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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cazes-Mondenard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal mercredi 15 janvier 2025 a 21 h 00)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
+ da
el REPUBLIQUE FRANÇAISE DE TARN ET GARONNE k a
MAIRIE DE CAZES-MONDENARD
82110
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie :
Le mercredi 15 janvier 2025 à 21 h 00
A Cazes-Mondenard, le 09/01/25
ORDRE DU JOUR :
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 12/11/2024
Décisions
Délibérations :
- Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget communal 2025,
- Don financier suite au passage du cyclone Chido à Mayotte,
- MAM: Convention de mise à disposition à la Communauté de Communes,
- Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif,
- Suppression du compte de TVA du service lotissement 1.
Travaux
Informations et questions diverses dont :
Exercice ou non du Droit de Préemption Urbain sur DIA reçue, Dossier d’Information Communal sur Risques Majeurs et Plan Communal de Sauvegarde.