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Procès Verbal - pv cm 5 DECEMBRE 2025
Déliberation - doc02397720191001175527
Procès Verbal - pv du 11 09 2025
Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 par la commune de Sainte-Sève.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 11 09 2025)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Eau et assainissement,
PROCÈS-VERBAL
Mairie
de
CONSEIL
MUNICIPAL
Gainte
Séance
du
11
septembre
2025
eve
Le
Conseil
Municipal
de
Sainte-Sève
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
le jeudi
11
septembre
2025,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
Marie
KERVIEL,
Maire.
Etaient
présents:
Anne
Marie
KERVIEL,
Gwendal
MOREAU,
Marie
HAMEURY,
Sylvain
LESPAGNOL,
Servan
BIHAN,
Danielle
DEBAT,
Louis-Guillaume
LOAEC,
Arnaud
MADEC,
Véronique
QUILFEN.
Excusés
: Katell
DENIEL,
Yvon
HERVE,
Corinne
IRVOAS.
Le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Mr
Sylvain
LESPAGNOL
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
ORDRE
DU
JOUR
{ - Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
3 juillet
2025
Il - Ajout
de
points
à
l’ordre
du
jour
Il
— Administration
générale
e
Régularisation
route
du
Quinquis
Huella
— Achat
du
terrain
d’un
administré
sur
lequel
la voirie
est
située
e
Tarification
cantine
école
publique
e
Adhésion
à
la
prestation
«
protection
des
données
» du
Centre
de
Gestion
du
Finistère
e
SDEF
— Travaux
d'installation
de
l’éclairage
public
: lotissement
Le
Clos
de
Tyes
d’An
Neach
e
107"
Congrès
des
Maires
-
Mandat
spécial
e
Adoption
convention
de
partenariat
avec
l'association
du
Foyer
des
Jeunes
IV —
Finances e
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
Sécurité
Routière
pour
la
route
du
Quinquis
e
Demande
de
subvention
au
titre
du
Pacte
Finistère
2030
— Volet
2
pour
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
V - Intercommunalité
°
Lancement
du
réseau
de
lecture
publique
des
communes
de
Morlaix
Communauté
—
Penn-
da-Benn
— Adoption
de
la
charte
de
fonctionnement
du
réseau
et
mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la médiathèque
e
An
Dour—
Avis
sur
le
projet
de
renouvellement
de
l'autorisation
de
la station
d'épuration
de
Morlaix
Keranroux
Page
1
sur
8
Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2025 +
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
«
Modes
actifs
»
de
Morlaix
Communauté
V — Affaires
en
cours
+
_
Convocation
de
la
commune
(personne
morale)
par
le
délégué
du
Procureur
de
la
République
le
25
septembre
2025
portant
sur
l'exécution
de
travaux
de
la
liaison
douce
réalisés
sans
autorisation
e
Enquête
publique
portant
sur
la
modification
n°2
du
PLUi-h
du
22
septembre
au
22
octobre
2025
+
__Enquêté
publique
portant
sur
le
PCAET
(Plan
Climat-Air-Energie
Territorial)
du
15
septembre
au
15
novembre
2025
via
le
site
internet
de
Morlaix
Communauté
e
Essai
robot
de
tonte
proposé
par
la société
Sofimat
sur
le terrain
de
football
Délibération
n°
01
09
2025
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
3 juillet
2025
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°02
09
2025
-
Ajout
de
points
à
l’ordre
du
jour
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
au
Conseil
Municipal
d’adjoindre
les
points
suivants
à
l’ordre
du
jour
:
-
Adoption
d’une
convention
de
partenariat
avec
l'association
Foyer
des
Jeunes,
Demande
de
subvention
auprès
de
Morlaix
Communauté
au
titre
du
Fonds
de
concours
«
Modes
actifs
».
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°03
09
2025
-
Régularisation
route
du
Quinquis
- Quinquis
Huella
Madame
le
Maire
informe
Le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
sécurisation
de
la
route
de
Taulé,
un
relevé
topographique
a
été
réalisé
par
la
société
A&T
OUEST.
Ce
relevé
montre
qu’une
partie
de
la
route
traverse
les
parcelles
cadastrées
A0445
et
A0477,
dont
M.
BOURHIS
est
propriétaire. Par
conséquent,
afin
de
régulariser
l’emprise
de
cette
route
il
y
à
lieu
d'acquérir
une
partie
de
ces
parcelles
et
ainsi
réaliser
Les
travaux
de
sécurisation
de
la
route
de
Taulé.
