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Déliberation - cms 937 Delib 7 Budget primitif
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 937 Delib 7 Budget primitif)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 2 NOVEMBRE 2020 à 17h00
en la salle de réception du Palais de Fervaques
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean- Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Xavier BERTRAND, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, M. Antoine MACAIGNE, M. Louis SAPHORES, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne- Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
Mme Monique BRY représenté(e) par Mme Frédérique MACAREZ, M. Vincent SAVELLI représenté(e) par Mme Sylvie ROBERT, Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, M. Pascal TASSART représenté(e) par M. Frédéric ALLIOT, M. Dominique FERNANDE représenté(e) par M. Alexis GRANDIN, Mme Lise LARGILLIERE représenté(e) par Mme Najla BEHRI, M. Julien ALEXANDRE représenté(e) par Mme Marie-Laurence MAITRE.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Vu la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République qui prévoit que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, l’examen du projet de budget primitif soit précédé d’un débat permettant de dégager les grandes orientations en matière budgétaire.
Vu la loi NOTRE promulguée le 7 août 2015 qui a précisé et renforcé les conditions de ce débat en instituant un rapport d’orientations budgétaires qui dans les communes de plus de 10 000 habitants devra présenter plus de détails sur les dépenses induites par la gestion des ressources humaines.
Le débat d’orientation budgétaire prend appui sur le présent rapport, prévu par l’article L. 2312-1 du CGCT, qui porte sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Pour les Villes de plus de 10 000 habitants, il aborde également la présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
FINANCES -
Préparation du
projet de budget
primitif 2021 de la
Ville - Rapport
d'orientation
budgétaire.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
27/10/2020
Date d'affichage :
09/11/2020
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :23
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45 Le corps du rapport en vue du ROB vous est présenté ci-après.
I - Le contexte
1.1 – La situation économique
Selon les projections macro-économiques pour la France effectuées par la Banque de France cet été, la croissance du PIB a progressé en moyenne annuelle passant de 1 % en 2016 à 2,4 en 2017 puis s’est réduite de 1,7 % en 2018 1,3 % en 2019 et se détériorerait en 2020 à – 8,7 % avant de rebondir en 2021 7,4 % et 2022 3,0 %. Ces dernières prévisions ne tiennent compte que d’une seule vague de crise sanitaire.
L’OCDE, Organisation de Coopération et de Développement Economique, prévoit respectivement 1,8 %, 1,5 %, - 11,4 % et 7,7 % pour 2018, 2019, 2020 et 2021. Le scénario avec une deuxième crise sanitaire donnerait - 14,1 % en 2020 et 5,2 % en 2021. Le projet de loi de finances table sur une croissance de - 10,0 % pour 2020 et 8,0 % en 2021.
Selon les perspectives de la Banque de France établies en septembre, l’inflation après un niveau faible en 2016 0,3 % s’est redressée à 1,2 % en 2017 et 2,1 % en 2018. Elle s’est repliée à 1,3 % en 2019 et atteindrait en moyenne pour 2020 0,5 % avec un niveau temporairement négatif en fin d’année. Elle se redresserait légèrement en 2021 et 2022 tout en restant très modérée (0,6 % en 2021 et 1,0 % en 2022). Le projet de loi de finances prévoit 0,5 % en 2020 et 0,7 % en 2021.
La consommation des ménages après une progression faible en 2018 0,9 % a été plus dynamique en 2019 1,3 %. En 2020 les projections aboutissement à un recul de 9,3 % avant un rebond de 8,4 % en 2021 et 4,3 % en 2022. La Banque de France a retenu l’hypothèse que seule l’apparition d’une solution médicale pérenne à mi 2021 redonnerait suffisamment de confiance aux ménages pour réduire nettement leur taux d’épargne. Le projet de loi de finances indique - 8 % en 2020 et + 6,2 % en 2021.
Pour 2020, la montée attendue du chômage et le contexte global de forte incertitude continuent de peser sur les comportements d’achats.
