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Procès Verbal - PV CM 16 05 2023
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Déliberation - DEC 251 CONVENTION ATELIER ACI INITIATIVES 77
Déliberation - D008 Annexe 1 Convention
Document publié le Mercredi 26 juin 1985 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - D008 Annexe 1 Convention)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Centre de gestion 2023/DG/007
de Seine-et-Marne CDGz
Fonction Publique Territoriale
Année 2028
MISSIONS FACULTATIVES
CONVENTION UNIQUE
a
10, Points de Vue - CS 40056 - 77564 LIEUSAINTIC
Tél. 01 64 14 17 00 - cdg77.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 L'idée ? Une convention unique regroupant la plupart!" des missions facultatives pour :
vous faire gagner du temps pour délibérer, plus qu'un seul passage devant l'organe délibérant ; améliorer la connaissance de nos missions, rassemblées dans un même document;
. identifier les prestations dont vous avez besoin, rassemblées en familles d'action.
Le conseil d'administration du Centre de gestion vous souhaite une bonne lecture lors de la découverte de ce document, qui résume les priorités d'action en matière d'accompagnement des collectivités du département.
Sommaire
CONVENTION UNIQUE page 3
Retourner par voie électronique à io issi ltati 77 fr après visa et signature de l'autorité territoriale.
Les prestations du Centre de gestion
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ / ERGONOMIE / PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL
Mission d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail page 08
Prestation d'accompagnement à l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels page 10
Actions de conseils en milieu professionnel page 12
Formations obligatoires des assistants et des conseillers de prévention page 14
Ergonomie : étude en maintien dans l'emploi page 17
Ergonomie : étude ergonomique individuelle ou collective page 19
Formations thématiques page 21
Intervention collective ou à titre individuel de la psychologue du travail page 24
EXPERTISE STATUTAIRE/RH (Conseil / Formation)
Prestation avancements page 27
Prestation d'accompagnement à l'avancement de grade page 29
Prestation assurance chômage page 31
Prestation examen du dossier individuel {PEDD ss page 35
Ateliers statut . = : page 37
Ateliers formations retraite page 40
ACCOMPAGNEMENT DU HANDICAP ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI (Conseil / Formation)
Formations d'accompagnement du handicap et du maintien dans l'emploi page 44
Sensibilisation au handicap lors d'un évènement page 48
Prestations d'accompagnement au recrutement et à l'insertion de travailleurs handicapés : page 50
Prestation de participation aux commissions de titularisation / détachement de travailleurs handicapés - page 52
Prestations d'accompagnement au maintien dans l'emploi page 56
BILAN PROFESSIONNEL (Conseil)
Prestation de bilan professionnel page 59
LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES EFFECTIFS ET DES COMPETENCES Formation)
Ateliérs GPEEC . page 62
(1) Les conventions médecine préventive, assurance groupe et services itinérants restent à-part.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 CONVENTION UNIQUE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
Année 2023
(oc + j
Retourner les pages 3, 4 et 5 par voie électronique à conventions.missions.facultatives@cdg77.fr après visa et signature de l'autorité territoriale. Aucune prestation ne sera traitée sans le renvoi de la convention.
Entre, d’une part :
Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne, sis 10, Points de vue - CS 40056 - 77564 LIEUSAINT Cedex, représenté par sa Présidente en exercice, Madame THIBAULT Anne en vertu de l'article
28 du décret du 26 juin 1985.
Et, d’autre part :
- La COMMUNE de nnnrnrrrrnrnrnrrrnenesnenrersnnnernrenerernnsrrnesrnrsrsnersrsnennnreereerersesrecs
- Le syndicat D Dm eme "ele.
- Autre collectivité ner
+ SIS(E) à nr rnrnrrnrnesnensrnrnsrrenenaerssnsrne rer rnernrnrnennernressnennerennnneneensnsnenennennesraeeresresee
- représenté(e) par son Maire - Président (e), Monsieur, Madame nr rnrrnnrrrenrnrrnnnnrrrnnnnnenrnnerreneree
-en vertu de la décision de l'organe délibérant en date du... rennes
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICL - OBJET D CONVENTION
La présente convention a pour objet de formaliser l'accord de la collectivité désignée ci-dessus, à l'application des articles du Code général de la fonction publique définissant le contenu des missions facultatives que le Centre de gestion de la Fonction
Publique Territoriale de Seine-et-Marne peut proposer aux collectivités du département.
ARTICLE 2 - DÉSIGNATION DES MISSIONS SOUMISES À CONVENTIONNEMENT
En application du Code général de la fonction publique, le détail des missions optionnelles soumises à la présente convention se présente comme ci-dessous :
Article 2-1 : les missions facultatives au titre de L. 452-41 du Code général de la fonction publique
Les centres de gestion sont habilités à recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents. Ils apportent leur concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l'information des actifs sur leurs droits à la retraite.
Article 2-2 : Les autres missions au titre des articles L. 452-40 et suivants du Code général de la fonction publique
Les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative (prestations liées au suivi de carrière...) et des missions
d'archivage, à la demande des collectivités et établissements.
Les centres de gestion peuvent accompagner à la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité par la mise à disposition d'agents chargés de la fonction d'inspection, auprès des collectivités territoriales et établissements publics qui en font la
demande.
Article 2-3 : Les missions au titre du conseil en organisation et gestion des personnes en situation de handicap
Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne s'engage à dans là mise en œuvre de leurs politiques d'emploi et de reclassement des personnes en di: effectifs.
Convention unique - CDG 77 - année 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 ARTICLE 3 : CONTENU DES MISSIONS OPTIONNELLES
Les descriptifs, les modalités d'engagement ainsi que les conditions tarifaires propres à chacune des prestations visées aux articles 2-1, 2-2 et 2-3 sont précisés aux annexes numérotées de 1 à 21.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES MISSIONS DÉFINIES A L'ARTICLE 2
L'accord aux dispositions de la présente convention n'engage pas la collectivité sans la formalisation d'un bon de commande, d’un bulletin d'inscription ou d’une demande d'intervention.
Toute intervention à la demande de la collectivité dans le cadre de la présente convention n'entrainera application de la tarification qu'après l'établissement du constat de service fait par la collectivité.
ARTICLE 5 : RÈGLES DÉONTOLOGIQUES
Le Centre de gestion peut rejeter toute demande ayant pour objet de le faire participer à la réalisation d'une illégalité. De plus, le Centre de gestion ne pourra être tenu pour responsable ou co-auteur des dommages éventuellement causés au cocontractant ou aux tiers, en conséquence des décisions adoptées par la collectivité bénéficiaire de la convention. Le Centre de gestion s'engage à respecter les obligations qui lui incombent, notamment :
+ adopter une attitude neutre et respectueuse lors de l'intervention de ses agents. A ce titre, ils ne portent aucun jugement sur la manière dont ont été menées des actions sur lesquelles ils interviennent (devoir de réserve) ;
+ respecter le devoir de discrétion et de confidentialité.
Le cocontractant garantit de son côté l'accomplissement des meilleures diligences et efforts dans l'exécution de la prestation commandée.
Il exécute de bonne foi ses obligations, particulièrement dans la transmission fiable et sincère des informations utiles au déroulement de la prestation.
ARTICLE 6 : CLAUSES TARIFAIRES
Les clauses tarifaires 2023 ont été fixées par le Conseil d'administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne en date du 29 novembre 2022.
Chaque prestation est tarifée en référence au cahier des charges qui la définit figurant aux annexes numérotées de 1 à 21.
En outre, dans l'hypothèse où une collectivité, un établissement demandeur, après avoir sollicité le bénéfice d'un ou plusieurs services mentionnés à l’article 2 de la présente convention formalisé par un bon de commande, d’un bulletin d'inscription ou une demande d'intervention, se rétracte au-delà d'un délai fixé dans l'annexe de la où des prestations concernées, une clause de dédit évalué au taux de 30 % du montant de la ou des prestations commandées, sera appliquée.
ARTICLE 7 : ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION UNIQUE
La présente convention unique entre en application en cours d'année, à la signature des 2 parties. Quoiqu'il en soit, au plus tôt au ler janvier de l’année d'édition de la convention.
ARTICLE 8 : DURÉE DE LA CONVENTION UNIQUE
La présente convention est nécessairement signée pour une année jusqu'au 31 décembre de l'année d'exécution, ou pour le temps restant à couvrir jusqu'à cette date.
æ
TICLE9: NSDE EMENT DEL’ SIONAU TIO B V N
Chaque année, le Centre de gestion de Seine-et-Marne propose dans une nouvelle convention, l'adhésion ou son renouvellement aux prestations définies à l'article 2.
F3 Convention unique - CDG 77 - année 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 ARTICLE 10 : RÉSILIATION
Pour interrompre une ou des prestations citées en annexe, il n'est pas nécessaire de résilier la présente convention. Les modalités
de cette interruption ou fin de mission pour une ou des prestations sont réglées dans chaque annexe.
Le cocontractant se réserve le droit d'interrompre une mission en cours après mise en demeure non suivie d'effet dans un délai
de 24 heures.
La présente convention est le nécessaire support juridique à la réalisation des différentes prestations en annexes. Elle peut toutefois être résiliée, par l'une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec avis de réception moyennant un préavis de
3 mois. Cette résiliation concerne alors l'ensemble des prestations citées en annexes.
En cas de manquement par l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles, la convention est résiliée à l'expiration d'un délai d'un mois à compter d'une mise en demeure de régulariser, envoyée par lettre recommandée avec accusé réception,
demeurée infructueuse. Cette résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.
Quelque soit le cas de résiliation invoqué, les parties restent tenues d'exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation.
ARTICLE 11 : AVENANT À LA PRÉSENTE CONVENTION
Toute modification susceptible d'être apportée aux annexes, en cours d'exécution, à la présente convention fera l'objet d'un avenant.
ARTICLE 12 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Toute réclamation afférente à l'exécution de la présente convention est portée à la connaissance de l'autorité territoriale du
Centre de gestion de Seine-et-Marne.
Les parties de la présente convention s'engagent à rechercher une issue amiable à tout litige avant la saisine de la juridiction compétente pour en connaître.
Le Centre de gestion souscrit une assurance responsabilité couvrant les éventuels dommages causés par ses agents dans
l'exécution de leurs missions.
{
À Lieusaint, le 05 décembre 2022 A MNANGS. srersenesses see 1e …
La Présidente du Centre de gestion Le Maire, Le (La) Président(e) Maire d'Arville
Cachet
Anne THIBAULT |
Chevalier de l'ordre national du mérite Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
ls Convention unique - CDG 77 - année 2023
12/01/2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 ae RE TELE
Ergonome
Psychologue du travail
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 INFORMATION
À la suite de la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion en date du 29 novembre 2022, les prestations suivantes du pôle prévention et santé sont désormais incluses dans la cotisation additionnelle, à savoir:
+ prestations du service hygiène et sécurité ;
«+ prestations de l'ergonome (à l'exception des études handicap car un financement est possible via le FIPHFP) ;
+ prestations de la psychologue du travail (à l'exception du suivi individuel des agents
car celui-ci est effectué en lien avec la médecine préventive) ;
+ formations thématiques (hygiène et sécurité, ergonome, psychologue du travail) :
+ intervention collective ou à titre individuel de la psychologue du travail.
Chaque collectivité affiliée disposera d'un crédit de jour(s), selon sa taille, afin de solliciter les compétences du pôle prévention et santé:
NOMBRE DE JOURS D'INTERVENTIONS PAR STRATE
STRATE NOMBRE DE JOURS D’'INTERVENTION
0 à 19 agents L 1 jour/an
20 à 49 agents 2 jours/an
50 à 149 agents 3 jours/an
150 à 349 agents 4 jours/an
+ 350 agents 5 jours/an
Lorsqu'une collectivité souhaite dépasser ce crédit, elle devra financer les jours d'intervention via un coût horaire de 54,50 euros.
La collectivité affiliée, quelle que soit sa strate, bénéficiera de l'accès au(x) :
+ formations des assistants de prévention (1 agent par an et par collectivité) :
+ ressources documentaires sur le site du Centre de gestion ;
+ matinées de la prévention (présentiel et webinaire) ;
+ conseil téléphonique tout au long de l'année.
La tarification pour les collectivités non affiliées sera la suivante :
+ tarif horaire des interventions (ACFI et autres prestations) : 85 euros :
+ tarif horaire des formations (formations assistants et conseillers de prévention comprises) : 120 euros;
+ __ tarif horaire des accompagnements (DUERP et diagnostic RPS) : 160 euros.
Annexe 1 à la convention unique du CDG 77 : année 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 NAT TON
MISSION D'INSPECTION DANS LE DOMAINE
DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
DESCRIPTIF DE LA PRESTATION
Le conseiller en prévention des risques professionnels du Centre de gestion intervient en qualité d'Agent Chargé de la Fonction d'inspection (ACFI) en matière d'hygiène et de sécurité. Il sera tenu de contrôler les conditions d'application des règles définies en matière d'hygiène et sécurité dans la Fonction Publique Territoriale.
De même, il sera tenu de proposer à l'autorité territoriale, d'une manière générale, toute mesure qui lui parait de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels et en cas d'urgence, les mesures immédiates qu'il juge nécessaires.
LES LIVRABLES
Envoi d’un rapport en 1 exemplaire dans un format électronique dans un délai de 4 mois après la ou les dates des visites d'inspection.
DÉLAI D'INTERVENTION
A l'initiative écrite de la collectivité demandeuse, dans l’année de conventionnement. Les dates et lieux des interventions sont établis d'un commun accord tenant compte des plannings d'activité de chacun. À défaut, la visite pourra être initiée annuellement par l'ACFI du service hygiène et sécurité.
Les dates d'interventions sont fixées par le service 4 à 6 mois à l'avance pour des raisons d'organisation et de fonctionnement.
#
CONDITIONS DE RÉALISATION
. Prise de rendez-vous avec un ACFI pour fixer la date de la réunion préalable d'inspection
et la visite du site.
+ Envoi des documents et des informations demandés par le service dans un délai d'un
mois avant la date d'inspection.
+ Donner l'accès à toute information nécessaire et utile et aux locaux à l'ACFI.
+ Avoir signé la convention unique.
+ Avoir renvoyé la demande d'intervention signée.
Le CDG se réserve le droit d'arrêter la prestation si la collectivité ne fournit pas tous les éléments nécessaires à la réussite de celle-ci. De même, l'intervention pourra être annulée en raison de l'indisponibilité de l'intervenant (absence pour cas de force majeure et faute de disponibilité calendaire).
DÉROULEMENT DE LA PRESTATION
La collectivité s'engage d’une part à garantir à l'ACFI du Centre de gestion des conditions d'exercice nécessaires à sa fonction (accéder librement aux locaux, photographier des locaux et/ou des postes de travail, évoquer un sujet de prévention particulier avec des agents), et d'autre part, à lui fournir toute information ou document qu'il jugera nécessaire afin de mener à bien sa mission.
De même, la collectivité s'engage à informer l'ACFI des suites données à ses propositions. La collectivité aura la possibilité d'utiliser le courrier type qui sera joint lors de l'envoi des rapports d'inspection, en le complétant par les suites prévues.
Au INTERLOCUTEURS Conseillers en prévention des
risques professionnels / ACFI
Laurent-Michel BÉCASSE
Élisa QUEBAUD
Aurélie SEDECIAS
Tél. 01 64 141765
securite@cdg77.fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION
Dans vos locaux, La collectivité
définit d'un commun accord avec
l'ACFI le ou les sites objets de la
visite.
22 PUBLIC Toutes les collectivités.
© DURÉES Une intervention type est d'environ
16.50 heures au total (6 h de visite
de terrain + 10.50 h consacrées à
la préparation de la visite et à la
rédaction du rapport).