Ce
qui
permettra
de
pouvoir
élargir
la
route
de
Taulé
et
ainsi
créer
un
trottoir
permettant
aux
enfants
de
La
résidence
de
Quinquis
Huella
de
rejoindre
l'abri
bus
au
niveau
du
Manoir
du
Quinquis.
Madame
le
Maire
propose
d'acquérir
une
superficie
de
112
m2
au
prix
de
0.70€
le
mètre
carré,
soit
78.40€
TTC.
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°04
09
2025
-
Tarification
cantine
école
publique
Madame
le
Maire
informe
Le
Conseil
Municipal
que
le
contrat
de
prestation
de
services
pour
la
fourniture
de
repas
conclu
avec
la
Mairie
de
Morlaix
est
arrivé
à échéance
le
31
août
2025.
Page
2
sur
8
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2025 Cette
dernière
propose
la
reconduction
de
ce
contrat
jusqu’au
31
décembre
2025
et
précise
que
dorénavant
les
repas
seront
facturés
sur
la
base
du
coût
appliqué
par
la
régie
de
restauration
auprès
de
la
Ville
de
Morlaix.
Ainsi,
à
partir
du
1°
septembre
2025,
la
Ville
de
Morlaix
facturera
Le
repas
3,77€
TTC
par
enfant.
Pour
rappel,
jusqu’à
présent
Le
repas
était
facturé
par
La Ville
de
Morlaix
3,27€
TTC
par
enfant.
Puis,
ce
repas
était
refacturé
3,50€
TTC
par
enfant
aux
utilisateurs
de
la
cantine
de
Sainte-Sève.
Par
conséquent,
Le
Conseil
Municipal
propose,
-
de
reconduire
Le contrat
de
prestation
de
services
pour
la fourniture
de
repas
avec
la Ville
de
Morlaix,
-
de
porter
à
La
somme
de
4€
TTC
pour
un
repas
enfant,
-
de
maintenir
le
demi-tarif
pour
un
troisième
enfant
soit
2€
TTC.
-
De
conserver
la
majoration
du
prix
du
repas
à
6€
TTC
si
un
enfant
déjeune
à
la
cantine
sans
être
inscrit
ou
si
l'inscription
est
faite
trop
tardivement.
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°05
09
2025
— Adhésion
à
la
prestation
«
protection
des
données
» du
CDG29
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
et
éta-
blissements
publics
de
désigner
un
Délégué
à
La
protection
des
données
(DPD)
en
application
du
rè-
glement
européen
sur
la
protection
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
qui
est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
La
fonction
de
Délégué
à
La
Protection
des
Données
peut
être
exercée
sur
la
base
d’un
contrat
de
service
conclu
avec
un
organisme
indépendant
de
la
collectivité/établissement
du
responsable
du
traitement. Pour
permettre
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
se
mettre
en
conformité,
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
a
mis
en
place
ce
service
et
accompagne
les
collectivités
sur
ce
sujet
depuis
de
nombreuses
années.
La
mise
en
œuvre
de
la
directive
NIS
2
(sécurité
des
réseaux
et
des
systèmes
d'Information)
qui
vise
à
renforcer
Le
niveau
de
cybersécurité
des
tissus
économique
et
administratif
des
pays
membres
de
l'UE
et
les
menaces
qui
pèsent
sur
les
collectivités
amènent
aujourd'hui
le
Centre
de
Gestion
du
Fi-
nistère
à
proposer
une
prestation
«
protection
des
données
»,
incluant
la
protection
des
données
personnelles
au
titre
du
RGPD
et
la cybersécurité
au
titre
de
la
sécurité
des
réseaux
et
des
systèmes
d’information. Les
modalités
d’adhésion
à cette
nouvelle
prestation
sont
précisées
dans
Là convention.
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°06
09
2025
— SDEF
— Travaux
d'installation
de
l’éclairage
public
: lotissement
Le
Clos
de
Tyes
d’An
Neac’h
Madame
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
Le
projet
suivant
: Eclairage
Public
- Pose
matériel
-
Lotissement
communal
Le
Clos
de
Tyes
d’An
Neac’h.
Dans
Le
cadre
de
La
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
La
commune
de
SAINTE-SEVE
afin
de
fixer
Le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
La
commune
au
SDEF.
