Déliberation - DEC 251 Convention Atelier ACI Initiatives 77

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Déliberation - DEC 251 Convention Atelier ACI Initiatives 77 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Déliberation - DEC 251 Convention Atelier ACI Initiatives 77)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques, Département de Seine-et-Marne

Canton de Nangis

COMMUNE DE NANGIS

Nanaois République Française

| DECISION DU MAIRE

N°2024/ST/251

OBJET_: CONVENTION ATELIER CHANTIER D'INSERTION (ACI) AVEC L'ASSOCIATION

INITIATIVES 77 — CHANTIER PATRIMOINE RURAL ET DEPARTEMENTAL 2024

Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil

municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2021/JAN/006 en date du 28 janvier 2021 autorisant Madame le Maire

à signer des conventions avec l'Association Initiatives 77 pour la mise en place de chantiers d'initiatives locales,

CONSIDERANT l'intérêt de faire progresser des publics éloignés de l’activité économique

avec comme support de leur insertion professionnelle des travaux utiles à la collectivité et à ses habitants,

CONSIDERANT l'intérêt d'améliorer le cadre de vie en identifiant des besoins

d’embellissement et/ou d'entretien du territoire par la mise en place du dispositif Atelier Chantier d'Insertion,

CONSIDERANT la convention proposée par l'association Initiatives 77, organisme associé du

Conseil départemental de Seine-et-Marne en matière d'emploi, de formation et d'insertion,

DECIDE

ARTICLE 1 : Approuve la convention Atelier Chantier d'Insertion proposée par l'association

Initiatives 77, sis centre d’affaires Thiers Galliéni, 49-51 avec Thiers à Melun (77000),

représentée par Madame Sandrine SOSINSKI, afin de réaliser du désherbage de massifs, de

voiries, de taille de branches basses et de rejets pour la période du 01/07/2024 au 12/07/2024.

ARTICLE 2 : Signe ladite convention ayant pour objet de définir les missions et engagements

réciproques des parties pour la réalisation de l'Atelier Chantier d' Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240704-DEC-2024-251-AR Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024du 1er juillet 2024 au 12 juillet 2024, et toute pièce s’y rapportant, y compris d'éventuels avenants.

ARTICLE 3 : Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 2 080,00 € HT (deux

mille quatre-vingts euros hors taxes) selon les modalités suivantes : versement d’un acompte

de 50% à la signature de la convention et versement du solde au terme de l’intervention ou à l'échéance de ladite convention.

ARTICLE 4 : Dit que la dépense est inscrite au budget de l'exercice concerné.

ARTICLE 5 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution de la

présente décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la signature de ladite décision.

Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à :

e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,

Madame le Receveur Municipal,

Madame la Directrice du service financier,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

L'Association Initiatives 77.

La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux dispositions de la Loi.

Fait à Nangis, le 2 juillet 2024

Le Maire

Nolwenn LE BOUTER

Certifié exécutoire compte tenu de sa

télétransmission en sous-préfecture

D 4 JUIL. 202

Et de la transmission ou notification et

publication

Lo “{ L JUIL. 2024

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif

de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Lo juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240704-DEC-2024-251-AR

Date de télétransmission : 04/07/2024

Date de réception préfecture : 04/07/2024INITIATIVES 7/

CONVENTION ATELIER CHANTIER D'INSERTION (ACI)

Intitulé du chantier et année : Patrimoine Rural et Départemental 2024

Entre (syndicat intercommunal/commune/CC/CA) La commune de Nangis

Représenté(e) par (nom et titre) Madame le Maire - Noiwenn LE BOUTER

Agissant en vertu de la délibération n°_ prise le ___

désigné(e) dans le présent texte par le terme le partenaire d'une part,

Et Initiatives77, association loi 1901, organisme associé du Conseil Départemental de Seine-et-Marne en matière d'emploi, de formation et d'insertion,

Représenté par Mme Sandrine SOSINSKI, Présidente, Conseillère départementale du canton de Provins déléguée aux affaires européennes et relations internationales et Maire de Donnemarie-Dontilly, d'autre part.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

PRÉAMBULE

L'Etat et le Département ont convenu de se mobiliser afin de lutter contre l'exclusion professionnelle en favorisant l'accès à l'emploi des publics en difficultés d'insertion et plus particulièrement de ceux bénéficiant des minima sociaux (Revenu de Solidarité Active, Allocation de Solidarité Spécifique, Allocation Aduite Handicapé).

