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Déliberation - Delib 2022 01 25 04 ALEC
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 01 25 04 ALEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
Délib.
N°
2022-01-25-04
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
Saint
CONSEIL
MUNICIPAL
ubin
Du
25
janvier
2022
Date
de
convocation
: 21
janvier
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-cinq
janvier
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire. Etaient
présents
:M.
Pierre-Alexandre
MOURET
(en
visioconférence),
Maire,
M.
Benoit
JULIENNE,
M.
Serge
BLIN,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO
(en
visioconférence),
Maires-Adijoints, M.
Zaïme
ALI-BELHADJ
(en
visioconférence),
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
M.
Rémi
JEANNOT,
Mme
Martine
MONTARON
(en
visioconférence),
Mme
Sandrine
MOURET
(en
visioconférence),
M
Claude
PREVOST,
conseillers
municipaux,
Absents
:--
Pouvoirs
:
Mme
Dominique
GUILLAN
pouvoir
à
Mme
BALTHAZARD
Mme
Marie-France
LAUNET
pouvoirà
M.
JULIENNE
Secrétaire
de
séance
: Pascal
AMBROISE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
13
Votants
:
15
Pouvoir :
2
OBJET
:
ADHÉSION
À
L'AGENCE
LOCALE
DE
L'ÉNERGIE
ET
DU
CLIMAT
(ALEC)
OUEST
ESSONNE
POUR
L'ANNÉE
2022
Rapporteur
: Mme
Françoise
BALTHAZARD
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
le
besoin
pour
la
commune
de
se
faire
accompagner
dans
sa
démarche
de
limiter
les
coûts
des
énergies,
CONSIDÉRANT
que
la cotisation
pour
l'adhésion
est
calculée
sur
la base
de
0,50
€
par
habitant
(723
habitants
au 1°'
janvier
2018),
VU
le
Bureau
municipal
du
18 janvier
2022,
Entendu
l’exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DÉCIDE
d’adhérer
à
l'Agence
Locale
de
l'Énergie
et
du
Climat
(ALEC)
Ouest
Essonne
pour
l’année
2022,
DÉCIDE
de
payer
la
cotisation
annuelle
d'adhésion
d’un
montant
de
361,50€,
DIT
que
la dépense
est
prévue
au
Budget.
|
Fait
et
délibéré
à Saint-Aubin,
Le
25
janvier
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
A
|
Fr
à
se
&
à}
=
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
GLzAXRE
/à
Le
Maif:
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
date
Qn
se
Pierre-L,cnuru
es
vivvne:
de
publication
ou
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220125-2022-01-25-04-DE Date de réception préfecture : 31/01/2022