Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibérations+du+26+février?t=1776425776
Déliberation - Délibérations+du+26+février?t=1792141762
Déliberation - delib+20250701?t=1751750468
Déliberation - 20250407+delib?t=1745135468
Déliberation - 20240411+Liste+des+délibérations?t=1713545824
Déliberation - Liste des deliberations CM 26 fevrier 2026
Procès Verbal - 20250203+Conseil+du+3+février+2025?t=1754042761
Procès Verbal - 20240201+Conseil+du1er+février+2024?t=1743082357
Procès Verbal - 20240201+Conseil+du1er+février+2024?t=1775811376
Procès Verbal - 20250203+Conseil+du+3+février+2025?t=1775810643
Déliberation - Délibérations+du+26+fé
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 00h01 par la commune de Journans.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+du+26+fé)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
JOURNANS
Séance
du
26
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le vingt-six
du
mois
de
février
11
10
10
à 20
Heures
00,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
PERRON,
1°’ adjoint
au
Maire PRESENTS
: Mmes
Laurence
GARNIER,
Nadine
LACOURTABLAISE,
Mmes
Magali
DEBERTOLIS
et
Dominique
19/02/2026
MORTIER Mrs
Christian
GERAY
— Patrice
GROSBOIS
— Georges
PUVILLAN
et Jacques
VERMEULIN
19/02/2026
EXCUSÉ
: Monsieur
André
TONNELLIER
a donné
pouvoir à Mr
Yves
PERRON
Delib-0226-
Madame
Magali
DEBERTOLIS
a été
nommée
secrétaire.
Objet
:Validation
heures
supplémentaires
réalisées
par
Madame
Fabienne
ANTOINE
--
Agent
ATSEM
-
Suite
au
contrôle
du
Sar
paye
de
Belley
LA SÉANCE
OUVERTE,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le décret
n°2002-60
du
14 janvier
2002 relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires ;
VU
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
régime
indemnitaire
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
délibération
n°0919-03
du
12/09/2019
relative
aux
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(L.H.T.S)
au
sein
de
{a
collectivité
;
VU
le
contrôle
pluriannuel
du
Sar
paye
de
Belley
en
date
du
08/01/2026
portant
sur
le
contrôle
des
heures
supplémentaires
réalisées
par
Madame
Fabienne
ANTOINE
;
VU
le
récapitulatif
des
heures
supplémentaires
réalisées
par
Mme
Fabienne
Antoine
sur
l’année
2025
et
années
antérieures:
CONSIDÉRANT
que
Madame
Fabienne
ANTOINE,
agent
titulaire
de
la
collectivité,
a exercé
les
fonctions
de
régisseur
de
camping
et
autres
(gestion
du
camping/ménage)
pour
la
période
du
1%
mai
au
30
septembre,
en
plus
de
son
poste
d'ATSEM
qu'elle
occupe
par
ailleurs,
à temps
plein;
CONSIDÉRANT
que
Madame
Fabienne
ANTOINE
n'est
liée
par
aucun
contrat
pour
le
poste
qu'elle
a
occupé
au
camping,
à l’exception
d’un
arrêté
du
11
avril
2025
qui
la
nomme
régisseur
de
recettes;
Accusé de réception en préfecture 001-210101978-20260226-DELIB-0226-01-DE Date de télétransmission : 27/02/2026 Date de réception préfecture : 27/02/2026 CONSIDÉRANT
que
cet
agent
a été
amené,
pour
les
besoins
du
service
au
camping
et avec
son
accord,
à
effectuer
des
heures
supplémentaires
durant
plusieurs
années
sur
la
période
du
1°
mai
au
30
septembre;
CONSIDÉRANT
que
la délibération
0919-03
du
12/09/2019
ne
mentionne
aucun
emploi
au
camping
éligible
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires;
CONSIDÉRANT
que
ces
heures
ont
été
effectivement
réalisées,
dûment
constatées
par
la
hiérarchie
et
justifiées
par
les
nécessités
de
service;
CONSIDÉRANT
que
le contingent
mensuel
d'heures
supplémentaires
de
25
heures
et
de
manière
plus
générale,
la durée
légale
hebdomadaire
ont
été
dépassés;
CONSIDÉRANT
que
le contrôle
effectué
par
le Sar
paye
de
Belley
a mis
en
évidence
la
nécessité
d’une
délibération
expresse
pour
valider
le
paiement
de
ces
heures
et
le besoin
