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Arrêté - a229 delegation fonction cp mourgues mariage le15 juillet 11h30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a229 delegation fonction cp mourgues mariage le15 juillet 11h30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Affichage le 28 juin 2028 VILLE de MAISONS-LAFFITTE
78605 Cedex - Yvelines
N°229/2023
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A CHARLES-PHILIPPE MOURGUES
CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales - Article L 2122-18 ;
CONSIDERANT les délégations de pouvoir et de signature données à chacun des adjoints du Maire, il est nécessaire d’envisager, qu’en leur absence ou en cas d’empêchement, une délégation soit donnée à un Conseiller municipal ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Charles-Philippe MOURGUES, Conseiller Municipal, pour assurer les fonctions d’Officier d’Etat Civil, pour la célébration du mariage :
Le samedi 15 juillet 2023 à 11h30 : Mariage M. TRINTIGNAC Loïc et Mme DJAFFAR Jemica.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Procureure de la République et à Charles-Philippe MOURGUES.
Fait à Maisons-Laffitte, le 27/06/2023.
Le Maire
Jacque ARD