Oo DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
+ de 5 jours avant le début de
l'intervention, En cas d'irrespect de
ce délai de prévenance, un dédit de
] nllasctissité 2004 cara snmdlinns à de JU SETI GPPMAUER TITI LOT RET PTE
F1 Annexe 1 à la convention unique du CDG 77 - année 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne Service hygiène et sécurité - année 2023
M | SS IO N D N S P ECTI O N (Toutes les mentions de ce formulaire sont obligatoires)
Collectivité de :
Adresse 1 :
Adresse 2:
Code postal : Ville :
Z
2 qu
PA [Eu
=
[a « Le
[ue
=
à
[ue
Q
A
X
= [us
[æ Personne à contacter pour fixer le rendez-vous :
Qualité/ Fonction :
Téléphone : Adresse électronique :
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :
Sollicite la venue d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection du CDG 77 pour une visite d'inspection de nos locaux.
Je m'engage à retourner au service hygiène et sécurité la liste des documents et des informations demandés dans un délai d'un mois
suivant la réception du courrier de confirmation de la date d'inspection.
Selon l'évaluation du temps du ou des intervenants, je m'engage :
L] à décompter l'intervention du conseiller en prévention de mon crédit de jour(s) prévu par la cotisation additionnelle du Centre
de gestion pour les collectivités affiliées.
et/ou
[] à régler tout ou partie de l'intervention au tarif horaire de 54,50 € pour les collectivités affiliées en cas de dépassement du
crédit jour(s).
[] à régler l'intervention au tarif horaire de 85 € pour les collectivités non affiliées.
MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Fait à RE nn
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
10, points de vue CS 40056 -— 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00
Adresse électronique : conventions.missions.facultatives@cdg77.fr - Siteitemnet:cda77 fr
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT, traite les données recueillies pour la gestion administrative de la dessus. Le responsable de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection dle :vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le DPO à l'adresse suivante... ,…,.
Annexe 1 à la convention unique du CDG 77 - année 2023 EI
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT
À L'ÉLABORATION DU DOCUMENT
UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES
PROFESSIONNELS
PTIF DE LA TATION
Accompagnement, par un professionnel maîtrisant le cadre règlementaire de l'évaluation des risques professionnels, dans la construction des principales étapes du projet, notamment la constitution et
la formation d'un comité de pilotage, la proposition d'une méthodologie, la formation d’un référent et un appui technique tout au long de son déroulement.
LES LIVRABLES
+ _ Organisations de réunions, jalons au projet (préparatoire, de lancement, de coordination, de restitution).
+ Animation de la méthodologie de montage du document unique.
. Formation d'un ou de plusieurs référents internes sur l'analyse d'une situation de travail et son évaluation au regard de la prévention des risques professionnels.
DÉLAI D'INTERVENTION
6 mois maximum à compter de la réception du bon de commande.
CONDITIONS DE RÉALISATION
- Réuniret envoyer au préventeur une liste de documents et d'informations nécessaires à
l'établissement de la proposition d'accompagnement (nombre d'agents, organigramme,
fiches de postes...).
+ Échanges préparatoires au lancement du projet (définition des attentes de la collectivité).
. Désignation d’un ou des référent(s) pour la collectivité et d'un comité de pilotage,
interlocuteurs privilégiés pour là conduite du projet.
+ Avoir signé la convention unique.
. Avoir validé le bon de commande approuvant la proposition d'accompagnement
proposé par le préventeur.
A INTERLOCUTEURS Conseillers en prévention des
risques professionnels / ACFI
Laurent-Michel BÉCASSE
Élisa QUEBAUD
Aurélie SEDECIAS
Tél. 01 64 141765
securite@cdg77.fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION
Dans vos locaux.
22 PUBLIC
Toutes les collectivités.
© DURÉES La durée de l'accompagnement
dépendra de la taille de la
collectivité et de son nombre
de métiers. Une proposition
d'accompagnement chiffrée sera
transmise à la demande de la
collectivité.
6 DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
L'intervention du conseiller en
prévention du Centre de gestion
débutera au plus tard dans un délai
de 6 mois à compter de la date de
réception du bon de commande.
Si toutefois, la collectivité
souhaite reporter la démarche
d'accompagnement à une période
ultérieure, un seul report pour un
délai de 12 mois maximum sera
accepté.
Dans ces cas d'annulation
= ES SL Era St Le 12 mois
jours de
___ -e dédit de
LU Annexe 2 à la convention unique du CDG 77 - année 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service hygiène et sécurité - année 2023
PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT À L'ÉLABORATION
DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES
PROFESSIONNELS su ie mentions de ce formuiaire sont obligatoires
[u
a Z
=
=
= [e)
Le
pl
[a
A (e)
[ea)
Collectivité de :
Adresse 1 :
Adresse 2 :
Code postal : Ville :
Personne à contacter pour fixer le rendez-vous :
Qualité/ Fonction :
Téléphone : Adresse électronique :
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :
Sollicite l'intervention d’un conseiller en prévention du CDG 77.
J'ai bien noté que ce bon de commande ne peut être émis qu'après établissement de la proposition financière qui m'a été
communiquée.
Selon l'évaluation du temps du ou des intervenants, je m'engage :
[| à décompter l'intervention du conseiller en prévention de mon crédit de jour(s) prévu par la cotisation additionnelle du Centre
de gestion pour les collectivités affiliées.
et/ou
[| à régler tout ou partie de l'intervention au tarif horaire de 54.50 € pour les collectivités affiliées en cas de dépassement du
crédit jour(s).
|__| à régler l'intervention au tarif horaire de 160 € pour les collectivités non affiliées.
MON NUMÉRO D’'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Fait à Le. drum
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-EFT-MARNE
10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél, 01 64 14 17 00
Adresse électronique : conventions.missions.facultatives@cdg77.fr - Site mternet:caa77tr
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT, , traite les données recueillies pour la gestion administrative de la Hi dessus. Le responsable de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection de vos données
personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le DPO à l'adresse suivant... un
Annexe 2 à la convention unique du CDG 77 - année 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 CONSEIL
ACTIONS DE CONSEILS EN MILIEU
PROFESSIONNEL
DESCRIPTIF DE LA PRESTATION
A. Analyse règlementaire d’une situation de travail ou d'un aménagement de locaux dans la maîtrise des règles d'hygiène et sécurité au travail appliquée à tous types de structures (services techniques, locaux administratifs, écoles, etc). Proposition d'actions d'amélioration des conditions de travail. Possibilité d'intervention en collaboration avec l'ergonome du CDG.
B. Analyse d'accidents de travail, par un accompagnement à l'identification des causes et à leur compréhension. Proposition d'actions correctives et/ou préventives.
C. Intervention d'une personne qualifiée missionnée par le CST/FSSCT. Sur demande du CST/ FSSCT, participation à la réunion et/ ou à la visite de terrain, en qualité de personne qualifiée indépendante.
LES LIVRABLES
«+ Visite de terrain.
. Pourles différentes missions, le service établit un compte rendu d'analyse mettant en
avant des préconisations d'ordre technique et organisationnel, dans un délai de 2 mois
après la ou les dates d'intervention.
DÉLAI D'INTERVENTION
Pour la mission de visite des locaux ou réunion, à l'initiative du CST/FSSCT : selon le déroulement de la procédure de désignation de la personne qualifiée par le CST/FSSCT et la date fixée par celui-ci. Pour les autres études et analyses : fixation de dates d'un commun accord avec le conseiller en prévention tenant compte des plannings d'activité de chacun.
CONDITIONS DE RÉALISATION
A. Étude réalisée avec la participation, dans son environnement de travail, de l'agent concerné, de son responsable, de l'assistant de prévention et de l'employeur. Dans le cas d'un aménagement de nouveaux locaux, transmission par la collectivité d’un projet descriptif.
B. Délais d'intervention de l'analyse : fixation de dates d’un commun accord avec le conseiller
de prévention du Centre de gestion et la collectivité après la survenance de l'accident. Méthode d'enquête par l'arbre de causes auprès des acteurs et des témoins présents sur les lieux de l'accident (entretiens, mise en situations). Réunion d’un groupe de travail associant la victime, le chef de service, les éventuels témoins, l'assistant ou le conseiller prévention ainsi qu’un membre de chaque collège du CST/FSSCT.
C. Lettre de mission du CST/FSSCT local concerné à la personne qualifiée en prévention. Une convocation émanant de l'employeur, fixant les lieux et coordonnées de la visite.
+ Signer la convention unique.
. Valider le bon de commande pour l'ensemble des études et analyses de situations de
travail.
Aji. INTERLOCUTEURS Conseillers en prévention des
risques professionnels / ACFI
Laurent-Michel BÉCASSE
Élisa QUEBAUD
Aurélie SEDECIAS
Tél. 01 64141765
securite@cdg77.fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION
Dans vos locaux.
22 PUBLIC Toutes les collectivités.
© DURÉES Une intervention type est d'environ
3 heures
Oo DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
+ de 5 jours avant le début de
l'intervention. En cas d'irrespect de
ce délai de prévenance, un dédit de
20 04 cor annliané à ls rallastivité LOST VIT TTE RSS AVOIR TC CP PTAUS ET
(PA Annexe 3 à la convention unique du CDG 77 - année 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne Service hygiène et sécurité - année 2023
ACTIONS DE CONSEILS
EN MILIEU PROFESSIONNEL sui eee son ignore
Collectivité de :
Adresse 1 :
Adresse 2 :
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Personne à contacter pour fixer le rendez-vous :
Qualité / Fonction :
Téléphone : Adresse électronique :
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :
Sollicite l'intervention d’un conseiller en prévention du CDG 77 pour :
|__| Analyse réglementaire d'une situation de travail ou d’un aménagement de locaux
|__| Analyse d'accident du travail
|__| Visite CST/FSSCT
|__| Participation à un évènement en prévention des risques (forum, congrès, conférence, salon)
Selon l'évaluation du temps du ou des intervenants, je m'engage :
[1] à décompter l'intervention du conseiller en prévention de mon crédit de jour(s) prévu par la cotisation additionnelle du Centre
de gestion pour les collectivités affiliées.
et/ou
|__| à régler tout ou partie de l'intervention au tarif horaire de 54.50 € pour les collectivités affiliées en cas de dépassement du
crédit jour(s).
[| à régler l'intervention au tarif horaire de 85 € pour les collectivités non affiliées.
MON NUMÉRO D’ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Fait à Le L arrens L'ancien
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE 10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00
Adresse électronique : conventions.missions.facultatives@cdg77.fr - Site Internet : cdg77.fr
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT,, traite les données recueillies pour la gestion administrative de la Hemande Aa nractatinn faruiltatius demandés 3 dessus. Le responsable de traïtement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000}, 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection d vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le DPO à l'adresse suivantke D
Annexe 3 à la convention unique du CDG 77 - année 2023 RE:
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 FORMATION %*
FORMATIONS OBLIGATOIRES DES ASSISTANTS
ET DES CONSEILLERS DE PRÉVENTION
DESCRIPTIF DE LA PRESTATION
En conformité avec l'arrêté du 29 janvier 2015, Un contenu dispensé par un préventeur expérimenté, visant à développer les compétences et les connaissances adaptées à l'exercice de la mission d'assistant
ou de conseiller de prévention. Le cycle comprend deux niveaux de formation : une formation préalable à la prise de fonction de 5 jours suivie de formations continues annuelles d'une durée variable en fonction des thématiques (1 à 2 jours).
LIV
À l'issue de la formation préalable, le stagiaire sera capable de tenir son rôle auprès de l'autorité territoriale par sa connaissance des 3 thématiques suivantes :
A. connaître la règlementation et l'organisation institutionnelle de l'hygiène et la sécurité au travail pour les collectivités locales ;
B. recenser les risques encourus par les agents sur leurs lieux de travail ;
C. rechercher les mesures de prévention adaptées aux risques décelés.
En complément de la formation préalable, les assistants et les conseillers dans le cadre d'un perfectionnement de 2 jours, sont en mesure :
A. de dresser un bilan de leurs actions et de leur positionnement dans leurs missions auprès de
l'employeur ;
B. d'initier une démarche d'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
Après satisfaction des niveaux 1 et 2, les assistants et les conseillers approfondissent en formations post- niveau 2, leurs capacités à être référent sur un thème de prévention spécifique tel que « comprendre et prévenir les RPS » ou « l'utilisation adéquate des produits chimiques », « créer et développer des outils et méthodes de professionnalisation de prévention ».
Une attestation de formation sera délivrée à l'issue.
CONDITIONS DE RÉALISATION
+ La taille du groupe pour ces formations devra être comprise entre 6 et 10 personnes
pour respecter les objectifs pédagogiques de la formation.
+ Pas de pré requis pour la formation préalable.
- Avoir suivi la formation préalable pour l'accès à la formation niveau 2.
« Avoir suivi la formation préalable et la formation de niveau 2 pour l'accès à la formation
post-niveau 2.
. Avoir signé la convention unique.
. Avoir renseigné et retourné le bulletin d'inscription adapté à la formation choisie.
AU INTERLOCUTEURS Conseillers en prévention des
risques professionnels / ACFI
Laurent-Michel BÉCASSE
Élisa QUEBAUD
Aurélie SEDECIAS
Tél. 01 64 1417 65
securite@cdg77.fr
LV) LIEUX DE LA PRESTATION Dans les locaux du Centre de
gestion.
22 PUBLIC Toutes les collectivités.
© DURÉES 5 jours pour la formation préalable
obligatoire à l'exercice de la mission ;
2 jours pour la formation continue
de niveau 2;
Variable selon la thématique pour
l'approfondissement de la formation
post-niveau 2 (1 à 2 jours).
Oo DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
+ de 5 jours avant le début de
l'intervention. En cas d'irrespect de
ce délai de prévenance, un dédit de
20 04 cara snnlinusàilas ivité 39-H-sersasphoué ès cohoctivhe
14 Annexe 4 à la convention unique du CDG 77 - année 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service hygiène et sécurité - année 2023
FORMATIONS OBLIGATOIRES DES ASSISTANTS ET
DES CONSEILLERS DE PRÉVENTION coms obligatoires)
Je soussigné(e) Madame, Monsieur :
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à
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==)
—
[aa)
Maire ou Président(e) de :
Adresse postale de la collectivité :
Personne à contacter (si différente) : Qualité / Fonction :
Téléphone : Adresse électronique :
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :
Sollicite l'inscription de:
M, Mme:
Fonctions exercées :
N° de téléphone :
Adresse électronique :
|__| Option 1 : formation préalable des assistants de prévention, sur 5 jours, les 6/7/13/14 et 15 mars 2023.
[| Option 2 : formation continue des assistants de prévention niveau 2, sur 2 jours, les 31 mai et 1° juin 2023.
Option 3 : formations continues des assistants et des conseillers de prévention post niveau 2 :
[| Utilisation des produits chimiques : quelles solutions possibles pour la protection des agents, sur 1 jour, le 21 juin 2023.
|__| Atelier participatif: créer et développer des outils et méthodes de professionnalisation des assistant(e}s de prévention, sur 2
jours, les 29 et 30 juin 2023.
qui se déroulera dans les locaux du Centre de gestion D
Vous souhaitez bénéficier du repas offert par le Centre de gestion! |
Annexe 4 à la convention unique du CDG 77 - année 2023 KE
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 A
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Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service hygiène et sécurité - année 2023
Chaque collectivité affiliée bénéficie d'un accès à un module du dispositif de formation des Assistants ou Conseillers de prévention (1
agent par an et par collectivité). Je souhaite :
bénéficier de l'accès à un module du dispositif de formation des Assistants ou Conseillers de prévention pour 1 agent pour
[ l’année en cours, prévu par la cotisation additionnelle du Centre de gestion
ou
régler la somme déterminée par le Conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine- C1 et-Marne lors de la séance du 29 novembre 2022.
