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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 avril 2018
Document publié le Mardi 10 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 avril 2018)
Thèmes du document : Transports, Aviation, Aménagement du territoire,
E
Liber » Égelté « Fratralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
BIA DU 10 AVRIL 2018
L, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture{seine-saint-denis gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 10 avril 2018
sécurité et la sûreté des _ plates-formes
aéroportuaires de Paris
lArrêté du préfet délégué n° 2018 / 0120 en date du 30 mars!
2018 avenant l’arrêté n° 2018-065 relatif aux travaux de
sécurisation de la sortie du linéaire pro du Terminal 3.
Délégation de la préfecture de Police pour a
l
rrêté du préfet délégué n° 2018 / 0121 en date du 30 mars
018 avenant aux arrêtés n° 2013-1046 et 2013-1298 relatifs
aux interventions de nettoyage des vitres du S4, en zone côté
piste, de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle.
Arrêté du préfet délégué n° 2018/0122 en date du 30 mars
2018 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le linéaire des terminaux ABCD du terminal 2
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les!
travaux de réfection des rampes du parking PAB.
8 réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle, pour permettre la réhabilitation du carrefour
aéronautique B/BD1/BM4.
28. du préfet délégué n° 2018 / 0126 en date du 6 avril.
01
Direction générale des douanes et droits indirects |
Décision 2018/5 en date du 5 avril 2018 du directeur régional
à ROISSY CDG CEDEX portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à ROISSY dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane
et de manquements à l'obligation déclarative.
cn
Un |
Services de la préfecture
Direction des sécurités et des services du cabinet
lArrêté n°2018-0779 en date du 3 avril 2018 déterminant les
zones protégées dans lesquelles les débits de boissons à
consommer sur place et lieux de vente de tabac manufacturé
ne peuvent être établis dans le département de la Seine-Saint-
Denis. |
|
Arrêté n°2018-0783 en date du 3 avril 2018 portant
hutorisation provisoire de fonctionnement d’un système de
vidéoprotection pour le rassemblement annuel des Musulmans
F France du 30 mars 2018 au 2 avril 2018 Dugny.
Arrêté n°2018-0794 en date du 4 avril 2018 portant versement
d’une subvention à la commune de Sevran pour l’acquisitionl
des équipements nécessaires à l’utilisation du procès- verbal
électronique.
lArrêté n°2018-0795 en date du 4 avril 2018 portant versement
d'une subvention à la commune de Villemomble pour
l'acquisition des équipements nécessaires à l’utilisation du:
procès-verbal électronique.
Arrêté n°2018-0797 en date du 3 avril 2018 accordant une
écompense acte de courage et de dévouement à Messieurs
OUTARDIER et ESTEVE et Madame BLANCHER.
Arrêté n°2018-0801 en date du 10 avril 2018 portant
dérogation aux règles normales de survol pour la société
IAPET.
lArrêté n°2018-0811 en date du 9 avril 2018 fixant le nombre
total et la répartition des jurés dans le ressort de la cour
d’assises de Bobigny pour l’année 2019.
Arrêté n°2018-0817 en date du 10 avril 2018 portant
autorisation de dérogation de fermeture tardive du débit de
boissons «Le New Resto» à Auinay-sous-Bois.
Direction de la Coordination des Politiques]
Publiques et de l’Appui Territorial
Arrêté préfectoral n°2018-0804 en date du 6 avril 2018
déclarant d’utilité publique le projet d'aménagement du 6-8:
rue Victor Hugo/20 rue Édouard Vaillant dans le cadre de la
mise en œuvre du PNRQAD sur le quartier des Coutures à
Bagnolet.
|
94 |
|
97
100
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105
110
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116 lArrêté préfectoral n°2018-0805 en date du 6 avril 2018
bus d'utilité publique le projet d'aménagement du
secteur «Étienne Marcel» dans le cadre de la mise en œuvre
du PNRQAD sur le quartier des Coutures à Bagnolet. | |
Arrêté n°2018-0813 en date du 10 avril 2018 donnant
délégation de signature à M. Michaël SIBILLEAU, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis. |
Direction de la citoyenneté et de la légalité
| êté n°2018-0780 en date du 3 avril 2018 portant cessation.
(d'activité d’un établissement d’enseignement de la conduite|
des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
rrêté n°2018-0781 en date du 3 avril 2018 portant cessation
d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Arrêté n°2018-0782 en date du 3 avril 2018 portant cessation:
d'activité d’un établissement d’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière. |
Arrêté n°2018-0796 en date du 4 avril 2018 portant
dissolution du syndicat mixte pour la production et la
distribution de chaleur à Bondy(SMPDC).
Arrêté n° 2018-0807 en date du 6 avril 2018 portant
attribution d’indemnités à percevoir par les agents des
services déconcentrés de l’État au titre de missions effectués
‘pour le compte des collectivités locales.
Services déconcentrés de l’Étar
Direction départementale de la protection des
populations
Arrêté préfectoral n°2018-0799 en date du 4 avril 2018 de
mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur.
le territoire national en provenance de Bulgarie.
lArrêté n°2018-0800 en date du 10 avril 2018 ordonnant la
destruction des 150 jeux à fléchettes «Superior Bow» et des
237 hochets papillon ainsi que des produits issus du rappel:
volontaire par la société AUBERSTAR.
Arrêté préfectoral n°2018-0808 en date du 6 avril 2018
portant abrogation de l’arrêté préfectoral portant fermeture:
d'urgence de l'établissement «LE SOLEIL.
D’AUBERVILLIERS S.AR.L LA BAGUETTE BERBERE
situé 136, avenue de la République à Aubervilliers.
119
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171 î Î
Arrêté préfectoral n°2018-0816 en date du 10 avril 2018:
portant abrogation de l’arrêté préfectoral portant fermeture,
d'urgence de l'établissement «PIZZA DEL MONDO» situé
33, rue du Moutier à Aubervilliers.
Direction Régionale et _Interdépartementale de)
l'Équipement et l'Aménagement |
Arrêté DRIEA IdF n° 2018-0456 en date du 3 avril 2018
it une restriction de circulation et de stationnement sur
l'avenue du Général Leclerc (RD30) à La Courneuve pour le
festival de rencontre des jonglages.
Arrêté DRIEA IdF n°2018-0461 en date du 4 avril 2018
réglementant temporairement le stationnement et la
fireulation sur l’avenue Edouard Vaillant (RD20) à Pantin
dans le cadre des travaux de génie-civil au droit de l’arrêt de
bus «Pantin RER-Mairie».
Arrêté DRIEA IdF n°2018-0469 en date du 5 avril 2018
réglementant temporairement la circulation sur l’avenue Henri
Barbusse (RD115) à Drancy, à l’occasion du défilé
carnavalesque organisé le dimanche 8 avril 2018. |
né DRIEA IdF n°2018-0497 en date du 9 avril 2018
portant réglementation temporaire de la circulation sur
d'autoroute A3.
173
175
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186 P PREFECTURE DE POLICE
DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 0120
Avenant l'arrêté n° 2018-065 relatif aux travaux de sécurisation de la sortie du linéaire pro du Terminal 3
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement
métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Va l'arrêté n° 2017- 00196 du 13 mars 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD), préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l’atrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1%:
Vu larrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu f'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 201$ relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 26 mars 2018 ;
Vu l'arrêté n° 2018-065 en date du 19 février 2018 ;
Vu l’avis favorable du directeur de la police aux frontières de-Paris-Charles-de-Gaulle, en date du 16 février 2018 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de sécurisation de la sortie du linéaire pro du Terminal 3 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris :
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l'arrêté n°2018-065 sont modifiées comme suit :
Les arrêtés sont prolongés jusqu'au 15 mai 2018.
Les autres dispositions de cet arrêté restent inchangées.
Article 2 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle et du Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 30 MAKS 2018
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéraportuaires de Paris DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRÉTÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 0121
Avenant aux arrêtés n° 2013-1046 et 2013-1298 relatifs aux interventions de nettoyage des vitres du Sd, en zone côté piste, de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-2388 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2018-0117 du 19 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1%:
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de linstruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 : Vu lParrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe APP, en date du 12 mars 2018 ;
Vu l’arrêté n° 2013-1046 en date du 26 avril 2013 ;
Vu l’arrêté n° 2013-1298 en date du 15 mai 2013 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de- Gaulle, en date du 25 avril 2013 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les interventions de nettoyage des vitres du S4, en zone côté
piste, de l’aéropoit de Paris Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier :
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions des arrêtés n° 2013-1046 et 2013-1298 sont modifiées comme suit :
La société 3$S sera en charge, dès le 1° juin 2018, du nettoyage des façades vitrées du S4 et sera
responsable de la mise en place de la signalisation temporaire relative à ces travaux.
Les autres dispositions de ces arrêtés restent inchangées.
Article 2 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 30 MARS 2018
Pour le Préfet de police,
Par délégation, Le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ap Een PREFECTURE DE POLICE
DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 0122
réglementant temporairement les conditions de circulation sur le Hnéaire des terminaux ABCD du terminal 2 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de réfection des rampes du parking PAB
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile :
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Va le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 19 avril 2017 nommant Monsieur Michel DELPUECH, préfet de police de Paris ;
Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2018-0117 du 19 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur François
MAINSARD), préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant Ja huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 26 février 2018 ;
Vu l'avis favorable du directeur de la police aux frontières de-Paris-Charles-de-Gaulle, en date du 21 mars 2018 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de réfection des rampes du parking PAB et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de réfection des rampes du parking PAB se dérouleront entre le 03 avril 2018 et le 31 août 2018, entre 23h00 et 04h30.
Pour permettre la réalisation de ces travaux, la circulation publique sera réglementée ternporairement comme suit :
- Phasel:
e Fermeture de la voie de recyclage entre le terminal 2A et le terminal 2B.
e Mise ne place d'une déviation via le terminal 2C puis le terminal 2D.
° Les véhicules sortant du parking PAB emprunteront la rampe d'entrée du parking en sens inverse et s’inséreront sur la voie de recyclage fermée.
- Phase2:
+ Fermeture complète de l'entrée du parking PAB.
La signalisation temporaire sera conforme au plan joint.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du
livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA). Article 3 :
Le délai d’exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement
du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
La limitation de vitesse ne sera pas modifiée au droit du chantier.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents
intervenants. La direction de la police aux frontières sera informée de toutes modifications
ou dechangement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 8 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 9 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la police aux frontières de Paris- Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. , un Roissy, le 30 HAkd cui
Pour le Préfet de-police,
Par délégation, le Pré pour la sécurité
et la sûreté des plates Sobéal aires de Paris
A,
à À GROUPE ADP
Volvo PREFECTURE _P a PRÉFECT URE DE POLICE RRRRRERRNE ÉTSMENENTE
DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 126
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
pour permettre la réhabilitation du carrefour aéronautique B/BD1/BM4
le Préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-
Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François MAINSARD Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police ;
Vu l’arrêté n° 2018-0117 du 19 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1° ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris- Charies-de-Gaulie ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 26 mars 2018 ;
Va l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, en date du 02 avril 2018 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la réhabilitation du carrefour aéronautique B/BD1/BM4 ;
Sur la proposition du Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
ARRETE _
Article 1 :
La réhabilitation du carrefour aéronautique B/BD1/BM4 se déroulera du 09 avril 2018 au 31 août 2018, entre 08h00 et 17h00.
L’emprise chantier est située G/8 et 9 du plan de masse de Roissy CDG.
Nature des travaux :
— Réhabilitation du carrefour aéronautique B/BD1/BM4.
Contraintes :
— Alternat de circulation par signaux tricolores (travaux par demi-chaussée) sur la route de service traversant BM4 en G8 du plan de masse.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise COLAS, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries. Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D’autre part:
— La mise en place de la signalisation routière temporaire prévue dans la fiche technique doit être respectée et ce durant toute la durée des travaux.
— Le balisage devra être correctement lesté et clairement visible, notamment à proximité des aires et voies avions en exploitation.
— Aucun matériel ne devra être stocké le long du balisage.
— Des contrôles réguliers devront être effectués par le gestionnaire afin de vérifier la conformité de cette mise en place.
— Une information sera diffusée préalablement aux usagers mentionnant la fermeture des voies et la durée des travaux.
La gendarmerie des transports aériens effectuera un contrôle lors des travaux et fera toute observation utile ainsi qu’un compte-rendu à la Préfecture en cas de problème constaté. Elle sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de a gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, 6 6 AVR, 2018
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet d pour la sécurité Û
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| DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Roissy Fret
AEROPORT CHARLES DE GAULLE RUE
95701 ROISSY CDG CEDEX
Site Internet : www.dauane.gouv.fr
Affaire suivie par : LUDWIG Patricia
Téléphone : 01 48 62 35 43
Télécopie : 01 48 62 66 85
Mél : dr-fret-
roissy@douane.finances.gouv.fr
EX
Liberté « Égalité +
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ROISSY CDG CEDEX, LE 5 AVR. 2018
DU SIGNE
Décision 2018/5 du directeur régional à ROISSY CDG
CEDEX portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à ROISSY dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et de manquement à l'obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe Il et ses articles 212 et suivants de l'annexe [IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ; Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger où d’infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un État membre de l'Union européenne ou d’un État tiers à l'Union européenne.
Décide
Article 1er - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe | de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe |, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe il de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération où d’une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts où d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe Il en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe ill de la présente décision à l'effet
K de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe li.
Article 4 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l'obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sontillimités.
Article 7 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service où unité d'affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
CORNILLOU Jean-Luc Annexe | à la décision n° 2018/5 du 5 avr. 2018 du directeur régional CORW/LLOU Jean- Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom, See ee d'affectation et Décharg Recouvrem Rejet Restitution Réduction
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES illimité lillimité illimité illimité illimité SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle
Action Économique
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR illimité lillimité illimité illimité illimité PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint
MONNIER Nicolas (Roissy fret POC), DIRECTEUR {illimité lillimité illimité illimité illimité DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef
Pôle Orientation des Contrôles Annexe Il à la décision n° 2018/5 du 5 avr. 2018 du directeur régional CORW/LLOU Jean- Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article 1247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d’une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade | Décharge Modératio Rejet Remise Transactio
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES illimité illimité illimité illimité lillimité SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle Action
Économique
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR illimité illimité illimité illimité lillimité PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint
MONNIER Nicolas (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES illimité illimité illimité illimité illimité SERVICES DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle
Orientation des Contrôles
\Y Annexe III à la décision n° 2018/5 du 5 avr. 2018 du directeur régional CORWI/LLOU Jean- Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur de là marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
SERVICES DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle
Orientation des Contrôles
: | Valeur des . A ar . Droits Droits Montant de : Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade compromis fraudés l'amende marchandise
BELLO Sebastien (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 15000 7500 1500 15000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
BOCQUILLON Rogile (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR | 15000 7500 1500 15000 2E CL DGDDI, DGDDI Chef de service visite
CAILLEAUX Florence (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR | 15000 7500 1500 15000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
DELUGNY Thomas (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR |15000 7500 1500 15000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail
administratif
FERNANDEZ Michele (Roissy Avitaillement), 15000 7500 1500 15000 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent contrôle
enlèvement marchandises
GENOT Anne-Marie {Roissy Avitaillement), INSPECTEUR 15000 7500 1500 15000 DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
LOSANGE Pierre (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E |15000 7500 1500 15000 CL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
ROGER Etienne (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR 15000 7500 1500 15000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BONDUELLE Amandine (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR | 15000 7500 1500 15000 2E CL DGDDI, DGDDI Cibleur
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES SERVICES |15000 7500 1500 15000 DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle Action Économique
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR 15000 7500 1500 15000 PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint
MONNIER Nicolas (Roissy fret POC}, DIRECTEUR DES 15000 7500 1500 15000 Annexe IV à la décision n° 2018/5 du 5 avr. 2018 du directeur régional CORWILLOU Jean- Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant
CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
. ue : Montant de : Valeur des Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade l'amende droits et marchandises
AGOSTINHO Sylvie (Le Bourget bureau), Agent de constatation 500 3000 60000 ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
AKROUH Said {Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DAOUD Souad (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 500 3000 60000 lère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
DEMUYNCK Fitzgerald (Le Bourget bureau), INSPECTEUR DGDDI, |3000 3000 60000 DGDDI Adjoint chef bureau de douane
OUAHROUCHE Zina (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 : DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
THOMAS Didier (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ATTIA Jessica (Roissy Air France bureau), Agent de constatation 500 3000 60000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
BERNARDEAU-MOREAU Corinne (Roissy Air France bureau), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Élève
BRIOUDE Marie-Laure {Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BROGLIN Thomas (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DEBEAUMONT Nicolas (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 ; DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
DENIS Estelle (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
JACQ Anne-Laure (Roissy Air France bureau), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur
des marchandises
LAHER Frederique (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
RAINAUD Agnes (Roissy Air France bureau), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
REDON Michel (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR REGIONAL | 3000 3000 60000 DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
SAFFIGNA Emilie (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SCHMITT Clemence (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000
19 GODARD Irene {Roissy Archives), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
BELLO Sebastien (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
BOCQUILLON Rogile (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Chef de service visite
CAILLEAUX Florence (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
DELUGNY Thomas (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
FERNANDEZ Michele (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
GENOT Anne-Marie {Roissy Avitaillement}, INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Chef bureau de douane
LOSANGE Pierre (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
ROGER Etienne (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BELARBRE Sabine (Roissy Banale bureau), Agent de constatation }500 3000 60000 ppat 2ème classe DGDDI, DGDDI Détaché/Hors
Cadre/Dispo./Congé Par.
BONFILS Olivier (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CAMBOT COURRAU Gilles (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR | 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
GALENT Severine (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GALLOIS GARREIGNOT Alexandre (Roissy Banale bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
HINSCHBERGER-FILIPPI David (Roissy Banale bureau), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
JEANNETTE Pascale (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LENGLET Anne-Sophie (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PIERRU Jerome (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PLANTE Sophie (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Adjoint chef bureau de douane
POUSSIER Arnaud (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SARROBERT FABRESSE Berengere (Roissy Banale bureau), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Rédacteur
SCHMITT Marie-Claire (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
TROUBAT Gael (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
WALLOIS Christophe (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Lo |ANCELET Sylvain (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
ARHIE MACHU Marie-Christine (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Cibieur
BATAILLE Christelle (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
BLAISE Eugene (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
BONDUELLE Amandine (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
CORRAL Anais (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Cibleur
DEPERNON Eric (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
DUBREUIL Fabien (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR LERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
EMICA Edouard {Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
FERRIER Patrick (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
GRIESBECK Alain (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
TOMOWIAK Adrien (Roissy CCF op-co), Agent de constatation 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
VERBOIS Christophe (Roissy CCF op-co), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Chef cellule de ciblage
BELAUD Steve {Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Cibieur
BENAS Sabeline (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, | 500 3000 60000 DGDDI Cibleur
CABRAL Kevin (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Cibleur
CAILLEAUX Luc (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
CHERTI Hatim (Roissy CCF surv}), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Chef d'équipe
COLENT Gregory (Roissy CCF surv), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI |3000 3000 60000 Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
DASSONVILLE Maxime (Roissy CCF surv}), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
DELONG Laurence (Roissy CCF surv}), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
DORUSSE Jean-Marc (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
FOLTIER Nicolas (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Cibleur
FONTAINE Sylviane (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal | 500 3000 60000 1ère classe DGDDI, DGDDI Cibleur
FORTIER Sophie (Roissy CCF surv}), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Cibleur
2} DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
27
FREMENTAIN Thierry (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
GAUDIN Marie-Pierre (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
HIERNAUX Hugo (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
HORNIK Stefan (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 500 3000 60000 1ère classe DGDDI, DGDDI Cibleur
ILTIS Flore (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Cibleur
KEREBEL Bernard (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
KIEFFER Frederic (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
LECOQ Celine (Roissy CCF surv}), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000
DGDDI Cibleur
MARNICHE Nadia (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
MASSERINI Laurence (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Cibleur
MOREL Fabrice (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 500 3000 60000 2ème classe DGDDI, DGDDI Cibleur
OTMANE Ouenas (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 500 3000 60000 2ème classe DGDDI, DGDDI Cibleur
POINSOT Bastien (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Cibleur
RENAUD Delphine (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
ROBERT Willy (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Cibleur
ROËDER Romuald (Roissy CCF surv}), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Cibleur
ROTIER Cindy (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Cibleur
TAPON Laetitia (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Cibleur
WIDMER Nicolas (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Ciblieur
ABATUCI Carole (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BAKKA Salah (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BARDOL Anne {Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BESSON Valerie (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR DGDDHE, DGDDI | 3000 3000 60000 Adjoint chef bureau de douane
BLAINEAU Pierre (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises ‘
BRUNEAU Gerald (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BRY Franck (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CLAUDE Guillaume (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1FRE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
{CLAUDE Prisca (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CE DGDDI, |500 3000 60000 : DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CLEMENT Eric (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CONVERSAT David (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
JOUBERT Amandine (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LABAN Mylene (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LAGAUTERIE Sophie (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
METZGER Pascal (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE ! 3000 3000 60000 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
MITTON Gregory (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MONTOYA Olivia (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
NIKLASZEWSKI Jean-Luc (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PIQUEMAL Bruno (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
RAWASH Nabil (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
THIMON Guy (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BALAYN Emmanuel (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CABANNE Sylvie (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Rédacteur
CONFIAC Jerome (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 1ERE CE DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DINMAHOMED Eric (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GAULUE Thierry (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GOUAULT Sylviane (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HALLOSSERIE Michel (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HELLIN Pierre (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HOTTIER Christian (Roissy Cargo centre bureau}, CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HOTTIER Dominique {Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000
13 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LAFON Gerard (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
MARTINON Maxence (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR | 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
REDOUTEY Aurore (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SADGUI Boulene (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SAINT MARTIN Corinne (Roissy Cargo centre bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
SANCHEZ Dominique (Roissy Cargo centre bureau), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
TERREAU Joelle (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 | PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
WEISSMULLER Christian (Roissy Cargo centre bureau), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
AVERSENG Gerard (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 :DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
BERNY Jeremie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CHOPARD LALLIER Bernard (Roissy Chronopost bureau), 750 3000 60000 INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Agent
vérificateur des marchandises
CLETY Frederic (Roissy Chronopost bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
CONVERT Christophe (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR | 500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DAUMONT Laetitia (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DAUTREMEPUIS Valerie (Roissy Chranapast bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
FRANCOIS Joy (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HOUBEN Christine (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
KRZYKWA Catherine (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
LACOSTE Patricia (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI,
LECLERCQ Virginie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MARQUET Gilles (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
NOËL Frederic (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI, |750 3000 60000 |DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PIGET Audray (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000
” CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
IPLA Marie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
AUBAULT Florence (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Agent travail d'écritures
BARGEL Anais (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
BATTAILLEUR Sandrine (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d"écritures
BESSONIES Jean-Michel (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
BOVALO Myriam (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation 500 3000 60000 'DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
CERCLAEYS Loic (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Agent travail d'écritures
CETOUTE David (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
COMYN Geoffrey (Roissy Fedex bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
DECROIX Elodie (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 |DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
DEDET Jean-Francois (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, | 750 3000 60000
GONTHIER MAURIN Agnes (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 :2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
NICOLAS Solenn (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ROLLAND Christelle (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises .
ROUJAS Ulysse (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ARHIE Alain (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
BEL-ANGE Marine (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR | 500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BOUDAILLE Carine (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent du recouvrement
CLECH Tifenn (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 ‘CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DUPONT Patricia {Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GUILHOU Francois (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
IZQUIERDO Annick (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR | 3000 3000 60000 REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef de service
LALANNE Pierre {Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LAMARE Melanie (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises |
LEFEBVRE Isabelle (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000
26 LEPICH Marie-Morgane (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
LIBERT Gael (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
PONTHIER Marie-Catherine (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
POTIN Sonia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
SIDI MOUSSA Brahim (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 500 3000 60000
SZTUDER Isabelle (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
|VACHEZ josselin (Roissy France Handling bureau}, CONTRÔLEUR i2E CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
500 3000 60000
VILLACRECES Jerome (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
VIVE David (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
ANELKA Marie-Daniele (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
500 3000 60000
BOUBAAYA Abd-Hakim (Roissy Nord Gestion des procedures),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures 750 3000 60000
EL KHISSASSI Mohamed (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d"'écritures
500 3000 60000
HOLSTEING Aline (Roissy Nord Gestion des procedures), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d"écritures 500 3000 60000
HUGOT Valerie (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
JULIENO Angela (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
500 3000 60000
LAURENCE Nelly (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent de constatation ppal lLère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
500 3000 60000
MARCHAL Philippe (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 500 3000 60000
MARQUES Natalia (Roissy Nord Gestion des procedures},
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 500 3000 60009
MARTINS Audrey (Roissy Nord Gestion des procedures),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
750 3000 60000
NEUBA Guylaine (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
500 3000 60000
ROME Epiphane (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 500 3000 60000
2x DGDDI, DGDDI Rédacteur
THIROT Gerard (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
DUBOIS Stephane (Roissy Nord bureau), DIRECTEUR DES 3000 3000 60000 SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division fonctionnelle
MERCIER Paul (Roissy Nord bureau), CHEF SERV COMPTABLE 3000 3000 60000 DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
SALLANNE Eliane (Roissy Nord bureau), INSPECTEUR REGIONAL [3000 3000 60000 DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES SERVICES illimité 100000 250000 DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle Action Économique
ABDALLAH Dhoulkarnali (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDOI Agent vérificateur des marchandises
ALBIN Jean-Philippe (Roissy Panaipina bureau), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur
des marchandises
BLANCARD Evelyne (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DEMARLE Gersende (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 iCL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
DUPONT Charles-Etienne (Roissy Panalpina bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
GIRONDE Claire (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PIEL Laurent (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
QUEROMES Guillaume (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 :2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
RAZAFINDRAZAKA Manetsiarivo (Roissy Panalpina bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent chärgé de travail administratif
SAINT MARC Micheline (Roissy Panalpina bureau}, Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SASSI Cecilia (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
TAROUDIIT Said (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Rédacteur
TROUILLOT Vanessa (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E | 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BOURGAIN Lionel (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Réviseur
CURUTCHET Alain (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000
DE SOUSA Mathilde (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur :
DURAND Laurence (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Réviseur L
FILORI David (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL |750 3000 60000
2 GARCIA Gael (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CE 750 3000 160000 DGDDI, DGDDI Réviseur
GAUTHIER Catherine (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 1750 3000 60000 Réviseur
GRASSIA David (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
LE CORRE Patrick (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
MACE Samuel (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL | 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
PONS Gaelle (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Réviseur |750 3000 60000
SEGMANI Mariam (Roissy SCEP}), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur L
VIGNES Syivie (Roissy SCEP)}, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL |750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Réviseur
BERANGER Alexandre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BIZZARO Christian (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
BOURAS Abderrahim (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BRENIAUX Anne (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CHABOTEAU Cristele (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DELACOURT Vanessa (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DERCHE Deborah (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GAIROARD Philippe (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GOSSET Jean-Pierre (Roissy Sodexi bureau}, CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HUSSER Sebastien (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI, |3000 3000 60000 DGDDI Adjoint chef bureau de douane
JACQ Yannick (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI|750 3000 60000 Rédacteur
JOUSSELIN Angelina (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LANDES Rodrigue (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LE GUEN Chantal (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LECOMTE Frederic (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MARTINS CALADO Severine (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR | 500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PAGES Karine (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Rédacteur
45 |PIQUEMAL Cristel {Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 {PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SAVREUX Renald (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
AUDION Marion {Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
AUTHIER Laurent (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR REGIONAL | 3000 3000 60000 DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
BALUSSEAUD Franck (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
BAUDOING SAVOIS Odile (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDIH, DGDDI Agent travail d"écritures
CHEMELLO Emmanuel (Roissy Sogaris bureau}, INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
GOBERT Maxime (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
HOARAU Christina (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Agent travail d''écritures
HUBERT Alain (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
! LUSTENBERGER Guillaume (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR | 500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MOLLIER Florent (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Rédacteur
PRIGENT Catherine (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI, |750 3000 60000 DGDDI Agent travail d''écritures
PRZYBYLSKI Jerome (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 1iERE |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
RATCLIFFE Sylvain (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SABATHIE Catherine (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MARQUE Jacky (Roissy Sud bureau), CHEF SERV COMPTABLE 3000 3000 60000 : DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
RAYNAUD Marie-Therese (Roissy Sud bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
REYNAUD Philippe-Jean (Roissy Sud bureau), DIRECTEUR DES 3000 3000 60000 SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division fonctionneile
BRENIAUX Francois (Roissy Sud gestion des procedures), 3000 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
DA SILVA Maria-Rosario (Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000 Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d"écritures
DELOR Viviane (Roissy Sud gestion des procedures), INSPECTEUR |3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
MAC ANGELY Janick (Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
MIRAILH Corinne {Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
ds DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
a
OLANOR Dinah (Roissy Sud gestion des procedures), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail
id''écritures
PETERS SEAUX Evelyne (Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
POUSSIER LASSERRE Sabine (Roissy Sud gestion des procedures}, | 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
PRIGENT Eric (Roissy Sud gestion des procedures), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère clässe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
TECLES Isabelle (Roissy Sud gestion des procedures), Agent de 500 3000 60000 | constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
TISSOT Cristele (Roissy Sud gestion des procedures}, INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
ZEMMAR Leila (Roissy Sud gestion des procedures), INSPECTEUR |750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
ZEPHIR Nadine {Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d"écritures
ADLAQOUI Simon (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent |750 3000 60000 vérificateur des marchandises
BAZIER Benoit (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |500 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
BECUWE Jerome (Roissy UDD}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BELENGER Catherine (Roissy UDD}, INSPECTEUR REGIONAL DE 750 3000 60000 3EME CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BERNARD Stephane (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
BETHUNE Maryse (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BEZARD Vincent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BOUKAMOUN Cyril (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 750 3000 60000 | 3ÈME CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BOUTIN Franck (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent |750 3000 60000 i vérificateur des marchandises
BRECION Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BRUGNOT Gilles (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CIAMARONE Frederic (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CULLIE Sylvain (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
D'ALMEIDA TORRES Patricia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DAUMAS Yannick (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 2ème |500 3000 60000 classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DE CACQUERAY VALMENIER jean (Roissy UDD), INSPECTEUR 750 3000 60000 7
DEL RIO PULIDO Nathalie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 l60000 DGDDI,
DESVERCHERE Cedric (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI |750 3000 | 60000 Agent travail d"écritures
DRIBAL Youssef (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI | 500 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
DURAND Ewen (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DURVILLE Frederic (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises i
DUVEAU Laurent (Roissy UDD}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, {750 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
FAURE Nadine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
|FELLAH Abdellatif (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises :
FILORI Nadine (Roissy UDD)}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adjoint |3000 3000 60000 chef bureau de douane
FRANCOIS Christelle (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
FRASCA Jacqueline (Roissy UDD}, INSPECTEUR REGIONAL DE 3000 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
GARRIGUE Laurence (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GERVAL Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GODQUIN Guillaume {Roissy UDD}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 !DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GOLD Michael (Roissy UDD}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GROULT Loetitia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HAMANN Melanie (Roissy UDD}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HOBAYA Katija (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère 500 3000 60000 classe DGDDI, DGDDI] Agent vérificateur des marchandises
LANGLOIS Sylvie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LECROC Antoine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MARY Delphine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI | 500 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
MILIN Fabien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 500 3000 60000 Mise à disposition/Congé Formation Pro.
MOIGNE Joel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI |500 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
MONTEIX Thierry (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME | 750 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises _
MORINIERE Emmanuel {Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises j MORISOT Patrick (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MORIVAL Mathilde (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
NACIBIDE Michel (Roissy UDD), Agent de constatation ppal lère |500 3000 60000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
NIZAN Loic (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI |500 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
PAUSE Julien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 500 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
PENAUD Mathieu (Roissy UDD), Agent de constatation ppal lère |500 3000 60000 classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PESCATORI Andre (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PONS Samuel (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PONS Sebastien (Roissy UDD}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Superviseur
ROURE Martin {Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |500 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
SAULET Emmanuelle (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 500 3000 60000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SERET Sebastien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
THILLOY Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
THOMAS Veronique (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
TRELUYER Alain (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
VALLEE Laurent (Roissy UDD)}), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent |750 3000 60000 vérificateur des marchandises
VERHEE Xavier (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
VUILLEMIN Stephane (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
WEBER Christophe (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CE DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
WEIGEL Franck (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ZAETTA Bernard (Roissy UDD), Agent de constatation ppal lère | 500 3000 60000 classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HOUBEN Max (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR 3000 3000 60000 PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
URSULE Catherine (Roissy bureau services communs), 3000 3000 60000 INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
VALLIER Romain {Roissy bureau services communs), DIRECTEUR |3000 3000 60000 DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division
fonctionnelle
s3 COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE illimité 100000 1250000 CL DGDDI, DGDDI Adjoint
MONNIER Nicolas (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES SERVICES illimité 100000 250000 DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles
BERTEZ Gaelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
CAFE MARATON Isabelle (Roissy prise en charge), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
| CHELLI Mike (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal |500 3000 60000 i1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
COMBE Marcel (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
COUTANCIER Veronique (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
DAVID Michele (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
DENISSE Cecile (Roissy prise en charge), Agent de constatation 500 3000 60000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
[DUPONT Patrick (Roissy prise en charge), INSPECTEUR REGIONAL | 3000 3000 60000 DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
: FELLOUS Laurent (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
GOUBERT Hugues (Roissy prise en charge}, CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
JUILLIA Dominique (Roissy prise en charge), Agent de 500 3000 60000 iconstatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
JUILLIA Serge (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 IDGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
! LANGLOIS Nadine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 {PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d'‘écritures
| MAINGER Evelyne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
IMALOINE Murielle (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI, |3000 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MAMMERI Mustapha (Roissy prise en charge}, CONTRÔLEUR LERE | 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
MAUREL Fabienne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MERCIER Joelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
NABI Stephanie (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
ONESIPE Jean-Pierre (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
SMAIL Dalila (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
3 SUSINI Philippe (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
TRAN Catherine {Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
ZEPHIRIN Georges (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises Annexe V à la décision n° 2018/5 du 5 avr. 2018 du directeur régional CORNILLOU Jean- Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits ef taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de Montant Valeur des
Nom/prénom, service où unité d'affectation et grade ï droits et marchandis l'amende t axes es
AGOSTINHO Sylvie (Le Bourget bureau), Agent de constatation ; 500 3000 60000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures î
AKROUH Saïd (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DAOUD Souad (Le Bourget bureau), Agent de constatation 1500 3000 60000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures ï
DEMUYNCK Fitzgerald (Le Bourget bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
OUAHROUCHE Zina (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
THOMAS Didier (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ATTIA Jessica (Roissy Air France bureau), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
BERNARDEAU-MOREAU Corinne (Roissy Air France bureau), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Élève
BRIOUDE Marie-Laure (Roissy Air France bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 1ERE CE DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BROGLIN Thomas (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 Ct DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DEBEAUMONT Nicolas (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR ! 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
DENIS Estelle (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
JACQ Anne-Laure (Roissy Air France bureau), Agent de 500 3000 60000 {constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LAHER Frederique (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
RAIÏNAUD Agnes (Roissy Air France bureau), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
REDON Michel (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
SAFFIGNA Emilie (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
. SCHMITT Clemence (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
GODARD Irene (Roissy Archives), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
BELLO Sebastien (Roissy Avitaillement}), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
500 3000 60000
BOCQUILLON Rogile (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Chef de service visite
500 3000 60000
CAILLEAUX Florence (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
500 3000 60000
DELUGNY Thomas (Roissy Avitaillement}, CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
500 3000 60000
FERNANDEZ Michele (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
500 3000 60000
GENOT Anne-Marie (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Chef bureau de douane
3000 3000 60000
LOSANGE Pierre (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
500 3000 60000
ROGER Etienne (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
3000 3000 60000
BELARBRE Sabine (Roissy Banale bureau), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Détaché/Hors
Cadre/Dispo./Congé Par.
500 3000 60000
BONFILS Olivier (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
CAMBOT COURRAU Gilles (Roissy Banale bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500 3000 60000
GALENT Severine (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
GALLOIS GARREIGNOT Alexandre (Roissy Banale bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
500 3000 60000
HINSCHBERGER-FILIPPI David (Roissy Banale bureau),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
750 3000 60000
JEANNETTE Pascale (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
LENGLET Anne-Sophie (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
750 3000 60000
PIERRU Jerome (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL. DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
PLANTE Sophie (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Adjoint chef bureau de douane
3000 3000 60000
POUSSIER Arnaud (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
SARROBERT FABRESSE Berengere (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Rédacteur
750 3000 60000
33 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
SCHMITT Marie-Claire (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
TROUBAT Gael (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
WALLOIS Christophe (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 1£RE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ANCELET Sylvain (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane :
ARHIE MACHU Marie-Christine (Roissy CCF op-co}, ‘500 3000 60000 CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Cibleur
BATAILLE Christelle (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CE |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
BLAISE Eugene (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
BONDUELLE Amandine (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E 500 3000 60000 : CL DGDDI, DGDDI Cibleur
CORRAL Anais (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Cibleur
DEPERNON Eric (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
DUBREUIL Fabien (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
EMICA Edouard (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Ciblieur
FERRIER Patrick (Roissy CCF op-co}), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
GRIESBECK Alain (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
TOMOWIAK Adrien {Roissy CCF op-co), Agent de constatation |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
VERBOIS Christophe (Roissy CCF op-co), INSPECTEUR DGDDI, |3000 3000 60000 DGDDI Chef cellule de ciblage
|BELAUD Steve (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Cibleur
BENAS Sabeline (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR LERE Ci 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
CABRAL Kevin (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Cibleur
CAILLEAUX Luc (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35aägents
CHERTI Hatim (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Chef d'équipe
COLENT Gregory (Roissy CCF surv), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
{DASSONVILLE Maxime (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Cibleur
DELONG Laurence (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
DORUSSE Jean-Marc (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000
82 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
FOLTIER Nicolas (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur l
FONTAINE Sylviane (Roissy CCF surv}, Agent de constatation 500 3000 60000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Cibleur
FORTIER Sophie (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
! FREMENTAIN Thierry (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Cibleur
GAUDIN Marie-Pierre (Roissy CCF surv}), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Cibleur
HIERNAUX Hugo (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
HORNIK Stefan (Roissy CCF surv}), Agent de constatation ppal |500 3000 60000 1ère classe DGDDI, DGDDI Cibleur
ILTIS Flore (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Cibleur
|KEREBEL Bernard {Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
KIEFFER Frederic (Roissy CCF surv}), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
LECOQ Celine (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Cibleur
MARNICHE Nadia (Roissy CCF surv}), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adij.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents _
MASSERINI Laurence (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Cibleur
MOREL Fabrice (Roissy CCF surv}, Agent de constatation ppal 500 3000 60000 2ème classe DGDDI, DGDDI Cibleur
OTMANE Ouenas (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal | 500 3000 60000 2ème classe DGDDI, DGDDI Cibleur
POINSOT Bastien (Roissy CCF surv}), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
RENAUD Delphine (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibieur
ROBERT Willy (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
ROEDER Romuald (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
ROTIER Cindy (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Cibleur
TAPON Laetitia (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
WIDMER Nicolas (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
ABATUCI Carole {Roissy CDP bureau}, CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BAKKA Salah (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, | 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BARDOL Anne {Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000
I CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
BESSON Valerie (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Adjoint chef bureau de douane ï
BLAINEAU Pierre (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BRUNEAU Gerald (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BRY Franck (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CLAUDE Guillaume (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
: CLAUDE Prisca (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 ; DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CLEMENT Eric (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CONVERSAT David {Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000 Ct DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
JOUBERT Amandine (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LABAN Mylene (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LAGAUTERIE Sophie (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
METZGER Pascal (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL |3000 3000 60000 DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
MITTON Gregory (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MONTOYA Olivia (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises |
NIKLASZEWSKI Jean-Luc (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PIQUEMAL Bruno (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
RAWASH Nabil (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
THIMON Guy (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BALAYN Emmanuel (Roissy Cargo centre bureau), 500 3000 60000 CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
CABANNE Sylvie (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Rédacteur
CONFIAC Jerome (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DINMAHOMED Eric (Roissy Cargo centre bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 1ERE CE DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
GAULUE Thierry (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GOUAULT Sylviane (Roissy Cargo centre bureau), 500 3000 60000
marchandises
& HALLOSSERIE Michel (Roissy Cargo centre bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
HELLIN Pierre (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
HOTTIER Christian (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
HOTTIER Dominique {Roissy Cargo centre bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
LAFON Gerard (Roissy Cargo centre bureau}, INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane 3000 3000 60990
MARTINON Maxence (Roissy Cargo centre bureau),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
3000 3000 60000
REDOUTEY Aurore (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR
2E CE DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
SADGUI Boulene (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
SAINT MARTIN Corinne (Roissy Cargo centre bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
SANCHEZ Dominique (Roissy Cargo centre bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
TERREAU Joelle (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
WEISSMULLER Christian (Roissy Cargo centre bureau),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
750 3000 60000
AVERSENG Gerard {Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR : DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
3000 3000 60000
BERNY Jeremie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
CHOPARD LALLIER Bernard (Roissy Chronopost bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Agent
vérificateur des marchandises
750 3000 60000
CLETY Frederic (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
500 3000 60000
CONVERT Christophe (Roissy Chronopost bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
DAUMONT Laetitia (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
DAUTREMEPUIS Valerie (Roissy Chronopost bureau),
CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
FRANCOIS Joy (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDIH, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
HOUBEN Christine (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane 3000 3000 60000
KRZYKWA Catherine (Roissy Chronopost bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
| LACOSTE Patricia (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 60000 :2E CL DGDDI,
|LECLERCQ Virginie {Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MARQUET Gilles (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CE DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
NOEL Frederic (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
IPIGET Audray (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 : PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PLA Marie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
AUBAULT Florence (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, ! 3000 3000 60000 DGDDI Agent travail d''écritures
BARGEL Anais (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
BATTAILLEUR Sandrine (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
BESSONIES jean-Michel (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
BOVALO Myriam {Roissy Fedex bureau), Agent de constatation | 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
CERCLAEYS Loic (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, |750 3000 60000 DGDDI Agent travail d''écritures
CETOUTE David {Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
COMYN Geoffrey (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDODI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
DECROIX Elodie (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d'‘écritures
DEDET Jean-Francois (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI,
GONTHIER MAURIN Agnes (Roissy Fedex bureau), 500 3000 60000 CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
NICOLAS Solenn (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ROLLAND Christelle (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E 500 3000 60000 | CE DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ROUJAS Ulysse (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ARHIE Alain (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
|BEL-ANGE Marine (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BOUDAILLE Carine (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent du
recouvrement
CLECH Tifenn (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
L2 DUPONT Patricia (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
GUILHOU Francois (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
IZQUIERDO Annick (Roissy France Handling bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef de service
3000 3000 60000
LALANNE Pierre (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
750 3000 60000
LAMARE Melanie (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
LEFEBVRE isabelle (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d'"écritures
500 3000 60000
LEPICH Marie-Morgane (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
LIBERT Gael (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
PONTHIER Marie-Catherine (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
POTIN Sonia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
SIDI MOUSSA Brahim (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500 3000 60000
SZTUDER Isabelle (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
VACHEZ Josselin (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDOI, DGDDI Agent chargé de travail
administratif
500 3000 60000
VILLACRECES jerome (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
VIVE David (Roissy France Handling bureau}, CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
500 3000 60000
ANELKA Marie-Daniele (Roissy Nord Gestion des procedures), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
500 3000 60000
BOUBAAYA Abd-Hakim (Roissy Nord Gestion des procedures),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
750 3000 60000
EL KHISSASSI Mohamed (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
HOLSTEING Aline (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail
[d'écritures
500 3000 60000
3 HUGOT Valerie (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTROLEUR 2E CE DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 500 3000 60000
JULIENO Angela (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent
de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
LAURENCE Nelly (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent
de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
500 3000 60000
MARCHAL Philippe (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500 3000 60000
MARQUES Natalia (Roissy Nord Gestion des procedures), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500 3000 60000
MARTINS Audrey (Roissy Nord Gestion des procedures),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
750 3000 60000
NEUBA Guylaine (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
500 3000 60000
ROME Epiphane (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
THIROT Gerard (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent
de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
500 3000 60000
DUBOIS Stephane (Roissy Nord bureau), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division fonctionnelle 3000 3000 60600
MERCIER Paul (Roissy Nord bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Adjoint chef divisionnaire 3000 3000 60000
SALLANNE Eliane (Roissy Nord bureau), INSPECTEUR
|REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef
divisionnaire
3000 3000 60000
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle Action Economique
illimité illimité illimité
ABDALLAH Dhoulkamali (Roissy Panalpina bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
ALBIN Jean-Philippe (Roissy Panalpina bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur
des marchandises
500 3000 60000
BLANCARD Evelyne (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
3000 3000 60000
DEMARLE Gersende (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
500 3000 60000
DUPONT Charles-Etienne (Roissy Panalpina bureau),
CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
GIRONDE Claire (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
|PIEL Laurent {Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
| QUEROMES Guillaume {Roissy Panalpina bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises |
500 3000 60000
«4 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
RAZAFINDRAZAKA Manetsiarivo (Roissy Panalpina bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail
administratif
SAINT MARC Micheline (Roissy Panalpina bureau), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SASSI Cecilia (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
TAROUDIIT Said (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Rédacteur
TROUILLOT Vanessa (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 |2E CL DGDPI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BOURGAIN Lionel (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Réviseur
CURUTCHET Alain (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 :
DE SOUSA Mathilde (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI | 750 3000 60000 Réviseur
DURAND Laurence (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Réviseur
FILORI David (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME |750 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Rédacteur
GARCIA Gael (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME |750 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Réviseur
GAUTHIER Catherine {Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Réviseur
GRASSIA David (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
LE CORRE Patrick (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
MACE Samuel (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME |3000 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
PONS Gaelle (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
SEGMANI Mariam (Roissy SCEP}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000
Réviseur |
VIGNES Sylvie (Roissy SCEP}), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME |750 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Réviseur h
BERANGER Alexandre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BIZZARO Christian (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
BOURAS Abderrahim (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 1CRE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BRENIAUX Anne (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CHABOTEAU Cristele (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DELACOURT Vanessa (Roissy Sadexi bureau), CONFRÔLEUR 2E | 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DERCHE Deborah (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000
46 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GAIROARD Philippe (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 1ERE CE DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GOSSET Jean-Pierre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HUSSER Sebastien (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane ï
JACQ Yannick (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI, 1750 3000 60000 DGDDI Rédacteur |
JOUSSELIN Angelina (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 13000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises |
LANDES Rodrigue (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LE GUEN Chantal (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LECOMTE Frederic (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MARTINS CALADO Severine (Roissy Sodexi bureau), 500 3000 60000 : CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PAGES Karine (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Rédacteur
PIQUEMAL Cristel (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SAVREUX Renald (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
AUDION Marion (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL :500 3000 60000 :DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
AUTHIER Laurent (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
BALUSSEAUD Franck (Roissy Sogaris bureau}, CONTRÔLEUR 2E | 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d"'écritures
BAUDOING SAVOIS Odile (Roissy Sogaris bureau), 500 3000 60000 | CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail : d''écritures
CHEMELLO Emmanuel (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
GOBERT Maxime (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 :DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
HOARAU Christina (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
HUBERT Alain (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
{LUSTENBERGER Guillaume (Roissy Sogaris bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
MOLLIER Florent (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI, 1750 3000 60000 DGDDI Rédacteur
PRIGENT Catherine (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
PRZYBYLSKI Jerome (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000
t£ RATCLIFFE Sylvain (Roissy Sogaris bureau}, CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
1500 3000 60000
SABATHIE Catherine (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
MARQUE Jacky (Roissy Sud bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Adjoint chef divisionnaire 3000 3000 60000
RAYNAUD Marie-Therese (Roissy Sud bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane 3000 3000 [60000
REYNAUD Philippe-Jean (Roissy Sud bureau), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division fonctionnelle
3000 3000 60000
BRENIAUX Francois (Roissy Sud gestion des procedures),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
3000 3000 60000
DA SILVA Maria-Rosario (Roissy Sud gestion des procedures),
Agent de constatation ppal Lère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
500 3000 60000
DELOR Viviane (Roissy Sud gestion des procedures),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
750 3000 60000
MAC ANGELY Janick (Roissy Sud gestion des procedures), CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500 3000 60000
MIRAILH Corinne (Roissy Sud gestion des procedures),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500 3000 60000
OLANOR Dinah (Roissy Sud gestion des procedures), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500 3000 60000
PETERS SEAUX Evelyne (Roissy Sud gestion des procedures), CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
500 3000 60000
POUSSIER LASSERRE Sabine (Roissy Sud gestion des
procedures), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
PRIGENT Eric (Roissy Sud gestion des procedures), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
500 3000 60000
TECLES Isabelie (Roissy Sud gestion des procedures), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
500 3000 60000
TISSOT Cristele (Roissy Sud gestion des procedures),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
750 3000 60000
ZEMMAR Leila (Roissy Sud gestion des procedures),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
750 3000 60000
ZEPHIR Nadine (Roissy Sud gestion des procedures),
CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
500 3000 60000
ADLAOUI Simon (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
750 3000 60000
BAZIER Benoit (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
BECUWE Jerome (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |[DGDDI Agent vérificateur des marchandises j
500 3000 60000
# DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BELENGER Catherine (Roissy UDD)}, INSPECTEUR REGIONAL DE | 750 3000 60000 3EME CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises !
BERNARD Stephane {Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI |750 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
BETHUNE Maryse (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 ‘DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BEZARD Vincent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BOUKAMOUN Cyril (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 750 3000 60000 3EME CE DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BOUTIN Franck (Roissy UDD)}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60900 Agent vérificateur des marchandises
BRECION Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60006 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BRUGNOT Gilles (Roissy UDD}), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CIAMARONE Frederic (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 |DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
: CULLIE Syivain (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
D'ALMEIDA TORRES Patricia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DAUMAS Yannick (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 500 3000 60000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
DE CACQUERAY VALMENIER Jean (Roissy UDD), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DEL RIO PULIDO Nathalie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI,
DESVERCHERE Cedric (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Agent travail d''écritures
DRIBAL Youssef (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DURAND Ewen (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DURVILLE Frederic (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DUVEAU Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
FELLAH Abdeliatif (Roissy UDD}), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
FILORI Nadine (Roissy UDD}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 3000 3000 60000 Adjoint chef bureau de douane
FRANCOIS Christelle (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
FRASCA Jacqueline (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3000 3000 60000 1ÉRE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
GARRIGUE Laurence {Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GERVAL Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000
4e GODQUIN Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GOLD Michael (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GROULT Loetitia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HAMANN Melanie (Roissy UDD)}, CONTRÔLEUR 2E CE DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HOBAYA Katija (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère |500 3000 60000 classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LANGLOIS Sylvie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LECROC Antoine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MARY Delphine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MILIN Fabien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI|500 3000 60000 Mise à disposition/Congé Formation Pro.
