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Déliberation - D008 Annexe 1 Convention
Déliberation - D008 Convention annuelle CDG
Convocation - C2024 48 ADHESION CONVENTION PARTICIPATION PREVOYA
Déliberation - 2024 22 Approbation Convention Uniquqe CDG 77 2
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 22 Approbation Convention Uniquqe CDG 77 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Nangis
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2024 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/FEV/22
Dat eil municipal 0210212024 OBJET: APPROBATION DE LA CONVENTION
UNIQUE ANNUELLE RELATIVE AUX MISSIONS
Date de La convocation OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE SEINE- 01/02/2024 ET-MARNE
Date d’affichage de l’ordre du jour
01/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre le sept février dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations
adressées Le premier février deux mille vingt-quatre.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany
FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY, Sylvie
POIRIER, Suzanna MARTINET, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir Alban LANSELLE,
Luis José TENTE MARQUES pouvoir Philippe DUCQ,
Frédéric BRUNOT, pouvoir Fabrice HOULIER,
Nimca CIGE pouvoir Stéphanie SCHUT,
Mahmut GÜNER, pouvoir Serge HAMELIN,
Anne-Laure DE BELLEVILLE, pouvoir Dany FAROY.
Étaient excusés :
Cédric CONTENT
Thomas LECONTE
Sylvie POIRIER a été désignée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance l'unanimité
des suffrages, conformément l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 2024/FEV/22
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE RELATIVE AUX MISSIONS
OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,
VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction
publique territoriale,
VU la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du
29 novembre 2022 approuvant les termes de la convention unique annuelle 2024 relative
aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne,
VU la convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de
Gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne,
VU le budget communal,
VU l'avis de la Commission des Finances du 29 janvier 2024,
CONSIDERANT que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions
optionnelles que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à
proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,
CONSIDERANT que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce
même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en
matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de
maintien dans l'emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,
CONSIDERANT que l'accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles
suppose néanmoins un accord préalable valant approbation,
CONSIDERANT que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-
Marne en propose l'approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document
cadre, dénommé « convention unique ».
CONSIDERANT que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l'accès à
une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes,
CONSIDERANT que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les
sommes dues, qu'avec la production d’un bon de commande ou bulletin d'inscription, aux
prestations de son libre choix, figurant en annexes,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE par 27 voix POUR
ARTICLE 1 : Approuve la convention unique relative aux missions optionnelles du Centre de
gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, pour l’année 2024.
ARTICLE 2 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et
tous documents y afférant. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 2024/FEV/22
ARTICLE 3 : Dit que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice 2024 en section de
fonctionnement.
Fait et délibéré, Les jours, mois et an que dessus ont signé au registre les membres
présents.
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
Le 1 9 FEV. 20%
Et de la transmission ou notification et
Publication le 5 Fry 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa icati î ini Î
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ww Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 PU Centre de gestion
(27 de Seine-et-Marne
Ÿ js f Fonction Publique Territoriale
Lo"
13
Année 2024
MISSIONS FACULTATIVES
CONVENTION UNIQUE
Te
10, Points de Vue - CS 40056 - 77564 LIEUSAINT dE"
Tél. 01 64 14 17 00 - cdg77.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 L'idée ? Une convention unique regroupant la plupart‘ des missions facultatives pour :
«vous faire gagner du temps pour délibérer, plus qu'un seul passage devant l'organe délibérant ;
. améliorer la connaissance de nos missions, rassemblées dans un même document;
identifier les prestations dont vous avez besoin, rassemblées en familles d'action.
Le conseil d'administration du Centre de gestion vous souhaite une bonne lecture lors de la
découverte de ce document, qui
résume les priorités d'action en matière d'accompagnement des collectivités du département.
Sommaire
CONVENTION UNIQUE
pages
Retour par vole électronique à conventions.missions facuitativesecca77 f après visa et signature de l'autorité territoriale
Les prestations du Centre de gestion
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ / ERGONOMIE / PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL
Mission d'inspection dans le domaine de la santé et dela sécurité au travail
page 08
Prestation d'accompagnement à l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels page 10
Actions de conseils en milieu professionnel
page 12
Formations obligatoires des assistants et des conseillers de prévention
page 14
Ergonomie : étude en maintien dans l'emploi
page 17
Ergonomie : étude ergonomique individuelle ou collective
page 19
Formations thématiques page21
intervention collective ou à titre individuel de la psychologue dutravail
page 24
EXPERTISE STATUTAIRE/RH (Conseil / Formation)
Prestation avancements. . - -
page 27
Prestation d'accompagnement à l'avancement de grade
page 29
Prestation assurance chômage.
page 31
Prestation examen du dossier individuel (PEDI)
page 35
Ateliers statut
page 37
Ateliers formations retraite
page 40
ACCOMPAGNEMENT DU HANDICAP ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI (Conseil / Formation)
Formations d'accompagnement du handicap et du maintien dans l'emploi
page 44
Sensibilisation au handicap lors d’un évènement — L
page 48
Prestations d'accompagnement au recrutement et à finsertion de travailleurs handicapés page 50
Prestation de participation aux commissions de titularisation/ détachement de travailleurs handicapés page 52
Prestations d'accompagnement au maintien dans l'emploi ces
page 56
BILAN PROFESSIONNEL (Conseil)
Prestation de bilan professionnel page 59
LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES EFFECTIFS ET DES COMPETENCES (Formation)
Ateliers GPEEC page 62
(1) Les conventions médecine préventive, médiation préalable obligatoire, assurance groupe, compétences ler it
im, ressources
humaines, référent déontologue et système d'information et du numérique restent à part.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 CONVENTION UNIQUE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
Année 2024
en ©
f
Retourner les pages 3, 4 et 5 par voie électronique à conventions.missions.facultatives@cdg77.fr après visa et signature de l'autorité territoriale. Aucune prestation ne sera traitée sans le renvoi de [a convention.
Entre, d'une part :
Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne, sis 10, Points de vue - CS 40056 - 77564 LIEUSAINT Cedex, représenté par sa Présidente en exercice, Madame THIBAULT Anne en vertu de l'article 28 du décret du 26 juin 1985.
Et, d'autre part:
NANGIS - La commune de
- Le syndicat
- Autre collectivité
_ Sis(e) à Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
LE BOUTER Nolwenn -représenté(e) par son Maire — Président (e), Monsieur, Madame
- en vertu de la décision de l'organe délibérant en date du
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1ER - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de formaliser l'accord de la collectivité désignée ci-dessus, à l'application des articles du Code général de la fonction publique définissant le contenu des missions facultatives que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne peut proposer aux collectivités du département.
ARTICLE 2 - DÉSIGNATION DES MISSIONS SOUMISES À CONVENTIONNEMENT
En application du Code général de la fonction publique, le détail des missions optionnelles soumises à la présente convention se présente comme ci-dessous :
Article 2-1 : les missions facultatives au titre de L.452-41 du Code général de la fonction publique
Les centres de gestion sont habilités à recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents. lis apportent leur concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l'information des actifs sur leurs droits à la retraite.
Article 2-2 : Les autres missions au titre des articles L, 452-40 et suivants du Code général de la fonction publique
Les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative (prestations liées au suivi de carrière...) et des missions d'archivage, à la demande des collectivités et établissements.
Les centres de gestion peuvent accompagner à la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité par la mise à disposition d'agents chargés de la fonction d'inspection, auprès des collectivités territoriales et établissements publics qui en font la demande,
Article 2-3 : Les missions au titre du conseil en organisation et gestion des personnes en situation de handicap
Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne s'engage à accompagner les collectivités affiliées
dans la mise en œuvre de leurs politiques d'emploi et de reclassement des personnes en situation de handicap au sein de leurs effectifs. Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 RTICLE 3 : CONTENU DES MISSIONS OPTIONNELLE
Les descriptifs, les modalités d'engagement ainsi que les conditions tarifaires propres à chacune des prestations visées aux articles 2-1, 2-2 et 2-3 sont précisés aux annexes numérotées de 1 à 21.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES MISSIONS DÉFINIES À L'ARTICLE 2
L'accord aux dispositions de la présente convention n'engage pas la collectivité sans la formalisation d'un bon de commande, d'un bulletin d'inscription ou d'une demande d'intervention.
Toute intervention à la demande de la collectivité dans le cadre de la présente convention n'entrainera application de la tarification qu'après l'établissement du constat de service fait par la collectivité.
ARTICLE 5 : RÈGLES DÉONTOLOGIQUES
Le Centre de gestion peut rejeter toute demande ayant pour objet de le faire participer à la réalisation d'une illégalité. De plus, le Centre de gestion ne pourra être tenu pour responsable ou co-auteur des dommages éventuellement causés au cocontractant ou aux tiers, en conséquence des décisions adoptées par la collectivité bénéficiaire de la convention. Le Centre de gestion s'engage à respecter les obligations qui lui incombent, notamment :
+ adopter une attitude neutre et respectueuse lors de l'intervention de ses agents. À ce titre, ils ne portent aucun jugement sur la manière dont ont été menées des actions sur lesquelles ils interviennent (devoir de réserve) ;
« respecter le devoir de discrétion et de confidentialité.
Le cocontractant garantit de son côté l'accomplissement des meilleures diligences et efforts dans l'exécution de la prestation commandée.
Il exécute de bonne foi ses obligations, particulièrement dans la transmission fiable et sincère des informations utiles au déroulement de {a prestation.
ARTICLE 6 : CLAUSES TARIFAIRES
Les clauses tarifaires 2024 ont été fixées par le Conseil d'administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne en date du 28 novembre 2023.
Chaque prestation est tarifée en référence au cahier des charges qui la définit figurant aux annexes numérotées de 1 à 21.
En outre, dans l'hypothèse où une collectivité, un établissement demandeur, après avoir sollicité le bénéfice d’un ou plusieurs services mentionnés à l'article 2 de la présente convention formalisé par un bon de commande, d'un bulletin d'inscription ou une demande d'intervention, se rétracte au-delà d'un délai fixé dans l'annexe de la ou des prestations concernées, une clause de dédit évalué au taux de 30 % du montant de la ou des prestations commandées, sera appliquée.
ARTICLE 7 : ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION UNIQUE
La présente convention unique entre en application en cours d'année, à la signature des 2 parties. Quoiqu'il en soit, au plus tôt au Îer janvier de l'année d'édition de la convention.
ARTICLE 8 : DURÉE DE LA CONVENTION UNIQUE
La présente convention est nécessairement signée pour une année jusqu'au 31 décembre de l’année d'exécution, ou pour le temps restant à couvrir jusqu'à cette date.
ARTICLE 9: CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION AUX PRESTATIONS OBJETS DE LA CONVENTION
Chaque année, le Centre de gestion de Seine-et-Marne propose dans une nouvelle convention, l'adhésion ou son renouvellement aux prestations définies à l'article 2.
Convention unique - CDG 77 - année 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 ARTICLE 10 : RÉSILIATION
Pour interrompre une ou des prestations citées en annexe, il n'est pas nécessaire de résilier la présente convention. Les modalités de cette interruption ou fin de mission pour une ou des prestations sont réglées dans chaque annexe.
Le cocontractant se réserve le droit d'interrompre une mission en cours après mise en demeure non suivie d'effet dans un délai de 24 heures.
La présente convention est le nécessaire support juridique à la réalisation des différentes prestations en annexes. Elle peut toutefois être résiliée, par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec avis de réception moyennant un préavis de 3 mois. Cette résiliation concerne alors l'ensemble des prestations citées en annexes.
En cas de manquement par l’une ou l'autre des parties à ses obligations contractuelles, la convention est résiliée à l'expiration d’un délai d’un mois à compter d’une mise en demeure de régulariser, envoyée par lettre recommandée avec accusé réception, demeurée infructueuse. Cette résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.
Quelque soit le cas de résiliation invoqué, les parties restent tenues d'exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation.
ARTICLE 11 : AVENANT À LA PRÉSENTE CONVENTION
Toute modification susceptible d'être apportée aux annexes, en cours d'exécution, à la présente convention fera l'objet d'un avenant.
ARTICLE 12 : RÉGLEMENT DES LITIGES
Toute réclamation afférente à l'exécution de la présente convention est portée à la connaissance de l'autorité territoriale du Centre de gestion de Seine-et-Marne.
Les parties de la présente convention s'engagent à rechercher une issue amiable à tout litige avant la saisine de la juridiction compétente pour en connaître.
Le Centre de gestion souscrit une assurance responsabilité couvrant les éventuels dommages causés par ses agents dans l'exécution de leurs missions.
A Lieusaint, ie 30 novembre 2023 A NANGIS te
La Présidente du Centre de gestion Le Maire, Le (La) Président(e) Maire d'Arville
Cachet
Anne THIBAULT
Chevalier de l’ordre national du mérite
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 md ET at El E
|Ergonome
Psychologue du travail
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 INFORMATION
À la suite de la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion en date du 29 novembre 2022, les prestations suivantes du pôle prévention et santé sont désormais incluses dans la cotisation additionnelle, à savoir :
< prestations du service hygiène et sécurité ;
* prestations de l'ergonome (à l'exception des études handicap car un financement est possible via le FIPHFP) ;
+ prestations de la psychologue du travail (à l'exception du suivi individuel des agents car celui-ci est effectué en lien avec la médecine préventive) :
+ formations thématiques (hygiène et sécurité, ergonome, psychologue du travail) :
+ intervention collective ou à titre individuel de la psychologue du travail.
Chaque collectivité affiliée disposera d’un crédit de jour(s), selon sa taille, afin de solliciter les compétences du pôle prévention et santé :
NOMBRE DE JOURS D'INTERVENTIONS PAR STRATE |
STRATE NOMBRE DE JOURS D'INTERVENTION
0 à 19 agents | 1 jour/an
20 à 49 agents | 2 jours/an
| 50 à 149 agents | 3 jours/an
| 150 à 349 agents | 4 jours/an
| + 350 agents | 5 jours/an
Lorsqu'une collectivité souhaite dépasser ce crédit, elle devra financer les jours d'intervention via un coût horaire de 58 euros.
La collectivité affiliée, quelle que soit sa strate, bénéficiera de l'accès au(x) :
* __ formations des assistants de prévention (1 agent par an et par collectivité) :
- ressources documentaires sur le site du Centre de gestion :
+ _matinées de la prévention (présentiel et webinaïre) :
+ conseil téléphonique tout au long de l'année.
La tarification pour les collectivités non affiliées sera la suivante :
°__ tarifhoraire des interventions (ACFI et autres prestations) : 90 euros ;
+ tarifhoraire des formations (formations assistants et conseillers de prévention comprises) : 130 euros ;
+ tarif horaire des accompagnements (DUERP et diagnostic RPS) : 170 euros.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 INSPECTION
MISSION D'INSPECTION DANS LE DOMAINE
DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
DESCRIPTIF DE LA PRESTATION
Le conseiller en prévention des risques professionnels du Centre de gestion intervient en qualité d'Agent Chargé de la Fonction d'inspection (ACFI) en matière d'hygiène et de sécurité. Il sera tenu de contrôler les conditions d'application des règles définies en matière d'hygiène et sécurité dans la Fonction Publique Territoriale.
De même, il sera tenu de proposer à l'autorité territoriale, d’une manière générale, toute mesure qui lui parait de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels et en cas d'urgence, les mesures immédiates qu'il juge nécessaires.
LES LIVRABLES
Envoi d'un rapport en 1 exemplaire dans un format électronique dans un délai de 4 mois après la ou les dates des visites d'inspection.
DÉLAI D'INTERVENTION
A l'initiative écrite de la collectivité demandeuse, dans l'année de conventionnement. Les dates et lieux des interventions sont établis d'un commun accord tenant compte des plannings d'activité de chacun. À défaut, la visite pourra être initiée annuellement par l'ACFI du service hygiène et sécurité.