En ma qualité*, d'autorité territoriale, de maire adjoint, de vice-président(e), de directeur général des services (* encadrer la qualité),
je m'engage à régler le montant total de :
+ Pour une collectivité affiliée : €, (montant journalier de 327€ multiplié par le nombre de jour de
formation), correspondant à la (les) prestation(s) ci-dessus mentionnée (s) pour l'agent susnommé.
+ Pourune collectivité non affiliée : € (montant journalier de 720 € multiplié par le nombre de jour
de formation), correspondant à la (les) prestation(s) ci-dessus mentionnée (s) pour l'agent susnommé.
MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Fait à Le L'or dns
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE 10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00
Adresse électronique : conventions.missions.facultatives@cdg77.fr- Site Internet : cda77.fr
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT, , traite les données recueillies pour la gestion administrative de la demande de prestation facultative demandée ci-dessus. Le responsable de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données. Pour en savoir plus sur la gestion de vos dannées personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le DPO à l'adresse suivante :rgpd@cda77 fr.
Annexe 4 à la convention unique du CDG 77 - année 2023 ET
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 ÉTUDE ERGONOMIQUE DE POSTE ET ANALYSE
DE LA SITUATION DE TRAVAIL EN VUE DU
MAINTIEN DANS L'EMPLOI
DESCRIPTIF DE LA PRESTATION
Réalisation d'une étude ergonomique de poste avec analyse de la situation de travail en vue du
maintien dans l'emploi. Expertise sur les contraintes physiques ou organisationnelles du poste de l'agent. La prestation se déroule selon le schéma ci-après :
*__ réunion de lancement, entretien individuel avec l'agent et réalisation des observations
sur le poste ;
* présentation du compte rendu des observations avec propositions d'ordre matériel,
organisationnel ou humain ;
+ montage du plan de financement afin de solliciter les aides du FIPHFP sur les aménagements.
LES LIVRABLES
° __ Compte rendu des observations (analyse de l'activité, présentation des difficultés rencontrées par l'agent et préconisations). Le compte rendu fait l'objet d’une présentation par l'ergonome au sein de la collectivité.
+ __ Plan de financement à destination du FIPHFP (évaluation par l'ergonome des taux de
prise en charge des aménagements ayant un coût financier).
CONDITIONS DE RÉALISATION
+ Avoirune préconisation du médecin de prévention pour une étude ergonomique visant
le maintien dans l'emploi de l’agent concerné.
+ Transmettre le bon d'intervention de là convention unique ainsi que la « fiche
d'identification » avec les pièces demandées dans celle-ci.
+ Avoir signé la convention unique.
MODALITÉS D’INTERVENTION
+ 30 minutes pour la réunion de lancement.
+ __ Une 2 journée à une journée d'observation au poste de l'agent.
+ 2 heures pour la présentation du compte rendu.
TARIFS
La prestation visée par la présente annexe peut faire l'objet d’une prise en charge dans le cadre des actions menées par le FIPHFP. La collectivité bénéficiaire peut ainsi être remboursée de la totalité du coût de l'intervention.
La durée d’une prestation varie entre 2 et 4 journées d'intervention.
A INTERLOCUTEUR Ergonome
Antoine BEAUCHEF
Tél. 01 64 14 17 35
antoine.beauchef@cdg77.fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION Dans vos locaux et sur le poste de
l'agent.
21 PUBLIC Toutes les collectivités.
© DURÉES En fonction du type de prestation.
oO DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
Sans dédit. Respect d'un délai de
prévenance de 5 jours avant le
début de l'intervention.
Annexe 5 à la convention unique du CDG 77 - année 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 pa
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Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Ergonome - année 2023
ÉTUDE ERGONOMIQUE DE POSTE ET ANALYSE DE LA SITUATION
DE TRAVAIL EN VUE DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI {Toutes les mentions de ce formulaire sont obligatoires)
Je soussigné(e) Madame, Monsieur :
Maire ou Président(e) de :
Adresse postale de la collectivité :
Personne à contacter (si différente) : Qualité / Fonction :
Téléphone : Adresse électronique :
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :
Sollicite le Centre de gestion de Seine-et-Marne pour une intervention d'un ergonome pour une étude de poste et analyse
ergonomique de la situation de travail.
Je m'engage à payer, selon l'estimation de la durée d'intervention nécessaire à l'étude par l'ergonome, la somme déterminée sur la
base de la tarification décidée par le Conseil d'Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-
Marne lors de la séance du 29 novembre 2022, à savoir :
TARIFS PAR JOUR D'’INTERVENTION
Collectivités affiliées : 459 € Collectivités non affiliées : 700 €
MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Un délai de prévenance de 5 jours avant le début de l'intervention est exigé en cas d'annulation de votre part de la demande
d'intervention
Fait à Le. fu f énmmmnnns
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 644700
Adresse électronique : conventions.missions.facultatives&cdg77 fr - Sit
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT, , traite les données recueillies pour la gestion administrative de lac -dessus. Le responsable de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des aonnees. rour en savoir prus sur a gesuun ue vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le DPO àl'adresse suivarke-ropd@cdorrf
Annexe 5 à la convention unique du CDG 77 - année 2923 Er
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 ÉTUDE ERGONOMIQUE INDIVIDUELLE OÙ
COLLECTIVE
DESCRIPTIF DE LA PRESTATION
Réalisation d’une étude ergonomique avec analyse de la situation de travail. Expertise sur les contraintes physiques ou organisationnelles d'un poste (étude individuelle) ou d'un service (étude collective). Proposition de préconisations afin de prévenir et/ou corriger les risques présents.
Les prestations proposées sont :
+ étude ergonomique des risques professionnels TMS/AT ;
+ étude ergonomique de l'aménagement de l'espace ;
étude ergonomique de conception dans un projet architectural.
Pour plus de détails, consulter la plaquette de présentation des prestations.
Une prestation type comprend les étapes suivantes :
+ rendez-vous de collecte du besoin;
+ réunion de lancement du projet ;
* entretien individuel ou collectif avec les agents ;
+ observations au(x) poste(s) de travail avec prise de photographies et de vidéos ;
présentation du compte rendu des observations avec préconisations d'ordre matériel, organisationnel ou humain :
+ selon les besoins, suivi du projet par un comité de pilotage, animation de groupes de
travail, formation/sensibilisation des acteurs.
LES LIVRABLES
+ Compte rendu écrit des observations (analyse de l'activité, présentation des difficultés
rencontrées par l'agent ou le collectif de travail, préconisations). Le compte rendu peut
faire l'objet d'une présentation par l'ergonome au sein de la collectivité.
+ Chaque prestation fait l'objet de livrables adaptés à la demande de la collectivité et au
type d'intervention réalisé.
CONDITIONS DE RÉALISATION
+ Avoir réalisé au préalable un rendez-vous de collecte du besoin avec l'ergonome.
+ Avoir signé la convention unique.
TARIFS
cf. voir les tarifs page suivante.
AU INTERLOCUTEUR Ergonome
Antoine BEAUCHEF
Tél. 01 64 14 17 35
antoine.beauchef@cdg77.fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION Dans vos locaux.
22 PUBLIC Toutes les collectivités.
© DURÉES Variables selon le type
d'intervention.
@ DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
+ de 5 jours avant le début de
l'intervention. En cas d'irrespect de
ce délai de prévenance, un dédit de
30 -% sera appliqué à ta voliectivité.
EE Annexe 6 à la convention unique du CDG 77 - année 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Ergonome - année 2023
ÉTUDE ERGONOMIQUE INDIVIDUELLE OÙ COLLECTIVE (Toutes les mentions de ce formulaire sont obligatoires)
Je soussigné(e) Madame, Monsieur :
Maire ou Président(e) de :
Adresse postale de la collectivité :
Personne référente pour ce dossier : Qualité / Fonction :
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A
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[es
Téléphone : Adresse électronique:
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :
Sollicite l'intervention d’un ergonome du CDG 77 pour:
|__| Une étude ergonomique des risques professionnels TMS/AT
L_ | Une étude ergonomique de l'aménagement de l'espace
|__| Une étude ergonomique de conception dans un projet architectural
L'étude concerne :
|__| Un agent
LC] Plusieurs agents
Selon l'évaluation du temps du ou des intervenants, je m'engage :
[| à décompter l'intervention de mon crédit de jour(s) prévu par la cotisation additionnelle du Centre de gestion pour les
collectivités affiliées.
et/ou
|__| à régler tout ou partie de l'intervention au tarif horaire de 54,50 € pour les collectivités affiliées en cas de dépassement du
crédit jour(s).
|__| à régler l'intervention au tarif horaire de 85 € pour les collectivités non affiliées.
MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Fait à Le Lan L'or
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00
Adresse électronique : conventions.missions.facultatives@cda77 fr - St CS
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT,, traite les données recueillies pour la gestion administrative de la -dessus. Le responsable de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection|d e vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le DPO à l'adresse suivar|te : rgpd@cda77.fr.
&
A
Annexe 6 à la convention unique du CDG 77 - année 2023 By
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 FORMATION €*
FORMATIONS THÉMATIQUES
DESCRIPTIF DE LA PRESTATION
Réalisation d'une formation ou sensibilisation en lien avec la sécurité, l'ergonomie et la santé au travail, Les prestations proposées sont :
Formation au travail sur écran (1 journée de 6 heures) :
Travail théorique et pratique avec les stagiaires autour du travail sur écran - la
réglementation, les risques liés au travail sur écran et l'aménagement de son poste
de travail. Partie théorique et partie pratique, au poste de travail de chaque stagiaire.
Sensibilisation à l'ergonomie : Jeu « Ergo Quizz » (une % journée de 3 heures) :
Sensibilisation dans un format ludique grâce à un jeu sous forme de Quizz. Différents
thèmes sont traités afin de sensibiliser les participants aux principaux risques du
monde du travail, tout en passant un moment de convivialité.
Sensibilisation aux risques chimiques : Utilisation des produits chimiques -
Quelles solutions pour la protection des agents (une 2 journée de 3 heures) :
Sensibilisation à destination des agents utilisateurs afin de leur permettre d'identifier
les risques liés aux agents chimiques (produits d'entretien, produits chimiques des
services techniques...) et de mettre en œuvre les moyens de protection et les règles
de base de la prévention.
Signalisation temporaire de chantier (1 journée de 6 heures) :
Formation à destination des agents travaillant sur ou à proximité de la voie publique
afin de leur permettre de sécuriser un chantier par les mesures de signalisations
adéquates.
Gestes et postures de sécurité au travail (1 journée de 6 heures) :
Travail théorique et pratique avec les stagiaires autour des contraintes physiques
posturales et de manutention (la réglementation, les risques liés à la manutention,
les principes de sécurité et d'économie d'effort et mise en pratique des
connaissances).
Sauveteur Secouriste du Travail : Initiale (2 jours de 7 heures de face à face
pédagogique) et Maintien et Actualisation des Connaissances (MAC) (1 journée
de 7 heures de face à face pédagogique) :
Réalisation des gestes de 1° secours selon le référentiel national du secourisme au
travail. Délivrance d'un certificat SST.
Formation des membres du CST/FSSCT à la Santé et sécurité au travail (5
journées de 6 heures) :
Former les membres du CST/FSSCT à leur rôle dans le domaine de la prévention des risques professionnels. Formation agréée par la Préfecture de Région Ile-de- France, dispensant le contenu règlementaire prévu par le décret 85-603. À l'issue, les participants identifieront le cadre légal de leurs missions (droits, obligations, fonctionnement de l'instance, champs de compétences) et auront acquis les bases nécessaires à la prévention des risques professionnels.
Formation des membres du CST/FSSCT à la prévention des risques
psychosociaux (2 journées de 6 heures) :
Former les membres du CST/FSSCT à là connaissance et à la démarche de prévention
des risques psychosociaux.
Pour plus de détails, consulter les fiches formations.
Chaque formation et sensibilisation peut être ajustée selon les besoins de la collectivité
(adaptation des contenus).
LES LIVRABLES
AL INTERLOCUTEURS Conseillers en prévention des
risques professionnels / ACFI
Laurent-Michel BÉCASSE,
Élisa QUEBAUD, Aurélie SÉDÉCIAS
Tél. 01 64 141765
securite@cdg?77.fr
Ergonome
Antoine BEAUCHEF
Tél. 01 64 14 17 35
antoine.beauchef@cda77.fr
Psychologue du travail
Sania JEFTIC
Tél, 01 85 76 10 42
sania.jeftic@cda77.fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION
Dans vos locaux.
22 PUBLIC Toutes les collectivités.
© DURÉES
Variables selon le type
d'intervention.
6 DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
+ de 5 jours avant le début de
l'intervention. En cas d'irrespect de
ce délai de prévenance, un dédit de
Support de formation
AN OZ nur mm liauner à La -Allectivité.
Fiches pratiques en lien avec les thèmes traités durant la formation ou sensibilisation PAR Annexe 7 à la convention unique du CDG 77 - année 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 FORMATION €*
FORMATIONS THÉMATIQUES
CONDITIONS DE RÉALISATION
« Avoir réalisé au préalable un rendez-vous de collecte du besoin avec le service
hygiène et sécurité, l’ergonome ou la psychologue du travail en fonction de la
thématique abordée.
+ Avoir signé la convention unique.
+ La taille du groupe pour ces formations devra être comprise entre 6 et 10 personnes
pour respecter les objectifs pédagogiques de la formation.
TARIFS
cf. voir les tarifs page suivante.
PE Annexe 7 à la convention unique du CDG 77 - année 2023
Alt INTERLOCUTEURS Conseillers en prévention des
risques professionnels / ACFI
Laurent-Michel BÉCASSE,
Élisa QUEBAUD, Aurélie SÉDÉCIAS
Tél, 01 64 141765
securite@cdg77.fr
Ergonome
Antoine BEAUCHEF
Tél. 01 64 14 17 35
antoine.beauchef@cdg77.fr
Psychologue du travail
Sania JEFTIC
Tél. 01 85 76 10 42
sania.jeftic@cdg77.fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION
Dans vos locaux.
22 PUBLIC Toutes les collectivités.
© DURÉES
Variables selon le type
d'intervention.
Oo DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
+ de 5 jours avant le début de
l'intervention. En cas d'irrespect de
ce délai de prévenance, un dédit de % e Fr = . #
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 pe
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Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Ergonome - année 2023
FORMATIONS THÉMATIQUES
(Toutes les mentions de ce formulaire sont obligatoires)
Je soussigné(e) Madame, Monsieur :
Maire ou Président(e) de :
Adresse postale de la collectivité :
Personne référente pour ce dossier: Qualité / Fonction :
Téléphone : Adresse électronique :
Je déciare avoir signé la convention unique à la date du :
Sollicite l'intervention d'un conseiller en prévention, ergonome ou psychologue du travail du CDG 77 pour :
Une formation au travail sur écran. |__| Une formation Sauveteur Secouriste du Travail - Initiale.
Une sensibilisation à l'ergonomie : Jeu « Ergo Quizz ». [_] Une formation Sauveteur Secouriste du Travail - Maintien
Une sensibilisation aux risques chimiques : Utilisation des et Actualisation des Connaissances (MAC). produits chimiques - Quelles solutions pour la protection | | Une formation des membres du CST/FSSCT à la Santé et
des agents. sécurité au travail.
Une formation à la signalisation temporaire de chantier. |__| Une formation des membres du CST/FSSCT à la prévention des risques psychosociaux. CIO
UT
Une formation aux Gestes et postures de sécurité au travail
Selon la thématique de la formation ou sensibilisation choisie, je m'engage :
[| À décompter l'intervention du formateur de mon crédit de jour(s) prévu par la cotisation additionnelle du Centre de gestion
pour les collectivités affiliées.
