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Arrêté - n°20 ARRETE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rivières.
Lien du pdf (Arrêté - n°20 ARRETE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Industrie,
COMMUNE DE RIVIÈRES – ARRÊTE N°20-2014
- 87 -
A A r r r r ê ê t t é é M M u u n n i i c c i i p p a a l l n n ° ° 2 2 0 0 - - 2 2 0 0 1 1 4 4
I In nt te er rd di is sa an nt t d de e s sa au ut te er r d du u P Po on nt t d de e R Ri iv vi iè èr re es s
( (r ro ou ut te e d dé ép pa ar rt te em me en nt ta al le e 1 18 87 7a a) )
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
2212-1, 2212-2 5° et L.2213-23 ;
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes ;
A A R R R R E E T T E E
A Ar rt ti ic cl le e 1 1 :
Il est interdit de sauter dans la rivière « Cèze » au dit pont de
Rivières depuis le pont.
Article 2 :
Le stationnement piéton est interdit
A Ar rt ti ic cl le e 3 3:
Le présent arrêté sera applicable toute l’année.
A Ar rt ti ic cl le e 4 4:
Le Maire, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le
Directeur de l’Agence Régional de la Santé, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rivières, le lundi 07 juillet 2014.
Le Maire