MOIGNE Joel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MONTEIX Thierry (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 750 3000 60000 3EME CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MORINIERE Emmanuel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MORISOT Patrick (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MORIVAL Mathilde (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
NACIBIDE Michel (Roissy UDD}, Agent de constatation ppal 500 3000 60000 lère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
NIZAN Loic (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PAUSE Julien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 500 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
PENAUD Mathieu (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 500 3000 60000 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
PESCATORI Andre (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PONS Samuel (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME |750 3000 60000 CE DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PONS Sebastien (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Superviseur
ROURE Martin (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SAULET Emmanuelle (Roissy UDD), Agent de constatation ppal | 500 3000 60000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des ‘
marchandises
SERET Sebastien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
49 THILLOY Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
THOMAS Veronique (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
TRELUYER Alain (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
VALLEE Laurent (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
750 3000 60000
VERHEE Xavier (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
VUILLEMIN Stephane (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
WEBER Christophe (Roissy UDD}), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
WEIGEL Franck (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
ZAETTA Bernard (Roissy UDD}, Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
1500 3000 60000
HOUBEN Max (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
3000 3000 60000
URSULE Catherine (Roissy bureau services communs),
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
3000 3000 60000
VALLIER Romain {Roissy bureau services communs),
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division fonctionnelle
3000 3000 60000
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR PRINCIPAL
1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint
illimité illimité illimité
MONNIER Nicolas (Roissy fret POC}), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle Orientation des
Contrôles
illimité illimité illimité
BERTEZ Gaelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
500 3000 60000
CAFE MARATON Isabelle {Roissy prise en charge), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
3000 3000 60000
CHELLI Mike (Roissy prise en charge), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
500 3000 60000
COMBE Marcel (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
500 3000 60600
COUTANCIER Veronique {Roissy prise en charge),
CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500 3000 60000|
DAVID Michele (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL | DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises 500 3000 60000
DENISSE Cecile (Roissy prise en charge), Agent de
| constatation ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
500 3000 60000 DUPONT Patrick (Roissy prise en charge), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
FELLOUS Laurent (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
GOUBERT Hugues (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
JUILLIA Dominique {Roissy prise en charge}, Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle
enlèvement marchandises
JUILLIA Serge {Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LANGLOIS Nadine {Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
MAINGER Evelyne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d"écritures
MALOINE Murielle (Roissy prise en charge), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MAMMERI Mustapha (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 1ERE CL DGODI, DGDDI Agent travail d''écritures
MAUREL Fabienne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MERCIER Joelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
NABI Stephanie (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
ONESIPE Jean-Pierre (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
SMAIL Dalila (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
SUSINI Philippe (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
TRAN Catherine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
ZEPHIRIN Georges (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
(4 Annexe VI à la décision n° 2018/5 du 5 avr. 2018 du directeur régional CORW/LLOU Jean- Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Chèques, effets de commerce. : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces. : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade
Chèques,
effets de
commerce.
Montant des
billets,
pièces. Annexe VII à la décision n° 2018/5 du 5 avr. 2018 du directeur régional CORMILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade Montant de
Montant Valeur des
l'amende droits et taxes marchandise
53 Annexe VIII à la décision n° 2018/5 du 5 avr. 2018 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des
marchandise
s
S\ ?
EX L
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ROISSY CDG CEDEX, LE 5 AVR. 2018 ET DROITS INDIRECTS
DR Roissy Fret
AEROPORT CHARLES DE GAULLE RUE DU SIGNE
95701 ROISSY CDG CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : LUDWIG Patricia Version anonymisée de la décision 2018/5 du directeur Téléphone : 01 48 62 35 43 régional à ROISSY CDG CEDEX portant subdélégation de télécopie : 01 48 62 66 85 la signature du directeur interrégional à ROISSY dans les roissy@douane.finances.gouv.fr domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et de manquement à l'obligation
déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe Il et ses articles 212 et suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ; Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance où à destination d’un État membre de l'Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe | de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe |, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe Il en euros ou pour des montants illimités.
OT UN Article 3 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe Il de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Article 4 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe [V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi, service où unité d'affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l'obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII. Version anonymisée de l’Annexe | à la décision n° 2018/5 du 5 avr. 2018 du directeur régional CORWILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe | reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelie d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende {article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi, service | Décharg | Recouvrem ou unité d'affectation et grade e ent Rejet Restitution | Réduction
L’anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l'Annexe If à la décision n° 2018/5 du 5 avr. 2018 du directeur régional CORWILLOU jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe Il reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende {article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d’une remise, d'une modération où de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi, service ou
unité d'affectation et grade Décharge
Modératio
n Rejet Remise
Transactio
n
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe IH à la décision n° 2018/5 du 5 avr. 2018 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II! reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende {article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d'emploi, service ou
unité d'affectation et grade
Droits
compromis
Droits
fraudés
Montant de
l'amende
Valeur des
marchandise
s
L’anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n'est disponible pour cette annexe
$9 Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2018/5 du 5 avr. 2018 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende {article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant ei : Montant de : Valeur des Nom/prénom {Résidence}, Grade et fonction l'amende doser marchandises
Matricule 16828 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 17658 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 17741 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 | PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises |
Matricule 17762 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 17790 {Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 18329 (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises |
Matricule 23957 (Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
Matricule 25391 (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 25887 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 26085 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 27003 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 35069 (Roissy Nord bureau), CHEF SERV COMPTABLE 3000 3000 60000 DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
Matricule 35643 (Roissy Sud bureau), CHEF SERV COMPTABLE 3000 3000 60000 DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
Matricule 35971 (Roissy SCEP}), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Réviseur LL
Matricule 36101 (Roissy Nord bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 3000 3000 60000 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
6o Matricule 36186 (Roissy Nord Gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d"écritures
Matricule 36193 (Roissy Nord Gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 36222 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 36238 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 36305 (Roissy Avitaillement}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
Matricule 36486 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 36547 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 [3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 36597 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
Matricule 36627 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 36705 (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE |3000 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
Matricule 36840 (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation |500 3000 60000 ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
Matricule 36849 (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Chef bureau de douane
Matricule 36852 (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
Matricule 36860 (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
Matricule 36891 {Roissy Nord Gestion des procedures), Agent de |500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
Matricule 37175 (Roissy Sodexi bureau}, INSPECTEUR REGIONAL |3000 3000 60000 DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
Matricule 37234 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 37245 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 37295 (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Réviseur
Matricule 37417 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
Matricule 37439 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
Matricule 37452 (Roissy CCF op-co}), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 37513 (Roissy Archives), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 37517 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
I DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 37549 (Roissy Air France bureau), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
Matricule 37555 (Roissy prise en charge), INSPECTEUR REGIONAL | 3000 3000 60000 DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
Matricule 37565 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 37595 (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 3000 3000 60000 2ÈME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
Matricule 37603 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 37805 (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation | 500 3000 60000 ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
Matricule 37877 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 37969 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 37981 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 38083 (Roissy prise en charge), Agent de constatation |500 3000 60000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
Matricule 38141 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
Matricule 38191 (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Rédacteur
Matricule 38790 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 39043 (Roissy prise en charge), Agent de constatation | 500 3000 60000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
Matricuie 39157 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI,
Matricule 39189 {Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef de service
Matricule 39306 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
Matricule 39459 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 39479 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 39615 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 39669 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 39996 (Roissy Sud gestion des procedures), 3000 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
Matricule 40058 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 3000 60000
L2 Matricule 40081 (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal |500 3000 60000 lère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 40123 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
Matricule 40155 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 40215 (Roissy Sud gestion des procedures), Agent de |500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
Matricule 40219 (Roissy Sud gestion des procedures), Agent de |500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
Matricule 40235 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 40412 (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 40476 (Roissy Nord Gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 40495 (Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 40567 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
Matricule 40647 (Roissy Sud bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE |3000 3000 60000 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
Matricule 40994 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 41015 (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 41033 (Roissy fret POC), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE lillimité 100000 250000 CL DGDDI, DGDDI Adjoint
Matricule 41089 (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent de |500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
Matricule 41205 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 41221 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 41299 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Cibleur
Matricule 41317 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CE DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 41587 (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 41777 (Roissy Cargo centre bureau), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 41864 (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDi Chef bureau de douane
Matricule 42257 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR | 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
62 Matricule 42443 (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
Matricule 42473 (Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 42483 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
Matricule 43042 (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 43305 (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR REGIONAL |3000 3000 60000 DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
Matricule 43369 (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
Matricule 43456 (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR |3000 3000 60000 PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
Matricule 43501 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 43509 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3009 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises |
Matricule 43589 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
{Matricule 43610 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 3000 60000 iDGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
Matricule 43708 (Roissy UDD}, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME 750 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 43769 (Roissy Nord Gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 43873 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 44019 (Roissy bureau services communs}, INSPECTEUR | 3000 3000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
Matricule 44069 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000
Matricule 44097 (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal |500 3000 60000 lère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 44105 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000
Matricule 44495 (Roissy Air France bureau), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 44700 (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent de |500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
Matricule 44922 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 45209 (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 45210 (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Adjoint chef bureau de douane
Matricule 45291 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère |500 3000 60000 classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 45302 (Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
64 |DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 45376 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 45431 (Roissy Nord bureau), DIRECTEUR DES SERVICES | 3000 3000 60000 DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division fonctionnelle
Matricule 45498 (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME |750 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Réviseur
Matricule 45529 (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME 750 3000 60000 CL DGDDBI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 45751 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 45801 (Roissy prise en charge), Agent de constatation |500 3000 60000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
Matricule 46075 (Roissy prise en charge}, CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 46093 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR | 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent du recouvrement
Matricule 46155 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 46295 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 46415 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 46418 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 46504 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 1ERE 500 3000 60000 CE DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 46548 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent | 750 3000 60000 vérificateur des marchandises
Matricule 46613 (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME |3000 3000 60900 CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
Matricule 46670 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 3000 3000 60000 Adjoint chef bureau de douane
Matricule 46712 (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME 750 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Rédacteur
Matricule 47087 (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR REGIONAL |3000 3000 60000 DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
Matricule 50179 (Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
Matricule 50235 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 50512 (Roissy CDP bureau}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 50620 (Roissy Sud gestion des procedures}, 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
Matricule 50660 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 50782 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 50994 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000
LS Matricule 51042 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL Î500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
Matricule 51256 (Roissy CCF op-co}), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
Matricule 51384 (Roissy CCF surv}, Agent de constatation ppal 500 3000 60000 |1ère classe DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 51858 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CE 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 51902 (Roissy Avitaillerment), CONTRÔLEUR PRINCIPAL }500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
Matricule 51920 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 51924 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
|Matricuie 51928 {Roissy CCF surv}), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 51972 (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR DGDDI, | 3000 3000 60000 DGDDI Adjoint chef bureau de douane
Matricule 52060 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 52124 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 52161 (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES SERVICES illimité 100000 250000 | DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles
Matricule 52180 {Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 52208 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère |500 3000 60000 {classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
‘Matricule 52224 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 52236 (Roissy CCF surv}, Agent de constatation ppal 500 3000 60000 2ème classe DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 52257 (Raissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME |750 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Réviseur
Matricule 52376 {Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère |500 3000 60000 classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 52671 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 52691 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 1ÈRE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 52812 (Roissy Nord Gestion des procedures), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
[Matricule 52817 (Roissy PAE), DIRECTEUR DES SERVICES illimité 100000 250000 DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle Action Économique
Matricule 52891 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 52917 (Roissy Nord Gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail
administratif
Matricule 52932 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
4L DGDDI Adjoint chef bureau de douane
Matricule 52938 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 53070 (Roissy Sud gestion des procedures), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
[Matricule 53197 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 53201 (Roissy CCF op-co}), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 3000 3000 60000 Chef ceilule de ciblage
Matricule 53291 (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME |750 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 53383 (Roissy bureau services communs), DIRECTEUR 3000 3000 60900 DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division
fonctionnelle
Matricule 53432 (Roissy UDD}), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 53461 (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Agent travail d"écritures
Matricule 53470 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent | 750 3000 60000 vérificateur des marchandises
Matricule 53583 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 2ème 500 3000 60000 classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 53601 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI agent vérificateur des marchandises
Matricule 53604 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 53625 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 53628 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 53651 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 53681 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 53727 (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME |750 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 53738 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 53787 (Roissy Sud bureau), DIRECTEUR DES SERVICES |3000 3000 60000 DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division fonctionnelle
Matricule 53875 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricute 54084 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 54266 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 54283 (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Adjoint chef bureau de douane
Matricule 54370 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 54394 (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000
de, Matricule 54418 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises |
Matricule 54458 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Ciblieur
Matricule 54486 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 54492 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 |60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 54501 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 54534 (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 54540 (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Rédacteur
Matricule 54674 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 54712 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E Ci DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 54740 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 54756 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 54790 (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 500 3000 60000 lère classe DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 54827 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 54845 (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 : DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 54858 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 54958 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Chef de service visite
Matricule 55274 (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Rédacteur
Matricule 55346 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 55433 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 55554 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 55580 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 55640 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 55672 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
[Matricule 55694 (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 55700 (Roissy Nord Gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
EL? Matricule 55730 (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 500 3000 60000 2ème classe DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 55752 (Roissy Sud gestion des procedures), Agent de |500 3000 60000 constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
Matricule 55862 {Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 55863 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 55878 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 55983 (Roissy Sud gestion des procedures), Agent de |500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d"écritures
Matricule 55997 {Roissy SCEP}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
Matricule 56008 (Roissy UDD)}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent | 750 3000 60000 vérificateur des marchandises
Matricule 56019 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 56169 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 56203 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricuie 56205 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 56350 (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 56354 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 56474 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR JERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 56490 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
Matricule 56518 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 56526 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 56565 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 56566 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 56608 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 56618 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 56767 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 56779 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
6q [Matricule 56801 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 :DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 56821 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 : DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 56865 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d"écritures
Matricule 56867 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation 500 3000 60000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Détaché/Hors | Cadre/Dispo./Congé Par.
Matricule 56879 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
IMatricule 56922 (Roissy Sud gestion des procedures), 3000 3000 60000 ‘INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
Matricule 56979 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 56991 (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent de |500 3000 60000 constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
Matricule 56995 (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 57075 (Roissy CCF surv), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 3000 3000 60000 | Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
Matricule 57133 (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Adjoint chef bureau de douane
Matricule 57173 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 57175 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3060 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 57243 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 57261 (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 57269 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 57279 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 57299 (Roissy prise en charge}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises .
Matricule 57351 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 57371 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
: Matricule 57377 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CE DGDDI, 500 3000 60000 : DGDDI Chef d'équipe
Matricule 57399 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 57445 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CE 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 57503 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
90 Matricule 57521 {Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 1ERE 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises D
Matricule 57571 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère 500 3000 60000 classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 57599 (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR DGDDI, |750 3000 60000 | DGDDI Rédacteur i
Matricule 57632 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 57755 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent |750 3000 60000 vérificateur des marchandises
Matricule 57798 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
Matricule 57906 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 7 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 57919 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises |
Matricule 58035 {Roissy Sadexi bureau}, INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Rédacteur
Matricule 58037 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58041 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58042 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Superviseur
Matricule 58060 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 58064 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Cibieur _
Matricule 58133 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58159 (Roissy UDD)}), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent | 750 3000 60000 travail d''écritures
Matricule 58201 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
Matricule 58297 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58311 (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
Matricule 58313 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58342 (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58343 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58348 (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Rédacteur
Matricule 58410 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 2ème |500 3000 60000 ciasse DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58484 (Le Bourget bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI | 3000 3000 60000 [Adjoint chef bureau de douane
+ DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58659 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent 750 3000 60000 vérificateur des marchandises
Matricule 58673 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58681 {Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 : DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58685 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58687 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58691 (Roissy Sodexi bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58715 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58727 {Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 i2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58743 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Mise à disposition/Congé Formation Pro.
Matricule 58759 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58761 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58781 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58801 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58817 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58889 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 58923 (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58927 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58931 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58945 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Cibleur
Matricule 58951 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58967 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58980 (Roissy Sodexi bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58995 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 59010 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 59023 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000
+L Matricule 59048 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 59085 (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Agent travail d'écritures |
Matricule 59099 (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Adjoint chef bureau de douane
Matricule 59149 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 | DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
Matricule 59448 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
Matricule 59565 (Roissy CCF op-co}, Agent de constatation 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibieur
Matricule 59586 (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Cibleur
Matricule 59731 (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR DGDDI, |3000 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 59893 (Roissy SCEP}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
Matricule 59916 (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 59922 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Chef d''équipe
Matricule 59932 {Roissy Panalpina bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 60023 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 60110 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 60158 (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Cibleur
Matricule 60248 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 60269 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 60283 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 60316 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Cibleur
Matricule 60337 (Roissy Air France bureau), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
Matricule 60352 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Cibleur
Matricule 60365 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
Matricule 60391 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 |DGDDI Cibleur
Matricule 60417 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
[Matricule 60455 {Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000
Le Matricule 60481 (Roissy Banaie bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 60631 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises Î
Matricule 60633 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 60875 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 60877 (Roissy France Handiing bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 60879 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 :DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 60881 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 60963 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif !
Matricule 61210 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 61213 (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR DGDDI, |750 3000 60000 DGDDI Élève
Matricule 61215 (Roissy Nord Gestion des procedures), 750 3000 60000 ‘INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
Matricule 61257 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 61526 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Cibleur
Matricule 61662 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 : DGDDI, DGDDI Agent travail d"écritures
Matricule 61843 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif ;
Matricule 61855 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
Matricule 61857 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 :DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
Matricule 61859 {Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
Matricule 61899 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
Matricule 61909 (Roissy Nord Gestion des procedures), 500 3000 160000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
Matricule 61927 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
Matricule 61933 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif :
Matricule 64516 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 | DGDDI Cibleur
Matricule 64584 {Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Cibleur
As Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2018/5 du 5 avr. 2018 du directeur régional CORWILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende {article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant Valeur des
Nom/prénom (Résidence), Grade et fonction Montant de droits et | marchandis l'amende t axes es
Matricule 16828 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 17658 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 17741 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
Matricule 17762 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 17790 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CE DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 18329 {Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 23957 (Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
Matricule 25391 (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 25887 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 26085 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 27003 {Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 35069 (Roissy Nord bureau), CHEF SERV COMPTABLE | 3000 3000 60000 DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
Matricule 35643 (Roissy Sud bureau), CHEF SERV COMPTABLE | 3000 3000 60000 DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
Matricule 35971 (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Réviseur
X DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 36101 (Roissy Nord bureau), INSPECTEUR REGIONAL | 3000 3000 60000 DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
Matricule 36186 (Roissy Nord Gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 36193 (Roissy Nord Gestion des procedures), :500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDIH, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 36222 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 36238 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 36305 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
Matricule 36486 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 36547 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 36597 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
Matricule 36627 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 36705 (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3000 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
Matricule 36840 (Roissy Panalpina bureau), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 36849 (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Chef bureau de douane
Matricule 36852 (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR | 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
Matricule 36860 {Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de dauane
Matricule 36891 (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent | 500 3000 60000 de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
Matricule 37175 (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
Matricule 37234 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 37245 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 37295 (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Réviseur
Matricuie 37417 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
Matricule 37439 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
Matricule 37452 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 37513 (Roissy Archives), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000
3£ INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
Matricule 37517 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 37549 (Roissy Air France bureau), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
Matricule 37555 (Roissy prise en charge), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
Matricule 37565 (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
Matricule 37595 (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL |3000 3000 60000 DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
Matricule 37603 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 37805 (Roissy Panalpina bureau), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 37877 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d‘'écritures
Matricule 37969 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 37981 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 38083 (Roissy prise en charge), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle
enlèvement marchandises
Matricule 38141 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
Matricule 38191 (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Rédacteur
Matricule 38790 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 39043 (Roissy prise en charge), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle
enlèvement marchandises
Matricuie 39157 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 |CL DGDDI,
Matricule 39189 (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR | 3000 3000 60000 REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef de service
Matricule 39306 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
Matricule 39459 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 39479 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 39615 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 39669 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 39996 (Roissy Sud gestion des procedures), 750 3000 60000
+ Matricule 40058 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR | PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures ! 500 3000 60000
Matricule 40081 (Le Bourget bureau), Agent de constatation : ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures i 500 3000 60000
Matricule 40123 (Roissy France Handling bureau), i CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail Î d''écritures j
500 3000 60000
Matricule 40155 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
Matricule 40215 (Roissy Sud gestion des procedures), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures !
500 3000 60000
Matricule 40219 (Roissy Sud gestion des procedures), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
500 3000 60000
Matricule 40235 {Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
Matricule 40412 (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
750 3000 60000
Matricule 40476 (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500 3000 60000
Matricule 40495 (Roissy Sud gestion des procedures),
CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500 3000 60000
Matricule 40567 (Roissy prise en charge}, CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
500 3000 60000
Matricule 40647 (Roissy Sud bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
3000 [3000 60000
Matricule 40994 {Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
Matricule 41015 (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Agent travail d''écritures
750 3000 60000
Matricule 41033 (Roissy fret POC), INSPECTEUR PRINCIPALE
IERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint
illimité lilimité illimité
IMatricule 41089 (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
Matricule 41205 (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
Matricule 41221 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
Matricule 41299 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Cibleur
500 3000 60000
Matricule 41317 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
Matricule 41587 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Cibleur
500 3000 60000
FR Matricule 41777 (Roissy Cargo centre bureau), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur
des marchandises
Matricule 41864 (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
Matricule 42257 (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 42443 (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
Matricule 42473 (Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
Matricule 42483 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
Matricule 43042 (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 43305 (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
Matricule 43369 (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
Matricule 43456 (Roissy bureau services communs), 3000 3000 60000 INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef
bureau de douane
Matricule 43501 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 43509 (Roissy Sodexi bureau}, CONTRÔLEUR 1ERE 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 43589 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 43610 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
Matricule 43708 (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 750 3000 60000 3EME CE DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 43769 (Roissy Nord Gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
Matricule 43873 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 44019 (Roissy bureau services communs), 3000 3000 60000 INSPECTEUR REGIONAL DE 2ÈME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
Matricule 44069 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000
Matricule 44097 (Le Bourget bureau), Agent de constatation 500 3000 60000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 44105 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000
Matricule 44495 (Roissy Air France bureau), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
+) Matricule 44700 (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent
de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500
4
3000 60000
Matricule 44922 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
Matricule 45209 (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
750 3000 60000
Matricule 45210 (Roissy prise en charge}, INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Adjoint chef bureau de douane
3000 3000 60000
Matricule 45291 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
: Matricule 45302 (Roissy Sud gestion des procedures),
: CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500 3000 60000
Matricuie 45376 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
Matricule 45431 (Roissy Nord bureau), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division fonctionnelle
3000 3000 60000
Matricule 45498 (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Réviseur 750 3000 60000
Matricule 45529 (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 750 3000 60000
Matricule 45751 (Roissy France Handling bureau),
| CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail
:d''écritures
500 3000 60000
: Matricule 45801 (Roissy prise en charge), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle
‘enlèvement marchandises
500 3000 60000
Matricule 46075 (Roissy prise en charge}, CONTRÔLEUR
: PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d"écritures
500 3000 60000
:Matricule 46093 (Roissy France Handling bureau),
: CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent du
:recouvrement
Matricule 46155 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR _
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500
500
3000 60000
3000 60000
Matricule 46295 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
Matricule 46415 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 46504 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR |
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
500 3000 60000
Matricule 46548 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
750 3000 60000
Matricule 46613 (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
3000 3000 60000
Matricule 46670 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
Adjoint chef bureau de douane
3000 3000 60000
Matricule 46712 (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE.
3EME CL DGDDI, DGDDI Rédacteur
750 3000 60000
Matricule 47087 {Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
3000 3000 60000
ês 2ème classe DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 50179 (Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 1ERE CE DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
Matricule 50235 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 50512 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricuie 50620 (Roissy Sud gestion des procedures), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
Matricule 50660 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 50782 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 50994 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 51042 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
Matricule 51256 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
Matricule 51384 (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal |500 3000 60000 1ère classe DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 51858 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 51902 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
Matricule 51920 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 51924 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 51928 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 51972 (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
Matricule 52060 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 52124 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 3000 60000 DGDD!, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 52161 (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES SERVICES lillimité illimité iHimité DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle Orientation des
Contrôles
Matricule 52180 (Roissy CCF surv}), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 52208 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 500 3000 60000 lère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
Matricule 52224 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 [DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 52236 (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal [500 3000 60000
&! Matricule 52257 (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 750 |3000 60000 3EME CL DGDDI, DGDDI Réviseur
Matricule 52376 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 500 3000 60000 lère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
Matricule 52671 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchanadises
Matricule 52691 (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
Matricule 52812 (Roissy Nord Gestion des procedures), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
Matricule 52817 (Roissy PAE}, DIRECTEUR DES SERVICES illimité illimité illimité DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle Action Économique
Matricule 52891 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CE DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 52917 (Roissy Nord Gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail
administratif
Matricule 52932 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 52938 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60900 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 53070 (Roissy Sud gestion des procedures), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
Matricule 53197 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 : PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 53201 (Roissy CCF op-co), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Chef cellule de ciblage
Matricule 53291 (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 750 3000 60000 3EME CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 53383 (Roissy bureau services communs), 3000 3000 60000 DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division fonctionnelle
Matricule 53432 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 53461 (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI, | 750 3000 60000 DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 53470 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
Matricule 53583 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 500 3000 60000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
Matricule 53601 (Roissy Sodexi bureau}, CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 53604 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d‘'écritures
Matricule 53625 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 53628 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
dd Matricule 53651 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 53681 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises !
Matricule 53727 (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 50 3000 60000 3EME CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 53738 (Roissy CCF surv}), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 53787 (Roissy Sud bureau), DIRECTEUR DES 3000 3000 60000 SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division fonctionnelle
Matricule 53875 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 54084 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 54266 (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 54283 (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Adjoint chef bureau de douane
Matricule 54370 {Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 54394 (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI, | 3000 3000 60000 DGDDI Adjoint chef bureau de douane
Matricule 54418 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 54458 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 54486 (Roissy CCF surv}), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 54492 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 54501 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 54534 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 7 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 54540 (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI, |750 3000 60000 DGDDI Rédacteur
Matricule 54674 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 54712 (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 1 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
Matricule 54740 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 54756 (Roissy UDD}), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 54790 (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal [500 3000 60000 7 lère ciasse DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 54827 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 54845 {Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR 750 3000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
60000
ŸS DGDDI Agent vérificateur des marchandises
39
L
Matricule 54858 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 |DGDDI, DGDDI Cibleur
i Matricule 54958 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Chef de service visite
Matricuie 55274 (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 |DGDDI Rédacteur
Matricule 55346 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CE DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 55433 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE 500 3000 60000 CE DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 55554 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 55580 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises i
Matricule 55640 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 55672 (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
Matricule 55694 (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI, :3000 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 55700 (Roissy Nord Gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
Matricule 55730 (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal |500 3000 60000 2ème ciasse DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 55752 (Roissy Sud gestion des procedures), Agent 500 3000 60000 ide constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures i
Matricule 55862 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 55863 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 [PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures |
Matricule 55878 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 55983 (Roissy Sud gestion des procedures}, Agent 500 3000 60000 de constatation ppai 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
Matricule 55997 (Roissy SCEP}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
Matricule 56008 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
Matricule 56019 (Roissy Sogaris bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 56169 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 56203 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 56205 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, !500 3000 60000 Matricule 56350 (Roissy CCF surv}), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 13000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 56354 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 56474 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur à
Matricule 56490 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
Matricule 56518 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 56526 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 56565 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 !DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 56566 (Roissy CCF surv}), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 56608 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 56618 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 56767 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL|500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 56779 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 56801 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 56821 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDi Agent vérificateur des marchandises
Matricule 56865 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 56867 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation | 500 3000 60000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Détaché/Hors
|Cadre/Dispo./Congé Par.
Matricule 56879 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 56922 (Roissy Sud gestion des procedures), 3000 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
Matricule 56979 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 56991 (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent |500 3000 60000 de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 56995 (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 57075 (Roissy CCF surv), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
Matricule 57133 (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI, |3000 3000 60000 DGDDI Adjoint chef bureau de douane Li
Matricule 57173 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises ‘
8 Matricule 57175 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E Ci DGDDI, 500 13000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 57243 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 |DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
‘Matricule 57261 (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI, |750 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 57269 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 13000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises |
Matricule 57279 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 57299 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 :DGDDI, DGDDH Agent contrôle enlèvement marchandises
Matricule 57351 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 57371 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 57377 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 :DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
Matricule 57399 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 57445 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 57503 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 57521 (Roissy Panalpina bureau}, CONTRÔLEUR 500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 57571 (Roissy UDD)}, Agent de constatation ppal 500 3000 60000 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
Matricule 57599 (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Rédacteur
Matricule 57632 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 |DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 57755 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
: Matricule 57798 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E | 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
Matricule 57906 (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
Matricule 57919 (Roissy Sogaris bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58035 (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI, |750 3000 60000 DGDDI Rédacteur
Matricule 58037 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58041 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58042 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 | Superviseur .
8c DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58060 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 58064 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 58133 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58159 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Agent travail d''écritures
Matricule 58201 (Roissy SCEP}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000
|Réviseur
Matricule 58297 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58311 (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
Matricule 58313 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58342 {Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58343 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58348 (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI, |750 3000 60000 DGDDI Rédacteur
Matricule 58410 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 500 3000 60000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
Matricule 58484 (Le Bourget bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Adjoint chef bureau de douane
Matricule 58659 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58673 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58681 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58685 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricuie 58687 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58691 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58715 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58727 (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
Matricule 58743 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Mise à disposition/Congé Formation Pro.
Matricule 58759 (Roissy Panalpina bureau}, CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58761 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000
+2 Matricule 58781 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises Î
Matricule 58801 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58817 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58889 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation | 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures |
Matricule 58923 (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
| Matricule 58927 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 ;2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58931 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58945 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 58951 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58967 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58980 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 58995 (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
Matricule 59010 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 ‘DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 59023 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E !500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 59048 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 59085 {Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 59099 (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI, |3000 3000 60000 DGDDI Adjoint chef bureau de douane
Matricule 59149 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
Matricule 59448 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
Matricule 59565 {Roissy CCF op-co), Agent de constatation 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 59586 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 59731 (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 59893 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
Matricule 59916 (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Agent travail d'écritures
Matricule 59922 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
La Matricule 59932 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 60023 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 60110 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 60158 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 60248 (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
Matricule 60269 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDt, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 60283 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 60316 {Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 60337 (Roissy Air France bureau), Agent de 1500 3000 60000 constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
Matricule 60352 (Roissy CCF surv}), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 60365 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
Matricule 60391 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 60417 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 60455 (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000
Matricule 60481 (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 60631 (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
Matricule 60633 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E | 500 3000 60000 CL DGODI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 60875 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 60877 (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 60879 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 60881 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 60963 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
Matricule 61210 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 61213 (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Élève
31 Matricule 61215 (Roissy Nord Gestion des procedures), 750 3000 60000 FINSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
Matricule 61257 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 61526 (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur i
Matricule 61662 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Matricule 61843 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
Matricule 61855 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
Matricule 61857 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2€ |500 3000 60000 iCL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
Matricule 61859 {Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
Matricule 61899 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E | 500 3000 60000 CE DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
Matricule 61909 (Roissy Nord Gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail
‘administratif
Matricule 61927 (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail
administratif
Matricule 61933 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
Matricule 64516 (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 64584 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 :DGDDI, DGDDI Cibleur Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2018/5 du 5 avr. 2018 du directeur régional CORWILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déciarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces. : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénom (Résidence), Grade et fonction effets de billets, Chèques, Montant des
commerce... pièces. Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2018/5 du 5 avr. 2018 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valeur des £ . Montant de Montant ; Nom/prénom (Résidence), Grade et fonction l'amende [droits ettaxes marchandise Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2018/5 du 5 avr. 2018 du directeur régional CORW/LLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivaient sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valeur des 2e : Montant de Montant : Nom/prénom (Résidence), Grade et fonction l'amende droits et taxes marchandise Liberté+ Égaltté + Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DES SECURIFES ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA SECURITE INTÉRIEURE
Arrêté n°2018 - 0779
déterminant les zones protégées dans lesquelles les débits de boissons à consommer sur place et lieux de vente de tabac manufacturé ne peuvent être établis dans le département de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saïint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3512-10, L.3335-1 et L.3335-8 ;
VU le code général des impôts en son article 564 decies ;
VU l’ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes ;
VU le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;
VU l'arrêté préfectoral n°10-2423 du 11 octobre 2010 ;
CONSIDERANT que, notamment pour des considérations ayant trait à l’ordre public, la tranquillité et la santé publiques, il y a lieu de déterminer les distances auxquelles les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent être établis autour de certains édifices et établissements ;
CONSIDERANT qu’au vu de la nécessité de concilier le développement économique dans le département avec les impératifs de lutte contre le tabagisme, il y a lieu de déterminer les distances auxquelles les débits de tabac ne peuvent être établis autour de certains édifices et établissements ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis
au ARRÊTE :
Article 1 :
Dans le département de la Seine-Saint-Denis, sans préjudice des droits acquis, les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent être établis à une distance de moins de 75 mètres des édifices et établissements suivants dont l’énumération est limitative :
1° Edifices consacrés à un culte quelconque ;
2° Cimetières ;
3° Etablissements de santé, maisons de retraite et tous établissements publics ou privés de prévention, de cure et de soins comportant hospitalisation ainsi que les dispensaires départementaux ;
4° Etablissements d’instruction publique et établissements scolaires privés ainsi que tous établissements de formation ou de loisirs de la jeunesse ;
5° Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés ;
6° Etablissements pénitentiaires ;
7° Casernes, camps, arsenaux et tous bâtiments occupés par le personnel des armées de terre, de mer et de l’air ;
8° Bâtiments affectés au fonctionnement des entreprises publiques de transport ;
9° Entreprises industrielles ou commerciales groupant habituellement plus de mille salariés.
L'existence de débits de boissons à consommer sur place régulièrement installés ne peut être remis en cause pour des motifs tirés du présent article.
Article 2 :
Dans les communes où il existe au plus un débit de boissons à consommer sur place, le représentant de l’État dans le département peut auforiser, après avis du maire, l'installation d’un débit de boissons à consommer sur place dans les zones faisant l’objet des dispositions de l’article 1 lorsque les nécessités touristiques ou d’animation locale le justifient.
Article 3 :
Dans le département de la Seine-Saint-Denis, sans préjudice des droits acquis, les lieux de vente de tabac manufacturé ne peuvent être établis à une distance de moins de 75 mètres des édifices et établissements suivants dont l’énumération est limitative :
1° Etablissements de santé, maisons de retraite et tous établissements publics ou privés de prévention, de cure et de soins comportant hospitalisation ainsi que les dispensaires départementaux ;
2° Etablissements d’instruction publique et établissements scolaires privés ainsi que tous établissements de formation ou de loisirs de la jeunesse ;
2
as 3° Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés.
L'existence de lieux de vente de tabac manufacturé régulièrement installés ne peut être remis en cause pour des motifs tirés du présent article.
Article d :
Les distances fixées aux articles 1 et 3 du présent arrêté sont calculées selon la ligne droite au sol reliant les accès les plus rapprochés de l'édifice ou de l'établissement protégé et du débit de boissons ou du lieu de vente de tabac manufacturé. Dans ce calcul, la dénivellation en dessus et au- dessous du sol, selon que le débit ou lieu de vente est installé dans un édifice en hauteur ou dans une infrastructure en sous-sol, doit être prise en ligne de compte.
L'intérieur des édifices et établissements en cause est compris dans les zones de protection ainsi déterminées.
Article 5 :
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral n°10-2423 du 11 octobre 2010.
Article 6 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, les maires du département, le
directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’informations administratives.
Fait à Bobigny, le @ 3 MR. 201
Le Préfet,
Pierre-André DURAND
56 Liberté» Égalité » Fratoralté
RéPyBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉVECTURE
DIRECTION DES SECURITES ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
ARRETE N° 2018-0783
PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION POUR LE
RASSEMBLEMENT ANNUEL DES MUSULMANS DE FRANCE DU 30 MARS 2018 AU 2 AVRIL 2018-DUGNY
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de POrdre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 et son annexe publiée au Journal Officiel du 21 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande du 28 mars 2018 présentée par Monsieur jean Loup CHALULEAU, en qualité de directeur adjoint opérationnel des Services Techniques et Logistique, faisant part de la tenue imminente du rassemblement annuel des musulmans de France du 30 mars 2018 au 2 avril 2018, présentant des risques particuliers d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens, nécessitant la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection installé sur le parvis de la gare de DUGNY LA COURNEUVE (93440) ;
CONSIDERANT l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés individnelles et la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDERANT que la présidents de la commission de vidéoprotection est informée de l'application de la procédure d'urgence prévue à l'article L.252-6 du Code de la sécurité intérieure :
CONSIDERANT que le pétitionnaire remplit les conditions requises pour accéder au bénéfice de l'autorisation sollicitée ;
143
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tél : 01 41 60 60 60 - fax : 01 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis, gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — http-f/seine-saint-denis gouv.fr
53 ARRÈTE
Atticle 1 :
La préfecture de Police, est autorisée à faire procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'une caméra voie publique, du 30 mars 2018 au 2 avril 2018, pour le rassemblement annuel des musulmans de France, qui se déroulera à proximité du parvis de la gare de DUGNY LA COURNEUVE(93440).
Article 2 :
Ce dispositif de vidéaprotection a pour finalités :
+ [a sécurité des personnes ;
° le secours à personnes, la défense conire l'incendie, la prévention des risques naturels ou technologiques ;
+ Ja régulation des flux de transports autre que routiers ;
° la régulation du trafic routier ;
» la prévention du trafic de stupéfiants ;
+ la prévention des atteintes aux biens ;
+ la protection des bâtiments publics ;
+ la prévention d'actes terroristes.
Il comporte l'enregistrement continu d'images dont le délai de conservation a été déclaré à 30 jours et ne peut excéder 30 jours conformément à la réglementation.
Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes
et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement désignés à cet effet par le préfet de Police, peuvent accéder à tout moment aux images de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions.
Article 3 :
Toutes les personnes désignées par le préfet de Police ou par l'autorité compétente, doivent en particulier :
+ veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner Les images ;
s procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.
Article 4 :
Toute demande de modification substantielle portant sur organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation doit être adressée à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Direction des Sécurités et des Services du Cabinet
Bureau de la Prévention et de la Police Administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
213
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tél : 01 41 60 60 60 - fax : O1 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — http://seine-saint-denis gouv.fr
43 Atticle 5 :
La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.
Axticle 6:
Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny,le 83 AVR. 2018
Le préfet,
Éerre-André DURAND
343
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tél : 01 41 60 60 60 - fax : 01 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — htip:f/scine-saint-denis. gouv.fr
11 EE 74
Liberté + Égalits + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SECURITES ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVÉ
Affaire suivie par Olivier GUERRIER
Tél. : Of 41 60 62 16 Fax : 01 41 60 23 71
Mél : olivier guerrier @seine-saint-denis.gouv.fr
ARRETE n°2018 - 0794
portant versement d'une subvention
à la commune de Sevran pour l'acquisition
des équipements nécessaires à l'utilisation du procès-verbal électronique
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de a légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU l'article 3 de ja loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 des finances rectificatives pour 2010 ;
VU l’article 176 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances initiale pour 2018 qui proroge la durée du fonds d’amorçage jusqu’au 31 décembre 2018 ;
VU l'article L. 2334-24 du code général des collectivités territoriales ;
VU la convention du 27 décembre 2017 relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur Le territoire de la commune de Sevran ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1 :
Il est alloué à la commune de Sevran en application des dispositions visées ci-dessus, une somme de 4628,25 €
(quatre mille six cents vingt huit euros et vingt cinq centimes) au titre des équipements acquis dans le cadre de la mise en place de la verbalisation électronique.
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex - tél : 01 41 60 60 60 Fax : 01 48 30 22 88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d’auverlure : 8h30 à 16h00 - hétp://wwiwscine-saint-denis gouv.fc
loc Article 2 :
Cette somme est prélevée sur Le compte 465.1200000 code spécifique du fonds d’amorçage n° COL 5401000 non interfacée « fonds d’amorçage en faveur des communes ou de leurs groupements pour le déploiement du procès-verbal électronique pour l’année 2018 ».
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis et Le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, Le “4 AYR. 2018
Le préfet,
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex - tél : 01 41 60 60 60 Fax : 01 48 30 22 88 Courriel : prefecturc@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8430 à 16h00 - http: wseine-saint-denis.
b| EE = ee
Liberté « Égallté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SECURITES ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
Affaire suivie par Olivier GUERRIER
Tél. : O1 41 60 62 16 Fax : OI 41 60 23 71
Mél : olivier.guerrier@seine-saint-denis. gouv.fr
ARRETE n° 2018 - 0795
portant versement d'une subvention
à la commune de Villemomble pour l'acquisition
des équipements nécessaires à l'utilisation du procès-verbal électronique
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU l'article 3 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 des finances rectificatives pour 2010 :
VU Particle 176 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances initiale pour 2018 qui proroge la durée du fonds d’amorçage jusqu’au 31 décembre 2018 ;
VU l'article L. 2334-24 du code général des collectivités territoriales ;
VU la convention du ler juillet 2016 relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur Le territoire de la commune de Villemomble ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1 :
Il est alloué à la commune de Villemomble en application des dispositions visées ci-dessus, une somme de 1606,50 € (mille six cents six euros et cinquante centimes) au titre des équipements acquis dans le cadre de la mise en place de la verbalisation électronique.
bot
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex - tél : 01 41 60 60 60 Fax : OI 48 30 22 88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00- fav. seine-saint-denis.gouv.fr Article 2 : -
Cette somme est prélevée sur le compte 465.1200000 code spécifique du fonds d’amorçage n° COL 5401000 non interfacée « fonds d’amorçage en faveur des communes ou de leurs groupements pour le déploiement du procès-verbal électronique pour l’année 2018 ».
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis et le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le “4 AVR 20
Le préfet,
Pierre-Aù
\o3
1, Esplanade Jean Moulin —93007 Bobigny Cedex - tél : O1 41 60 60 60 Fax : 01 48 30 22 88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http:/nvw.scine-saint-denis. gouv.fr a
EE 5
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DES SECURIFES ET DES SERVICES DU CABINET
Bureau de la Représentation de l'État
Arrêté n° 20 A8 -0797-
accordant une récompense pour
acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du L6 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à la Médaille pour
Acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le rapport du Commissaire divisionnaire, Chef de la circonscription de sécurité de proximité de Bobigny;
Considérant que lors d'une intervention effectuée, le 4 novembre 2017 à Bobigny, les policiers engagés ont fait preuve d'une attitude courageuse et d'un dévouement exemplaire ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRETE :
Art. 1° : Une récompense pour acte de courage et de dévouement est décernée aux personnes dont les noms suivent:
Médaille de bronze
- Monsieur Damien MOUTARDIER, brigadier de police,
+ Madame Elodie BLANCHER, gardien de la paix,
- Monsieur Jérôme ESTEVE, gardien de la paix,
affectés à la circonscription de sécurité de proximité de Bobigny
Art. 2 : Le Sous-préfet, Directeur de cabinet et le Secrétaire général sont chargés de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.
Fait à Bobigny, le 3- AUR, EG
Le Préfet,
jou
L'esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex - tél : 01.4].60.60.60 - Fax : 01.48.30.22.88 Courriel: prefecturefseine-saint-denis.souv. fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http://www scjne-saint-denis. gouv.fr
Pierre-André DURAND tberté + Égalité « Fraternité
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction des Sécurités et des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Section de l'Ordre Public
ARRETE N°2018-801
portant dérogation aux règles normales de survol
pour la société APET
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le paragraphe 5005 f) 1) de l’annexe au règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de Fair communes et des dispositions opérationnelles
relatives aux services et procédures de navigation aérienne ;
VU l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 « AIR OPS » ;
VU le code de l’aviation civile et notamment les articles D133-10 et R 131/1 ;
VU la circulaire NOR/INT/D/01/00096/C du 19 mars 2001 du ministre de l'intérieur ;
VU l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux, et notamment son article 5 ;
VU Parrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;
VU les circulaires de la Direction Générale de l'Aviation Civile : NR 22 228 du 25 août 1989 et NR
22945 du 18 novembre 1991 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 juillet 1991 et son annexe — J.O du 30 août 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU ie décret du 8 septembre 2016 du Président de la République en conseil des ministres nommant Monsieur Pierre-André Durand Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU Pavis de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord du 3 avril 2018 (réf 455/DSAC- N/SR2/AG dossier n° 22) ;
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 BOBIGNY 15
lo$ VU l'avis du Bureau de Police Aéronautique de la Police Aux Frontières en date du 16 mars 2018 ;
CONSIDERANT la demande de dérogation de survol du département de la Seine-Saint-Denis, présentée par la société APEI pour le compte de la société APPLE, dans le cadre de prises de vues aériennes de Pile-De-France.
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1%:
La dérogation aux règles de survol est accordée, pour la période du 6 avril 2018 jusqu’au 30 novembre 2018, aux pilotes et aéronefs concernés exploités par la société : APET, ci-après dénommée l’Exploitant. Elle ne dispense pas l’Exploitant du respect des restrictions relatives à l’espace aérien et des autres règlements concernant les activités pratiquées.
ARTICLE 2 :
1 - Le survol est effectué au moyen d’un aéronef de type P68C immatriculé F-HPEÏI ou F-GPEL.
2 — L’aéronef utilisé est titulaire d’un Certificat de Navigabilité valide.
3 — Les opérations seront conduites selon le régime IFR ou VFR en fonction des classes d’espace.
4 — Les modifications éventuelles de l’appareil dues au type de l’opération spécialisée devront avoir été approuvées par l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l’État d’immatriculation de l’appareil.
5 — Le survol est effectué par l’un des pilotes mentionnés dans le dossier à l’appui de la demande de dérogation, à savoir M. Bruno CALLABAT, M. Olivier MARTINAT, M. Benjamin RAVOUX, M. Richard REFOUVELET ou M. Anthony PICHON.
6 — Le pilote devra disposer d’une licence professionnelle conforme au règlement AIRCREW avec un certificat médical de classe I.
ARTICLE 3 :
1 — L'exploitant et son personnel, notamment les équipages de conduite, devront se conformer aux consignes énoncées par son manuel d’exploitation et veilier à leurs strictes applications. Toute section de ce manuel utile au déroulement d’une mission doit être présente à bord de l’aéronef.
2 — La présence à bord de toute personne n’ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d’une opération spécialisée. Les personnes qui sont admises à bord des appareils devront avoir des fonctions en relation avec les apérations effectuées et ceci devra être clairement défini dans le manuel d’exploitation (lask Specialist).
3— Les conditions d’exploitations dans ja configuration spéciale dues à l’opération spécialisée devront être inscrites dans le manuel de vol.
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 BOBIGNY 25
ob ARTICLE 4 :
1 - Pour chaque vol ou groupe de vols, un préavis devra avoir été déposé auprès de ce même service afin
d’obtenir un numéro de mission.
2 — La réalisation de cette opération nécessite la pénétration dans la zone P23. Le présent avis vaut dérogation exceptionnelle de pénétration.
3 — Si la réalisation de cette opération nécessite la pénétration dans la zone P25 et/ou P21, une demande d'autorisation avec un préavis de 48 heures devra être faite auprès du Commandement de la Défense Aérienne et des Opérations Aériennes (Tél : 01.45.52.30.25 ou 30.29).
4 — Si la mission nécessite le survol des agglomérations de Trappes et Palaiseau, les aéronefs évoluant à moins de 60kt ont interdiction formelle de survol vertical des lasers de Météo France situés à ces coordonnées :
- 48°46°29* N 002°00730” E site de Trappes ;
- 48°42°43° N 002°12°28” E site de Polytechnique.
5 — Le pilote devra respecter le statut et Les conditions de pénétration des différentes classes d’espaces aériens et zones réglementées, dangereuse et interdites.
6 — Le survol est effectué selon l'itinéraire proposé dans le dossier technique de l’Exploitant à la hauteur minimale de 1500 ft/AGL et à une distance d’au moins 150 mètres par rapport à toute personne, tout véhicule et tout obstacle artificiel. ( N.B : l’organisme de la circulation aérienne compétent peut imposer un itinéraire différent et une altitude différente strictement supérieure en fonction des contraintes liées à La sécurité des vols).
Ces réductions de hauteurs ne sont pas valables pour :
+ le survol d’hôpitaux, centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitant portant une marque distinctive d’interdiction de survol à basse altitude ;
+ le survol d’établissement pénitentiaires.
7 - L'Exploitant devra s’assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et La sécurité publique, en l’occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel hôpitaux, établissement pénitentiaires, etc.
8 — Conformément au point SERA 3105 du règlement (UE) n°923/2012 modifié précité, la hauteur de vol est suffisante pour permettre, en cas d’urgence, d’atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou les biens à la surface. La hauteur de vol est telle que l’atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
ARTICLE 5 :
1 — Les documents de bord de l’appareil prévu pour cette opération, la licence et les qualifications du
pilote devront être conformes à la réglementation en vigueur.
2 - L’Exploitant devra procéder aux opérations précitées conformément à l’ensemble des exigences techniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes (part SPO).
3 — Un manuel d’activités particulières devra être déposé auprès du District Aéronautique. Copie de ce manuel sera conservée à bord de l’aéronef utilisé, afin que l’exploitant et son personnel puissent veiller à sa stricte application (Chapitre 3 de l’annexe à l'arrêté du 24.07.1991).
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 BOBIGNY 345
| oY ARTICLE 6 :
1 — La société APEÏ est tenue d'aviser le Bureau de Police Aéronautique de la Police Aux Frontières de Toussus-Le-Noble préalablement pour chaque voi ou chaque groupe de vols, en indiquant les horaires et lieux précis survolés pour les nécessités de la mission projetée : (Tél. 01.70.29.20.20- Email: bpa- dcpaf@interieur.gouv.fr).
2 — Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé au Bureau de la Police Aéronautique (tél : 01.70.29.20.20) ou, en cas d’impossibilité, au Centre National d’Information et de Commandement de la DCPAF (tél : 01.49.27.38.38 -H24 - depaf-cic@interieur.gouv.fr).
ARTICLE 7 :
1 - L’Exploitant contactera préalablement la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Seine- Saint-Denis pour chaque vol.
2—L’Exploitant contacte les services de la circulation aérienne suivants, avec un préavis de 72 heures : - la subdivision contrôle de ROISSY (01.74.37.86.18)
- la subdivision contrôle d’'ORLY (01.70.03.48.15 ou 01.49,75.58.66)
- la tour de contrôle du BOURGET (01.48.62.53.00 ou 04)
- la tour de contrôle d’ISSY LES MOULINEAUX (01.45.54.89.26 ou 01.45.54.04.44) - a tour de contrôle de MELUN (01.64.14.27.36)
- la tour de contrôle de VILLACOUBLAY (01.45.07.36.20)
- la tour de contrôle de PONTOISE (01.30.31.13.25)
- la tour de contrôle de TOUSSUS LE NOBLE (01.39.56,34.75)
- la tour de contrôle de CHAVENAY- VILLEPREUX (01.30.56.28.71)
- la tour de contrôle de SAINT-CYR-L'ECOLE (01.30.58.12.60)
- la tour de contrôle d’'ÉFAMPES-MONDESIR (01.60.80.95.63)
- la tour de contrôle de LOGNES (61.60.17.86.31 ou 01.60.06.26.52)
3- L'Exploitant contactcra aussi les aérodromes d’aviation générale non contrôlés à proximité ainsi que
les gestionnaires des activités aériennes sportives et récréatives à proximité des opérations.
4- Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de se conformer aux articles D133- 10 à D133-14 du code de l'aviation civile.
5 — L’Exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté du 27 janvier 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur, arrêt qui est consultable à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?
cidTexte=JORFTEXT000033936387&dateTexte-&çategorieLien=id
6 — Toute modification concernant les pilotes ou les aéronefs susvisés devra faire Pobjet d’un accord préalable de la direction de la sécurité de l’Aviation civile Nord (travail-arien.idf-bff2avaition- civile.gouv.fr).
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 BOBIGNY 45
lo ARTICLE 8 :
Le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet de la Seine-Saint-Denis, le Délégué Régional d’Île-de- France de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord et le Commandant de la zone aérienne de défense nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État et notifié à la société APEI.
ds Fait à Bobigny, lÉ ii 0 AVR, 2018
le Préfét,
Directêur de Cabinet
Michaël SIBILLEAU
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 BOBIGNY 545
Je5 a
Er Ltbans + Bgaltt « Fraterairé
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SECURITES ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
Arrêté n°2018 - 0811
FIXANT LE NOMBRE TOTAL ET LA RÉPARTITION DES JURÉS DANS LE RESSORT DE LA COUR D’ASSISES DE BOBIGNY
POUR L'ANNÉE 2019
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de a procédure pénale, notamment ses articles 259 et suivants et son article A.36-13 ;
Vu la loi n° 67-557 du 12 juillet 1967 modifiée, relative à l’organisation des cours d'assises de la région parisienne ;
Vu le décret n°2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du ministre de La Justice du 12 mars 2004 modifiant le nombre des jurés de La cour d'assises ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 8 septembre 2016 nommant Pierre-André DURAND), préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Le nombre de personnes figurant sur la liste criminelle du ressort de la cour d'assises de Bobigny s’élève à 2000 pour l'année 2019.
Le nombre de jurés titulaires pour la liste annuelle de la Seine-Saint-Denis est précisé en annexe.
