Verne
Association 600,00
6574 Fonctionnement Amicale de Ceux de Verdun -
Section St-Quentin
Association 200,00
6574 Fonctionnement Union Départementale
Combattants Volontaires de la
Résitance de l Aisne
Association 200,00
6574 Fonctionnement Amicale des Porte-Drapeaux de
Saint-Quentin
Association 200,00
6574 Fonctionnement Fédération Nationale des
Anciens Combattants en
Algérie-Maroc-Tunisie
Association 300,00
6574 Fonctionnement Association Républicaine des
Anciens Combattants
Association 200,00
6574 Fonctionnement Fédération Nationale des
Combattants Volontaires
Association 200,00
6574 Fonctionnement Groupement des Cadres de
Réserve de Saint-Quentin
Association 200,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 121
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Fonctionnement Association Marins de
Saint-Quentin - Amicale André
Minet
Association 480,00
6574 Fonctionnement Société Nationale Mutualiste
Les Médaillés Militaires - 83ème
section de St-Quentin
Association 240,00
6574 Fonctionnement Union Française Associations
Combattants et Victimes de
Guerre
Association 500,00
6574 Fonctionnement Union Nationale des
Combattants de l'Aisne
Association 200,00
6574 Fonctionnement Société des Membres de la
Légion d'Honneur - Comité
St-Quentin
Association 200,00
6574 Subvention affectée Réalisation de l'annuaire de
l'association
Société des Membres de la
Légion d'Honneur - Comité
St-Quentin
Association 160,00
6574 Fonctionnement Le Souvenir Français - Comité
de Saint-Quentin
Association 300,00
6574 Subvention exceptionnelle Réaménagement de la stèle de
l'Esplanade du Souvenir en hommage
aux Forces Spéciales
Le Souvenir Français - Comité
de Saint-Quentin
Association 400,00
6574 Fonctionnement Association des Anciens de la
3ème DIM - 3ème DCR
Association 200,00
6574 Fonctionnement Union Nationale des
Parachutistes - Section Aisne
Association 200,00
6574 Subvention exceptionnelle Organisation de l assemblée générale
départementale 2020
Amicale des Retraités de la
Gendarmerie de l'Aisne
Association 200,00
6574 Fonctionnement Comité des Œuvres Sociales
Ville St-Quentin et Collectivités
affiliées
Association 385 000,00
6574 Fonctionnement Union Interprofessionnelle de
Base C.F.D.T.
Association 2 090,00
6574 Fonctionnement Union Locale de la
Confédération Générale des
Cadres
Association 800,00
6574 Fonctionnement Union Locale des Syndicats
C.G.T. de Saint-Quentin
Association 3 900,00
6574 Fonctionnement Union Locale des Syndicats
F.O. de Saint-Quentin
Association 2 110,00
6574 Fonctionnement Union Locale C.F.T.C. de
Saint-Quentin
Association 1 130,00
6574 Fonctionnement Accueil et Promotion Association 8 540,00
6574 Subvention affectée Stérilisation des chats errants sur le
territoire de la commune
Société Protectrice des
Animaux de l Arrondissement
St-Quentin
Association 4 000,00
6574 Subvention affectée Stérilisation des chats errants sur le
territoire de la commune
Saint-Quentin Félins Association 4 000,00
6574 Fonctionnement Les Jardins Familiaux du
Saint-Quentinois
Association 17 500,00
6574 Subvention affectée Reversement de 3% sur le montant
des droits de place
Association des Commerçants
des Marchés
Association 5 550,00
6574 Subvention affectée Opération Fêtes de fin d'année 2019 -
marché Centre Ville
Association des Commerçants
des Marchés
Association 1 500,00
6574 Subvention affectée Opération Fête des Mères 2020 -
marchés centre Ville et Fbg Isle
Association des Commerçants
des Marchés
Association 1 500,00
6574 Fonctionnement Comité d'Animation de la Foire
de la Saint-Denis
Association 1 000,00
6574 Fonctionnement Association Saint-Quentin
Ecologie
Association 400,00