permanent
d’un
emploi
pour
la
gestion
du
camping
sur
la
période
considérée;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
Délibéré,
à l'unanimité,
-
PRÉCISE
que
ces
heures
ont
été
accomplies
pour
répondre
aux
nécessités
du
service
et
qu’elles
ouvrent
droit
à
indemnisation
sous
forme
d’indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS),
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
- __
ATTESTE
qu’à
l'avenir,
une
délibération
sera
prise
pour
la création
d’un
emploi
d'agent
technique
polyvalent
à temps
non
complet,
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
-
PRÉCISE
que
ce
nouvel
emploi
sera
pourvu
par
un
recrutement
extérieur
à
la collectivité,
et
sera
formalisé
par
un
contrat
faisant
référence
à
la délibération
créant
ce
poste
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. FAIT
et DÉLIBÉRÉ
à JOURNANS,
le 26 février
2026
Le
1°’ Adjoint
au
Maire,
Accusé de réception en préfecture 001-210101978-20260226-DELIB-0226-01-DE Date de télétransmission : 27/02/2026 Date de réception préfecture : 27/02/2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
JOURNANS
Séance
du
26
FEVRIER
2026
NOMBRE
de MEMBRES
Afférents
En<=|
Quiont pris
L'an
deux
mille vingt-six
au
Conseil
exercice
Part
à
la
.
:
:
à
Municipal
Délibération
le vingt-six
du
mois
de
février
a
10
10
à
20
Heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
PERRON,
1°
adjoint
au
Date
de
la convocation
Maire
SEC
PRESENTS
: Mmes
Laurence
GARNIER,
Nadine
Date d'affichage
LACOURTABLAISE,
Mmes
Magali
DEBERTOLIS
et
Dominique
19/02/2026
MORTIER Mrs
Christian
GERAY
— Patrice
GROSBOIS
— Georges
PUVILLAN
et
Jacques
VERMEULIN
LC
PLATE
|
EXCUSÉ
: Monsieur André TONNELLIER
a donné
pouvoir à Mr
eliD-
s
Yves
PERRON
Madame
Magali
DEBERTOLIS
a été
nommée
secrétaire.
Objet
: Subventions
2026
LA
SEANCE
OUVERTE,
La
commission
des
finances
a
étudié
les
demandes
de
subvention
et
propose
au
conseil
municipal
le
vote
des
subventions
suivantes
:
-
100
€ à
l'association
«
La
Vigneronne
» (batterie-fanfare),
-
100
€
à
l’école
de
musique
Bresse
Dombes
Revermont,
-
100
€ pour
la
MFR
la Vernée
à
Péronnas
-
100
€ pour
les Jeunes
Sapeurs-Pompiers
(JSP)
de
la Vallière,
-
100
€ pour
la
Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie
(FNACA),
-
200
€ à
l’association
«
Place
au
livre
» qui
s'occupe
de
la gestion
de
la bibliothèque
municipale.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
Délibéré,
à l’unanimité,
-
VALIDE
les
propositions
de
la commission
des
finances
à savoir :
100
€ à
l'association
«
La Vigneronne
» (batterie-fanfare),
100
€ à
l'école
de
musique
Bresse
Dombes
Revermont,
100
€ pour
la
MFR
la Vernée
à
Péronnas
100
€ pour
les Jeunes
Sapeurs-Pompiers
(JSP)
de
la Vallière,
100
€
pour
la
Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie
(FNACA),
200
€
à
l'association
«
Place
au
livre
»
qui
s’occupe
de
la
gestion
de
la
bibliothèque
municipale.
O O©O O © O©O O
FAIT
et
DELIBERE
à JOURNANS,
le 26
février
2026
KZ Yves
PERRON
<=
D
———
Accusé de réception en préfecture 001-210101978-20260226-DELIB-0226-02-DE Date de télétransmission : 27/02/2026 Date de réception préfecture : 27/02/2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
JOURNANS
Séance
du
26
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le vingt-six
du
mois
de
février
à
20
Heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
PERRON,
1°’ adjoint
au
Maire PRESENTS
: Mmes
Laurence
GARNIER,
Nadine
LACOURTABLAISE,
Mmes
Magali
DEBERTOLIS
et
Dominique
13
10
10
19/02/2026 19/02/2026
MORTIER
|
Mrs
Christian
GERAY
— Patrice
GROSBOIS
— Georges
PUVILLAN
et
Jacques
VERMEULIN
EXCUSÉ
: Monsieur
André
TONNELLIER
a donné
pouvoir
à Mr
Delib-0226-03
Yves
PERRON
Madame
Magali
DEBERTOLIS
a été
nommée
secrétaire.
