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Déliberation - C 202401 008 Modif reglement VAE
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202401 008 Modif reglement VAE)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 14/02/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240130-C_202401, 008-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202401-008
Du 30 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente du mois de janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Ribes, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : THIBON Jean-François, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, PLANET Olivier, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION
Dominique, BERRES Thierry, BOISSIN Eric, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, GOUBE Julien,
COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PIC Gabriel,
SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc,
BELVA Nathalie, CHENOT Lorraine, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: THIBON Jean-François (pouvoir de DUCROS Loïc), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), PLANET Olivier (pouvoir de
LACOUR Gladie), DEFFFREIX Christophe (pouvoir de AUZAS Vincent), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de DIANN
Nicole), POUGET-TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick), COULANGE François (pouvoir de
DUCLOUX Sébastien), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), BELVA Nathalie (pouvoir de PRANDI Patrice).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir : 10
Date de la convocation 24 janvier 2024
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT DE LOCATION DES VAE
Afin d’améliorer le système de location des VAE mis en place en 2018 et pour tenir compte des remontées des usagers et des services, le Président propose de modifier le règlement et le contrat de mise à disposition comme tel :
Article 1 :
Il est possible de louer deux VAE par foyer, en fonction des disponibilités. La location peut être réitérer 1 an après la date de fin du dernier contrat. Les locataires ayant déjà bénéficié du service ne sont pas prioritaires.
Article 3.11 :
La location se fait pour une période deux mois (100 €) ou quatre mois (180 €). Les contrats sont renouvelables une fois pour une période de deux ou quatre mois, au choix du locataire. Adaptation pour la période hivernale : Pour les locations, avec un début de contrat entre le 15 octobre et le 15 décembre, il est appliqué un tarif pour la période hivernale, pour une location de deux mois, un mois est offert, pour 4 mois, deux mois sont offerts. Il est possible de renouveler un contrat à la suite des mois offerts.
Observation : Le contrat commence à la date où il est établi + 3 jours (pour permettre au locataire de récupérer son VAE).
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents décide de :
Acter les modifications du règlement et du contrat de location des VAE, tels qu’annexés à la présente, Appliquer le règlement ainsi modifié à compter du 1 février 2024,
Charger le Président de la mise en œuvre de la présente décision.
Fait et délibéré à Joyeuse, Eau mois et an que dessus.
Au registre suivent les
POUR EXTRAIT CE ne
Christophe DERÉRYIX
Président ce '
Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance BEAUME
DROBIE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024 S [
Publié le 14/02/2024 G
ID : 007-240700302-20240130-C_202401_008-DE
Annexe à la délibération n° C-202401-008
Beaumont – Chandolas–Dompnac – Faugères – Joyeuse – Lablachère – Laboule – Loubaresse – Payzac – Planzolles – Ribes – Rocles – Rosières – Sablières St André Lachamp – St Mélany – St Genest de Beauzon – Valgorge – Vernon
Communauté de Communes du pays Beaume-Drobie
134,montée Chastelanne – 07260 Joyeuse – Tél. 04 75 89 80 80 – Courrier : cdc@pays-beaumedrobie.com
Dernière modification : 30 janvier 2024
RÈGLEMENT D’UTILISATION DES VÉLOS A ASSISTANCE ÉLECTRIQUE
Ce règlement présente les conditions dans lesquelles les usagers peuvent utiliser les prestations mises en œuvre par le service de location de Vélos à Assistance Electrique de la Communauté de Communes du Pays Beaume- Drobie (à savoir les communes de Beaumont, Chandolas, Dompnac, Faugères, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Loubaresse, Payzac, Planzolles, Ribes, Rocles, Rosières, Sablières, St André Lachamp, St Mélany, St Genest de Beauzon, Valgorge, Vernon).
La location ne sera permise qu’après réception des justificatifs, caution et règlement demandés et signature du présent règlement.
ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SERVICE DE LOCATION DE VÉLOS A ASSISTANCE ÉLECTRIQUE.
Le service de location de VAE est réservé aux résidents permanents de la Communauté de Communes Beaume Drbie. La location longue durée s’adresse aussi aux collectivités, entreprises, associations avec priorité donnée aux particuliers.
Il est possible de louer deux VAE par foyer, en fonction des disponibilités. La location peut être réitérer 1 an après la date de fin du dernier contrat. Les locataires ayant déjà bénéficié du service ne sont pas prioritaires.
Les agents de la collectivité peuvent bénéficier de la location des VAE dans les mêmes conditions que les autres usagers.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DU SERVICE DE LOCATION DE VAE
Le service de location de VAE est accessible dans la limite des VAE mis à disposition par la Communauté de Communes Beaume Drobie, sauf en cas de force majeure ou édiction par les autorités compétentes d’une restriction totale ou partielle, temporaire ou définitive, de la circulation cycliste, ou sauf en cas de maintenance du service d’exploitation. La Communauté de Communes Beaume Drobie ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable en cas de suspension du service de location d’un VAE liée à un évènement de force majeure ou imposée pour des raisons de sécurité.