6574 Subvention affectée Chantier d'insertion "Cap'Vert" Association d'Insertion du Pays
Saint-Quentinois
Association 16 240,00
6574 Fonctionnement Office Municipal des Sports Association 10 200,00
6574 Fonctionnement Association Aïkido Club Ikkyo Association 200,00
6574 Fonctionnement Association Ken Bu Kan Association 200,00
6574 Fonctionnement Stade Saint-Quentinois Association 22 450,00
6574 Subvention affectée Convention éducateur sportif Stade Saint-Quentinois Association 12 400,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 122
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Fonctionnement Association des Coureurs du
Parc d'Isle
Association 250,00
6574 Fonctionnement Association Fabien Camus Association 1 250,00
6574 Fonctionnement Ecurie Quentin de La Tour Association 1 100,00
6574 Fonctionnement Aéro-Club de l'Aisne Association 1 000,00
6574 Fonctionnement Association Aéro Club de
Saint-Quentin - Picardie
Association 1 000,00
6574 Fonctionnement Association Sportive Vélivole
Raymond Delmotte
Association 750,00
6574 Fonctionnement Aviron Saint-Quentinois Association 52 100,00
6574 Subvention affectée Convention éducateur sportif Aviron Saint-Quentinois Association 12 400,00
6574 Fonctionnement Saint-Quentin Badminton Club Association 200,00
6574 Fonctionnement Jeunesse Sportive Club Association 12 500,00
6574 Fonctionnement Saison 2019-2020 - 2ème semestre
Nationale 3
Association Saint-Quentin
Basket Ball
Association 33 500,00
6574 Fonctionnement Saison 2020-2021 - 1er semestre
Nationale 3
Association Saint-Quentin
Basket Ball
Association 33 500,00
6574 Fonctionnement Essigny Saint-Martin
Basket-Ball
Association 1 250,00
6574 Fonctionnement Société de Boules en Bois du
Faubourg d'Isle
Association 200,00
6574 Fonctionnement Association Le Plein Contact de
Saint-Quentin
Association 300,00
6574 Fonctionnement Saint-Quentin Canoë Kayak Association 10 500,00
6574 Subvention affectée Convention éducateur sportif Saint-Quentin Canoë Kayak Association 12 400,00
6574 Fonctionnement Amicale des Cyclotouristes
Saint-Quentinois
Association 310,00
6574 Fonctionnement BMX Saint-Quentin Association 3 000,00
6574 Fonctionnement Coordination des clubs affiliés à
la Piste Municipale
Association 400,00
6574 Fonctionnement Vélo Club Saint-Quentinois -
Section Cyclotourisme
Association 200,00
6574 Fonctionnement Association Les Tours des
Hauts de France - Saint-Quentin
Association 30 000,00
6574 Fonctionnement Club Alpin Français de
Haute-Picardie
Association 200,00
6574 Fonctionnement Epée Saint-Quentinoise Association 4 500,00
6574 Fonctionnement Gauchy Grugies Saint-Quentin
FC
Association 5 000,00
6574 Fonctionnement Association Sportive et
Culturelle Portugais St-Quentin
Association 3 000,00
6574 Fonctionnement Espoir de Saint-Quentin Association 1 500,00
6574 Fonctionnement Association Clubs de
Gymnastique -
Fédé.Franc.Educ.Phys.Monde
Moderne
Association 200,00
6574 Fonctionnement Association EPGV Sport-Santé
de Saint-Quentin
Association 620,00
6574 Fonctionnement Saint-Quentin Gymnastique Association 18 000,00
6574 Fonctionnement La Vaillante Haltérophilie Association 2 500,00
6574 Fonctionnement Saison 2019/2020 - 1er semestre
Nationale 3 Féminine - Complément
Association Saint-Quentin
Handball
Association 1 750,00
6574 Fonctionnement Saison 2019/2020 - 2ème semestre
Nationale 3 Féminine
Association Saint-Quentin
Handball
Association 8 000,00
6574 Fonctionnement Saison 2020-2021 - 1er semestre -
Equipe Féminine - Subvention de
base
Association Saint-Quentin
Handball
Association 6 250,00
6574 Fonctionnement Hockey'n Trolls Association 500,00
6574 Fonctionnement Eurojudo Saint-Quentin Association 1 400,00
