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Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 01 25 06 Reglement de formation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
Délib.
N°
2022-01-25-06
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
Saint
CONSEIL MUNICIPAL
ubin
Du
25
janvier
2022
Date
de
convocation
: 21
janvier
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-cinq
janvier
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire. Etaient
présents
:M.
Pierre-Alexandre
MOURET
(en
visioconférence),
Maire,
M.
Benoit
JULIENNE,
M.
Serge
BLIN,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO
(en
visioconférence),
Maires-Adijoints, M.
Zaïme
ALI-BELHADJ
(en
visioconférence),
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
M.
Rémi
JEANNOT,
Mme
Martine
MONTARON
(en
visioconférence),
Mme
Sandrine
MOURET
(en
visioconférence),
M
Claude
PREVOST,
conseillers
municipaux,
Absents
: --
Pouvoirs
:
Mme
Dominique
GUILLAN
pouvoir
à
Mme
BALTHAZARD
Mme
Marie-France
LAUNET
pouvoirà
M.
JULIENNE
Secrétaire
de
séance
: Pascal
AMBROISE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
13
Votants
:
15
Pouvoir :
2
OBJET:
Approbation
du
règlement
de
formation
Rapporteur: Monsieur
Pierre-Alexandre
MOURET,
Le
règlement
formation
définit
les
droits
et
obligations
des
agents
de
la
collectivité,
dans
le
respect
de
la
loi.
Ce
document
tend
à
être
consulté
par
chacun
au
sein
de
la
collectivité,
afin
de
connaître
la
réglementation
relative
à
la
formation
professionnelle
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
ses
modalités
d'application
dans
la
collectivité.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-594
du
12
juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
complétant
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
Vu
le
décret
n°
2008-512
du
29
mai
2008
relatif
à la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux, Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
Iles
de
France
en
date
du
6
décembre
2021
relatif
au
règlement
de
formation,
Vu
le
Bureau
municipal
du
18 janvier
2022,
Considérant
que
le droit
à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
est
reconnu
par les statuts
de
la fonction
publique
territoriale,
il est
garanti
à tous
les
agents
de
lalt
statut
titulaire,
stagiaire
et contractuel.
La
formation
professionnelle
toli
au
ing
ue
1a
vie
ues
agents
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220125-2022_01_25_06-DE Date de réception préfecture : 31/01/2022 territoriaux
a
pour
objet
de
leur
permettre
d'exercer
avec
la
meilleure
efficacité
les
fonctions
qui
leur
sont
confiées
en
vue
de
la
satisfaction
des
usagers
et
du
plein
accomplissement
des
missions
du
service. Considérant
que
la
formation
professionnelle
doit
favoriser
le
développement
des
compétences,
faciliter
l'accès
aux
différents
niveaux
de
qualification
existants,
permettre
l'adaptation
au
changement
des
techniques
et
à l'évolution
de
l'emploi
territorial,
contribuer
à l'intégration
des
agents
et
à leur
promotion
sociale.
Elle
doit
également
favoriser
leur
mobilité
ainsi
que
la
réalisation
de
leurs
aspirations
personnelles
et
créer
les
conditions
d'une
égalité
effective,
en
particulier
entre
les
hommes
et
les
femmes,
pour
l'accès
aux
différents
grades
et
emplois.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le
plan
règlement
de
formation
ci-joint.
Fait
et
délibéré
à
Saint-Aubin,
Le
25
janvier
2022
ar Ee
M aire,
TPierre-Alexandre
MOURET
1e Rex
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220125-2022_01_25_06-DE Date de réception préfecture : 31/01/2022