Et/ou
|__| À régler tout ou partie de l'intervention au tarif horaire de 54.50 € pour les collectivités affiliées en cas de dépassement du
crédit jour(s).
CL] À régler l'intervention au tarif horaire de 120 € pour les collectivités non affiliées.
En ma qualité*, d'autorité territoriale, de maire adjoint, de vice-président(e), de directeur général des services (* encadrer la
qualité), je m'engage à régler le montant total de selon l'estimation de la durée d'intervention et sur la base de la
tarification décidée par le Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et- Marne lors
de la séance du 29 novembre 2022.
MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Fait à Le. L'on
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00 Adresse électronique : conventions.missions.facultatives@cdg77.fr- Sité"-*---* -" La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT, , traite les données recueillies pour la gestion administrative de le dk essus. Le responsable de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection dé os données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le DPO à l'adresse suivantel: rupowcags zur. un
©
Annexe 7 à la convention unique du CDG 77 - année 2023 RE:
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 ee ATE
INTERVENTIONS COLLECTIVES OÙ À TITRE
INDIVIDUEL DE LA PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL
DESCRIPTIF DE LA PRESTATION
La psychologue du travail a pour mission de conseiller les collectivités et les agents sur des difficultés organisationnelles ou humaines, afin d'améliorer les conditions de travail ou le bien-être au travail. Ses missions s'inscrivent dans une démarche de qualité de vie au travail.
La psychologue du travail du Centre de gestion est soumise à un code de déontologie. Pour toute démarche, elle est tenue de respecter le secret professionnel et de garantir la confidentialité des données recueillies. La neutralité est un élément important : la psychologue ne prend jamais parti
(pas de dualité agents / collectivités) et établit des faits en toute impartialité.
LES LIVRABLES
Diagnostic RPS : restitution orale devant le COPIL et si demande de la collectivité envoi d'un rapport écrit dans un délai de 4 mois.
É INTERVENTIO
A l'initiative écrite de la collectivité demandeuse, dans l’année de conventionnement. Les dates et lieux des interventions sont établis d'un commun accord tenant compte des plannings d'activité de chacun. À défaut, la visite pourra être initiée annuellement par l'ACFI du service hygiène et sécurité.
CONDITIONS DE RÉALISATION
Diagnostic RPS et groupe de parole :
- prise de rendez-vous avec la psychologue pour fixer la date de la réunion préalable de
l'intervention ;
. envoi des documents et des informations demandés par le service dans un délai de
1 mois suivant la réception du courrier de confirmation de la date de l'intervention ;
«< donner l'accès à toute information nécessaire et utile et aux locaux à la psychologue ;
+ avoir signé la convention unique ;
* avoir renvoyé la demande d'intervention signée.
Suivi individuel :
«+ confirmation d'autorisation d'absence de l'agent pour venir au CDG si besoin ;
+ confirmation du forfait obligatoire de 3 séances.
Le CDG se réserve le droit d'arrêter la prestation si la collectivité ne fournit pas tous les éléments nécessaires à la réussite de celle-ci.
U PR
La collectivité s'engage d'une part à garantir à la psychologue du Centre de gestion des conditions d'exercice nécessaires à sa fonction (accéder librement aux locaux, photographier des locaux et/ou des postes de travail, évoquer un sujet de prévention particulier avec des agents. .), et d'autre part, à lui fournir toute information ou document qu'il jugera nécessaire afin de mener à bien sa mission.
De même, la collectivité s'engage à informer la psychologue des suites données à ses propositions. La collectivité aura la possibilité d'utiliser le courrier type qui sera joint lors de l'envoi des rapports d'intervention, en le complétant par les suites prévues.
ALL INTERLOCUTEUR Pôle prévention et santé
Sania JEFTIC
Psychologue du travail
Tél. 01 85 76 10 42
psycholoque@cdg77 fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION Dans vos locaux ou au CDG 77.
22 PUBLIC Tous les agents.
© DURÉES Entretien individuel : 1h.
Groupe de parole : à définir.
Diagnostic RPS : à définir.
oO DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
+ de 5 jours avant le début de
l'intervention. En cas d'irrespect de
ce délai de prévenance, un dédit de
30 % sera appliqué à la collectivité.
FA Annexe 8 à la convention unique du CDG 77 - année 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne Pôle Prévention - année 2023
INTERVENTION DE LA PSYCHOLOGUE (Toutes les mentions de ce formulaire sont obligatoires)
Collectivité de :
Adresse 1 :
Adresse 2:
Code postal : Ville :
PA
2 [ue
pa LL
_ [a
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A
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= Li
Q Personne à contacter pour fixer le rendez-vous :
Qualité / Fonction :
Téléphone : Adresse électronique :
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :
Sollicite l'intervention de la psychologue du travail du CDG 77 pour {à cocher) :
|__| Un diagnostic RPS.
|__| Un groupe de parole.
|__| Le forfait de 3 séances pour le suivi individuel d’un agent.
LC] Une permanence sur site ouverte à tous les agents
Je m'engage à retourner au Pôle Prévention la liste des documents et des informations demandés dans un délai d'un mois suivant la
réception du courrier de confirmation de la date d'inspection.
Selon l'évaluation du temps du ou des intervenants, je m'engage :
|__| à décompter l'intervention de mon crédit de jour(s) prévu par la cotisation additionnelle du Centre de gestion pour les
collectivités affiliées.
et/ou
|__| à régler tout ou partie de l'intervention au tarif horaire de 54.50 € pour les collectivités affiliées en cas de dépassement du
crédit jour(s).
[] à régler l'intervention au tarif horaire de 160 € pour les collectivités non affiliées.
MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Fait à LE d'u d'annnns
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Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SÉINE-ET-MARNE
10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00
Adresse électronique : conventions.missions.facultatives@cda77.fr - Siteinternet:coa7 ir
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT, , traite les données recueillies pour la gestion administrative de la 4 dessus. Le responsable de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection dl :vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le DPO à l'adresse suivante.
Annexe 8 à la convention unique du CDG 77 - année 2023 PE
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 y 6 OT ETC) AE
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 PRESTATION AVANCEMENTS Alt
DESCRIPTIF DE LA PRESTATION INTERLOCUTEURS Service instances du personnel
Equipe des gestionnaires CAP Examen des possibilités statutaires d'avancements pour les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) au DÉS a 19 38
sein de la collectivité pour l'année d'adhésion à la prestation. Etude réalisée au moyen d'une application
modélisant les déroulements de carrières et les possibilités d'évolution. La prestation se déroule selon cap@cdg77 fr le process défini dans le schéma ci-après (pour la prestation d'avancement de grade).
3 options sont disponibles :
+ __ option 1 :examen des possibilités d'avancement d'échelon ;
+ option 2:examen des possibilités d'avancement de grade;
+ option 3 :examen des possibilités d'avancements d'échelon et de grade. &
LES LIVRABLES
LIEUX DE LA PRESTATION
| | . » | Dans les locaux du Centre de + État des fonctionnaires promouvables à l'avancement d'échelon et/ou de grade autitre gestion.
d’une année donnée.
+ Édition des projets d'arrêtés liés à l'avancement.
DÉLAI D'INTERVENTION
Pré-requis avant tout début d'exécution : respect par la collectivité de son obligation de transmission régulière au Centre de gestion des actes relatifs à la carrière des agents figurant dans le décret 85-643 du 26 juin 1985.
CONDITIONS DE RÉALISATION PUBLIC . Les collectivités de moins
de 50 fonctionnaires.
+ Transmission dans un délai maximum de 2 mois après leur signature des arrêtés relatifs
au déroulement de carrières des agents (mise en stage, titularisation, avancements
précédents, positions administratives telles que détachement, disponibilité, congé
parental, décisions interrompant l'ancienneté telle que la prorogation de stage, l'absence
de service fait, toutes décisions disciplinaires, décisions de radiation telles que retraite,
abandon de poste, licenciement, démission, mutation). O
+ Avoir signé la convention unique. DURÉES
* Avoir validé et retourné le bon de commande. 2 mois à compter de la constatation
du caractère actualisé des carrières
de la collectivité d deuse. TARIF FORFAITAIRE e la collectivité demandeuse
Option 1 :
+ 50€ par étude pour les collectivités de 1 à 19 agents;
+ 150€ par étude pour les collectivités de 20 à 49 agents.
Option 2:
+ 50€ par étude pour les collectivités de 1 à 19 agents; @
+ 150€ par étude pour les collectivités de 20 à 49 agents. DÉLAI MINIMAL D'ANNULATION Option 3 : Annulation possible sans dédit dès |
, . lors que l'exécution de la prestation
* 100€ par étude pour les collectivités de 1 à 19 agents; n'a pas débuté. Hors de ce cas, la
+ 300 € par étude pour les collectivités de 20 à 49 agents.
PYA Annexe 9 à la convention unique du CDG 77 - année 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 ee
Q A
us
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[ss]
Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service CAP - année 2023
PRESTATIONS D'AVANCEMENTS sis menions de ce mure sont oies
Je soussigné(e) Madame, Monsieur :
Maire ou Président(e) de :
Adresse postale de la collectivité :
Personne à contacter (si différente) : Qualité / Fonction :
Téléphone : Adresse électronique :
Je déciare avoir signé la convention unique à la date du :
Sollicite l'intervention du Centre de gestion de Seine-et-Marne sur l'identification des possibilités d'avancement et leur
élaboration. La prestation n’est recevable que pour les collectivités employant moins de 50 agents :
Déclaration du nombre d'agents au 01/01/2023 : | l
|__| Option 1 : examen des possibilités d'avancements d'échelon des fonctionnaires de la collectivité.
|__| Option 2 : examen des possibilités d'avancements de grade des fonctionnaires de la collectivité.
[| Option 3 : examen des possibilités d'avancements d'échelon et de grade des fonctionnaires de la collectivité.
qui se déroulera dans les locaux du Centre de gestion X
Je m'engage à payer le montant déterminé par le Conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale
de Seine-et-Marne lors de la séance du 29 novembre 2022 à savoir :
-
CAP / CARRIERE
Forfait annuel
Collectivités de 1 à 19 agents EE Collectivités de 20 à 49 agents
| Option 1 _ 50 € . | L 150€
Option 2 50€ p 150€
Option 3 100 € 300€
En ma qualité* : d'autorité territoriale, de maire adjoint, de vice-président {e ), de directeur général des services (* encadrer la
qualité), je m'engage à régler après exécution de la prestation le montant total de €, à la réception du titre de
recettes. Annulation possible sans dédit dès lors que l'exécution de la prestation n’a pas débuté. Hors de ce cas, la prestation débutée
est exécutée et facturée.
MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Fait à
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 p4 1477 00
Adresse électronique : conventions missions.facultatives@cdg77.fr - St:
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT, traite les données recueillies pour la gestion administrative de lac -dessus. Le responsable de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection Hes uunnieez. ruur en save pru> sur va yesuvis ue VOS données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le DPO à l'adresse suivante : rand@cda77 fr
Annexe 9 à la convention unique du CDG 77 - année 2023 BAS
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 (ee]\ETATE
PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT
À L'AVANCEMENT DE GRADE
DESCRIPTIF DE LA PRESTATION
Fiabilisation du tableau des agents promouvables (document juridique contrôlable par le juge - Cf
Cour administrative d'appel de Douai, 12 décembre 2002, M.R, req. n°00DA00656).
Etablissement des tableaux exhaustifs des agents promouvables au sein de la collectivité pour l'année
d'adhésion à la prestation, avec dates de nomination possibles. Etude réalisée au moyen d’une application modélisant les déroulements de carrières et les possibilités d'évolution.
Différenciation par taille de collectivités.
LES LIVRABLES
État des fonctionnaires promouvables à l'avancement de grade (tous grades concernés par la collectivité) au titre d'une année donnée, avec date d'effet.
DÉLAI D'INTERVENTION
Pré-requis avant tout début d'exécution : respect par la collectivité de son obligation de transmission régulière au Centre de gestion des actes relatifs à la carrière des agents figurant dans le décret 85-643 du 26 juin 1985.
Il sera procédé suite à réception du bon de commande à un contrôle d'actualisation des effectifs. La collectivité est invitée à ce titre à faire parvenir au service CAP un état de ses effectifs complet (dernière situation de l'ensemble des agents) sous format excel. En l'absence de cet état, la prestation ne pourra débuter.
CONDITIONS DE RÉALISATION
- Transmission dans un délai maximum de 2 mois après leur signature des arrêtés relatifs
au déroulement de carrières des agents (mise en stage, titularisation, avancements
précédents, positions administratives telles que détachement, disponibilité, congé
parental, décisions interrompant l'ancienneté telle que la prorogation de stage, l'absence
de service fait, toutes décisions disciplinaires, décisions de radiation telles que retraite,
abandon de poste, licenciement, démission, mutation). Les arrêtés éventuellement
manquants devront être transmis très rapidement, la prestation n'étant réputée ouverte
qu'à compter de la mise à jour de toutes les carrières de la collectivité.
+ Avoir signé la convention unique.
Avoir validé et retourné le bon de commande.
TARIF FORFAITAIRE
« Collectivité de 50 à 149 agents : 350 €
‘+ Collectivité de 150 à 349 agents : 800 €
* Collectivité de plus de 350 agents : 1 600 €
AL INTERLOCUTEURS Service instances du personnel
Equipe des gestionnaires CAP
01 85 76 10 38
cap@cdg?7.fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION
Dans les locaux du Centre de
gestion.
24 PUBLIC Les collectivités de plus
de 50 fonctionnaires.
© DURÉES 2 mois à compter de la constatation
du caractère actualisé des carrières
de la collectivité demandeuse.
Oo DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
Annulation possible sans dédit dès
lors que l'exécution de la prestation
n'a pas débuté. Hors de ce cas, la res . # 2 ’ + 2
æ
PER Annexe 10 à la convention unique du CDG 77 - année 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 ee
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Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service CAP - année 2023
PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT
A L'AVANCEMENT DE GRADE sis nenions de ceormuae sont obigaores
Je soussigné(e) Madame, Monsieur :
Maire ou Président(e) de :
Adresse postale de la collectivité :
Personne à contacter (si différente) :
Téléphone : Adresse électronique :
Qualité / Fonction :
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :
Sollicite l'intervention du Centre de gestion de Seine-et-Marne pour un accompagn
grade et une fiabilisation des tableaux des agents promouvables :
Déclaration du nombre d'agents au 01/01/2023 :1 I
qui se déroulera dans les locaux du Centre de gestion
ement à la procédure d'avancement de
Je m'engage à payer le montant déterminé par le Conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale
de Seine-et-Marne lors de la séance du 29 novembre 2022 à savoir :
NOMBRE D'AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ TARIFS
. De 50à 149 Re 350€
De 150 à 349 . L 800 € |
| Plus de 350 | 1 600 €
En ma qualité* : d'autorité territoriale, de maire adjoint, de vice-président (e ), de directeur général des services (* encadrer la
qualité), je m'engage à régler après exécution de la prestation le montant total de €, à la réception du titre de
recettes. Annulation possible sans dédit dès lors que l'exécution de la prestation n'a pas débuté. Hors de ce cas, la prestation débutée
est exécutée et facturée.