6574 Fonctionnement Judo Club Saint-Quentinois Association 7 500,00
6574 Fonctionnement Kamaé Club Karaté Association 3 600,00
6574 Fonctionnement Karaté-Club Saint-Quentinois Association 5 700,00
6574 Fonctionnement Association Sportive de Karting
de Saint-Quentin
Association 1 200,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 123
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Fonctionnement Cercle Pugilistique
Saint-Quentinois
Association 1 000,00
6574 Fonctionnement ASPTT de Saint-Quentin Association 200,00
6574 Fonctionnement Saint-Quentin Natation Association 13 000,00
6574 Fonctionnement
complémentaire
Section Water Polo Saint-Quentin Natation Association 500,00
6574 Subvention affectée Convention éducateur sportif Saint-Quentin Natation Association 12 400,00
6574 Fonctionnement Association Les Pêcheurs
Saint-Quentinois
Association 2 000,00
6574 Fonctionnement Team Saint-Quentin Pêche Association 300,00
6574 Fonctionnement Association Pentathlon Moderne
Saint-Quentinois
Association 1 500,00
6574 Fonctionnement Saint-Quentin Pétanque Association 900,00
6574 Fonctionnement Marronniers Pétanque Association 200,00
6574 Fonctionnement Subaqua-Club de Saint-Quentin Association 500,00
6574 Fonctionnement Association Randonnée
Pédestre de Haute-Picardie
Association 200,00
6574 Fonctionnement Racing Club Saint-Quentinois Association 13 000,00
6574 Fonctionnement Cercle Cynophile de
Saint-Quentin
Association 500,00
6574 Fonctionnement Saint-Quentin Tennis Association 18 000,00
6574 Fonctionnement Saint-Quentin Tir à l'Arc Association 2 100,00
6574 Fonctionnement Société de Tir Les Carabiniers
Saint-Quentinois
Association 4 650,00
6574 Fonctionnement Pastel Triathlon Saint-Quentin Association 550,00
6574 Fonctionnement Association U.N.S.S. Collège
Hanotaux (enseig.secondaire,
ensemble collèges/lycées
Saint-Quentin)
Association 2 350,00
6574 Fonctionnement Association Les Amis de l'Ecole
Publique St-Quentinois (Ecoles
Primaires)
Association 1 450,00
6574 Subvention affectée Organisation de la Fête du Sport Office Municipal des Sports Association 3 200,00
6574 Subvention affectée Organisation de la Remise des
Trophées
Office Municipal des Sports Association 12 500,00
6574 Subvention exceptionnelle Parcours du Cœur Office Municipal des Sports Association 500,00
6574 Subvention affectée Organisation des Boucles
Saint-Quentinoises
Stade Saint-Quentinois Association 3 000,00
6574 Subvention affectée 25ème édition course "Courir pour le
Plaisir" et 6ème édition ACEPIENNE
Association des Coureurs du
Parc d'Isle
Association 1 000,00
6574 Subvention affectée Organisation du 24ème Rallye des
Routes Picardes
Ecurie Quentin de La Tour Association 3 000,00
6574 Subvention affectée Délivrance du Brevet Initiation
Aéronautique aux collégiens et
Lycéens St-Quentinois
Aéro-Club de l'Aisne Association 500,00
6574 Subvention affectée Participation actions en directions des
PMR et Handicap.Mentales
Aéro-Club de l'Aisne Association 500,00
6574 Subvention affectée 6ème édition Gala Multi Fight Night Association Le Plein Contact de
Saint-Quentin
Association 2 500,00
6574 Subvention exceptionnelle Organisation d'une course de niveau
national : Challenge France de BMX
BMX de Saint-Quentin Association 8 000,00
6574 Subvention affectée Organisation d'épreuves sur le
vélodrome municipal
Coordination des clubs affiliés à
la Piste Municipale
Association 600,00
6574 Subvention affectée Organisation Grand Prix Cycliste de la
Braderie
Vélo Club Amateur de
Saint-Quentin
Association 5 000,00
6574 Subvention affectée Organisation Prix Cycliste Souvenir
René Huel
Vélo Club Amateur de
Saint-Quentin