Les projections de croissance et d’inflation sont sujettes à des aléas importants compte tenu de la crise sanitaire mondiale.
1.2 - Le projet de loi de finances pour 2021
La 4ème loi de programmation des finances publiques 2014-2019, votée en décembre 2014, inscrit un retour à un déficit public inférieur à 0,5 % du PIB en 2019. Elle annonce également l’instauration d’un objectif national d’évolution de la dépense publique locale, y compris pour les collectivités territoriales.
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 du 22 janvier 2018 prévoit que les collectivités locales devront réduire de 13 milliards d’euros leurs dépenses de fonctionnement d’ici à 2022.
En 2018 l’état, dans ce cadre, a signé avec des collectivités un contrat comprenant des critères de bonne gestion.
Le premier consistera à limiter l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à 1,2 % par an hors inflation pendant cinq ans. En 2018, cela signifie une diminution des dépenses puisque l’inflation est prévue à + 2,1 %. Le second sera d’accroitre la capacité d’autofinancement de l’investissement en minorant le recours à l’endettement. Ce taux national de croissance des dépenses réelles de fonctionnement peut être localement modulé à la hausse ou à la baisse en fonction de trois critères :
- L’évolution de la population ou la tendance en matière de construction de logements ;
- Le revenu moyen par habitant ;
- L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement sur la période 2014- 2016.
Un système de bonus-malus est mis en place à compter de 2019 au regard des résultats des comptes administratifs 2018.
La Ville de Saint-Quentin a signé le 29 juin 2018 un contrat plafonnant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à 1,5 % par an pendant trois ans.
Pour les années 2018 et 2019 la ville a respecté ce taux d’encadrement des dépenses.
Compte tenu de la crise sanitaire le contrat ne s’appliquera pas en 2020.
II – Etude rétrospective
L’étude porte sur les principaux indicateurs de la gestion de la Ville de Saint-Quentin des années 2008 à 2019, dernier exercice clos. Les résultats de cette étude démontrent une rigueur dans la gestion menée durant cette période.
En effet, alors que la politique d’investissement est restée assez soutenue (comme en témoignent l’effort d’équipement et le taux d’investissement 2019), la capacité de désendettement de la Ville est de 4,7 ans en 2019.
La dette de la Ville comprend 27 emprunts pour un capital restant dû de 57 766 024,92 € au 31 décembre 2019. Elle intègre un produit structuré représentant 1,26 % de l’encours. Il s’agit d’un contrat à barrière considéré comme peu risqué.
Concernant la structuration de la dette, les ratios 2019 (coût, poids fiscal et taux de charge), suivent la tendance des années antérieures, attestant d’une gestion rigoureuse de celle-ci.
III – Les grandes orientations budgétaires
3.1 - La stabilisation fiscale et les recettes de gestion courante.
Le produit fiscal a été estimé en tenant compte des taux d’imposition inchangés et des bases d’imposition notifiées en 2020 par les services fiscaux.
Par ailleurs les services fiscaux n’ont pas encore transmis les bases définitives de 2020 et les variations physiques (additions de construction, constructions nouvelles, démolitions ou changements d’affectation) liées aux déclarations de travaux et permis de construire ne sont pas connues.
Saint-Quentin n’a pas augmenté ses taux de fiscalité depuis 2007.
Les produits de la fiscalité directe sont, si on compare les produits réels 2019 aux produits notifiés 2020, en hausse de 1,2 % due au coefficient de variation forfaitaire des bases fixé chaque année en loi de finances. En 2021 la Ville de Saint-Quentin ne devrait plus percevoir de taxe d’habitation sur les résidences principales et recevrait en contrepartie un transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties du département perçue sur son territoire.
A Saint-Quentin, cette part départementale(19,1M€) est supérieure au produit de taxe d’habitation sur les résidences principales perdu par la Ville (12,1M€) majoré du montant de l’allocation compensatrice de taxe d’habitation(2,1M€).
