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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA du 29 10 2018
Document publié le Lundi 29 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA du 29 10 2018)
Thèmes du document : Transports, Aviation, Aménagement du territoire,
EX à RE, Lib» Égelité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÊFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BTA DU 29 OCTOBRE 2018 PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 29 octobre 2018
Préfecture de police
Délégation de la Préfecture de Police pour la
sécurité des plates-formes aéroportuaires_de
Paris
Arrêté du préfet délégué n° 201//0364 1
réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue de La Haye de l’aéroport
Paris Charles de Gaulle, pour permettre les
travaux de passage de câble d’alimentation pour
les bornes de recharge des VL électriques du
parking visiteur du dôme.
Arrêté du préfet délégué n° 201//0365
réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste, de l’aéroport Paris
Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de
mise en peinture de la structure métallique de
l’auvent, côté piste T3 départ.
Services de la préfecture
Direction de la coordination des politiques
ubliques et de l'appui territorial
Arrêté n° 2018/2674 fixant la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial
de la Seine-Saint-Denis relative à la demande création
d'un point permanent de retrait organisé pour l'accès
automobile pour le Magasin CARREFOUR + ORDRE
DU JOUR.
12 Direction de la sécurité et des services du
cabinet
Arrêté n° 2018/2683 relatif à une récompense pour acte
de courage et de dévouement pour M. Frédéric
SCHORSCH, capitaine à la Brigade des Sapeurs
Pompiers de Paris.
Arrêté n° 2018-2684 autorisant la manifestation nautique
intitulée "21ème Critérium National des AS" le dimanche
11 novembre 2018 sur le canal de Chelles.
Direction _des ressources humaines _et_des
moyens
JArrêté n° 2018-2490 portant composition du bureau de
vote électronique concernant l'élection des représentants
du personnel du comité technique de proximité de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis.
JArrêté n° 2018-2491 portant composition du bureau de
vote électronique concernant l'élection des représentants
du personnels des services déconcentrés de la direction de
la police aux frontières des aéroports de Roissy Charles-
de-Gaulle et du Bourget.
Services déconcentrés de l’État
Direction départementale de la protection des
populations
Atrêté n° 2018-2638 de mise sous surveillance d’un
animal introduit sur le territoire national en provenance
du Portugal.
Direction régionale des_entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi de la région IDF-UD93
Arrêté n° 2018-2484 arréêtant la liste des conseillers du
salarié dans le département de la Seine-Saïnt-Denis.
Agence régionale de Santé (ARS) IDF
Décision tarifaire n° 2491 portant modification du prix de
journée pour 2018 de IME Ladoucette — 930690094.
Décision tarifaire n° 2493 portant modification de lal
dotation globale de financement pour 2018 de Accueil
Tempor Le Silence des Justes — 930021175.
15
15-1
16
18
20
23
39
42 Avis ef communications
Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard
Décision n° 2018-43 nommant le Docteur Thierry
IBAUDOIN Responsable du CAC de Saint-Denis du Pôle
03G01. ”
"45 qP 7 TE PREFECTURE DE POLICE DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 0364
réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue de La Haye de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de passage de câble d'alimentation
pour les bornes de recharge des VL électriques du parking visiteur du dôme
le Préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Patis-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François
MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu Parrêté n° 2018-0117 du 19 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD), préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1° ;
Vu larrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
2 Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 11 octobre 2018 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d’impact de la Direction de l'Ordre Public de la
Préfecture de Police, en date du 22 octobre 2018, sous réserve des prescriptions mentionnées à
Particle 5 du présent arrêté ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de passage de câble d'alimentation pour les bornes de recharge des VL électriques du parking visiteur du dôme et pour assurer la sécurité des
usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de passage de câble d'alimentation pour les bornes de recharge des VL électriques du
parking visiteur du dôme se dérouleront entre le 25 octobre2018 et le 30 novembre 2018,
Pour permettre la réalisation de ces travaux, la circulation publique sera réglementée
temporairement comme suit :
- Travaux de jour :
Travaux sur le cheminement piétons et en bordure de chaussée sur la rue de La Haye. Départ entre les bâtiments 6022 et 6024. Traversée de chaussée à l'extrémité Est du bâtiment 6026. - Travaux de nuit (de 22h00 à 06h00) :
Traversée de l'entrée/sortie du parking entre les bâtiments 6024 et 6026 avec fermeture totale;
Traversée de la rue de La Haye à l'extrémité Est du bâtiment 6026 en demi-chaussée avec signaleur en place.
La signalisation temporaire sera conforme au plan joint.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA). ‘ Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants. D'autre part, :
— I conviendrait d’équiper les panneaux de signalisation temporaire par des « ti-flashs » afin de rendre bien visible la zone de chantier. De plus, la fiche technique ne précise pas si le cheminement des piétons est maintenu. Si cela n était pas le cas, il faudrait envisager un dévoiement de ceux-ci, en toute sécurité.
La direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté prendra effet dès la signature du Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-le Bourget, pour une durée de 5 ans.
Toute modification du présent arrêté fera l'objet d'une demande d'avenant.
Article 8 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier,
Article 9 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 10 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Roissy, le 25 CT. 2018
Pour le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
Pierre AU SNAUSAON
8+ A- Fr. 9.
O+ 4e pre
æ
Seg op EL CT sep 193914 9f-M04 qP PREFECTURE DE POLICE DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ
DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2018 - 0365
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de mise en peinture de la structure
métallique de Pauvent, côté piste T3 départ
Vu je Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu ja loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Va l'arrêté n° 2018-0117 du 19 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Chaïles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur Paéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ; Vu la demande du Groupe ADP, en date du 3 octobre 2018 ;
Vu l'avis favorable du du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, en date du 19 octobre 2018, sous réserve des prescriptions mentionnées à Particle 4 du présent arrêté ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de mise en peinture de la structure métallique de lPauvent, côté piste T3 départ et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
ARRETE .
Article 1 :
Les travaux de mise en peinture de la structure métallique de l’auvent, côté piste T3 départ, se dérouleront du 11 novembre 2018 au 14 novembre 2018, entre 22h00 et 05h00.
Nature des travaux :
— Mise en peinture de la structure métallique de l’auvent, côté piste T3 départ.
Contraintes :
— Rétrécissement de chaussée.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par lentreprise PEINTISOL sous le contrôle du Groupe ADP, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.
i Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement
par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D’autre part:
_ Respect de la mise en place effective de la signalisation routière temporaire prévue dans la fiche technique et ce durant toute la durée des travaux,
_ Des contrôles réguliers devront être effectués afin de vérifier la conformité de la mise en place de ladite signalisation,
— Une information sera diffusée au préalable aux usagers, mentionnant la nature des modifications apportées aux voies de circulation,
— Le port des équipements de protection pour le personnel permettra de garantir la sécurité durant les opérations,
_ Les travaux s'effectuant de nuit, une attention particulière sera apportée au balisage de la zone de travaux,
— Aucun matériel ne devra être stocké le long du balisage,
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de
changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le directeur de L'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Roissy, le 25 vb}, aui8 PLAN DE PHASAGE TRAVAUX AUVENT CDG3 DEPARTS COTE PISTE - SIGNALISATION ET BALISAGE
Plan d'ensemble :
Le Chantier se réparti sur 5 phases opérationnelles, qui seront réalisées par l'entreprise
PEINTISOL selon le schéma de principe et de balisage ci-dessous.
Plan de principe spécifique à la phase n°1 — l'empiètement sur la chaussé ne dépassera pas 2m. Une voix de cireualtion reste en exploitation :
Pannenu AKS
Ponnems AS ou aise RGEP
Balises fuminouses clignotontas
Cones de Lubark À
Pannenu AK3 où AK3a
Panneau AKG
Ponnoau AKS
Panneau AK3 ou AK3a
i
Balises tuminuuses clignotohtes
Cones de tubock 2
Pannenu AK3 où AK3n LÀ,
Panneou AKS LÉ PLAN DE PHASAGE TRAVAUX AUVENT CDG3 DÉPARTS COTE PISTE - SIGNALISATION ET BALISAGE
Plan de principe spécifique aux phases 2 à 5 — l'empiètement sur la chaussé ne dépassera pas 2m. Une voix de circualtion reste en exploitation :
Panneau AKS
Panaeuu AK3 ou AK3n
Balises lumineuses clisnotontes
Canes de Lebuehk
Panneau AK3 ou AK3n
Panneau AKS ÈS
Panneau AKS
Pannesu AK3 où AK3a Pour le Préfet
délé des
plates fonte Se AAA et Ia sûtets
Bolises lumineuses cligntantes e Ra
Cones de Lubuch
Panneau AK3 ou AK3n LS k | É e
< Vu et annex$ %e A 7
Punneau AKS LR à
A0 PLAN DE PHASAGE TRAVAUX AUVENT CDG3 DEPARTS COTE PISTE - SIGNALISATION ET BALISAGE
Planning :
Les Phases de 1 à 5, se réaliseront en îh chacune. Les installations de chantier, de balisages
et de signalisations ne seront pas maintenues en même temps et établies simultanément sur les 5 phases, elles seront déplacées toutes les heures en commençant de là phase 1 à la phase 5 chaque nuit.