Association 12 000,00
6574 Subvention affectée Organisation 11ème Grand Prix
Cycliste de la Ville
Vélo Club Amateur de
Saint-Quentin
Association 5 000,00
6574 Subvention exceptionnelle Organisation du 2ème Open
International des Echecs de
Saint-Quentin
Association Les Tours des
Hauts de France - Saint-Quentin
Association 2 000,00
6574 Subvention exceptionnelle Reprise de l'activité section féminine Olympique Saint-Quentinois Association 5 000,00
6574 Subvention affectée Evolution Equipe féminine Nationale
1A - Saison 2019/2020
La Vaillante Haltérophilie Association 4 000,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 124
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Subvention affectée Organisation de la Coupe de Noël Team Saint-Quentin Pêche Association 300,00
6574 Subvention exceptionnelle Organisation Championnat de France
Corporatif à Saint-Quentin
Team Saint-Quentin Pêche Association 1 000,00
6574 Subvention exceptionnelle Organisation des 10 heures de
Pétanque
Marronniers Pétanque Association 250,00
6574 Subvention affectée Participation Coupe d'Europe féminine
- Saison 2019/2020
Tennis de Table
Saint-Quentinois
Association 10 000,00
6574 Subvention exceptionnelle Remplacement du mur du tir Saint-Quentin Tir à l'Arc Association 1 000,00
6574 Subvention exceptionnelle Organisation Aquathlon et Run and
Bike
Pastel Triathlon Saint-Quentin Association 2 000,00
6574 Fonctionnement 2ème semestre saison 2019/2020
dans le cadre de mission d'intérêt
général - Championnat de Pro B
SASP SQBB Entreprise 322 500,00
6574 Fonctionnement Boxing Club de Saint-Quentin Association 38 000,00
6574 Fonctionnement Vélo Club Amateur de
Saint-Quentin
Association 40 000,00
6574 Fonctionnement
complémentaire
Evolution en Division Nationale 2 Vélo Club Amateur de
Saint-Quentin
Association 20 000,00
6574 Fonctionnement Saison 2019/2020 - National 2 - 2ème
semestre
Olympique Saint-Quentinois Association 145 000,00
6574 Fonctionnement Saison 2019/2020 - second semestre
- Pro A féminine
Tennis de Table
Saint-Quentinois
Association 42 500,00
6574 Fonctionnement Saison 2020/2021 - premier semestre
- Pro A féminine
Tennis de Table
Saint-Quentinois
Association 42 500,00
6574 Subvention affectée Convention éducateur sportif Tennis de Table
Saint-Quentinois
Association 12 400,00
6574 Fonctionnement Saison 2019/2020 - Second semestre
- Championnat de Ligue B
Foyer Laïque Saint-Quentin
Volley Ball
Association 174 400,00
6574 Délégation de service public Gestion d'événements sportifs et
promotionnels
Bleu Ciel Production Entreprise 223 000,00
6574 Fonctionnement SAS Télé Saint-Quentin -
MATÉLÉ
Entreprise 600 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 125
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
D- 2012 - A.FONC
ACQUISITIONS
FONCIERES
226 275,00 0,00 226 275,00 198 205,00 28 070,00 0,00 0,00
D- 2012 -
S.ESPUB
AMENAGEMENT
DE L'ESPACE
PUBLIC
6 417 847,00 -1 270 500,00 5 147 347,00 3 919 347,00 1 228 000,00 0,00 0,00
R- 2012 -
S.ESPUB
AMENAGEMENT
DE L'ESPACE
PUBLIC
77 935,00 73 250,00 151 185,00 77 935,00 73 250,00 0,00 0,00
D- 2012 - A.BMOB
BIENS MOBILIERS
10 265 390,00 -210 000,00 10 055 390,00 8 562 980,00 1 492 410,00 0,00 0,00
R- 2012 - A.BMOB
BIENS MOBILIERS
226 553,00 0,00 226 553,00 226 553,00 0,00 0,00 0,00
D- 2012 -
A.ECOLE ECOLES
3 088 065,00 -70 000,00 3 018 065,00 2 546 065,00 472 000,00 0,00 0,00
D- 2012 -
S.ECOLE ECOLES
5 049 192,00 -160 000,00 4 889 192,00 4 379 192,00 510 000,00 0,00 0,00
R- 2012 -
A.ECOLE ECOLES
143 451,00 6 040,00 149 491,00 143 451,00 6 040,00 0,00 0,00
R- 2012 -
S.ECOLE ECOLES
614 263,00 -71 670,00 542 593,00 541 013,00 1 580,00 0,00 0,00
D- 2012 -
A.EQPUB