La commune est dite « surcompensée ». Un coefficient de neutralisation a été calculé par l’Etat et elle ne percevra que 87,77% de l’ancienne part départementale de foncier bâti.
Le solde servira de péréquation à destination de communes « sous compensées ». Par ailleurs, en matière de taxe d’habitation, la seconde étape du dégrèvement va s’appliquer à compter de 2021 aux foyers n’ayant pas jusqu’alors bénéficié de ce dispositif.
Ce dégrèvement progressif sera de 30% en 2021, 65% en 2022 et 100% en 2023. Selon les éléments transmis par la Direction Générale des Finances Publiques, ce dégrèvement concernerait à Saint-Quentin 3 423 foyers et représenterait 1,5 M€ en 2021, 3,0 M€ en 2022 et 4,5 M€ en 2023.
Sans aborder les atténuations de charges 742 162,70 € au compte administratif 2019, se décomposant en variations des stocks et remboursements sur rémunérations du personnel qui font l’objet d’un constat en fin d’année et sont en sensible diminution, les produits des services et du domaine (concessions dans les cimetières, droits de stationnement, redevances diverses, prestations de service, mises à disposition de personnel dans le cadre de la mutualisation) et autres produits de gestion courante, tels que les revenus des immeubles, les redevances et produits divers appellent les commentaires suivants :
Les produits des services et du domaine ont représenté 4 805 840,79 € au compte administratif 2019 et les autres produits de gestion courante 445 843,57. 4 854 200 € de produits des services et du domaine ont été inscrits au BP 2020 et 5 018 210 € sont prévus pour 2021. S’agissant des produits de gestion courante, 540 650 € avaient été inscrits au BP 2020 et 533 650 € sont prévus pour 2021.
En matière de tarifs, la Ville de Saint-Quentin, sauf exception, demeure sur une augmentation annuelle basée sur l’inflation.
3.2 - La maîtrise des dépenses de fonctionnement et une politique d’investissement cohérente.
La baisse conséquente des dotations de l’Etat avait déjà nécessité une grande maîtrise des dépenses de fonctionnement.
L’autofinancement s’était dégradé sensiblement en raison de la minoration de la dotation globale de fonctionnement.
La préparation budgétaire est aujourd’hui pour les collectivités un travail d’équilibriste avec une masse salariale en augmentation chaque année alors que les recettes sont moindres.
Ce constat a été renforcé par le contrat passé avec l’Etat qui limite l’évolution des dépenses de fonctionnement sans tenir compte de celle des recettes.
Ainsi les dépenses de personnel ont été ajustées en intégrant différents éléments comme le glissement vieillesse technicité, les départs en retraite, l’adhésion au CNAS, l’indemnité d’administration et de technicité de la catégorie C, l’augmentation du SMIC, des cotisations URSSAF et retraites. Concernant la mutualisation des moyens, les dépenses RH sont principalement avancées par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois puis refacturées à la Ville de Saint-Quentin en application des conventions relatives aux services communs et aux mises à disposition d’agents. Depuis le 1er novembre 2016, seule la Direction des Equipements Communaux et Communautaires est un service commun piloté par la Ville. Chaque collectivité participe aux dépenses d’investissement et de fonctionnement (hors personnel) relatifs aux moyens mutualisés, au vu des clés de répartition définies pour chaque service. Les dépenses de fonctionnement (hors personnel) de la Ville de Saint-Quentin sont soit directement financées par elle-même puis remboursées par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois le cas échéant, soit supportées par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois puis refacturées à la Ville de Saint-Quentin. Les dépenses d’investissement des moyens propres sont totalement financées par la collectivité à laquelle ils sont destinés.
La Ville devrait continuer à recevoir de la Communauté d’Agglomération du Saint- Quentinois une attribution de compensation et une dotation de solidarité communautaire.
Un focus sur les ressources humaines a été réalisé sur le 3-4.