Lo ARTICLE 2:
La liste préparatoire de la liste annuelle des jurés titulaires est établie par tirage au sort, à partir des listes électorales et comporte un nombre de noms triple de celui fixé à l’article premier.
ARTICLE 3:
La liste annuelle des jurés titulaires est établie par tirage au sort, à partir des listes électorales et comporte un nombre triple de celui fixé à l'article premier.
ARTICLE 4 :
La liste spéciale, prévue aux articles 264 et À.36-13 du Code de procédure pénale, comprend 700 jurés suppléants choisis parmi les personnes résidant à Bobigny, siège de la cour d'assises.
ARTICLE 5 :
Le Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, les maires du département,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’information administrative des services de l’Etat et dont une copie sera transmise au procureur de la république près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Fait à Bobigny, le -9 AVR 2U
Le Préfet,
212
il Répartition 2018
Nom de l'randissement Nombre de Fopalition toule dejurés IBobigy 9 415438 [Le Raincy 155 647 Saint Denis 432 010
COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE BOBIGNY Population totale Nombre de jurés
BAGNOLET 36080 45
BOBIGNY 52 020 68.
BONDY -53 686 ERREE LES LILAS 23110 29
AIONTREUIL. 107 564 14 NOISY-LE-SEC | 43587 [84 LEPRE - SAINT - GERVAIS 17779 22
PANTIN 55469 &
ROMAINVILLE 2 :38
STOTAL 518:
COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DU RAINCY Population totale Nombre de furés
AULNAY- SOUS - BOIS 84174 “os
LE BLANC - MESNIL sen eo
CLICHY- SOUS - BOIS 30249 38
COUBRON 4827 6
DRANCY 70206 ss DUGNY 10 539 LE
GAGNY 39843 50
GOERNAY - SUR - MARNE 6927 9
LE BOURGET É6318 26
LIVRY — GARGAN 44678 56
MONTFERNIEL 25894 #2
NEUILLY - PLAISANCE as 27
NEUILLY-SUR-MARNE 34968 4
NOISY - LE- GRAND 6668 8
PAVILLONS-SOUS-BOIS 23504 m | LERAINCY 14733 18 ROSNY- SOUS - BOIS 45005 56 | SEVRAN 5075 &
TREMBLAY- EN - FRANCE 35 581 44
VAUJOURS 7048 9
VILLEMOMBLE 30046 38
VILLEPINTE 3661 46 L
“TOTAL: 185.647. 043
COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-DENIS Poputalion totale Nombre de jurés
AUBERVILLIERS 84327 105
LA COURNEUVE 41956 5
EPINAY-SUR- SEINE 55 008 €
L'ILE- SAINT - DENIS 7515 9
PIERREFITTE - SUR SEINE 29 735 37 :
SAINT - DENIS 12113 140
SAINT- OUEN 48763 él
STAINS 39722 30
VILLETANEUSE 12761 16
ETOTAL= ET 5 432 010: HSE
TOTAL GLOBAL : 1603 09551 2000]
(2 Nombre de jurés d'assises 2018
comes de der Lee Babe de jar
AUBERVILLIERS . 84327] 105
AULNAY - SOUS - BOIS 84 174 105
BAGNOLET 36 080! 45
DOBIGNY 52 020) 6s
BONDY 53 686, 67
CLICHY - SOUS - BOIS 30 249] 38
COUBRON 4 827] 6
DRANCY 70 206] 88
DUGNY 10 539: 13
EPINAY - SUR - SEINE 55 o08| 69
GAGNY 39 843 sû
GOURNAY - SUR - MARNE 6927 9
L'ILE SAINT - DENIS 7575
LA COURNEUVE 41 858) s2
LE BLANC- MESNEL 55671 69
LE BOURGET 16318 20
LE PRE- SAINT - GERVAIS 17718 22
LE RAINCY 14 783) 18
LES LILAS 23 110] 29
LIVRY - GARGAN 44 678 56
MONTFERMEIL, 25884 32
MONTREUIL 107 564 134
NEUILLY - PLAISANCE 21311 27
NEUILLY - SUR - MARNE 34 68 44
NOISY- LE- GRAND 66 683 Ex)
NOISY-LE-SEC 43 557) 54
PANTIN 65 469 6
PAVILLONS-SOUS-BOIS 23 504 29
PIERREFITTE - SUR - SEINE 29 786 37
ROMAINVILLE 26 173] 33
ROSNY - SOUS - BOIS 45 003 56
SAINT - DENIS 112 118] 140
SAINT - OUEN 48 763] Li
SEVRAN 60 753 63
STAINS 39 722 s0
TRENBLAY - EN - FRANCE 35 589 4d
VAUIOURS 7 048] 9
VILLEMONBLE 30 46! 38
VILLEPINTE 36 681 46
VILLETANEUSE 12761 16
TOTAL 1 603 095! ‘ 2 000 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DES SÉCURITÉS ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté N° 2018 - 0817
Portant autorisation de dérogation de fermeture tardive
du débit de boissons « Le New Resto » à Aulnay-sous-Bois
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 08 septembre 2016 du Président de la République en conseil des ministres nommant Monsieur Pierre-André DURAND, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU Parrêté préfectoral n° 2017-4124 du 07 décembre 2016 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-1145 du 19 avril 2017 portant autorisation de dérogation de fermeture tardive du débit de boissons à l'enseigne « Le New Resto » ;
VU la demande d’autorisation de renouvellement de dérogation de fermeture tardive en date du 22 février 2018, présentée par Madame Paola JACQUEMIN-DISSE, gérante du débit de boissons à l’enseigne « Le New Resto », situé 24, rue Jules Princet à Aulnay-sous-Bois ;
VU l'avis du maire d’Aulnay-sous-Bois en date du 21 mars 2018 ;
VU l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 02 mars 2018 ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article 1°:
Madame Paola JACQUEMIN-DISSE, gérante du débit de boissons à l’enseigne « Le New Resto », situé 24, rue Jules Princet à Aulnay-sous-Boïs, est autorisée à laisser son établissement ouvert jusqu'à deux heures du matin des nuits des jeudis, vendredis et samedis.
\4 1 esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX tél : 01 41 60 60 60 — Fax : 01 48 30 22 88 Courriel: prefecture@scine-saint-denis gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — htip//wnvseine-saint-denis.souv. fr
1/2 Article 2 :
Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la notification du présent arrêté.
Elle est incessible et révocable à tout moment en cas de trouble à l’ordre, à la santé ou à Ja salubrité public, ou d’inobservation des lois et règlements issus du code de la santé publique.
Article 3 :
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée, selon les voies de recours ci-dessous mentionnées :
« un recours gracieux adressé au préfet de la Seine-Saint-Denis (DSSC/BST) — 1 esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny cedex ;
° un recours hiérarchique adressé au ministre de l’intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques — bureau des polices administratives — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08 ;
< un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Article 4 :
Le sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le directeur territorial de la sécurité de proximité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont notification sera faite à l’intéressée et qui sera publié au bulletin d’information administrative.
Fait à Bobigny, le 1 AVR. 2019
Le préfet,
Pierre-André DURAND
NS
1 esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX tèl : O1 41 60 60 60 — Fax : OI 48 30 22 88 Courriel : prefecture@scine-saint-denis.souv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — htlp://vww.seine-saint-denis.souv.fr
22 PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES
GS
Arrêté préfectoral n°2018 - 0804 du 06 avril 2018
Arrêté déclarant d’utilité publique le projet d'aménagement du 6-8 rue Victor Hugo / 20 rue Edouard Vaillant dans le cadre de la mise en œuvre du PNRQAD sur le quartier des Coutures
à
BAGNOLET
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le traité de concession du 20 juillet 2015 par lequel l’établissement public territorial (EPT) Est Ensemble concède à la Société de requalification des quartiers anciens (Soreqa), dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), la réalisation de l’opération d'aménagement dites des Coutures à Bagnolet ;
Vu la délibération du 10 novembre 2016, par laquelle le conseil d'administration de la Soreqa autorise l’engagement de la procédure de déclaration d’utilité publique pour l’aménagement du 6-8 rue Victor Hugo / 20 rue Édouard Vaillant à Bagnolet ;
Vu le courrier reçu en préfecture le 30 janvier 2017, par lequel la Soreqa sollicite du préfet de la Seine-Saint-Denis l’ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire en vue de l’aménagement du 6-8 rue Victor Hugo / 20 rue Édouard Vaillant à Bagnolet et demandant à ce que la DUP soit prononcée au profit de la Soreqa ;
AG 1, Esplanade Jean Moulin - 93007 — Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 — Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : prefectu eine-saint-denis gouv.fr Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - www.seine-saint-denis.gouv.fr Vu l'arrêté n°2017-2960 du 11 octobre 2017 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement du secteur du 6-8 rue Victor Hugo / 20 rue Édouard Vaillant, dans le cadre de la mise en œuvre du PNRQAD sur le quartier des Coutures qui s’est tenue du vendredi 24 novembre 2017 au mercredi 13 décembre 2017 inclus ;
Vu le dossier soumis à l’enquête ;
Vu le rapport de la commissaire enquêtrice et son avis favorable sans réserve en date du 19 janvier 2018 ;
Vu le courrier du 28 février 2018 par lequel la Soreqa sollicite le préfet de la Seine-Saint-Denis en vue de la prise d’un arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet d'aménagement du 6-8 rue Victor Hugo / 20 rue Édouard Vaillant à Bagnolet ;
Vu l’arrêté n°2017-3131 du 23 octobre 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Jean- Sébastien LAMONTAGNE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et publié au bulletin d’informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 23 octobre 2017 (édition bis) ;
Considérant la nécessité d’acquérir les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
Article 1° : Est déclarée d’utilité publique au profit de la Sorega, l’acquisition, à l’amiable ou par voie d’expropriation, des immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement du 6-8 rue Victor Hugo / 20 rue Édouard Vaillant dans le cadre de la mise en œuvre du PNRQAD sur le quartier des Coutures à Bagnolet.
Le périmètre de la déclaration d’utilité publique est précisé sur le plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : Pour les immeubles compris dans le périmètre de la présente déclaration d’utilité publique et soumis à la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les emprises expropriées pourront le cas échéant être retirées de la propriété initiale, conformément à l’article L. 122-6 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Article 3 : L’expropriation doit être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au bulletin d’informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Il est également inséré dans deux journaux d'annonces judiciaires et légales du département par les soins et aux frais de la Sorega.
Il est, en outre, rendu public par affichage, pour un délai de deux mois, à la mairie de la commune de Bagnolet. L'accomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation.
| à 2/3 Article 5 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet et secrétaire général adjoint chargé de l’arrondissement chef-lieu, le maire de la commune de Bagnolet et la directrice générale de la Soreqa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie est adressée à la commissaire enquêtrice, à la directrice générale de la Soreqa, au directeur de l’unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement et à la présidente du tribunal administratif de Montreuil.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
…. e sbcrétaire be
Jean- am Yk NÉE — nr
W 3/3 PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES
GS
Arrêté préfectoral n°2018 — 0805 du 06 avril 2018
Arrêté déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement du secteur « Étienne Marcel » dans le cadre de la mise en œuvre du PNRQAD sur le quartier des Coutures
à
BAGNOLET
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
Va le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le traité de concession du 20 juillet 2015 par lequel l’établissement public territorial (EPT) Est Ensemble concède à la Société de requalification des quartiers anciens (Soreqa), dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), la réalisation de l’opération d’aménagement dites des Coutures à Bagnolet ;
Vu la délibération du 10 novembre 2016, par laquelle le conseil d’administration de la Soreqa autorise l’engagement de la procédure de déclaration d’utilité publique pour l'aménagement du secteur « Étienne Marcel » à Bagnolet ;
Vu le courrier reçu en préfecture le 20 janvier 2017, par lequel la Soreqa sollicite du préfet de la Seine-Saint-Denis l’ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire en vue de l'aménagement du secteur « Étienne Marcel » à Bagnolet et demandant à ce que la DUP soit prononcée au profit de la Sorega ;
\19 1, Esplanade Jean Moulin - 93007 — Bobigny Cedex Téléphone : O1 41 60 60 60 — Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : prefecture{@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - www.seine-saint-denis. gouv.fr Vu l'arrêté n°2017-2961 du 11 octobre 2017 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du secteur « Étienne Marcel » dans le cadre de la mise en œuvre du PNRQAD sur le quartier des Coutures qui s’est tenue du vendredi 24 novembre 2017 au mercredi 13 décembre 2017 inclus ;
Va le dossier soumis à l’enquête ;
Vu le rapport du commissaire enquêteur et son avis favorable sans réserve en date du 12 janvier 2018 ;
Vu le courrier du 28 février 2018 par lequel la Soreqa répond aux recommandations émises par le commissaire enquêteur et sollicite le préfet de la Scine-Saint-Denis en vue de la prise d’un arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet d'aménagement du secteur « Étienne Marcel » à Bagnolet;
Vu lParrêté n°2017-3131 du 23 octobre 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Jean- Sébastien LAMONTAGNE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et publié au bulletin d’informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 23 octobre 2017 (édition bis) ;
Considérant la nécessité d’acquérir les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet ;
Sur proposition du secrétaire général de La préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
Article 1° : Est déclarée d’utilité publique, au profit de la Soreqa, l’acquisition, à l’amiable ou par voie d’expropriation, des immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement du secteur « Étienne Marcel » dans le cadre de la mise en œuvre du PNRQAD sur le quartier des Coutures à Bagnolet.
Le périmètre de la déclaration d’utilité publique est précisé sur le plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : Pour les immeubles compris dans le périmètre de la présente déclaration d’utilité publique et soumis à la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les emprises expropriées pourront le cas échéant être retirées de la propriété initiale, conformément à Particle L. 122-6 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Article 3 : L’expropriation doît être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au bulletin d’informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Il est également inséré dans deux journaux d’annonces judiciaires et légales du département par les soins et aux frais de la Sorega.
Il est, en outre, rendu public par affichage, pour un délai de deux mois, à la mairie de la commune
de Bagnolet. L’accomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation.
(x O 213 Article 5 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montreuit dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet et secrétaire général adjoint chargé de l’arrondissement chef-lieu, le maire de la commune de Bagnolet et la directrice générale de la Soreqa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie est adressée au commissaire enquêteur, à la directrice générale de la Soreqa, au directeur de l’unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement et à la présidente du tribunal administratif de Montreuil.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
F2) 3/3 7
£ h |
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau de la coordination interministérielle
et de l’ingénierie territoriale
ARRÊTÉ N° 2018 - 0813
donnant délégation de signature à M. Michaël SIBILLEAU,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code la santé publique ;
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret du Président de la République du 14 février 2018 nommant M. Michaël SIBILLEAU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du Président de la République du 8 septembre 2016 nommant M. Pierre-André DURAND), préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu Je décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
122
22 Vu l'arrêté interpréfectoral n° 99-10762 du 24 juin 1999 modifié relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique en région Île-de-France ;
Va l'arrêté préfectoral n° 18-0130 du 16 janvier 2018 portant sur l'organisation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Michaël SIBILLEAU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis pour toutes les matières relevant du cabinet.
Article 2 : Délégation est donnée à M. Michaël SIBILLEAU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis pour signer les paragraphes 1, 2, 3, 4:
1) les arrêtés d’hospitalisation d’office prévus par les articles L 3213-1 et L 3213-2 du code de la
santé publique ;
2) tous documents et décisions se rapportant à la situation et au séjour des étrangers, en cas d’absence où d’empêchefnent du secrétaire général ;
3) les décisions d’octroi de la force publique en matière d’expulsion locative et d'expulsion d'occupants sans droit ni titre et prendre toutes mesures nécessaires pour prévenir et faire cesser les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les troubles à l'ordre public dans le département ;
4) tous arrêtés se rapportant aux mesures applicables aux sources fixes de pollution visées aux articles 16 et 22 et mentionnées aux annexes 5 et 7 de l'arrêté n°99-10762 du 24 juin 1999,
Article 3 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l’arrêté n° 17-3129 du 23 octobre 2017 donnant délégation de signature à M. Michaël SIBILLEAU, sous-préfet, chargé de la direction du cabinet auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, sont abrogées.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État.
| fe ANR. püiè Fait à Bobigny,
Le préfet de la Sgine-Saint-Denis
Pierre- André
2/2 EE 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Bobigny, le 03 avril 2018 BUREAU DE LA REGLEMENTATION
SECTION DE LA RÉGLEMENTATION ROUTIERE
ARRETE N°2018 /0780
PORTANT CESSATION D’ACTIVITE D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES À MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-5 et R.213-5 ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS01000264) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012/1859 du 28 juin 2011 portant l’agrément accordé à Monsieur Hassan ZAÏDI pour l'exploitation à titre onéreux de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à mofeuret la sécurité routière sous l’enseigne « AUTO-ECOLE MENTION CONDUITE » agrément (N° E 12 093 2311 0) et situé au 149, rue de la République à ROMAINVILLE (93230) ;
Considérant la liquidation judiciaire prononcée en date du 28 février 2018 par ie liquidateur Maître LEGRAS DE GRANDCOURT Patrick situé 2 ter, rue de Lorraine Angle rue René Camier à BOBIGNY (93000) ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1/2
eu { esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex - tél : 01.41.60.60.60 - Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.eouv.fr Horaires d’auverture : 8h30 à 16h00 - htip:/Anvw.seine-saint-denis.2ouv.fr ARRETE
ARTICLE 1% : L'arrêté préfectoral n° 2012/1859 du 28 juin 2012 relatif à l’agrément n° E 12093 2311 O0 délivré à Monsieur Hassan ZAÏDI pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE MENTION CONDUITE » et situé au 149, rue de la République à ROMAINVILLE (93230) est retiré.
ARTICLE 2 : Les demandes d’inscription au permis de conduire (imprimés Cerfa 02) et les livrets d’apprentissage des élèves inscrits dans l’établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté.
Les documents précités pourront être restitués par voie postale (en recommandé avec avis de réception).
ARTICLE 3 : La photocopie du présent arrêté préfectoral devra être affichée sur la porte de l'établissement, de façon à ne pas pouvoir être arrachée de l’extérieur.
ARTICLE 4 : La présente décision est enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
ARTICEE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’informations administratives des services de l'Etat et notifié à Monsieur Hassan ZAÏDI.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
La directrice-de la citoyenneté
et de la Kgalité ”
& D
\-Patrieis CUERCHE
né ARRETE
ARTICLE 1‘ : L'arrêté préfectoral n° 2013/2734 du 9 octobre 2013 relatif à l’agrément n° E 13 093 0035 O délivré à Madame Arif Hanim BELDAG (née ALIM) pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé « DRANCY PERMIS » et situé au 25, rue Charles Gide à DRANCY (93700) est retiré.
ARTICLE. 2 : Les demandes d’inscription au permis de conduire (imprimés Cerfa 02) et les livrets d’apprentissage des élèves inscrits dans l’établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté.
Les documents précités pourront être restitués par voie postale (en recommandé avec avis de réception).
ARTICLE 3 : La photocopie du présent arrêté préfectoral devra être affichée sur la porte de l'établissement, de façon à ne pas pouvoir être arrachée de l'extérieur.
ARTICLE 4 : La présente décision est enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de [a Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’informations administratives des services de l’Etat et notifié à Madame Arif Hanim BELDAG (née ALIM).
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La direotrice de la citoyenneté
/" et de la Kgalité
12
D? 74
Liberté + Égallié + Fraternfté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Bobigny, le 03 avril 2018 BUREAU DE LA REGLEMENTATION
SECTION DE LA REGLEMENTATION ROUTIERE
ARRETE N°2018 /0781
PORTANT CESSATION D’ACTIVITE D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES À MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIÈRE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de Ja Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-5 et R.213-5 ;
Va l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de ja sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013/2734 du 9 octobre 2013 portant l’agrément accordé à Madame Arif Hanim BELDAG ( née ALIM) pour l’exploitation à titre onéreux de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière sous l’enseigne « DRANCY PERMIS » agrément (N° E 13 093 0035 0) et situé au 25, rue Charles Gide à DRANCY (93700) ;
Considérant la liquidation judiciaire prononcée en date du 28 février 2018 par le liquidateur Maître DANGUY Marie situé 2 bis, rue de Lorraine à BOBIGNY (93000) ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1/2
aC 1 esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex - té] : 01.41.60.60.60 - Fax : 01.48.30.22.88
. Courriel : prefeciurefseine-sain-denis.pauv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - htip:/Avww.seine-saint-denis.eouv.tt Liberié » ben» Égalé » Proteralté Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITÉ Bobigny, le 03 avril 2013 BUREAU DE LA REGLEMENTATION
SECTION DE LA REGLEMENTATION ROUTIERE
ARRETE N°2018 /0782
PORTANT CESSATION D’ACTIVITE D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-5 et R.213-5 ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre
pational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012/2648 du 20 septembre 2012 portant l'agrément accordé à
Monsieur Rabhia BENOURI pour l'exploitation à titre onéreux de l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière sous l'enseigne « C.E.R BLANQUI » agrément (N° E 02 093 7040 0) et situé au 4, rue Auguste Blanqui à
DRANCY (93700) ;
Considérant l’acte de cession entre la société JEY (CER) présentée par Monsieur Rabhia BENOURI et la société C.A.D en date du 31 janvier 2017 ;
Considérant que la société C.A.D n’a pas adressé au Préfet une demande de reprise du local d'activité dans les deux mois suivant l’acte de cession ;
Sur La proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1/2 1 esplanade
Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex - tél: CE.4L.60.60.60 - Fax: O1 48.30.22.88
Courriel: prefecturefseine-sain-denis souv.fr
Horaires d'ouverture: 8h30 à 16h00 - http:/Anww.scine-saint-denis. SOUV.fr
a ARRÊTE
ARTICLE 1% : L'arrêté préfectoral n° 2012/2648 du 20 septembre 2012 relatif à l’agrément n° E 12093 7040 O délivré à Monsieur Rabhia BENOURI pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé «C.E.R BLANQUI » et situé au 4, rue Auguste Blanqui à DRANCY (93700) est retiré.
ARTICLE 2 : Les demandes d’inscription au permis de conduire (imprimés Cerfa 02) et les livrets d’apprentissage des élèves inscrits dans l’établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté.
. Les documents précités pourront être restitués par voie postale (en recommandé avec - avis de réception).
ARTICLE 3 : La photocopie du présent arrêté préfectoral devra être affichée sur la porte de l'établissement, de façon à ne pas pouvoir être arrachée de l’extérieur.
ARTICLE 4 : La présente décision est enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’informations administratives des services de l'Etat et notifié à Monsieur Rabhia BENOURI.
Le préfet,
Pour le préfetet par délégation,
La directrice dè la citoyenneté
Ve de la légalité
Î #
22 Lkecté + Égotité ? Fraternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRETECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau du contrôle de légalité
DDDCL/BCLSTCI/OR/AS
ARRETE n° 2018 — 0796 du 4 avril 2018
portant dissolution du syndicat mixte pour la production
et la distribution de chaleur à Bondy (SMPDC)
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5721-7, L.5211-25-1 et L.5211-26 ;
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville (93230) ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales, qui modifie l'article L.5219-5 du code général des collectivités territoriales :
Vu l'arrêté préfectoral n° 83-1011 du 24 juin 1983 portant création du syndicat mixte pour la production et la distribution de chaleur à Bondy (SMPDC) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-3320 du 6 novembre 2017 mettant fin à l'exercice des compétences du SMPDC à la date du 31 décembre 2017 ;
Vu les statuts du SMPDC ;
Va la délibération du conseil d'administration de l'office public de l'habitat (OPH) Bondy Habitat du 19 octobre 2016, approuvant son retrait du SMPDC ;
Vu la délibération du comité syndical du SMPDC du 28 mars 2017, sollicitant la dissolution du SMPDC au 31 décembre 2017 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bondy du 29 juin 2017, approuvant la dissolution du SMPDC et prévoyant, par le biais d'une convention, la répartition de l'actif et du passif entre la commune et l'OPH Bondy Habitat ;
Vu la délibération n° 2018-39 du 23 janvier 2018 du comité syndical du SMPDC approuvant le compte de gestion de l’exercice 2017 dudit syndicat ;
Rs
1/3 Va la délibération n° 2018-40 du 23 janvier 2018 du comité syndical pré-cité approuvant le compte administratif de l’exercice 2017 du SMPDC ;
Considérant qu’un syndicat mixte peut être dissout par le préfet, lorsqu’il ne compte plus qu'un seul membre ;
Considérant que la ville de Bondy en sa qualité d'autorité organisatrice doit reprendre l'ensemble de l’actif et du passif du SMPDC afin d'assurer la continuité de ce service public.
Considérant que selon la convention entre la commune de Bondy et l'OPH Bondy Habitat relative à la répartition de l'actif et du passif pour la liquidation du SMPDC, validée par la délibération du conseil municipal de Bondy le 29 juin 2017 pré-citée, la ville se substituera seule aux droits et obligations dudit syndicat et reprendra le solde de clôture des sections de fonctionnement et d'investissement au 31 décembre 2017. Ladite convention précise que : « Toute facture ou titre de recettes qui parviendrait éventuellement du syndicat mixte après le comité syndical de clôture des comptes ou après dissolution du syndicat sera pris en charge par la ville ».
Considérant que le syndicat ne dispose pas de personnel titulaire. Il s’appuie pour son fonctionnement sur une convention de mise à disposition du personnel entre la ville et le syndicat qui prendra fin à compter du 31 décembre 2017 ;
Considérant que la gestion de l'exploitation a été confiée à la société STB-Coriance par une convention de délégation de service public signée en juillet 2011 pour une durée de 22 années ;
Considérant que le syndicat mixte ci-dessus cité a contracté deux emprunts signés avec la caisse des dépôts et consignations (n° 1012414 et n° 0702935) ;
Considérant que les archives du syndicat mixte sont actuellement conservées à la mairie de Bondy
qui assurera la continuité de conservation après la dissolution du SMPDC ;
Considérant que dans l'intervalle, le SMPDC conserve sa personnalité morale pour les besoins de sa dissolution, et que son président rend compte, tous les trois mois, de l’état d’avancement des opérations de liquidation au préfet, conformément aux dispositions de Particle L. 5211-26 du CGCT ;
Considérant les soldes d'exécution constatés au compte de gestion pour l'exercice 2017, dont le résultat global de clôture est d’un montant de + 367 658,34 euros décomposé comme suit :
+1 588 274,90 euros d'investissement — 1 220 616,56 euros de fonctionnement ;
Considérant que plus aucun obstacle ne subsiste pour dissoudre le SMPDC ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
Article ter : Le syndicat mixte pour la production et la distribution de chaleur à Bondy (SMPDC) est dissout à compter de la publication du présent arrêté au bulletin d'informations administratives.