EQUIPEMENTS
PUBLICS
7 319 085,00 -439 000,00 6 880 085,00 5 565 085,00 1 315 000,00 0,00 0,00
D- 2012 -
S.EQPUB
EQUIPEMENTS
PUBLICS
3 159 962,00 0,00 3 159 962,00 2 539 462,00 620 500,00 0,00 0,00
R- 2012 -
A.EQPUB
EQUIPEMENTS
PUBLICS
652 818,00 -527 765,00 125 053,00 105 858,00 12 875,00 6 320,00 0,00
R- 2012 -
S.EQPUB
EQUIPEMENTS
PUBLICS
364 847,00 253 285,00 618 132,00 364 847,00 253 285,00 0,00 0,00
D- 2012 - A.ESPV
ESPACES VERTS
583 554,00 0,00 583 554,00 545 054,00 38 500,00 0,00 0,00
D- 2012 -
A.ETUDE ETUDES
ET PROVISIONS
DIVERSES
1 029 810,00 -120 000,00 909 810,00 477 800,00 432 010,00 0,00 0,00
R- 2012 -
A.ETUDE ETUDES
ET PROVISIONS
DIVERSES
0,00 45 760,00 45 760,00 0,00 45 760,00 0,00 0,00
D- 2012 - A.CULT
PATRIMOINE
CULTUREL
2 185 076,00 -129 000,00 2 056 076,00 1 836 076,00 220 000,00 0,00 0,00
D- 2012 - S.CULT
PATRIMOINE
CULTUREL
4 961 917,00 -248 000,00 4 713 917,00 3 829 497,00 884 420,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 126
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
R- 2012 - A.CULT
PATRIMOINE
CULTUREL
69 390,00 0,00 69 390,00 69 390,00 0,00 0,00 0,00
R- 2012 - S.CULT
PATRIMOINE
CULTUREL
608 431,00 650 240,00 1 258 671,00 608 431,00 650 240,00 0,00 0,00
D- 2012 - S.SOUT
POURSUITE DE
COMBLEMENT
DES
SOUTERRAINS
474 923,00 0,00 474 923,00 354 923,00 120 000,00 0,00 0,00
D- 2012 -
S.GAYAN PROJET
D'AMENAGEMENT
QUAI GAYANT
17 716 373,00 -200 000,00 17 516 373,00 17 186 373,00 330 000,00 0,00 0,00
R- 2012 -
S.GAYAN PROJET
D'AMENAGEMENT
QUAI GAYANT
6 307 262,00 1 268 510,00 7 575 772,00 6 307 262,00 1 268 510,00 0,00 0,00
D- 2012 - S.RQAD
PROJETS
RENOVATION
DES QUARTIERS
ANCIENS
DEGRADES
7 952 353,00 0,00 7 952 353,00 5 239 053,00 2 713 300,00 0,00 0,00
R- 2012 - S.RQAD
PROJETS
RENOVATION
DES QUARTIERS
ANCIENS
DEGRADES
1 840 902,00 721 390,00 2 562 292,00 640 902,00 1 221 390,00 700 000,00 0,00
D- 2012 - S.PRU
PROJETS
RENOVATION
URBAINE
6 885 641,00 -12 000,00 6 873 641,00 6 830 861,00 42 780,00 0,00 0,00
R- 2012 - S.PRU
PROJETS
RENOVATION
URBAINE
2 439 988,00 565 105,00 3 005 093,00 2 083 923,00 921 170,00 0,00 0,00
D- 2012 -
A.SPORT
SPORTS
2 132 904,00 -164 000,00 1 968 904,00 1 638 764,00 330 140,00 0,00 0,00
D- 2012 -
S.SPORTS
SPORTS
4 403 601,00 -966 000,00 3 437 601,00 2 865 241,00 572 360,00 0,00 0,00
R- 2012 -
A.SPORT
SPORTS
27 947,00 0,00 27 947,00 27 947,00 0,00 0,00 0,00
R- 2012 -
S.SPORTS
SPORTS
172 561,00 163 530,00 336 091,00 172 561,00 163 530,00 0,00 0,00
D- 2012 - A.SUBV
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
1 201 105,00 35 000,00 1 236 105,00 1 076 105,00 160 000,00 0,00 0,00
D- 2012 - S.VOIR
VOIRIE
10 781 826,00 -265 000,00 10 516 826,00 7 784 826,00 2 732 000,00 0,00 0,00
R- 2012 - S.VOIR
VOIRIE
585 846,00 0,00 585 846,00 585 846,00 0,00 0,00 0,00
D- 2012- A.VOIR
VOIRIE
6 315 965,00 -40 000,00 6 275 965,00 5 273 465,00 1 002 500,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 127
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 128
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 208,00 2,00 210,00 192,00 14,00 206,00
Adjoint administratif C 57,00 1,00 58,00 56,00 1,00 57,00
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 37,00 0,00 37,00 37,00 0,00 37,00
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 55,00 1,00 56,00 56,00 0,00 56,00
Attaché A 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00
Attaché A 16,00 0,00 16,00 14,00 0,00 14,00
Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Chargé de mission communication A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Coordonnateur médiation sociale et familiale A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur du Splendid A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 8,00 0,00 8,00 5,00 2,00 7,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 11,00 0,00 11,00 10,00 1,00 11,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 411,00 125,00 536,00 486,00 49,00 535,00
Adjoint technique C 148,00 125,00 273,00 238,00 35,00 273,00
Adjoint technique principal de 1ère classe C 73,00 0,00 73,00 72,00 1,00 73,00
Adjoint technique principal de 2ème classe C 124,00 0,00 124,00 124,00 0,00 124,00
Agent de maîtrise C 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00
Agent de maîtrise principal C 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00
Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Technicien B 12,00 0,00 12,00 5,00 6,00 11,00
Technicien principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 2,00 3,00 5,00
Technicien principal de 2ème classe B 8,00 0,00 8,00 5,00 3,00 8,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 49,00 0,00 49,00 47,00 2,00 49,00
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 129
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conseiller supérieur socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enfants de 1ère classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Infirmier en soins généraux de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier en soins généraux hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Puéricultrice de classe normale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00
Educateur des A.P.S. B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Educateur des A.P.S. principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 44,00 19,00 63,00 52,00 11,00 63,00
Adjoint du patrimoine C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Assistant d'enseignement artistique B 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 8,00 6,00 14,00 13,00 1,00 14,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 5,00 9,00 14,00 6,00 8,00 14,00
Assistant de conservation B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché de conservation du patrimoine A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Conservateur (bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 4,00 1,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 3,00 1,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE ANIMATION (i) 52,00 1,00 53,00 50,00 3,00 53,00
Adjoint d'animation C 34,00 1,00 35,00 34,00 1,00 35,00
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Animateur B 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00
Animateur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 31,00 0,00 31,00 31,00 0,00 31,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 130
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Brigadier-chef de police municipale C 21,00 0,00 21,00 21,00 0,00 21,00
Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier de police municipale C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 802,00 147,00 949,00 863,00 79,00 942,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 131
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 350 0,00 3-2 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 359 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique C TECH 353 0,00 3-4 CDI
Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique principal de 1ère classe C TECH 499 0,00 3-2 CDD
Animateur B ANIM 513 0,00 A Autre = Transfert d'activité
d'une association vers la
Ville
CDI
Animateur B ANIM 538 0,00 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 372 0,00 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 372 0,00 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 684 0,00 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 389 0,00 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 429 0,00 3-4 CDI