Pour les autres dépenses telles les achats et services, l’ensemble des besoins a été recensé et examiné au regard de critères objectifs (coût des fournitures, prix du carburant) pour éviter toute dérive. La sensibilisation des services au fonctionnement des activités dans un budget contraint a abouti à une évolution contenue de ces dépenses.
Conformément à l’article 13 de la loi 2018-32 du 22 janvier 2018 sur la programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 les objectifs concernant l’évolution pluriannuelle des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement sont retracés dans l’annexe jointe.
Le PPI et son financement
Un travail de planification des investissements se traduisant par l’élaboration d’un nouveau plan pluriannuel d’investissement dont la durée correspond au mandat a été mis en place ainsi qu’une politique d’évaluation des dépenses publiques comprenant un suivi des réalisations budgétaires par des tableaux de bord.
Le budget 2021 se traduit par un effort d’investissement cohérent avec la capacité de financement et de désendettement de la collectivité.
Les emprunts ne seront réalisés qu’en fonction des besoins réels de financement de la collectivité.
Par ailleurs, le projet de budget 2021 est établi en tenant compte des recettes d’investissement certaines.
L’inscription des subventions pour l’exercice 2021 ne tient compte que des engagements financiers des précédentes contractualisations.
Ainsi le niveau d’emprunt prévu pour l’exercice 2021 pourrait être revu à la baisse en cas d’octroi de nouvelles subventions.
3.3 - La formation des élus
La loi du 3 février 1992 énonce un droit à la formation pour tous les élus locaux ; trois décrets du 16 novembre 1992 en précisent les conditions d’exercice (décrets 92-1206, 92-1207 et 92-1208) ; la loi n° 1002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a renforcé le dispositif en place.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.5214-8 articles L.2123-12 à L.2123-16 et articles R.2123-12 à R.2123.22) indique les modalités d’exercice de ce droit.
Ainsi, tous les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Ils ont droit à un congé de formation de 18 jours (quel que soit le nombre de mandats locaux détenus).
Concernant les formations, sont pris en charge les frais d’enseignement (si l’organisme est agréé par le Ministère de l’Intérieur), les frais de déplacement et, le cas échéant, la perte de revenus, dans les conditions fixées par la réglementation.
Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus. Le montant des dépenses de formation est arrêté à 21 600 € pour l’année 2021.
Il est proposé de valider les orientations suivantes en matière de formation : - Les fondamentaux de l’action publique locale ;
- Les formations en lien avec les délégations et/ou appartenance aux différentes commissions ;
- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique...). Chaque formation fera l’objet d’une convention avec l’organisme prestataire.
3.4 – Les ressources humaines
L’annexe jointe permet de retracer les évolutions d’effectifs de 2019 à début 2021, des charges de personnel de 2019 à 2021, des éléments de rémunération de 2019 à 2020 et la durée effective du temps de travail dans la commune.
3.5 – Le développement durable
Le développement durable fait l’objet d’une délibération spécifique retraçant à la fois un bilan des actions menées et une prospective des opérations à conduire.
IV – Les investissements programmés en 2021
4.1 – Les enveloppes pour les opérations à caractère annuel
Voirie 1 044 900,00
Ecoles 322 000,00
Patrimoine culturel 145 600,00
Sports 374 500,00
Equipements publics 640 000,00
Espaces Verts 38 500,00
Biens mobiliers 1 608 970,00
Acquisitions foncières 3 250,00
Etudes et provisions diverses 158 000,00
Subventions d’équipement 125 000,00
_____________
4 460 720,00 Ces enveloppes n’intègrent pas les dépenses relatives à la dette, aux dépôts et cautionnements, aux remboursements des taxes d’urbanisme et aux écritures d’ordre concernant notamment les travaux en régie, les subventions et les frais d’études transférés.