MON NUMÉRO D’'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Fait à
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE 10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01
Adresse électronique : conventions.missions.facultatives@cdg77 fr - S La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT, traite les données recueillies pour la gestion administrative de la responsable de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection
64 T4 T7 UC
t
c -dessus, Le
des uunnees. ruur en savun pius aus 1a yeœouvir u8 VOS données
personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le DPO à l'adresse suivan
Annexe 1
da77 fr
0 à la‘convention unique du CDG 77 - année 2023 Æ10
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 PRESTATION ASSURANCE CHÔMAGE
DESCRIPTIF DE LA PRESTATION
Expertise et conseils en réglementation chômage pour les agents publics. Aide à la détermination des droits à indemnisation. Au moyen d’un logiciel dédié mis à jour par un éditeur et d'agents formés, le traitement apporté aux dossiers se fonde sur l'appréciation des conditions juridiques et pédagogiques développant l'analyse des règles d'ouverture et de calcul des droits selon 3 options.
LES LIVRABLES
+ __ Option 1 - une étude écrite circonstanciée en rapport avec la demande, présentant :
- les conditions d'ouverture des droits à l'allocation retour à l'emploi ;
- détermination des différents montants d'indemnisation ;
- étude de compatibilité des cumuls d'indemnisation et de reprise d'activité : - modèle de notification des droits de l'agent;
- modèle de simulation d’un avis de paiement de l'allocation.
+ _ Option 2-note juridique sur l'application de la réglementation chômage.
+ _ Option 3 - actualisation du montant de l'allocation en vertu du cadre règlementaire.
DÉLAI D'INTERVENTION
Tout traitement ne débute qu'à partir de l'enregistrement du bon de commande et de la réception des pièces nécessaires à l'instruction du dossier. Après satisfaction de ces pré-requis, le délai de traitement est fonction de la difficulté du dossier et de la disponibilité des consultantes.
CONDITIONS DE RÉALISATION
+ Avoir complété la fiche de renseignements nécessaire à la prestation « Assurance
chômage ».
* Avoir communiqué le ou les contrats de travail de l'agent, l'attestation Pôle Emploi
remplie par l'employeur ainsi que les documents émanant de Pôle Emploi (attestation
d'inscription, la demande d'inscription de l'agent auprès des services de Pôle emploi, la
notification de rejet, la fiche de liaison, les attestions Pôle Emploi remises à l'agent, etc).
+ Avoir signé la convention unique.
+ Avoir validé le bon de commande.
TARIFS PAR DOSSIER
Option 1 - étude de demande de droit à indemnisation ou reprise d'indemnisation, rechargement, droit d'option etc:
+ 204€ par dossier pour les collectivités affiliées ;
+ 306€ par dossier pour les collectivités non affiliées.
Option 2 - étude réglementaire « chômage » :
+ 72€ par dossier pour les collectivités affiliées ;
+ 102€ par dossier pour les collectivités non-affiliées.
Option 3 - révision d’un dossier déjà instruit :
A INTERLOCUTEURS Service info-statut
Kadidiatou DIABAGATE
Vanessa THEODOSE
Consultantes statut
01 85 76 10 39
Du lundi au jeudi de 9h à 12h
puis de 14h à 16h15
Le vendredi de 9h à 12h
infostatut@cdg77.fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION
Dans les locaux du Centre de
gestion.
21 PUBLIC Toutes les collectivités.
© DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
Annulation possible sans dédit dès
lors que l'instruction du dossier
n'a pas débuté. Hors de ce cas, la
prestation est exécutée et facturée.
+ 21€ par étude pour les collectivités affiliées ;
+ 26€ par étude pour les collectivités non affiliées.
ÉSD Annexe 11 à la convention unique du CDG 77 - année 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 ù
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Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service info-statut - année 2023
PRESTATION CHÔMAGE simon eee sont ares
Je soussigné(e) Madame, Monsieur :
Maire ou Président({e) de :
Adresse postale de la collectivité :
Personne à contacter (si différente) : Qualité / Fonction :
Téléphone : Adresse électronique :
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :
Sollicite l'intervention du Centre de gestion de Seine-et-Marne sur le dossier de
M, Mme :
[| Option 1 : étude et instruction d'une demande de droit à l'allocation retour à l'emploi ou reprise d'indemnisation, rechargement
des droits, droit d'option etc.
|__| Option 2: note juridique sur l'application de la réglementation chômage.
L_] Option 3 : actualisation du montant de l'allocation en vertu du cadre règlementaire (révision d'un dossier déjà instruit).
qui se déroulera dans les locaux du Centre de gestion DQ
Je m'engage à payer la somme déterminée par le Conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale
de Seine-et-Marne lors de la séance du 29 novembre 2022 à savoir :
SERVICE INFO STATUT En
Tarif par dossier
Collectivités affiliées au CDG 77 Collectivités non affiliées au CDG 77
Option 1 204 € 306 €
Option2 |. oo 72€ In 102 € |
Option 3 21€ 26€
En ma qualité* : d'autorité territoriale, de maire adjoint, de vice-président (e }, de directeur général des services (* encadrer la
qualité), je m'engage à régler après exécution de la prestation le montant total de …………... €, à la réception du titre de recettes.
Annulation possible sans dédit dès lors que l'instruction du dossier n’a pas débuté. Hors de ce cas, la prestation est exécutée
et facturée.
MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Fait à Le / en. dan
Cachet et signature
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CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
10, points de vue CS 40056 — 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00
Adresse électronique : conventi issi acultatives@cdg77.fr- Sitr '=e-mcre 477 6e
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT, traite les données recueillies pour la gestion administrative de lalc -dessus. Le responsable de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection El : vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le DPO à l'adresse suivante : r1pd@cda77.fr.
Annexe 11 à la convention unique du CDG 77 - année 2023 EA
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service info-statut - année 2023
PRÉALABLE À LA PRESTATION ASSURANCE
C H Ô MAG E (Toutes les mentions de ce formulaire sont obligatoires)
GESTIONNAIRE RH DE VOTRE COLLECTIVITÉ EN CHARGE DU DOSSIER
Nom et Prénom :
Téléphone : Adresse électronique :
IDENTITÉ DE L'AGENT CONCERNÉ PAR LA DEMANDE
Nom et Prénom :
Date de naissance : Numéro de sécurité sociale :
Adresse de l'agent :
QUALITÉ DE L'AGENT
|__| Titulaire || Stagiaire
[] Contractuel de droit public en CDD [1 Contractuel de droit public en CDI
|__| Contractuel de droit privé (CAE, CUI, emploi d'avenir. etc.)
ACTIVITÉS
Date d'inscription Pôle Emploi obligatoire, sauf pour un fonctionnaire maintenu en disponibilité :
Date de fin de contrat retenue :
MOTIF
|__| Fin de contrat à durée déterminée
[1 Non renouvellement du contrat de travail à l'initiative de l'agent
[] Licenciement Précisez le motif :
LC] Démission Précisez le motif:
[1 Révocation
|__| Abandon de poste
|__| Autre Précisez le motif :
Liste des pièces à joindre à ce formulaire :
+ Les attestations employeur destinées à Pôle emploi de l'ensemble des employeurs sur les 36 derniers mois précédents
la dernière fin de contrat de travail.
À noter : L'attestation destinée à Pôle emploi est le seul document juridique valab' chômage. Seules les informations figurant sur le document pourront être prises &
Annexe 11 à la convention unique du CDG 77 - année 2023 KE
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service info-statut - année 2023
+ Les documents remis à l'allocataire par Pôle emploi :
. refus d'indemnisation;
«+ demande de rechargement des droits ;
+ fichede liaison.
+ Le dossier d'inscription transmis par l'allocataire à Pôle emploi (ce document est téléchargeable uniquement par l'allocataire depuis son compte Pôle emploi).
En cas de rupture conventionnelle :
*< la convention de rupture conventionnelle ;
+ le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle précisant le montant minimal et maximal.
Les bulletins de paie correspondants aux différents contrats ou tout autre document pourront être demandés s'ils sont jugés nécessaires à l'instruction du dossier.
MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Fait à LE mu d'un d'armes
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00
Adresse électronique : conventions.missions.facultatives@cdg77.fr - Site Internet : cdg77.fr
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT, traite les données recueillies pour la gestion administrative de la demande de prestation facultative demandée ci-dessus. Le responsable de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le DPO à l'adresse suivante : rapdæcdg77.fr
Annexe 11 à la convention unique du CDG 77 - année 2023 ET
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 CONSEIL
PRESTATION EXAMEN DU DOSSIER INDIVIDUEL
(PEDI)
DESCRIPTIF DE LA PRESTATION
Ceci consiste en l'examen de la tenue des dossiers des fonctionnaires et à détecter des anomalies afin de les corriger et de ne plus les reproduire à l'avenir. Choix entre trois axes d'intervention :
+ _ option 1 - Examen de la tenue du ou des dossiers : constat / identification des anomalies
* __ option 2- Conseil dans la mise en place d'une méthode de tenue des dossiers : étude
de l'existant
+ __ option 3 - Analyse des déroulements de carrières : étude des actes / détection des
anomalies / accompagnement dans le traitement des solutions
LES LIVRABLES
Pour l'option 2, un rapport d'intervention est établi et adressé à l'autorité compétente afin de présenter les solutions que la collectivité territoriale ou l'établissement public peut mettre en œuvre pour optimiser la tenue des dossiers de ses agents et/ou résoudre ses difficultés dans le déroulement de
carrière de ses fonctionnaires.
Pour l'option 3, un rapport complet analysant la carrière depuis le point où elle s'est écartée de la légalité ; production du déroulé correct de la carrière avec explication ; production des modèles
d'arrêtés pour effectuer la reconstitution de carrière.
DÉLAI D'INTERVENTION
Fixation de dates d'un commun accord tenant compte des plannings d'activités de chacun.
CONDITIONS DE RÉALISATION
+ Avoir signé la convention unique.
+ Renseigner une demande d'intervention pour la prestation PEDI,
+ Le cas échéant, rendez-vous préparatoire selon l'option choisie (options 1 et 2).
* Envoi des pièces justificatives de la situation de l'agent nécessaires à l'évaluation de la prestation.
+ __ Acceptation signée du devis d'intervention.
Limites encadrant la réalisation de la prestation :
+ véracité des éléments communiqués par le commanditaire :
* possibilités légales de régularisation de carrière ;
‘+ __ disponibilités des pièces justificatives du déroulement de carrière ou de la situation de l'agent.
ISSUE PREST
Envoi d'un questionnaire d'évaluation et / ou d'un rapport d'optimisation.
S HORAIRES
Sur devis pour les 3 options, calculé sur les montants horaires suivants :
A INTERLOCUTEURS
Service info-statut
Virginie BONNOT
Nelly MANFREO
Consultantes statut
01 85 7610 39
Du lundi au jeudi de 9h15 à 12h
puis de 14h à 16h15
Le vendredi de 9h à 12h
infostatut@cdg77.fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION
Options 1 et 2 dans vos locaux (ou
au CDG selon le nombre de dossiers)
et option 3 au CDG.
22 PUBLIC Toutes les collectivités.
@ DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
+ de 24 h avant le début de
l'intervention.
+ __51€pourles collectivités affiliées ;
+ 71,50 € pour les collectivités non affiliées.
EEE Annexe 12 à la convention unique du CDG 77 - année 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 =
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Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service info-statut - année 2023
P IR ESTAT | O N P E D | {Toutes les mentions de ce formulaire sont obligatoires)
Je soussigné(e) Madame, Monsieur :
Maire ou Président(e) de :
Adresse postale de la collectivité :
Personne à contacter (si différente) : Qualité / Fonction :
Téléphone : Adresse électronique :
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :
Sollicite l'intervention du Centre de gestion de Seine-et-Marne pour :
[] OPTION 1 : examen de la tenue des dossiers des agents : constat / identification des anomalies.
Nombre de dossiers concernés : LI
[| OPTION 2 : accompagnement dans la mise en place d'une méthode de tenue des dossiers : étude de l'existant : constat
/ identification des anomalies ; assistance pédagogique à l'établissement des dossiers : composition / classement /
numérotation. Nombre de dossiers concernés : |___1
|__| OPTION 3 : analyse des déroulements de carrière : étude des actes / identification des anomalies / accompagnement
dans le traitement des solutions. Nombre de dossiers concernés : I
[| J'ai bien compris que le service info statut prendra contact avec moi dès la réception de cette demande d'intervention
afin d'évaluer mon besoin pour lequel un devis me sera adressé. Je m'engage à retourner au service info-statut la liste des
documents et des informations demandés dès que ce contact aura eu lieu.
Selon l'évaluation du temps de l'intervenant, un devis me sera communiqué que je devrais lui retourner en cas d'acceptation. Celui-
ci est calculé selon la somme déterminée par le Conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction publique de Seine-et-
Marne lors de la séance du 29 novembre 2022 à savoir:
SERVICE INFO-STATUT
Tarif horaire
| Collectivités affiliées au CDG 77 Collectivités non affiliées au CDG 77
51€ 71,50 €
MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Fait à LE Lassrssns D
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64444708:
Adresse électronique : conventions.missions.facultatives@cdg77.fr - Sit
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT, , traite les données recueillies pour la gestion administrative de la c -dessus. Le responsable de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection kd . h 2 vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le DPO à l'adresse suivarqte : rapd@cdg77.fr
Annexe 12 à la convention unique du CDG 77 - année 2623
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 ATELIERS DU STATUT
DESCRIPTIF DES DIFFÉRENTES THÉMATIQUES
Le service info-statut vous propose différents ateliers autour de thèmes statutaires variés, tels :
+ les déroulements de carrière (classement à la nomination) :
+ le régime indemnitaire ;
+ là protection sociale.
(Liste non limitative)
LES LIVRABLES
A l'issue de ces ateliers, vous serez en capacité d'appliquer les procédures règlementaires grâce à l'apprentissage des règles liées à la thématique, par des exercices et des exemples pratiques développés
en séance (exemple, classer un agent lors de sa nomination stagiaire par le calcul de la reprise des services antérieurs, établir une délibération dans le cadre du RIFSEEP, maîtriser la saisine du comité médical ou de la commission de réforme pour mieux gérer les congés de maladie).
Une attestation de présence vous sera délivrée à l'issue de la formation.
DÉLAI D'INTERVENTION
Selon recensement des besoins des collectivités et selon l'actualité statutaire au moyen d'une programmation semestrielle.
CONDITIONS DE RÉALISATION
+ Pourles formations se déroulant au CDG 77, la taille optimale du groupe est de 5 à 15
personnes pour respecter les objectifs pédagogiques de la formation.
+ Pourles formations en intra, la taille optimale du groupe est de 8 à 12 personnes pour
respecter les objectifs pédagogiques de la formation.
*__ Possibilité de traitement des dossiers en cours, lors de l'atelier sous réserve de
communiquer les dossiers en amont de la séance.
+ Avoir signé la convention unique.
+ Avoir retourné au Centre de gestion le bulletin d'inscription.
TARIFS
+ __ Au CDG : 133 € par personne et par 2 journée pour les collectivités affiliées - 255 €
par personne et par 72 journée pour les collectivités non affiliées - 266 € par personne
et par journée pour les collectivités affiliées — 510 € par personne et par journée pour
les collectivités non affiliées.
*__ Enintra mutualisé (plusieurs collectivités) : 153 € par personne et par 2 journée
pour les collectivités affiliées — 280,50 € par personne et par % journée pour les
collectivités non affiliées - 306 € par personne et par journée pour les collectivités
affiliées - 561 € par personne et par journée pour les collectivités non affiliées.
‘+ Enintra (dans votre collectivité) : collectivité affiliée limitée à 12 participants {la journée)
forfait de 1632 € - collectivité non affiliée limitée à 12 participants (la journée) forfait
AL INTERLOCUTEURS Service info-statut
01 85 76 10 39
Du lundi au jeudi de 9h à 12h puis
de 14h à 16h15
Le vendredi de 9h à 12h
infostatut@cdg77.fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION
Dans les locaux du Centre de
gestion ou en intra dans vos locaux.
21 PUBLIC Toutes les collectivités
©) DURÉES Selon le thème, d’une 4 journée à
1 jour.
@ DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
+ de 5 jours avant le début de
l'intervention. En cas de non respect
de ce délai de prévenance, un
dédit de 30 % sera appliqué à la
de 2244 €. RE re sas
EPA Annexe 13 à la convention unique du CDG 77 - année 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 pA
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Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service info-statut - année 2023
ATELIERS DU STATUT su venin ce omuiesontobigtoes
Je soussigné(e) Madame, Monsieur :
Maire ou Président(e) de :
Adresse postale de la collectivité :
Personne à contacter (si différente) : Qualité / Fonction :
Téléphone : Adresse électronique :
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :
Sollicite l’inscription de :
M, Mme : M, Mme :
Fonctions exercées : Fonctions exercées :
N° de téléphone : N° de téléphone :
Adresse électronique : Adresse électronique :
Ou sollicite l'inscription d’un groupe de personnes* pour une formation en intra. (*Merci de nous adresser un tableau récapitulatif de participants en précisant pour chacun d'entre eux les nom et prénom, fonction, grade, adresse électronique).
|__| Intitulé de l'atelier:
|__| Date de la séance:
qui se déroulera dans les locaux du Centre de gestion L_]
qui se déroulera dans mes locaux (intra). | |
Vous souhaitez bénéficier du repas offert par le Centre de gestion (uniquement pour les ateliers au CDG) : Oui C] Non [|
L'organisation et les frais de repas pour les ateliers en intra sont à la charge de la collectivité organisatrice.
Je m'engage à payer la somme déterminée par le Conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale
de Seine-et-Marne lors de la séance du 27 novembre 2020 page suivante :
En ma qualité’, d'autorité territoriale, de maire adjoint, de vice-président(e), de directeur général des services (* encadrer la
qualité), je m'engage à régler le montant total de ..…............… €, correspondant à la (les) prestation(s) ci-dessus mentionnée (s) pour
le (les) agents susnommés.
Le bulletin d'inscription vaut engagement à la dépense. Bulletins pris dans l'ordre d'arrivée. Possibilité de remplacer un
stagiaire empêché. En cas d'annulation de votre part dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés avant le début de la
formation, un dédit de 30 % du montant engagé sera appliqué à la collectivité. Un titre de recette et une attestation seront
établis et adressés après la formation.
Annexe 13 à la convention unique du CDG 77 - année 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service info-statut - année 2023
SERVICE INFO-STATUT
Tarif par personne (repas inclus pour les ateliers organisés au Centre de gestion)
=
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= œ
A n
É
à
£ [us
[en
—
ee
—,
[ea]
Collectivités affiliées au CDG 77 Collectivités non affiliées au CDG 77
Formation dispensée 133 € par 2 journée 266 € par jour 255 € par journée 510 € par jour au CDG 77
Formation dispensée 1: ; . 1 : ‘ : en intra mutualisé 153 € par journée 306 € par jour 280,50 € par !2 journée 561 € par jour
Forfait intra collectivité 1632 € 2244 € 12 participants
MON NUMÉRO D’ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Fait à Le... rm
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00
Adresse électronique : conventions.missions.facultatives@cdg77.fr - Site Internet : cdg77.fr
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT, traite les données recueillies pour la gestion administrative de la demande de prestation facultative demandée ci-dessus. Le responsable de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le DPO à l'adresse suivante : ropd@cda77.fr.
Annexe 13 à la convention unique du CDG 77 - année 2023 EE
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 FORMATION €”
ATELIERS FORMATIONS RETRAITE
DESCRIPTIF DES DIFFÉRENTES THÉMATIQUES
Le service partenariat CNRACL vous propose 2 ateliers :
* atelier 1:les dossiers de validation et de rétablissement;
« atelier 2 : la règlementation retraite.
LES LIVRABLES
+ Atelier 1 : à l'issue de cet atelier, vous saurez constituer un dossier de validation et de
rétablissement en respectant les procédures règlementaires grâce au remplissage de l'ensemble des imprimés d'un dossier type.
* Atelier 2 : à l'issue de cet atelier, vous serez en capacité de renseigner les agents sur
les régimes de retraites, les points et notions essentiels de la règlementation propre au
régime spécial ainsi que sur les procédures à respecter.
Une attestation de présence vous sera délivrée à l'issue de la formation.
DÉLAI D'ORGANISATION DE LA FORMATION
Selon recensement des besoins des collectivités au moyen d’une programmation semestrielle.
NDI E RÉALISATION
. La taille optimale du groupe pour ces formations est de 8 à 13 personnes pour les
formations se déroulant au CDG ou enintra, pour respecter les objectifs pédagogiques
de la formation.
+ Possibilité de traitement des dossiers en cours, lors de l'atelier.
+ Avoir signé la convention unique.
« Avoir retourné au Centre de gestion le bulletin d'inscription.
+ Atelier 1 : 72 € par personne pour les collectivités affiliées - 123 € par personne pour
les collectivités non affiliées.
. Atelier 2 : 144 € par personne pour les collectivités affiliées — 246 € par personne pour
les collectivités non affiliées.
En INTRA (dans vos locaux)
« Atelier 1 : 92 € par personne pour les collectivités affiliées — 143 € par personne pour
les collectivités non affiliées.
« Atelier 2 : 184 € par personne pour les collectivités affiliées — 286 € par personne pour
les collectivités non affiliées.
ÊLE INTERLOCUTEUR Service accompagnement
Laurence BOREE
Correspondante CNRACL
01 641417 59
cnracl@cda77.fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION
Ateliers 1 et 2 : dans les locaux
du Centre de gestion ou dans vos
locaux (intra).
22 PUBLIC Toutes les collectivités
© DURÉES Thème 1 : journée.
Thème 2 : 1 journée.
Oo DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
+ de 5 jours avant le début de
l'intervention. En cas d'irrespect de
ce délai de prévenance, un dédit de
30 % sera appliqué à la collectivité
40 | Annexe 14 à la convention unique du CDG 77 - année 2025
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 PA
ee FH
= [a 4
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[ea)
Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service partenariat CNRACL - année 2023
ATELIERS FORMATION RETRAITE sun écrous
Je soussigné(e) Madame, Monsieur :
Maire ou Président(e) de :
Adresse postale de la collectivité :
Personne à contacter (si différente) : Qualité / Fonction :
Téléphone : Adresse électronique :
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :
Sollicite l'inscription de :
M, Mme : M, Mme :
Fonctions exercées : Fonctions exercées :
N° de téléphone : N° de téléphone :
Adresse électronique : Adresse électronique :
Ou sollicite l'inscription d'un groupe de personnes” pour une formation en intra. (*Merci de nous adresser un tableau récapitulatif de participants en précisant pour chacun d'entre eux les nom et prénom, fonction, grade, adresse électronique).
[| Atelier 1 : les dossiers de validation et de rétablissement, sur une demi-journée, le
|__| Atelier 2 : la règlementation retraite, sur une journée, le
qui se déroulera dans les locaux du Centre de gestion L]
qui se déroulera dans mes locaux [_]
Vous souhaitez bénéficier du repas offert par le Centre de gestion : Oui! | Non! |
Je m'engage à payer la somme déterminée par le Conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale
de Seine-et-Marne lors de la séance du 29 novembre 2022 page suivante :
En ma qualité*, d'autorité territoriale, de maire adjoint, de vice-président(e), de directeur général des services (* encadrer la
qualité), je m'engage à régler le montant total de ................ €, correspondant à la (les) prestation(s) ci-dessus mentionnée (s) pour
le (les) agents susnommés.
Le bulletin d'inscription vaut engagement à la dépense. Bulletins pris dans l’ordre d'arrivée. Possibilité de remplacer un
stagiaire empêché. En cas d'annulation de votre part dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés avant le début de la
formation, un dédit de 30 % du montant engagé sera appliqué à la collectivité. Un titre de recette et une attestation seront
établis et adressés après la formation.
Annexe 14 à la convention unique du CDG 77 - année 2023 ET
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 PA
© es
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Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service partenariat CNRACL - année 2023
SERVICE partenariat CNRACL
Tarif par personne pour les formations dispensées au CDG 77 (repas inclus - tarifs doublés pour une session d’une journée)
Collectivités affiliées au CDG 77 Collectivités non affiliées au CDG 77
Atelier 1 72 € par 2 journée 123 € par journée
Atelier 2 144 € par jour 246 € par jour
Tarif par personne pour les formations en intra
Atelier 1 92 € par journée 143 € par 2 journée
Atelier 2 184 € par jour 286 € par jour
MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Fait à LE Lanusrane d'annrrmnnere
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE 10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00
Adresse électronique : conventions.missions.facultativesæcdg77.fr - Site Internet : cdg77.fr
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT, , traite les données recueillies pour la gestion administrative de la demande de prestation facultative demandée ci-dessus. Le responsable de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le DPO à l'adresse suivante : rapd@cda77.fr,
Annexe 14 à la convention unique du CDG 77 - année 2023 FA
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 A “> Accompagnementduhandicap
D et du maintien dans l'emploi
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 FORMATION %*
DU HANDICAP ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI
FORMATIONS D'ACCOMPAGNEMENT
DESCRIPTIF DE LA PRESTATION
Plusieurs formations destinées, selon le module, aux DGS, secrétaires de mairie, responsables ou
gestionnaires RH, conseillers en prévention, aux équipes de travail et aux nouveaux encadrants de travailleurs handicapés, sont proposés par la Mission handicap du Centre de gestion de Seine-et-Marne. Les modules proposés sont les suivants :
LE
module 1 : le recrutement et l'insertion de travailleurs en situation de handicap en
milieu professionnel ;
module 2 : accueillir et intégrer un collaborateur porteur d’un handicap ;
module 3 : comprendre le catalogue des interventions du FIPHFP et saisir sa déclaration ;
module 4 : gérer le maintien dans l'emploi de ses agents ;
module 5 : comprendre et mettre en œuvre la période de préparation au reclassement;
module 6 : le rôle et les missions du référent handicap.
RABLE
A l'issue de ce module, vous serez en mesure de :
Vous pouvez consulter les programmes détaillés dans la rubrique extranet Emploi / Mission handicap
module 1 : comprendre les différents types de handicap ; préparer l'intégration d'un
agent en situation de handicap pour favoriser la réussite de votre recrutement ; vous
adapter aux contraintes liées au handicap et aux restrictions d'aptitude de vos agents ;
connaitre les différents moyens de recruter un travailleur handicapé et gérer au mieux
le handicap dans le milieu professionnel ;
module 2 : comprendre ce qu'implique un handicap identifié et ses conséquences sur
les relations avec le collectif de travail, intégrer des bonnes pratiques afin de réserver
un accueil et une intégration réussi à un nouveau collaborateur porteur de handicap ;
module 3 : connaitre les différentes aides mobilisables, réaliser votre déclaration en
ligne auprès du FIPHFP ;
module 4 : identifier les facteurs clés de réussite d’un maintien dans l'emploi, définir
un plan d'action individualisé et mener à bien vos procédures grâce à l'acquisition
des bons réflexes, vous adapter aux contraintes liées au handicap et aux restrictions
d'aptitude de vos agents ;
module 5 : savoir construire sa procédure de PPR, s'adapter aux contraintes liées à
la PPR, identifier les acteurs clés de réussite, définir un plan d'action et mobiliser les
différents partenaires.
module 6 : appréhender le rôle et les missions du référent handicap dans la collectivité,
savoir coordonner le dispositif, mettre en place des outils de suivi de la politique handicap
module de formation en intra (payant) : la chargée de mission handicap et maintien
dans l'emploi vous propose de créer et d'animer vos ateliers de formation dans votre
collectivité en tenant compte de vos besoins sur les différentes thématiques du handicap
et du maintien dans l'emploi.
du site du CDG 77.
AL INTERLOCUTEUR Carole FREOA
Conseillère Handicap et Maintien
dans l'emploi
01 641417 72
mission-handicap@cda77.fr
LV) LIEUX DE LA PRESTATION
Dans Îes locaux du Centre de
gestion ou en collectivité pour le
module 2 et la sensibilisation
2 PUBLIC Module 1,3, 4, 5 : responsables et
gestionnaires RH, DGS, secrétaire
de mairie
Module 2 : équipe de travail d’un
agent porteur d'un handicap
nouvellement recruté
Module 6 : référent handicap
/ correspondant handicap,
responsable RH, futur référent
handicap
© DURÉES Module? : 1 jour
Module 2 : 0.5 jour
Module 3 : 1 jour
Module 4 : 1 jour
Module 5 : 2 jours
Module 6 : 1 jour
Sensibilisation au handicap à
loccasion d'un évènement
Oo DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
Sans dédit. Respect d'un délai de
prévenance de 5 jours avant le
début de la formation.
CET Annexe 15 à la convention unique du CDG 77 - année 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 DÉLAI D'INTERVENTION
Dates des sessions fixées au moyen d’une programmation annuelle.
Pour les demandes de formation en intra, la date d'intervention sera fixée conjointement entre la collectivité et la chargée de mission handicap et maintien dans l'emploi selon les disponibilités de chacune des parties.
CONDITIONS DE RÉALISATION
+ Les stagiaires souhaitant participer au module 5 « comprendre et mettre en œuvre
la période de préparation au reclassement » devront obligatoirement avoir suivi
préalablement une formation sur le maintien dans l'emploi ;
+ La taille optimale du groupe est de 6 à 12 personnes pour respecter les objectifs
pédagogiques de la formation ;
+ Avoir signé la convention unique;
+ Avoir validé et retourné le formulaire d'inscription au minimum 15 jours avant le début de la session de formation.
TARIFS
Le module 3 fait l'objet d'une prise en charge dans le cadre de la convention triennale 2023/2025 entre le Centre de gestion de Seine-et-Marne et le FIPHFP. Il ne sera donc pas facturé à la collectivité bénéficiaire.
Les modules 1,2,4, 5,6 et 7 sont financés par la cotisation additionnelle. ils ne seront donc pas facturés à la collectivité bénéficiaire. D'autres prestations non couvertes par la convention FIPHFP - CDG 77 telles
que l'intervention de spécialistes externes au CDG notamment dans le cadre du module 2, peuvent être facturées, le cas échéant, à la collectivité bénéficiaire par le prestataire sollicité. Certaines d’entre- elles sont toutefois susceptibles d'être prises en charge par le FIPHFP via son catalogue. Le service
se tient à la disposition des collectivités pour les accompagner dans leur demande de financement.
Tarif pour les demandes de formation en intra :
| Collectivités affiliées | Collectivités non affiliées
au CDG 77 au CDG 77
Formation en intra au sein de votre | 1632 € la session 2244 € la session collectivité (de 6 à 12 personnes) d’1 journée d'une journée
LES Annexe 15 à la convention unique du CDG 77 - année 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 =
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Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service emploi - année 2023
MODULES DE FORMATION DE LA MISSION HANDICAP (Toutes les mentions de ce formulaire sont obligatoires)
Je soussigné(e) Madame, Monsieur :
Maire ou Président(e) de :
Adresse postale de la collectivité :
Personne à contacter (si différente) : Qualité / Fonction :
Téléphone : Adresse électronique :
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :
Sollicite l'inscription de :
M, Mme :
Fonctions exercées :
N° de téléphone :
Adresse électronique :
à la formation suivante, dispensée par la conseillère handicap et maintien dans l'emploi pour l'année 2023.