Objet
: Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
- Modification
statutaire
LA
SEANCE
OUVERTE,
Par
délibération
du
16
février
2026,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
a approuvé
la
modification
statutaire
suivante
:
-
le
changement
de
nom
institutionnel
de
la
Communauté
d'agglomération
en
officialisant
Grand
Bourg
Agglomération
en
le
substituant
donc
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
;
-
ainsi
que
la
nouvelle
adresse
du
siège
de
la Communauté
d'agglomération.
La
décision
de
modification
est
subordonnée
à
l'accord
des
Conseils
municipaux
dans
des
conditions
de
majorité
qualifiée,
soit
un
accord
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
municipaux
des
Communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
Conseils
municipaux
des
Communes
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
L'article
L.
5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
qu'à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
au
Maire
de
chacune
des
Communes
membres,
le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
de
compétences
et
les
modifications
statutaires
proposés,
et
qu'à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable
;
La
décision
de
modification
est
ensuite
prise
par
arrêté
du
représentant
de
l’État
dans
le département.
L'Assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
Délibéré,
à l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture 001-210101978-20260226-DELIB-0226-03-AI Date de télétransmission : 27/02/2026 Date de réception préfecture : 27/02/2026 CONSIDÉRANT
la modification
statutaire
proposée
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
février
2026,
notifiée
à
la
commune
le
18
février
2026 ;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-20 ;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
des
28
juillet
2017
portant
approbation
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse,
et
17
juillet
2018,
26
décembre
2018,
9
avril
2019
et
10
mai
2023
portant
modification
de
ceux-ci
;
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
comme
suit :
o
le
changement
de
nom
institutionnel
de
la
Communauté
d'agglomération
en
officialisant
Grand
Bourg
Agglomération
en
le
substituant
donc
à
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
;
o
ainsi
que
la
nouvelle
adresse
du
siège
de
la Communauté
d'agglomération.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
afin
qu'il
prenne
la
décision
de
modification
par
arrêté.
FAIT
et
DELIBERE
à JOURNANS,
le 26
février
2026
Le
1°
Adjoint
au
Maire,
re
OZ
gr
«
4)
fe,
à
{
An
#
ÿ
\?
|
7
À
AIN
Ed
Yves PERRON
E
Accusé de réception en préfecture 001-210101978-20260226-DELIB-0226-03-AI Date de télétransmission : 27/02/2026 Date de réception préfecture : 27/02/2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
JOURNANS
Séance
du
26
FEVRIER
2026
NOMBRE
de MEMBRES
Afférents
En =]
Qui ontpris
L'an
deux
mille vingt-six
au
Conseil
exercice
Part
à la
;
‘
:
—
Municipal
Délibération
le vingt-six
du
mois
de
février
u
10
10
à
20
Heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
PERRON,
1°
adjoint
au
Date
de
la convocation
Maire
ESS
PRESENTS
: Mmes
Laurence GARNIER,
Nadine
Date d'affichage
LACOURTABLAISE,
Mmes
Magali
DEBERTOLIS
et
Dominique
19/02/2026
MORTIER Mrs
Christian
GERAY
—
Patrice
GROSBOIS
— Georges
PUVILLAN
et
Jacques
VERMEULIN
Objet de la Délibération
|
.
Delib-0226-04
EXCUSE
: Monsieur
André
TONNELLIER
a donné
pouvoir
à Mr
Yves
PERRON
Madame
Magali
DEBERTOLIS
a été
nommée
secrétaire.
Objet
: Demande
d’acquisition
d’un
bien
soumis
à l’un
des
droits
de
préemption
prévus
par
le code
de
l’urbanisme
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
présente
une
demande
d'acquisition
d’un
bien
soumis
à
l’un
des
droits
de
préemption
prévus
par
le code
de
l’urbanisme
concernant
les
parcelles
suivantes
:
-
B
1967
(ex
1 373)
d’une
contenance
totale
de
177
m°
- située
au
village.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
Délibéré,
à l’unanimité,
-
DÉCIDE
de
ne
pas
user
de
son
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
vente
énumérée
ci-
dessus.