Travaux réalisés sur 3 nuits de 22h00 à 05h00 avec le planning suivant :
= Nuitdu 12/11/2018 - Nuit du 13/11/2018
= Nuit du 14/11/2018
Plan complémentaire :
Ë, 9 Lespores denbamuenenlge Sent pas Inpast
9 Breurdengéemenarhchisse Mad 2m
if. HYox ds cruten céfannss thpaipiss $r4
José SEBBAH
ADP -UO COG1 4 TS
Pôle Immobitier et Gientète
Activité Expertise Bâtiments
Maïlntenance/Travaux TCE
Té,01.74.37.06,47
Jose.sebbah@adp.fr
A1 PS £ Se
Librrié » Égalité + Frateratté
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
Bureau de la Coordination Intenministériclle ct
de l'ingénierie Territoriale
Secrétariat de la commission départementale
d'aménagement connercial
ARRÊTÉ N° 2018- 264 4
FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS RELATIVE À LA DEMANDE DE CRÉATION D'UN POINT PERMANENT DE RETRAIT ORGANISÉ
POUR L'ACCÈS AUTOMOBILE POUR LE MAGASIN CARREFOUR
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,
Officier de la légion d’honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu Particle L.751-2 et les articles suivants du code de commerce relatif à l’aménagement commercial ;
Vu les articles L.2122-17 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises et notamment son chapitre [IT ;
Vu les décrets n°2008-1212 du 24 novembre 2008 et n° 2015-165 du 12 février 2015 relatifs à l’aménagement commercial ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-1408 du 19 mai 2016 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 17-0117 du 17 janvier 2017 portant délégation à effet de présider la commission départementale d'aménagement commexcial ;
Va la demande d’autorisation transmise par la société "CSF"' sise 93 Avenue de Paris 91342 Massy Cedex France enregistrée le 5 octobre 2018 sous le n° 18-04, relative à la demande de création d’un point permanent de retrait organisé pour l’accès automobile du magasin CARREFOUR d’une surfâce totale d’emprise au sol de 437 m situé au 234, boulevard du Mont d’Est à Noisy-le-Grand.
Sur proposition du secrétaire général de Îa préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour statuer sur la demande susvisée, la CDAC de la Seine-Saint-Denis, présidée par M. le préfet ou son représentant, est composée comme suit :
-Mme le maire de Noisy-le-Grand ou son représentant, en qualité de maire de la commune d'implantation ; - M. le président de la métropole du Grand Paris ou son représentant ;
- M. le président de l’établissement public de coopération intercommunale chatgé du schéma de cohérence territoriale ou son représentant ;
- M. le président du conseil départémental ou son représentant ;
- Mme la présidente dn conseil régional ou son représentant ;
AL Un membre représentant les maires au niveau départemental désigné parmi les élus suivants :
- Mme Monique DESHOGUES, adjointe au maire de Rosny-sous-Bois ;
- M. Georges GUILBERT, conseiller municipal à Livry-Gargan ;
Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental parmi les élus suivants :
- Mme Angèle DIONE, conseillère territoriale de l'établissement public territorial « Plaine Commune » - M. Franck BARTH, conseiller territorial, de l’établissement public territorial « Grand Paris — Grand Est » - M. Christian LAGRANGE, conseiller territorial, de l’établissement public territorial « Est-Ensemble »,
Deux personnalités qualifiées à désigner en matière de consommation et de protection des consommateurs parmi les membres suivants :
- M. Philippe HIRON (UFC QUE CHOISIR 93) ;
- Mme Claudine SIMMER (Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques de Seine-Saint- Denis) ;
- Mme Nacera AMROUCHE (Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques de Seine-Saint- Denis) ;
Deux représentants en matière de développement durable et d’aménagement du territoire parini les membres suivants :
- M. Francis REDON, Président de l'association « Environnement 93 » ;
- Mme Colette SCHEVDER, membre de l’association « Environnement 93 » ;
- M. Jean-Michel PAYET, Directeur Conseil Architecture Urbanisme et Environnement de Seine-Saint-Denis (CAUE 93) ;
- Mme Béatrice MOUTON, architecte ;
- M. Alexandre GOVOROFF, architecte ;
ARTICLE 2 : Lorsque l’un des élus détient plusieurs mandats mentionnés dans l’article 1, il ne siège qu’au titre de lun de ses mandats, Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger ;
ARTICLE 3: Un élu et une personnalité qualifiée du département du Val-de-Marne complètent la commission :
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de ja préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres permanents de la commission, au directeur de l’unité territoriale de la direction régionale et interministérielle de l’équipement et de l’aménagement ainsi qu’au demandeur.
Fait au Rainey, le 2% G Ü 1
Pour le Préfêt et par délégation,
us-préfet du Raincy
M. Patrick LAPOUZE Las
1, Esplanade Jean Moutin— 93 007 Bobigny Cedex
Téléphonc : 01 41 60 60 60 — Télécopie : Qi 48 30 22 88 — E-mail : prefecturefmiscine-saint-denis eouv.fr
13 Liberté « Liberté» Égalté + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉTECTURE
Direction de la coordination des politiques publiques
et de Pappui territorial
Bureau de la Coordination Interministérielle
et de l'ingénierie Territoriale Bobigay, le à q Qci : 26 Secrétariat de la commission départententale
d'aménagement commercial
ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Luxdi 12 novembre 2018 à 14bk 30
Salle Maryse Bastié, 2 ème étage du bâtiment principal
1, Esplanade Jean Moulin — 93 000 BOBIGNY
Cette commission examinera une demande de création d’un point permanent de retrait organisé pour l'accès automobile d’une surface totale d’emprise au sol de 437 m? pour le Magasin CARREFOUR situé au 234, boulevard du Mont d’Est à Noisy-le-Grand.
Al Liberté « ernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS :
27 DIRECTION DES SECURITES ET DES.SERVICES DU CABINET .
Bureau de la Représentation de L’Etat
Arrêté n° 37140. ST
accordant une récompense pour
acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à la Médaïlle pour Acte de courage et de dévouement;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le rapport du capitaine, commandant la 24° compagnie d'incendie et de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Considérant que lors-d'une intervention effectuée le 11 mai 2618 à Fontenay-sous-Bois, le pompier engagé a fait preuve d'une attitude courageuse et d'un dévouement exemplaire ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRETE :
Art, 1° : Une récompense pour acte de courage et de dévouement est décernée à la personne dont ie nom suit :
” Médaille d’argent 2ème classe
- Monsieur Frédéric SCHORSCE, capitaine
affecté à la 24° compagnie du 1* groupement d'incendie et de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art, 2 : Le Sous-préfet, Directeur de cabinet et le Secrétaire général sont chargés de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.
Faitä Bobigny. le 4x
"FUI, ZUTB
"Le Préfet,
Pierre-André DURAND
1 ésplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- té] : 01.41.60.60,60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à L6h00 - http://www. seine-saint-denis. gouv.fr
a
AD Li
Liborté + Égalité + Fraterutit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction des Sécurités et des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Section de l'Ordre Public
Arrêté n°2018-2684
autorisant la manifestation nautique
intitulée « 21ème Critérium National des AS »
le dimanche 11 novembre 2018 sur le canal de Chelles
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU je code de la route et notamment les articles R 417-1 et suivants ;
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-17 ;
VU ie code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 211-1 et suivants ;
VU le code des transports et plus particulièrement les articles R.4241-68 à R.4241-71 portant règle- ment de police de la circulation sur le domaine fluvial ;
VU le règlement général de police de la navigation intérieur (RGP) défini par les décrets n°2013- 251 du 25 mars 2013 et entré en vigueur au 1° septembre 2014 ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-1155 du 26 août 2013 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Marne dispose en ses articles IT et IV (Annexe 1) que la pratique de tous les sports nautiques mus par la force humaine, et en toutes circonstances, est inter- dite sur le canal de Chelles ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-1155 du 26 mai 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Marne (RPP) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-00461 du 5 juillet 2010 réglementant la mise en place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblements de personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine de la Seine-Saint-Denis et du Val-De-Marne ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’ac- tion des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 septembre 2016 du président de la République en conseil des ministres nommant Monsieur Pierre-André DURAND préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Eesplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.pouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - hitp:/wwwv.seine-saint-denis. gouv.fr
A6 -À VU l'avis de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine des Voies Navigables de France en date
du 15 octobre 2018 ;
Vu l'avis de la Brigade fluviale de la Direction opérationnelle des services techniques et logistiques
de la préfecture de police de Paris en date du 22 octobre 2018 :
VU l'avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale en date du 20 août 2018 :
VU l’avis du Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité en date du 20 août 2018 :
VU Ia demande du Comité Départemental d’Aviron du Val-de-Marne en date du 26 juillet 2018,
représenté par Monsieur Denis BUISSON, son président, relative à l’organisation du «21° Critérium des As » le dimanche 11 novembre 2018 sur le Canal de Chelles, entre Vaires-sur-Marne (77) et Neuilly-sur-Marne (93).
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
ARTICLE 17:
Monsieur Denis BUISSON, président du Comité Départemental d'Aviron du Val de Marne est autorisé à organiser, le « 21ème Critérium National des AS », le dimanche 11 novembre 2018 qui
aura lieu sur le canal de Chelles (77) de 7h30 à 16h00.
ARTICLE 2 :
Cette épreuve d’aviron en contre la monire de 6 km se déroulera sur le canal de Chelles, de Vaires- Sur-Marne (77) à Neuilly-Sur-Marne (93). Les participants, au nombre de 300 environ, navigueront d’Est en Ouest en skiff ou en deux sans barreur en catégories minime, cadet, junior, sénior et vétéran homme et femme entre le PK 156.000 (écluse de Vaires-Sur-Marne) et le PK 164.800 (écluse de Neuilly-Sur-Marne).