4.2 – Les opérations à caractère spécifique
Les opérations spécifiques qui regroupent les opérations nouvelles et les aménagements importants de sites existants s’élèvent à 11 787 690,00 €. Pour 2021, il s’agit des investissements définis ci-dessous :
La liste établie ci-dessus est susceptible d’être modifiée dans le temps afin d’intégrer les éventuelles opérations qui deviendraient inévitables.
Projets de rénovation urbaine 21 000,00
Programme national de requalification
des quartiers anciens dégradés 624 270,00
Voirie 3 249 100,00
Poursuite de comblements des
souterrains 80 000,00
Projets d’aménagement du Quai
Gayant 25 000,00
Education 550 000,00
Patrimoine Culturel 1 196 000,00
Sports 4 120 000,00
Equipements publics /
Aménagement de l’espace public 1 922 320,00
______________
11 787 690,00 V – BALANCE DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2021
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DEPENSES
Libellé 2020 2021
013 Atténuation de charges 690 000,00 690 000,00
70 Produits des services, du
domaine, ventes diverses
4 854 200,00 5 018 210,00
72 Travaux en régie 837 860,00 200 000,00
73 Impôts et taxes 44 513 270,00 47 323 250,00
74 Dotations et participations 27 332 430,00 25 423 440,00
75 Autres produits de gestion
courante 540 650,00 533 650,00
76 Produits financiers 2 000,00 2 000,00
77 Produits exceptionnels 372 930,00 356 940,00
78 Reprises sur provisions 2 000,00
----------------- -----------------
TOTAL 79 143 340,00 79 549 490,00
Libellé 2020 2021
011 Charges à caractère général 18 456 720,00 19 013 480,00
012 Charges de personnel 41 223 850,00 41 910 300,00
014 Atténuation de produits 158 000,00 167 000,00
65 Autres charges de gestion
courante 9 308 330,00 9 116 360,00
66 Charges financières 1 430 000,00 1 380 000,00
67 Charges exceptionnelles 86 400,00 119 000,00
68 Dotations aux amortissements
et provisions 3 608 820,00 2 818 870,00
023 Virement à la section
d’investissement 4 871 220,00 5 024 480,00
----------------- ------------------
TOTAL 79 143 340,00 79 549 490,00 INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
Libellé 2020 2021
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 207 390,00 2 130 000,00
13 Subventions d’investissement 5 196 000,00 968 410,00
15 Provisions pour risques et charges 14 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 554 800,00 12 661 890,00
20 Immobilisations incorporelles 200 000,00 /
23 Immobilisations en cours 100 000,00 200 000,00
28 Amortissements des immobilisations 3 608 820,00 2 804 370,00
45 Opérations pour compte de tiers
021 Virement de la section de fonctionnement 4 871 220,00 5 024 480,00
024 Produits des cessions d’immobilisations 342 050,00 391 000,00
--------------------- ---------------------
TOTAL 24 080 280,00 24 194 650,00
Libellé 2020 2021
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 20 000,00
13 Subventions d’investissement 305 430,00 281 240,00
16 Remboursement d’emprunts 7 373 000,00 7 243 000,00
20 Immobilisations incorporelles 2 082 140,00 1 678 600,00
204 Subventions d’équipement versées 460 300,00 449 270,00
21 Immobilisations corporelles 5 368 770,00 4 251 940,00
23 Immobilisations en cours 8 470 640,00 10 268 600,00
15 Provisions pour risques et charges 2 000,00
27 Autres immobilisations financières
45 Total des opérations pour compte de tiers
---------------------- -----------------------
TOTAL 24 080 280,00 24 194 650,00 Etat et évolution de la dette
La dette de la Ville de SAINT-QUENTIN au 31/12/2019 comprend 27 emprunts.
Le capital restant dû s’élève à 57 766 024,92 € contre 59 499 817,94 € au 31/12/2018.
Structurellement, la dette est répartie à 82,1 % en taux fixe et 17,9 % en taux variable.
Parmi les taux variables, les emprunts indexés sur le livret A représentent 0,3 % du capital restant dû.
