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Déliberation - C 202401 003 AMESUD convention 2024 2026
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202401 003 AMESUD convention 2024 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240130-C_202401_003-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202401-003
Du 30 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente du mois de janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Ribes, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : THIBON Jean-François, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER
BASTIDE Jean-Marc, PLANET Olivier, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION
Dominique, BERRES Thierry, BOISSIN Eric, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, GOUBE Julien,
COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc,
BELVA Nathalie, CHENOT Lorraine, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE
Alexandre.
Pouvoir: THIBON Jean-François (pouvoir de DUCROS Loïc), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER
Geneviève), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), DEFFFREIX Christophe (pouvoir de AUZAS Vincent), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de DIANN
Nicole), POUGET-TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick), COULANGE François (pouvoir de
DUCLOUX Sébastien), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), BELVA Nathalie (pouvoir de PRANDI Patrice).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir : 10
Date de la convocation 24 janvier 2024
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : AMESUD : CONVENTION « SERVICES DE PROXIMITE » 2024 / 2026
Le Président propose le renouvellement de la convention triennale « services de proximité» avec l’association AMESUD.
Cette convention a pour objet de définir les modalités d’organisation et de financement des services de proximité mis en œuvre par AMESUD afin de soutenir et de renforcer l’animation économique du territoire en complémentarité des actions conduites par la Communauté de Communes. Dans ce cadre, la communauté contribue au financement des services suivants : - Accueil du public sur le flux et animation d’un lieu ressource
- Accueil, accompagnement, suivi des porteurs de projets
- Accueil, accompagnement, suivi des demandeurs d’emploi
- Accueil, accompagnement des employeurs
- _ Organisation de temps collectifs d'informations et d’échanges sur des thématiques liées à l'emploi, la formation ou la création d’activités.
Le Conseil Communautaire,
Oui l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Approuver la convention « Services de proximité » 2024 / 2026 avec AMESUD), telle qu’annexée à la présente,
Autoriser le Président à signer la convention,
Inscrire les crédits correspondants aux budgets.
Fait et dAbere à ia les jour, mois et an que dessus.
POUR ERA CE
Christophe Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 S LOT
ID : 007-240700302-20240130-C_202401_003-DE
ESPACE DE RESSOURCES AU SERVICE DE VOS PROJETS EN SUD-ARDÈCHE
Association Amesud – 1 rue de la Gare – 07260 JOYEUSE
Tél. : 04 75 89 21 51 – info@amesud.fr
Association loi 1901 - Siret 347 727 489 000 36
Convention n° 2024-2026/01
Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie – Association AMESUD
Convention entre
Monsieur Christophe DEFFREIX, Président de la Communauté de communes du Pays Beaume Drobie, d’une part
Et
Madame Christine MALET, Présidente de l’association AMESUD (Association Montagne Emploi Sud), d’autre part
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de définir les modalités d’organisation et de financement des services de proximité mis en œuvre par l’association AMESUD afin de soutenir et de renforcer l’animation économique du territoire en complémentarité des actions conduites par la Communauté de communes.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie contribue au financement des services suivants :
• Accueil du public sur le flux et animation d’un lieu ressource
• Accueil, accompagnement, suivi des porteurs de projets
• Accueil, accompagnement, suivi des demandeurs d’emploi
• Accueil, accompagnement des employeurs
• Organisation de temps collectifs d’informations et d’échanges sur des thématiques liées à l’emploi, la formation ou la création d’activités.
Article 2 : Modalités de mise en œuvre du partenariat
AMESUD s’engage à assurer sur le territoire de la Communauté de Communes Pays Beaume Drobie la poursuite et le développement des services de proximité
Concernant l’emploi-formation :
• Sur rendez-vous l’accueil et l’accompagnement du public sur leurs projets professionnels • Sur rendez-vous l’accueil et l’accompagnement des employeurs dans leurs démarches de recrutement Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 S L Gr
‘40700302-20240130-C_202401_003-DE
Association Amesud – 1 rue de la Gare – 07260 JOYEUSE
Tél. : 04 75 89 21 51 – info@amesud.fr
Association loi 1901 - Siret 347 727 489 000 36
• L’animation d’un point relais particulier employeurs (relais FEPEM)
Concernant l’accompagnement des porteurs de projets :
• L’accompagnement, collectif ou individuel, des porteurs de projets dans leur parcours de création
Concernant l’organisation de temps collectifs
• L’organisation de temps collectifs sur le territoire de la CDC sous forme de cafés rencontre des entrepreneurs et/ou de temps collectifs thématiques (par exemple « les essentiels de la micro-entreprise).