Départ : aval de l’écluse de Vaires-Sur-Marne (PK 156,000)
Arrivée : amont de l’écluse de Neuilly-Sur-Marne (PK 164,800).
ARTICLE 3 :
Le 11 novembre étant férié et fermé à la navigation, aucun agent de Voies Navigables de France ne sera présent sur le site. De plus, en raison d’une période de chômage programmée du 15 octobre au 18 novembre 2018 pour des travaux sur les écluses de Vaires-Sur-Marne et Neuilly-Sur-Marne,
l’amenée sur l’eau du matériel ne pourra être effectué au droit d’accès de nos ouvrages. Aucune présence ne sera admise dans le périmètre du chantier. ARTICLE 4 :
L'organisateur devra respecter :
- Les règlements généraux de la navigation ;
- Le code du sport ;
- L'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1155 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Marne (RPP) ;
- Les prescriptions de sécurité imposées par la Fédération délégataire (bateaux de sécurité, personnels encadrants diplômés).
Un appel à la batellerie appelant à une vigilance particulièrement sur le secteur sera diffusé aux
usagers de la voie d’eau.
La brigade fluviale se tiendra en alerte pour répondre à toute situation d’urgence.
ARTICLE 5 :
L'organisateur assure à ses frais et sous son entière responsabilité le service d’ordre et de sécurité de la manifestation qui comprend obligatoirement :
V 6 canots à moteur qui seront disposés tous les mille mètres ainsi que deux bateaux
d'intervention rapide de la Protection Civile de Paris avec plongeurs ;
1 poste tertestre de la Croix Rouge avec médecin.
- Ces embarcations devront être :
Ÿ Conformes à l’amêté du 25 septembre 1992 relatif aux conditions d'inscription et
d’apposition de marques extérieures d’identité des bateaux de plaisance circulant ou
stationnant sur les eaux intérieures ;
Y_ Équipées de l’armement réglementaire :
v”_ Pilotées par une personne titulaire du certificat de capacité nécessaire ;
Ÿ_ Equipées de gilet de sauvetage dont le port est recommandé.
- Les pontons Cubiflotteurs mis en place à l’aval de Pécluse de Vaires-Sur-Marne et à l’amont de
Neuilly-Sur-Marne devront être correctement amarrés en berge pour assurer la sécurité des
concurrents lors des phases d'embarquement et de débarquement.
- L’organisateur devra assurer la sécurité des participants au moyen de menues embarcations à moteur, afin de permettre à la manifestation de se dérouler dans de meilleures conditions de sécurité, Ces embarcations devront être équipées d’une liaison VHF permettant d’être en contact en permanence avec les usagers de la voie d’eau.
ARTICLE 6 :
Les lieux devront être laissés en état de propreté à l’issue de la manifestation (aucun prospectus, tract, échantillon et produit quelconque ne devront être jetés sur la voie publique).
ARTICLE 7 :
L'organisateur est responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d’eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.
L’organisateur devra s'assurer de la sécurité du cheminement et prendre les mesures de sécurité nécessaires, La responsabilité de Voies Navigables de France ne saurait être engagée en cas d'accident,
15-73 Cette manifestation doit être couverte par un contrat d’assurance garantissant, sans Hmitation, d’une
part les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics et d’autre part, le personnel et le matériel des services de sécurité
(brigade fluviale, service de police, de gendarmerie).
ARTICLE 8 :
La signalisation particulière permettant le bon déroulement de la manifestation est à la charge de l’organisateur qui la retirera dès la fin de la manifestation.
ARTICLE 9 :
Cetie autorisation est accordée sous réserve des droits des ticrs, notamment amodiataires de
Domaine public Fluvial, usagers de la voie d’eau, ete.
ARTICLE 10 :
L’organisateur prendra toutes Les mesures adaptées au contexte actuel, notamment d’être particulièrement attentif à tout comportement suspect et chaque fois que cela sera possible, de
prendre les mesures de contrôle et de filtrages utiles.
ARTICLE 11 :
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de Préfet de la Seine-Saint-Denis, le Chef de la Subdivision des Voies Navigables de France, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d’informations administratives des services de l’État et dont une copie est adressée à l'organisateur,
2 8 OC 200
Pour le prétet et 2} Libseté » ça «
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
26 101. 2
Bobigny, le
Arrêté n°2018-2490
portant composition du bureau de vote électronique
concernant l'élection des représentants du personnel du
comité technique de proximité de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Le préfet,
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans
les administrations et les établissements publics de l’État ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en
œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’État ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique
par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur.
Arrête :
Article 1%: Le bureau de vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, se compose comme suit :
Prénom Nom
Président Angélique COURTILLIER
Vice-Président Thomas PINOT Secrétaire Lidia MELAB Secrétaire adjoint Karima LAMOURI
A6 Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l'autorité administrative, un délégué de chaque liste en présence, présenté selon l’ordre de présentation de leur candidature :
Prénom Nom
SAPACMI (titulaire) Alain BATUT SAPACMI (suppléant) Erwan MASSALY CFDT INTERCO (titulaire) Daniel LAFON CFDT INTERCO (suppléant) | Corinne LACOSTE FO (titulaire) Franck MARZIN FO (suppléant) Fatiha MAAROUF CGT-FSU (titulaire) Stéphanie ESCRIBANO CGT-FSU (suppléant) Anne-Sophie CHARKOS SUD Intérieur (titulaire) Gérard LOUIS-REGIS SUD Intérieur (suppléant) Iswary SUNNASSY
Article 2 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.
17
Pour le Préfet, Liberté » Ügalité « lrataralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA SEINT-SAINT-DENIS
Bobigny, le 5 6 QCT, 201R
Arrêté n°2018-2491
portant composition du bureau de vote électronique
concernant Pélection des représentants du personnel du
des services déconcentrés de la direction de la police aux frontières
des aéroports de Roissy, Charles-de-Gaulle et du Bourget
Le préfet,
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat :
Vu l'arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur.
Arrête :
Article 1% : Le bureau de vole électronique pour l'élection des représentants du personnel au sein du
comité technique de proximité des aéroports de Roissy, Chaïles-de-Gaulle et du Bourget, se compose commé suit :
Prénom Nom
Président Céline FARGUES Vice-Président Véronique CANOPE Secrétaire | Atiénor BARBE-GUILLAUME Secrétaire adjoint Norbert CELLA Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l'autorité administrative, un délégué
de chaque liste en présence, présenté selon l’ordre de présentation de leur candidature :
[7 Prénom Nom
ALLTANCE Police Nationale, le Fatiha AIT M'BARK
SNAPATSI, SYNERGIE Officiers et le
SICP (titulaire)
ALLIANCE Police Nationale, Le Vasimina RACHIDI
SNAPATSI, SYNERGIE Officiers et le
SICP (suppléant)
UNSA/FASMI et SNIPAT (titulaire) Frédéric PILLOT
UNSA/FASMI et SNIPAT (suppléant) Richard FONTAINE
FSMI-FO (titulaire) Jean Yann WILLIAM
FSMI-FO (suppléant) Aurore TRAVERS
CFDT Taterco - ALTERNATIVE Police - Patricia FAISANT
SMI - SCSI (titulaire)
CEDT lnterco - ALTERNATIVE Police - Marc FROGER
SMI — SCSI (suppléant) - :
Article 2 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à
l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.
Pour le Préfet,
Le préfet de la Seine/Saint-Donis
JS De
Liberté + Égalné
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la pratéction des
populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018-2638
DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN ANIMAL
INTRODUIT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DU
PORTUGAL
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DÙ MERITE
Van le Code rural et de Ia pêche maritime, et notamment les articles L236-1, L236-8, L236-9 et L236- 10,L237-3 L. 2192-10, L.223-1 à L.223-17, D221-23 à R.223-36, R 228-8 ;
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003;
Vu J'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tisrs de certaines carnivores ;
Va l'arrêté préfectoral n° 2016-2944 du 22 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Mireille BOSSY, Directrice Départementale de Ja Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-0101 du 10 janvier 2018 donnant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions samitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que l'animal n'est pas valablement vacciné contre Ja rage :
Considérant que l'animal provient d’un pays à risque rage ;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) :
Considérant Le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage :
sur proposition de fa Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint- Denis;
ARRÊTE :
Article À :
Le chien type Yorkshire terrier, femelle, né le 14 juillet 20f8, non identifié appartenant à Madame OLIVEIRA Manuela domiciliée au 7 rue Alexandre Dumas à Saint Ouen (93400) est placé sous La surveillance du Dr GURZYNSKA vétérinaire sanitaire exerçant à Clichy (92).
Direction Départementäle de ]a Protection des Populations
immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 88006 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 76 84 34 84- Fax 01 75 34 94 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
20 Le
Liberts » Égatné » Fraternité
Article 2 : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :
e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si elle n'a
pas été réalisée ;
e La réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;
» la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à J0, 736, 160, J98 et à l'issue de la période
de surveillance, soit le 3 avril 2019, et ceci à compter du 3 octobre 2018, avec transmission du rapport de visite, par Le vétérinaire sanitaire à la Directrice Départementale de la Protection
des Populations de Ia Seine-Saint-Denis;
e Les dates des visites sanitaires J0, J30, 160, J90 et FI80 correspondent aux dates suivantes :
Jo J30 J60 J90 180
03/10/2018 03/11/2028 63/12/2018 03/01/2019 03/04/2019
e Pinterdiction de cession à titré gratuit ou onéreux ;
+ l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, ent particulier les Camivorss ;
s l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;
+ lobligation d’être ter en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses sorties :
« toute soitie de la commune avec l’animal est interdile, sans autorisation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saini-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;
s il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire où à la personne qui assume la responsabilité de l'animal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis :
+ le signalement de tout chaugement de comportement, de toute apparition d’un signe de maladie et la présentation de l’animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ; e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de Ja mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice Départementale de Fa Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
* le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de ia Seine-Saïnt-Denis;
* Tous les frais liés à ces dispositions sont à [a charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l'animal, où de l'opérateur.