Module 1 : le recrutement et l'insertion de travailleurs en situation de handicap en milieu professionnel (1,5 jours) Session 1 : 2° semestre 2023
Session 1 : 2° semestre 2023
Module 2 : accueillir et intégrer un collaborateur porteur d'un handicap (0.5 jour)
La date sera définie conjointement avec la collectivité bénéficiaire (formation en intra dans la collectivité)
Module 3 : comprendre le catalogue des interventions du FIPHFP et saisir sa déclaration (1 jour)
|__| Session 1 DOETH à distance : le 14 mars 2023 matin
|__| Session 2 en présentiel : le 30 mars 2023
|__| Session 3 DOETH à distance : le 17 avril 2023
|__| Session 4 Catalogue des aides du FIPHFP à distance : le 23 novembre 2023 matin
Module 4 : gérer le maintien dans l'emploi de ses agents (2 jours))
|__| Session 1 :9 et 10 janvier 2023 |__| Session 2:6 et 7 avril 2023 |__| Session 3 : 16 et 17 octobre 2023
Module 5 : comprendre et mettre en œuvre la période de préparation au reclassement (1 jour)
|__| Session 1 : 9 février 2023.
Prérequis : Avoir suivi une formation sur le maintien dans l'emploi. Suivie en date du :
|__| Session 2 - 13 juin 2023.
Prérequis : Avoir suivi une formation sur le maintien dans l'emploi. Suivie en date du :
| | Session 3 -5 décembre 2023.
Prérequis : Avoir suivi une formation sur le maintien dans l'emploi. Suivie en date du :
Module 6 : le rôle et les missions du référent handicap (1 jour)
|__| Le 21 novembre 2023
Annexe 15 à la convention unique du CDG 77 - année 2023 46 |
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 PA
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Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service emploi - année 2023
Ou sollicite l'inscription d'un groupe de personnes* pour un atelier en intra. (*Merci de nous adresser un tableau
récapitulatif de participants en précisant pour chacun d'entre eux les nom et prénom, fonction, adresse électronique).
Intitulé de l'atelier :
[] qui se déroulera dans mes locaux (intra) :
|__| adresse du lieu d'intervention :
Je m'engage à régler le montant déterminé par le Conseil d'Administration de. €, correspondant à la prestation
ci-dessus mentionnée pour le(s) agent(s) susnommé(s).
Le bulletin d'inscription vaut engagement à la dépense. Bulletins pris dans l’ordre d'arrivée. Possibilité de remplacer un stagiaire
empêché. En cas d'annulation de votre part dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés avant le début de la formation, un
dédit de 30 % du montant engagé sera appliqué à la collectivité. Un titre de recette et une attestation seront établis et adressés
après l'atelier de formation.
Le coût de l'inscription au module 3 proposé dans le bulletin d'inscription est pris en charge dans le cadre de la convention triennale
2023/2025 entre le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne et le FIPHFP.
Les autres modules sont financés par la cotisation additionnelle.
MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Fait à En nt
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00
Adresse électronique : conventions.missions.facultatives&cdg77.fr - Site Internet : cdg?77.fr
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT, traite les données recueillies pour la gestion administrative de la demande de prestation facultative demandée ci-dessus. Le responsable de traitement à désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le DPO à l'adresse suivante : rapd@cdg?77 fr.
Annexe 15 à la convention unique du CDG 77 - année 2023 #4
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 FORMATION €”
SENSIBILISATION AU HANDICAP LORS
D'UN ÉVÈNEMENT
DESCRIPTIF DE LA PRESTATION
La Mission handicap du Centre de gestion de Seine-et-Marne propose de vous accompagner lors de vos manifestations, forums, conférence, congrès ou autres évènements autour de là thématique du handicap et du maintien dans l'emploi.
LES LIVRABLES
Avant l'intervention et selon les objectifs fixés, une proposition de contenu et de méthode d'animation sera proposée à la collectivité. L'animation sera réalisée en tenant compte des échanges tenus au cours de la phase de préparation.
CONDITIONS DE RÉALISATION
+ Avoir signé la convention unique.
+ Avoir validé et retourné le formulaire de demande d'intervention au minimum 2 mois
avant la date prévue d'intervention et sous réserve de la disponibilité de la chargée de
mission handicap et maintien dans l'emploi.
TARIFS
Condition tarifaire Sensibilisation au handicap lors d'un évènement :
Collectivités affiliées Collectivités non affiliées
au CDG 77 au CDG 77
Tarif 2 journée 280 € 480 €
Tarif journée 530€ 790 €
BEA Annexe 16 à la convention unique du CDG 77 - année 2023
A INTERLOCUTEUR Carole FREOA
Conseillère Handicap et Maintien
dans l'emploi
01 64 14 17 72
mission-handicap@cda77.fr
LV) LIEUX DE LA PRESTATION
En collectivité
22 PUBLIC
Agents, managers, élus de la
collectivité
© DÉLAI MINIMAL D'ANNULATION
+ de 5 jours avant le début de
l'intervention. En cas d'irrespect de
ce délai de prévenance, un dédit de
30 % sera appliqué à la collectivité
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 Z
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Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne Service emploi - année 2023
SENSIBILISATION AU HANDICAP
LORS D'UN ÉVÈNEMENT side commu sont bg
Je soussigné(e) Madame, Monsieur :
Maire ou Président(e) de :
Adresse postale de la collectivité :
Personne à contacter (si différente) : Qualité / Fonction :
Téléphone : Adresse électronique :
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :
Sollicite la mise en place d’une action de sensibilisation au handicap à l’occasion d’un évènement intitulé :
En date du
La durée d'intervention sera définie entre la collectivité et la conseillère handicap et maintien dans l'emploi.
|__| Je m'engage : à régler tout ou partie de l'intervention au tarif journée ou % journée pour les collectivités affiliées
[1] à régler l'intervention au tarif journée ou 4 journée pour les collectivités non affiliées
MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Fait à Le L mures ln.
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél, 01 64 14 17 00
Adresse électronique : conventions.missions.facultatives@cdg77.fr - Site Internet : cdg77.fr
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT, traite les données recueillies pour la gestion administrative de la demande de prestation facultative demandée ci-dessus. Le responsable de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le DPO à l'adresse suivante : rapd@cda77.fr.
Annexe 16 à la convention unique du CDG 77 - année 2023 ET
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 ee]\ ETATS
PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT AU
RECRUTEMENT ET À L'INSERTION DE
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
DESCRIPTIF DE LA PRESTATION
Prestation R1 : accompagnement à l'élaboration d'une politique de recrutement et d'insertion des travailleurs handicapés.
Prestation R2 : accompagnement spécifique pour le recrutement d’un travailleur handicapé.
Prestation R3 : accompagnement spécifique pour le recrutement d'un apprenti handicapé.
Actions de conseils en matière de ressources humaines ayant pour objectif de favoriser le recrutement et l'insertion des travailleurs handicapés y compris le recrutement en apprentissage aménagé en collectivité.
LES LIVRABLES
Prestation R1 : intervention en collectivité pour la réalisation d'un diagnostic. Proposition d’un plan d'action (exemples : actions visant à améliorer son attractivité pour les TH, installation d'un partenariat avec Cap Emploi, explication des dispositifs dérogatoires en faveur des TH, sensibilisation au handicap, sensibilisation à l'ergonomie, etc.). Conseils méthodologiques à sa mise en œuvre. Réunion de restitution.
Prestation R2 : intervention du conseiller handicap. Mise en relation avec Cap Emploi et proposition d'intervention conjointe spécifique en fonction du besoin (exemples : travail sur la fiche de poste, identification de candidats TH, aménagement du poste, sensibilisation de l'équipe de travail.)
Prestation R3: intervention en collectivité en collaboration avec Cap Emploi. Identification du besoin. Identification du niveau de diplôme, du ou des CFA - Travail avec les CFA pour l'identification des candidats - Aide au montage administratif du dossier d'apprentissage. Orientation vers des formations pour le maître d'apprentissage, sensibilisation du collectif de travail, aménagement éventuel du poste, soutien à la collectivité tout au long du contrat d'apprentissage.
DÉLAI D'INTERVENTION
Sur demande de la collectivité locale et en fonction du planning d'activités de la Mission Handicap.
CONDITIONS DE RÉALISATION
+ Transmission dela fiche de demande d'intervention et des différentes pièces justificatives.
+ Avoir signé la convention unique.
TARIFS
Les prestations visées par la présente annexe sont financées par la cotisation additionnelle. Elles ne seront donc pas facturées à la collectivité bénéficiaire.
AG INTERLOCUTEUR Carole FREOA
Conseillère Handicap et Maintien
dans l'emploi
01 64 14 17 72
mission-handicap@cda77.fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION
Dans vos locaux et/ou dans les
locaux du CDG
22 PUBLIC Toutes les collectivités.
© DURÉES En fonction du type de prestation.
@ DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
Sans dédit. Respect d'un délai de
prévenance de 5 jours avant le
début de l'intervention.
ENS Annexe 17 à la convention unique du CDG 77 - année 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service emploi - année 2023
PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT AU RECRUTEMENT
ET A L'INSERTION DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (Toutes les mentions de ce formulaire sont obligatoires)
Je soussigné(e) Madame, Monsieur :
Maire ou Président(e) de :
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A
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[æ Adresse postale de la collectivité :
Personne à contacter (si différente) : Qualité / Fonction :
Téléphone : Adresse électronique :
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :
[| Accompagnement à l'élaboration d'une politique de recrutement et d'insertion des travailleurs handicapés
|__| Accompagnement spécifique pour le recrutement d’un travailleur handicapé
|__| Accompagnement spécifique pour le recrutement d'un apprenti handicapé
Veuillez décrire en quelques lignes votre besoin en matière d'insertion des travailleurs handicapés :
Un délai de prévenance de 5 jours avant le début de l'intervention est exigé en cas d'annulation de votre part de la demande d'intervention.
Fait à Le L'or L'anrrmrenanns
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00
Adresse électronique : conventions.missionsfacultatives@cdg77.fr - Site Internet: 244778
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT, , traite les données recueillies pour la gestion administrative de la de lessus. Le responsable de traitement à désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection dé Jos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le DPO à l'adresse suivantd : rgpa@cagzZ.tr. an
Annexe 17 à la convention unique du CDG 77 - année 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 Co] ETATE
PRESTATION DE PARTICIPATION AUX
COMMISSIONS DE TITULARISATION /
DE DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS
DESCRIPTIF DE LA PRESTATION
Prestation C1 : participation à la commission de titularisation d'apprenti travailleur handicapé selon le décret n° 2020 - 530 du 5 mai 2020 (examen du dossier de candidature, audition du candidat).
Prestation C2 : participation à la commission de détachement d’un fonctionnaire travailleur handicapé selon le décret n° 2020 - 569 du 23 mai 2020 (examen du dossier de candidature, audition de validation du candidat pour la mise en place du détachement, audition d‘appréciation de l'aptitude professionnel au terme de la période de détachement, audition d'appréciation de l'aptitude professionnelle après prolongation de la période de détachement).
LES LIVRABLES
Prestation C1 - Intervention(s) en collectivité lors de la mise en œuvre de la commission de titularisation d'apprenti travailleur handicapé. La prestation se déroule en deux étapes :
+ étape 1 : examen du/des dossier(s) de candidature des apprentis souhaitant bénéficier du dispositif de titularisation des apprentis reconnu travailleur handicapé à l'issu de leur contrat d'apprentissage ;
- étape 2 : audition du ou des candidats souhaitant bénéficier du dispositif de titularisation des apprentis reconnu travailleur handicapé à l'issu de leur contrat d'apprentissage.
Prestation C2 -Intervention(s) en collectivité lors de la mise en œuvre de la commission de détachement
d'un fonctionnaire travailleur handicapé. La prestation se déroule en plusieurs étapes :
+ étape 1 : examen du/des dossier(s) de candidature des fonctionnaires souhaitant bénéficier du dispositif de détachement sur le cadre d'emploi supérieur ;
+ étape 2 :auditions de validation du ou des fonctionnaire(s) pour la mise en œuvre de la
période détachement puis d'appréciation de l'aptitude professionnelle du fonctionnaire au terme de la période de détachement ;
+ étape 3 : audition d'appréciation de l'aptitude professionnelle du fonctionnaire au terme de la période de prolongation de détachement.
LAI D’ V O
Sur demande de la collectivité/établissement, la date d'intervention devra être planifiée en
concertation avec la conseillère handicap et maintien dans l'emploi.
CONDITIONS DE RÉALISATION
Transmission de la fiche de demande d'intervention.
+ Transmission des dossiers de candidatures.
+ Avoir signé la convention unique.
At INTERLOCUTEUR Carole FREOA
Conseillère Handicap et Maintien
dans l'emploi
01 64 14 17 72
mission-handicap@cdg77.fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION
Dans vos locaux
22 PUBLIC Toutes les collectivités
© DURÉES En fonction du type de prestation.
Oo DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
Sans dédit. Respect d'un délai de
prévenance de 5 jours avant le
début de l'intervention.
LYA Annexe 18 à la convention unique du CDG 77 - année 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 TARIFS
Commission de titularisation d'apprenti travailleur handicapé
Coût / candidat Coût / candidat
Collectivité affiliée Collectivité non affiliée
Examen du dossier de candidature 50 65
Audition du candidat 130 170
Audition d'un candidat supplémentaire
lors d'une même 90 120 commission
Commission de détachement d’un fonctionnaire travailleur handicapé
Coût / candidat Coût / candidat
Collectivité affiliée Collectivité non affiliée
Examen du dossier de candidature 50 65
Audition de validation du candidat pour
la mise en place du détachement
Audition d'appréciation de l'aptitude 260 340 professionnelle au terme de la période de
détachement
Audition d'appréciation de l'aptitude
professionnelle après prolongation de la 130 170 période de détachement
Audition d’un candidat supplémentaire 90 120 lors d'une même commission
SEX Annexe 18 à la convention unique du CDG 77 - année 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 pa
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Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service emploi - année 2023
PRESTATION DE PARTICIPATION AUX COMMISSIONS DE
TITULARISATION / DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS {Toutes les mentions de ce formulaire sont obligatoires)
Je soussigné(e) Madame, Monsieur :
Maire ou Président(e) de :
Adresse postale de la collectivité :
Personne à contacter (si différente) : Qualité / Fonction :
Téléphone : Adresse électronique :
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :
LC] Participation à la commission de titularisation d’apprenti travailleur handicapé selon le décret n° 2020 - 530 du 5 mai 2020
|__| Étape1 |__| Étape2
TO Participation à la commission de détachement d'un fonctionnaire travailleur handicapé selon le décret n° 2020 - 569
du 23 mai 2020
|__| Étape |_| Étape2 |__| Étape3
Nombre de dossier de candidature à examiner :
Planning prévisionnel de la ou des commission(s) :
Je m'engage à régler le montant déterminé par le Conseil d'Administration de : €, correspondant à la
prestation ci-dessus mentionnée.
Commission de titularisation d’apprenti travailleur handicapé
Coût / candidat Coût / candidat
Collectivité affiliée Collectivité non affiliée
Examen du dossier de candidature 50 65
Audition du candidat 130 170
Audition d'un candidat supplémentaire
lors d’une même 90 120
commission
Annexe 18 à la convention unique du CDG 77 - année 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 Z
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Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service emploi - année 2023
Commission de détachement d’un fonctionnaire travailleur handicapé
Coût / candidat Coût / candidat
Collectivité affiliée Collectivité non affiliée
Examen du dossier de candidature 50 65
Audition de validation du candidat pour
la mise en place du détachement
Audition d'appréciation de l'aptitude 260 340 professionnelle au terme de la période de
détachement
Audition d'appréciation de l'aptitude
professionnelle après prolongation de la 130 170 période de détachement
Audition d’un candidat supplémentaire ; à ._. 90 120
lors d'une même commission
MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Un délai de prévenance de 5 jours avant le début de l'intervention est exigé en cas d'annulation de votre part de la demande d'intervention.