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 458 0,00 3-4 CDI
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 399 0,00 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 389 0,00 3-4 CDI
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 389 0,00 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 389 0,00 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 638 0,00 3-2 CDD
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 441 0,00 3-2 CDD
Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 132
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 653 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission communication A ADM 900 0,00 3-3-2° CDI
Collaborateur de cabinet OTR 542 0,00 110 CDD
Collaborateur de cabinet OTR 981 0,00 110 CDD
Collaborateur de cabinet OTR 462 0,00 110 CDD
Coordonnateur médiation sociale et familiale A ADM 542 0,00 3-3-2° CDI
Directeur du Splendid A ADM 966 0,00 3-3-2° CDI
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD
Ingénieur principal A TECH 791 0,00 3-3-2° CDD
Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD
Rédacteur principal de 1ère classe B ADM 484 0,00 3-2 CDD
Technicien B TECH 500 0,00 3-2 CDD
Technicien B TECH 431 0,00 3-2 CDD
Technicien B TECH 372 0,00 3-2 CDD
Technicien principal de 1ère classe B TECH 484 0,00 3-2 CDD
Technicien principal de 1ère classe B TECH 604 0,00 3-2 CDD
Technicien principal de 1ère classe B TECH 513 0,00 3-2 CDD
Technicien principal de 2ème classe B TECH 480 0,00 3-4 CDI
Technicien principal de 2ème classe B TECH 480 0,00 3-2 CDD
Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
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(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 134
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à MAIRIE (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
22/06/2015 - Affermage Bleu Ciel Production Organisation événements
promotionnels
EURL 223 000,00
Détention d’une part du capital
- Détention d'une part de capital Caisse Epargne Société Anonyme 15 236,00
- Détention d'une part de capital Société Equipement du Département
Aisne
Société Anonyme 39 000,00
- Détention d'une part de capital Crédit Agricole Nord Est Société Civile Coopérative 300,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Garantie Emprunt La Maison du CIL - SA HLM Société Anonyme HLM 2 016 958,32
- Garantie Emprunt Habitat Saint-Quentinois Office Public Habitat EPIC 3 749 037,13
- Garantie Emprunt OPAC Oise Office Public Habitat EPIC 314 331,42
- Garantie Emprunt Société Immobilière Picarde HLM Société Anonyme HLM 122 493,50
- Garantie Emprunt SA HLM Immobilière du Nord et Artois Société Anonyme HLM 244 096,29
- Garantie Emprunt Société Anonyme Immobilière -
UNILOGI
Société Anonyme 51 521,09
- Garantie Emprunt Association Loisirs et Traditions de
France
Association Loi 1901 97 820,32
- Garantie Emprunt Société Foncière Habitat et
Humanisme
Société en commandite par
actions
1 652,48
- Garantie Emprunt Association Accueil et Promotion Association Loi 1901 21 468,60
- Garantie Emprunt SACICAP Asine Somme Oise Société Anonyme Coopérative
Intérêt Collectif pour Accession à
la Propriété
94 225,82
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
09/12/2019 - Subvention supérieure à 75 000
€
Centre Communal Action Sociale Etablissement Public 2 921 530,00
09/12/2019 - Subvention supérieure à 75 000
€
Association les Boutiques de
Saint-Quentin
Association Loi 1901 103 600,00