Artiele 3 :
Imdépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l’animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l’article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, lé fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie,
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de Ka pêche maritime, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 306 000 € d'amende Le fait d'introduire sur le terriloire métropolitain ou dans Îles départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Direction Bépartementale de 1a Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 98005 BOBIGNY CÉDEX Tél. 0? 75 34 34 34- Fax 01 75 84 84 95- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
21 D
Liberid + Égolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
Article 5 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 3 avril 2019 ;
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à :
e Le Dr GURZYNSKA vétérinaire sanitaire à Clichy (92) ;
e Madame OLIVEIRA Manuel ;
e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis ; s Monsieur le Maire de Saint Oen ;
Article? :
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis , la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de Saint Ouen et le Dr GURZYNSKA vétérinaire sanitaire désignée pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Dr Frédériqué LE QUERREC
Inspecteur en chef de Santé Publique Vétérinaire
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n’en suspend pas l'application.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Téi. 01 75 34 34 34- Fax 014 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
Z2 Direction Régionale
des Entreprises de la
Concurrence
de la consommation du Travail
et de l'emploi de la région
He-de-France
Unité Départementale
de la Seine-Saint-Denis
Lbarid » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ARRETE N° 2018-2484 DU 24 OCTOBRE 2018
Arrêtant la liste des conseillers du salarié
dans le département de Seine-Saint-Denis
LE PREFET DE LA SEINC-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n°91/72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié :
Vu l’articleL.1232-4 du Code du travail ;
Vu les articles L.1232-7 à L.1232.14 du Code du travail :
Vu tes articles D.1232-4 à D.1232-12 du Code du travail
Vu l'arrêté Préfectoral n°2016-2955 du 23 septembre 2016 portant délégation de
signature à Madame Corine CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France,
Vu l'arrêté n° 2018-95 du 3 octobre 2018 portant subdélégation de signature à
Monsieur Dominique VANDROZ, responsable de l'Unité Départementale de la
Seine-Saint-Denis par intérim, à effet de signer, les décisions, actes administratifs
et correspondances concernant les attributions de la direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consomation, du travail, et de l'emploi
(DIRECCTE) de la région d’ Île-de- France, dans les domaine relevant de la
compétence du Préfet de Seine-Saint-Denis,
Après consultation des organisations représentatives visée à l’article D,1232-4 du
Code du travail :
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travaï et de l'Emploi d'ile de France (Direccte)
Unité Territorlale de la Seine-Saint Denis -
1, avenue Youri Gagarlné 83016 BOBIGNY cedex - Téléphone 01.41.60.53.00 www.fravail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
TS Considérant que le mandat des conseillers du salarié, dont les noms figurent sur
la liste annexé à l'arrêté n° 2015-2226 du 1” septembre 201$, modifié par arrêté
n°2017-1906 du 3 juillet 2017, prolongé par arrêté n° 2018-1462 du 25 juin 2018
expire le 31 octobre 2018 :
Le Directeur régional adjoint, Responsable de P'Unité Départementale de
Scine-Saint-Denis par Intérim,
ARRÊTE
Article 1°:
Les personnes, dont les noms sont mentionnés sur la liste annexée au présent
arrêté, sont habilitées pour le département de Seine-Saint-Denis, à assister
gratuitement un salarié, sur sa demande, lors de lentretien préalable au
licenciement ou au cours des entretiens précédant une rupture conventionnelle, en
l'absence d'institutions représentatives du personnel.
Article 2 :
Le mandat des personnes visées à l'article 1” est d'une durée de trois ans à
compter du 1” novembre 2018.
Article 3 :
La liste des conseillers du salarié, mentionnée à l’article 1°, sera tenue à la disposition des salariés concernés dans chaque mairie du département de la Seine-
Saint-Denis, auprès de l'inspection du travail et sera publiée sur le site de la préfecture de Département.
Article à :
L'arrêté n° 2015-2226 du 1° septembre 2015, modifié par arrêté n° 2017-1906 du
3 juillet 2017 et proroger par arrêté n° 2018-1462 du 25 juin 2018 est abrogé.
Artiele 5 :
Le responsable de l'Unité Territoriale de la Seine-Saint-Denis, est chargé de l'application du présent arrêté qui sera au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Bobigny, le 24 octobre 2018
Pour le Préfet,
Par délégation et subdélégation,
Le Directeur régional adjoint,
Responsable l'Unité départementale de
>
Domitiique VANDROZ
2 Le
Ho LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS — du 1° novembre 2018 au 31 octobre 2021
Liberté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Annexe de l'arrêté 2018-2484 du 24 octobre 2018
CIVILITE NoM PRENOM PROFESSION SYNDICAT ADRESSE SYNDICAT TELEPHONE
Bourse annexe PN2-
Mr ABBADI Abderrahmane Régulateur UNSA 383, rue de la Belle Etoile 01 48 62 97 20 93420 VILLEPINTE
Mme |ABDALLAH Fatma Cadre CGT 4 avenue Victor Hugo 0143 83 77 21 93270 Sevran
Conducteur 1, place de la Libération O1 41 96 35 35
Mr ABDERRAHIM Redouane livreur Fo 93016 BOBIGNY cedex 06 62 81 19 69
: Responsable 1, place de la Libération
Me ABOKOY Malika satellite CFTC 83016 Bobigny 01 48 96 35 47
Ajusteur Bourse annexe PN2-
Mr ACHIR Samir chargeur UNSA 383, rue de la Belle Etoile 01 48 62 97 20
E 93420 VILLEPINTE
Consuitant 1, Place de la Libération
Mr ADECHINA Ramanou application CFE-CGC 93016 Bobigny cedex 01 48 32 44 22
CGT Saint Denis
Mr AGBO Jean Denis pet CGT 9/11 rue Génin oi us me a 5 93200 Saint Denis
Chef d'équipe 4 1, place de la Libération 01 48 96 35 35
Mr AGHLA Hamid RE LS 93016 BOBIGNY cedex 06 51 48 91 89 aéroportuaire
Me AIT TAYEB Fatima Gestionnaire de crc 1, place de la Libération O1 48 96 35 47 paie 93016 Bobigny
Mr AKROUR Vazid Responsable de CGT 19/21 rue jacques Duclos où 72 51 85 26 maintenance 93600 Aulnay sous-bois
Me ALVAREZ Maria Consultante RH 06 85 53 63 50
Agent 1, place de la Libération 01 48 96 35 35
Mr AMÉERBEG Mamode d'exploitation |"° 93016 BOBIGNY cedex 07 67 88 88 92
Chef de groupe 30 rue Ambroise Croizat
Me AMEGANDH Berthin VRD CGT 93400 Saint Ouen 01 40 11 53 32