Fait à R r
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00
Adresse électronique : conventions.missions.facultatives@cdg77.fr - Site Internet : cdg77.fr
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT,, traite les données recueillies pour la gestion administrative de la demande de prestation facultative demandée ci-dessus. Le responsable de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le DPO à l'adresse suivante : rapd@cda77.fr
Annexe 18 à la convention unique du CDG 77 - année 2023 ES
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 CONSEIL
PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT
AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI
DESCRIPTIF DE LA PRESTATION
Prestation M1 : accompagnement à l'élaboration d'une politique globale de pilotage du maintien dans l'emploi. Actions de conseils en matière de ressources humaines ayant pour objectif de favoriser l'instauration de dispositifs internes dédiés au maintien dans l'emploi (aménagement de poste, changement d'affectation et reclassement).
Prestation M2 : accompagnement spécifique d’une situation individuelle de maintien dans l'emploi. Action de conseils individualisés par rapport à une situation donnée dans le but d’aider la collectivité dans la gestion de son dossier.
LES LIVRABLES
Prestation M1 - intervention en collectivité pour l'accompagnement à l'élaboration d’une politique globale de pilotage du maintien dans l'emploi.
* réalisation d'un diagnostic des dispositifs internes existants ;
* proposition d’un plan d'action (exemples : élaboration de procédures internes
statutaires et ressources humaines adaptées à chaque type de situation, mise en place
ou amélioration des dispositifs internes existants, création d’une cellule maintien dans l'emploi le cas échéant, etc.) ;
+ Conseils méthodologiques à sa mise en œuvre;
+ Réunion de restitution.
Prestation M2-intervention du conseiller handicap et maintien dans l'emploi pourl'accompagnement d’une situation individuelle de maintien dans l'emploi. En fonction de la situation individuelle de l'agent, rédaction d'un rapport, en collaboration avec les différents services du CDG (infostatut, médecine préventive, IMC...) :
« explication à la collectivité sur la procédure adaptée à la situation de santé de l'agent :
aménagement de poste, changement d'affectation, reclassement ;
+ établissement d'un plan d'action pour mener à bien la ou les procédures (exemple :
définition du projet professionnel, établissement d'un plan de formation pratique et théorique, recherche d'emploi vacants en interne et opportunité de GPEEC, recherche d'emploi externe à la collectivité) ;
« conseils à la mise en place du projet (points de vigilance, évaluation des options).
‘INTERVENTI
Sur demande de la collectivité locale et en fonction du planning d'activités de la Mission Handicap
CONDITIONS DE RÉALISATION
Transmission de la fiche de demande d'intervention et des différentes pièces justificatives.
+ Avoir signé la convention unique.
TARIFS
La prestation M1 visée par la présente annexe est financée par la cotisation obligatoire, la prestation M2 visée par la présente annexe est financée par la cotisation additionnelle. Elles ne seront donc pas facturées à la collectivité bénéficiaire.
ALL INTERLOCUTEUR
Carole FREOA
Conseillère Handicap et Maintien
dans l'emploi
01 64 14 17 72
mission-handicap@cdg77.fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION
Dans vos locaux et/ou dans les
locaux du CDG
22 PUBLIC Toutes les collectivités
© DURÉES En fonction du type de prestation.
6 DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
Sans dédit. Respect d’un délai de
prévenance de 5 jours avant le
début de l'intervention.
Annexe 19 à la convention unique du CDG 77 - année 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 a
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Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service emploi - année 2023
PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT AU MAINTIEN
DANS L'EMPLOI (Toutes les mentions de ce formulaire sont obligatoires)
Je soussigné(e) Madame, Monsieur :
Maire ou Président(e) de :
Adresse postale de la collectivité :
Personne à contacter (si différente) : Qualité / Fonction :
Téléphone : Adresse électronique :
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :
L_] Accompagnement à l'élaboration d’une politique globale de pilotage du maintien dans l'emploi
|__| Accompagnement spécifique d'une situation individuelle de maintien dans l'emploi
Veuillez décrire en quelques lignes votre besoin en matière de maintien dans l'emploi :
Un délai de prévenance de 5 jours avant le début de l'intervention est exigé en cas d'annulation de votre part de la demande d'intervention.
Fait à RE
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00
Adresse électronique : conventions.missions.facultatives@cdg77.fr - Sité Intarnar- 44778
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT, , traite les données recueillies pour la gestion administrative de la de responsable de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection dés personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le DPO à l'adresse suivantd: rapawcags z.1r
essus. Le
os données
Annexe 19 à la convention unique du CDG 77 - année 2023 Yi
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 = ee BILAN PROFESSIONNEL
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 LE BILAN PROFESSIONNEL
DESCRIPTIF DE LA PRESTATION
Accompagnement des employeurs publics dans la gestion de leurs agents qui envisagent une nouvelle vie professionnelle, qu'elle soit subie ou choisie.
Prestation en 3 phases :
+ analyse de la demande et co-construction du parcours d'accompagnement ;
+ exploration du parcours professionnel et des perspectives d'avenir:
+ validation et mise en œuvre du projet professionnel.
7 séances de travail se déroulant sur 2 à 3 mois, dont 6 séances individuelles au Centre de gestion de Seine-et-Marne.
Pour les agents en reclassement dans le cadre d'une Période de Préparation au reclassement (PPR),
la durée pourra alors réduite à 1 mois et demi.
LES LIVRABLES
+ __ Remise d'une synthèse détaillée à l'agent.
* Présentation d'une synthèse simplifiée à l'autorité territoriale en présence de l'agent.
CONDITIONS DE RÉALISATION
+ Un entretien téléphonique a lieu entre la collectivité et le conseiller mobilité GPEEC pour connaitre le contexte et les attentes.
+ La collectivité saisit le CDG 77 via la demande d'intervention de la convention unique.
* Une charte d'engagements est signée conjointement par l'autorité territoriale, l'agent
et le CDG 77.
* _ Unetransition professionnelle est vouée à l'échec si elle n'est pas précédée de l'acquisition
des compétences de base. La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle
introduit les actions de lutte contre l'illettrisme et d'apprentissage de la langue française
dans la formation professionnelle. Tout agent doit savoir à lire et écrire le français à
minima pour suivre le Bilan professionnel.
IFS F I
SERVICE EMPLOI TERRITORIAL
Collectivités affiliées au CDG 77
Collectivités de moins de 50 agents et |
collectivités relevant du contrat Assurance 1428€ Groupe étude de reclassement {bilan forfaitaire
de 24 heures)
Collectivités de 50 à 349 agents (bilan forfaitaire 1530€ de 24 heures)
| Collectivités de 350 agents et plus {bilan 1632€ forfaitaire de 24 heures)
jour supplémentaire 510€
Collectivités non affiliées au CDG 77
Bilan forfaitaire de 24 heures 2 040 €
AE INTERLOCUTEUR Service emploi territorial
Nelly BERNON
Conseillère Mobilité GPEEC
Tél. 01 64 14 17 07
nelly.bernon@cdg77.fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION
Dans les locaux du Centre de
gestion et dans vos locaux
22 PUBLIC Toutes les collectivités
© DURÉES Durée forfaitaire de 24 heures
dont 12 heures d'entretiens
Oo DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
+ de 5 jours avant le début de
l'intervention. En cas d'irrespect
de ce délai de prévenance, un
dédit de 30 % sera appliqué à la
collectivité.
| Jour supplémentaire 714 €
En cas d'interruption d'un bilan professionnel entamé, une facturation au prorata du nom d'entretiens déjà réalisé, sera appliquée à la collectivité.
SL Annexe 20 à la convention unique du CDG 77 - année 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 2
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Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service emploi - année 2023
PRESTATION BILAN PROFESSIONNEL (Toutes les mentions de ce formulaire sont obligatoires)
Je soussigné(e) Madame, Monsieur :
Maire ou Président(e) de :
Commune ou collectivité :
Adresse postale de la collectivité :
Téléphone : Adresse électronique :
Je déciare avoir signé la convention unique à la date du :
Sollicite le Centre de gestion de Seine-et-Marne pour une intervention du conseiller mobilité GPEEC pour la construction de
démarches structurées de mobilité interne ou externe d'un agent.
L'agent bénéficiaire :
Civilité: nn NOM Et PrÉNOMS :
Je m'engage à régler le montant déterminé par le Conseil d'Administration de : €, correspondant à la prestation
ci-dessus mentionnée pour l'agent susnommé.
La demande d'intervention vaut engagement à la dépense. En cas d'annulation de votre part dans un délai inférieur ou égal à 5
jours ouvrés avant le début du bilan professionnel, un dédit de 30 % du montant engagé sera appliqué à la collectivité. Un titre
de recette sera établi et adressé après le bilan.
SERVICE EMPLOI TERRITORIAL
Collectivités affiliées au CDG 77
Collectivités de moins de 50 agents et
collectivités relevant du contrat Assurance 1428 € Groupe étude de reclassement (bilan forfaitaire
de 24 heures)
Collectivités de 50 à 349 agents (bilan forfaitaire 1530€
de 24 heures)
Collectivités de 350 agents et plus (bilan 1632 € forfaitaire de 24 heures)
Jour supplémentaire 510€
Collectivités non affiliées au CDG 77
Bilan forfaitaire de 24 heures 2 040 €
Jour supplémentaire 714 €
MON NUMÉRO D'ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Fait à Le Lame FÉES
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00
Adresse électronique : conventions.missions.facultatives@cdg?77.fr - Sft-"-*----+.-2777 ‘-
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT, traite les données recueillies pour la gestion administrative de ld responsable de traîtement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le DPO à l'adresse suivarite : : 77.fr.
-dessus. Le
2 vos données CA
Annexe 20 à la convention unique du CDG 77 - année 2923 EE
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences
GPEEC
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 FORMATION €”
ATELIERS GPEEC
D PRE
Nous vous proposons différents ateliers de formation autour de la thématique de la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences :
. élaborer les fiches de postes de sa collectivité ;
« formaliser ses outils d'entretien professionnel et exploiter les données ;
+ réaliser un référentiel de compétences ;
+ mettre en place et faire évoluer le tableau de gestion des emplois.
(D'autres thématiques sont en cours de développement).
LIVRABLE
À l'issue de ces ateliers, vous serez en capacité d'utiliser et de mettre en place des outils liés à la
thématique, par des exercices et des exemples pratiques développés en séance.
Une attestation de présence vous sera délivrée à l'issue de la formation.
De la documentation pratique (guide, fiches pratiques, outils.) vous sera remise.
| D'INTERVEN
Dates des sessions fixées au moyen d'une programmation annuelle.
Dates fixées selon recensement des besoins des collectivités pour certains ateliers.
NDI RÉALISAT
. la taille optimale du groupe est de 8 à 12 personnes pour respecter les objectifs
pédagogiques de la formation.
+ avoir signé la convention unique.
avoir retourné au Centre de gestion le bulletin d'inscription.
TARIFS
Collectivités affiliées au CDG 77 Collectivités non affiliées au CDG 77
ns née 133 € par participant 255 € par participant
Formation dispensée 266 € par participant 510 € par participant au CDG (1 journée)
Formation en intra
au sein de votre
collectivité (de 6 à 12
personnes)
1632 € la session 2244 € la session
Les repas sont inclus pour les ateliers d’une journée organisés au Centre de gestion)
ALL INTERLOCUTEUR Service emploi territorial
Nelly BERNON
Conseillère Mobilité GPEEC
Tél. 01 64 14 17 07
gpeec@cdg77.fr
Ê LIEUX DE LA PRESTATION
Dans les locaux du Centre de
gestion oui en intra
22 PUBLIC Responsables et gestionnaires RH,
DGS, secrétaires de mairie.
©) DURÉES
1 demi-journée ou 1 jour selon
les ateliers
6
DÉLAI MINIMAL
D'ANNULATION
+ de 5 jours avant le début de
l'intervention. En cas d'irrespect
de ce délai de prévenance, un
dédit de 30 % sera appliqué à la
collectivité.
YA Annexe 21 à la convention unique du CDG 77 - année 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 BULLETIN
D'INSCRIPTION
Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service emploi - année 2023
ATELIERS GPEEC (Toutes les mentions de ce formulaire sont obligatoires)
Je soussigné(e) Madame, Monsieur :
Maire ou Président(e) de :
Commune ou collectivité :
Adresse postale de la collectivité :
Personne à contacter (si différente) :
Qualité / Fonction :
Téléphone : Adresse électronique:
Je déclare avoir signé la convention unique à la date du :
|__| Sollicite l'inscription de :
M, Mme : M, Mme :
Fonctions exercées : Fonctions exercées :
N° de téléphone : N° de téléphone :
Adresse électronique : Adresse électronique :
|__| Ou sollicite l'inscription d’un groupe de personnes* pour un atelier en intra. (*Merci de nous adresser un tableau
récapitulatif de participants en précisant pour chacun d'entre eux les nom et prénom, fonction, adresse électronique).
Intitulé de l'atelier :
|__| qui se déroulera dans les locaux du Centre de gestion
|__| quise déroulera dans mes locaux (intra)
Vous souhaitez bénéficier du repas offert par le Centre de gestion (uniquement pour les ateliers au CDG) : oui | | non [|
L'organisation et les frais de repas pour les ateliers en intra sont à la charge de la collectivité organisatrice.
Je m'engage à régler le montant déterminé par le Conseil d'Administration de : €, correspondant à la prestation ci-
dessus mentionnée pour le(s) agent(s) susnommé(s).
Le bulletin d'inscription vaut engagement à la dépense. Bulletins pris dans l’ordre d'arrivée. Possibilité de remplacer u stagiaire
empêché. En cas d'annulation de votre part dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés avant le début de la formation, un
dédit de 30 % du montant engagé sera appliqué à la collectivité. Un titre de recette et une attestation seront établis et adressés
après l'atelier de formation.
Annexe 21 à la convention unique du CDG 77 - année 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 A
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en
Centre de gestion Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Service emploi - année 2023
Atelier : élaborer les fiches de postes de sa collectivité et cartographier les métiers - 1 journée
[1] Session 1 : le 15 septembre 2023 matin à distance et le 25 septembre 2023 matin au CDG
Atelier : formaliser ses outils d'entretien professionnel et exploiter les données - 1 journée
[| Session 1 : le 12 octobre 2023 au CDG
Atelier : réaliser un référentiel de compétences — 1 journée
|| Session 1 : le 8 juin 2023 2022 au CDG
Atelier : mettre en place et faire évoluer le tableau de gestion des emplois - 1 journée (répartie en 2 demi-journées)
|__| Session 1 : le 4 avril 2023 matin à distance et le 20 avril 2023 matin au CDG
Collectivités affiliées au CDG 77 Collectivités non affiliées au CDG 77
Formation dispensée au 7 . CDG (1/2 journée) 133 € par participant 255 € par participant
Formation dispensée au 7 LL CDG (1 journée) 266 € par participant 510€ par participant
Formation en intra au
seln de votre collectivité 1632 € la session 2244 € la session (de 6 à 12
personnes)
Les repas sont inclus pour les ateliers d’une journée organisés au Centre de gestion)
MON NUMÉRO D’ENGAGEMENT POUR CETTE PRESTATION :
Fait à Le Lomurere L'annrnrrrrenree
Cachet et signature
Formulaire à retourner au :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE 10, points de vue CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX Tél. 01 64 14 17 00
Adresse électronique : conventions.missions.facultatives@cdg77.fr - Site Internet : cdg 77.fr
La Présidente du Centre de gestion, Mme Anne THIBAULT,, traite les données recueillies pour la gestion administrative de la demande de prestation facultative demandée ci-dessus. Le responsable de traitement a désigné l'Adico sise à Beauvais (60 000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez contacter le DPO à l'adresse suivante : rxpd@cda77.fr.
Annexe 21 à la convention unique du CDG 77 - année 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 Centre de gestion
de Seine-et-Marne
Fonction Publique Territoriale
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230317-2023-JAN-008BIS-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023