09/12/2019 - Subvention supérieure à 75 000
€
Orchestre Harmonie de Saint-Quentin Association Loi 1901 42 720,00
09/12/2019 - Subvention supérieure à 75 000
€
Association Les Fêtes du Bouffon Association Loi 1901 90 000,00
09/12/2019 - Subvention supérieure à 75 000
€
Association MultiCité (Ancien Centre
Social du Vermandois)
Association Loi 1901 142 000,00
09/12/2019 - Subvention supérieure à 75 000
€
Association Centre Social du Quartier
St-Martin
Association Loi 1901 148 200,00
09/12/2019 - Subvention supérieure à 75 000
€
Comité des Oeuvres Sociales Association Loi 1901 385 000,00
09/12/2019 - Subvention supérieure à 75 000
€
Association Tennis de Table
Saint-Quentinois
Association Loi 1901 107 400,00
09/12/2019 - Subvention supérieure à 75 000
€
Association Loisirs et Traditions de
France
Association Loi 1901 97 900,00
09/12/2019 - Subvention supérieure à 75 000
€
SASP SQBB Société Anonyme Sportive
Professionnelle
322 500,00
09/12/2019 - Subvention supérieure à 75 000
€
Olympique Saint-Quentinois Association Loi 1901 150 000,00
09/12/2019 - Subvention supérieure à 75 000
€
Foyer Laïque Saint-Quentin
Volley-Ball
Association Loi 1901 174 400,00
09/12/2019 - Subvention supérieure à 75 000
€
Vélo Club Amateur de Saint-Quentin Association Loi 1901 82 000,00
09/12/2019 - Subvention supérieure à 75 000
€
Télé Saint-Quentin - MA TELE Société par actions simplifiée 600 000,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 135
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...). VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
Page 136
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté Agglomération de Saint-Quentin 01/01/2000 T.P.U 0,00
Autres organismes de regroupement
AFIGESE Cotisation 300,00
VIF - Vivons en forme Cotisation 6 000,00
Club Utilisateurs de Coriolis Cotisation 100,00
Villes et Villages Fleuris Cotisation 800,00
Ville Amies des ainés Cotisation 830,00
Association des Maires de France (A.M.F) Cotisation 8 900,00
Union des Maires du Département de Aisne Cotisation 3 000,00
Ville de France (anciennement Fédération des MAires des Villes Moyennes) Cotisation 5 100,00
Institut National Aide aux Victimes et de Médiation (I.N.A.V.E.M) Cotisation 160,00
Association Nationale des Directeurs de l Education des Villes (A.N.D.E.V) Cotisation 40,00
Europe Direct Picardie Cotisation 350,00
Conservatoires de France Cotisation 160,00
Le PATCH Cotisation 350,00
Fondation du Patrimoine Cotisation 1 100,00
Guilde des Carillonneurs de France Cotisation 90,00
Art Déco de France Cotisation 1 000,00
Association des Journaliste du Patrimoine Cotisation 100,00
Association Nationale des Elus en charge du Sport Cotisation 930,00
Fédération Départementale des Centres Sociaux Aisne Cotisation 7 040,00
Vacances ouvertes Cotisation 350,00
Société dEntraide des Membres de la Légion dHonneur (S.E.M.L.H) Cotisation 30,00
membres de la Légion dHonneur décorés au péril de leur vie (D.P.L.V) Cotisation 40,00
Centre Ville en Mouvement (CVM) Cotisation 1 500,00
Etablissements privés du 1er degré - Maternelle Forfait par éléve 636,99
Etablissements privés du 1er degré - Elémentaires Forfait par élève 685,92
Association pour le Développement de l Information Administrative et Juridique
(ADIAJ)
Cotisation 30,00
France Médiation Cotisation 1 140,00
Assoc.Nat.Villes et Pays d Art et Histoire Cotisation 6 550,00
Syndicat Intercommunal dAide à Domicile (S.I.A.D) 16/12/1974 1,45€/habitant 82 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 22,61 0,00 13 321 210,00 1,00
TFPB 0,00 0,00 33,68 0,00 20 554 650,00 1,00
TFPNB 0,00 0,00 53,26 0,00 91 870,00 0,99
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .