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Déliberation - P453 2020 Hôtel Pépinière d'entreprises des Hauts de Quicampoix convention administrative SAS KASADENN
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P453 2020 Hôtel Pépinière d'entreprises des Hauts de Quicampoix convention administrative SAS KASADENN)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Banque,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20201221-P453_2020-AR
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P453_2020
Date : 18/12/2020
OBJET : Hôtel/Pépinière d'entreprises des Hauts de Quincampoix - Convention administrative d'occupation de locaux et d'accès aux services à titre précaire en régime hôtellerie d'entreprises avec la SAS KASADENN
Exposé
Au vu de la demande de mise à disposition du bureau n° S.1.2 de 23,10 m² par la SAS KASADENN situé sur le bâtiment d’accueil d’entreprises des Hauts de Quincampoix à Cherbourg-en-Cotentin moyennant une redevance fixée conformément aux tarifs en vigueur, il est proposé de passer avec celle-ci une convention administrative d’occupation de locaux et d’accès aux services, à titre précaire, en régime hôtellerie d’entreprises fixant les modalités de mise en œuvre de ladite mise à disposition.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Décide
- De passer avec la SAS KASADENN, dont le siège social est situé 6 rue de la Théssalie, ZAC de la Bérangeraie, 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE, immatriculée sous le n° 534 380 787 00034, représentée par M. Christophe BERTHOU en qualité de Président, une convention administrative d’occupation de locaux et d’accès aux services, à titre précaire, en régime hôtellerie d’entreprises, à compter du 23 novembre 2020,
- De préciser que les termes de la convention fixent les conditions de mise à disposition du bureau S.1.2 et notamment le coût de la redevance mensuelle ainsi que les charges et services y afférant,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P453_2020 du 18/12/2020 1/2 Envové en préfecture le 21/12/2620
Reçu en préfecture le 21/13/2020
Affiché le |
ID : 650-200057205-20201221-P45S 2020-AR
CR SUR eue eee SU
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P453_2020 du 18/12/2020 2/2