Page
3
sur
8
Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2025 L’estimation
des
dépenses
se
monte
à
:
- ECLAIRAGE
PUBLIC
Extension
........,...,,........
ie
cuccrccucecece..
18
750,00
€
HT
Soit
un
total
de...
idees
desceucecuceceeer
18
750,00
€
HT
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
Le
20
octobre
2023,
le
financement
s’éta-
blit
comme
suit
:
D
cénssssnssensene
see
seeese
ren
een
eeee
ce cnnenanesc
eee
eee
ene
seen
eennne
anne enee
anne
enn
een
ect
eten
een
eacu
cena
rcseecececeses
Finan
cement
du
SDEF
:
iii
dei
ueuenceeeucacueeaceccenceceecerecere
2 625,00
€
D
dise
neccec
nes
ones
cesse
neneneeceeeeeeeee
Financement
de
la
commune
:
- ECLAIRAGE
PUBLIC
Extension
....................
eee
ueeeceeueuee
nececerr…
16
125,00
€
EL
16
125,00
€
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°07
09
2025
-
107°"°
Congrès
des
Maires
-
Mandat
spécial
Le
prochain
Congrès
des
Maires
de
France
se
déroulera
à
Paris,
Porte
de
Versailles
du
18
au
20
no-
vembre
2025.
Cette
manifestation
nationale,
qui
regroupe
chaque
année
plus
de
5000
maires
et
adjoints,
est
l’oc-
casion
au-delà
de
l’aspect
purement
statutaire,
de
participer
à
des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à
la
gestion
des
collectivités
territoriales.
Elle
permet
également
d'entendre
Les
membres
du
Gouvernement
concernés
présenter
la
politique
de
l'Etat
vis
à
vis
des
communes.
La
participation
des
maires
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
la
collectivité
qu'ils
repré-
sentent. Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
vous
est
proposé
en
application
de
l’article
L2123-18
du
Code
des
collectivités
territoriales
:
-
de
mandater
le
maire
à
effet
de
participer
au
prochain
Congrès
des
Maires
de
France.
-
de
prendre
en
charge
l'intégralité
des
frais
occasionnés
par
ce
déplacement
sur
La
base
des
dépenses
réelles
effectuées
(circulaire
du
15/04/1992).
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°08
09
2025
-
Adoption
d’une
convention
de
partenariat
avec
l'association
du
Foyer
des
Jeunes
Madame
Marie
HAMEURY,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Président
du
Foyer
des
Jeunes
va
organiser
des
sessions
de
multisports
pour
enfants
le
mercredi,
dans
Les
locaux
de
La
Maison
des
Associations.
Ce
dernier
aimerait
que
Les
parents
travaillant
Le
mercredi
puissent
faire
bénéficier,
à
leurs
enfants
inscrits
au
centre
de
loisirs,
d’une
activité
sportive.
La
règlementation
en
vigueur
prévoit
que
les
communes
peuvent
faire
appel
à
une
large
diversité
d'intervenants
relevant
de
différents
régimes
salariés,
voire
bénévoles,
mais
devant,
dans
tous
les
cas,
posséder
les
qualifications
requises
par
la
réglementation
en
fonction
des
activités
(activités
physiques
ou
sportives
par
exemple),
de
leurs
conditions
d'exercice
et
du
type
d’accueil
considéré
(accueil
collectif
de
mineurs
(ACM)
par
exemple).
Page
4
sur
8
Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2025 Ainsi,
Les
communes
peuvent
faire
appel
à des
salariés
du
tissu
associatif
sportif,
culturel,
de
jeunesse
à
condition
d’établir
une
convention
de
partenariat
entre
celle-ci
et
l'association.
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Sainte-Sève
et
l'association
du
Foyer
des
Jeunes.
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°09
09
2025
—
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Sécurité
Routière
Madame
le
Maire
expose
Le
projet
de
sécurisation
de
la
route
de
Taulé,
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé,
sur
la
base
de
devis,
à
La
somme
de
99
958€
HT
soit
119
950€
TTC.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
Le
suivant :
DEPENSES
RECETTES
EUROVIA
99
958€
HT
FDSR
30
000€
HT
Autofinancement
69
958€
HT
TOTAL |
99
958€
HT
TOTAL |
99
958€
HT
Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°10
09
2025
—
Demande
de
subvention
au
titre
du
Pacte
Finistère
2030
-
Volet
2
Madame
le
Maire
expose
Le
projet
du
restaurant
scolaire,
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé,
sur
la
base
de
devis,
à
La
somme
de
689
900€
HT
soit
827
880€
TTC.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant :
DEPENSES
RECETTES
Marché
de
travaux
|
827
880€
TTC
DSIL
(obtenue)
80
000€
TTC
EPCI
(obtenue)
56
186€
TTC
DETR
(sollicitée)
100
000€
TTC
Département
(sollicitée)
85
000€
TTC
MSA
(sollicitée)
100
000€
TTC
CAF
(en
cours)
Région
Bretagne
(en
cours)
Autofinancement
406
694€
TTC
TOTAL
|
827
880€
TTC
TOTAL |
827
880€
TTC
Approuvée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°11
09
2025
-—
Lancement
du
réseau
de
lecture
publique
des
communes
de
Morlaix
Communauté
— Penn-da-Benn
— Adoption
de
la charte
de
fonctionnement
du
réseau
et
mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
réseau
des
médiathèques
Le
8
septembre
prochain
ouvre
Le
réseau
Penn-da-Benn
coordonné
par
Morlaix
Communauté.
IL
est
composé
de
20
médiathèques
et de
points
relais
répartis
sur
le territoire.
IL s’agit
de
La concrétisation
du
projet
culturel
du
réseau
de
Lecture
publique
de
Morlaix
Communauté
et
du
travail
de
concertation
engagé
entre
les
élus
locaux,
médiathécaires
professionnels,
bénévoles
et
la
Bibliothèque
départementale
du
Finistère.
Pour
Le
bon
fonctionnement
de
ce
réseau,
une
charte
de
fonctionnement,
soumise
au
vote
du
Conseil
de
Communauté
le
30
juin
2025
est
proposée
aux
communes.
Page
5
sur
8
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2025 Cette
charte
comprend
3
axes
principaux
:
e
Le
quotidien
des
bibliothécaires,
+
Le
développement
et
la
valorisation
des
collections,
*
Les
espaces
physiques
et
numériques
des
bibliothèques.
Cette
charte
met
également
en
évidence
les
avantages
apportés
par
le
réseau
aux
usagers
pour
lesquels
l'inscription
dans
une
des
médiathèques
donnera
l'accès
à
toutes
les
autres
et
à
leurs
collections. Une
navette
de
Morlaix
Communauté
assurera
le
transit
des
documents
qui
pourront
être
réservés,
empruntés
et
rendus
dans
n’importe
laquelle
de
ces
médiathèques
et
points
relais.
Les
règles
de
prêt
sont
harmonisées.
Approuvée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°12
09
2025
—
An
Dour
-—
Avis
sur
le
projet
de
renouvellement
de
l'autorisation
de
la
station
d'épuration
de
Morlaix
Keranroux
La
station
d'épuration
(STEP)
de
Keranroux
à
Morlaix
dispose
d’une
capacité
de
58
300
Equivalent-
Habitant
(EH)
et
reçoit
Les
eaux
usées
de
10
communes
de
Morlaix
Communauté
(Morlaix,
Saint-Martin-
des-Champs,
Taulé,
Locquénolé,
Garlan,
Plouigneau,
Plougonven,
Plourin
les
Morlaix,
Ste
Sève,
Pley-
ber-Christ). Cette
station
d'épuration
est
régie
par
un
arrêté
préfectoral
datant
de
1995
qui
est
arrivé
à échéance.
Ainsi,
il
est
nécessaire
de
déposer
un
dossier
complet
de
demande
d’autorisation
environnementale.
Par
ailleurs,
Le
système
de
collecte
est
sujet
à
d'importantes
surcharges
hydrauliques
occasionnant
des
surverses
au
milieu
récepteur
en
période
de
nappe
haute
et/ou
de
pluie.
Ainsi,
d'importants
travaux
sont
engagés
sur
les
réseaux,
dans
l’optique
d’une
sécurisation
hydraulique
:
travaux
de
postes
de
refoulement,
bassins
tampons,
optimisation
de
transferts.
Le
renfort
de
collecte
des
eaux
usées
a
donc
pour
conséquence
de
devoir
augmenter
la
capacité
hydraulique
de
La
station
d'épuration. De
plus,
Le
renouvellement
de
l'autorisation
de
rejet
de
La
STEP
a
pour
objectif
d'instaurer
une
norme
de
rejet
en
bactériologie
à
1
000
E.coli/100
ml
pour
préserver
les
usages
situés
à
l'aval
(conchyliculture,
pêche
à pied,
baignade).