Les dates d'interventions sont fixées par le service 4 à 6 mois à l'avance pour des raisons d'organisation et de fonctionnement.
CONDITIONS DE RÉALISATION
+ Prise derendez-vous avec un ACFI pour fixer la date de la réunion préalable d'inspection et la visite du site.
« Envoi des documents et des informations demandés par le service dans un délai d'un
mois avant la date d'inspection.
* Donner l'accès à toute Information nécessaire et utile et aux locaux à l'ACFI.
+ Avoir signé la convention unique.
*« Avoir renvoyé ia demande d'intervention signée.
Le CDG se réserve le droit d'arrêter la prestation sila collectivité ne fournit pas tous les éléments nécessaires à la réussite de celle-ci. De même, l'intervention pourra être annulée en raison de lindisponibilité de l'intervenant (absence pour cas de force majeure et faute de disponibilité calendaire).
DÉROULEMENT DE LA PRESTATION
La collectivité s'engage d'une part à garantir à l'ACFI du Centre de gestion des conditions d'exercice
nécessaires à sa fonction (accéder librement aux locaux, photographier des locaux et/ou des postes de travail, évoquer un sujet de prévention particulier avec des agents…), et d'autre part, à lui fournir toute information ou document qu'il jugera nécessaire afin de mener à bien sa mission.
De même, la collectivité s'engage à informer l'ACFI des suites données à ses propositions. La collectivité aura la possibilité d'utiliser le courrier type qui sera joint lors de l'envoi des rapports d'inspection, en le complétant par les suites prévues.
At CONTACT Tél. 01 64 1417 26
securite@cdg77.fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION
Dans vos locaux. La collectivité
définit d'un commun accord avec
l'ACFI le ou les sites objets de la
visite.
22 PUBLIC Toutes les collectivités.
© DURÉES Une intervention type dure entre
1/2 journée
et 1 journée complète.
oO DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
+ de 5 jours avant le début
de l'intervention.
FE Annexe 1 à la convention unique du CDG 77 - annèe 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 =
£ Te
A ue
_ œŒ
[se
fr
=
Q
(NB;
Q
PA
ss
= (ne:
[en
Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service hygiène et sécurité - année 2024
| "INSPECTION M IS S | O N D Ï (Toutes les mentions de ce formulaire sont obligatoires)
Collectivité de :
Adresse 1 :
Adresse 2 :
Code postal : Ville :
Personne à contacter pour fixer le rendez-vous :
Qualité / Fonction :
Téléphone : Adresse électronique :
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :
Sollicite la venue d’un Agent Chargé de la Fonction d'inspection du CDG 77 pour une visite d'inspection de nos locaux.
Je m'engage à retourner au service hygiène et sécurité la liste des documents et des informations demandés dans un délai d'un mois
suivant la réception du courrier de confirmation de la date d'inspection.
Selon l'évaluation du temps du ou des intervenants, je m'engage :
à décompter l'intervention du conseiller en prévention de mon crédit de jour(s) prévu par la cotisation additionnelle du Centre
de gestion pour les collectivités affiliées.
et/ou
|__| àrégler tout ou partie de l'intervention au tarif horaire de 58 € pour les collectivités affiliées en cas de dépassement du
crédit jour(s).
|__| à régler l'intervention au tarif horaire de 90 € pour les collectivités non affiliées.
MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION : |
Fait à Le _ / /
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEÏNE-ET-MARNE
10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél, 01 64 14 17 00
Adresse électronique :
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT, traite les données recueillies pour la gestion administrative de la demande de o restatlon facuttat: emandée ci-de e responsable de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), S rue Jean Monnet en qualité de dique à la protection des données. Pour en savair nlue eur La aactinn Ag yos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le DPO à l'adresse suivante |;
Annexe | à la convention uniquedt
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 CONSEIL
PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT
À L'ÉLABORATION DU DOCUMENT
UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES
PROFESSIONNELS
DESCRIPTIF DE LA PRESTATION
Accompagnement, par un professionnel maîtrisant le cadre règlementaire de l'évaluation des risques professionnels, dans la construction des principales étapes du projet, notamment la constitution et la formation d'un comité de pilotage, la proposition d'une méthodologie, la formation d'un référent et un appul technique tout au long de son déroulement.
LES LIVRABLES
+ Organisations de réunions, jalons au projet (préparatoire, de lancement, de coordination, de restitution).
« Animation de la méthodologie de montage du document unique.
«Formation d'un ou de plusieurs référents internes sur l'analyse d'une situation de travail
et son évaluation au regard de la prévention des risques professionnels.
DÉLAI D'INTERVENTION
6 mois maximum à compter de la réception du bon de commande.
CONDITIONS DE RÉALISATION
+ Réuniret envoyer au préventeur une liste de documents et d'informations nécessaires à
l'établissement de la proposition d'accompagnement (nombre d'agents, organigramme, fiches de postes).
+ Échanges préparatoires au lancement du projet (définition des attentes de la collectivité).
+ Désignation d'un ou des référent(s) pour la collectivité et d'un comité de pilotage,
interlocuteurs privilégiés pour la conduite du projet.
Avoir signé la convention unique.
« Avoir validé le bon de commande approuvant la proposition d'accompagnement
proposé par le préventeur.
As INTERLOCUTEURS Tél. 01 64 14 17 26
securite@cda77.fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION
Dans vos locaux.
22 PUBLIC
Toutes les collectivités.
© DURÉES La durée de l'accompagnement
dépendra de fa taille de la
collectivité et de son nombre
de métiers. Une proposition
d'accompagnement chiffrée sera
transmise à fa demande de Ja
collectivité.
DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
L'intervention du conseiller en
prévention du Centre de gestion
débutera au plus tard dans un délai
de 6 mois à compter de la date de
réception du bon de commande.
Si toutefois, la collectivité
souhaite reporter la démarche
d'accompagnement à une période
ultérieure, un seul report pour un
délai de 12 mois maximum sera
accepté.
Dans ces cas d'annulation
au-delà d'un délai de 12 mois
ou d'interruption en cours de
Annexe 2 à la convention unique du CDG 77 - année 2024
errant cms css de dédit de
juée,
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service hygiène et sécurité - année 2024
PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT À L'ÉLABORATION
DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES
PROFESSIONNELS sine ace format son boat
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Collectivité de :
Adresse 1 :
Adresse 2 :
Code postal : Ville :
Personne à contacter pour fixer le rendez-vous :
Qualité / Fonction :
Téléphone : Adresse électronique :
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :
Sollicite l'intervention d'un conseiller en prévention du CDG 77.
J'ai blen noté que ce bon de commande ne peut être émis qu'après établissement de la proposition financière qui m'a été
communiquée.
Selon l'évaluation du temps du ou des intervenants, je m'engage :
L_] à décompter l'intervention du conseiller en prévention de mon crédit de jour(s) prévu par la cotisation additionnelle du Centre
de gestion pour les collectivités affiliées.
et/ou
à régler tout ou partie de l'intervention au tarif horaire de 58 € pour les collectivités affiliées en cas de dépassement du
crédit jour(s).
à régler l'intervention au tarif horaire de 170 € pour les collectivités non affiliées.
| | | MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Fait à | Le /
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00
Adresse électronique : conventions.missions.facultatives@cdg77.fr - Site Internet : cdg77.fr
La Présidente du Centre de gestion Mme Anne THIBAULT, traite les données recueillies pour ta gestion administrative de la da au mandée ci-dessus, Le responsable de traitement a désigné l'Adica sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection dek :vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le DPO àl'adresse suivante :
Annexe 2 à là convention unique du CDG 77 - année 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 CONSEIL
ACTIONS DE CONSEILS EN MILIEU
PROFESSIONNEL
RIPTIF DE TT!
A. Analyse règlementaire d'une situation de travail ou d'un aménagement de locaux dans la
maîtrise des règles d'hygiène et sécurité au travail appliquée à tous types de structures (services techniques, locaux administratifs, écoles, etc). Proposition d'actions d'amélioration des conditions de travail. Possibilité d'intervention en collaboration avec l'ergonome du CDG.
B. Analyse d'accidents de travail, par un accompagnement à l'identification des causes et à leur compréhension. Proposition d'actions correctives et/ou préventives.
C. Intervention d'une personne qualifiée missionnée par le FSSSCT. Sur demande du FSSSCT, participation à la réunion et/ou à la visite de terrain, en qualité de personne qualifiée indépendante.
LES LIVRABLES
» Visite deterrain.
. Pour les différentes missions, le service établit un compte rendu d'analyse mettant en
avant des préconisations d'ordre technique et organisationnel, dans un délai de 2 mois
après la ou les dates d'intervention.
DÉLAJ D'INTERVENTION
Pour la mission de visite des locaux ou réunion, à l'initiative du FSSSCT: selon le déroulement de la
procédure de désignation de la personne qualifiée par le FSSSCT et la date fixée par celui-ci.
Pour les autres études et analyses :fixation de dates d'un commun accord avec le conseiller en prévention tenant compte des plannings d'activité de chacun.
CONDITIONS DE RÉALISATION
A. Étude réalisée avec la participation, dans son environnement de travail, de l'agent concerné, de son responsable, de l'assistant de prévention et de l'employeur. Dans le cas d'un aménagement de nouveaux locaux, transmission par la collectivité d'un projet descriptif,
B. Délais d'intervention de l'analyse : fixation de dates d'un commun accord avec le conseiller de prévention du Centre de gestion et la collectivité après la survenance de l'accident, Méthode d'enquête par l'arbre de causes auprès des acteurs et des témoins présents sur les lieux de l'accident (entretiens, mise en situations). Réunion d'un groupe de travail associant la victime, le chef de service, les éventuels témoins, l'assistant ou le conseliler prévention ainsi qu'un membre de chaque collège du FSSSCT.
C. Lettre de mission du FSSSCT local concerné à la personne qualifiée en prévention. Une
convocation émanant de l'employeur, fixant les lieux et coordonnées de la visite.
+ Signer la convention unique.
. Valider le bon de commande pour l'ensemble des études et analyses de situations de
travail.
At INTERLOCUTEURS
Tél. 01 64 14 17 26
securite@cdg77.fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION
Dans vos locaux.
22 PUBLIC Toutes les coliectivités,
2 Une intervention type est d'environ 3 heures
DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
5 jours avant le début de
l'intervention. En cas d'irrespect de
ce délai de prévenance, un dédit de
30 % sera appliqué à la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 Pa
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Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service hygiène et sécurité - année 2024
ACTIONS DE CONSEILS
EN MILIEU PROFESSIONNEL
Collectivité de :
Adresse 1 :
Adresse 2:
Code postal : Ville :
Personne à contacter pour fixer le rendez-vous :
Qualité / Fonction :
Téléphone : Adresse électronique :
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :
Sollicite l'intervention d’un conseiller en prévention du CDG 77 pour:
Analyse réglementaire d'une situation de travail ou d'un aménagement de locaux
Analyse d'accident du travail
Visite FSSSCT
Participation à un évènement en prévention des risques (forum, congrès, conférence, salon)
Selon l'évaluation du temps du ou des intervenants, je m'engage :
à décompter l'intervention du conseiller en prévention de mon crédit de jour(s) prévu par la cotisation additionnelle du Centre
de gestion pour les collectivités affiliées.
et/ou
|__| à régler tout ou partie de l'intervention au tarif horaire de 58 € pour les collectivités affiliées en cas de dépassement du
crédit jour(s).
|| à régler l'intervention au tarif horaire de 90 € pour les collectivités non affiliées,
me = vin ee
MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
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Fait à Le.
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE 10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00 Adresse électronique : conventions. missions.facultatives&cda77.fr - Site Internet : cdg77.fr
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT, traite les données recueillies pour la gestion administrative de la demande de prestation facultative demanclée ci-dessus. Le responsable de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection de: personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le DPO à l'adresse suivante | 1-2":
Annexe 3 à la convention unique du CDG 77 - année 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 FORMATION €*
FORMATIONS OBLIGATOIRES DES ASSISTANTS
ET DES CONSEILLERS DE PRÉVENTION
DESCRIPTIF DE LA PRESTATION
En conformité avec l'arrêté du 29 janvier 2015, un contenu dispensé par un préventeur expérimenté, visant à développer les compétences et les connaissances adaptées à l'exercice de la mission d'assistant ou de conseiller de prévention. Le cycle comprend deux niveaux de formation : une formation préalable à la prise de fonction de 5 jours suivie de formations continues annuelles d'une durée variable en fonction des thématiques (1 à 2 jours).
LES LIVRABLES
À l'issue de la formation préalable, le stagiaire sera capable de tenir son rôle auprès de l'autorité territoriale par sa connaissance des 3 thématiques suivantes :
A. connaître la règlementation et l'organisation institutionnelle de l'hygiène et la sécurité au travail pour les coflectivités locales ;
B. recenser les risques encourus par les agents sur leurs lieux de travail ;
C. rechercher les mesures de prévention adaptées aux risques décelés.
En complément de la formation préalable, les assistants et les conseillers dans le cadre d'un perfectionnement de 2 jours, sont en mesure :
A. de dresser un bilan de leurs actions et de leur positionnement dans leurs missions auprès de l'employeur;
B. d'initier une démarche d'élaboration du document unique d'évaluation des risques
professionnels (DUERP).
Après satisfaction des niveaux 1 et 2, les assistants et les conseillers approfondissent en formations post-niveau 2, leurs capacités à être référent sur un thème de prévention spécifique.
Une attestation de formation sera délivrée à l'issue.
CONDITIONS DE RÉALISATION
.« La taille du groupe pour ces formations devra être comprise entre 6 et 10 personnes
pour respecter les objectifs pédagogiques de la formation.
« Pas de pré requis pour la formation préalable.
« Avoir suivi la formation préalable pour l'accès à la formation niveau 2.
. Avoir suivi la formation préalable et la formation de niveau 2 pour l'accès à la formation
post-niveau 2.
+ Avoir signé la convention unique.
+ Avoir renseigné et retourné le bulletin d'inscription adapté à {a formation choisie.
Ali INTERLOCUTEURS Tél. 01 64 14 17 26
securite@cdo77.fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION Dans les locaux du Centre de
gestion.
22 PUBLIC Toutes les collectivités.
© DURÉES 5 jours pour la formation préatable
obligatoire à l'exercice de la mission ;
2 jours pour la formation continue
de niveau 2;
Variable selon la thématique pour
l’'approfondissement de la formation
post-niveau 2 (1 à 2 jours).
6 DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
5 jours avant le début de
l'intervention. En cas d’irrespect de
ce délai de prévenance, un dédit de
30 % sera appliqué à la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 A
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Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service hygiène et sécurité - année 2024
FORMATIONS OBLIGATOIRES DES ASSISTANTS ET
DES CONSEILLERS DE PRÉVENTION obligatoires)
Je soussigné(e) Madame, Monsieur :
Maire ou Président(e) de :
Adresse postale de la collectivité :
Personne à contacter (si différente) : Qualité/ Fonction :
Téléphone : Adresse électronique :
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :
Soflicite l'inscription de :
M, Mme :
Fonctions exercées :
N° de téléphone :
Adresse électronique :
| Option 1 : formation préalable des assistants de prévention, sur 5 jours, les 11, 12, 25, 26 et 28 mars 2024.
|__| Option 2: formation continue des assistants de prévention niveau 2, sur 2 jours, les 17 et 18 juin 2024,
Option 3 : formations continues des assistants et des conseillers de prévention post niveau 2 :
|__| Communiquer en faveur de la prévention des risques : entre obligation et innovation, sur 1 jour, le 3 septembre 2024 V°u"e2uté
|| Atelier participatif : créer et développer des outils et méthodes de professionnalisation des assistant(e}s de prévention, sur 2
jours, les 3 et 4 juin 2024.
qui se déroulera dans les locaux du Centre de gestion
Vous souhaitez bénéficier du repas offert par le Centre de gestion
Annexe 4 à la convention unique du CDG 77 - année 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 pe
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Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service hygiène et sécurité - année 2024
Chaque collectivité affiliée bénéficie d'un accès à un module du dispositif de formation des Assistants ou Conseillers de prévention (1
agent par an et par collectivité). Je souhaite :
bénéficier de l’accès à un module du dispositif de formation des Assistants ou Conseillers de prévention pour 1 agent pour
l'année en cours, prévu par la cotisation additionnelle du Centre de gestion
ou
régler la somme déterminée par le Conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-
et-Marne lors de la séance du 28 novembre 2023.