Le taux moyen de la dette au 31/12/2019 est de 1,76 % pour une durée résiduelle moyenne de 9 ans et 7 mois.
L’emprunt structuré recensé dans l’encours de la Ville (1,6 % de l’encours) est un contrat à barrière considéré comme peu risqué, classé B par la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics (dangerosité de A à F, F étant la catégorie la plus risquée). Le capital restant dû sur cet emprunt au 31/12/2019 est de 725 910,44 €.
La barrière retenue est relativement élevée :
7 % sur du libor USD 12 mois valant 1,9963 % au 31/12/2019
Ainsi sur la période 2008-2019, l’indice n’a pas dépassé la barrière et les risques anticipés de l’atteindre sont faibles.
Par ailleurs, en cas de dépassement de cette barrière, le contrat bascule sur l’indice majoré d’une marge nulle sans effet multiplicateur.
Ce contrat a permis d’obtenir un taux fixe bonifié à un instant T.
Ainsi pour l’emprunt n° 08AL071 passé avec la Caisse d’Epargne en 2008 pour un montant de 3 000 000 € (Capital Restant Dû = 725 910,44 €), le taux fixe bonifié 3,96 % est bien inférieur au taux fixe classique 15 ans (4,5 % au 1/04/2008) auquel il convient d’ajouter la marge moyenne applicable à cette époque (0,15%).
Par ailleurs ont été réalisés en 2019 deux emprunts auprès de la Banque Postale, le premier de 3 000 000 € au taux fixe de 1,07 % pour une durée de 15 ans et le second de 2 000 000 € au taux fixe de 0,46 % pour une durée de 15 ans.
Pour l’année 2021, comme les années précédentes, la stratégie sera de contracter des emprunts en taux fixe ou variable classique et de continuer à gérer la dette « en bon père de famille ».
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
– de prendre acte de la présentation et de la tenue du débat sur les orientations générales en matière budgétaire compte tenu des éléments développés en annexe. DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 38 voix pour, 2 voix contre et 5 absentions adopte le rapport présenté.
Ont voté contre : M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20201102-50926-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 5 novembre 2020
Publication : 9 novembre 2020
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation 1
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
58,58% 60,00% 58,79% 59,69% 59,90% 60,06% 60,90% 62,60 % 60,56 % 60,37 % 61,62 % 60,70%
Préparation du projet de budget primitif 2021 de la Ville
Débat sur les orientations générales
Budget principal
Analyse rétrospective
Evolution de différents ratios financiers:
1- Examen des ratios de structure sur le fonctionnement
. Part des contributions directes dans les recettes de fonctionnement
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
37,00% 38,11% 39,71% 39,25% 40,24% 41,00% 41,55% 41,85 % 43,96 % 42,18 % 42,62 % 43.48%
. Part des produits de gestion courante dans les recettes de fonctionnement
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
11,37% 12,64% 8,29% 11,43% 11,03% 10,46% 11,62% 10,38 % 7,22 % 8,05 % 8,17 % 6,66 %
. Part des concours de l'Etat dans les recettes de fonctionnement
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
35,52% 34,46% 35,32% 34,25% 34,28% 32,57% 32,47% 31,59 % 32,21 % 31,56 % 32,08 % 33,03 %
. Part des frais de personnel dans les dépenses de fonctionnement 2
. Part des intérêts des emprunts dans les dépenses de fonctionnement
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