La 4, Place de la Libération Mr ANDRIANIATOVO Nirina consultant CFE-CGC 93016 Bobigny cedex 01 48 32 44 25
Espace Maurice Nilès
Mr ANTHIAN Fabrice réceptionnaire CGT 11 rue du 8 mai 45 0148313091 93000 Bobigny
Mr AOUCHICHE Rachid Coordinateur 06 95 83 52 45
25 CIVILITE NOM PRENOM PROFESSION SYNDICAT ADRESSE SYNDICAT TELEPHONE
Directeur de 4, Place de la Libération F _ M ARAB Mohand magasin CFE-CGC 93016 Bobigny cedex 01 48 324425
Bourse annexe PN2-
Mr ARONDAL Jean-Philippe Chef d'Equipe UNSA 383, rue de la Belle Etoile 01 48 62 97 20
93420 VILLEPINTE
Responsable
Mr ATTIGUI Khaled contrôle sous- 07 69 88 78 81
traitant
. Directeur de 1, Place de la Libération
Mr BABIN Eric mission d'Audit CFE-CGC 93016 Bobigny cedex 0148 324425
BACHOTET- : 1, place de la Libération 06 65 55 82 12
Mr KAOUKDII Mahrez informaticien | CFDT 93016 BOBIGNY cedex 0148 96 35 05
. Gouvernante 1, place de la Libération 06 22 39 13 30
Me BAGNARIOL Mireille Générale CFDT 93016 BOBIGNY cedex 014896 35 05
ae 24 rue de Paris Mr BAIEICHE khedidja Agent Hôtelier CGT 93100 Montreuil 01 48 58 21 00
4, place de la Libération 06 62 07 2845
Me BAIOU Sophie durite CFDT 93016 BOBIGNY cedex 01 48 96 35 05
SUD/SOLIDAI | 9-11, rue de Genin 0155 844133
Mc BALLIN Denis Artisan RES 93200 Saint-Denis 06 28 06 23 98
: 19/21 rue Jacques Duclos Mr BARRY Beydi Magasinier CGT 93600 Aulnay sous-bois 01 72 51 85 26
5 rue Adrien Damoiselet i “ 1 Mr BARUCH Nicolas Aïde -Solgnant CGT 93130 Noisy le Sec 01 48 45 4198
Responsable 1, Place de la Libération = à 2:
Me BAYLAC Anne Relation Presse CFE-CGC 93016 Bobigny cedex 0148 3244 25
Agent 1, place de la Libération 1 48 963547
Mr BEKKAI Kamel d'exploitation CFTC 93016 Bobigny 0148
Chef d'équipe ba 1, place de la Libération 07 61 07 83 86
Mr BELAHBIB Mohamed Entretien- CFDT 23016 BOBIGNY cedex O1 42 03 88 17
Propreté
: Gestion parc 4, place de la Libération 0616827793
Mc BELIA Baptiste automobile CFDT 93016 BOBIGNY cedex 01 48 96 35 05
; at 17 rue jules Guesde Me BETTAHAR Haouarian Pâtissière CGT 93140 Bondy 07 7093 3991
à Assistant 1, place de la Libération 06 13 82 09 77
Me BEZZINA Frederic commercial CFDT 93016 BOBIGNY cedex 01 48 96 35 05
Ingénieur ; o 1, place de la Libération 06 20 61 85 13
Me BITTON Yaæelle d'études CFDT 93016 BOBIGNY cedex 01 48 96 35 05 informatique
197/201 avenue Jean Lolive Mr BOILOT Valery Agent SNCF CGT 93500 Pantin 0141713831
a CIVILITE NOM PRENOM PROFESSION SYNDICAT ADRESSE SYNDICAT TELEPHONE
Employée 1, place de la Libération Me BORCARD Jessica commercial CFTC 93016 Bobigny 01 48 96 35 47
su Ingénieur 1, place de la Libération 06 47 98 67 87 Me BOTTELIE : d
OTTELIER Brigitte informatique | FOT 93016 BOBIGNY cedex 01 55 84 41 57
24 rue de Paris Mr BOUCABEILLE Guy CGT 93100 Montreuil O1 48 58 21 00
Assistante 1, place de la Libération 01 42 03 89 45 Me BOUDRAA Anissa Administrative | CFDT 93016 BOBIGNY cedex 07 83 79 1698
Mr BOUSSOUKAYA Mohamed Conducteur PL |c@r 19/21 rue Jacques Duelos 01 72 51 85 26 93600 Aulnay sous-bois
: . 26 avenue Gabriel Péri Mr BRAOUNI Mustapha Réceptionnaire | CGT 93120 La Courneuve 0149926295
Me BUGNOT Nicolas Chauffeur PL |crTe 1, place de la Libération 01 48 96 35 47 93016 Bobigny
Employée CGT Paris Nord 2
: 385 rue de la belle Etolle — Me CANAUD Julie polyvalente CGT 1 parc des nations BP 69132 - 95976 0148 17 74 00
restauration :
Roissy CGG cedex
Cadre Bourse annexe du Travall
Mr CARBONELL Jean-Marc UNSA 383, rue de la Belle Etoile 01 48 62 97 20 Administratif Moi 93420 Villepinte
Directeur Projet 1, Place de la Libération lai : -CGC 01 48 32 44 2:
Mr CARDEAU Alain Informatique CFE 93016 Bobigny cedex 4 8
CGT Saint Denis
Mr CERQUEIRA DIAS Florencio Retraité CGT 9/11 rue Génin ou es a a ï
93200 Saint Denis
: À, place de la Libération 01 48 96 35 35 Mr CHAIB Diema Vendeur Fo 93016 BOBIGNY cedex 06 01 59 00 18
à Lu 1, Place de ta Libération Me CHENAILLER Sylvie Test Logiciel CFE-CGC 93016 Bobleny cedex 05 48 32 44 28
Consultant en Mr CHERRADI Mohamed informatique 06-68-31-75-88
Agent de SUD/SOLIDAI Ÿ 9-11, rue de Genin 01 55 84 4133
Mr EHouLI Karma Sécurité RES 93200 Saint-Denis 06 09 16 19 93
1, place de la Libération Mr CICUTO Jean-Marc Vendeur CFTC 93016 Bobigny 01 48 96 35 47
: 1, place de la Libération 06 83 20 59 11 Mr CLEMENT Thierry Superviseur CFOT 93016 BOBIGNY cedex 01 48 96 35 05
Opératrice de 1, place de la Libération 01 48 96 35 35
Me COTTIN Mare -Gladys Lie Fo 93016 BOBIGNY cedex 06 13 41 08 97
Conseillère 1, place de la Libération 06 19 24 62 18
Me COULIBALY Hatoufounne sociale CFDT 93016 BOBIGNY cedex 0148 96 35 05
1? CIVILITE NOM PRENOM PROFESSION SYNDYCAT ADRESSE SYNDICAT TELEPHONE
: à 24 rue de Paris Me COULIBALY Marie Christine Agent Hôtelier CGT 93100 Montreuil 01 48 58 21 00
: Ingénieur 1, place de la Libération 01 48 96 35 35
Mr DAHMAN Khatid informatique [F2 93016 BOBIGNY cedex 06 13 23 08 94
Directeur Projet 4, Place de la Libération D. CFE- # Mr AMEN ANGO Alain Informatique FE-CGC 93016 Bobigny cedex 01 48 32 44 28
Me DAR ALIA Malika Employée service 06 28 05 72-03 clientèle
; 1, place de la Libération 06 2298 1098
Mr PAVID lose Cariste MNT CFDT 93016 BOBIGNY cedex 01 48 96 35 05
4 1, place de la Libération 06 34 69 00 08 Mr DELBARRE Claude-Chartes Educateur CFDT 33016 BOBIGNY cedex 01 48 96 35 05
Manutention/ne Zone Technique BP 11113 —
Mr DEMBELE Makan Outé ttoyege CGT 6 route des anniversaires 01 48 62 10 28 95701 Roissy CDG cedex
: 15 rue Adrien Damoiselet
Mr DEMBELE Mamadou ouvrier CGT 93130 Noisy le Sec 01 48 45 4198
: Responsable 1, place de la Libération 06 64 08 42 74
Me DEMEUZOY Brigitte mukt-Unités | FOT 93016 BOBIGNY cedex 0148 96 35 05
Chargé de 30 rue Ambroise Crolzat
Mr DEROUICHE Adelkrim comptes CGT 93400 Saint Ouen Où 40 11 53 32
CGT Paris Nord 2
Employée 385 rue de la Belle Etolle —
Me DERROU Samia polyvalente C6T 1 parc des nations BP 69132 - 95976 0448 17 7403 Rolssy CGG cedex
. Analyste - 1, place de la Libération 933016 06 68 91 49 70
Mr DESCHAMPS François programmeur | CFDT BOBIGNY cedex 01 48 96 35 05
Référente
Le recouvrement 24 rue de Paris
Me DHUNNY Bibi entreprise CGT 93100 Montreuil 01 48 58 21 C0
solidaire
sn: 26 avenue Gabriel Péri
Mr DIAKHATE Fode Secrétaire CGT 93120 La Courneuve 01 49 92 6295
4 avenue Victor Hugo
Mr DIF Abdelkader Chauffeur PL CGT 93270 Sevran 0143 837721
Secrétaire Bourse du travail
Me DJAIL Nadia LL CGT 13 rue Pierre et Marie Curie 0143 63 58 36 Juridique 93170 Bagnolet
30 rue Ambroise Croizat
Mr DOS SANTOS Antonlo formateur CGT 93400 Saint Ouen 01 40 11 53 32
M DOS SANTOS paula Conseiller de Fo 1, ptace de la Libération 01 48 96 35 35
r ROPRIGUES vente 93016 BOBIGNY cedex 66 25 94 08 60 CiVILITE [NOM PRENOM PROFESSION SYNDICAT ADRESSE SYNDICAT TELEPHONE
: 4, place de la Libération 06 08 01 90 02 Mr .
