Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a431 deblegation fonctions cp mourgues mariage le
Arrêté - a402 nicolle mariage 2 decembre
Arrêté - a229 delegation fonction cp mourgues mariage le15
Arrêté - a230 delegation fonction cp mourgues mariage le15
Arrêté - a118 delegation fonction m mourgues
Arrêté - a117 delegation fonctions m. mourgues
Arrêté - a102 delegation fonctions m. mourgues
Arrêté - a249 delegation de fonction me nicolle mariage 2
Arrêté - a228 delegation mariage a lavagne mariage le 1er j
Arrêté - a160 mariage 1er juin 14h
Arrêté - a401 mourgues mariage 2 decembre
Document publié le Samedi 2 décembre 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a401 mourgues mariage 2 decembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Ana.
affichage le 27/11/2023
VILLE de MAISONS-LAFFITTE
78605 Cedex - Yvelines
N°401/2023
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A CHARLES-PHILIPPE MOURGUES
CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales - Article L 2122-18 ;
CONSIDERANT les délégations de pouvoir et de signature données à chacun des adjoints du Maire, il est nécessaire d’envisager, qu’en leur absence ou en cas d’empêchement, une délégation soit donnée à un Conseiller municipal ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Charles-Philippe MOURGUES, Conseiller Municipal, pour assurer les fonctions d’Officier d’Etat Civil, pour la célébration du mariage :
Le samedi 2 décembre 2023 à 14h30 : Mariage M. LOUIS-GUERIN Pierre et Mme LATINCIC
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Procureure de la République et à Charles-Philippe MOURGUES.
Fait à Maisons-Laffitte, le 23/11/2023.
Le Ma
ques MY A
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20231127-A401-AR
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023