ARTICLE 3 : CONDITIONS GÉNÉRALES
Conditions d’accès au service de location :
Sous réserve d’acceptation préalable des présentes conditions, le service de location de VAE est accessible à toute personne nommée « client », répondant à l’ensemble des conditions citées ci-dessous :
3.1 : Le client se déclare en capacité de conduire le vélo loué. Il doit être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale. Il en est le gardien et le responsable dès le début de la location et jusqu’à la restitution (art.1383 et 1384 du Code Civil).
3.2 : Le client est tenu de respecter strictement le code de la route.
3.3 : Le client s’engage à utiliser le vélo loué avec le plus grand soin, à ne rouler que sur les voies adaptées, à ne pas monter ou descendre des trottoirs en étant sur le vélo, à ne pas transporter une personne ou un enfant sur le porte-bagages, ni une charge de plus de 12 kg et à porter un casque. BEAUME
DROBIE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024 S [
Publié le 14/02/2024 G
ID : 007-240700302-20240130-C_202401_008-DE
Annexe à la délibération n° C-202401-008
Beaumont – Chandolas–Dompnac – Faugères – Joyeuse – Lablachère – Laboule – Loubaresse – Payzac – Planzolles – Ribes – Rocles – Rosières – Sablières St André Lachamp – St Mélany – St Genest de Beauzon – Valgorge – Vernon
Communauté de Communes du pays Beaume-Drobie
134,montée Chastelanne – 07260 Joyeuse – Tél. 04 75 89 80 80 – Courrier : cdc@pays-beaumedrobie.com
Dernière modification : 30 janvier 2024
3.4 : Le client doit pourvoir à son entretien, c'est-à-dire à toutes les petites interventions comme la réparation d’une crevaison, le gonflage des pneus en cours de location et/ou le resserrage de la visserie si besoin.
3.5 : Tous les dommages subis par les vélos seront à la charge du client. La Communauté de Communes Beaume Drobie n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou de sinistres subis ou provoqués par le client au cours de l’utilisation ou du stockage du véhicule loué.
3.6 : Les mineurs peuvent utiliser les vélos, à condition d’être accompagnés par une personne responsable et majeure.
3.7 : Le client doit avoir souscrit et être titulaire d’une assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences de l’utilisation ou de la non-utilisation du matériel loué, et être titulaire d’une assurance contre le vol (si celui-ci n’est pas garanti par le contrat d’assurance de responsabilité civile).
3.8 : Le client devra décliner son identité, sur présentation d’un justificatif.
3.9 : Toute sous-location par le client est interdite.
A NOTER : Le service de location de la Communauté de Commune Beaume Drobie se réserve le droit de refuser l’accès à ses prestations en cas d’incapacité et d’inaptitude de l’utilisateur ou à quiconque ne satisfaisant pas aux présentes conditions générales, sans être tenu de fournir aucune justification.
Conditions d’emprunt des VAE :
Le client souscrit un contrat de location. La signature de celui-ci vaut acceptation des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation du service de locations des VAE.
3.10 : La Communauté de Communes Beaume Drobie s’engage à mettre à disposition des VAE en bon état de fonctionnement et conformes à la réglementation en vigueur au moment de la location. Toutefois, le client :
- Doit vérifier le bon état de fonctionnement du vélo qu’il emprunte (freins, gonflage des pneus…), - S’engage à renoncer à un quelconque recours auprès de ses assureurs à l’encontre du service de location de VAE pour les dommages précités,
- Prend acte du fait que le service de location de VAE n’est pas le fabricant du matériel et, qu’à ce titre, ne peut être tenu pour responsable des vices éventuels liés à sa fabrication.
- Prend acte du fait, qu’à compter de la prise en charge, il devient le seul et unique responsable du VAE et des accessoires loués, même en cas de non utilisation. De fait, le client s’engage à mettre tout en œuvre pour éviter les vols et les dégradations, qu’elles qu’en soient la cause et les circonstances, à protéger le VAE en cas d’intempéries et de le mettre en sécurité (attaché à un objet fixé au sol à l’aide de l’antivol et retirer la batterie). En cas de vol, le client s’engage à déposer plainte dans les 24h au poste de gendarmerie ou de police. BEAUME
DROBIE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024 S [
Publié le 14/02/2024 G
ID : 007-240700302-20240130-C_202401_008-DE
Annexe à la délibération n° C-202401-008
Beaumont – Chandolas–Dompnac – Faugères – Joyeuse – Lablachère – Laboule – Loubaresse – Payzac – Planzolles – Ribes – Rocles – Rosières – Sablières St André Lachamp – St Mélany – St Genest de Beauzon – Valgorge – Vernon
Communauté de Communes du pays Beaume-Drobie
134,montée Chastelanne – 07260 Joyeuse – Tél. 04 75 89 80 80 – Courrier : cdc@pays-beaumedrobie.com
Dernière modification : 30 janvier 2024
Durée de location et tarification :
3.11: La location se fait pour une période deux mois (100€) ou quatre mois (180€). Les contrats sont renouvelables une fois pour une période de deux ou quatre mois, au choix du locataire.