2/3
13 Article 2: La liquidation du SMPDC s'effectuera conformément aux articles L.5211-25-1 et L.5211-26 du CGCT, selon Îes modalités suivantes.
1/ En matière financière et comptable :
- Le résuitat global de clôture est entièrement affecté à la commune de Bondy (cf annexe 1).
- L'ensemble des éléments du résultat de clôture, de l’actif et du passif, les biens meubles et immeubles, sont repris en globalité par la commune de Bondy ainsi qu'ils figurent au compte administratif 2017 du SMPDC.
2/ En matière de contentieux juridique :
La commune de Bondy devient le repreneur juridique des engagements du SMPDC qui resteraient à courir après la dissolution (reprise et amortissement des biens, contributions à recouvrer, factures à payer, archives, contentieux éventuels, etc).
La représentation éventuelle du SMPDC devant les juridictions, dans le cadre de contentieux pendant ou à venir sera assurée par la commune de Bondy, qui supportera les éventuelles conséquences financières inhérentes en cas de condamnation.
Article 3 : Le dernier compte administratif a été adopté le 23 janvier 2018 et figure en annexe 2 du présent arrêté.
Article 4 : En vertu des articles R. 421-1 et 421-S du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée à :
- Monsieur le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint chargé de l’arrondissement chef-lieu ;
- Madame la maire de Bondy ;
- Monsieur le directeur départemental des finances publiques de la Seine- Saint-Denis. - Madame la présidente du SMPDC ;
- Madame la présidente de l'OPH Bondy Habitat.
Le préfet,
B 9. 3/3 Annexe
1
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
GLOBAL
DE
CLÔTURE
|
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
PRODUCTION
ET
LE
DISTRIBUTION
DE
CHALEUR
À BONDY
|
(SMPDC)
À LA
COMMUNE
DE
BONDY
.
.
Totaux
Fonctionnement
Investissement
(à
titre
indicatif)
Total
solde
d'exécution
reporté
de
N-1
65
645,29
€
255
119,26
€
320
764,55
€
Résultat
exercice
2017
-1
286
261,85
€
1
333
155,64
€
46
893,79
€
Résultat
global
de
clôture
à
affecter
:
-1
220
616,56
€
1
588
274,90
€
367
658,34€
Vu
pour
être
annexé
à mon
arrêté
néol8-0#96
du
04
ANR.
208
Le
préfet,
Fait à Bobigny,
le
ÿ
&
ANR.
2018
3 REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET : SYNDICAT MIXTE PRODUCTION DISTRIBUTION 25930029100012 CHALEUR
POSTE COMPTABLE DE BONDY
SERVICE PUBLIC LOCAL
M4
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2017 SOMMAIRE
Le informations générales
Modalités de vote du budget # £
1- Présentation généraie du compte/a fedministratit
A1- Vus d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2- Vue d'ensemble- Section d'exploitalion - Chapitres
A3- Vus d'ensemble - Section d'investistement - Chapitres
81- Balance générale du budget- Dépénses
B2 - Balance générale du budget- Recèttes
BE- Vote du compte administratif
A1 - Section d'explollalion - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploïtafion - Détail des fecettes
B1 - Section d'investissement - Détail dés dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détai des chapitres el articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1- Etat de ia dette - Détail des crédits de késorerle
A1.2 - Elat de la dette - Répartilion par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répaïtition pañnature de dette
AT.3 - Etal de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A 4 - Etat de ta dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opéralône de couverture
At.6 - Etat de la dette - Remboursemnt'nticipé d'un emprunt avec refinancement A1.7 - Etat de ja dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la delte - Autres deties :,
A2- Méthodes utilisées pour les amortissements
A.1- Etat dos provisions ef des déprédtations
A3.2 - Etalement des provislons
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financière
A5.1.1 - Etsi de ventilation des dépenséf"Ël recettes des services d'eau et d'assainissement- Expioitation (1) A5.1-2 - Etat de ventilation des dépen: S et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des ervices d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1) A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec, des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées «
AT - Détail des opérations pour compte dé tlers
À8.1 - Variation des patrimoines {article R. 2313-3 du CGCT)- Entrées
AB.2 - Varlation des patrimoïnes (article R 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 — Opéralions liées aux cessions *
A8.t - Variation des patrimoines (article L: 300-5 du code de Furbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation des patrimoines {article L. 300-5 du code de l'urbanisme) — Soriles A10 — Etat des travaux en régia
B - Engagements hors bilan
83.1 - Etal des emprunts garantis par:
81.2 - Calcul du ratlo d'endettement refatf aux garanties d'emprunt
B1.8 - Subventions versées dans le cédrà du vote du budget
B1.4 + Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
8.6 - Etat des autres engagements donnés : .
B1.7 - Etai des engagements requs ‘ :
B2.f - Etat des autorisatlons de programme eds crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisalions d'engagement'st des crédits de palement afférents C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel :
C1.2 - Etat du personnel de la collecté ile l'étabässernent de rattachement employé par la régle C2-1iste des organismes dans lesque Je étépris Un engagement financier (2} C3 -Liste des services dividuelisés dans un budget annexe (3)
C4- Présentation agrégés du budget priacipat et des budgeis annexes
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
4) Ces étais ne son que pour les régies BS à des æ de de moiné de 3 600 habifante ayord décidé crétablle un budget unique pour leurs services de dishibuion d'eau polsble et F'asssirissement dans les cond fixées par l'articie L. 2224-6 du CGCT. is n'existent qu'en M. 48,
{2) Ces étala ne saut cbfgeloires que pour les règles retlaéhäes à des communes de 3 500 hebkents et plus (art, L. 2313-1 du CGCT), à des graupements comprenant au moins uns cemmune de 3S00 habilants et plus (art 1.5211.36 du CGCT, ati. 5711-1 CGCT) et à leurs établissement publics.
{33 Unlquament pour les services dolès da l'atlonomie financière et da la personnallé morala.
Pééciser, pour chaque annuxe, el l'état est sans objet le ca échéant, l- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
t- L'assemblée délihérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) pour la section de fonctionnement ;
- au niveau(1} pour la section d'investissement.
- (2) les chapiires « opérations d'équipement » de l'état Hi] B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnafeur ne peut procéder à dés virements d'articie à article est la suivante : [...]
11 En l'absence de mention au paragraphe { ct-daseus, le budget est réputé voté par chapltre, et, en section
d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
4l- Les provisions sont (3).
{1} A compléter par « du chapitre » au « da l'article »,
€2) indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(8) A compléter par un seul des deux cholx suivants :
- semi-budgétalres (pas d'inscription en recette de {a section d'investissement)
- budgétaires (délibération n°... du...)
BL it - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXEGUTION DU BUPGET
a DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUNON {1}
REALISATIONS | ° DE L'EXERCICE Section d'exgloleation 4 359 35426 - 73 092.41 -4 288 261,85) {mandats et titres) d'invest
Section d'investissement ‘2923 204.89 4 256 380.54 41 883 use + + :
- Report en section d'exploitation
REPORTS DE 002; 65 645.2. L'EXERCICE N4 [Report en section d'investissement
{001} 255 19.26]
= = ee
. DEPENSES | RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) IL TOTAL {réalisations + reports} 4 282 569181 4 650 217.49 +387 658.4]
Section d'exploltation ? RESTES À
1 RÉFORTER à Section d'investissement
N+1 02) TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+i
DÉPENSES RECENES SOLDE D'ÉXÉCUTION 1)
Section d'exploitatlo : etion d'exploitation 1 369 354.26 138 737.70 1 229 616.56
RESULTAT Section d'investissement CUMULE 2 928 204.89 4Si1 470.79 +1 688 274.90]
TOTAL GUMULE À 282 559.15 4 660 217.49 +387 658.34
DETAIL DES RESTES À REALISER
Titres restant à émettre
n°
(9 Inlquero signe — ls dépenses sont supérieures aux fecalles, où + flan recuils son supérieures Patins 423 Les restes à réaiser de ta sectiond en dépenses, aux st non raltachées lelles qu'elles ressortent de la comptabliié des engagements el en receîles, aux recefles certaines n'ayent pas donné Fou à ériston d'un étré etnon res (2311-11 du CGCN,
Les reslesà réplsar de là section à den en au 312 def précédent tetes q'elles ressortent de la comptabilité des engagements el aux recettes certahies n'ayant pas donné leuà l'émission Grau MA de Tree précédent (R2811-11 du SCT. .
43) Le chapilto 45 doit être détail canlormément au plon de comptes, isni an racaites qu'en dépenses.
er 1 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
DÉPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (1) (BP+DM#RAR N41} Mandats émis Charges Rostes à réaliser rattachées au 3152
(011 |CHARGES À CARACTERE GENERAL 23 500.00 20 578.00! 2 822.00] CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
12 [ASSIMILES 6 935.00 6 935.00
14 JATTENUATIONS DE PRODUITS
[AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 360.00 4 685.78) 684.22] Total des dépenses de gestion courante 34 786.00 31 194.78 3 556.22] 68 [CHARGES FINANCIERES 416.68) -5 090,16 4 583.48) 167 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000,00 2 000.00 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
68 |PROVISIONS 2) nu 1022 _|DEPENSES IMPREVUES : «
Total des dépenses réelles d'exploitation 36 368.32) 28 198.62) VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT no
os |(9 825.08 it
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS . 042 |ENTRE SECTIONS {4} 1 431 073.64 1333 155.64 GPERATION ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
043 _jS.FONCT {uniquement an M44){4)
Tofel des dépenses d'ordre d'exploitation 431 898.72) 333 166.64
TOTAL 468 267.04] 368 354.26!
Pour Information
D002 Déficit d'exploitation reporté de N-t
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+RAR N-4) Titres émis Prod, Restes à réaliser ass rattachés au 5142
515 JATTENUATIONS DE CHARGES
PRODUITS RES SERVICES, DU DOMAINE ET
70 ]VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES (5}
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
74 PARTICIPATIONS 6 975.00) 5 556.26] 1 418.76!
75 __ |AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 140 000.00! 67 536.16. 12463.b4) Total des racettes de gestion courants 348 976.00 73 992.41 74 882,69] 76 PRODUITS FINANCIERS
[77 PRODUITS EXCEFTIONNELS 1 255 646.75) 1255 646.78 IREPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
78 PROVISIONS (2)
Total des recettes réelles d'exploitation 4 402 621.78 73 082.41 1 325 829; OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
642 |ENTRE SECTIONS (4} OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA
043 _|S.FONCT (unig en M44){4)
Totsi des receftes d'ordre d'exploltation
TOTAL À 402 621.76 73 082.41 1 325 Fra]
= Four information Î FE
R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 es 645,29 f 4
{f}Les crédits snnutés ainccrédits cuis # 1 de: les crédis 42) Slle régis eppiique ls 18glme des provisions sernl budgétaires, slnsl que pour le doterion aux déprècielions des siocks de foumitures et de marchandises, des créances el des velours moblières de placement, aux
déptéctaBons des comples de Uers el aux déprédaïlons dos comples (it
€ Ge ch: japilre n'existe pas an M 49. (4) DE 023 » RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 » DE 042 ; DJ 044 # RLGAT : DE O43 = RE D43.
{6} Ge chapitre exlste uniquement en MA1, M43 a M44,
D 1 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES 43
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé Crédits ouverts | Mandats émis {BP+DM+RAR N-1) l
Restos à réaliser
au 3412
Grédits annulés (1)
120 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
124 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
123 IMMOBILISATIONS EN COURS
[Total des opérations d'équipement
Total des dé, d'équipement
40 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES
LE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES ï 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTÉ DE LIAISON : AFFECTATIONS (3)
PARTICIPATIONS ET CREANCES RAFTACHEES A
(26 DES PARTICIPATIONS
[27 [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 428 178.00 168. 425.00! 257 754.00! (020 _ |DEPENSES IMPREVUES ii UE OR TREne Total des dépenses financières 426 179,00 168 426. 00) 267 764.00) 4583 [Total des opé. pour compte de tiers {4} } Total des dépenses réelles d'investissement 426 179.00 168 425.00 267 754.00!
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE sl 040 ISECTIONS (2} ” 4 __JOPERATIONS PATRIMONIALES (2} 2764 779.89 2 754 779.89 Total desdépenses d'ordre d'investissement 2764 779.88! . 2764 778.89 SR
TOTAL. - 3 180 968.69 2 523 204,89
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RÉGETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
1BP+DM+RAR N°1) au 31/12
EH SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 291 439.00 33 685.00) 257 754.00) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) . [20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 134 740.00] 7 194 740.00 122 IMMOBILISATIONS REGUES EN AFFECTATION
123 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 428 179.00 168 426.00} . 267 764.00] 0 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES . "06 |RESERVES (5)
H65 |DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
48 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (3) -
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À
26 DES PARTICIPATIONS
[27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Total des recettes financières
4582 [Total des opé. pour compis de tiers (4) . Total des recettes réelles d'investissement 426 179.08] 188 425.00! 267 754.00)
(VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RÉE RTsn TE o21 (2) 825,08 QE ù OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE . a 040 SECTIONS {2} 14310731 4332 16564 55 à 97 18.0 (041 __ [OPERATIONS PATRIMONIALES (2) 2 754 779.89 2754 779,89 : 2 Total des recettes d'ordre d'investissement 4186 678,64 A 087 935.63/F5i 98 ee
TOTAL 4512 857.61] 4256 360.53] I 3656 497.08
* Pourinformation
R091 Solde d'exécution positif reporté de N-1 NC
255 119.26)
1} Les crédits anoués pores pondent aux cris ouverts auqels À convient de rousireke ea créa employés,
DE 023 = RIQ2; DI040 « RE 042 :RI 040 = DE 042 ; DI 041 = AI041 DE 063 « RE 043.
er aan, en déporté cu an da on ph ru arc pute RO étoilé QG, Aorsque le-senvice non personnes reçoit uns Gcdaton en espèces de la part do sa coïlecthté de retlèchement.
{4 Saul le total des opérations réelles pour Comple de Bers figure sur cet êtal (voir le détail Annexe IV A7).
{5} Le compie 106 n'est pas un chapitre mals um article du chaplire 10.
139 1 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF ÿ
BALANCE GENERALE DU BUDGET ‘ B1
1- MANDATS EMIS {y compris sur les restes à réaliser N-1}
réeltes
1333
+
[i D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N° Î =
f TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1368 354.26;
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1688 non 2764 772.
PARTICIPATIONS
POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
168 7 2
n +
{ D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF RÉPORTE DE N-i 1
TOTAL DES DÉPENSES
@} Voriste des opérafons d'ordre, {} Permel de retracer les aristons da stotk {taf siocks de marchandises ei de foumnlures).
44) Ce chaplra 'œiste pas en M 45. {6} Sila régie appique le régime ces pronsions budgétates.
€) Hors chaplres « opérellons d'équipement ». 17) Seul le ioi des opérations pour compte de fase figure sur ce éjat (vor le détal Arnaxe IV AT)
[UD IE. PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF n
BALANCE GENERALE DU BUDGET - B2
2-TITRES EMIS {y compris sur les restes à réaliser N-1)
réelles
DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73
+
*"R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION RÉPORTE DE N°1 | fl
LL TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES T3 082.41)
LE EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1688 von
DE :
ARTICIPATIONS
POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 168
4087
+
[ R 0û1 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 285 15.28) +
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106
]
=
TOTAL DÉS RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4511 Wars]
‘MVemrétes Rates au rmioNoment des charges of des mod ef fer opéralons 2) Voir Bsia des opérations d'ordre.
1) Permet de retracer tes varlalons de since (sauf socks de meccharines el ca fourcdiret), (4)Sika régie applique ie régime des provisions budgétales.
{6} Hors chephres «opérations d'équipement ».
8} Sauf La lots des opérations pour compte de Gers fqure aux cel el (vo Le état Anse N A7}. €) Ce chapire exe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Hi - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF nt
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES Aî
(BP4DM+RAR N4} Mandats émis Restos à résliser annutés
FONCIERES
CHARGES DE PERSONNEL ET
EF.
DE
DE RETRAÎTE ELUS
TIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE PARTS
ELUS
(a}:(0$140122014+85) 41 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (i
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
(BP+DM4RAR NA) Mandats émis Charges Rosles à réaliser
DE ENTRE 1 491 079.64 1333 168,64 Se ë ; 87 918.00!
DES + 621.76 703.75
INCORPORELLES ET
CORPORELLES
[TIONS AUX AMORTISSEMENTS DES 168 451.89 168 461.69 CHARGES DE FONCTIONNEMENT À REPARTIR
DNVESTISSEMENT
TOTAL DES Ë 1 993 156.63 se
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERC ICE (= À 468 287. 1369 364,2 * +09 912,78] Total des opérations réalins at d'ordre)
Four ifornation
D 002 Déficit d'exploitation de N-4
Détail du caicui des ICNE eu compte 66112 (5)
Bontant des ICNE de l'exercice
- Montant des IGNE de l'oxercico N-t
= Différence (CNE N —ICNE N-1
{1} Détaler ls chaplres budgétaias par artite coafmément au plan de corptes ulilsk par la régie, @)Le comple 624 est ceiracé au seln du haplre 012.
} Le compile 614 ect uniquement ouvert en A 41. {4} Le compte 739 est uniquement ouvert en M 43 et en M. 44.
€6} Sie mantsnl des ICNE de l'exsrcloe est fôrieur au montant de exe N-1, la montant ts farite 61 12 sera négeik. {8} Si (a régis epplque lo régime dex provisions semkbudgétares, ainsi que pour 1e dotalion eu des sineks de et de ds El des vaiees es de pk aux
ééprécaons des comptes da Berc el eux déprécialions des comples Sneaclers, 0) Ca chantre n'axtsle pas en A 49.
{8) Gt détriions du chaptre dss opèralons d'ordre, DE 642 = RI 040, 15) Le compte 8815 peut figurer dans le désal du chapitre 042 s! Ja régi applqus fe régime des provisions budgétaires,
A0) Chapitre destinéà retracer les opéralans parboubtres alles que les apérañons de stocks ou lle à à lanue d'un nvanteiro permanent smpié,
10 Ul- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
{EPEDMRAR NA) Titres émis
DES SERVICES, DU DOMAINE ÊT
DIVERSES
ET
A 6975.00
6 276,00
GESTION
140 000.00!
{eh1013470s7374470)
648.75|
SUR AMORTISSEMENTS ET
DES RECETTES REELLES = 2#b+o+d 1 402 62475 73 082,41
ai
Rostes à réaliser Hi - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF it
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
EBP+DMRAR N-1)
restant
Produits annulés
Total des opérations résles et d'ordre)
TOTAL DÉS RECETTES D'EXPLOITATION DE THERCÉE {= 14026 TS 02 1328 #1
Pour information
R 092 Excédent d'exploitallon reporté do N-1
Détaii du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de Pexorcice
+ Montant des ICNE da l'axarcice N-1
= Différonce IGNE N — IGNE N-4 ——
{1} Détodler 1er chapäres budgétaires par article conformément eu plan de compies uüisé par ie régis, (2) L'artide 699 n'existe pas en M 48,
16) Ce cha plie existe uniquement en M 41, AL 43 et M 44.
443 SH1a régis apprique le régtris des provis sm res, sinel que pour la dotetion den stocks de de placement, aux dépréciaions des comptes de bers et aux dépréciatons des camptes financiers. {99 GE. Désnions du chapitre des opératiyts d'ordre, RE 042-= DI049, RE 0432DE 043.
€} Lo compte 7415 peut figurer dans le ddlal du chape 042 sl la régle a opté pour les provisions bunigéiaices.
otde des. et des valeurs li - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF fl
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
‘otal des
DE
ET RATTACHEES À DES
TIONS
SUR DES 426 179.
Total des 426 179,00)
LTR
13 18 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DEPENSES Bi
TOTAL DÉS DÉPENSES D'NVESTISSEMEN DÉL'ERERGICE {5 Total doe 3190 955.69| épérationts réelles et d'ordre} 2923 20485) 287 dé |
Pour înformation
_D 094 Solde d'exécution régait reporté de N-
E Far 3 DIM) 5 par D sornples VE Harége, 2) Les abs ares corresponde ous use enmenl de sonate ls male és ele rstes À és où SUV2.
3) Voir étot I B3 pour fe dès des opbretions d'équipamant.
44) Voir adore AT pour la détsd ds opérations pour copie de fers, 45) C4. üéénions du chaplie des opérabions d'ordre, DI OO = RE 042.
1) Las comples 18.2 peuvent fpurer dans le da des reprises sur auioinncement anfriaur la régle applique Le rire den prousions budgétares, A7) ©. défindions du chapitre des opérations d'ordce, DI 041 = R1041.
14 it - VOTE DU COMPTE AOMINISTRAT{F
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
CORPORELLES
A
EN
otat dos recettes
DE
ET CREANCES RATTACHEES À DES
TIONS.
Fotal des recettes
lai des rocstien compte de tiers
IL 15 IH - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
im
B2
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS {4}{9) 4 491 073.64
03326275
INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE 229 359.00
168
D'EXPLOITATION
1333 155.64
TOSTS
FOTAL DES RECETTES INVESTISSEMENT DE LERERCICE Fo des 4612867 racottes réailes et d'ordre) 47256 0.53 356 1
Pour informatton
R 091 Sokle d'exécution positif
ES el
reporté do N-4 255 118.28)
Rem eu fan de Conpiss DES s par arñcia cor par Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts moquele à commiant de seursiralra les mandats émis el les restos à réafear au 34/12, {33 Voir anne 1V A7 pour le détak dus opéraions pour comple de Bars.
(4) CE. défnfions du chapire des opéralons d'ordre, OI OAD à RE D42. (6) Les comples 15.2 peuvent figurer dans la détei du chaplre 040 8! la régie applique le régie des provisions budgélaies.
{8} CL définiions du chapitre des npéralions d'ordre, DIO41 = 041,
1LS 16 IH - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT - B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :.. (1)
LBELLE
réallsations
an affect.
eh tours
{Pour Information) réalisations
18 d'investissement
36 et
25)
21 [Immobilisations
22[mmoblfisations en affectation
en caurs
Solde dé finançsment (4} Pour l
Recettes - Dépenses
T1) Ouvar un cadre par opérallon.
(2) Détakler les srlckes conformément au plan de compiss appBqué par la commune ou l'étsbEssement. (9) Réafisolions antérieures + réallsallon da l'exercice.
(4) Méquerle signe aipébrique.
17 IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
- DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
A1,
A2.1
- DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
(1)
Nature
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
de
contrat)
Date
de
la décision
de
réaliser
la
ligne
de
irésorerie
(2)
Montant
maximum
autorisé
au
31/12/2017
Montant
des
tirages
2017
Montant
des
remboursements
2016
Intérêts (3)
Remboursement
du
tirage
5191
Avances
du trésor
5192
Avances
de
trésoreris
51931
Lignes
de
trésorerie
1832
Lignes
de
trésorerie
liées
à
un
emprunt
5194
Billets de
trésorerie
$188
Autres
crédits
de
trésorerie
NEANT
Encours
restant
dû
au 31/12/2017
519
Crédits
de
trésorerie
(Total)
(1)
Circulaire
n°NORANT/B/89/00071/C
du
22/2/1989.
{2}
indiquer
la
date
de
la
délibération
de
l'assemblée
autorisant
la
ligne
de
trésorerie
ou
ia
date
de
la
décision
de
l'ordonnateur
de
réaliser
la
ligne
de
trésorerie
sur
là
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
l'organe
délibérant
(article
L.
2122-22
du
CGCT).
(3)
H s'agit
des
intérêts
comptabilisés
au
compte
6615,
sauf
pour
les
emprunts
assortis
d'une
option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
compte
66111
et
sauf
pour
les
billets
de
trésorerie
pour lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
compte
6618.
18 [
IV
= ANNEXES
I
w
EL
ELEMENTS
DU
BILAN
-
ETAT
DE
LA
DETTE
-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
|
:
A1.2
A2.2
- RÉPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
Emprunts
ot dettes
à l'origine
du
contrat
Nature
Date
Faure
ini
Possibilité
de
(Four
chaque
lgne,
indiquer
le
numèro
de
o
d'émission
ou
Type
da
'
x
des
:
rganisme
préteur
ou
chef
Dats
du
premier
UT
remboursament
|
Catégorie
contrat)
te
Date
destreure
|énede
[ROUE
Norainal(c}
e
index(4)
À savane
|
vaux
À
Dovise
been
amorasament
(|
7"
enticié
d'emprunt)
pohilleatian
SEE
3}
aux
(6)
|
actuarier
on
MES
Emprunts
obligatairee
(rot)
M4
Emprunte
auprès
d'étabtissemont
de
crédit
(Totan
3728
7281]
641
Emprunts
en
euros (dal)
se
3
3728
7812]
©
CAISSE DES
DEPOTS
ET
4
1279086
CONSIGNATIONS
05022016
œm206
|
outazcse
271514]
v
00
dam
|
19%
|
eur
T
c
°
-
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
A4
LE
2
ICONSIGRATIONS
oszroie
ouoieuis
|
ouosams
SR
57681)
V
18%
|
181%
|
Eur
T
€
o
1643
Emprints
en
devises
{total}
6441
Emprunts
assortis
d'une
oplion
de
trage
(sur
igne
de
Lésorerie
(total)
165
Dépèts
et cautionnements
reçus
{Votsn
187
Emprunts
et
dettes
assortis
de
conditions
particulières
('otal}
HE71
Avances
consoldées
du
Trésor
(oial)
672
Emprams
sur comptes
spéciaux
(oran
[1675
Dettes
pour
MET.P
et
PPP
fiotal)
1676
Détles
envers
lacatalres-acquéreurs
fut) 1878
Autres
emprunts
et
dettes
(toinl)
168
Emprunts
et dates
asupnées
(Total
Su
Abe
emprunts
(tatai)
1882
Bons
à moyen
terne
nègaciables
(oral)
[1587 Autres dettes
{iotai)
[Total
général
ee
Fe
DE
3 728
728.1
(1) $1
un
emprunt
donne
lieu
$ plusieurs
moblilza:
ions,
Lndiquer
la
dals
de
la
première
mobiisation,
42)
Nominal
: montent
emprunté
à
l'origine.