DRICI Djemel Chef de projet | CFDT 93016 BOBIGNY cedex 0148 96 35 05
a 17 rue jules Guesde
Mr DUGUET Yves Retraité CGT 93140 Bondy 07 70933991
: se 1, place de la Libération 9 06 28 505441 Mr DUPONT Jacquie Retraité SNCF CFDT 3016 BOBIGNY cedex O1 48 96 35 05
4 Chef de projet 1, Place de la Libération
M BO- . , F EBO-YEYE Rogatien informatique CFE-CGC 33016 Bobigny cedex 01 48 32 44 28
Mr EBO-YEYE Donatien Informaticien | CFE-CGC 1, Place de la Libération 01 48 32 4428 93016 Bobigny cedex
ce Technicien 1, Place de ia Libération Mr EDDAIDI Rachid installation CFE-CGC 93016 Bobigny cedex 01 48 32 44 28
Consultant avant 1, Place de la Libération
Mr EE HAIJ Samer vente CFE-CGC 93016 Bobigny cedex 01 48 32 44 28
Agent technique Zone Technique BP 11113 —
Mr EL KETRANI Mouhsine Fou Batment CGT 6 route des anniversaires 01 48 62 10 28 95701 Roissy CDG cedex
: Assistante 22 rue de la République 01 48 96 92 40
Me EL MAGHILI Fatima technique CGT 93700 Drancy 01 48 96 36 37
: Technicien de 1, place de la Libération 06 09 81 91 49
Mr ESSALRI Abdeljaouad piste CFDT 93016 BOBIGNY cedex 0148 96 35 05
mn ingénleur 1, place de la Libération 06 75 25 88 88
Mr ET2I Philippe informaticien | DT 93016 BOBIGNY cedex 01 48 96 35 05
4, place de la Libération 06 03 8351 51
Mr FAKIH Henri boulanger CFDT 93016 BOBIGNY cedex 01 48 96 35 05
. 1, place de la Libération 06 88 26 07 44
Mr FARES Hocine Architecte CFDT 93016 BOBIGNY cedex 01 48 96 35 05
CGT Saint Denis
Me FASSI CHIKAM Sylvie ge CGT g/11 rue Génin a 5 a au M 93200 Saint Denis
. 24 rue de Paris
Mr FAUCHEUX Patrice CGT 93100 Montreutl 0148 58 21 00
CGT Paris Nord 2
: relation clientèle 385 rue de la Belle Etoile —
Me FERAL Alexia service caisse CGT 1 parc des nations - BP 69132 - 0148 17 74 00
95976 Roissy CGG cedex
24 rue de Paris
Me FERGUEN/BOUTALEB | Lynda Responsable RH {CGT 93100 Montreuil 0448 58 21 00
Bourse annexe PN2-
Mr FITOUSSI Daniel Agent Economat | UNSA 383, rue de la Belle Etoile O1 48 62 97 20 93420 VILLEPINTE Bobigny cedex
aiviure |Nom PRENOM PROFESSION ÉsvnDicaT | ADRESSE SYNDICAT TELEPHONE
Mr FOFANA Mamadou salarié FO space qe Je bération 98016 eu a « o 5
Mr FOTI Antoine Agent territorial |cGT Nes 01 48 65 7009
Mr FREVILLE Marc CGT re 014865 7009
Mr GACHE Jean-Pierre Retraité CGT 5100 Se 0148 58 21 00
Mr GAUTHERIN Stephane Chauffeur PL |crre ; ns la Libération 93016 01 48 96 35 47
me fon Len Jeu Le [uses 7 [rave
EE
me Jaoon Jen Jeune Le Prusnnome 7 [nan
Mr GUILLET Stéphane Conducteur SPL | CFDT Qepece de le bération 33016 a % ï ue u
me Jen es ou Jar [épée Jusne
PE nn
ue Ju Jun Jose Lo [unes 7 Jansue
"Jen Jeu fee Je fase 7 leurs
Me HAMMANI Samah Auxiliaire de vie 06-27-02-33-35
ET CGT Paris Nord 2
Mr |HassaInNE Mourad aémnstraur [CT à par des nations 8P69132-95976 | 0148 177409 Roissy CGG cedex
mu Dee De eh fememeur nus
Mr HILPRON Jean-Paut informaticien |cre-cac |: Place de le Libération 88026 0148 32 44 28
aÙ CIVILITE NOM PRENOM PROFESSION SYNDICAT ADRESSE SYNDICAT TELEPHONE
CGT Saint Denis
Mr HONORES FARIAS Amado Retraité CGT 9/11 rue Génin di ss nu a 1
93200 Saint Denis
et 10 rue Rouget de l'Isle 01 43 05 71 16
Mr HUGE Guy Retraité CT 93160 Noisy le Grand 09 67 14 71 16
: Responsable 1, place de la Libération 06 61 76 12 03
Mr HUGOT Guillaume photogravure | CFDT 93016 BOBIGNY cedex 04 48 96 35 05
Chauffeur 4, place de la Libération
Mr IBERRAKEN Abderrahmane magasinier CFTC 93016 Bobigny 01 48 96 35 47
1, place de la Libération 01 48 96 35 35
Mr IGABILLE Jean-Claude Chef de projet FO 93016 BOBIGNY cedex 06 03 84 2118
_. 1, Place de la Libération
Mr JABOUR Aissa ingénieur CFE-CGC 93016 Bobigny cedex 01 48 32 44 28
à x 1, place de la Libération Me JEAN Sylviane caissière CFTC 93016 Bobigny 03 48 96 35 47
, 1, place de la Libération 06 21 15 05 73 Me KAHOUADII Sonia Assistante RH CFDT 93016 BOBIGNY cedex 0 48 96 35 05
Conducteur 26 avenue Gabriel Péri
Mr KANTE Maähamadou d'Engin CGT 93120 La Courneuve 01 49 92 6295
: SUD/SOLIDAI | 9-41, rue de Genin
Mr KEBE Talibe Charpentier RES 93200 Saint-Denis 01 55 84 41 33
Bourse annexe PN2- 01 48 62 97 20
Mr KEBE Cheikh Tijane Chef d'équipe UNSA 383, rue de la Belle Etoile 06 15 3151 76 93420 VILLEPINTE 06 59 57 63 31
Chauffeur 1, place de la Libération
Me KEDADOUCRE Salim Receveur CFTC 93016 Bobigny 01 48 96 35 47
. ingénieur 30 rue Ambroise Croizat
Mr KEMACHE Mohand-Ou-Idir d'Etude CGT 93400 Saint Ouen 01 40 11 53 32
Agent 24 rue de Paris
Mr KENNOUDA Belkacem administratif CGT 93100 Montreuil 03 48 58 21 00
: Agent de 1, place de la Libération 0148963535
Mr KHAIES Nour-Eddine maîtrise Fo 93016 BOBIGNY cedex 06 54 1197 7i
Bourse annexe PN2-
Me KHALFALLAH Fatiha Chef d'équipe UNSA 383, rue de la Belle Etoile 01 48 62 97 20 93420 VILLEPINTE
CGT Paris Nord 2
Employé 385 rue de la belle Etoile —
Mr KHARROUBI imed Logistique CET 1 parc des nations BP 69232 - 95976 | 01 48177413 Roissy CGG cedex
: Conducteur 1, place de la Libération 01 48 96 35 35
Mr KRAYI Khatid Receveur Fo 93016 BOBIGNY cedex 0767177741
31 CIVILITE | NOM PRENOM PROFESSION SYNDICAT ADRESSE SYNDICAT TELEPHONE
. Responsable 1, Place de la Libération Mr KHELIFA Abdethalim Secteur CFE-CGC 93016 Bobigny cedex 01 48 32 44 28
Agent 1, place de la Libération 01 48 96 35 35 Mr KHERCHI Ahmed d'exploitation [FO 93016 BOBIGNY cedex 06 28 771848
Directeur ADJ deu
Mr KHERCHI Mourad plan de projetet |ere-coc |: Place de la Libération 0148 32 4428 93016 Bobigny cedex progrès
Zone Technique BP 11113 —
Me KOHIE! Souad gpeareur de CGT 6 route des anniversaires 01 48 6210 28
95701 Roissy CDG cedex
4, place de la Libération 01 48 96 3535
Me tAALOU Samira Monitrice Fo 93016 BOBIGNY cedex 06 65 35 36 32
. Préparateur de Bourse annexe PN2-
Mr LAARAJ Hicham voiture UNSA 383, rue de la Belle Etoile 01 48 62 97 20
93420 VILLEPINTE
Le Secrétaire de 1, place de la Libération 06 80 31 80 50 Me LABOUDI Djamila Direction CFDT 93016 BOBIGNY cedex 01 48 96 35 05
: Assistante de 1, place de la Libération 01 48 96 35 35
Me FAKEHAL Nadira Gestion Fo 93016 BOBIGNY cedex 06 47 00 15 19
Agent de 1, Place de la Libération Mr LAKHOUIL Redouane maitrise CFE-CGC 93016 Bobigny cedex 01 48 32 44 28
Zone Technique BP 11113 -
Me EANDEAU Solange Agent de saisie [CGT 6 route des anniversaires 01 48 62 10 28
95701 Roissy CDG cedex
: SUD/SOUDAI | 9-11, rue de Genin 01 55 84 41 33
Mr LEVASSEUR Damien Coursler RES 93200 Saint-Denis 01 42 35 54 24
; Premier de 1, place de la Libération 06 61 69 26 13
Mr LIGONNIÈRE Erie cuisine CFPT 93016 BOBIGNY ceciex 01 48 96 35 05
Fonctionnaire 4, place de la Libération 06 70 33 8491 Mr LOUISY-LOUIS Serge des Télécom CFDT 93016 BOBIGNY cedex 01 48 96 35 05
Coordonnateur 1, place de la Libération 06 19 42 06 69
Mr MABILLOTTE Jean-Luc santé sécurité | FPT 93016 BOBIGNY cedex 01 48 96 35 05
Bourse annexe PN2-
Mr MACHY Aurelien Magasinier UNSA 383, rue de la Belle Etoile 01 48 62 97 20
93420 VILLEPINTE
Conseillère : } : 26 avenue Gabriel Péri
Me MAIOU Nadia Orientation CGT 93120 La Courneuve 0149926295 professionnelle
Ingénieur 1, place de la Libération 06 21 87 80 15 Mr MAMAN Salomon informatique CFDT 93016 BOBIGNY cedex 0148 963505
Responsable SUD/SOLIDAI | 9-11, rue de Genin 01 55 844133
Mr MARCAIS Guillaume Equipe RES 93200 Saint-Denis 06 22 75 6698 technique
D CIVILTE | NOM PRENOM PROFESSION SYNDICAT ADRESSE SYNDICAT TELEPHONE
CGT Paris Nord 2
à 385 rue de la Belle Etaite — Me MARE! L dl
RECHA Lydie cer 1 pare des nations 8p 69232 - 95976 | 02 #8 17 7400 Roissy CGG cedex
Zone Technique BP 11113 —
Me MARIVEL Marie Agent de Sureté | CGT 6 route des anniversaires 01 48 62 10 28
95701 Roissy CDG cedex
Chargé :