Le vélo et ses accessoires devront être restitués par l'usager chez le prestataire, à la date prévue sur le contrat de location. Ce rendez-vous sera fixé lors de la remise initiale du vélo. En cas de non-restitution à la date prévue, une pénalité de 5 € par jour de retard sera facturée à l'usager.
Le retrait et la remise des vélos se fait aux heures d’ouverture d’AMC7 à Chandolas et sur rendez-vous.
Cycles Amc7
44 rue du Chassezac
Maisonneuve
07230 Chandolas
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h30 et le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h Tél. : 04 75 35 98 29
Adaptation pour la période hivernale : Pour les locations, avec un début de contrat entre le 15 octobre et le 15 décembre, il est appliqué un tarif pour la période hivernale, pour une location de deux mois un mois est offert, pour 4 mois, deux mois sont offerts. Il est possible de renouveler un contrat à la suite des mois dits offerts.
3.12 : La CCBD organise la location des VAE. La gestion technique est confiée à AMC7.
Remise et restitution du vélo :
3.13 : Au moment de la location du vélo, le client laisse auprès de la Communauté de Communes Beaume Drobie une photocopie de sa carte d’identité, de son passeport ou de son permis de conduire, une attestation d’assurance de Responsabilité Civile et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Il remet un chèque de caution de 1 000 € ainsi que le règlement de la location. Le chèque de caution ne sera pas encaissé sauf en cas d’application de l’article 3.15.
Un antivol sera fourni avec chaque vélo.
La Communauté de Communes Beaume Drobie prendra contact avec le locataire pour organiser la restitution du VAE en fin de contrat.
3.14 : L’état du vélo est vérifié en présence du client lors de sa remise ; une fiche technique est remplie, en double exemplaire, signée par AMC7 et par le client. Le client dispose de 15 mn après la prise en main du vélo pour signaler un dysfonctionnement qui serait passé inaperçu lors du contrôle préliminaire. Le client est tenu de se conformer aux différentes recommandations que lui donnera AMC7 sur la bonne utilisation du vélo et de la batterie, sur les procédures en cas d’incidents, …
3.15 : La même opération de vérification se fait lors de la restitution.
Le chèque de caution est remis au locataire à la restitution du vélo, sauf en application de l’article suivant.
3.16 : En cas de sinistre dû à la responsabilité du client, le montant des réparations sera évalué par la Communauté de Communes Beaume Drobie et lui sera facturé. La caution sera restituée après règlement de la facture par l’emprunteur ou par l’assureur de l’emprunteur.
3.17 : En cas de panne nécessitant une réparation ou le changement d’une pièce défectueuse que le client ne peut effectuer lui-même, il devra rapatrier son vélo à AMC7 ou demander, à sa charge, le rapatriement du vélo par AMC7. BEAUME
DROBIE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024 S [
Publié le 14/02/2024 G
ID : 007-240700302-20240130-C_202401_008-DE
Annexe à la délibération n° C-202401-008
Beaumont – Chandolas–Dompnac – Faugères – Joyeuse – Lablachère – Laboule – Loubaresse – Payzac – Planzolles – Ribes – Rocles – Rosières – Sablières St André Lachamp – St Mélany – St Genest de Beauzon – Valgorge – Vernon
Communauté de Communes du pays Beaume-Drobie
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Dernière modification : 30 janvier 2024
3.18 : La Communauté de Communes Beaume Drobie est assurée en responsabilité civile. Tout accident devra être déclaré dans un délai de 24 heures.
3.19 : A la restitution du VAE, un premier contrôle visuel sera réalisé et de celui-ci découlera un état des lieux des équipements amovibles. En cas d’absence ou de dégradation, ceux-ci seront facturés au client, qui s’engage à régler la somme due immédiatement par chèque. Un contrôle mécanique sera également effectué. En cas de dégradation, le client sera tenu pour responsable et devra s’acquitter des frais de réparation nécessaire à la remise du VAE dans le circuit.
3.20 : Des révisions préventives seront effectuées au milieu de la période de location et/ou en fonction du kilométrage : première visite à partir de 500 km et tous les 1 000 km suivants. Le client surveille le kilométrage parcouru et prend rendez-vous auprès d’AMC7 pour effectuer les révisions. La CCBD prend en charge la maintenance préventive (main d’œuvre et pièces d’usure).