FAIT
et
DELIBERE
à JOURNANS,
le 26
février
2026
Le
1°’ Adjoint
au
Maire,
ALTO
a
__—Yyes
PERRON
—
D},
—
CC
D
C2
=
—
Accusé de réception en préfecture 001-210101978-20260226-DELIB-0226-04-DE Date de télétransmission : 27/02/2026 Date de réception préfecture : 27/02/2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN NOMBRE
de
MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
Part
à la
Délibération
11
10
10
Date
de
la convocation
19/02/2026
Date
d'affichage
19/02/2026
|
Objet de la Délibération
|
Delib-0226-05
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
JOURNANS
Séance
du
26
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le vingt-six
du
mois
de
février
à
20
Heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
PERRON,
1°’ adjoint
au
Maire PRESENTS
: Mmes
Laurence
GARNIER,
Nadine
LACOURTABLAISE,
Mmes
Magali
DEBERTOLIS
et
Dominique
MORTIER Mrs
Christian
GERAY
—
Patrice
GROSBOIS
— Georges
PUVILLAN
et
Jacques
VERMEULIN
EXCUSÉ
: Monsieur
André
TONNELLIER
a donné
pouvoir
à Mr
Yves
PERRON
Madame
Magali
DEBERTOLIS
a été
nommée
secrétaire.
Objet
: Vote
des
taux
d'imposition
de
la fiscalité
directe
locale
2026
LA
SEANCE
OUVERTE,
Le
1°
adjoint
au
maire
rappelle
le taux
d'imposition
actuellement
pratiqué,
les
bases
d'imposition
et
le
produit
fiscal
attendu
au
titre
de
l’année
2026.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
Délibéré,
à l'unanimité :
-
DÉCIDE
le maintien
des
taux
tels
qu’ils
figurent
sur
l’état
de
notification
de
l’année
2026,
à savoir
:
. Taxe foncière
(bâti)
:
. Taxe foncière
(non
bâti)
:
. Taxe
d'habitation
résidences
secondaires
: 13.36
%
Le
1°" Adjoint
au
29.70
%,
57.81
%
FAIT
et
DELIBERE
à JOURNANS,
le 26
février
2026
A
Accusé de réception en préfecture 001-210101978-20260226-DELIB-0226-05-DE Date de télétransmission : 27/02/2026 Date de réception préfecture : 27/02/2026 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
JOURNANS
Séance
du
26
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le vingt-six
du
mois
de
février
à 20
Heures
00,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
PERRON,
1°
adjoint
au
Maire PRESENTS
: Mmes
Laurence
GARNIER,
Nadine
LACOURTABLAISE,
Mmes
Magali
DEBERTOLIS
et
Dominique
1i
10
10
19/02/2026 19/02/2026
MORTIER Mrs
Christian
GERAY
— Patrice
GROSBOIS
— Georges
PUVILLAN
et
Jacques
VERMEULIN
EXCUSÉ:
Monsieur
André
TONNELLIER
a donné
pouvoir
à
Mr
Delib-0226-06
Yves
PERRON
Madame
Magali
DEBERTOLIS
a été
nommée
secrétaire.
Objet
: Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
— Augmentation
montant
plafond
du
groupe
C2
LA
SEANCE
OUVERTE,
VU
je code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le décret
n° 91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’Etat
et des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
VU
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la fonction
publique
d'Etat,
VU
le décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
la circulaire
du
5 décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
RIFSEEP,
VU
la circulaire
du
3 avril
2017
relative
à la
mise
en
place
du
RIFSEEP
dans
la fonction
publique
territoriale, VU
les arrêtés
fixant
les
montants
de
référence
pour
les
corps
et services
de
l'Etat,
VU
la délibération
n°1121-3
du
12
novembre
2024
du
conseil
municipal,
Accusé de réception en préfecture 001-210101978-20260226-DELIB-0226-06-DE Date de télétransmission : 05/03/2026 Date de réception préfecture : 05/03/2026 CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
d'appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP),
Le
1°’ adjoint
au
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
le plafond
du
montant
du
RIFSEEP.