Initiatives77, labellisé ESUS et membre du Groupement d'intérêt Public 1D77.fr, propose une action d'utilité sociale qui intéresse la collectivité sur la base d'un Atelier Chantier d'insertion (ACI) validé par le Comité Départemental d'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE) avec l'objectif de :

s Faire progresser des publics éloignés de l'activité économique avec comme support de leur insertion professionnelle des travaux utiles à la collectivité et à ses habitants, =" Améliorer le cadre de vie en identifiant des besoins d'embellissement ou/et d'entretien de votre territoire.

Cette convention a pour objet de définir les missions et engagements réciproques des parties pour la réalisation de cet ACI. À cet effet, elle fixe le cadre général, précise les actions à entreprendre et arrête les procédures à mettre en œuvre et les modalités de participation de chacun, de suivi et de bilan. En cas de nécessité, cette convention pourra être aménagée par voie d'avenant.

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/07/2024

Date de réception préfecture : 04/07/2024INITIATIVES 7/

ARTICLE 1 — Missions du chantier et partenaires mobilisés

1.1 Les missions du chantier d'insertion :

Participer à des activités d'utilité sociale sur le territoire,

Apporter une réponse en termes d'activité économique à des publics allocataires des minima sociaux facilitant ainsi leur insertion sociale et professionnelle,

Créer les conditions d'une véritable expérience de travail valorisable dans un Curriculum Vitae et une recherche d'emploi,

Permettre l'apprentissage de gestes professionnels transposables sur d’autres métiers,

Mobiliser ces publics sur une démarche de remise à niveau, de formation quailifiante et/ou diplômante.

Ce chantier donne priorité à des acquisitions à caractère professionnel, d'autres problématiques pouvant être traitées en parallèle avec l'appui de différents partenaires du territoire (Maison Départementale des Solidarités, C.C.A.S...)

1.2 Les partenaires et les personnels mobilisés :

Le partenaire désigne un correspondant qui garantit une cohérence et un relai avec l'organisation interne du chantier (des points d'étape seront à convenir selon le calendrier fixé),

Le Développeur/chef de projets d'Initiatives77 chargé de l'ingénierie de l'action, Les personnels de gestion administrative et comptable des salariés en insertion professionnelle,

Le Chef de chantier, Encadrant-Formateur, qui assure la gestion technique du chantier,

Des représentants des organismes de formation s'ils sont concernés par l'action, La Chargée de communication d'Initiatives77 qui assure la valorisation des activités communes.

ARTICLE 2 — Engagements relatifs aux travaux à réaliser

Initiatives77 a identifié des besoins sur le territoire du Partenaire, et propose, comme support à l'insertion professionnelle et sociale, de réaliser les travaux suivants :

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Désherbage de massifs, de voiries, trottoirs, taille de branches basses et de rejets.

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Date de télétransmission : 04/07/2024

Date de réception préfecture : 04/07/2024INITIATIVES 7/

2.1 le Partenaire s'engage à :

Etablir une demande d'intervention via 1D77.fr,

Définir précisément les divers travaux dont la réalisation et les éléments techniques sont confiés à l'équipe d'initiatives77,

Prévoir et mettre en œuvre, en lien avec le Chef de chantier, les aménagements de sécurité nécessaires en fonction des travaux à réaliser,

Prendre en charge les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation du programme de travaux précédemment défini (si cette prise en charge se fait par Initiatives77, le montant sera alors strictement ajouté),

Prendre en charge la restauration méridienne des salariés à proximité du lieu de travail, Faire réaliser par ses personnels techniques, ou par des entreprises sélectionnées, les travaux ne pouvant être effectués par le chantier (maniement de matériels lourds, interventions demandant une technicité spécifique,.….). La démarche de formation et d'apprentissage des gestes professionnels implique que les travaux soient au maximum réalisés par les personnes en insertion,