En ma qualité", d'autorité territoriale, de maire adjoint, de vice-président(e), de directeur général des services (* encadrer la qualité),
je m'engage à régler le montant total de :
+ Pourune collectivité affiliée : ….…. …….... €, (montant journalier de 348 € multiplié par le nombre de jour de formation), correspondant à la (les) prestatlon(s) ci-dessus mentionnée (s) pour l'agent susnommé.
« Pourune collectivité non affiliée :… € (montant journalier de 780 € multiplié par le nombre de jour
de formation), correspondant à la (les) prestation(s) ci-dessus mentionnée (s) pour l'agent susnommé.
| MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION : |
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CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE 10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00
Adresse électronique : conventions.missions.facultatives 77.fr - Site Internet : cdg77.fr
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT, traite les données recueillies pour la ques administrative de la demande de prestation facultative demandée ci-dessus. Le responsable de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité pe à la protection des données. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter ie à l'adresse suivante : rapd@cdg77 fr
Annexe de
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 CONSEIL [2
ÉTUDE ERGONOMIQUE DE POSTE ET ANALYSE
DE LA SITUATION DE TRAVAIL EN VUE DU
MAINTIEN DANS L'EMPLOI
SCRIPT LA PRESTATION
Réalisation d'une étude ergonomique de poste avec analyse de la situation de travail en vue du maintien dans l'emploi. Expertise sur les contraintes physiques ou organisationnelles du poste de l'agent. La prestation se déroule selon le schéma ci-après :
+ réunion de lancement, entretien individuel avec l'agent et réalisation des observations
sur le poste ;
* présentation du compte rendu des observations avec propositions d'ordre matériel,
organisationnel ou humain;
° montage du plan de financement afin de solliciter les aides du FIPHFP sur les
aménagements.
ES LIVRABLES
+ Compte rendu des observations (analyse de l’activité, présentation des difficultés
rencontrées par l'agentet préconisations). Le compte rendu fait l'objet d'une présentation
par l'ergonome au sein de la collectivité,
« Plan de financement à destination du FIPHFP (évaluation par l'ergonome des taux de prise en charge des aménagements ayant un coût financier).
CONDITIONS DE RÉALISATION
« Avoir une préconisation du médecin du travail pour une étude ergonomique visant le maintien dans l'emploi de l'agent concerné.
«< Transmettre le bon d'intervention de la convention unique ainsi que la « fiche
d'identification » avec les pièces demandées dans celle-ci.
« Avoir signé la convention unique.
"INTERV
+ 30 minutes pour la réunion de lancement.
+ Une journée à une journée d'observation au poste de l'agent.
+ 2 heures pour la présentation du compte rendu.
TARIFS
La prestation visée par la présente annexe peut faire l'objet d'une prise en charge dans le cadre des actions menées par le FIPHFP. La collectivité bénéficiaire peut ainsi être remboursée de la totalité du coût de l'intervention.
La durée d'une prestation varie entre 2 et 4 journées d'intervention.
A INTERLOCUTEUR
Ergonome
Antoine BEAUCHEF
Tél. 01 64 1417 35
antoine.beauchefacdg77.fr
LV LIEUX DE LA PRESTATION Dans vos locaux et sur le poste de
l'agent.
PUBLIC Toutes les collectivités,
DURÉES
En fonction du type de prestation.
Oo DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
Sans dédit. Respect d'un délai de
prévenance de 5 jours avant le
début de f'intervention.
Annexe 5 à la convention unique du CDG 77 - année 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 pa
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Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Ergonome - année 2024
ÉTUDE ERGONOMIQUE DE POSTE ET ANALYSE DE LA SITUATION
DE TRAVAIL EN VUE DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI (Toutes les mentions de ce formulaire sont obligatoires)
Je soussigné(e) Madame, Monsieur : po
Maire ou Président{e) de : nn a van _.
Adresse postale de la collectivité: ….. Sn : mem
Personne à contacter (si différente) : un __ Qualité / Fonction :. nue marre os
Téléphone: …...…. ..… …. Adresse électronique: . ….…........ ee
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du: ...
Sollicite le Centre de gestion de Seine-et-Marne pour une intervention d’un ergonome pour une étude de poste et analyse
ergonomique de la situation de travail.
Je m'engage à payer, selon l'estimation de la durée d'intervention nécessaire à l'étude par l'ergonome, la somme déterminée sur la
base de la tarification décidée par le Conseil d'Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-
Marne lors de la séance du 28 novembre 2023, à savoir :
TARIFS PAR JOUR D'INTERVENTION
Collectivités affiliées : 486 € Collectivités non affiliées : 745 €
Dans le cadre de la convention mise en place entre le Centre de gestion de Seine-et-Marne et le FIPHFP, et selon la situation de
l'agent concerné par l'étude, cette prestation peut faire l'objet d'une prise en charge totale et directe par le FIPHFP. Dans cette
configuration, aucune facturation ne sera appliquée.
| MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Un délai de prévenance de 5 jours avant le début de l'intervention est exigé
en cas d'annulation de votre part de la demande d'intervention
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Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE 10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00
Adresse électronique: conventions.missions.facultatives&cdo77.fr- Site Internet: cda77 fr
La Présidente du Centre de me Anne THIBAULT,, traite les données recueillies pour la gesi responsable de traitement a né lien se à Beauvais (60 000) 5 rue Jean Monnet en qualité personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 +
(0) ETAT E
ÉTUDE ERGONOMIQUE INDIVIDUELLE OU
COLLECTIVE
CRIPT TATIO
Réalisation d'une étude ergonomique avec analyse de la situation de travail, Expertise sur les contraintes physiques ou organisationnelles d'un poste (étude individuelle) ou d'un service (étude collective). Proposition de préconisations afin de prévenir et/ou corriger les risques présents.
Les prestations proposées sont :
+ étude ergonomique des risques professionnels TMS/AT ;
«étude ergonomique de l'aménagement de l'espace ;
+ étude ergonomique de conception dans un projet architectural.
Pour plus de détails, consulter la plaquette de présentation des prestations.
Une prestation type comprend les étapes suivantes :
* rendez-vous de collecte du besoin;
- réunion de lancement du projet ;
«entretien individuel ou collectif avec les agents ;
* observations au(x poste(s) de travail avec prise de photographies et de vidéos ;
* présentation du compte rendu des observations avec préconisations d'ordre matériel,
organisationnel ou humain ;
+ selon les besoins, suivi du projet par un comité de pilotage, animation de groupes de
travail, formation/sensibilisation des acteurs.
LES LIVRABLES
* Compte rendu écrit des observations (analyse de l'activité, présentation des difficultés
rencontrées par l'agent ou le collectif de travail, préconisations). Le compte rendu peut
faire l'objet d’une présentation par l'ergonome au sein de la collectivité.
* Chaque prestation fait l'objet de livrables adaptés à la demande de la collectivité et au type d'intervention réalisé.
CONDITIONS DE RÉALISATION
+ Avoir réalisé au préalable un rendez-vous de collecte du besoin avec l'ergonome.
. Avoir signé la convention unique.
cf. voir les tarifs page suivante.
As INTERLOCUTEUR
Ergonome
Antoine BEAUCHEF
Tél. 01 64 14 17 35
antoine.beauch 77.fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION Dans vos locaux.
22 PUBLIC Toutes les collectivités.
© DURÉES Variables selon le type
d'intervention.
© DÉLAI MINIMAL.
D'ANNULATION
+ des jours avant le début de
l'intervention. En cas d'irrespect de
ce délai de prévenance, un dédit de
30 % sera appfiqué à {a collectivité.
EX Annexe 6 à la convention unique du CDG 77 année 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 pa
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Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Ergonome - année 2024
ÉTUDE ERGONOMIQUE INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE (Toutes les mentions de ce formulaire sont abligatoires}
Je soussignét(e) Madame, Monsieur : mn
Maire ou Président{e) de : . | A a : raser
Adresse postale de la collectivité : as ee me
Personne référente pour ce dossier: .....(Oualité / Fonction :
Téléphone: ….. ...…...... Adresse électronique: ......
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :
Sollicite l'intervention d’un ergonome du CDG 77 pour :
[| Une étude ergonomique des risques professionnels TMS/AT
|__| Une étude ergonomique de l'aménagement de l'espace
|__| Une étude ergonomique de conception dans un projet architectural
L'étude concerne :
|: Unagent
|__| Plusieurs agents
Selon l'évaluation du temps du ou des intervenants, je m'engage :
à décompter l'intervention de mon crédit de jour(s) prévu par la cotisation additionnelle du Centre de gestion pour les
collectivités affiliées.
et/ou
à régler tout ou partie de l'intervention au tarif horaire de 58 € pour les collectivités affiliées en cas de dépassement du
crédit jour(s).
à régler l'intervention au tarif horaire de 90 € pour les collectivités non affiliées.
MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Fait à ue cour aus anse con voenne ave mme meme amiens comen ea due mmneamaennt a 2e te cm Le Lan ane fu. Ps
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00
Adresse électronique : ere rar pente S
La Présidente du Centre de Mme Anne THIBAULT,, traite les données recueillies pour la gestion administrative de la responsable de traitement a BA ve Beau (60 000, rue Jun Monnet en qua de à ja protection personnelles et pour exercer vos droits, veuil à l'adresse ;
Annexe 6
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 v
FORMATION €
FORMATIONS THÉMATIQUES
DESCRIPTIF DE LA PRESTATION
Réalisation d'une formation ou sensibilisation en lien avec la sécurité, l'ergonomie et la santé au travail. Les prestations proposées sont :
Formation au travail sur écran (1 journée de 6 heures) :
Travail théorique et pratique avec les stagiaires autour du travail sur écran - la
réglementation, les risques liés au travail sur écran et l'aménagement de son poste
de travail, Partie théorique et partie pratique, au poste de travail de chaque stagiaire.
Sensibilisation à l'ergonomie : Jeu « Ergo Quizz » (une % journée de 3 heures) :
Sensibilisation dans un format ludique grâce à un jeu sous forme de Quizz. Différents
thèmes sont traités afin de sensibiliser les participants aux principaux risques du
monde du travail, tout en passant un moment de convivialité.
Sensibilisation aux risques chimiques : Utilisation des produits chimiques -
Quelles solutions pour la protection des agents (une % journée de 3 heures) :
Sensibilisation à destination des agents utilisateurs afin de leur permettre d'identifier
les risques liés aux agents chimiques (produits d'entretien, produits chimiques des
services techniques...) et de mettre en œuvre les moyens de protection et les règles de base de la prévention.
Signalisation temporaire de chantier (1 journée de 6 heures) :
Formation à destination des agents travaillant sur ou à proximité de la voie publique
afin de leur permettre de sécuriser un chantier par les mesures de signalisations adéquates.
Gestes et postures de sécurité au travail {1 journée de 6 heures) :
Travail théorique et pratique avec les stagiaires autour des contraintes physiques
posturales et de manutention (la réglementation, les risques liés à la manutention,
les principes de sécurité et d'économie d'effort et mise en pratique des
connaissances).
Sauveteur Secouriste du Travail : Initiale (2 jours de 7 heures de face à face pédagogique) et Maintien et Actualisation des Connaissances (MAC) (1 journée de 7 heures de face à face pédagogique) :
Réalisation des gestes de 1°“ secours selon le référentiel national du secourisme au travail. Délivrance d’un certificat SST.
Formation des membres du CST/FSSCT à la Santé et sécurité au travail (5 journées de 6 heures) :
Former les membres du CST/FSSCT à leur rôle dans le domaine de la prévention
des risques professionnels. Formation agréée par la Préfecture de Région !le-de-
France, dispensant le contenu règlementaire prévu par le décret 85-603 et 2021-
571. À l'issue, les participants identifieront le cadre légal de leurs missions (droits,
obligations, fonctionnement de l'instance, champs de compétences) et auront acquis les bases nécessaires à la prévention des risques professionnels.
Formation des membres du CST/FSSCT à la prévention des risques
psychosociaux {2 journées de 6 heures) :
Former les membres du CST/FSSCT à la connaissance et à la démarche de prévention
des risques psychosociaux,
Pour plus de détails, consulter les fiches formations.Chaque formation et sensibilisation peut être
ajustée selon les besoins de ia collectivité (adaptation des contenus).
LES LIVRABLES
,
PAR Annexe 7 à la convention unique du CDG 77 - année 2024
D?) INTERLOCUTEURS
Conseillers en prévention des
risques professionnels / ACFI
Tél. 01 64141765
securite@cda77.fr
Ergonome
Tél. 01 64 14 17 35
antoine. beauchefécdg77.fr
Psychologue du travail
Tél. 01 85 76 10 42
sania.jeftic@cda77.fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION
Dans vos locaux.
J4
PUBLIC
Toutes les collectivités,
© DURÉES Variables selon le type
d'intervention.
@ DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
+ de 5 jours avant le début de
l'intervention, En cas d'irrespect de
ce délai de prévenaänce, un dédit de
30 % sera appliqué à la collectivité. Support de formation
Fiches pratiques en lien avec les thèmes traités durant la formation ou sensibilisation Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 FORMATION €"
FORMATIONS THÉMATIQUES
CONDITIONS DE RÉALISATION
« Avoir réalisé au préalable un rendez-vous de collecte du besoin avec le service
hygiène et sécurité, l'ergonome ou la psychologue du travail en fonction de la
thématique abordée.
+ Avoir signé la convention unique.
+ La taille du groupe pour ces formations devra être comprise entre 6 et 10 personnes
pour respecter les objectifs pédagogiques de la formation.
TARIFS
cf, voir les tarifs page suivante.
MP Annexe 7 à la convention unique du CDG 77 - année 2024
At INTERLOCUTEURS
Conseillers en prévention des
risques professionnels / ACFI
Tél. 01 64 1417 635
securite@cdg77.fr
Ergonome
Tél. 01 64 14 17 35
Psychologue du travail
Tél. 01 85 76 10 42 jajefti a77.f
Ê LIEUX DE LA PRESTATION
Dans vos locaux.
22 PUBLIC Toutes les collectivités.
© DURÉES Variables selon le type
d'intervention,
DÉLAI MINIMAL.
D'ANNULATION
+ de 5 jours avant le début de
Fintervention. En cas d'irrespect de
ce délai de prévenance, un dédit de
30 % sera appliqué à la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 DEMANDE
D'INTERVENTION
Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Formations thématiques - année 2024
FORMATIONS THÉMATIQUES (Toutes les mentions de ce formulaire sont obligatoires)
Je soussigné(e) Madame, Monsieur :
Maire ou Président(e) de :
Adresse postale de la collectivité :
Personne référente pour ce dossier : Qualité / Fonction :
Téléphone : Adresse électronique :
Je déciare avoir signé la convention unique à la date du :
Sollicite l'intervention d'un conseiller en prévention, ergonome ou psychologue du travail du CDG 77 pour:
|__| Une formation au travail sur écran. |__| Une formation Sauveteur Secouriste du Travail - Initiale.
|__| Une sensibilisation à l'ergonomie : Jeu « Ergo Quizz ». |__| Une formation Sauveteur Secouriste du Travail - Maintien
|__| Une sensibilisation aux risques chimiques : Utilisation des et Actualisation des Connaissances (MAC). produits chimiques - Quelles solutions pour la protection |__| Une formation des membres du CST/FSSCT à la Santé et
des agents. sécurité au travail.