65)
Type
de taux
d'intérêt:
F :
fes
: V
:varlable
simple
:C
:complaxa
{c'est-à-dire
un toux
vasiabla qu
n'est:
(4)
Menfionner
le ou
les
types
d'index
[ex
: Euribor
3 mois}.
Indiquer
le
niveau
de
laux
à Fofipine
du
condat
que
ta
hédes
A: annuelle;
M:
B:
8:
Ti
.X autre.
(7
fnsfquer
G pour
amoissament
annuel
constant,
P pour
amorissement
avg
progresel,
F pour
4
ne,
X pour
autres
àpréciser,
(87
Calégorte
d'omprunt
8 Furigine.
Exemple
A1
(el
ls classification
des
emprunts
auant
ia
Vpologie
de
ta cirufalre
10081018077C
qu 25
juin
2010
aur
les
produits
fnanoinrs
oferts
aux
coleclilés
torrtataten}.
pes
saulemant
défini
come
Hi simple
sddïtion
d'un
taux
usuel
de
référence
et
dune
maige
exprimée
en
point
de
pourcentage). IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DÙ
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A1.2
A2.2
- RÉPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
{hors
16449
et
166}
(suite)
Eraprunts
et
dettes
au
04/01/2017
(Pour
chaque
Rigne,
indiquer
le
numéro
da
| Couverture
?
emprunt
après
Durée
Nature
Catégorie
Taux
d'intérêt
Annuité
de
l'exercice
contral}
on
Mortant
couvert
|
cauverture
| CapitalmeatentdG
|
as
Niveau
de
taux
lu budget
(14}
an
2
rs
so)
éventueñe
SANT
|
aanéos)
taux
rl
intérétata
date
do]
cupiar
|
Sharmes
dires
intéréts
perçus
(ll
cas
échéant)
(18)
IGNE
de
l'exercice
63
Emprunts
obligataires
(Vota
164
Emprunts
auprès
d'étabiissement
de
crédit
(Totaï}
282
982.62]
372
872.80)
#7
501.82
4 583,48]
1641
Emprunts
en
euros
(total)
DES
2982
982.52f
372
672.80]
57
501.82)
4 583,48
1273086
Bei
2207
321.07]
275
915.12]
42 548.88
3 391,64)
1279367
N
Ai
775
661.45
$5
857.68]
14
362,14]
491,84
164$
Emprunts
en
devises
(iotai)
16441
Emprunès
assonlis
d'uno
option
de
birage
IsLx
ligne
de
trésorerie
(lotal)
(9)
165
Dépôts
et
eautlonnemants
reçus
(Total)
67
Emprunts
et dettes
assortis
de
os
A
conditions
particulières
(Total)
E
71
Avances
consolidées
du Trésor
(ot)
[EE]
[1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
{total
1675
Dettes
pour
MELT.P
et
PPP
({otal)
1676
Dettes
envers
iocatal'es-acquéreurs
total) 1678
Autres
emprunts
at
dettes
(total)
168
Emprunts
et
dettes
ssgimilées
(Total)
1681
Autres
emprunts
(total)
[1682
Bons
à moyon
terme
négociables
(total)
[©
1687
Autres
dettes
(icta)
+[Total
générar
ÉS
CORÉEN]
2982
982.52)
372
872.80|
57
501.82
0.00
4 583.48]
(8)
S'agissant
des
emprunts
assortis
d'une
gne
de
Wrésorerle,
1faut
faire
reesorÜr
ie
remboursement
du
caplal
de
la deite
prévus
pour
l'exercice
cor
(10)
Si Temprunt
est
soumis
à couverture,
1 convient
de
compléter
ke tableau
« détail
des
opéralons
de couverture
».
113)
Getégorie
d'emprunt
Éxempla
A1
(c.
la claseïication
des
erprunis
suivant
la typologie
do
a ciculaira
|DC31018077C
du 25
juin
2010
suries
prduils
financiers offerts
aux
calectiviés
territoriales).
En
ces
de
couverture
partielle,
indiquer
plusieurs
catégories
d'emprunt
(exemple
: A1
:C-3).
{12}
Type
de
taux
d'intärét.
; V:
variable
simple
;G
:complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la Sin
addition
d'un
toux
usuel
de
référence
at d'une
marge
expriinée
en point
de
pourcentage).
F3) Mantionner
le où
les
index
en
cours
au
G/01/N
après
opérations
de
couvérture,
:
aux
après
opérations
de
couverture
éventuelles,
Pour
les
emprunts
à taux variable,
Indiquer
le
niveau
à la
daio
de
vos
du
budget,
s'agit
des
intérêts
due
au
titre
du
vontrat
Initel
et comptablisès
à l'article
88111
« Intérôts
réglés
à r'échéa:
(48)
Indiquer
les
Intérêts
éventuellement
reçus
au
être
du
contrat
d'échange
éventuel
at comptablisés
au
768.
nce
» (Intérêts
décaissés)
ot
Intérêts
éventuels
dus
au
tre
du
contrét
déchenge
éventuel
st
comptablisés
à l'arlicie
668,
20
1S3 IV—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DÉTIÉ
- REPARTINON
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
AIS
AZ3
- REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
{HORS
A1)
éntérées
à
Fr
venéiés
Bar structure
de
Caps
restent
Taue
max
|Nivesu
du tauc
tte intérèts
poyisau]
porcevoireu
|
%pueiype
de
taux
soon
La risque
lo plas
8levé
| Organisran
prütaur
ou chef
iype
dinaics
Dates
des
périodes
ça
Esp
Péri
nanée
ou
ei
Roma
{zj
me,
#
“
Ouréa
du
contrat
boniés
Feux
minimal
(9
|
Taux maximal()
|
Coût
so
some
(7)
pe
en
cours
én
TE
ae
e,
Echange
dy
tatsx,
aux
varisble
simple
phfonné
(cap}
ou
encadré
dtunnon
LA
TOTAL
IA
Barrie
single
(8)
TOTALE} Option
s'Echango
(5)
TOTAL
(C)
Mulioficstaur
jusqu'a
3 où
muMfploatauriusqué
6 capé
(D}
TOTAL
E)
Muléplcataur
Jusqu'à
$fe)
TOTALE) Autres
types
de structurer
(F)
TOTAL
(FI
[YOTAL
GexeRaL
E
£
ë
A
$
19) Répantrles
emprunts
sale
le
Hype
d8 suite
mx
(ia
À à
F selon
La caaseiReaUee
00 1a
charts
de
bonne
Conante)
Aurieule
8 dure
da via
du contrat
de pré
Rens
enéant
smprunls
à loge.
En
cas
de
couverte
perl
un amprun,
Iciquer
séparent
su
doux
By
la par
OA
ouvert
al
an Don
Ga.
(5)
Indiquer
{a
niveau
moyen
du
toux
consigté
sur
Tannèo,
pare
BE
due
4 ir
de Gant
tom
pad
de
À laid
5111
et do
nt
vue
dus
au bre
du ous
échange
st
capable
à Fe
268.
Idiqueries
intiréts
reçus
au tire
du
ccmral
d'échange
el
comptablisés
au
TTS.
21
EX IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
-
ETAT
DE
LA
DETTE
-
TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
A4
A2.4
- TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
(1)
Structure
}
@}
(3}
(4
{s}
(6)
idices
indices
zone
euros
|
Indices
Inflation
Ecarts
d'indices
|-Indices
hors
zone
euro
|
Ecarts
d'indices
Autres
indices
sous-jacents
française
ou
zone
zone
euro
et
écarts
d'indices
dont
hors
zone
eura
euro
ou
écart
entre
l'un
est
un
indics
hors
ces
indices
zone
euro
{A)
Taux
fixe
simple.
Taux
variable
simple.
Echange
de
taux
fixe
contre
taux
variable
ou
inversement.
Echange
de
taux
structuré
contre
taux
variabie
ou
taux
fixe
(sens
unique).
Taux
variable
simple
plafonné
(cap)
ou
encadré
(tunhel}
Nombre
de
produits
2
%
de
l'encours
100.00%
Montant
en
euros
2 982
982.52
€
(B}
Barrière
simple.
Pas
d'etfet
de
levier
Nombre
de
produits
%
de
l'encours
.Montant
en
euros
{C)
Option
d'échange
(swaption)
Nombre
de
produits
%
de
l'encours
Montant
en
euros
D} Mutiplicateur
jusqu'à
3; multiplicateur
jusqu'à
5
capé
Nombre
de
produits
%
de
l'encours
Montant
en
euros
Nombre
de
produits
{E)
Multipiicateur
jusqu'à
5
%
de
l'encours
Montant
en
euros
Nombre
de
produits
{F)
Autres
types
de
structures
%
de
l'encours
Montant
en
euros
(1)
Cette
annexe
retrace
le
stock
de
dette
au
31/12/N
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
22 IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
DETAIL
DES
OPÉRATIONS
DE
COUVERTURE
AS
A2.5
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
Emprunt
couvert
Instrument
de
couverture
Instruments
de
R&f
Périodicité
w
Primes
éventuelles
couverture
érençe
de
s
Type
de
Nature
de
la
Notionnel
de
Uate
de
ontant
des
9
Capital
restant
|
Date
de
fin
|
Organisme
co.
N
Dats
de
fin
|de
règlement
(Pour
chaque
ligne,
l'emprunt
couverture
couverture
Finstrument
de
début
du
commissions
|
prj
Primes
re:
Indiquer
le numéro
de
couvert
|4Hau3142/2017|
du
contrat
|
contractant
(3)
|(change
outaux
|
couverture
contrat
|
ueontrat
|
des
Fo
diverses
ten
eur
avons
Sontrat)
d'option
d'option
Taux
fixe
(total)
Taux
variable
Simplk
Ldotet}
Taux
complexe
Total
a
0.00!
9.00!
0.00!
(1)
Si
un
instrument
couvre
plusieurs
emprunts,
distinguer
une
ligne
par
emprunt
couvert.
(2)
IL s'agit
d'un
taux
variable
qui
n'est
pas
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en point de
pourcentage
{3)
Indiquer
s'il
s'agit
d'un
swap,
d'une
option
(cap,
floor,
tunnel,
sweption).
(4)
Indiquer
(a
périodicité
de
réglement
des
intérèts
:À
:annuelle,
M
:mensuelle,
B
:bimestrielle,
S
:semestrielle,
T :
trimestrielle,
X
:autre,
ISG IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
A5
A25
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
(suite)
Eñtet
de
l'instrunrant
de
couverture
Charges
et
produits
constatés
depuis
mn
Istuments
de couverture
Référence
de
Taux
payé
Taux
requ
(7)
l'origine
du contrat
Catégorie
d'emprunt
(8)
{Pour
chaque
ligne,
indiquer ls
numéro
de
n
contrat)
F_l'emprunt
couvert
Index
{5}
Niveau
de
taux
(6)
Index
Niveau
de
taux
Charges
c/668
Produits
c768
Raroprten
de
Apr
epératen
de
Taux
fire
(Hot)
SRE
QT
RARES
Taux
variable
simple
(total)
Taux
complexe
{total}
(2)
Total
2.00|
{5)
Indiquer
l'index
uBllsé
où
la formule
de
taux.
{8)
Pour
les
emprunts
à taux
variable,
indiquer
le
niveau
à la
date
de
vote
du
budget
(7)
À
compléter
si
l'instrument
de
couverture
est
un
Swep.
(8)
Catégorie
d'emprunt,
Exemple
A-1
(cf,
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10C81015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
24 W
IV
—
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
- DETTE
POUR
FINANCER
L’EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
Aî.6
A2.6
- DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1}
DETTE
EN
CAPITAL
|
ANNUITE
À PAYER
REPARTITION
PAR
PRÊTEUR
PRG
D
AU
31/12
DE
AU
COURS
DE
DONT
)
L'EXERCICE
L'EXERCICE
INTÉRETS
(3)
CAPITAL.
pan
a-na]
p.00)
0.00
0.09
0.00
0.00
NEANT
"
u
0.00}
0.00!
(ex
:émissions
publiques
ou
privées)
{1}
1l s'agit
des
cas
où
une
collectivité
ou
un
établissement
public
accepte
de
prendre
en
charge
l'emprunt
au
profit
d'un
autre
organisme
sans
qu'il
y ait
pour
autant
transfert
du
contrat.
(2)
La
dette
en
capital
à
l'origine
correspond
à la
part
de
dette
prise
en
charge
par
a
commune.
(8)
il s'agit
des
intérêts
dus
au
ütre
de
contrat
initial
et
comptabilisés
à
l'article
66111
et
des
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
à l'article
668.
25
}SB IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
AUTRES
DETTES
A1.7
A2.7
- AUTRES
DETTES
{Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d'un
emprunt}
LIBELLES
MONTANT
MITIAL
PE LA
|DEPENSES
DE
L'EXERCICE
DETTE
RESTANTE
Li
NEANT 26
[S5 IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4,1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM4+RAR:
N-4
Libellé (1} Réalisations
=A+B
6 Emprunts et dattes assimilées (A}
et transferts à déduire des ressources propres (8)
Opération de | Restes à réaliser
l'oxercice en dépenses au
! 3112
Solde d'exécution
7 D001 ds
l'exercice
précédent N-1
TOTAL
il
[ Dépenses à couvrir par des ressources propres
{1} Détaller les chapitres budgélalres par article confonmément au plan de comptes.
27
lo IV - ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES aaz |
RESSOURGES PROPRES
Grédits de
à l'exercice nat Art. (1) Libetté (1) Prssinmanar| Réslisations
N:1)
CETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+ D + 437 86.72 333 185.04 ]Ressources propres extemes de l'année {a}
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 491 898.72 1933 158.64}
Ba15t AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES 1038 28575 1169 703.75) RESEAUX DE VOIRIE
l28158 AMORTISSEMENT INSTALLATIONS À CARACTERE 228 369.90
SPECIFIQUE
4818 CHARGESÀ ETALER 168 451.89 188 451.89) Rezt Virement de la section de fonctionnement 525.08
Restes à réaliser | Solde d'exécution] Affectation R106
: atetsde | enrrottes au |R094 dolexercice| de l'exercice TOTALIV at2 précédent précédent
£ Total ressources propres dispanibies 7833 16504] I 265 118.20 T 588 2740)
par dus TESSOUCOS PrOpreS
Ressources propres M
Solde V=IVATt3)
1 568 274.90
+1 588 274,90
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 29 et 484 sonl à détallar conformement eu plan de comptes, €2} Les comptes 16, 28 et 38 sont préseniés uniquement si la commune où l'établissement applaue le régime des provisions budélalres, {33 Indiquer le signe slébrique.
28
l6/ IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice .
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés .
VOTES :
Pour
Contre
Abstentions
Date de convocation : 29 /12 2017
Présenté par le Président,
A Bondy, le 23/03/2018
Le président,
Déllbéré par ie Comité ayndical, réuni en session
A Bondy, le 23/01/2018
Les membres du Comité syndical,
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu ds la transmission en préfecture, le
A Bondy, le ff... ;
29
[CL
. &t de la publication le RE LA OA DV EL RG A MEN AL
|
Posté
comptable
:TRES,
BONDY
MUNICIPALE
Collectivité
:BONDY
GEOTHERMIE
- GEOTHERMIE
ETAT
DE
L'ACTIF
Exercice
2017
Édition
Hétios
du
02/02/2018
Sous-otsre
2211500001
éoiuistion
de
terrain,
EE
ra
PR
2125
|212500001
travaux
de
forage
2125
21500002,
réseaux
de
chauffage
2125
212500003
ements
thermiques
2461
LSÉ6.
rene
TRES
GRR
HR
GL0SS
Cas
2135
be
chaufere
_
1954
7
14547
sg:
este
IEAMTAST
76:
E
2145
:21450000
Travaux
de
surface
(Band
noi
9
524,
495
Fsétsttote
IS
compte21.
FE
SA
IL
|2135109001
chaudière
SUI2/I988
D
240
129,13)
218
|2417100002
pompe
Gulmard/outf
de
forage
BA/A2/ISRS
o
640
692,13]
È
e
2254
L2151009003
Travaux
le
carrtrale
31/12/1930
ÿ
97
807,68)
Dé
{2154
L2315100004
D
és.
ff
D
1101
246,
253
3
RTE
OS
ss
Las,
7155000017
Ô
1324
2 AS4
409,94!
F2
27E000L
168475,
368
425,00
| i i i ! ! |
Edition
du 02/04/2018
- Page
1 sur
1
i j À
, Liberté + Égalid « Fraternil
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
DCL/BCL/WB
Arrêté n°2018 - 6807 du 6 avril 2018
portant surclassement de la commune de Bobigny
dans une catégorie démographique supérieure
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;
VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU ie décret n°2004-674 du 8 juillet 2004 modifié pris pour l'application de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la fiste nationale des quartiers prioritaires de La politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains ;
VU le décret n°2014-1750 modifié du 30 décembre 2014, fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
VU l'arrêté du ministère des finances et des comptes publics du 17 juin 2016 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
VU la délibération du 20 décembre 2017 du conseil municipal de Bobigny, par laquelle cette commune sollicite un surclassement dans une catégorie démographique supérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2564 du 7 juin 2005, portant surclassement de la commune de Bobigny dans une catégorie démographique supérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-3270 du 31 octobre 2017 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°05-2564 du 7 juin 2005 précité ;
Considérant que les périmètres des nouveaux quartiers prioritaires de Îa politique de la ville se sont légalement substitués aux anciennes ZUS « zones urbaines sensibles » à compter du ler janvier 2015 ;
1
lu 1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr Considérant que les arrêtés de surclassement démographique pris antérieurement à la date du ler janvier 2015, sur la base de l'ancienne version de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prenant en compte la population des ZUS sont devenus caducs, et ont donc été abrogés ;
Considérant le dossier constitué à cette fin et notamment les données de l'institut national de la statistique et des données économiques (INSEE) relatives à la population légale 2015 de Bobigny ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
Article 1 : Le surclassement de la commune de Bobigny est prononcé.
Article 2 : La population initiale de 52 020 habitants, dont 33 441 habitants situés en quartiers prioritaires de Ia politique de la ville, est ainsi portée à 85 461 habitants correspondant à la strate démographique des communes de plus de 80 000 habitants.
Article 3 : Le surclassement a pour conséquence de permettre la création d’emplois statutaires et fonctionnels liés à cette strate.
Article 4 : En vertu des articles R. 421-1 et 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans les deux mois suivant sa publication,
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet de l'arrondissement de Bobigny et le maire de la commune de Bobigny sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’informations administratives de l'État.
Le préfet,
iposéfet si par délégation,
egréaire pére!
Jean-Sébastien LAMONTAGIFE
ICT 1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- té! : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr PRÊT
Direction départementale
de la protection des
populations
ARRÉTÉ }
DE MISE SOUS
INTRODUIT SUR LE TER
LE PREF
OFFICI
OFFICIER D
Vu le Code rural et de la pêche mariti
10, L237-3 L. 212-10, L.223-1 à L.223
Vu le règlement n°576/2013 du Pa
mouvements non commerciaux d’anir
Vu l'arrêlé du 9 décembre 2014 rel
commerciaux et non commerciaux À
mouvements non commerciaux en pro!
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-2944
Mireille BOSSY, Directrice Départeni
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-010
agents placés sous l'autorité de la di
Seine-Saint-Denis :
PUBLIQUE FRANÇAISE
F DE LA SEÎNE-SAINT-DENIS
RÉFECTORAL n° 2018-0799
URVEILLANCE D'UN ANIMAL
ITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE
BULGARIE
T DE LA SEINE-SAINT-DENIS
R DE LA LEGION D'HONNEUR
L'ORDRE NATIONALE DU MERITE
he, et notamment les articles L236-1, L236-8, L236-9 et L236-
+17, D221-23 à R.223-36, R 228-8 ;
ement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux
ux de compagaie et abrogeant le règlement n°998/2063:
tif aux conditions de police sanitaire régissant fes échanges
\ sein de l'Union Européenne ainsi que les importations et
enance d’un pays tiers de certaines carnivores ;
22 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame
ntale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
du 10 janvier 2018 donnant subdélégation de signature aux
ectrice départementale de la protection des populations de la
Considérant que l'animal ne répond Le aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-
Considérant que l'animal n'est pas va
Considérant que l'animai provient d°
Considérant que la période d'incuba
la santé animale (OIE) :
Considérant le risque majeur pour
contaminé de rage :
sur proposition de [a Directrice Dép
Denis;
Article 1 :
is de la prévention du risque rabique :
blement vacciné contre la rage ;
pays à risque rage ;
a santé publique que représente cet animal éventuellement
de fa rage est fixée à 6 mois par {Organisation mondiale de
tementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-
ARRÊTE :
Le chien type Terrier de chasse Allenfand, mâle, né le 1“ janvier 2018, identifié par transpondeur n° 688 035 000 212 526 appartenant à nsieur POPOVSKI Alexandre domicilié au 82 avenue Louis Blanc à Aulnay Sous Bois (93600) est/blacé sous la surveillance du Dr MOREAU vétérinaire sanitaire exerçant à Aulnay Sous Bois .
Direction Dépdftementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen -
Tét. 01 75 34 34 34-
7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX
01 75 34 34 35 mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.Fr
C6 Article 2 :
La mise sous surveillance de cet anima
le contrôle de l'identification
pas été réalisée ;
la réalisation de la vaccination
la présentation de ce chien au
transmission du rapport de vis
Ex
Liberié » Égetir
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fraterait
junte l'application des mesures suivantes :
r le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si ele n°a
antirabique à la fin de la période de surveiflance ;
étérinaire sanitaire à JA, 130, J60, J90 et à l'issue de Ia période
e, par le vétérinaire sanitaire à la Directrice Départementale de
de surveillance, soit le 27 ae a 2018, et ceci à compter du 27 mars 2018, avec
la Protection des Populations
e__ Les dates des visites sanitaires
la Seine-Saint-Denis;
J0, J30,.F60, J96 et J180 correspondent aux dates suivantes :
J0 350 J60 J90 J180 27/03/2018 27/04/2018 27/05/2018 27/06/2018 27/09/2018
l'interdiction de cession à titr
l'isolement et l’absence de c
carnivores ;
Pobligation d’être tenu en lais
sorties ;
l'absence de contact avec les pi
toute sortie de la commune
Départementale de la Protecti
vétérinaire chargé du suivi de
il est interdit, pendant cette
assume la responsabilité def
autarisation écrite de la Dir
Seine-Saint-Denis :
le signalement de tout chan:
maladie et Ha présentation de I
si Fanimal meurt, quelle que
immédiatement au vétérinaire:
à un laboratoire agréé, sous |
des Populations de la Seine-S.
+ le signalement de fa disparitio
Populations de la Seine-Saint-|
+ Tous les frais liés à ces dis!
physique qui assume la respor
Article 3 :
Indépendamement des poursuites qui p
{a pêche maritime, en cas d'inobserval
être euthanasié par décision de Monsi
de la pêche maritime.
Article d :
Selon l'article L.228-3 du code rural
d'un emprisonnement de deux ans,
contribuer à répandre involoutairemen|
Setôn l'article L. 237-3 du code rural
et de 300 000 € d'amende le fait d'in
d'outre-mer des animaux vivants, des
animaux ne répondant pas aux conditi
à l'article L.236-1.
Direction Dép
Immeuble l'Européen -
Tél. 01 75 34 34 34-
ratuit ou oñéreux :
Gniact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les
rsonnes extérieures à son lieu de résidence ;
e et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses
vec Panimal est interdite, sans autorisation de la Directrice
des Populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du
e dernier;
ériode de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui
Fanimal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans
trie Départementale de la Protection des Pepulations de la
ment de comportement, de toute apparition d’un signe de
nüval, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;
soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée
anitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé
de l’animal à la Directrice Départementale de la Protection des
enis;
ositions sont à la charge du propriétaire ou de fa personne
abilité de l’animal, ou de l'opérateur.
urront être engagées selon l’article R.228-6 du code rural et de
on des mesures prescrites par le présent arrêté, l'animal pourra
ir le Préfet, conformément à l’article R.223-34 du code rural et
t de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000 € et
fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de
une épizoatie.
de la pêche maritime, est puni de deux ans d'emprisonnement
wire sur le territoire métropolitain ou dans les départements
roduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour
ns sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues
tementale de la Protection des Populations
& 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX
x Of 76 34 34 35- mél. : ddpp@selne-saint-denis.gouv.fr
le Selon l'article R.228-6 du code rural
contraventions de la 5ème classe, le fa
Article S :
Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 27 s
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à
Le Dr MOREAU vétérinaire s
+ __ Monsieur POPOVSKI Alexan
e Monsieur le Préfet de la Seine
e Monsieur te Directeur Territo:
+ __ Monsieur le Maire d'Aulnay S
Article? :
Le Secrétaire Général de la préfectur
Saint Denis, la Directrice Départemel
Monsieur le Maire d'Aulnay sous B
surveillance sanitaire, sont chargés, ch
Le présent arrêté peut faire l’objet d
compétent dans un délai de deux ma
l'application.