Mr MARTIN MENDES | Jose Manuel d'Entretien CGT 52 avenue Victor Hugo 01 48 34 35 99 93300 Aubervilliers Electricien
1, place de la Libération 0607 571735
Mr - u MAS Jean-Claude Retraité CFDT 93016 BOBIGNY cedex 01 48 96 35 05
Responsable ;
Mr MATHE Stephane métier CFTC 1, place de la Libération 01 48 96 35 47 93016 Bobigny assemblage
de Agent de
à maîtrise 1, place de la Libération 01 48 96 35 35
Mr MATIAS Antonio Manager Fo 93016 BOBIGNY cedex 06 51 54 82 42 opérationnel
+ a 1 rue Pierre Curie Me MBARCHI Khadija salariée CGT 93350 Le Bourget 01 48 35 00 57
Chef de Park 30 rue Ambroise Croizat
Mr MBAYE Aboubakry principal CGT 23400 Saint Ouen 01 40 11 53 32
: Agent de 1, place de la Libération 06 89 03 49 32
Mr MCHIOUER Nour Eddine malntenance | FOT 93016 BOBIGNY cedex 01 48 96 35 05
Cadre Bourse annexe PN2-
Me MECHMECHE Mlouda d'exploitation UNSA 383, rue de la Belle Etoile 01 48 62 97 20 p 93420 VILLEPINTE
Mr MEHTOUGUI Mourad Chauffeur de bus À CFTC 1, piace de la Libération 0148 96 35 47 83016 Bobigny
Conducteur de 1, place de la Libération 01 48 96 35 35
Mc MENAGER samy Car Fo 93016 BOBIGNY cedex 07 62 26 18 59
1, Place de la Libération
Mr MERAT Laurent Gérant de Sites |CFE-CGC 93016 Bobigny cedex 01 48 32 44 28
: 1, place de la Libération Me MICHON Nicole chef de projet CFTC 93016 Bobigny 01 48 96 35 47
1 rue Léo Delibes
Mr MIGNOT Alain Retraité CGT 93150 Blanc Mesnil 01 48 65 70 C9
Agent de 1, place de la Libération 93016 07 82 42 5496
Mr MIHOUB Moradé Maitrise CFDT BOBIGNY cedex 01 48 96 35 05
Adj technique 15 rue Adrien Damoiselet
Mr MINIL Patrick Principal CGT 93130 Nolsy le Sec 01 48 45 41 98
CGT Paris Nord 2
Me MONTES Laura calssière cer 85 rue de la Belle Etoile = 01.48 17 7400 1 parc des nations BP 69132 - 95976
Roissy CGG cedex
33 11 93420 VILLEPINTE
CIVILITE [NOM PRENOM PROFESSION SYNDICAT ADRESSE SYNDICAT TELEPHONE
Chargé de 10 rue Rouget de Liste 01 43 05 7116 M
F MOUMENE Abderrazak Mission CGT 93160 Noisy le Grand 09 67 14 71 16
Bourse du travail
Me NATAF Muriel Retraitée CGT 13 rue Pierre et Marte Curie 93170 | 01 43 63 58 32
Bagnolet
Mr NEMMICHE Mohammed Ingénieur 07 85 39 99 80 concepteur
. Agent de produit | SUD/SOLIDAI 9-11, rue de Genin 01 55 84 41 33 B
Mr OURIEI Soufiane dangereux RES 93200 Saint-Denis 06 58 73 28 01
Mr OUTMAITE Rachld Chauffeur PL 065293 6793
res x SUD/SOLIDAI | 9-11, rue de Genin 0155 844133
Me OWAN Vanessa Infirmière RES 93200 Saint-Denis 06 18 63 03 54
1, Place de la Libération Me PANDIJOU Amena Chef de Projet CFE-CGC 93016 Bobigny cedex 01 48 32 44 28
. Responsable de 17 rue Jules Guesde Me PARIS Verine caisses CGT 93140 Bondy 07 70 93 3991
L Agent de 1, place de la Libération 01 48 96 35 35 Mr PARMENTIER Benoit maîtrise Fo 93016 BOBIGNY cedex 06 83 04 3215
CGT Saint Denis
Mr PAUL Molse Monteur Câblage | CGT 9/11 rue Génin ou a sa mn 5 93200 Saint Denis
: 4 : 26 avenue Gabriel Péri Mr PAYE Alioune Veilleur de nuit {CGT 93120 La Courneuve 01 49 92 62 95
: Carrossier 1, place de la Libération 01 48 96 35 35
Mr PETILAIRE Patrick peintre Fo 93016 BOBIGNY cedex 06 17 76 46 56
à ect 4 avenue Victor Hugo Me PICHON Claudine caissière centrale | CGT 93270 Sevran 01 43 83 77 21
Convoyeur de 4, place de la Libération Mr PLANAT Serge fond CFTC 93016 Bobigny 01 48 96 35 47
M POINSIGNON Kristel Conseillère ESF CGT 24 rue de Paris 01 48 58 21 00 8 res $ 93100 Montreuil
Agent d'Escale Zone Technique BP 11113 —
Me PONTIKIS Nathalie cnmerciale CGT 6 route des anniversaires 01 48 62 10 28
95701 Roissy CDG cedex
Bourse annexe PN2-
Mr PREVOST Thierry Chauffeur PL UNSA 383, rue de la Belle Etoile 01 48 62 97 20
93420 VILLEPINTE
Bourse annexe PN2-
Mr PROST Christophe Superviseur UNSA 383, rue de la Belle Etolle 01 48 62 97 20
34 CIVILITE NOM PRENOM PROFESSION SYNDICAT ADRESSE SYNDICAT TELEPHONE
Le 26 avenue Gabriel Péri Mr AKOTOBE k R O0 Harinjaka Comptable CGT 93120 La Courneuve 0149926295
Consultant écart
Mr RAMI Omar Ingénierie crecac [1 Place de ie Libération 0148 3244 28 : 93016 Boblgny cedex Electronique
Me RANDRIANARISOA | iolivololona Infirmière CGT 17 rue Juies Guesde 07 7093 3991 93140 Bondy
CGT Saint Denis
Mr RAQUEBI Amine Electricien CGT 9/11 rue Génin oi a ni mn ï 93200 Saint Denis
. 1, place de la Libération 06 27 713325
Me RASSOUL Fatima Chef de groupe | CFDT 93016 BOBIGNY cedex 01 48 96 35 05
= Animatrice de 2/8 rue Pierre de Geyter Me REBBANI Malika vente CGT 93240 Stains 01 48 26 65 70
Bourse annexe PN2-
Mr RENAUD Anthony Agent de trafic UNSA 383, rue de la Belle Etoile 01 48 62 97 20 93420 VILLEPINTE
; Carlste en 1 rue Pierre Curie
Me RODIER Marie Laure logistique CGT 93350 Le Bourget 01 48 35 00 57
Technicien Bourse annexe PN2-
Mr RODRIGUES Jean-Marie Loisirs L UNSA 383, rue de la Belle Etoile 01 48 6297
20
93420 VILLEPINTE
CGT Paris Nord 2
: 4 385 rue de la Belle Etoile -
Mr ROUGIER Nicolas Employé CGT 1 parc des nations BP 69132 - 95976 0148 17
7408
Roissy CGG cedex
CGT Paris Nord 2
: : 385 rue de la Belle Etoile —
Mr ROUSSELETF Thierry Carrossier CGT 1 parc des nations BP 69132 - 95976 0148177409
Roissy CGG cedex
CGT Construction
Mr RUND Daniel Maçon CGT 4 place de la Libération qi ns nu à ë 93016 Bobigny Cedex
x Conductrice- 1, place de la Libération 01 48 96 35 35
Me SABBOUR taila receveuse Fo 93016 BOBIGNY cedex 05 50 86 19 67
nee SUD/SOLIDAI | 9-11, rue de Genin 01 55 84 4133
Mr SAHEB Bremiane Facteur d'équipe | ec 93200 Saint-Denis 06 46 57 16 99
Opérateur de 1, place de la Libération 01 48 96 35 35
Me SARAIVA Shystaine sûreté Fo 93016 BOBIGNY cedex 06 18 10 7641
: 1, place de la Libération
Me SARHY Genevieve Assistante IDF CFTC 93016 Bobigny 01 48 96 35 47
1, Place de la Libération
Mr SASSI Ahmed Consultant CFE-CGC 93016 Bobigny cedex
0148 32 44 28
13 ave [Nom PRENOM PROFESSION SYNDICAT | ADRESSE SYNDICAT TELEPHONE
Mr SEBBANE Zineddine chat déquipe ceTc Sen n non 01 48 96 35 47
Mr SEKPADE Hippolyte CGT 5 130 Noble see O1 48 45 41 98
Mr SEUM Nebil fspnene CFE-CGC 01e Bobeny case à 01 48 32 44 28
Bourse annexe PN2- 383, rue de la
Mr SENHADIJ) Hkalid Agent de trafic J'UNSA Belle Etoile 01 48 62 97 20
93420 VILLEPINTE
Mr sOUIssI A Agent detrafic [CFDT op pp ernon a 33 de ss ;
Mr SPARTA Philippe Retraïté CFE-CGC S3D1S Bob cadre 01 48 32 44 28
Me TACHEBOUBET Fatima Snécleée CGT 5 100 pr 0148 58 21 00
ue [uen Juonms pee Lo [ces [anses
me Qu ee [eue Le Dasemen Dane
Mr TALINI Philippe DEematlque CFE-CGC SOLE Boy cad — 01 48 32 44 28
we fu me jee [er [anus [espes
Mr TAZDAIT Amine scateur/ Form cor 5100 rs 02148 58 21 00
Mr THION Stephane Chargé d'affaires | cFE-cac SsDIE Bob red 0148 32 44 28
Mr TITUS Daniel responsable paie 06-84-50-62-79
Me TORRICO Nazia maesa du |ocec 3016 BOY Eden 0148 32 4428
Mr TOUAHRI Abdelkader Informaticien 06-66-99-67-03
Mr TRAORE Cheickne secrétaire CGT es Anarose Croet 01 40 11 53 32
Mr TUCHAGUES David Chef de cabine | CFDT seule pReruon ou 3 ze a
Bb CIVILITE {NOM PRENOM PROFESSION SYNDICAT ADRESSE SYNDICAT TELEPHONE
M Responsable 10 rue Rouget de l'isle 03 43 05 71 76
Me VANOUKIA Laetitia recrutement CGT 93160 Noisy le Grand 09 67 14 71 16
. Ingénieur 1, place de la Libération 04 48 96 35 35 r
M VERNET Christophe d'Affaires Fo 93016 BOBIGNY cedex 06 63 81 6667
Gestionnaire
Me VILLETTE Odite back office CFTC 1, place de la Libération 01 48 96 35 47 : 93016 Bobigny financier
1, place de la Libération 06 28 505505 Mr WAJSZCZAK Fabrice Agent circulation | CFDT 93016 BOBIGNY cedex 01 4896 3505
: " 19/21 rue Jacques Ductos Mr WATRIN Sebastien Electricien CGT 92600 Aulnay sous-bois 01 7251 85 26
Vo SUD/SOLIDAI À 9-11, rue de Genin 01 55 84 4133
Me WOICK-MISTAL | Karine Ouvrière RES 93209 Saint-Denis 07 82 38 35 44
