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unknown - Rapport CLECT 16 novembre 2022 Adopte
Déliberation - Delib 2022 01 25 07 RAPPORT CLECT
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 01 25 07 RAPPORT CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
Délib.
N°
2022-01-25-07
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU
Saint
CONSEIL
MUNICIPAL
ubin
Du
25
janvier
2022
LIST
ln,
VAARX
Date
de
convocation
: 21
janvier
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-cinq
janvier
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire. Etaient
présents
:M.
Pierre-Alexandre
MOURET
(en
visioconférence),
Maire,
M.
Benoit
JULIENNE,
M.
Serge
BLIN,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO
(en
visioconférence),
Maires-Adijoints, M.
Zaïme
ALI-BELHADJ
(en
visioconférence),
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
M.
Rémi
JEANNOT,
Mme
Martine
MONTARON
(en
visioconférence),
Mme
Sandrine
MOURET
(en
visioconférence),
M
Claude
PREVOST,
conseillers
municipaux,
Absents :
--
Pouvoirs
:
Mme
Dominique
GUILLAN
pouvoir
à
Mme
BALTHAZARD
Mme
Marie-France
LAUNET
pouvoir
à
M.
JULIENNE
Secrétaire
de
séance
: Pascal
AMBROISE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
13
Votants:
15
Pouvoir
:
2
OBJET:
Rapport
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
du
8
décembre
2021
Rapporteur
: Benoit
JULIENNE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-5,
VU
le
Code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
VU
la
tenue
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
de
la
Communauté
Paris-Saclay,
le
8
décembre
2021,
VU
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
de
la
Communauté
Paris-Saclay,
VU
le
Bureau
Municipal
du
18
janvier
2022,
Considérant
que
pour
être
adopté,
le
rapport
établi
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
de
la
Communauté
Paris-Saclay
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes,
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Paris-Saclay,
Considérant
que
la
demande
de
la
Clect,
lors
de
la
réunion
du
8
décembre
2021,
de
ventiler
l'impact
du
point
1
«
Conservatoire
de
Longjumeau
»,
mentionné
page
4,
en
deux
montants
(Impact
AC
Fonctionnement
-584
960€
et
Impact
AC
d'investissement
-49
446€)
n’a
pas
été
intégrée
dans
le
rapport
approuvé
par
la CPS
le
15
décembre
2021,
objet
de
ce
vote.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220125-2022_01_25_07-DE Date de réception préfecture : 31/01/2022 Considérant
la
demande
faite
par
le
président
de
l’agglomération
que
des
propositions
soient
faites
pour
actualiser
le
guide
de
la
Clect,
ce
qui
pourrait
permettre
de
prendre
en
compte
ce
point.
Entendu
l’exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
à
la
majorité
POUR
(3
abstentions
:
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Pascale
BEAUCHENE
et
Mme
Martine
MONTARON
et
1 contre
: M.
Valentin
BLOT),
APPROUVE
le
rapport
Clect
du
8 décembre
2021,
APPROUVE
la
révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
de
Saint-Aubin
incluse
dans
ce
rapport
:
AC
de
fonctionnement
AC
d'investissement
2021
2022
2023
2021
2022
2023
1
027
063,93
1
065
096,93 |
1
065
096,93
- 5
189,10
-5189,10
!5189,10
PRÉCONISE
que
lors
de
l’actualisation
à
venir
du
guide
de
la
Clect,
il
y
soit
indiqué
que
pour
les
nouveaux
transferts,
les
montants
des
impacts
liés
aux
investissements
sont
pris
en
compte
en
AC
d'investissement
et
non
en
AC
de
fonctionnement,
comme
notamment
ceux
évalués
pour
le
Conservatoire
de
Longjumeau,
mentionné
dans
le
rapport
du
8
décembre
2021.
Fait
et
délibéré
à Saint-Aubin,
Le
25
janvier
2022
Le
Maire,
Pierre-Alexandre
MO
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220125-2022_01_25_07-DE Date de réception préfecture : 31/01/2022