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°13
09
2025
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
«
Modes
actifs
»
de
Morlaix
Communauté
Madame
le
Maire
expose
Le
projet
de
sécurisation
de
la
route
de
Taulé,
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé,
sur
la
base
de
devis,
à
La
somme
de
99
958€
HT
soit
119
950€
TTC.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
EUROVIA
99
958€
HT
FDSR
30
000€
HT
Fonds
de
concours
« Modes
|
35
221.32€
HT
actifs
»
Autofinancement
34
736.68€
HT
TOTAL
|
99
958€
HT
TOTAL
|
99
958€
HT
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Page
6
sur
8
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2025 VL-
Information
du
Conseil
Municipal
(sans
délibération}
1-
Convocation
de
la
commune
{personne
morale)
par
le
Délégué
du
Procureur
de
la
République
le
25
septembre
2025
portant
sur
l'exécution
de
travaux
de
la
liaison
douce
réalisés
sans
autorisation
et
au
mépris
de
la
loi
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques.
2-
Enquête
publique
portant
sur
la
modification
n°2
du
PLUI-H
du
22
septembre
au
22
octobre
2025.
Les
permanences
se
tiendront
à Taulé.
Gwendal
MOREAU,
Adjoint
chargé
de
l'Urbanisme,
présente
les
points
du
PLUI-H
concernant
la
commune
de
Sainte-Sève :
À
- Les
parcelles
ZA
0444,
0445,
0446,
0447,
0448,
0449,
0450
et
pour
partie
ZA
0451
situées
à Kerily
dans
le
bourg
de
Sainte-Sève
font
partie
de
l’Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
n°366
et
sont
classées
en
zone
US,
zone
urbanisée
à vocation
de
services
et
d'équipements
d'intérêts
collectifs.
Ces
parcelles
couvrent
4
132
m2.
Initialement
prévue
pour
du
stationnement,
l'OAP
n°366
n'a
plus
pour
vocation
d'accueillir
un
équipement
d'intérêt
collectif
mais
une
opération
de
création
de
logements.
Afin
d'étendre
l'aménagement
à dominante
d’habitat
en
cours
sur
l’'OAP
n°361,
il est
proposé
de
classer
le secteur
de
Kerily
en
zone
1AUH,
zone
à
urbaniser
à
court
terme
à
vocation
d'habitat.
L'OAP
n°361
est
donc
modifiée
en
conséquence
(voir
ci-dessous)
et
l’'OAP
n°366
est
supprimée.
B
- La
parcelle
ZA
0248
située
rue
de
Kerprigent
est
classée
en
zone
1AUS,
zone
à
urbaniser
à
court
terme
à
vocation
de
services
et
d'équipements
d'intérêt
collectif,
et
est
concernée
par
l’Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
n°365.
Cette
parcelle
couvre
13
560
m2.
Située
à
proximité
des
terrains
de
football
du
bourg,
cette
parcelle
était
destinée
à
recevoir
un
équipement
sportif.
Aujourd’hui,
le
besoin
en
matière
d'équipement
sportif
est
satisfait
avec
les
équipements
existants.
En
effet,
les
emprises
US
existantes
à
proximité
sont
suffisantes
et
de
l'espace
reste
disponible
sur
la
parcelle
ZA
0223
située
immédiatement
au
Sud.
Il est
donc
plus
pertinent
de
prévoir
la
réalisation
d’un
programme
de
logements
sur
la
parcelle
ZA
0248.
En
effet,
le
terrain
est
idéalement
situé,
à
moins
de
300
m
de
l’école
et
de
la
mairie.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
de
classer
le
secteur
de
la
Croix
en
zone
1AUH,
zone
à
urbaniser
à
court
terme
à
vocation
d’habitat
et
activités
compatibles
au
lieu
de
1AUS.
L'OAP
n°365
est
donc
modifiée
en
conséquence
(voir
ci-dessous).
3-
Enquête
publique
portant
sur
le
PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial)
du
15
septembre
au
15
octobre
2025
via
le
site
internet
de
Morlaix
Communauté.
