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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - TVB20240318 03
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - TVB20240318 03)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Justice et droit,
Délibération n° TVB20240318-03
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier Archives
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
- 1 ex. Association des archivistes français
1/3
- COMMUNAUTÉ TERRITOIRES VENDÔMOIS -
(Loir-et-Cher)
DELIBERATION DU BUREAU
Séance du lundi 18 mars 2024
Délibération
n° TVB20240318-03
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 29 Présents : 22 Pouvoirs : 2 Votants : 24 Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0
Le 18 mars 2024 à 18h00, les membres du Bureau de la communauté Territoires vendômois se sont réunis Aile Saint-Jacques – Salle de réunions – Parc Ronsard – Rue Poterie, sur convocation adressée par le président, le 11 mars 2024, conformément aux articles L .2121-10 et L .5211-11 du code général des collectivités territoriales.
OBJET : ARCHIVES : Adhésion à l'Association des archivistes français
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Philippe MERCIER
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Nicolas HASLÉ
Magali MARTY-ROYER
Nicole JEANTHEAU
Arnaud TAFILET
Yann TRIMARDEAU
Sam BA
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Véronique CHAMPDAVOINE
Claire GRANGER
Bernard BONHOMME
Albert PIGOREAU
Maryvonne BOULAY
Sylvie NORGUET
Bruno DUPRÉ
Benoît GARDRAT
Thierry SIFANTUS
Sylvie DEUX
François COCHET
Eric BARDET
Absents :
Laurent GAUTHIER
Michel CHARTRAIN
Serge LEPAGE
Dominique DHUY
Thierry FLEURY
Absents ayant donné procuration :
Joël PRENANT donne procuration à Bernard BONHOMME
Clara DODIN donne procuration à Laurent BRILLARD
Laurent BRILLARD, président de la communauté Territoires vendômois, préside la séance.
Secrétaire de séance : Le bureau communautaire, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Albert PIGOREAU, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-14 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Ingrid Chartier-Malécot, vice-présidente déléguée aux archives,
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT donne lecture du rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240318-TVB20240318-03-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024
Date de publication : 02/04/24 Délibération n° TVB20240318-03
2/3
EXPOSÉ :
Fondée en 1904, l’Association des archivistes français (AAF) regroupe aujourd'hui près de 1800 adhérents, professionnels des archives, exerçant dans le secteur public comme dans le secteur privé.
Les buts qu'elle poursuit sont les suivants :
• la promotion de la profession : l'AAF défend les intérêts de la profession et promeut l’image et la
visibilité du métier d’archiviste ; elle joue également un rôle actif dans les travaux de réflexion archivistique et réglementaires, en bonne intelligence avec le Service interministériel des Archives de France et les instances universitaires ;
• l’édition de publications sur les archives, pour un large public professionnel : l’AAF publie un bulletin
mensuel pour ses adhérents, et une revue scientifique destinée à tous ceux qui s’intéressent, directement ou indirectement, aux archives et à la profession d’archiviste.
L’AAF participe également à l'édition de nombreux ouvrages, pour un public de professionnels, mais aussi pour toute personne concernée par les archives :
• l’organisation de colloques et de journées d’études, à une échelle nationale ou régionale, ou par
section professionnelle ;
• la formation continue des professionnels des archives. Animés par des professionnels du secteur,
les stages du centre de formation de l'AAF, généralistes ou spécialisés, portent sur la théorie archivistique, la connaissance des institutions et les différentes techniques et actions mises en œuvre dans les services d'archives.
Le service des archives municipales et communautaires a emménagé dans ses nouveaux locaux (bâtiment ex-FMB rue Christiane Granger) fin 2023.
Dans ce contexte :
- de récolement post déménagement ;
- de traitement (tri, élimination et conservation) des archives stockées dans les bureaux de l’administration territoriale unique, au 1er étage du bâtiment, au bâtiment Outremer, aux sièges des anciennes communautés et syndicats dissous (SIPEV notamment) ; - de reprise des versements des archives courantes des services ; - de mise en œuvre à partir du second trimestre 2024 d’une formation sur les règles de l’archivage en intra animée par le CNFPT à destination de l’ensemble des agents des collectivités ; - d’informatisation du service avec l’acquisition d’un logiciel métier de gestion des archives et d’optimisation des espaces des différents magasins ;
- de réouverture de la salle de lecture aux chercheurs, historiens locaux et généalogistes.
Il est intéressant pour la Communauté de pouvoir s’appuyer sur l’AAF afin de partager des retours d’expériences, d’accéder aux ressources documentaires, de participer aux formations et d’intégrer ce réseau d’échange de professionnels.
Il vous est proposé d'adhérer à l'AAF en catégorie 1 (cotisation membre adhérent pour un mandataire). À titre indicatif, le montant de l'adhésion s'élève, pour l'année 2024, à 105 euros.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 portant délégation d’attributions au bureau communautaire pour notamment, décider d’adhérer ou de résilier une adhésion dans le respect des compétences communautaires, verser les cotisations correspondantes et désigner les représentants. Délibération n° TVB20240318-03
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PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’approuver l’adhésion de Territoires vendômois à l’Association des archivistes français (AAF), sise 8 rue Jean-Marie Jégo, 75013 PARIS, pour l’année 2024 ;
- de verser chaque année à l’AAF le montant de la cotisation annuelle (catégorie 1) à compter de 2024 ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée aux archives à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 5211-10, L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le bureau communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le bureau communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
Le 18 mars 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Albert PIGOREAU Laurent BRILLARD
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et notifiée. Elle fera l'objet d'une communication à la prochaine séance du conseil de communauté et sera inscrite au registre des délibérations
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240318-TVB20240318-03-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024