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Arrêté - a431 deblegation fonctions cp mourgues mariage le 22 12
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a431 deblegation fonctions cp mourgues mariage le 22 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
VILLE de MAISONS-LAFFITTE
Affichage le 20 décembre 2023 78605 Cedex - Yvelines
N°431/2023
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS À CHARLES-PHILIPPE
MOURGUES
CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales - Article L 2122-18 ;
CONSIDERANT les délégations de pouvoir et de signature données à chacun des adjoints du Maire, il est nécessaire d’envisager, qu’en leur absence ou en cas d’empêchement, une délégation soit donnée à un Conseiller municipal ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Charles-Philippe MOURGUES, Conseiller Municipal, pour assurer les fonctions d’Officier d’Etat Civil, pour la célébration du mariage :
Le vendredi 22 décembre 2023 à 14h30 : Mariage M.ADJIWANDOU Koffi et Mme HOUNNON Estelle
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Procureure de la République et à Charles-Philippe MOURGUES.
Fait à Maisons-Laffitte, le 18/12/2023.
Jacques MY ARD