Pour
rappel,
chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilités
et
d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les agents
peuvent
être
exposés :
Groupe
Niveau
de
responsabilité,
d'expertise
ou
de
sujétions*
Groupe
B1
Secrétaire
de
mairie
Groupe
C1
Adjoint
technique
polyvalent
— Adjoint
administratif
Groupe
C2
ATSEM
-— Agent
de
maîtrise
Adjoint
d'animation
(restaurant
scolaire+
garderie
+
ménage
mairie,
salle
Groupe
C3
communale) Adjoint
technique
(ménage
école)
Il est
proposé
que
les
montants
de
référence
pour
les cadres
d'emplis
visés
plus
haut
soient
fixés
à
:
Montant
maximum
annuel*
Groupe
Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
|
Complément
Indemnitaire
Annuel
d'expertise
Groupe
B1
7
105.00
€
955.00
€
Groupe
C1
5
100.00
€
561.00
€
=
Con
mr
:
à
à
uGrou
Je
e
:
LS
340
0!
Groupe C3
2 100.00 €
|
231.00€
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Ces
montants
évolueront
au
même
rythme
et
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés
pour
les
corps
ou
services
de
l'Etat. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
Délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1 : Date
d'effet
Qu'’à
compter
du
1°
mars
2026,
le
plafond
du
montant
maximum
annuel
d'IFSE
pour
le groupe
C2
augmentera
à 5 000
€.
FAIT
et
DELIBERE
à JOURNANS,
le 26
février
2026
Le
1°’
Adjoint
au
Maire,
Accusé de réception en préfecture 001-210101978-20260226-DELIB-0226-06-DE Date de télétransmission : 05/03/2026 Date de réception préfecture : 05/03/2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
JOURNANS
Séance
du
26
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le vingt-six
du
mois
de
février
à
20
Heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
PERRON,
1°’
adjoint
au
Maire PRESENTS
: Mmes
Laurence
GARNIER,
Nadine
188
LACOURTABHAISE,
Mmes
Magali
DEBERTOLIS
et
Dominique
19/02/2026
MORTIER Mrs
Christian
GERAY
— Patrice
GROSBOIS
— Georges
PUVILLAN
et
Jacques
VERMEULIN
11
10
10
19/02/2026
Delib-0226-07
EXCUSÉ
: Monsieur
André
TONNELLIER
a donné
pouvoir
à Mr
Yves
PERRON
Madame
Magali
DEBERTOLIS
a
été
nommée
secrétaire.
Objet
: Désherbage
des
documents
de
la bibliothèque
municipale.
LA
SEANCE
OUVERTE,
Les
documents
de
la
bibliothèque
municipale
de
Journans,
acquis
avec
le
budget
municipal
sont
propriétés
de
la commune
et
sont
inscrits
à
l'inventaire.
Pour
que
les collections
proposées
au
public
restent
attractives
et
répondent
aux
besoins
de
la population,
elles
doivent
faire
l'objet
d’un
tri
régulier
selon
différents
critères
(mauvais
état
physique
ou
contenu
manifestement
obsolète.
par
exemples).
Selon
leur
état,
les
documents
éliminés
du
fonds
de
la bibliothèque
pourront
être
jetés
à la déchetterie.
Suite
à
chaque
opération,
un
état
sera
transmis
à
la
municipalité
par
les
responsables
de
la
bibliothèque
précisant
le
nombre
de
documents
éliminés
et
leur
destination.
Ces
données
seront
incluses
dans
le
rapport
d'activité
annuel
de
la bibliothèque.
Cette
opération
devant
être
effectuée
régulièrement
au
cours
de
l’année,
cette
délibération
a
une
validité
permanente.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
Délibéré,
à l'unanimité,
-
AUTORISE
les
responsables
de
la
bibliothèque
à
sortir
ces
documents
de
l'inventaire
et
à
les
traiter
selon
les
modalités
qui
conviennent :
o
Suppression
de
la
base
bibliographique
informatisée
ou
du
cahier
d'inventaire
(indiquer
ta
date
de
sortie),
©
Suppression
de
toute
marque
de
propriété
de
la commune
sur
chaque
document.
Accusé de réception en préfecture 001-210101978-20260226-DELIB-0226-07-DE Date de télétransmission : 02/03/2026 Date de réception préfecture : 02/03/2026 FAIT
et
DELIBERE
à JOURNANS,
le 26
février
2026
Le
1°’ Adjoint
au
Maire,
Accusé de réception en préfecture 001-210101978-20260226-DELIB-0226-07-DE Date de télétransmission : 02/03/2026 Date de réception préfecture : 02/03/2026