2,84% 2,19% 2,06% 2,35% 2,96% 2,76% 2,50% 2,24 % 3,64 % 1,85 % 1,76 % 1,59 %
. Rigidité des charges structurelles: elle s'exprime par le rapport des dépenses de personnel et annuités d'emprunts aux recettes de fonctionnement
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
55,20% 57,25% 59,22% 57,24% 59,05% 57,83%
60,96%
60,49 % 60,59 % 58,59 % 57,91 % 59,02 %
2- Ratios relatifs à l'investissement et à son financement
. Effort d'équipement (Dépenses d'équipement par habitant en euros
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
317,89 378,11 484,47 462,23 310,43
310,35 302,50 273,45 284,92 254,72 341,00 223,37
. Taux d'investissement (Dépenses d'équipement/ recettes courantes
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
25,86% 28,43% 37,52% 34,23% 22,03% 22,66%
%
22,14%
%
19.79 % 21,71 % 18,56 % 24,69 % 15,95 %
. Taux d'autofinancement de l'investissement: Epargne disponible/ dépenses d'équipement
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
44,99% 33,79% 15,08% 28,67% 22,86% 29,87%
7%
20,84%
7%
37,06 % 15,63 % 40,26 % 31,02 % 34,58 %
. Taux de financement de l'investissement sur concours de l'Etat: recettes du F.C.T.V.A. / dépenses d'équipement
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
14,35% 22,98% 10,54% 10,18% 18,63% 13,44% 13,63% 9,43 % 13,79 % 17,80 % 12,16 % 24,58 % 3
3- Les marges de manœuvre
A- La marge de manœuvre fiscale
Principales caractéristiques de la fiscalité directe de Saint-Quentin (Les produits sont exprimés en K€)
Taxes 2008 2009 2010 2011 2012
Produit Taux Produit Taux Produit Taux Produit Taux Produit Taux
T.H 10 826 22,61 11 118 22,61 11 450 22,61 11 619 22,61 12 018 22,61
F.B 16 542 33,68 17 077 33,68 17 472 33,68 18 209 33,68 18 758 33,68
F.N.B 112 53,26 135 53,26 149 53,26 127 53,26 132 53,26
T.P.
Total 27 480 28 330 29 071 29 955 30 908
Taxes 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Produit Taux Produit Taux Produit Taux Produit Taux Produit Taux Produit Taux Produit Taux
T.H. 12 427 22,61 12 944 22,61 13 080 22,61 13 591 22,61 12 991 22,61 13 037 22,61 13 301 22,61
F.B. 19 167 33,68 19 331 33,68 19 745 33,68 19 666 33,68 20 015 33,68 20 410 33,68 20 660 33,68
F.N.B. 132 53,26 124 53,26 123 53,26 95 53,26 85 53,26 92 53,26 95 53,26
T.P.
Total 31 726 32 399 32 948 33 352 33 091 33 539 34 056 4
B- La marge de manœuvre en matière d'emprunt
. Taux d'endettement (Encours de la dette/ recettes de fonctionnement)
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
51,65% 54,02% 52,78% 69,15% 78,52% 76,14%
75,07%
76,94 % 78,16% 76,03 % 74,80 % 73,11 %
. Capacité de désendettement (encours de la dette/ épargne brute)
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
3 ans 3,5 ans 4,3 ans 4,3 ans 6,5 ans 5,4 ans 5,8 ans 5,05 ans 6,27 ans 4,53 ans 4,48 ans 4,71 ans
. Coût de l'endettement (intérêt des emprunts/ encours de la dette)
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
4,48% 3,34% 3,38% 2,82% 3,14% 3,02%
2,87%
2,45 % 3,96 % 2,02 % 1,90 % 1,81 %
. Poids fiscal de l'endettement (annuité d'emprunt/ contributions directes)
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
20,23% 22,58% 20,60% 19,86% 22,95% 18,79%
20,38%
19,12 % 20,86 % 20,68 % 18,98 % 19,65 %
. Taux de charge de la dette (annuité d'emprunt/ recettes de fonctionnement) Ce ratio exprime le poids des décisions passées de financement de l'investissement sur le revenu courant.