[] Une formation à la signalisation temporaire de chantier. |__| Une formation des membres du CST/FSSCT à la prévention
|__| Uneformation aux Gestes et postures de sécurité au travail des risques psychosociaux
Selon là thématique de la formation ou sensibilisation choisie, je m'engage :
|__| À décompter l'intervention du formateur de mon crédit de jour(s) prévu par la cotisation additionnelle du Centre de gestion
pour les collectivités affiliées.
Et/ou
À régler tout ou partie de l'intervention au tarif horaire de 58 € pour les collectivités affiliées en cas de dépassement du
crédit jour(s).
À régler l'intervention au tarif horaire de 130 € pour les collectivités non affiliées.
En ma qualité*, d'autorité territoriale, de maire adjoint, de vice-président(e}, de directeur général des services {* encadrer la
qualité), je m'engage à régler le montant total de... selon l'estimation de la durée d'intervention et sur la base de la
tarification décidée par le Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et- Marne lors
de la séance du 28 novembre 2023.
|| MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Fait à LE nu d'nnn
Cachet et signature
Formulaire à retourner au:
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél, 01 64 14 17 00
Adresse électronique : conventions.missions.facultatives@cda77.fr - Site -
Annexe 7 à là convention unique du CDG 77 - année 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 (Q 0) 1218
INTERVENTIONS COLLECTIVES OU À TITRE
INDIVIDUEL DE LA PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL
DESCRIPTIF DE LA PRESTATION
La psychologue du travail a pour mission de conseiller les collectivités et les agents sur des difficultés organisationnelles ou humaines, afin d'améliorer les conditions de travail ou le bien-être au travail. Ses missions s'inscrivent dans une démarche de qualité de vie au travail.
La psychologue du travail du Centre de gestion est soumise à un code de déontologie. Pour toute démarche, elle est tenue de respecter le secret professionnel et de garantir la confidentialité des données recueillies. La neutralité est un élément important : la psychologue ne prend jamais parti (pas de dualité agents / collectivités) et établit des faits en toute impartialité,
LES LIVRABLES
Diagnostic RPS : restitution orale devant le COPIL et si demande de la collectivité envoi d'un rapport écrit dans un délai de 4 mois.
DÉLAI D'INTERVENTION
À l'initiative écrite de la collectivité demandeuse, dans l'année de conventionnement. Les dates et lieux des interventions sont établis d'un commun accord tenant compte des plannings d'activité de chacun. À défaut, la visite pourra être initiée annuellement par l'ACFI du service hygiène et sécurité.
D 10
Diagnostic RPS et groupe de parole :
+ prise de rendez-vous avec la psychologue pour fixer la date de la réunion préalable de
l'intervention ;
« envoi des documents et des informations demandés par le service dans un délai de
1 mois suivant la réception du courrier de confirmation de la date de l'intervention ;
. donner l'accès à toute information nécessaire et utile et aux locaux à la psychologue ;
« avoir signé la convention unique ;
+ avoir renvoyé la demande d'intervention signée.
Suivi Individuel :
* confirmation d'autorisation d'absence de l'agent pour venir au CDG si besoin ;
*< confirmation du forfait obligatoire de 3 séances.
Le CDG se réserve le droit d'arrêter la prestation si la collectivité ne fournit pas tous les éléments nécessaires à la réussite de celle-ci.
DÉROULEMENT DE LA PRESTATION
La collectivité s'engage d'une part à garantir à la psychologue du Centre de gestion des conditions d'exercice nécessaires à sa fonction (accéder librement aux locaux, photographier des locaux et/ou des postes de travail, évoquer un sujet de prévention particulier avec des agents...) et d'autre part, à lui fournir toute information ou document qu'il jugera nécessaire afin de mener à bien sa mission.
De même, la collectivité s'engage à informer la psychologue des suites données à ses propositions. La collectivité aura la possibilité d'utiliser le courrier type qui sera joint lors de l'envoi des rapports d'intervention, en le complétant par les suites prévues.
AU INTERLOCUTEUR
Pôle prévention et santé
Sania JEFFIC
Psychologue du travail
Tél. 01 85 76 10 42
psychologue@cdg77.fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION Dans vos locaux ou au CDG 77.
22 PUBLIC Tous les agents.
DURÉES
Entretien individuel : 1h.
Groupe de parole : à définir.
Diagnostic RPS : à définir.
© DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
+ de 5 jours avant le début de
l'intervention. En cas d'irrespect de
ce délai de prévenance, un dédit de
30 % sera appliqué à la collectivité.
PB Annexe 8 à la convention unique du CDG 77 -année 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 =
2 [us
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Q
Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Pôle Prévention - année 2024
INTERVENTION DE LA PSYCHOLOGUE (Toutes les mentions de ce formulaire sont obligatoires)
Collectivité de :
Adresse 1 :
Adresse 2 :
Code postal : Ville :
Personne à contacter pour fixer le rendez-vous :
Qualité / Fonction :
Téléphone : Adresse électronique :
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :
Sollicite l'intervention de la psychologue du travaii du CDG 77 pour (à cocher) :
Un diagnostic RPS.
Un groupe de parole / Une analyse des pratiques professionnelles
Le forfait de 3 séances pour le suivi individuel d'un agent pour les collectivités non affiliées.
Une permanence sur site ouverte à tous les agents
Une médiation
Je m'engage à retourner au Pôle Prévention la liste des documents et des informations demandés dans un délai d’un mois suivant la
réception du courrier de confirmation de la date d'inspection.
Selon l'évaluation du temps du ou des intervenants, je m'engage :
|__| à décompter l'intervention de mon crédit de jour(s) prévu par la cotisation additionnelle du Centre de gestion pour les
collectivités affiliées.
et/ou
à régler tout ou partie de l'intervention au tarif horaire de 58 € pour les collectivités affiliées en cas de dépassement du
crédit jour(s).
à régler l'intervention au tarif horaire de 170 € pour les collectivités non affiliées.
| MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
ee
Fait à Le. /.. /
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE 10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00 Adresse électronique : conventions missions facultatives@cdg77 fr - Site Internet : cdg77.fr
La Présidente du Centre de gestion Mme Anne THIBAULT, , traite fes données recueillies pour la gestion administrative de la d S. responsable de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 060), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection das *--—:-- *- ° ° __ evos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le DPO à l'adresse suivante
Annexe 8 à la convention unique du CDG 77 - année 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 y 6 Expertise statutaire / RH
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 PRESTATION AVANCEMENTS
DESCRIPTIF DE LA PRESTAT
Examen des possibilités statutaires d'avancements pour les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) au sein de la collectivité pour l'année d'adhésion à la prestation. Etude réalisée au moyen d'une application modélisant les déroulements de carrières et les possibilités d'évolution. La prestation se déroule selon
le process défini dans le schéma ci-après (pour la prestation d'avancement de grade).
2 options sont disponibles et cumulables :
+ __ option 1 : examen des possibilités d'avancement d'échelon ;
* option 2:examen des possibilités d'avancement de grade.
ES LI
+ État des fonctionnaires promouvables à l'avancement d'échelon et/ou de grade autitre
d'une année donnée.
+ Édition des projets d'arrêtés liés à l'avancement.
DÉLAI D’
Pré-requis avant tout début d'exécution : respect par la collectivité de son obligation de transmission régulière au Centre de gestion des actes relatifs à la carrière des agents figurant dans le décret 85-643 du 26 juin 1985.
NDI S ISATI
+ Transmission dans un délai maximum de 2 mois après leur signature des arrêtés relatifs
au déroulement de carrières des agents (mise en stage, titularisation, avancements
précédents, positions administratives telles que détachement, disponibilité, congé parental, décisions interrompant l'ancienneté telle que la prorogation de stage, l'absence
de service fait, toutes décisions disciplinaires, décisions de radiation telles que retraite,
abandon de poste, licenciement, démission, mutation).
+ Avoir signé la convention unique.
+ Avoir validé et retourné le bon de commande.
TARIF FORFAITAIRE
Option 1:
+ 53€ par étude pour les collectivités de 1 à 19 agents:
+ 160€ par étude pour les collectivités de 20 à 49 agents.
Option 2 :
+ 53€ par étude pour les collectivités de 1 à 19 agents :
+ 160€ par étude pourles collectivités de 20 à 49 agents.
A INTERLOCUTEURS
Service instances du personnel
Equipe des gestionnaires CAP
01 85 76 1038
cap@cda77.fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION
Dans les locaux du Centre de
gestion.
2 PUBLIC Les collectivités de moins
de 50 fonctionnaires.
© DURÉES 2 mois à compter de la constatation
du caractère actualisé des carrières
de la collectivité demandeuse.
@ DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
Annuülation possible sans dédit dès
lors que l'exécution de la prestation
n'a pas débuté. Hors de ce cas, la
prestation débutée est exécutée et
fartiivés FRITES
PYA Annexe 9 à la convention unique du CDG 77 - année 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service CAP - année 2024
PRESTATIONS D'AVANCEMENTS os munis de coma sont abtstes
Je soussigné(e) Madame, Monsieur : _- un à PTS ETC SENS
Maire ou Président{e) de : BON
DE
COMMANDE
Adresse postale de la collectivité: SC
Personne à contacter (si différente) : ….……....... ...... Qualité / Fonction :
Téléphone : Adresse éleCHrONIQUE : ……. ....... ........... ............ ........R
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du : .
Sollicite l'intervention du Centre de gestion de Seine-et-Marne sur l'identification des possibilités d'avancement et leur
élaboration. La prestation n'est recevable que pour les collectivités employant moins de 50 agents :
Déclaration du nombre d'agents au 01/01/2024 : î
Option 1 : examen des possibilités d’avancements d'échelon des fonctionnaires de la collectivité.
Option 2 : examen des possibilités d'avancements de grade des fonctionnaires de la collectivité.
qui se déroulera dans les locaux du Centre de gestion DA
Je m'engage à payer le montant déterminé par le Conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale
de Seine-et-Marne lors de la séance du 28 novembre 2023 à savoir :
| CAP / CARRIERE |
BR Forfait annuel |
Collectivités de 1 à 19 agents | Collectivités de 20 à 49 agents |
| Option 1 | 53€ Co | 160€ |
| Option 2 | 53€ | 160€
En ma qualité” : d'autorité territoriale, de maire adjoint, de vice-président {e ), de directeur général des services (* encadrer la
qualité), je m'engage à régler après exécution de la prestation le montant total de … .. €, à la réception du titre de
recettes. Annulation possible sans dédit dès lors que l'exécution de la prestation n'a pas débuté. Hors de ce cas, la prestation débutée
est exécutée et facturée.
MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Fait à ue cuve à ne nome 40 eu eame ant vo ee on mme me mm mme me ce VO Lomme dicmssarnss
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE 10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00
Adresse électronique : conventions.missions.facultatives@cdg77.fr - Site rca? 7: fr La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT, traite les données recueillies pour la on administrative de la responsable de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de dél àla personnelles et pour exercer vos droits, veulilez contacter le à l'adresse su
dessus. Le
le vos données
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT
A L'AVANCEMENT DE GRADE
STATION SCRIPTIF
Flabilisation du tableau des agents promouvables (document juridique contrôlable par le juge - Cf
Cour administrative d'appel de Douai, 12 décembre 2002, M.R, req. n°00DA00656).
Etablissement des tableaux exhaustifs des agents promouvables au sein de la collectivité pour l'année d'adhésion à la prestation, avec dates de nomination possibles. Etude réalisée au moyen d’une application modélisant les déroulements de carrières et les possibilités d'évolution.
Différenciation par taille de collectivités.
LES LIVRABLES
État des fonctionnaires promouvables à l'avancement de grade (tous grades concernés par la
collectivité) au titre d’une année donnée, avec date d'effet.
"IN TIO
Pré-requis avant tout début d'exécution : respect par la collectivité de son obligation de transmission régulière au Centre de gestion des actes relatifs à la carrière des agents figurant dans le décret 85-643 du 26 juin 1985.
Il sera procédé suite à réception du bon de commande à un contrôle d'actualisation des effectifs.
La collectivité est invitée à ce titre à faire parvenir au service CAP un état de ses effectifs complet
(dernière situation de l'ensemble des agents) sous formät excel. En l'absence de cet état, la prestation ne pourra débuter.
CONDITIONS DE RÉALISATION
*__ Fransmission dans un délai maximum de 2 mois après leur signature des arrêtés relatifs
au déroulement de carrières des agents (mise en stage, titularisation, avancements précédents, positions administratives telles que détachement, disponibilité, congé
parental, décisions interrompant l'ancienneté telle que la prorogation de stage, l'absence de service fait, toutes décisions disciplinaires, décisions de radiation telles que retraite,
abandon de poste, licenciement, démission, mutation). Les arrêtés éventuellement
manquants devront être transmis très rapidement, la prestation n'étant réputée ouverte
qu'à compter de la mise à jour de toutes les carrières de la collectivité.
* Avoir signé la convention unique,
* Avoir validé et retourné le bon de commande.
T FORFAI
+ Collectivité de 50 à 149 agents : 375 €
+ Collectivité de 150 à 349 agents : 850€
+ _ Collectivité de plus de 350 agents : 1 693 €
At INTERLOCUTEURS
Service instances du personnel
Equipe des gestionnaires CAP
01 85 76 10 38
cap@cdg77.fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION
Dans les locaux du Centre de
gestion.
22 PUBLIC Les collectivités de plus
de 50 fonctionnaires,
© DURÉES 2 mois à compter de la constatation
du caractère actualisé des carrières
de {a collectivité demandeuse.
e DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
Annulation possible sans dédit dès
lors que l'exécution de la prestation
n'a pas débuté. Hors de ce cas, la
prestation débutée est exécutée et
Lsetrupd TOCEUTee.
PÉE Annexe 10 à la convention unique du CDG 77 - année 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 BON
DE
COMMANDE
Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service CAP - année 2024
PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT
A L'AVANCEMENT DE GRADE sions ec mure on abgutoren
Je soussigné(e) Madame, Monsieur : _ un nu ae re
Maire ou Président{e) de : LE L De EE —
Adresse postale de la collectivité : _…
Personne à contacter (si différente) : …… Qualité / Fonction :
Téléphone : ……….…....... Adresse électronique : … …........... ee
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :
Sollicite l'intervention du Centre de gestion de Seine-et-Marne pour un accompagnement à la procédure d'avancement de
grade et une fiabilisation des tableaux des agents promouvables :
Déclaration du nombre d'agents au 01/01/2024 : | I
qui se déroulera dans les Jocaux du Centre de gestion
Je m'engage à payer le montant déterminé par le Conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale
de Seine-et-Marne lors de la séance du 28 novembre 2023 à savoir :
NOMBRE D'AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ | TARIFS |
De 50 à 149 375€ |
a De150à349 | 850 €
Plus de 350 | 1693 €
En ma qualité* : d'autorité territoriale, de maire adjoint, de vice-président (e }, de directeur général des services (“ encadrer la
qualité), je m'engage à régler après exécution de la prestation le montant total de €, à la réception du titre de
recettes. Annulation possible sans dédit dès lors que l'exécution de la prestation n'a pas débuté. Hors de ce cas, la prestation débutée
est exécutée et facturée,
re ns me
| MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Faità Le dure 4
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00
Adresse électronique : conventions.missions.facultativesæcdg77.fr- Sie m tcda77.fr
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT, traite les données recueillies pour la gestion administrative de la ci-dessus. Le responsable de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvals (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le à l'adresse suiva
Annexe 10 à la convention unique au CDG 77 - annee 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 (ele ë
PRESTATION ASSURANCE CHÔMAGE
CRIPTIF DE LA PRESTATIO
Expertise et conseils en réglementation chômage pour les agents publics, Aide à la détermination des droits à indemnisation. Au moyen d'un logiciel dédié mis à jour par un éditeur et d'agents formés, le traitement apporté aux dossiers se fonde sur l'appréciation des conditions juridiques et pédagogiques
développant l'analyse des règles d'ouverture et de calcul des droits selon 3 options.