1, place de la Libération Mr YABA Jean-Claude Chauffeur P.L CFTC 93016 Bobigny 01 48 96 3547
Mr YAHIA-BACHA Bachir Agent de 06-98-83-45-78 maitrise
Equipier de 4 avenue Victor Hugo Mr YARYAOUI Fathi collecte CGT 93270 Sevran 01438377 21
26 avenue Gabriel Péri | 49 92 Mr YAZIDI Abdallah Grand-Porteur CGT 93120 La Courneuve 014992 6295
; : 17 rue Jules Guesde Me ZAÏDI Ourida Aide-soignante CGT 93140 Bondy 07 70 93 39 91
Conseillère SUD/SOLIDAI | 9-11, rue de Genin 0155 84 41 33
Me ZAKOUR Jamila Juridique RES 93200 Saint-Denis 06 68 92 86 23
Bourse annexe PN2-
Mr ZEGHOUDI Ghouti UNSA 383, rue de la Belle Etoile 01 48 62 97 20 93420 VILLEPINTE
Mr ZIGH Mohammed Chauffeur PL CGT 4 avenue Victor Hugo 0143 83 7721 93270 Sevran
Fin de la liste des conseillers du salarié
15 Liste des Syndicats — Annexe à l'arrêté 2018-2484 du 24 octobre 2018
Syndicat Adresse Responsable N° de téléphone
CFDT Union Départementale CFDT 93 - M. BRETON 01-48-96-35-05 Bourse du travail
1, place de la Libération
93016 Bobigny CEDEX
CGT UD CGT 93 M, OSSANT 01.48.96.36.37 Bourse du travail
1, place de la Libération
93016 Bobigny CEDEX
CFE-CGC Union départementale CFE-CGC 93 Mme TIREL-NEHOU 01-48-32-44-25 Bourse départementale du Travail
1, place de la Libération
93016 Bobigny Cedex
CFTC Union départementale CFTC Seine-Saint-Denis M. GAUTHERIN 01-48-06-35-47 Bourse du travail
1, place de la Libération
93016 Bobigny Cedex
Syndicat Union départementale FO 93 M, PAINCHAN 01-48-96-35-35 FO Bourse du Travail
1, place de la Libération
BP 96
93016 Bobigny Cedex
SUD/Solidaires Union syndicale solidaires 93 M. DEGL'INNOCENT 1 01 55 84 41 33 9/11 rue Genin
93 200 Saint-Denis
UNSA M. ATLAN 01-48-62-70-54 UNSA 93 01-48-62-97-20 BP 13672
95725 ROISSY CDG cedex
38 Ar & } Agence Régicnate rs Mnté Île-de-France
DECISION T'ARIFAIRE N°2491 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2918 DE
IME LADOUCETTE - 9306900094
Le Directeur Général de ARS He-de-France
VU le Code de l’Action Sociale ct des Familles ;
VU le Code de li Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie ol le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IME
dénommée IME LADOUCETTE (9030690094) sise 8, R THIBAULT, 93700, DRANCY et gérée par l'entité dénommée SOCILTE PHILANTHROPIQUE (75072049) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°2091 en date du 03/09/2018 portant fixation du prix de journée pour 2018 de la structure dénommée IME LADOUCETTE - 9306900904 : Auticle 1° À compter du 01/11/2018, pour 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à lexploitation courante 644 457.40
- dont CNR 0.00
Groupe I 0
Dépenses afférentes au personnel 2981 261.93
DLPLNSES - dont CNR 116 241.54
Groupe HE
Dépenses afférentes à la structure 956 293.16
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits 43 090.00
TOTAL Dépenses 4 625 102.49
Groupe I
Produits de la tarification 4616 558.49
- dont CNR 116 241.54
Groupe Il
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation 8 544,00
Groupe ITT
Produits financicrs et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 4 625 102.49
Dépenses exclues du larif : 0.00€
Article 2 Pour 2018, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LADOUCETTE (930690094) est fixée comme suit, à compter du 01/11/2018 :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT I AUT 2 AUT_3
Prix de journée (en €) 235,21 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 À compter du Ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont Les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT _2 AUT_3
Prix de journée (en €) 229.30 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Aïticle 4 Les recours conienticux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant te Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Artiele 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « SOCIETE PHILANTHROPIQUE » (7507204972) et à l'établissement concerné,
Fait à Bobigny, Le 19/10/2018
Par délégation Le Délégué Départemental
ue T
OGC E Ganlétte- ncë
Le fie 7e
j iéberñls
ê
> Cl _deaff-Phiiope HORREARD Ar @ y gere RE Me de-Franea
DECISION TARIHAIRE N°2493 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2918 DE
ACCUEIL TEMPOR LE SILENCE DES JUSTES - 9300211175
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
Parrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des l'amilles fixant, pour l’année 2018 l’objcctif global de dépenses d'assurance maladie el le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dolations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de ARS vers le délégué départemental de SLINL-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 ;
l'autorisation où le renouvellement d'autorisation en date du 14/12/2007 de la structure EATEH dénommée ACCUEIL TEMPOR LE SILENCE DES JUSTES (930021175) sise 1, R EMILE CONNOY, 93200, SAINT-DENIS et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION OTHALEI YAACOV (750037228) ;
la décision tarifaire modificative n°2390 en date du 01/10/2018 portant modification de la dotation globale de financement pour 2018 de la structure dénommée ACCUEIL TEMPOR LE SILENCE DES JUSTES - 930021175.
He Article 1° À compter du DH/01/2018, au titre de 2018, la dotation globale de financement est modifiée et fixée à
1 437 992.06€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Produils financiers el produits non encaissables
GROUPES l'ONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe !
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 177 248.01
- dont CNR 79 266.70
Groupe TT
Dépenses afférentes au personnel 1063 357.13
DEPENSES | - dont CNR 470 532.60
Groupe [IL
Dépenses afférentes à la structure 16227930
- dont CNR 34 366.70
Reprise de déficits 38 173.92
TOTAL Dépenses 1 441 058.36
Groupe I 5
Produits de la tarification 1 437 992.06
- dont CNR 584 166.00
Groupe H
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 3066.30
Groupe IT 0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 441 058,36
Dépenses exelues du tarif : 0,00€
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à L19 832.67€.
Le prix de journée est de 570.63€. Article 2
Article 3
Aitiele 4
Article 5
Fait à Bobigny
À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
*_ dotation globale de financement 2019 : 815 652.14€
(douzième applicable s’élevant à 67 971.01€)
+ prix de journée de reconduction : 323.67€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis À, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification,
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-Franec est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION OHALEI YAACOV (93002117S) et à l'établissement concerné.
, Le 19/10/2018
Par délégation le Délégué Départemental
F7 Jeen-Phiiffé HORREARD cs
nt
ble DECISION Direction générale N° 2018 — 43
Nomination du Docteur Thierry BAUDOIN
Responsable du CAC de Saint-Denis du 19 octobre 2018 Pôle 93G01
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-8790 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du
10 mai 2016 ;
Vu le courriel en date du 12 octobre 2018 du Docteur Laurence STAMATIADIS, Chef du Pôle 93G01, proposant le Docteur Thierry BAUDOIN comme responsable du CAC de Saint-
Denis du Pôle 93G01 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 12 octobre 2018 ;
Madame la Directrice de l’EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 19 octobre 2018.
Article 1
Le Docteur Thierry BAUDOIN est nommé en tant que responsable du CAC de Saint-Denis
du Pôle 93G01.
Article 2
Ii peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 19 octobre 2018
Direction générale - EPS de Ville Evrard
HS