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Déliberation - Delib 2022 01 25 02 Renouvellement Adhesion NOA
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 01 25 02 Renouvellement Adhesion NOA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
L’'ESSONNE
Délib.
N°
2022-01-25-02
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU
Saint
CONSEIL MUNICIPAL
ubin
Du
25
janvier
2022
LIL Le SSÇSS
Date
de
convocation
: 21
janvier
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-cinq
janvier
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire. Etaient
présents
:M.
Pierre-Alexandre
MOURET
(en
visioconférence),
Maire,
M.
Benoit
JULIENNE,
M.
Serge
BLIN,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO
(en
visioconférence),
Maires-Adijoints, M.
Zaïme
ALI-BELHADJ
(en
visioconférence),
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
M.
Rémi
JEANNOT,
Mme
Martine
MONTARON
(en
visioconférence),
Mme
Sandrine
MOURET
(en
visioconférence),
M
Claude
PREVOST,
conseillers
municipaux,
Absents
: --
Pouvoirs
:
Mme
Dominique
GUILLAN
pouvoir
à
Mme
BALTHAZARD
Mme
Marie-France
LAUNET
pouvoir
à
M.
JULIENNE
Secrétaire
de
séance
: Pascal
AMBROISE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
13
Votants
:
15
Pouvoir :
2
OBJET
:
RENOUVELLEMENT
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
NORD
OUEST
AUTONOMIE
(NOA)
—
ANNÉE
2022
Rapporteur
: Françoise
BALTHAZARD
Le
service
NOA
assure
l'accompagnement
des
personnes
âgées,
famille
et
entourage,
de
la
prévention
à la situation
la
plus
complexe.
Soutenant
les
professionnels,
il permet
de
favoriser
le
bien
vieillir
et
le
maintien
à domicile
des
personnes
de
plus
60
ans.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
l'appui
que
le service
NOA
apporte
aux
seniors
Saint-Aubinois,
CONSIDÉRANT
les
règles
de
calcul
de
la
participation
financière
pour
la
commune,
soit
4
€
par
administrés
de
plus
de
60
ans
(base
INSEE
2018
en
vigueur
au
1°
janvier
2022),
soit
195,
VU
l'avenant
à
la convention
partenariale
entre
la commune
de
Saint-Aubin
et
le service
NOA,
VU
le
Bureau
municipal
du
18
janvier
2022,
Entendu
l'exposé
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
participer
financièrement
à
hauteur
de
780
£
---
service
Nord
Ouest
Autonomie
(NOA),
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220125-2022_01_25_02-DE Date de réception préfecture : 31/01/2022 DIT
que
la dépense
sera
prévue
au
Budget
Primitif
2022. Fait
et
délibéré
à Saint-Aubin,
Le
25
janvier
2022
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Pierre-Alexandre
MOURET
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220125-2022_01_25_02-DE Date de réception préfecture : 31/01/2022