LES LIVRABLES
+ _ Option 1 - une étude écrite circonstanclée en rapport avec la demande, présentant :
- les conditions d'ouverture des droits à l'allocation retour à l'emploi ;
- détermination des différents montants d'indemnisation ;
- étude de compatibilité des cumuls d'indemnisation et de reprise d'activité : - modèle de notification des droits de l'agent;
- modèle de simulation d'un avis de paiement de l'allocation.
*_ Option 2 - note juridique sur l'application de la réglementation chômage.
+ __Option3 - actualisation du montant de l'allocation en vertu du cadre règlementaire.
. RVEN
Tout traitement ne débute qu'à partir de l'enregistrement du bon de commande et de la réception des plèces nécessaires à l'instruction du dossier, Après satisfaction de ces pré-requis, le délai de traitement est fonction de la difficulté du dossier et de la disponibilité des consultantes.
CONDITIONS DE RÉALISATION
* Avoir complété la fiche de renseignements nécessaire à la prestation « Assurance chômage ».
+ Avoir communiqué le ou les contrats de travail de l'agent, l'attestation Pôle Emploi
remplie par l'employeur ainsi que les documents émanant de Pôle Emploi {attestation
d'inscription, la demande d'inscription de l'agent auprès des services de Pôle emploi, la notification de rejet, la fiche de liaison, les attestions Pôle Emploi remises à l'agent, etc).
+ Avoir signé la convention unique.
* Avoir validé le bon de commande.
TARIFS PAR DOSSIER
Option 1 - étude de demande de droit à indemnisation ou reprise d'indemnisation, rechargement, droit d'option etc :
+ 216€ par dossier pour les collectivités affiliées ;
* 324€ par dossier pour les collectivités non affiliées.
Option 2 - étude réglementaire « chômage » :
+ 77 € par dossier pour les collectivités affiliées ;
+ 108€ par dossier pour les collectivités non-affiliées.
Option 3 - révision d’un dossier déjà instruit :
* 22,50€ par étude pour les collectivités affiliées ;
AL INTERLOCUTEURS
Service info-statut
Consultants statut
01 85 76 10 39
Du lundi au jeudi de 9h à 12h
puis de 14h à 16h15
Le vendredi de 9h à 12h
infostatuteæcdg77.fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION
Dans les focaux du Centre de
gestion.
22 PUBLIC Toutes les collectivités.
DÉLAI MINIMAL.
D'ANNULATION
Annulation possible sans dédit dès
lors que l'instruction du dossier
n'a pas débuté. Hors de ce cas, la
prestation est exécutée et facturée.
* 28€ par étude pour les collectivités non affiliées,
ÉRD Annexe 11 à la convention unique du CDG 77 - année 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 e
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Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service info-statut - année 2024
PRESTATION CHÔMAGE su mono sont aa
Je soussigné(e) Madame, Monsieur : LS mDÈ IE mere
Maire ou Président(e) de :
Adresse postale de la collectivité : …
asranenqnstr enfer” mn ma -dten
emen et 4e eme ana mme carpers Omvtntamne mode prime 2er ssmerers
Personne à contacter (si différente) : .……. … Le sens enr QUOÏITÉ / FONCTION 1. ue menco em en es unane
Téléphone :
Dep Non à pti munremionte 24 Qménrnene tendue blue ne ee 27
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Je déclare avoir signé la convention unique à la date du:.… ...
Sollicite l'intervention du Centre de gestion de Seine-et-Marne sur le dossier de
M, Mme :. _.
0020 nenme many me res vmrmnnne mme tnt té ere nt et 0000000 ee Ru DO nndes D edumn- ae dure nee Con ménteannetopérinéméders DADoPhcurtlher ant eid int drafute OA DBénNpedhése
enens sétanet ee hate pente ee M nn Leur mn mener remets € tee LUE 0 pates
Option 1 : étude et instruction d’une demande de droit à l'allocation retour à l'emploi ou reprise d'indemnisation, rechargement
des droits, droit d'option etc.
Option 2 : note juridique sur l'application de la réglementation chômage.
Option 3 : actualisation du montant de l'allocation en vertu du cadre règlementaire {révision d'un dossier déjà instruit).
qui se déroulera dans les locaux du Centre de gestion DQ
Je m'engage à payer la somme déterminée par le Conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale
de Seine-et-Marne lors de la séance du 28 novembre 2023 à savoir :
SERVICE INFO STATUT
| | Tarif par dossier do
| Collectivités affiliées au CDG 77 | Collectivités non affiliées au CDG 77
| Option 1 216 € 324€
| Option 2 | _ 77€ _ | 108€ | |Option3 | 22,50 € | 28€
En ma qualité* : d'autorité territoriale, de maire adjoint, de vice-président (e ), de directeur général des services (* encadrer la
qualité), je m'engage à régler après exécution de la prestation le montant total de €, à la réception du titre de recettes.
Annulation possible sans dédit dès lors que l'instruction du dossier n'a pas débuté, Hors de ce cas, la prestation est exécutée
et facturée.
MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Fait à Le /
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE 10, points de vue CS 40056- 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00
Adresse électronique : conventions.missions.facultatives&cdg77.fr - Sit :cdo77 fr
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT, traite les données recueillies pour la gestion administrative deja 4-dessus. Le esponsble de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvals (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection de: le vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le à l'adresse suivante :
Annexe 11 à la convention unique du CDG 77 - année 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service info-statut - année 2024
PRÉALABLE À LA PRESTATION ASSURANCE
C H Ô MAG E (Toutes les mentions de ce formulaire sont obligatoires)
GESTIONNAIRE RH DE VOTRE COLLECTIVITÉ EN CHARGE DU DOSSIER
Nom et Prénom :
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4 Lu Téléphone : Adresse électronique :
IDENTITÉ DE L'AGENT CONCERNÉ PAR LA DEMANDE
Nom et Prénom :
Date de naissance : Numéro de sécurité sociale :
Adresse de l'agent :
QUALITÉ DE L'AGENT
Titulaire Stagiaire
Contractuel de droit public en CDD Contractuel de droit public en CDI
Contractuel de droit privé (CAE, CUI, emploi d'avenir, etc)
ACTIVITÉS
Date d'inscription Pôle Emploi obligatoire, sauf pour un fonctionnaire maintenu en disponibilité, : ___/..../
Date de fin de contrat retenue: 4’
MOTIF
Fin de contrat à durée déterminée
Non renouvellement du contrat de travail à l'initiative de l'agent
Licenciement Précisez le motif:
Démission Précisez le motif :
Révocation
Abandon de poste
Autre Précisez le motif:
Liste des pièces à joindre à ce formulaire :
- Les attestations employeur destinées à Pôle emploi de l'ensemble des employeurs sur les 36 derniers mois précédents
la dernière fin de contrat de travail.
| À noter : L'attestation destinée à Pôle emploi est le seul document juridique vala | chômage. Seules les informations figurant sur le document pourront être prises e Its.
Annexe 11 à la convention unique du CDG 77 - année 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service info-statut - année 2024
+ Les documents remis à l'’allocataire par Pôle emploi :
* refus d'indemnisation;
*< demande de rechargement des droits ;
+ fiche de liaison.
+ Le dossier d'inscription transmis par l’allocataire à Pôle emploi (ce document est téléchargeable uniquement par l'allocataire depuis son compte Pôle emploi).
En cas de rupture conventionnelle :
* la convention de rupture conventionnelle ;
. le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle précisant le montant minimal et maximal.
Les bulletins de paie correspondants aux différents contrats ou tout autre document pourront être demandés s'ils sont jugés nécessaires à l'instruction du dossier.
MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Fait à us L nes Le …… : Prn Lam
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CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE 10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tét, 01 64 14 17 00
Adresse électronique : conventions.missions.facultativescdg77 fr - Site Internet: cdg77.fr
La Présidente du Centre de ent , Mme Anne THIBAULT, traite les données recueillies pour la gestion administrative de la demande de prestation facultative demandée ci-dessus, Le responsable de traitement à 'Adico sise à Beauvais (60 000}, 5 rue Jean Monnet en in qualité ue à la protection des données, Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le DPOà l'adresse suivante:
Annexe 11 à la convention unique du CDG 77 - année 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 +»
CONSEIL
PRESTATION EXAMEN DU DOSSIER INDIVIDUEL
(PEDI)
R PRESTATIO
Ceci consiste en l'examen de la tenue des dossiers des fonctionnaires et à détecter des anomalies afin
de les corriger et de ne plus les reproduire à l'avenir. Choix entre trois axes d'intervention :
+ _ option 1-Examen de la tenue du ou des dossiers: constat / identification des anomalies
+ _ option 2-Conseil dans la mise en place d’une méthode de tenue des dossiers : étude de l'existant
+ option 3 - Analyse des déroulements de carrières : étude des actes / détection des
anomalies / accompagnement dans le traitement des solutions
LES LIVRABLES
Pour l'option 2, un rapport d'intervention est établi et adressé à l'autorité compétente afin de présenter
les solutions que la collectivité territoriale ou l'établissement public peut mettre en œuvre pour optimiser la tenue des dossiers de ses agents et/ou résoudre ses difficultés dans le déroulement de carrière de ses fonctionnaires.
Pour l'option 3, un rapport complet analysant la carrière depuis le point où elle s'est écartée de la légalité ; production du déroulé correct de la carrière avec explication ; production des modèles d'arrêtés pour effectuer la reconstitution de carrière.
DÉLAI D'INTERVENTION
Fixation de dates d'un commun accord tenant compte des plannings d'activités de chacun.
CONDITIONS DE RÉALISATION
+ Avoir signé la convention unique.
+ __ Renseigner une demande d'intervention pour la prestation PEDI.
+ Le cas échéant, rendez-vous préparatoire selon l'option choisie (options 1 et 2).
*__ Envoides pièces justificatives de la situation de l'agent nécessaires à l'évaluation de la
prestation.
+ Acceptation signée du devis d'intervention.
Limites encadrant la réalisation de la prestation :
+ véracité des éléments communiqués par le commanditaire;
* possibilités légales de régularisation de carrière :
+ disponibilités des pièces justificatives du déroulement de carrière ou de la situation de l'agent.
ALISSUE DE LA PRESTATION
Envoi d'un questionnaire d'évaluation et / ou d'un rapport d'optimisation.
TARIF ES
Sur devis pour les 3 options, calculé sur les montants horaires suivants :
As INTERLOCUTEURS
Service info-statut
01 85 76 10 39
Du lundi au jeudi de 9h à 12h
puis de 14h à 16h15
Le vendredi de 9h à 12h
infostatutecda7z.fr
LIEUX DE LA PRESTATION
Options 1 et 2 daris vos locaux (ou
au CDG selon le nombre de dossiers)
et option 3 au CDG.
22 PUBLIC Toutes les collectivités.
@ DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
+ de 24 h avant le début de
l'intervention.
* _54£€pourles collectivités affiliées ;
+ 77 €pourles collectivités non affiliées.
ESS Annexe 12 à la convention unique du CDG 77 - année 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 pa
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Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service info-statut - année 2024
1 R E STATI O N P E DI {Toutes les mentions de ce formulaire sont obligatoires)
Je soussigné(e) Madame, Monsieur : nm nm nes ———
Maire ou Président(e) de :
Adresse postale de la collectivité: ... , —— Se,
Personne à contacter (si différente) : Qualité / Fonction :
Téléphone: AQTCSSE ÉlECTTONIQUE : 2 come ve mess
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :.............. "cm
Sollicite l'intervention du Centre de gestion de Seine-et-Marne pour :
OPTION 1 : examen de la tenue des dossiers des agents : constat / identification des anomalies.
Nombre de dossiers concernés : | l
OPTION 2 : accompagnement dans la mise en place d’une méthode de tenue des dossiers : étude de l'existant : constat
Jidentification des anomalies ; assistance pédagogique à l'établissement des dossiers : composition / classement /
numérotation. Nombre de dossiers concernés : |__|
OPTION 3 : analyse des déroulements de carrière : étude des actes / identification des anomalies / accompagnement
dans le traitement des solutions. Nombre de dossiers concernés : ! Î
J'ai bien compris que le service info statut prendra contact avec moi dès la réception de cette demande d'intervention
afin d'évaluer mon besoin pour lequel un devis me sera adressé. Je m'engage à retourner au service info-statut la liste des
documents et des informations demandés dès que ce contact aura eu lieu,
Selon l'évaluation du temps de l'intervenant, un devis me sera communiqué que je devrais lui retourner en cas d'acceptation. Celui-
ci est calculé selon la somme déterminée par le Conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction publique de Selne-et-
Marne lors de la séance du 28 novembre 2023 à savoir :
SERVICE INFO-STATUT
Tarif horaire
Collectivités affiliées au CDG 77 Collectivités non affiliées au CDG 77
54€ 77€
MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION : |
Faità … Leu dns
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Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00
Adresse électronique : conventions.missions.facultativesæcdg77.fr - Si -cdo7z.fr
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT, , traite les données recueillies pour la gestion administrative dels | de 7 d-dessus. Le responsable de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection de de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le DPO à l'adresse suivant
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 pa
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Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service info-statut - année 2024
ATE LI E RS D U STATUT (Toutes les mentions de ce formulaire sont obligatoires)
Je soussigné(e) Madame, Monsieur :
Maire ou Président(e) de :
Adresse postale de la collectivité :
Personne à contacter (si différente) : Qualité / Fonction :
Téléphone : Adresse électronique :
Je déciare avoir signé la convention unique à la date du :
Sollicite l'inscription de :
M, Mme : M, Mme :
Fonctions exercées : Fonctions exercées :
N° de téléphone : N° de téléphone :
Adresse électronique : Adresse électronique :
Ou sollicite l'inscription d'un groupe de personnes* pour une formation en intra. ("Merci de nous adresser un tableau récapitulatif de participants en précisant pour chacun d'entre eux les nom et prénom, fonction, grade, adresse électronique).
Intitulé de l'atelier :
Date de la séance :
qui se déroulera dans les iocaux du Centre de gestion
qui se déroulera dans mes locaux (intra).
Vous souhaitez bénéficier du repas offert par le Centre de gestion (uniquement pour les ateliers au CDG) : Oui Non
L'organisation et les frais de repas pour les ateliers en intra sont à la charge de la collectivité organisatrice.
Je m'engage à payer la somme déterminée par le Conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale
de Seine-et-Marne lors de la séance du 28 novembre 2023 page suivante :
En ma qualité”, d'autorité territoriale, de maire adjoint, de vice-président(e), de directeur général des services (* encadrer la
qualité}, je m'engage à régler le montant total de .............… €, correspondant à la (les) prestation(s) ci-dessus mentionnée (s) pour
le (les) agents susnommés.
Le bulletin d'inscription vaut engagement à la dépense. Bulletins pris dans l'ordre d'arrivée. Possibilité de remplacer un
stagiaire empêché. En cas d'annulation de votre part dans un délal inférieur ou égal à 5 jours ouvrés avant le début de la
formation, un dédit de 30 % du montant engagé sera appliqué à la collectivité. Un titre de recette et une attestation seront
établis et adressés après la formation.
Annexe 13 à la convention unique du CDG 77 - année 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 FORMATION
ATELIERS DU STATUT
TIFD R THÉ
Le service info-statut vous propose différents ateliers autour de thèmes statutaires variés, tels :
. les déroulements de carrière (classement à la nomination);
+ lerégime indemnitaire ;
+ la protection sociale.