Direction Dépa
Immeuble l'Européen -
EE =
Liberté + Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pour les
de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
ptembre 2018 ;
nitaire à Aulnay Sous Bois ;
re;
Baint-Denis ;
hi de ta Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis ;
us Bois ;
le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine
tale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis,
is et le Dr MOREAU vétérinaire sanitaire désignée pour la
un en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 4 avril 2018
Pour je Préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
La chef du service santé €} protection animales
FH QUERREC ublique Vétérinaire
je recours auprès du Tribunal Administratif territorialement
à compter de sa notification. Ce recours n'en suspend pas
tementale de la Protection des Populations
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Tél. 01 75 34 34 34- T 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
l63 Libersé « Liber » Égalt » Frateraité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
POLE ADMINISTRATIF L'EUROPEEN — HALL B
5 Er 7 PROMENADE JEAN ROSTAND
93005 BOBIGNY CEDEX
Téléphone : standard 01.75.34.34.34, Télécopie : 01.75.34.34.35
Mél. : ddpp{@seine-saint-denis.gouv.fr
ARRETE N° 2018- O BD
Ordonnant la destruction des 159 jeux à fléchettes "Superior Bow" et des 237 hochets papillon ainsi que des produits issus du rappel volontaire par la société AUBERSTAR
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la consommation et notamment l’article L.521-7 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1 et L.122-1 ;
Vu le décret n°2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets ;
Vu le rapport d'essai n°LIL-2017-2374 établi par le laboratoire SCL de Lille et édité le 4 décembre 2017 portant sur le jeu à fléchettes "Superior Bow" ;
Vu le rapport d'essai n°LIL-2017-2376 établi par le laboratoire SCL de Lille et édité le 5 décembre 2017 portant sur le hochet papillon ;
Considérant que, lors du contrôle du 18 octobre 2017, trois prélèvements ont été effectués et ont porté sur un jeu de fléchettes "Superior Bow", sur un hochet papillon et sur un jouet en bois chaton ;
Considérant que, le 4 décembre 2017, le laboratoire SCL de Lille a édité le rapport d'essai n°2017- 2374 correspondant au jeu à fléchettes "Superior Bow", qui conclut au caractère non conforme et dangereux de l'échantillon en raison de la présence de substances CMR (phtalates) dans le jouet;
Considérant que, le 5 décembre 2017, le laboratoire SCL de Lille a édité le rapport d'essai n°2017- 2376 correspondant au hochet papillon et qui conclut au caractère non conforme et dangereux de l'échantillon en raison du risque d'étouffement par régurgitation :
Considérant que, la société AUBERSTAR a bloqué, depuis le jour du prélèvement, la
commercialisation des jouets prélevés ;
Considérant que la société AUBERSTAR a donc en stock, 150 jeux de fléchettes "Superior bow", 237
hochets papillon.
Considérant que le jeu de fléchettes "Superior Bow" et que le hochet papillon présentent un danger pour la sécurité des enfants :
Considérant que la destruction de ces deux jouets est le seul moyen de faire cesser le danger ;
le Vu la lettre en date du 2 mars 2018 adressée en recommandé avec accusé de réception à Madame
Stéphanie DAL, gérante de la société AUBERSTAR et reçue le 6 mars 2018 lui indiquant les faits constatés, l'informant que l'agent de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes envisageait de demander au Préfet de Seine-Saint-Denis d'ordonner la destruction des 150 jeux à fléchettes et des 237 hochets papillon et l’invitant à faire valoir ses observations conformément aux articles L121-1 et L122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le courriel du 22 mars 2018 de la société AUBERSTAR s'engageant à mettre en œuvre une procédure de destruction ;
Considérant que la DDPP93 n'a reçu, à ce jour, aucun certificat prouvant cette destruction
ARRETE :
Article E : la société AUBERSTAR dont le siège social est situé au 21-23 quai Lucien LEFRANC à AUBERVILLIERS (93300) procédera à la destruction des 150 jeux à fléchettes et des 237 hochets papitlon ainsi que des produits issus du rappel volontaire dans un délai de 30 jours à compter de la notification du présent arrêté.
Article II : Les frais afférents à l’application du présent arrêté sont à la charge de la société AUBERSTAR ;
Article ILE : Un justificatif de destruction sera adressé à la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis.
Article IV : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’informations administratives des services de l’État.
Fait à Bobigny, le 3 WINS 2018
Le phéif äË ta Seiné/Saint-Denis
Le délai de recours auprès du tribunal administratif est de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Fo 2/2 Liberté « Liberté » Egalité à Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des populations
Service Alimentation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018-O RO
Portant abrogation de l’arrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement
LE SOLEIL D’AUBERVILLIERS
S.A.R.L LA BAGUETTE BERBERE
136, AVENUE DE LA REPUBLIQUE
93300 AUBERVILLIERS
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu : Le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu: le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
u : le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu : l’arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu: l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de
commerce. de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées. alimentaires en contenant ;
Vu le code de la consommation, notamment l’article L.521-5 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.233-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants ;
Vu L'arrêté préfectoral n° 2018-0747, du 30 mars 2018, prononçant la fermeture administrative
de l’établissement de boulangerie- pâtisserie Sarl La baguette Berbère, à l’enseigne « Le Soleil d’Aubervilliers », sis 136, avenue de la République 93300 AUBER VILLIERS, dont le gérant est Monsieur NAIT EL ASRI Mohamed ; | }
l'esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : 01 41 60 60 60 - fax : 01 48 30 22 88 courricl : préfecture @seine-saint-denis..gouv.fr
Horaires d'ouverture 8h30 à 16h00 - http : //www.seine-saint-denis.gouv.fr Vu le rapport n° 18-033444 établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis, en date du 05/04/2018, suite à l’inspection du 05/04/2018, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative l'établissement portant l'enseigne :
« Le Soleil d’Aubervilliers », sis 136, avenue de la République 93300 AUBER VILLIERS,
Sur proposition de Madame Mireille BOSSY, Directrice départementale de la protection
des populations de la Seine-Saint-Denis
ARRETE
Article I
L'arrêté n° 2018-0747, du 30 mars 2018, prononçant la fermeture administrative de l’établissement de boulangerie- pâtisserie Sarl La baguette Berbère, à l’enseigne « Le Soleil d’Aubervilliers », sis 136, avenue de la République 93300 AUBERVILLIERS, dont le gérant est Monsieur NAÏIT EL ASRI Mohamed est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Article IL Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative au responsable juridique.
Article IL.
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le maire de la commune de AUBERVILLIERS,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bobigny, le 0 6 AVR. 2018
Le préfet
Le préfet de la Seife-Saint-Denis
(2 1 esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : O1 41 60 60 60 - Fax : 01 48 30 22 88
courriel : préfecture@seine-saint-denis..gouv.fr
Horaires d'ouverture 8h30 à 16h00 - http : //www.seine-saint-denis. gouv.fr Liberté * Liber » Egalité» Fratersit Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des populations
Service Alimentation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018- 0816
Portant abrogation de l’arrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement
« PIZZA DEL MONDO »
33 Rue du Moutier
93300 AUBERVILLIERS
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu : le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu: le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
u : le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
u : l’arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu: l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce. de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées. alimentaires en contenant ;
Vu le code de la consommation, notamment l’article L.521-5 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.233-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articies R.231-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-0745, du 30 mars 2018, prononçant la fermeture administrative
de l’établissement «PIZZA DEL MONDO», de Monsieur BOUTBANE Mohamed, à l'enseigne
«PIZZA DEL MONDO» sis 33, Rue du Moutier à AUBER VILLIERS (93300) ;
13 L'esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : O1 41 60 60 60 - fax : 01 48 30 22 88 courriel : préfecture@scine-saint-denis..gouv. fr
Horaires d'ouverture 8h30 à 16h00 - http : www,seine-saint-denis gouv.fr Vu le rapport n°18-034375 établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis, en date du 9 avril 2018, suite à l'inspection du 09/04/2018, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative du restaurant «PIZZA DEL MONDO » portant l'enseigne : « PIZZA DEL MONDO » sis, 33 Rue du Moutier à AUBERVILLIERS (93300),
Sur proposition de Monsieur Philippe RAULT, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis
ARRETE
Article ler
L'arrêté préfectoral n° 2018-0745, du 30 mars 2018, prononçant la fermeture administrative de l'établissement « « PIZZA DEL MONDO » portant l’enseigne : « PIZZA DEL MONDO » sis, 33 Rue du Moutier à AUBERVILLIERS (93300), de Monsieur BOUTBANE Mohamed, à l’enseigne «PIZZA DEL MONDO » sis 33 Rue du Moutier à AUBERVILLIERS (93300), est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Article FI. Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitant, Monsieur BOUTBANE Mohamed, 33 Rue du Moutier à AUBER VILLIERS (93300),
Article LIL.
Monsieur Le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le maire de la commune d’Aubervilliers,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bobigny, le 40 AVRIL 201$
Le préfet
hu Lesplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : G1 41 60 60 60 - fax : Qt 48 30 2288
courriel : préfecture@seine-saint-denis..gouv.fr
Horaires d'ouverture 8h36 à 16h09 - http : //www.scine-saint-denis.gouv.fr EE =
Liberté» Égolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2018-0456
instituant une restriction de circulation et de stationnement sur l’avenue du Général Leclerc (RD30) à La Courneuve pour le festival de rencontre des jonglages.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe :
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartementa] de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d'Île-de- France, Préfet de Paris, portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de- France ;
œS Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement n°2017-: du 1iO janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAIF n°2017-2023 du 29 décembre 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu Pavis de La Courneuve ;
Vu l’avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Vu la demande de la ville de La Courneuve en date du 23 mars 2018 qui souhaite organiser un évènement sur l’avenue du Général Leclerc (RD30), dans le cadre du festival Rencontre des jonglages ;
Considérant que Ja (RD30) à La Courneuve est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité de procéder pour de raisons de sécurité à des restrictions de circulation sur l'avenue du Général Leclerc (RD30) à La Courneuve dans le cadre du festival Rencontre des jonglages :
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Le festival Rencontre des jonglages a lieu du 13 au 15 avril 2018 et nécessite l’utilisation de l'avenue du Général Leclerc (RD30) à La Courneuve, entre la rue du 17 octobre 1961 et la rue de Genève, du jeudi 12 avril 2018 à 09h00 au dimanche 15 avril 2018 minuit.
ARTICLE 2
Pendant la période visée à l’article ler, du samedi 14 avril 2018 à (9h00 au dimanche 15 avril 2018 minuit, l’avenue du Général Leclerc (RD30) à La Courneuve est interdite à la circulation pour tout véhicule.
13 £ ? La circulation est déviée par la rue du 17 octobre 1961 et par l’avenue Presov.
Le stationnement des véhicules de toutes catégories dans l'emprise des voies (chaussées et trottoirs compris) est interdit à partir du jeudi 12 avril 2018 à 9h00 et en tout état de cause jusqu’à [a fin de la manifestation. Pour des raisons de sécurité et afin de ne pas constituer une entrave au bon déroulement de cette manifestation, le non-respect de l’interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l’article L.325-1 et L.325-3 du code de la route.
Les véhicules dont les conducteurs justifieraient d'une urgence particulière (activité médicale, services publics, et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie), peuvent être autorisés à emprunter les voies interdites. sous réserve d’être accompagnés par {es organisateurs de_la manifestation.
ARTICLE 3
À l'approche du barriérage la vitesse est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4
Une signalisation adéquate et réglementaire pour la déviation des véhicules est mise en place avant la manifestation, puis enlevée après la manifestation par le service Cadre de vie Plaine-Commune - unité Territoriale de la Courneuve et les services de la ville.
La matérialisation de l'interruption de circulation est faite par barrières fournies et relevées par le service Cadre de vie Plaine-Commune — unité Territoriale de la Courneuve, complétées par des plots béton fournis et relevés par les services de la ville,
Le barriérage est surveillé par des agents de sécurité mis en place sur la durée de l'interruption de circulation par le service Prévention et sécurité de la ville de La Courneuve.
ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur concerné par ces dispositions.
La signalisation contraire au présent arrêté dans le secteur d’activité du festival doit être occultée.
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté sont constatées par des procès-verbaux de contravention qui sont transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
À défaut, la mise en application de ces restrictions de circulation sur ces voiries adjacentes est frappée de nullité.
Ée, ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LL peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant [a décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur Îe Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de- France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de La Courneuve,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Denis et dont copie est adressée à Monsieur le Général commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et à Monsieur de Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris,le 0 3 AVR. 2018
Pour le Préfet et par délégation,
R Sécurité, Éducation
A9 Liberté « Égaltté » Prateraith
RÉPUBLIQUE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2018-0461
réglementant temporairement je stationnement et la circulation sur l’avenue Edouard Vaillant (RD20) à Pantin dans le cadre des travaux de génie-civil au droit de l’arrêt de bus « Pantin RER-Mairie ».
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de J’'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes ciassées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
AA Vu l'arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d'Île- de-France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seïne-Saint- Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de | Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l” Équipement et de l'Aménagement n° 2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de 1 Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAIF n° 2017-2023 du 29 décembre 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l’année 2018 et du mois de janvier 2019;
Vu l'avis du Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’avis du Maire de Pantin ;
Vu l’avis de la Présidente Directrice Général de la RATP ;
Considérant que la RD20 à Pantin est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'aménagement de l’arrêt de bus « Pantin RER-Mairie » situé sur l'avenue Edouard Vaillant (RD20) à Pantin ;
Considérant que pour assurer la sécurité de la circulation générale ainsi que la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France ;
Ke) ARRÊTE
ARTICLE 1er
Des travaux d'aménagement de quai de l’arrêt de bus « Pantin RER-Mairie » situé sur l'avenue Edouard Vaillant (RD20) entre la rue Danton et la rue du Débarcadère ont lieu du jeudi 5 avril 2018 au vendredi 20 avril 2018 entre O8h30 et 17h00 excepté les dimanches, jours fériés et jours « hors chantier ».
ARTICLE 2
L'avenue Edouard Vaillant entre la rue Danton et la rue de la Gare comporte : - une voie de circulation et une piste cyclable dans le sens Bobigny-Aubervilliers, - une voie de circulation et une voie « bus + vélo » dans le sens Aubervilliers-Bobigny.
Afin de permettre la réalisation des travaux, la voie « bus + vélo » dans le sens Aubervilliers- Bobigny est neutralisée, en permanence pendant la durée du chantier avec le report de la circulation des bus et vélos dans la file affectée à la circulation générale.
Une signalisation verticale et horizontale réglementaire adéquate est mise en place.
L'ensemble du couloir de bus est neutralisé par un balisage réglementaire 24h/24. Le chargement et déchargement des usagers au droit de l’arrêt de bus « Pantin RER-Mairie » s'effectue depuis la voie de circulation générale.
Le cheminement piéton est maintenu sur le trottoir. L'ensemble des passages piétons existants sont conservés entièrement pour la circulation piétonne.
ARTICLE 3
La mise en place, l'entretien du balisage et de la signalisation sont mis en œuvre par l’entreprise Habitat Bâtiment Île-de-France — 83-85 rue Henri Barbusse CS 20093 à 92735 NANTERRE CEDEX - tél: 01.75.33.46.00, représentée par M. DAFIF Rachid sous le contrôle du service territorial sud du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis situé 7/9 rue du 8 Mai 1945 à Livry-Gargan.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et au manuel du chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 4
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation. A défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité.
ARTICLE 5 Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions
contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Dans la zone des travaux, l'arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants, au sens
de l'article R.417-10 du code de la route.
Val ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
JL peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7
Le Secrétaire Général de la Préfecture de {a Seine-Saint-Denis,
le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de- France,
le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,
le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
le Maire de Pantin,
la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée au Général, Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et au Directeur du SAMU.
Fait à Paris, le Ü 4 AVR. 2D18
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circi pe outières
Pi
(Rt Liberté » Égaltté + Freteraitf
RÉPUIQUE FRANÇAIS
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2018-0469
réglementant temporairement la circuiation sur l’avenue Henri Barbusse (RD115) à Drancy, à l’occasion du défilé carnavalesque organisé le dimanche 8 avril 2018.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-] ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de- France, poriant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative;
133 Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAIF n°2017-2023 du 29 décembre 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la demande du Maire de Drancy en date du 2 février 2018 ;
Vu l'avis du Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis du Maire de Drancy :
Considérant que la RD115 à Drancy est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant l’organisation du défilé carnavalesque réalisé par la Commune de Drancy le dimanche 8 avril 2018 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer temporairement la circulation sur l’avenue Henri Barbusse (RD115) à Drancy ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France :
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À l'occasion du défilé carnavalesque organisé le dimanche 8 avril 2018 à Drancy, la circulation des véhicules est interrompue momentanément entre 10h00 et 11h00, sur l'avenue Henri Barbusse (RD115) à Drancy, au droit du carrefour formé avec la rue Charles Gide.
Les usagers sont déviés par la rue Charles Gide, la rue de La République et l’avenue Jean Jaurès. La circulation est réglementée par la Police Municipale de Drancy.
ARTICLE 2
La mise en place du balisage et de la signalisation sont à la charge des Services Techniques Municipaux de la commune de Drancy.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
Ke ARTICLE 3
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l'objet d’un arrêté émanant de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
À défaut, la mise en application de ces restrictions de circulation sur ces voiries adjacentes est frappée de nullité.
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans la zone d'activité.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de- France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Maire de Drancy,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant la brigade de sapeurs- pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le (O4 AVR, 2116
Pour le Préfet et par délégation,
TN 3 EE = er
Liberté » Égalté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFET DU VAL-D'OISE
Direction Régionale et interdépartementale Préfecture du Val-d'Oise . de l'Équipement et de l'Aménagement Direction de la Citoyenneté et de la Service Sécurité des Transports Légalité Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEA-IdF N° 2018-0497
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute AS.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS LE PRÉFET DU VAL-D'OISE Officier de la Légion d'Honneur Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 421-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu le décret du 14 avril 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves LATOURNERIE en qualité de Préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrété n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d'Île-de- France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'ile-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et
86 us -2-
Vu la décision DRIEA IF n° 2017-1957 du 14 décembre 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la transition écologique et salidaire, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l'année 2018 et du mols de Janvier 2019;
Vu l'avis du Directeur des routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de Faménagement d'Île-de-France ;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie républicaine de Sécurité autoroutière Nord d'Île-de-France :
Vu l'avis du Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de la Présidente du Consell départemental du Val-d'Oise ;
Vu l'avis de la Ville de Paris, Section des tunnels, des berges et du périphérique ;
Gonsidérant les travaux d'entretien du réseau autoroutier (balayage, espaces verts, remise en sécurité des gssières, murs plissières en béton armé, inspections des ouvrages d'art et travaux des dalles béton) ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargèes des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier ;
Sur proposition conjointe du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France et du Secrétaire Général de la préfecture du Val-d'Oise ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1#-
«1-1- L'A3 est interdite à la circulation de nuït dans le sens Province-Paris, entre Roissy (PR 19+000) et l'échangeur de Rosny (PR 6+000) durant les nuits :
- du 9 avril au 13 avril 2018,
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits : - accès à l'A3 depuis l'A au niveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104,
- bretelle P,
- bretalle n° 3 de l'écharigeur n° 95 A900 106 sur l'Aî dans le sens Province-Paris, - bretelle de liaison A3 dans le sens province-Paris vers le boulevard interdépartemental du Parisis extérieur,
- bretelle de liaison A104 extérieure vers le boulevard Interdépartemental du Parisis extérieur, - bretelle n° 5 (breteile V) de l'échangeur n° 93A800151 de l'A,
- accès ex-RN2 depuis Le Blanc-Mesnil,
- accès ex-RN2 depuis Auinay-sous-Bois,
- accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois,
- accès Bondy Nord,
- accès Bondy ex-RN3,
-A103 extérieure,
- accès A86 depuis Bobigny,
- A86 intérieure à partir de {a sortie Bobigny--Charles de Gaulle,
Déviation_: les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A sens Province-Paris en direction de la Porte de la Chapelle. -3-
- 4-2- L'A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens Paris-province, entre l8 Porte de Bagnaiet (PR 0+000) et Roissy (PR 19+000) durant les nuits :
- du 9 avril au 13 avril 2018,
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits : - accès RATP et parking porte de Bagnolet,
- accès RD20 depuis Montreuil,
- accès RD36 depuis Montreuil,
- accès ex-RN302 à Montreull sur l'A186 intérieure,
- A103 sens extérieur,
- A103 sens intérieur,
- bretelle n°4 accès A86 ext par RN186 de l'échangeur 23A908616,
- bretelle n°5 Accès A86 Ext par GC. Commerciai de l'échangeur 93A908616, - la bretelle d'accès A86 Est en chaussée extérieure au PR26+200 vers le Tronc commun A3-A88 Bobigny,
- accès ex-RN186 à Bobigny Passage Souterrain à Gabarit Normal (PSGN), - accès ex-RN186 à Bobigny (place Saint-Just},
- accès Aulnay centre,
- collecteur A3/ex-RN2,
- la bretelle A3Y Entrée RN2 Néruda de l'échangeur 93A900306,
- la bretelle A3Y Entrée RN2 Europe de l'échangeur 93A900306,
- bretelle S Soissons (n° 7} de l'échangeur A1/A3 Garonor N° 93A900151,
- bretelle n°1 de l'échangeur N°93A900151 (Bretalle du collecteur de Garonor) - bretelle A104 extérieure Lille sens Paris-province de l'échangeur 93 A900352, - bretelle de llalson Boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur A3 sens Paris-Province, - bretelle A1 vers A3 sens Paris-Province de l'échangeur 83 A900106,
- la bretelle T de l'échangeur A1/A3 Garonor de l'échangeur 93A900151.
Péviation : (es usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevard périphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A à is porte de la Chapelle. Les usagers venant de Nogent empruntent l'A86 Est en chaussée extérieure vers l'A3W en direction de la Porte de Bagnolet puis continuent sur le boulevard périphérique pour rsjaindre l'A1 au nord.
-1-3- La bretelie de liaison A104 extérieure vers le Boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) extérieure est fermée à la circulation durant les nuits suivantes :
- du 10 avril au 12 avril 2018 de 21 h 00 à 5 h 30,
Déviation : les usagers désireux d'emprunter le BIP extérieur vers Gonesse, continuent sur l'A104 extérieure, rejoignent l'A sens Province-Paris en direction du Bourget et continuent sur l'échangeur 93A900105 pour récupérer l'ex RN2 et la RN17 en direction de Gonesse,
- 1-4- La bretelle d'accès de l'Aî Y vers l'ASY de l'échangeur 93A900106 sera fermée à la circulation durant fes nuits suivantes :
- du 10 avril au 12 avril 2018 de 21h00 à 05h30,
Déviation : Les usagers désireux d'accéder à la plate-forme de Roissy Charles de Gaulle empruntent la bretelle S Soissons {n°7) de l'échangeur A1/A3 Garonor N°83A800161 puis l'A104 Intérieure en direction Mitry-Compans pour rejoindre la plate-forme Roissy CDG.
- 1-6- La bretelle S Soissons (n°7) de l'échangeur A1/A3 Garonor N°93A900151 sera fermée à la circulation durant les nuits suivantes :
- du 9 avril au 10 avril 2018 de 21 h 00 à 5 h 30,
- du 11 avril au 13 avril 2018 de 21 h 00 8 6 h 30,
Déviation : les usagers désireux d'accéder à la plate-forme de Roissy Charles de Gaulle continuent sur l'ATY, empruntent la bretelle d'accès de l'A Y vers l'ASY de l'échangeur 83A900106 pour rejoindre la plate- forme Roissy CDG.
A ARTICLE 2 -
- 2-1 - Les bretelles d'accès RD40Ext et Accès Circuit Carole de ‘l'échangeur 93A910401 sont fermées à la circulation durant les nuits suivantes :
- du 9 avril au 13 avril 2018,
* Dévlation : Les usagers désireux de se rendre sur Paris continuent sur la D40 (boulevard André Citroën) continuent sur l'exRN2 au niveau de l'échangeur 93A900906 puis rejoignent l'autoroute A1 à l'échangeur 93A900151.
- 2-2 — Les bretelles d'accès à l'autoroute A3 sens province-Paris -- A3W Entrée RN2 Europe et A3W Entrée RN2 Néruda sont fermées à la circulation durant les nuits :
- du 16 au 20 avril 2018 de 21 h 00 à 5h 30,
- du 23 au 27 avril 2018 de 21 h 00 à 5 h 30,
- du 2 mai au 4 mai 2018 de 21 h 00 à 5 h 30
Dévistion: les usagers venant de Blanc Blanc-Mesnil empruntent l'ex RN2 en direction du carrefour de l'Europe puls l'ex-RN2 en direction de Garonor Ouest pour rejoindre l'AS dans le sens province-Paris au niveau de l'échangeur 93A900151,
Les usagers venant de Aulnay-sous-Bois ZI empruntent l'ex-RN2 en direction du carrefour de l'Europe puis l'ex-RN2 en direction de Garonor Ouest pour rejoindre l'A3 dans le sens province-Paris au niveau de l'échangeur 93A900151 ou continuent sur l'ex-RN2 en direction du Bourget pour rejoindre l'autoroute A1 vers Paris par la porte de la Chapelle,
- 2-3 -Les bretelles d'accés n°4 et 5 à l'AB6 extérieure de l'échangeur RN188/CENTRE COMMERCIAL n° 93A908616 sont fermées durant les nuits des :
- du 9 au 13 avril 2018 de 21h00 à 5h30;
Déviation : les usagers venant de i'ex RN188 font demi-tour puis récupèrent la bretelle d'accès ASSU 2000 de l'échangeur 93A800361 en direction d'A3 vers la Porte de Bagnolet.
ARTICLE 3 - Horaire de fermeture et réouverture
Les opérations préalables à la fermeture débutent à: -20 h 30 au niveau des bretelles, - 20 h 30 pour l'axe principal par la prise de la voie
rapide.
La réouverture est effective à : -6h 30,
ARTICLE 4 - Les fermetures d'axes peuvent se faire par bouchons mobiles (CANIF). La mise en place, le jaonnement et l'entretien de ta signalisation routière prescrite ci-dessus sont effectués par la DIRIF/Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la route Nord. La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement étre occuiltée dans le secteur d'activité des travaux.
La pré-signalisation at la signalisation dolvent être conformes aux dispositions du code de la route et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.
ARTICLE _$ - Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
ARTICLE 6 - Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. -5-
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ll peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux où hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mols suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration Rae un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 - Le Secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise, le Directeur de Cabinet de ta Préfecture de la Seine-Saint-Denis, le Commandant de l'unité autoroutière de la Compagnie républicaine de sécurité nord d'Île-de-France, le Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Île- de-France, la Présidente du Conseil départemental du Val-d'Oise, le Président du Conseil départemental de la Selne-Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui te concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État
Une copie est adressée pour information au Préfet de Police de Paris, au Directeur départemental des Territoires du Val-d'Oise, au Général commandant de la brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris et au Directeur du SAMU.
Fait à Paris, Faît à Cergy-Pontoise le chloul 2249 le 9 avril 2018
Pour le Préfet de la Seine Saint Denis Pour le Préfet du Val-d'Oise et par délégation, et par délégation,
La Cheffe partement Sécurité, La Directrice Éducatigft et Ciçuiation Routières
je D Renée CARRIO Muriel LARDY