Mettre à disposition du chantier un local technique (vestiaires, rangement du matériel, une salle de formation)

Valoriser l'intervention d'Initiatives77 par la pose d’une plaque ou d'une affiche. En cas d'impossibilité technique, le partenaire s'engage à communiquer via un autre Support défini au préalable (site internet, réseaux sociaux, panneaux d'information de la commune...) ;

2.2 Initiatives77 s'engage à :

Assurer l'encadrement du chantier et la formation des salariés en insertion par un Chef de chantier, Encadrant-Formateur, personnel qualifié et expérimenté maîtrisant les différentes techniques nécessaires,

Assurer la sélection et le recrutement des personnels en Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI), ainsi que leur gestion administrative et comptable pendant toute la durée de leur contrat de travail. La durée des contrats sera en adéquation avec les besoins du Salarié, de sept mois à un an pour la plupart, avec possibilité de prolongation jusqu'à deux ans si des éléments objectifs le nécessitent pour les publics dont l'employabilité reste insuffisante, « Assurer l'adaptation des salariés en insertion aux postes de travail.

Fournir et poser la plaque ou l'affiche qui valorisera son intervention.

2.3 Planification des travaux à effectuer :

Le Partenaire communiquera une proposition écrite concernant la planification des travaux à effectuer, planification faisant l’objet d'une validation avec Initiatives77.

Cette planification devra prendre en compte :

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Les difficultés techniques des travaux à réaliser et les formations préalables nécessaires,

Les questions relatives à la maîtrise des outils et à la sécurité des personnes,

La saisonnalité de certains travaux,

La progression des compétences professionnelles des salariés en insertion,

Les séquences de formation pratique et théorique,

La fourniture et l'acquisition des matériaux et matériels nécessaires et des délais qui sont imposés par les fournisseurs. Cette planification sera ajustée lors des réunions techniques selon l'avancement des travaux.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/07/2024

Date de réception préfecture : 04/07/2024INITIATIVES "77

ARTICLE 3 — Engagements relatifs à l'accompagnement et à la formation des salariés en

parcours d'insertion professionnelle

3.1 Le partenaire s'engage à :

= Marquer son intérêt pour les travaux confiés au chantier et pour les personnels y intervenant à travers un passage régulier et une présence aux différents événements marquant l'évolution des travaux (inauguration des travaux terminés, remise de diplômes….),

* Rechercher des travaux complémentaires à ceux réalisés collectivement par le chantier afin que les salariés en insertion bénéficient de marges de progression plus importantes,

“ Prendre en compte le devenir professionnel des personnels mobilisés sur le chantier et à rester en veille sur les opportunités d'emploi pouvant émerger dans ses propres services et dans les entreprises avec lesquelles il est en relation.

=" Participer à toutes réunions utiles au bon fonctionnement de l'atelier chantier d'insertion

3.2 Initiatives77 s'engage à :

=" Développer un parcours vers l'emploi et à mobiliser les partenaires pour permettre une démarche d'insertion professionnelle pérenne des salariés,

“ Favoriser la mise en place-d’un accompagnement des salariés pendant toute la durée de leur contrat: aide dans leurs démarches relatives à la recherche d’un emploi ou d’une formation professionnelle (contact avec les entreprises, liaison avec Pôle Emploi, l'Association d'Accompagnement Vers l'Emploi, la Mission Locale, la Maison Départementale des Solidarités,.……),

* Mettre en place, par la recherche de financements, les actions de formation qui apparaissent nécessaires à la démarche d'insertion professionnelle, en complément de la formation sur te poste de travail assurée directement par le Chef de chantier,

» Faire le point régulièrement avec les partenaires locaux sur l'évolution des salariés et sur leur démarche d'accès à l'emploi ou à la formation,

Les séquences de formation collectives mises en place dans le cadre du chantier se déroulent sur le temps de travail sous la responsabilité d'Initiatives77. Une immersion en entreprise de courte durée (deux semaines, renouvelables) peut être proposée durant le chantier, via notamment une PMSMP, ce qui conduira le salarié à être absent du Chantier sans qu'il soit pour autant remplacé.