(Liste non limitative)
LES LIVRABLES
A l'issue de ces ateliers, vous serez en capacité d'appliquer les procédures règlementaires grâce à l'apprentissage des règles liées à la thématique, par des exercices et des exemples pratiques développés en séance (exemple, classer un agent lors de sa nomination stagiaire par le calcul de la reprise des services antérieurs, établir une délibération dans le cadre du RIFSEEP, maîtriser la saisine du comité médical ou de la commission de réforme pour mieux gérer les congés de maladie).
Une attestation de présence vous sera délivrée à l'issue de la formation.
DÉLAI D'INTERVENTION
Selon recensement des besoins des collectivités et selon l'actualité statutaire au moyen d'une programmation semestrielle.
CONDITION I
. Pour les formations se déroulant au CDG 77, la taille optimale du groupe est de 5 à 15
personnes pour respecter les objectifs pédagogiques de la formation.
. Pour les formations en intra, la taille optimale du groupe est de 8 à 12 personnes pour
respecter les objectifs pédagogiques de la formation.
* Possibilité de traitement des dossiers en cours, lors de l'atelier sous réserve de
communiquer les dossiers en amont de la séance.
* Avoir signé la convention unique.
. Avoir retourné au Centre de gestion le bulletin d'inscription.
. Au CDG : 142 € par personne et par % journée pour les collectivités affiliées —- 270 €
par personne et par journée pour les collectivités non affiliées - 284 € par personne
et par journée pour les collectivités affiliées — 540 € par personne et par journée pour
les collectivités non affiliées.
< Enintra mutualisé (plusieurs collectivités) : 162 € par personne et par journée
pour les collectivités affiliées - 297 € par personne et par % journée pour les
collectivités non affiliées - 324 € par personne et par journée pour les collectivités
affiliées - 594 € par personne et par journée pour les collectivités non affiliées.
. Enintra (dans votre collectivité) : collectivité affillée limitée à 12 participants (la journée)
forfait de 1730 € - collectivité non affiliée limitée à 12 participants (la journée) forfait
de 2375 €.
ALES INTERLOCUTEURS Service info-statut
01 85 76 10 39
Du lundi au jeudi de 9h à 12h puis
de 14h à 16h15
Le vendredi de 5h à 12h
infostatut@cda77 fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION Dans les locaux du Centre de
gestion ou en intra dans vos locaux.
22 PUBLIC Toutes les collectivités
© DURÉES Selon le thème, d'une !4 journée à
1 jour.
DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
+ de 5 jours avant le début de
lintervention. En cas de non respect
de ce délai de prévenance, un
dédit de 30 % sera appiiqué à la
collectivité.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service info-statut - année 2024
pa
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SERVICE INFO-STATUT
| Tarif par personne (repas inclus pour les ateliers organisés au Centre de gestion)
| Collectivités affiliées au CDG 77 | Collectivités non affiliées au CDG 77 |
, Î |
| Formation dispensée | 142 € par journée 284 € par jour 270 € par Journée 540 € par jour | au CDG 77 | |
Formation dispensée , | en intra mutuelisé 162 € par journée 324 € par jour | 297 € par 2 journée 594€ par jour |
Forfait intra collectivité | | 12 participants 1730 € 2375 € |
|
| MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Fait à Leu ed nn
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE 10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00 Adresse électronique : conventions.missions.facultativestcdg77 fr - Site Internet : cdo77.fr
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT,, traite Les données recuelllles pour {a gestion administrative de la demande de prestation facultative demandée ci-dessus. Le responsable de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), S rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le DPO à l'adresse suivante : r .
Annexe 13 à la convention unique du CDG 77 - année 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 FORMATION €*
ATELIERS FORMATIONS RETRAITE
DESCRIPTIF DES DIFFÉRENTES THÉMATIQUES
Le service partenariat CNRACL vous propose 2 ateliers :
+ atelier 1 : les dossiers de validation et de rétablissement ;
+ atelier 2 : la règlementation retraite.
LES LIVRABLES
. Atelier 1 : à l'issue de cet atelier, vous saurez constituer un dossier de validation et de
rétablissement en respectant les procédures règlementaires grâce au remplissage de
l'ensemble des imprimés d'un dossier type.
. Atelier 2 : à l'issue de cet atelier, vous serez en capacité de renseigner les agents sur
les régimes de retraites, les points et notions essentiels de la règlementation propre au
régime spécial ainsi que sur les procédures à respecter.
Une attestation de présence vous sera délivrée à l'issue de la formation.
DÉLAI D'ORGANISATION DE LA FORMATION
Selon recensement des besoins des collectivités au moyen d’une programmation semestrielle.
CONDITIONS DE RÉALISATION
+ La taille optimale du groupe pour ces formations est de 8 à 13 personnes pour les
formations se déroulant au CDG ou en intra, pour respecter les objectifs pédagogiques
de la formation.
+ Possibilité de traitement des dossiers en cours, lors de l'atelier.
« Avoir signé la convention unique.
+ Avoir retourné au Centre de gestion le bulletin d'inscription.
TARIFS
Au CDG
« Atelier 1 : 77 € par personne pour les collectivités affiliées - 131 € par personne pour
les collectivités non affiliées.
+ Atelier 2 : 154€ par personne pour les collectivités affiliées - 262 € par personne pour
les collectivités non affiliées.
En INTRA (dans vos locaux)
.« Atelier 1 : 98 € par personne pour les collectivités affiliées - 152 € par personne pour
les collectivités non affiliées.
« Atelier 2 : 196 € par personne pour les collectivités affiliées - 304 € par personne pour
les collectivités non affiliées.
Au INTERLOCUTEUR
Service accompagnement
Laurence BOREE
Correspondante CNRACL
91 64 1417 59
racl fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION
Ateliers ? et 2 : dans les locaux
du Centre de gestion ou dans vos
locaux (intra).
22 PUBLIC Toutes les collectivités
DURÉES
Thème1 ;: 4 journée.
Thème 2 : 1 journée,
DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
+ de 5 jours avant le début de
l'intervention. En cas d'irrespect de
ce délai de prévenance, un dédit de
30 % sera appliqué à la collectivité.
Annexe 14 à la convention unique du CDG 77 - année 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 A
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Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service partenariat CNRACL - année 2024
ATELIERS FORMATION RETRAITE
Je soussigné(e) Madame, Monsieur :
Maire ou Président(e) de :
Adresse postale de la collectivité :
Personne à contacter (si différente) : Qualité / Fonction :
Téléphone : Adresse électronique :
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :
Sollicite l'inscription de :
M, Mme : M, Mme :
Fonctions exercées: Fonctions exercées :
N° de téléphone : N° de téléphone :
Adresse électronique : Adresse électronique :
Ou sollicite l'inscription d’un groupe de... personnes” pour une formation en intra. (Merci de nous adresser un tableau récapitulatif de participants en précisant pour chacun d'entre eux les nom et prénom, fonction, grade, adresse électronique).
Atelier 1 : les dossiers de validation et de rétablissement, sur une demi-journée, le
Atelier 2 : la règlementation retraite, sur une journée, le
qui se déroulera dans les locaux du Centre de gestion
qui se déroulera dans mes locaux
Vous souhaitez bénéficier du repas offert par le Centre de gestion : Oui Non
Je m'engage à payer la somme déterminée par le Conseil d'administration du Centre de gestion de ta Fonction publique territoriale
de Seine-et-Marne lors de la séance du 28 novembre 2023 page suivante :
En ma qualité”, d'autorité territoriale, de maire adjoint, de vice-président(e), de directeur général des services (* encadrer la
qualité), je m'engage à régler le montant total de €, correspondant à la (les) prestation(s) ci-dessus mentionnée (s) pour
le (les) agents susnommés.
Le bulletin d'inscription vaut engagement à la dépense. Bulletins pris dans l’ordre d'arrivée, Possibilité de remplacer un
stagiaire empêché, En cas d'annulation de votre part dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés avant le début de Ja
formation, un dédit de 30 % du montant engagé sera appliqué à la collectivité. Un titre de recette et une attestation seront
établis et adressés après la formation.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service partenariat CNRACL - année 2024
SERVICE partenariat CNRACL
Tarif par personne pour les formations dispensées au CDG 77 (repas inclus - tarifs doublés pour une session d'une journée) |
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| Collectivités affiliées au CDG 77 Collectivités non affiliées au CDG 77 |
| Ateller 1 | 77 € par journée 131 € par # journée |
Atelier 2 | 154 €parjour 262 € par jour |
de | Tarif par personne pour lesformations en intra oo | |
Atelier 1 | 98 €par 4 journée _ ( 152€ par 4 jouée H |
Atelier 2 196 €parjour | 304 € par jour |
MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION : |
Fait à... immune mue Le
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE 10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00 Adresse électronique : conventi issions.facultatives&cdg77.fr - Site Internet : cdg77.fr
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT, .traite les données recueillies pour la gestion administrative de ta demande de prestation facultative demandée ci-dessus. Le responsable de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité déléguée à la protection des données. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veulllez contacter le DPO à l'adresse suivante :rapdæcda77.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 £
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 FORMATION €*
FORMATIONS D'ACCOMPAGNEMENT
DU HANDICAP ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI
DESCRIPTIF DE LA PRESTATION
Plusieurs formations destinées, selon le module, aux DGS, secrétaires de mairie, responsables ou gestionnaires RH, conseillers en prévention, aux équipes de travail et aux nouveaux encadrants de travailleurs handicapés, sont proposés par la Mission handicap du Centre de gestion de Seine-et-Marne. Les modules proposés sont les suivants :
° module 1 : le recrutement et l'insertion de travailleurs en situation de handicap en
milieu professionnel! ;
+ module 2 : accueillir et intégrer un collaborateur porteur d'un handicap ;
° _module3:comprendrele catalogue des interventions du FIPHFP et saisir sa déclaration ;
. module 4: gérer le maintien dans l'emploi de ses agents ;
+ modules : comprendre et mettre en œuvre la période de préparation au reclassement;
° module 6: le rôle et les missions du référent handicap.
LES LIVRABLES
A l'issue de ce module, vous serez en mesure de :
« module 1 : comprendre les différents types de handicap ; préparer l'intégration d'un
agent en situation de handicap pour favoriser la réussite de votre recrutement ; vous
adapter aux contraintes liées au handicap et aux restrictions d'aptitude de vos agents ;
connaitre les différents moyens de recruter un travailleur handicapé et gérer au mieux
le handicap dans le milieu professionnel ;
. module 2: comprendre ce qu'implique un handicap identifié et ses conséquences sur
les relations avec le collectif de travail, intégrer des bonnes pratiques afin de réserver
un accueil et une intégration réussi à un nouveau collaborateur porteur de handicap ;
* module 3 : connaitre les différentes aides mobilisables, réaliser votre déclaration en
ligne auprès du FIPHFP ;
* module 4 : identifier les facteurs clés de réussite d'un maintien dans l'emploi, définir
un plan d'action individualisé et mener à bien vos procédures grâce à l'acquisition
des bons réflexes, vous adapter aux contraintes liées au handicap et aux restrictions
d'aptitude de vos agents;
* module 5 : savoir construire sa procédure de PPR, s'adapter aux contraintes liées à
la PPR, identifier les acteurs clés de réussite, définir un plan d'action et mobiliser les
différents partenaires.
« module 6 : appréhender le rôle et les missions du référent handicap dans la collectivité,
savoir coordonner le dispositif, mettre en place des outils de suivi de la politique handicap
* module de formation en intra (payant) : la chargée de mission handicap et maintien
dans l'emploi vous propose de créer et d'animer vos ateliers de formation dans votre
collectivité en tenant compte de vos besoins sur les différentes thématiques du handicap
et du maintien dans l'emploi.
Vous pouvez consulter les programmes détaillés dans la rubrique extranet Emploi / Mission handicap du site du CDG 77.
A INTERLOCUTEUR
Conseillère Handicap et Maintien
dans Femploi
01 64 14 17 72 ission-handi la77 fi
Ê LIEUX DE LA PRESTATION Dans les locaux du Centre de
gestion où en collectivité pour le
module 2 et fa sensibilisation
PUBLIC
Module 1, 3, 4,5 : responsables et
gestionnaires RH, DGS, secrétaire
de mairie
Module 2 : équipe de travail d'un
agent porteur d'un handicap
nouvellement recruté
Module 6 : référent handicap
/ correspondant handicap,
responsable RH, futur référent
handicap
© DURÉES Module 1 : 1 jour
Module 2 : 0,5 jour
Module 3 : 1 jour
Module 4 : 1 jour
Module 5 : 2 jours
Module 6 : 1 jour
Sensibilisation au handicap à
l'occasion d'un évènement
DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
Sans dédit, Respect d'un délai de
prévenance de 5 jours avant le
début de la formation.
En Annexe 15 à la convention unique du CDG 77 - année 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 DÉLAI D'INTERVENTION
Dates des sessions fixées au moyen d’une programmation annuelle.
Pour les demandes de formation en intra, la date d'intervention sera fixée conjointement entre la collectivité et la chargée de mission handicap et maintien dans l'emploi selon les disponibilités de chacune des parties.
CONDITIONS DE RÉALISATION
+ Les stagiaires souhaltant participer au module 5 « comprendre et mettre en œuvre
la période de préparation au reclassement » devront obligatoirement avoir suivi
préalablement une formation sur le maintien dans l'emploi ;
+ La taille optimale du groupe est de 6 à 12 personnes pour respecter les objectifs
pédagogiques de la formation ;
+ Avoir signé la convention unique ;
* Avoir validé et retourné le formulaire d'inscription au minimum 15 jours avant le début
de la session de formation.
TARIFS
Le module 3 fait l'objet d'une prise en charge dans le cadre de la convention triennale 2023/2025 entre le Centre de gestion de Seine-et-Marne et le FIPHFP. Il ne sera donc pas facturé à la collectivité bénéficiaire.
Les modules 1,2,4,5, 6 et 7 sont financés par la cotisation additionnelle. Ils ne seront donc pas facturés à la collectivité bénéficiaire. D'autres prestations non couvertes par la convention FIPHFP - CDG 77 telles que l'intervention de spécialistes externes au CDG notamment dans le cadre du module 2, peuvent être facturées, le cas échéant, à la collectivité bénéficiaire par le prestataire sollicité. Certaines d'entre- elles sont toutefois susceptibles d'être prises en charge par le FIPHFP via son catalogue. Le service se tlent à la disposition des collectivités pour les accompagner dans leur demande de financement.
Tarif pour les demandes de formation en intra :
| Collectivités affiliées | Collectivités non affillées | au CDG 77 au CDG 77
Formation en intra au sein de votre 1727 € la session 2375 € la session collectivité (de 6 à 12 personnes) | d'1 journée d'une journée
Annexe 15à la convention unique du CDG 77 - année 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 PA
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(se)
Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service emploi - année 2024
MODULES DE FORMATION DE LA MISSION HANDICAP {Toutes les mentions de ce formulaire sont obligatoires)
Je soussigné(e} Madame, Monsieur :…
Maire ou Président(e) de : = . a. um
Adresse postale de la collectivité :
Personne à contacter (si différente) : .…… ………....... ...... Qualité / Fonction :
Téléphone: …. ….…...…..…. Adresse électronique :.
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du 3...
Soilicite l'inscription de :
.
Fonctions EXErCÉES : une venue à mu vins qe omanuruns me uenèm nan am mme mn mob av ae à ou me monde à une me came non ann Le
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N° de téléphone : …........ …....... "es anne some nement mort ea
Adresse électronique : a ou « … 1 arte sn
à la formation suivante, dispensée par la conseillère handicap et maintien dans l'emploi pour l'année 2023.
