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Conseil Municipal - CM 8 DECEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 8 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Industrie,
D D é é l l i i b b é é r r a a t t i i o o n n s s d d u u C C o o n n s s e e i i l l M M u u n n i i c c i i p p a a l l
S S é é a a n n c c e e d d u u 8 8 d d é é c c e e m m b b r r e e 2 2 0 0 2 2 2 2
Le Procès Verbal du 4 octobre 2022 du Conseil Municipal est adopté.
DÉLIBÉRATION N°46-2022 :
CONTRAT SACPA 2023
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE de renouveler leur contrat avec la SACPA (Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal) à compter du 1er janvier 2023 pour une période de un an, pour un montant de 480.35 € HT, DESIGNE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir.
DÉLIBÉRATION N°47-2022
CONTRAT ECLAIRAGE PUBLIC 2023
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE de renouveler le contrat d’entretien de l’éclairage public au 1er janvier 2023, auprès de la SPIE. DESIGNE le maire à signer toutes les pièces à intervenir.
DÉLIBÉRATION N°48-2022
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2022
C/C DE CEZE CEVENNES
Le montant de l’attribution de compensation définitive fait apparaître un solde négatif pour la commune de Rivières. Il s’élève à 5 778 € pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal après délibération
APPROUVE le rapport de la CLECT du 19 octobre 2022
ENTÉRINE le montant ainsi défini de l’attribution de compensation pour l’année 2022 soit – 5 778 € DONNE son accord à la Communauté de Communes Cèze Cévennes.
DELIBERATION N°49-2022 :
ACQUISITION MODULES POUR L’AIRE DE JEU
Le conseil municipal de RIVIERES souhaite agrémenter l’aire de jeu communale d’une nouvelle structure pour les enfants de 2 à 6 ans.
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE d acquérir une nouvelle structure de jeu pour les enfants de 2 à 6 ans APPROUVE le devis établi par MEFRAN, Orgnac l’Aven, pour un montant de 16 603.00 € ht INDIQUE que le Comité des Fêtes de Rivières y contribuera à hauteur de 6 000 € DESIGNE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir.
DELIBERATION N°50-2022:
AMENAGEMENT TERRAIN FANGALAS
(PARCELLES A282 - A 329- A1539)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 7 novembre 2022, la commune de RIVIERES est propriétaire des parcelles cadastrées A282 A329 et A1539.
Monsieur le Maire propose d’aménager ce terrain. Le Conseil Municipal, après délibération, EMET le souhait d’aménager ce terrain : aire de pique nique, parcours de santé, table d’orientation, … MANDATE le Maire pour établir les devis des différents projets retenus
DELIBERATION N°51-2022:
TRAVAUX D AMENAGEMENT DU CARREFOUR
RUE DES PAILLERS / CHEMIN DE CAUVEL
Monsieur le Maire présente aux membres présent un projet d’aménagement par simple marquage au sol du carrefour rue des paillers / chemin de Cauvel Le Conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE d’aménager le carrefour rue des paillers / chemin de Cauvel
APPROUVE le devis établi par BERNARD TP, Rousson, pour un montant de 830.00 € ht DESIGNE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir.
PROJET DE FERMETURE DES PISTES - ONF
La délibération est reportée.
DELIBERATION N°52-2022:
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – PROJET CLASSE VERTE
ECOLE DE ST JEAN DE MARUEJOLS
L’école de Saint Jean de Maruéjols a, pour l’année 2021/2022, un projet de classe verte pour les GS/CP et CE1/CE2. Afin d’harmoniser la participation des parents, une participation communale de 65 € / enfant est sollicitée. Elle serait versée directement à l’APE de Saint Jean de Maruéjols.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE de verser une participation de 65 € / élève domicilié à Rivières participant à la classe verte pour l’année 2022/2023, soit 8 enfants.
PRECISE que cette participation sera versée directement à l’APE de Saint Jean de Maruéjols INDIQUE que durant cette année scolaire, les parents de ces enfants ne pourront prétendre à une participation communale
DESIGNE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir.
DELIBERATION N°53-2022:
DEMANDE DE SUBVENTION 2023 NOT’E MOT
C/C DE CEZE CEVENNES
Le 16 aout 2023, la commune de RIVIERES souhaite organiser, comme les années précédentes, une manifestation « Not’e Mot ».
Cette manifestation, rassemblant une trentaine d’auteurs de la région, a pour objectif de créer du lien social, et durant laquelle des groupes musicaux seront présents.
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE d’organiser « Not’e mot » en 2023
SOLLICITE l’aide financière de la C/C de Cèze Cévennes pour un montant de 500 € DESIGNE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir.
DELIBERATION N°54-2022:
DEMANDE DE SUBVENTION 2023 NOT’E MOT
DEPARTEMENT
Le 16 aout 2023, la commune de RIVIERES souhaite organiser, comme les années précédentes, une manifestation « Not’e Mot ».
Cette manifestation, rassemblant une trentaine d’auteurs de la région, a pour objectif de créer du lien social, et durant laquelle des groupes musicaux seront présents.
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE d’organiser « Not’e mot » en 2023
SOLLICITE l’aide financière du DEPARTEMENT pour un montant de 1 000 € DESIGNE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir.
DELIBERATION N° 55-2022
FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
« Il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal. »
Article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
« Le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal. Le résultat du calcul étant arrondi à l’entier inférieur. » Ce pourcentage constitue une limite maximale à ne pas dépasser, un minimum d’un Adjoint par commune étant obligatoire (article L2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) Concernant la commune de Rivières, l’effectif du Conseil Municipal est de 11 membres. Il ne peut y avoir plus de 3 adjoints, correspondant à l’arrondi à l’entier inférieur de 11 x 30 % = 3,3.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE de fixer à 1 (un) le nombre des adjoints au Maire.