3.21 : La maintenance curative est à la charge du client (hors prise en charge par l’assurance) et doit être réalisée uniquement auprès de AMC7. Celle-ci comprend :
• réparations dues à une mauvaise utilisation ;
• réparations dues à des détériorations résultant d’une chute ou de vandalisme divers ; • réparations dues à des négligences, utilisations ou entretiens non adapté ; • autres prestations n’entrant pas dans la maintenance préventive (qui comprend les vérifications et réparations résultant de l’usure normale suite à utilisation correcte du matériel). Les réparations seront facturées par AMC7 au tarif en vigueur au moment de l’intervention. Le client ne pourra réclamer de dommage et intérêts ou remboursement pour trouble de jouissance ou immobilisation du vélo dans le cas de la maintenance préventive ou curative.
3.22 : Les équipements et accessoires complémentaires (panier, porte-bagage, sacoche, porte bébé…) sont à la charge et à l’initiative du client. Ceux-ci doivent être amovibles et en aucun cas toucher à la structure du VAE. Ceux-ci seront enlevés avant restitution et ne devront laisser aucune trace de leur installation.
ARTICLE 4 : CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées font l’objet d’un traitement dont la finalité est la gestion du service de location des VAE. Elles sont exclusivement destinées à la Communauté de Communes Beaume Drobie qui s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement et stockage des données personnelles et confidentielles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Déclare accepter toutes les conditions du contrat de location précédemment exposées.
Fait en deux exemplaires à Joyeuse, le……………………………….…..
Pour valoir ce que de droit
Le client (Lu et approuvé) BEAUME
DROBIE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
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Annexe à la délibération n° C-202401-008
Beaumont – Chandolas–Dompnac – Faugères – Joyeuse – Lablachère – Laboule – Loubaresse – Payzac – Planzolles – Ribes – Rocles – Rosières – Sablières St André Lachamp – St Mélany – St Genest de Beauzon – Valgorge – Vernon
Communauté de Communes du pays Beaume-Drobie
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Dernière modification : 30 janvier 2024
RÈGLES DE SÉCURITÉ
(www.securite-routiere.gouv.fr)
LE PORT DU CASQUE ET DU GILET FLUO SONT RECOMMANDÉS
EN VILLE
• Circulez sur le côté droit de la chaussée, à environ 1 mètre du trottoir et des voitures en
stationnement.
• Utilisez, lorsqu’elles existent, les bandes ou pistes et doubles-sens cyclables.
• Gardez une distance de sécurité de 1 mètre au moins par rapport aux autres véhicules.
• Ne zigzaguez pas entre les voitures.
• Freiner en utilisant les 2 freins en même temps.
• Aux intersections, placez-vous un peu en avant des véhicules pour vous faire voir.
• Faites attention aux portières qui s’ouvrent brusquement et aux enfants qui peuvent
déboucher entre deux véhicules.
• Ne circulez pas sur les trottoirs. Seuls les enfants à vélo de moins de 8 ans y sont
autorisés.
• Dans les zones de rencontre ne circulez pas à plus de 20 km/h et respectez la priorité du
piéton.
• Dans les zones 30 et les zones de rencontre, les vélos peuvent circuler dans les deux
sens. Le double sens vous permet de bénéficier d'une meilleure visibilité et d'éviter les grands axes de circulation, de simplifier les itinéraires. BEAUME
DROBIE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
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Publié le 14/02/2024 G
ID : 007-240700302-20240130-C_202401_008-DE
Annexe à la délibération n° C-202401-008
Beaumont – Chandolas–Dompnac – Faugères – Joyeuse – Lablachère – Laboule – Loubaresse – Payzac – Planzolles – Ribes – Rocles – Rosières – Sablières St André Lachamp – St Mélany – St Genest de Beauzon – Valgorge – Vernon
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Dernière modification : 30 janvier 2024
SUR LA ROUTE
• Ne roulez pas trop près de l’accotement, pour éviter les ornières ou gravillons.
• Dans les virages, serrez à droite car les voitures ne vous voient qu’au dernier moment.
• Soyez particulièrement prudent lors du passage d’un camion : l’appel d’air risque de
vous déséquilibrer.
• Si vous roulez en groupe, roulez à deux de front ou en file indienne. La nuit, en cas de
dépassement par un véhicule ou lorsque les circonstances l’exigent (chaussée étroite, etc.), placez-vous systématiquement en file indienne.
Lors de chaque période d’inutilisation du VAE, attacher le cadre de son vélo et sa roue avant à un support fixe. Penser à retirer l’écran LCD.
Je m’engage à respecter les consignes de sécurité décrites ci-dessus lors de l’utilisation du VAE.
Le client