Module 1 : le recrutement et finsertion de travailleurs en situation de handicap en milieu professionnel (1,5 jours)
Session 1 : le 23 avril 2024 matin à distance et le 25 avril 2024 au CDG
Module 2 : accueillir et intégrer un collaborateur porteur d'un handicap (0.5 jour)
La date sera définie conjointement avec la collectivité bénéficiaire (formation en intra dans la collectivité)
Module 3 : comprendre le catalogue des interventions du FIPHFP et saisir sa déclaration (1 jour)
Session 1 DOETH à distance : le 12 mars 2024 matin
Session 2 en présentiel : le 26 mars 2024
Module 4 : gérer le maintien dans l'emploi de ses agents (2 jours))
Session 1 : 3 et 4 juin 2024 Session 2 : 4 et 5 novembre 2024
Module 5 : comprendre et mettre en œuvre la période de préparation au reclassement (1 jour)
Session 1 : 18 juin 2024
Prérequis : Avoir suivi une formation sur le maintien dans l'emploi. Suivie en date dut... .... ne
Session 2 - 5 décembre 2024
Prérequis : Avoir suivi une formation sur le maintien dans l'emploi, Suivie en date du: … …. …….…........ ...
Module 6 : le rôle et les missions du référent handicap (1 jour)
Le 26 novembre 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 er
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Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service emploi - année 2024
Ou sollicite l'inscription d'un groupe de …… personnes’ pour un atelier en intra. (* Merci de nous adresser un tableau
récapitulatif de participants en précisant pour chacun d'entre eux les nom et prénom, fonction, adresse électronique).
Intitulé de l'atelier :
qui se déroulera dans mes locaux (intra) :
adresse du lieu d'intervention :
Je m'engage à régler le montant déterminé par le Conseil d'Administration de €, correspondant à la prestation
ci-dessus mentionnée pour le(s) agent(s) susnommé(s).
Le bulletin d'inscription vaut engagement à la dépense. Bulletins pris dans l'ordre d'arrivée. Possibilité de remplacer un stagiaire
empéché,. En cas d'annulation de votre part dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés avant le début de la formation, un
dédit de 30 % du montant engagé (cela ne concerne que la formation en intra sur demande) sera appliqué à la collectivité. Un
titre de recette et une attestation seront établis et adressés après l'atelier de formation.
Le coût de l'inscription au module 3 proposé dans le bulletin d'inscription est pris en charge dans le cadre de la convention triennale
2023/2025 entre le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne et le FIPHFP.
Les autres modules sont financés par la cotisation additionnelle.
MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Fait à Le. /Ju,
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00 Adresse électronique : conventions. missions fecultatives@cda77.fr- Site Internet: cda77.fr
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT, , traite les données recueillies pour la gestion administrative de la demande de prestation facultative demandée ci-dessus. Le responsable de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à là protection des données, Pour en savoir plus sur la gestion de vas données personnelles et pour-exercer vos droits, veuillez contacter le DPO à l'adresse suivante :ropd@cda77 fr
Annexe 15 à & convention urique du CDG 77 - année 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 FORMATION €?
SENSIBILISATION AU HANDICAP LORS
D'UN ÉVÈNEMENT
i TATI
La Mission handicap du Centre de gestion de Seine-et-Marne propose de vous accompagner lors de vos manifestations, forums, conférence, congrès ou autres évènements autour de la thématique du handicap et du maintien dans l'emploi.
LES LIVRABLES
Avant l'intervention et selon les objectifs fixés, une proposition de contenu et de méthode d'animation sera proposée àla collectivité. L'animation sera réalisée en tenant compte des échanges tenus au cours de la phase de préparation.
CONDITIONS DE RÉALISATION
+ Avoir signé la convention unique.
. Avoir validé et retourné le formulaire de demande d'intervention au minimum 2 mois
avant la date prévue d'intervention et sous réserve de la disponibilité de la chargée de
mission handicap et maintien dans l'emploi.
IARIES
Condition tarifaire Sensibilisation au handicap lors d'un évènement :
| Collectivités affiliées | Collectivités non affiliées au CDG 77 | au CDG 77
Tarif jouée | 297€ | 561€
| Tarif journée | 508€ 836€
AL INTERLOCUTEUR
Conseillère Handicap et Maintien
dans l'emploi
01 64 14 17 72
mission-handicap@cdg77.fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION
En collectivité
22 PUBLIC
Agents, managers, élus de la
collectivité
© DÉLAI MINIMAL D'ANNULATION
+ de 5 jours avant le début de
l'intervention. En cas d'irrespect de
ce délai de prévenance, un dédit de
30 % sera appliqué à la collectivité
BE Annexe 15 à la convention unique du CDG 77 - année 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 Le
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Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service emploi - année 2024
SENSIBILISATION AU HANDICAP
LO RS D'UN ÉVEN EM ENT. les mentions de ce formulaire sont obligatoires)
Je soussigné(e) Madame, Monsieur :
Maire ou Président(e) de :
Adresse postale de la collectivité :
Personne à contacter (si différente) : Qualité / Fonction :
Téléphone : Adresse électronique :
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :
Sollicite la mise en place d’une action de sensibilisation au handicap à l'occasion d’un évènement intitulé : ur
En date du
La durée d'intervention sera définie entre la collectivité et la conseillère handicap et maintien dans l'emploi.
Je m'engage : à régler tout ou partie de l'intervention au tarif journée ou % journée pour les collectivités affiliées
à régler l'intervention au tarif journée ou 2 journée pour les collectivités non affiliées
| MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Fait à Le ares L'nsvve fn
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00
Adresse électronique : conventions.missions.facultatives@cdg77.fr - Site Internet : cdo77.fr Le Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT, , traite les données recueillies pour la gestion administrative de la demande de prestation facultative demandée ci-dessus, Le responsable de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter Ie DPO à l'adresse suivante: r00d%cdo77 fr.
Annexe 16 à fa TONventiIOn Unique du - année 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 CONSEIL
PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT AU
RECRUTEMENT ET À L'INSERTION DE
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
DESCRIPTIF DE LA PRESTATION
Prestation R1 : accompagnement à l'élaboration d'une politique de recrutement et d'insertion des travalileurs handicapés.
Prestation R2 : accompagnement spécifique pour le recrutement d'un travailleur handicapé.
Prestation R3 : accompagnement spécifique pour le recrutement d'un apprenti handicapé.
Actions de conseils en matière de ressources humaines ayant pour objectif de favoriser le recrutement et l'insertion des travailleurs handicapés y compris le recrutement en apprentissage aménagé en collectivité.
LES LIVRABLES
Prestation R1 : intervention en collectivité pour la réalisation d’un diagnostic. Proposition d'un plan d'action (exemples : actions visant à améliorer son attractivité pour les TH, installation d'un partenariat avec Cap Emploi, explication des dispositifs dérogatoires en faveur des TH, sensibilisation au handicap, sensibilisation à l'ergonomie, etc.). Conseils méthodologiques à sa mise en œuvre. Réunion de restitution.
Prestation R2 : intervention du conseiller handicap. Mise en relation avec Cap Emploi et proposition d'intervention conjointe spécifique en fonction du besoin (exemples : travail sur la fiche de poste, identification de candidats TH, aménagement du poste, sensibilisation de l'équipe de travail.)
Prestation R3: intervention en collectivité en collaboration avec Cap Emploi. Identification du besoin. identification du niveau de diplôme, du ou des CFA - Travail avec les CFA pour l'identification des candidats - Aide au montage administratif du dossier d'apprentissage. Orientation vers des formations pour le maître d'apprentissage, sensibilisation du collectif de travail, aménagement éventuel du poste, soutien à la collectivité tout au long du contrat d'apprentissage.
DÉLAI D'INTERVENTION
Sur demande de la collectivité locale et en fonction du planning d'activités de la Mission Handicap.
CONDITIONS DE RÉALISATION
< Transmission de la fiche de demande d'interventionet des différentes pièces justificatives.
< Avoir signé la convention unique.
TARIFS
Les prestations visées par la présente annexe sont financées par la cotisation additionnelle. Elles ne seront donc pas facturées à la collectivité bénéficiaire.
At INTERLOCUTEUR
Conseillère Handicap et Maintien
dans l'emploi
01 64 14 17 72
ission- Ï
Ê LIEUX DE LA PRESTATION
Dans vos locaux et/ou dans les
locaux du CDG
21 PUBLIC Toutes les collectivités.
© DURÉES
En fonction du type de prestation.
DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
Sans dédit, Respert d'un délai de
prévenance de 5 jours avant le
début de l'intervention,
EE DG 77
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 pa
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Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service emploi - année 2024
PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT AU RECRUTEMENT
ET A L'INSERTION DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (Toutes les mentions de ce formulaire sont abligatoires)
Je soussigné(e) Madame, Monsieur :
Maire ou Président(e) de :
Adresse postale de la collectivité :
Personne à contacter (si différente) : Qualité / Fonction :
Téléphone : Adresse électronique :
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :
Accompagnement à l'élaboration d’une politique de recrutement et d'insertion des travailleurs handicapés
Accompagnement spécifique pour le recrutement d’un travailleur handicapé
Accompagnement spécifique pour le recrutement d’un apprenti handicapé
Veuillez décrire en quelques lignes votre besoin en matière d'insertion des travailleurs handicapés :
Un délai de prévenance de 5 jours avant le début de l'intervention est exigé en cas d'annulation de votre part de la demande d'intervention.
Fait à Le erreur Lssvrmarane Lornnsersmsrnre
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00
Adresse électronique : conventions missions. facultatives@cda77 fr - Site Internet : cda77 fr
La Présidente du Centre de pen Mme Anne THIBAULT, , traite les données recuelilies pour la gestion administrative dela ddn ‘ ” dessus. Le responsable de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des : vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter te DPO à l'adresse suivante 1r
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 do] RE n
PRESTATION DE PARTICIPATION AUX
COMMISSIONS DE TITULARISATION /
DE DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS
DESCRIPTIF DE LA PRESTATION
Prestation C1 : participation à la commission de titularisation d'apprenti travailleur handicapé selon le décret n° 2020 - 530 du 5 mai 2020 (examen du dossier de candidature, audition du candidat).
Prestation C2: participation à la commission de détachement d'un fonctionnaire travailleur handicapé selon le décret n° 2020 - 569 du 23 mai 2020 (examen du dossier de candidature, audition de validation
du candidat pour la mise en place du détachement, audition d'appréciation de l'aptitude professionnel au terme de la période de détachement, audition d'appréciation de l'aptitude professionnelle après prolongation de la période de détachement).
LES LIVRABLES
Prestation C1 - Intervention(s) en collectivité lors de la mise en œuvre de la commission de titularisation d'apprenti travailleur handicapé. La prestation se déroule en deux étapes :
+ étape 1 ‘examen du/des dossier(s) de candidature des apprentis souhaitant bénéficier
du dispositif de titularisation des apprentis reconnu travailleur handicapé à l'issu de
leur contrat d'apprentissage ;
+ étape 2 :audition du ou des candidats souhaitant bénéficier du dispositif de titularisation des apprentis reconnu travailleur handicapé à l'issu de leur contrat d'apprentissage.
Prestation C2-Intervention(s) en collectivité lors de la mise en œuvre de la commission de détachement d'un fonctionnaire travailleur handicapé. La prestation se déroule en plusieurs étapes :
+ étape 1 : examen du/des dossier(s) de candidature des fonctionnaires souhaitant
bénéficier du dispositif de détachement sur le cadre d'emploi supérieur;
+ étape 2: auditions de validation du ou des fonctionnaires) pour la mise en œuvre de la
période détachement puis d'appréciation de l'aptitude professionnelle du fonctionnaire au terme de la période de détachement ;
+ étape 3:audition d'appréciation de l'aptitude professionnelle du fonctionnaire au terme de la période de prolongation de détachement.
DÉLAI D'INTERVENTION
Sur demande de la collectivité/établissement, la date d'intervention devra être planifiée en concertation avec la conseillère handicap et maintien dans l'emploi.
CONDITIONS DE RÉALISATION
Transmission de la fiche de demande d'intervention.
Transmission des dossiers de candidatures.
+ Avoir signé la convention unique.
AL INTERLOCUTEUR
Conseillère Handicap et Maintien
dans l'emploi
01 64 1417 72
mission-handicapæcdg77.fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION
Dans vos locaux
22 PUBLIC Toutes les collectivités
© DURÉES En fonction du type de prestation,
DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
Sans dédit. Respect d'un délai de
prévenance de 5 jours avant le
début de l'intervention.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 Examen du dossier de candidature
Audition du candidat
Audition d'un candidat supplémentaire
lors d'une même
commission |
Coût / candidat
Collectivité affiliée
53
138
96
Commission de titularisation d'apprenti travailleur handicapé
Coût / candidat
Collectivité non affiliée
69
180
127
Commission de détachement d'un fonctionnaire travailleur handicapé
|
|
Examen du dossier de candidature
| Audition de validation du candidat pour
la mise en place du détachement
Audition d'appréciation de l'aptitude
professionnelle au terme de la période de
détachement
Audition d'appréciation de l'aptitude
professionnelle après prolongation de la |!
période de détachement
| Audition d'un candidat supplémentaire
lors d'une même commission
Coût / candidat
Collectivité affiliée
260
138
Coût / candidat
Collectivité non affiliée
69
340
180
127
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service emploi - année 2024
PRESTATION DE PARTICIPATION AUX COMMISSIONS DE
TITULARISATION / DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS (Toutes les mentions de ce formulaire sont obligatoires)
A
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Q 2
A =
LL
a) Je soussigné(e) Madarne, MOnSIUr :.…..... ............. . ... .......................... 2. Maire ou Président(e) de :....…...…. a L a em
Adresse postale de la collectivité : nn meme me enr
Personne à contacter (si différente) : (Qualité /Fonction : - . en
Téléphone : .….……....... Adresse électronique :
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :
Participation à la commission de titularisation d'apprenti travailleur handicapé selon le décret n° 2020 - 530 du 5 mal 2020
Étape 1 Étape 2
Participation à la commission de détachement d'un fonctionnaire travailleur handicapé selon le décret n° 2020 - 569
du 23 mai 2020
Étape 1 Étape 2 Étape 3
Nombre de dossier de candidature à examiner: … ...… ss sens
me em Sn T8 mm mm
Planning prévisionnel de La ou des commission(s) : gp ou Bu nnmnn à à ont cu co ane mate como re oo ct an nee moe oo 6er nent mana une
= re get
Je m'engage à régler le montant déterminé par le Conseil d'Administration de: . . .… … €, correspondant à la
prestation ci-dessus mentionnée,
Commission de titularisation d'apprenti travailleur handicapé
Coût / candidat Coût / candidat
Collectivité affiliée Collectivité non affiliée
| Examen du dossier de candidature 53 69
| Audition du candidat 138 180 er ere
Audition d’un candidat supplémentaire
lors d'une même % 127 commission
Annexe 2
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 A
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Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service emploi - année 2024
Commission de détachement d'un fonctionnaire travailleur handicapé
Coût / candidat | Coût / candidat
Collectivité affiliée | Collectivité non affiliée
Examen du dossier de candidature | 53 | 69
Audition de validation du candidat pour
la mise en place du détachement
Audition d'appréciation de l'aptitude 260 340 professionnelle au terme de la période de
détachement
Audition d'appréciation de l'aptitude
professionnelle après prolongation de la 138 180
période de détachement | |
Audition d'un candidat supplémentaire 96 127
lors d'une même commission |
MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
L
Un délai de prévenance de 5 jours avant le début de l'intervention est exigé en cas d'annulation de votre part de la demande d'intervention.
Fait à
Le LS . Lire PRIE
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00
Adresse électronique : conventions .missions.facultatives@cdag77.fr - Site Internet: cda77.fr
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT, , traite les données recueillies pour la gestion administrative de la demande de prestation facultative demandée ci-dessus, Le responsable de traltement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veulllez contacter le DPO à l'adresse suivante : +
Annexe 18 à la convention unique du CDG 77 - année 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 CONSEIL
PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT
AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI
DESCRIPTIF DE LA PRESTATION
Prestation M1 : accompagnement à l'élaboration d'une politique globale de pilotage du maintien dans l'emploi, Actions de conseils en matière de ressources humaines ayant pour objectif de favoriser l'instauration de dispositifs internes dédiés au maintien dans l'emploi (aménagement de poste, changement d'affectation et reclassement).
