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Déliberation - D04 FinancesBA A DM 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Déliberation - D04 FinancesBA A DM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
| DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
e Piquecos COMMUNE DE PIQUECOS 3 Qu % XX HE A KE KE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 202211 23 DO4
L'an deux mil vingt-deux et le 23 novembre à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du Conseil de la commune, sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.
Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 17 octobre 2022.
Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, comportant les projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents: Mmes BARAILLE Angélique, GARCIA Christèle, MAURIAL Audrey, SLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie - MM. DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain, MELO Vitor, AILHAS Jean-Marc.
Absente excusée : Mme RABAULT Valérie,
Absentes excusées ayant donné pouvoir :
Mme LOPITAUX Camille donne pouvoir à BARAILLE Angélique, et Mme SLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADIJI Valérie donne pouvoir à DOMPEYRE Alexis.
Composition légale du conseil municipal : 11
Nombre de conseillers en exercice : 11
+ Nombre de conseillers présents : 8
+ Nombre de conseillers représentés : 2
Madame le Maire déclare la séance ouverte à 20h10.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de désigne AILHAS Jean-Marc en qualité de secrétaire de séance.
Objet : FINANCES - BA Assainissement DM n°1_Régularisation d'opérations
Rapporteur : Mme le Maire
ADOPTE
Votants : 10 Abstention : O Exprimés : 10 Pour : 10 |Contre:0
Participation au débat : fous les élus présents.
Madame le Maire informe l'assemblée qu'à la suite des remarques de la Préfecture, concernant le budget annexe de l'assainissement des modifications doivent être faites. En effet, sur le Compte Administratif 2021 les reports de l'exercice 2020 ne doivent plus être arrondie.
L'Excédent de fonctionnement à reporter (ROO2) du CA 2021 saisi est de 8967 € au lieu de 8967,82 € soit un écart de 0,82 €.
Délais et voies de recours: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218201408-20221123-2022_11_23_D04-DE
Reçu le 02/12/2022 L'Excédent d'investissement à reporter (R001) du CA 2021 saisi est de 3572 € au lieu
de 3572.23 € soit un écart de 0,23 €.
VU l'article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales ;
VU la nomenclature budgétaire et comptable M49 ;
VU la nécessité de corriger les erreurs constatées par la Préfecture ;
VU la délibération n° 2022_04_14 DO06 du conseil municipal en date du 14 avril 2022
approuvant le budget annexe de l'ASSAINISSEMENT,
CONSIDÉRANT que le compte administratif et le compte de gestion doivent être en
concordance qu centime près
ENTENDU L'EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE la décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessous :
Section de FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitres | Articles Montant Chapitres | Articles Montant
60 | 6063* +0,82 002 +0,82
Section de INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitres | Articles Montant Chapitres | Articles Montant
21! 2158** +0,23 001 +0,23
* Fournitures d'entretien et de petits équipements
** Immo Corpo Autres
> DONNE MANDAT à Mme le maire pour l'exécution de la présente décision.
Le Maire,
Christèle GARCIA
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
les formalités de publicité ayant été effectuées le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture le :
Délais et voies de recours: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218201408-20221123-2022_11_23_D04-DE
Reçu le 02/12/2022