Le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
est
un
outil
de
planification
écologique
stratégique
et
opérationnel
qui
a
deux
objectifs
principaux
:
>
L'atténuation
: baisse
des
consommations
énergétiques,
des
émissions
de
GES
et
production
d'énergies
renouvelables,
>
L'adaptation
: réduction
de
la
vulnérabilité
du
territoire
et
son
adaptation
au
climat
futur.
4-
Essai
robot
de
tonte
proposé
par
la Société
Sofimat
sur
le terrain
de
football.
Page
7
sur
8
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2025 Cet
essai
est
plutôt
concluant
:
le
travail
des
Services
Techniques
est
amoindri,
pas
de
consommation
de
carburant,
le
club
de
foot
est
très
satisfait
de
la
coupe
également.
L'entreprise
l’Eléouet
souhaite
également
être
contactée
au
sujet
de
leur
offre
de
robot.
Le
Conseil
Municipal
propose
un
2°"
essai
auprès
de
l'entreprise
Hamon
et
ne
souhaite
pas
faire
d'essai
avec
l’entreprise
Eleouet.
En
effet,
elle
propose
deux
robots
pour
la
surface
à
tondre.
V -
Questions
diverses
> >
Lorélenn
Morvan
Chargée
du
développement
territorial
auprès
du
Conseil
Départemental
sollicite
une
nouvelle
rencontre
avec
les
adjoints
(à
l’exclusion
de
ceux
qu'elle
a
déjà
rencontrés,
sauf
s’ils
ont
des
points
à
faire
remonter)
et
les
conseillers
municipaux
qui
pourraient
être
intéressés
par
des
sujets
divers.
Aucun
membre
du
Conseil
Municipal
présents
ne
souhaite
échanger
avec
Laurelenn
Morvan.
Les
pierres
du
cimetière
vont
être
enlevées
par
l’entreprise
Ty
Men
(sauf
les
pierres
de
taille
qui
seront
gardées
aux
services
techniques).
En
contrepartie,
l’entreprise
s'engage
a
rendre
le
terrain
propre.
Rendez-vous
téléphonique
avec
Kristen
Le
Gars
:
le
projet
réunit
tous
les
critères
pour
pouvoir
prétendre
à
des
subventions
pour
le
Restaurant
Scolaire
auprès
de
«
Bien
vivre
en
Bretagne
»
à
l'exception
de
l’utilisation
d’Energies
Renouvelables,
la
pompe
à
chaleur
n'étant
pas
considérée
comme
telle
car
elle
utilise
de
l'électricité.
Il
faudra
donc
installer
des
panneaux
photovoltaïques
pour
alimenter
la
pompe
à
chaleur.
Résultats
de
l'audit
numérique
de
Skill
informatique.
Le
changement
du
PC
du
poste
d'accueil
est
préconisé
au
plus
tôt
ainsi
que
l’achat
d’un
nom
de
domaine
pour
faciliter
la
protection
vis-
à-vis
des
cyber-attaques.
Accueil
de
l’agent
recrutée
au
poste
d'accueil.
La
personne
en
intérim
du
CDG29
a donc
terminé
sa
mission
de
remplacement.
2
agents
chargées
de
l'entretien
des
bâtiments
communaux
ayant
demandé
à
pouvoir
bénéficier
d'un
départ
progressif
en
retraite
en
diminuant
leur
temps
de
travail
de
20%,
l'entretien
des
vitres
sera
désormais
confié
à
une
entreprise
:
KMS
propreté,
à
raison
de
2
passages
par
an
pour
la
somme
de
1850
€/an.
Louis-Guillaume
LOAEC,
Conseiller
Municipal,
demande
une
solution
pour
accéder
à
la
salle
de
sport
pour
faire
du
badminton
quand
le
responsable
disposant
des
clés
est
absent.
II
lui
est
proposé
de
disposer
de
davantage
de
clés.
Danielle
DEBAT,
Conseillère
Municipale,
signale
qu’une
barrière
menant
à
la
salle
de
sport
est
cassée
à l’entrée
du
cheminement
menant
à la
salle
de
Kerprigent.
Elle
rappelle
également
la
date
de
la
Journée
de
Solidarité
:dimanche
5
octobre.
Véronique
QUILFEN,
Conseillère
Municipale,
signale
une
pierre
descellée
au
niveau
du
lavoir.
La
séance
est
levée
à
22h
45.
Visé
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
27
novembre
2025.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Anne
Marie
KERVIEL
Sylvain
LESPAGNOL
À \, LE
GE
Page
8
sur
8
Net
S
Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
11
septemb
7
a