Prestation M2 : accompagnement spécifique d'une situation individuelle de maintien dans l'emploi. Action de conseils individualisés par rapport à une situation donnée dans le but d'aider la collectivité dans la gestion de son dossier.
LES LIVRABLES
Prestation M1 -intervention en collectivité pour l'accompagnement à l'élaboration d'une politique globale de pilotage du maintien dans l'emploi.
* réalisation d'un diagnostic des dispositifs internes existants ;
‘+ proposition d'un plan d'action {exemples : élaboration de procédures internes
statutaires et ressources humaines adaptées à chaque type de situation, mise en place
ou amélioration des dispositifs internes existants, création d'une cellule maintien dans
l'emploi le cas échéant, etc.) ;
«< Conseils méthodologiques à sa mise en œuvre;
*< Réunion de restitution.
Prestation M2-intervention du conseiller handicap etmaintien dans l'emploi pour l'accompagnement d'une situation individuelle de maintien dans l'emploi. En fonction de la situation individuelle de
l'agent, rédaction d’un rapport, en collaboration avec les différents services du CDG (infostatut, médecine préventive, IMC...) :
* explication à la collectivité sur ta procédure adaptée à la situation de santé de l'agent :
aménagement de poste, changement d'affectation, reclassement ;
« établissement d'un plan d'action pour mener à bien la ou les procédures (exemple :
définition du projet professionnel, établissement d'un plan de formation pratique et théorique, recherche d'emploi vacants en interne et opportunité de GPEEC, recherche
d'emploi externe à la collectivité) ;
* conseils à la mise en place du projet (points de vigilance, évaluation des options).
DÉLAI D'INTERVENTION
Sur demande de la collectivité locale et en fonction du planning d'activités de la Mission Handicap
CONDITIONS DE RÉALISATION
. Transmission de la fiche de demande d'intervention et des différentes plèces justificatives.
« Avoir signé la convention unique.
TARIFS
La prestation M1 visée par la présente annexe est financée par la cotisation obligatoire, la prestation M2 visée par la présente annexe est financée par la cotisation additionnelle. Elles ne seront donc pas facturées à [a collectivité bénéficiaire.
A INTERLOCUTEUR
Conseillère Handicap et Maintien
dans l'emploi
01641417 72
= i Zfr
& LIEUX DE LA PRESTATION
Dans vos locaux et/ou dans les
facaux du CDG
22 PUBLIC Toutes les collectivités
© DURÉES En fonction du type de prestation.
6 DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
Sans dédit, Respect d'un délai de
prévenance de 5 jours avant le
début de l'intervention,
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 DEMANDE
D'INTERVENTION
Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service emploi - année 2024
PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT AU MAINTIEN
DANS L'EMPLOI (Toutes les mentions de ce formulaire sont obligatoires)
Je soussigné(e) Madame, Monsieur :
Maire ou Président(e) de :
Adresse postale de la collectivité :
Personne à contacter (si différente) : Qualité / Fonction :
Téléphone : Adresse électronique :
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :
Accompagnement à l'élaboration d’une politique globale de pilotage du maintien dans l'emploi
Accompagnement spécifique d’une situation individuelle de maintien dans l'emploi
Veuillez décrire en quelques lignes votre besoin en matière de maintien dans l'emploi :
Un délai de prévenance de 5 jours avant le début de l'intervention est exigé en cas d'annulation de votre part de la demande d'intervention.
Fait à Le / ns ls
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE 10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00
Adresse électronique : conventions missions facultativ 77.{x - Site Internet : cda77 fr
La Présidente du Centre de gestion. Mme Anne THIBAULT, , traite les données recuelliies pour la gestion administrative de la de . dessus. Le responsable de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection desld vos données personnelles et pour exercer vos droits, veufllez contacter le DPO à l'adresse suivante :|<
Annexe 19 à
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 s a BILAN PROFESSIONNEL
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 3
*:
LE BILAN PROFESSIONNEL
DESCRIPTIF D PRESTATIO
Accompagnement des employeurs publics dans la gestion de leurs agents qui envisagent une nouvelle
vie professionnelle, qu'elle soit subie ou choisie.
Prestation en 3 phases :
* analyse de {a demande et co-construction du parcours d'accompagnement:
+ exploration du parcours professionnel et des perspectives d'avenir :
*__ validation et mise en œuvre du projet professionnel.
Participation à un atelier collectif d'une journée« Comment engager sa nouvelle vie professionnelle ».
4 séances de travail dont 3 séances individuelles au Centre de gestion de Seine-et-Marne.
LES LIVRABLES
* Remise d’une synthèse détaillée à l'agent et sa collectivité employeur.
* Présentation dela synthèse à l'autorité territoriale en présence de l'agent pour les bilans
professionnels hors PPR.
CONDITIONS DE RÉALISATION
* Un entretien téléphonique a lieu entre la collectivité et le conseiller mobilité GPEEC
pour connaitre le contexte et les attentes.
- La collectivité saisit le CDG 77 via la demande d'intervention de la convention unique.
* Une charte d'engagements est signée conjointement par l'autorité territoriale, l'agent
et le CDG 77.
* Unetransition professionnelle est vouée à l'échecsielle n'est pas précédée de l'acquisition
des compétences de base. La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle
introduit les actions de lutte contre l'illettrisme et d'apprentissage de la langue française
dans la formation professionnelle, Tout agent doit savoir à lire et écrire le français à
minima pour suivre le Bilan professionnel,
TARIFS FORFAITAIRE
; = =>
SERVICE EMPLOI TERRITORIAL
| Collectivités affiliées au CDG 77 }
| Collectivités de moins de 50 agents et | collectivités relevant du contrat Assurance 1511€
Groupe étude de reclassement (bilan
forfaitaire de 24 heures)
Collectivités de 50 à 349 agents (bilan
| forfaitaire de 24 heures)
|| 1619€ |
| | | Collectivités de 350 agents et plus (bilan | 1727€
forfaitaire de 24 heures)
Collectivités non affillées au CDG 77
| Bilan forfaitaire de 24 heures | 2159€
En cas d'interruption d’un bilan professionnel entamé, une facturation au prorata du nombre
d'entretiens déjà réalisé, sera appliquée à la collectivité.
A INTERLOCUTEUR
Service emploi territorial
Conseillère Mobilité GPEEC
Tél, 01 64 14 17 07
jet- sionne fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION
Dans les locaux du Centre de
gestion et dans vos locaux
ZA
PUBLIC
Toutes les collectivités
© DURÉES Durée forfaitaire de 24 heures
dont 12 heures d'entretiens
@ DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
+ de 5 jours avant le début de
l'intervention. En cas d'irrespect
de ce délai de prévenance, un
dédit de 30 % sera appliqué à la
collectivité.
Annexe 26 à la convention unique du CDG 77 - année 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service emploi - année 2024
PRESTATION BILAN PROFESSIONNEL (Toutes les mentions de ce formulaire sont obligatoires)
Je soussigné(e) Madame, Monsieur : ”
Maire ou Président(e) de :
Commune ou collectivité : ” =
Adresse postale de la collectivité : . . rem
Téléphone : ……........ Adresse électronique : … ==.
DEMANDE
D'INTERVENTION
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du : EEE 1. - nn
Soilicite le Centre de gestion de Seine-et-Marne pour une tronitionn du (conseiller mobilité GGPEEC pour la construction n de
démarches structurées de mobilité interne ou externe d'un agent.
L'agent bénéficiaire : :. rene
Civilité: mr, NOM Et PÉNOMS : ee mure conne mener een ene e
Je m'engage à régler le montant déterminé par le Conseil d'Administration de :.. €, Correspondant à la prestation
ci-dessus mentionnée pour l'agent susnommé.
La demande d'intervention vaut engagement à la dépense. En cas d'annulation de votre part dans un délai inférieur ou égal à 5
jours ouvrés avant le début du bilan professionnel, un dédit de 30 % du montant engagé sera appliqué à la collectivité. Un titre
de recette sera établi et adressé après le bilan.
SERVICE EMPLOI TERRITORIAL
Collectivités affiliées au CDG 77
Collectivités de moins de 50 agents et
| collectivités relevant du contrat Assurance |
Groupe étude de reclassement (bilan 151€
| forfaitaire de 24 heures)
| Collectivités de 50 à 349 agents (bilan
| fe forfaitaire de 24 heures) 1619€
| Collectivités de 350 agents et plus (bilan 17276
forfaitaire de 24 heures) | |
Collectivités non affiliées au CDG 77
| Bilan forfaitaire de 24 heures | 2159€ |
MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION : |
Fait à Leu. ln d'onmammn
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE 10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00
Adresse électronique: conventions missions.facultativesæcdg77.fr - Site internet: cda77.fr
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT, traite les données recuellkes pour I Edtuée rer dela prestation e
de traîternent a désigné l'Adico sise à Beauvais (600005 ne leun Monnbt en ut la protection 4 de vos données
personnelles et pour exercer vos droits, veuillezcontacter le A Loin)
Annexe 20 à la convention unique au QCLXs 7 / - année 2024 3
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 (Elu le Te MENT EE TT NE EE EE de Tee ele
GPEEC
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 FORMATION €*
ATELIERS GPEEC
DESCRIPTIF DE LA PRESTATION
Nous vous proposons différents ateliers de formation autour de la thématique de la Gestion
Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences :
* élaborer les fiches de postes de sa collectivité;
+ formaliser ses outils d'entretien professionnel et exploiter les données ;
* réaliser un référentiel de compétences ;
+ mettre en place et faire évoluer le tableau de gestion des emplois;
* accueillir et favoriser l'intégration de nouveaux agents ;
* concevoir son plan de formation (en partenariat avec le CNFPT).
LES LIVRABLES
À l'issue de ces ateliers, vous serez en capacité d'utiliser et de mettre en place des outils liés à la
thématique, par des exercices et des exemples pratiques développés en séance.
Une attestation de présence vous sera délivrée à l'issue de la formation.
De la documentation pratique (guide, fiches pratiques, outils.) vous sera remise.
DÉLAI D'INTERVENTION
Dates des sessions fixées au moyen d'une programmation annuelle.
Dates fixées selon recensement des besoins des collectivités pour certains ateliers.
CONDITIONS DE RÉALISATION
« fa taille optimale du groupe est de 8 à 12 personnes pour respecter les objectifs
pédagogiques de la formation.
+ avoir signé fa convention unique.
+ avoir retourné au Centre de gestion le bulletin d'inscription.
| | Collectivités affiliées au CDG 77 Collectivités non affiliées auCDG77 |
| Formation dispensée
|
au COG (1/2 journée) 141 € par participant 270 € par participant
|
Formation dispensée
au CDG (1 journée) 282 € par participant 540 € par
participant |
Formation en Intra |
au sein de votre | |
collectivité (de 6 à 12 1727 € la session 2375 € la session
personnes)
Les repas sont inclus pour les ateliers d'une journée organisés au Centre de gestion) ee
A INTERLOCUTEUR
Service emploi territorial
Conseillère Mobilité GPEEC
Tél, 01 64 14 17 07
gpeecæcdg77.fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION
Dans les iocaux du Centre de
gestion ou en intra
22 PUBLIC Responsables et gestionnaires RH,
DGS, secrétaires de mairie,
© DURÉES
1 demi-journée ou 1 jour selon
les ateliers
DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
+ de 5 jours avant le début de
l'intervention. En cas d'irrespect
de ce délai de prévenance, un
dédit de 30 % sera appliqué à la
collectivité,
PA Annexe 21 à lu convention unique du CDG 77 - année 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 Z
a H
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[aa)
Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service emploi - année 2024
ATELIERS GPEEC {Toutes les mentions de ce formulaire sont obligatoires)
Je soussigné(e) Madame, Monsieur :
Maire ou Président(e) de :
Commune ou collectivité :
Adresse postale de la collectivité :
Personne à contacter (si différente) :
Qualité / Fonction :
Téléphone : Adresse électronique :
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :
Sollicite l'inscription de :
M, Mme : M, Mme :
Fonctions exercées : Fonctions exercées :
N° de téléphone : N° de téléphone :
Adresse électronique : Adresse électronique :
Ou sollicite l'inscription d’un groupe de. personnes” pour un atelier en intra. (*Merci de nous adresser un tableau
récapitulatif de participants en précisant pour chacun d'entre eux les nom et prénom, fonction, adresse électronique).
Intitulé de l'atelier :
qui se déroulera dans les locaux du Centre de gestion ou en distanciel
qui se déroulera dans mes locaux (intra)
Vous souhaitez bénéficier du repas offert par le Centre de gestion (uniquement pour les ateliers au CDG) : oui non
L'organisation et les frais de repas pour les ateliers en intra sont à la charge de la collectivité organisatrice.
Je m'engage à régier le montant déterminé par le Conseil d'Administration de : €, correspondant à la prestation ci-
dessus mentionnée pour le(s) agent(s) susnommé(s).
Le bulletin d'inscription vaut engagement à la dépense. Bulletins pris dans l'ordre d'arrivée, Possibilité de remplacer u stagiaire
empêché. En cas d'annulation de votre part dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés avant le début de la formation, un
dédit de 30 % du montant engagé sera appliqué à la collectivité, Un titre de recette et une attestation seront établis et adressés
après l'atelier de formation.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service emploi - année 2024
Ateller : mettre en place et faire évoluer le tableau de gestion des emplois - 1 journée (répartie en 2 demi-journées)
le 2 avril 2024 matin à distance et le 29 avril 2024 matin au CDG
Atelier : élaborer les fiches de postes de sa collectivité et cartographier les métiers - 1 journée (répartie en 2 demi-journées)
le 1° février 2024 matin à distance et le 27 février 2024 matin au CDG
2
1 =
à [e
U
(F4)
5
Q
= rs
[88]
=]
ml
æ.
[aa) Atelier : formaliser ses outils d'entretien professionnel et exploiter les données - 1 journée
le 15 octobre 2024 au CDG
Atelier : réaliser un référentiel de compétences - 1 journée
le 21 mai 2024 au CDG
Atelier : Accueillir et favoriser Fintégration de nouveaux agents - 1 joumée
10 septembre 2024 au CDG
Atelier : concevoir son plan de formation {en partenariat avec le CNFPT) - 3 jours
Session 1 à Torcy : 29 janvier, 26 février et 25 mars 2024
Session 2 au CDG : ler octobre 2024, 12 novembre et 10 décembre 2024
L'inscription doit être réalisée auprès de votre antenne CNFPT, elle est prise en charge financièrement par la cotisation CNFPT.
Formation dispensée au | |
| Collectivités afillées auCDG77 | Collectivitésnonaffiliéesau CDG77 |
|
| 141 € par participant | 270 € par participant CDG (1/2 journée) |
]
Formation dispensée au : CDG (1 journée) 282 € par participant 540 € par participant
Formation en intra au
sein de votre collectivité
(de 6 à 12
personnes)
1727 € la session 2375 € la session
Les repas sont inclus pour les ateliers d’une journée organisés au Centre de gestion)
MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Fait à Le. dm
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
10, points de vue CS 40056 — 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00
Adresse électronique : conventions.missions.facultatives@cdg77.fr - Site Internet : cdo77 fr
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT, ,traite les données recueillies pour la administrative de la demande de prestation fanuitative demandée ci-dessus, Le respansable de traitement a né l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de dé àla protectionder Année Drurr an eaunir nie eur la nactinn de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veulllez contacter le à l'adresse suivant
Annexe 21 à la convention unique qu LUu ; ; - année 2024 KE,
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 lo VTT ET L
Centre de gestion
de Seine-et-Marne
Fonction Publique Territoriale
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-22-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024