ARTICLE 4 — Dispositions relatives au financement de l'Atelier Chantier d'Insertion (AC)

En complément des éléments directement pris en charge et précisés au chapitre 2.1 (matériels spécifiques, matériaux, repas méridiens...), le partenaire s'engage à verser à lInitiatives77 la subvention de 2080 € ( Deux mille quatre-vingts euros

sur la base de 50 % à la signature de la convention et le solde au terme de l'intervention ou à l'échéance de la présente convention.

Les sommes seront versées, dès qu'elles auront été votées par l'organe délibérant, à Initiatives77, sur le compte à la CAISSE D'EPARGNE référencé ci-dessous :

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Date de réception préfecture : 04/07/2024INITIATIVES 7/

intitulé IBAN BIC

INITIATIVES 77 - Compte courant FR76 1751 5900 0008 0407 3416 409 CEPAFRPP751

ARTICLE 5 — Assurances et responsabilités

Le partenaire dispose d'une assurance en ce qui concerne le terrain ou les bâtiments sur lesquels intervient le chantier. |] s'engage également à assurer les matériels lui appartenant et mis à disposition du chantier (véhicules de transport, tracteurs, .….).

Les personnels du chantier sont assurés par Initiatives77 en matière d'accident du travail et de responsabilité civile (Mutuelle d'Assurance M.A.LF.).

ARTICLE 6 — Comité de pilotage

Un comité de pilotage impliquant les partenaires de l'opération est constitué :

“ Les signataires de la présente convention ;

s Madame ou Monsieur le Directeur de la DDETS ou son représentant ; = Madame ou Monsieur le Directeur de la DIHCS, ou son représentant ;

= Madame ou Monsieur le Directeur de l'Agence Pôle Emploi concerné, ou son représentant ,

= Madame ou Monsieur le Président de l'Association d'Accompagnement Vers l'Emploi (AAVE) concernée, ou son représentant ;

" Madame ou Monsieur le Directeur de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) concernée, ou son représentant ;

= Mesdames et Messieurs les représentants des organismes de formation et d'accompagnement concernés ;

= Madame ou Monsieur le Chef de chantier, Encadrant-Formateur ;

« Madame ou Monsieur le Développeur/chef de Projets d'Initiatives77.

Le Comité de Pilotage pourra s'ouvrir à d'autres partenaires techniques intéressés.

ll sera chargé de suivre l'avancement des travaux, de la formation et établira un bilan individuel de la progression personnelle et professionnelle des salariés en insertion. Il aura lieu à un rythme régulier selon une fréquence et une date convenu entre les signataires ou leur représentant.

ARTICLE 7 — Durée

| 01/07/2024 12/07/2024 La présente convention prend effet le et prendra fin le

Elle pourra être prorogée par avenant après accord des deux parties.

ARTICLE 8 — Résiliation

En cas de non-respect des engagements réciproques de la présente convention par l'une ou l'autre des parties signataires, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.

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Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 04/07/2024INITIATIVES 7/ déportementois d'insertion

Pour la Collectivité

Qualité du signataire

(Cachet et signature)

Le Maire

Nolwenn LE BOUTER

Fait à Melun, le 16/06/2024

En 2 exemplaires originaux

Pour Initiatives77

Mme Sandrine SOSINSKI,

Pour là Présidente d'INITIATIVES 77

et par délégation, {e Directeur,

Bruno SALQU

{

Le partenaire

Nom : Commune de Nangis

INITIATIVES77 |

|Adresse postale :

Statut : Collectivité Territoriale Centre d'affaires Thiers Gallieni

Nom des dirigeants :

Madame le Maire - Nolwenn LE BOUTER

Estelle MASSON

49/51 avenue Thiers - 77000 MELUN

él. : 01.64.87.45.80

Mail : iation@initi

Nom de la personne chargée du suivi de ce dossier :

identifiant de l'offre 1D77 :

Adresse postale :

Rue Maréchal de Lattre de Tassigny, 77370 Nangis

ode Chantier :

Tél. : 01.64.60.52.04

Mall . estelle.masson@mairie-nangis.fr

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