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
7,49% 7,70% 8,18% 7,80% 9,23% 7,70%
8,47%
8,00 % 9,17 % 8,72 % 8,09 % 8,54%
VILLE DE SAINT-QUENTIN
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
En K€ 2019 réalisé 2020 prévisionnel 2021 prévisionnel
2022
prévisionnel
Dépenses réelles de
fonctionnement 67 911 72 084 71 706
72 027
Recettes réelles de
fonctionnement
80 173 78 837 79 066
79 085
Niveau d’endettement et fonds de roulement
En K€ 2019 2020 2021
2022
Endettement au 01/01 59 500 57 766 56 656
57 646
Emprunt 5 000 6 000 8 000
9 500
Remboursement en
capital de la dette 6 734 7 110 7 010
3
7 510
Endettement au 31/12 57 766 56 656 57 646
59 636
Fonds de roulement 17 602 17 135 14 774
11 621
Capacité de désendettement
En K€ 2019 2020 2021
2022
Endettement au 31/12 57 766 56 656 57 646
59 636
Epargne brute 12 262 6 753 7 360
7 058
Capacité de
désendettement
4,7 8,4 7,8
8,4 source : tableau des effectifs DRH
source : coriolis
BUDGET VOTE 2020 Réalisé de janvier à septembre
Prévisionnel
d'octobre,
novembre et
décembre
Projection 2020
année complète
Charges de personnel RH 37 493 025 € 38 347 350 € 26 803 894 € 10 744 700 € 37 548 594 € 38 860 300 €
dont masse salariale 36 739 400 € 37 578 000 € 26 316 100 € 10 549 200 € 36 865 300 € 38 098 300 €
Charges de personnel mutualisation 2 575 632 € 2 876 500 € - € 2 587 000 € 2 587 000 € 2 950 000 €
Total Charges 012 RH + Mutualisation Pers. 40 068 657 € 41 223 850 € 26 803 894 € 13 331 700 € 40 135 594 € 41 810 300 €
source : ciril RH
Réalisé de janvier à
septembre
Prévisionnel d'oct,
nov et déc
Projection 2020
année complète
Masse salariale globale (brut) 27 460 600 € 19 120 700 € 8 941 900 € 28 062 600 €
Traitement indiciaire 20 361 200 € 14 959 800 € 6 398 600 € 21 358 400 €
% MS 74,15% 78,24% 71,56% 76,11%
Régime indemnitaire 2 569 000 € 2 056 300 € 614 700 € 2 671 000 €
% MS 9,36% 10,75% 6,87% 9,52%
NBI 220 600 € 154 000 € 65 700 € 219 700 €
% MS 0,80% 0,81% 0,73% 0,78%
Autres primes et indemnités 2 142 200 € 689 200 € 1 473 200 € 2 162 400 €
% MS 7,80% 3,60% 16,48% 7,71%
Heures Supplémentaires 951 000 € 637 600 € 231 200 € 868 800 €
%MS 3,46% 3,33% 2,59% 3,10%
Avantages en nature 26 910 € 19 650 € 7 000 € 26 650 €
% MS 0,10% 0,10% 0,08% 0,09%
SFT 349 500 € 244 300 € 81 000 € 325 300 €
% MS 1,27% 1,28% 0,91% 1,16%
Autres (assistantes maternelles, apprentis...) 840 190 € 359 850 € 70 500 € 430 350 €
%MS 3,06% 1,88% 0,79% 1,53%
Total 27 460 600 € 19 120 700 € 8 941 900 € 28 062 600 €
Ville de Saint-Quentin
Rapport d'Orientation Budgétaire année 2021
Eléments de rémunération brut Année 2019
BUDGET Réalisé 2019
BUDGET 2021
(propositions
budgétaires)
Année 2020
CHARGES DE PERSONNEL 2019-2020-2021
ELEMENTS DE REMUNERATION 2019-2020
Année 2020
2019
Traitement indiciaire
RI
NBI
Autres primes et indemnités
HS
Avantages en nature
SFT
Autres
2020
873 853 881
82 85 85
71 63 64
140 144 152
01/01/2020 01/01/2020 30/09/2020 30/09/2020 01/01/2021 01/01/2021
Evolution des effectifs permanents
Titulaires Contractuels permanents Mutualisés VSQ Mutualisés CASQ