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Déliberation - doc02397720191001175527
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sève.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Données personnelles, Jeunesse,
[
CONSEIL
MUNICIPAL
/ SEANCE
DU
VENDREDI
27
SEPTEMBRE
2019
|
COMPTE
RENDU
| — FINANCES
/ PERSONNEL
e Décision
modificative
La
DM
concerne
le
paiement
d'une
facture
au
SDEF
(candélabre
rue
de
Keranilis
pour
un
montant
de
2
436.83
€).
Jusqu'à
présent
les
crédits
étaient
prévus
au
compte
21534.
La
trésorerie
a
rejeté
le
mandat
et
demande
de
l'imputer
au
compte
20418.
Il
faut
donc
faire
un
virement
du
compte
21
au
compte
20.
Il —
TRAVAUX +
Convention
de
servitude.
La
commune
va
signer
une
convention
de
servitude
du
passage
des
eaux
pluviales
avec
les
consorts
Croguennec
—
Venelle
du
lavoir.
L'étude
de
Me
Ramonet/Godec-Le
Port
est
chargée
de
rédige
l'acte.
+
Travaux
chez
Coatmellec
au
lieu-dit
Kerjean.
Le
devis
de
l'entreprise
Eurovia
s'élève
à
2
340
€
TTC
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
bordures
pour
guider
les
eaux
de
ruissellement.
Accord
du
cm.
+
Travaux
à
la
Fontaine
Blanche
suite
aux
orages
de
juin
2018
: La
moisson
étant
terminée,
Gilles
Mer
va
appeler
l’entreprise
Goarnisson
pour
effectuer
les
travaux.
I —
ANCIENNE
DECHARGE
DE
TREBOMPE
e Courrier
du
Préfet
La
décharge
de
Trébompé
a
été
exploitée
jusqu’en
nvembre
2002.
Les
travaux
de
réhabilitation
ont
été
commandés
par
SIVOM
de
Saint-Thégonnec
en
2003.
Courant
2018,
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
a
réalisé
une
inspection
du
site
et
demande
un
certain
nombre
d'informations
complémentaires.
La
Mairie
a
demandé
le
concours
du
cabinet
Inovadia
qui
a
réalisé
les
travaux
de
réhabilitation
pour
répondre
au
Préfet.
IV
— INTERCOMMUNALITE +
PLUIÏ-H
: l'enquête
publique
unique
PLUIi-H
et
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
de
Morlaix
Communauté
s'est
achevée
le
20
septembre.
Des
ateliers
avec
les
communes
ayant
proposé
un
avis
sur
le
PLU:-H
et/ou
concernées
par
des
observations
de
particuliers
ont
eu
lieu
le
jeudi
26
septembre.
Le
Maire
et
Patrick
Mazeau
les
ont
suivis.
Le
calendrier
à suivre
est
établi
comme
suit
:
-
Le
30
septembre
: réception
du
PV
de
synthèse
de
la
commission
d'enquête
- Le
14
octobre
: mémoire
en
réponse
de
Morlaix
Communauté
- Le
21
octobre
: rapport
définitif
+ __
Modification
des
statuts
: la
modification
concerne
l'intégration
au
titre
des
compétences
facultatives
la gestion
du
grand
cycle
de
l'eau.
+
RGPD
:
convention
avec
Morlaix
Communauté
qui
propose
le
service
d’un
Délégué
à
la
protection
des
données
et
d'accompagnement
à
la
mise
en
conformité
au
RGPD.
+ Contrat
Enfance
Jeunesse
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
entre
la
CAF,
Morlaix
Communauté
et les
communes
membres.
Concernant
Ste
Sève
la
situation
est
relativement
simple
dans
la
mesure
où
nous
avons
les
mêmes
actions
dans
le
contrat
depuis
de
nombreuses
années.
La
commune
est
concernée
par
1
action
en
module
interco
: Tickets
Sports
(avec
St Martin)
2 actions
dans
le module
Ste
Sève
: ALSH
extrascolaire
et
ALSH
périscolaire.
V -
AFFAIRES
SCOLAIRES
+
La
réunion
de
rentrée
avec
les
enseignantes
et
le
personnel
communal
s’est
déroulée
le
mardi
10
septembre.
Mme
Tasset,
nouvelle
enseignante,
a
en
charge
la
classe
de
CP/CE1.
Les
effectifs
sont
stables.
Le
Projet
Educatif
de
Territoire
prend
fin
en
juin
2020,
un
questionnaire
sur
la
reconduction
des
TAP
à
la
prochaine
rentrée
scolaire
va
être
transmis
aux
parents
d'élèves.
VI
- CCAS +
Préparation
de
la journée
de
solidarité
: 6 octobre
2019
+ _
L'Echo
du
Totem
a été
distribué.
Préparation
du
bulletin
municipal
en
cours.
VIT
- POLITIQUE
JEUNESSE
/ VIE
ASSOCIATIVE
e _C/R
de
réunions
+ Tennis
de
Table
— Foyer
des
Jeunes
- APE
+ 14
novembre
: réunion
calendrier
2020
VIII—
AFFAIRES
EN
COURS
- Atelier
communal
: terrassement
fait
- MA:
visite
de
la com
de
sécurité
le 5
novembre
-__
Liaisons
douces
: signature
des
actes
le
mercredi
9
octobre
à
15
heures
-
Morlaix
Truro
: 40me
anniversaire
du
jumelage
le
we
dernier
- _
Colombarium
: proposition
marbrerie
Guivarch
pour
des
concessions
au
sol
-
Les
copropriétaires
de
l’ancienne
Brocante
des
4
Vents
souhaitent
la
pose
de
chicanes
pour
ralentir
la
vitesse.
Le
conseil
municipal
estime
que
des
travaux
de
sécurité
ont
déjà
été
réalisés
(plateaux,
chemin
piéton
pour
réduire
la
voirie,
marquage
au
Sol).
Il
propose
le
positionnement
du
radar
pédagogique
en
bas
des
4
Vents
dans
le sens
St-Martin/
Sainte
Sève
- Le
rapport
d'activités
du
SDEF
est
consultable
à la
mairie.
IX
— QUESTIONS
DIVERSES
- Location
salle
de
Kerprigent
pour
les
réveillons
: non
-__ Gens
du
voyage
: don
250
€ au
CCAS
-
IUT
: accord
pour
occupation
de
la
MA
6
vendredis.
Prix
: 600
€
-_
Prendre
la
motion
concernant
les
dégâts
occasionnés
par
l'espèce
protégée
Choucas
de
Tours
(cf
: courrier
de
la FDSEA)
-_
Proposition
P,
Delance
:
film
sur
Ste-Sève
—
3
200
€
: trop
cher.
Patrick
prend
contact
avec
une
association
qui
propose
la même
prestation
pour
700
€.
-
Anciens
combattants
proposent
de
donner
le
nom
«
Anciens
combattants
»
à
une
rue.
-__
Edf:
cherche
un
champ
de
10
hectares
pour
poser
des
panneaux
solaires.
Ancienne
décharge
de
Trébompé
? (4.5
hectares)
- Panneau
au
plan
d'eau
à refaire
-
Ligne
ferroviaire
Morlaix-Roscoff
:
le
cm
unanime
verrait
d'un
bon
œil
la
transformation
en
voie
verte.