Pour la réalisation de ces actions, l’association AMESUD mettra à disposition ses salariés ayant les compétences requises en matière d’accompagnement à l’emploi et à la création d’activité et s’appuiera sur un réseau de partenaires pour répondre au mieux aux besoins des publics du territoire.
Article 3 : Gouvernance des services de proximité
Une gouvernance propre à l’action « services de proximité » est mise en place par l’association AMESUD. Cette gouvernance se traduit par un comité de pilotage réunissant les différents partenaires techniques et financiers des services de proximité. Ce comité de pilotage se réunira au moins une fois par an et autant que de besoin à la demande de l’un ou l’autre partenaire.
Article 4 : Responsable de la mise en place de la convention et conditions de réalisation
Monsieur le président de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie et la Présidente de l’association AMESUD sont responsables de l’exécution de la présente convention.
La directrice d’AMESUD et le Directeur de la Communauté de communes du Pays Beaume Drobie assurent la mise en œuvre opérationnelle de la convention.
L’action s’inscrit dans le champ de travail de la commission « économique » de la Communauté de communes.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention – cadre est conclue pour une durée de trois ans (2024-2026). Elle débutera le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2026.
Des avenants pourront en modifier le contenu.
Article 6 : Adhésion à l’association AMESUD
La conclusion de cette convention confère à la communauté de communes du Pays Beaume Drobie le statut d’adhérent de l’association AMESUD.
A ce titre, la communauté de communes :
• Désigne Madame Pascale MANFREDI VIELFAURE, Vice présidente, pour la représenter. • Utilise les services de l’association AMESUD. Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240130-C_202401_003-DE
Association Amesud – 1 rue de la Gare – 07260 JOYEUSE
Tél. : 04 75 89 21 51 – info@amesud.fr
Association loi 1901 - Siret 347 727 489 000 36
• Participe à l’assemblée générale annuelle.
• possède une voix consultative lors de l’assemblée générale.
Article 7 : Elément de bilan
L’association AMESUD :
• Remettra chaque année, un document bilan complet de son activité pour la communauté de communes du Pays Beaume Drobie, présentant l’état d’engagement des actions, les résultats obtenus, les problématiques rencontrées et le niveau de satisfaction des usagers. • Organisera une réunion « bilan-perspectives » chaque fin d’année avec la Communauté de communes afin de mesurer l’impact des actions et d’ajuster le programme annuel d’activités.
Article 8: Rémunération et modalités de règlement
La présente convention prévoit une contribution annuelle allouée à l’Association AMESUD par la communauté de communes du Pays Beaume Drobie de 13 530 € (treize mille cinquante cent trente euros) par an. Cette contribution intervient pour le soutien de l'ensemble des activités de l’association AMESUD liées aux « Services de proximité » citées à l’article 2.
Le versement sera effectué en une fois chaque début d’année après le vote du budget de la Communauté de communes du Pays Beaume Drobie
La Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie se libérera des sommes dues en exécution de la présente convention par virement au crédit du compte ouvert à :
Association AMESUD, RD 104, 07260 Rosières
Domiciliation bancaire : CE Loire Drome Ardèche
N° RIB : 14265 00600 08000372464 77
Article 9 : Résiliation de la convention
Chaque partie peut mettre fin à la présente convention par lettre recommandée adressée à l’autre partie en respectant un préavis minimum de 3 mois.
Dans le cas d’une résiliation anticipée, il sera procédé au solde financier de la convention dont le montant d’attribution sera déterminé au prorata temporis de l’année en cours.
Fait en deux exemplaires originaux, à Joyeuse, le
Le Président La Présidente
de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie de l’association Amesud
Christophe DEFREIX Christine MALET Envové en oréfeciure le 13/02/2624
Reçu en préfecture le 12/03/2024 .
Pubiié te 13/02/2024
ID : 007-240700209-20240130-C 202401 _098-DE
Association Amesud – 1 rue de la Gare – 07260 JOYEUSE
Tél. : 04 75 89 21 51 – info@amesud.fr
Association loi 1901 - Siret 347 727 489 000 36