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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - MAQUETTE CA 2024 PRINCIPAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
dont la population est de 3500 habitants et plus : C C 2 Rives (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 24820001600017
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE DE TARN ET GARONNE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : C.C.2 Rives (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 45
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 48
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 49
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 50
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 53
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 57
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 60
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 61
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 64
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 66
A1.908 - Fonction 8 - Transports 69
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 73
A2.01 - Opérations non ventilables 75
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 95
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 105
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 111
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 112
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 113
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 119
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 123
A2.938 - Fonction 8 - Transports 129
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 137
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 141
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 143
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 144
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 145
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 147
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 150
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 151
B7.3 - Etat des emprunts garantis 152
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 155
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 156
B7.8 - Autres engagements donnés 157
B7.9 - Autres engagements reçus 158
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 159
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 162
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 167
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 169
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 170
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 171
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 181
B13 - Opérations liées aux cessions 182
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 183
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 184
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 185
C2.1 - Situation des AP 188
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 190
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 194
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 198
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 199
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 201
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 203
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 205
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 206
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés 207
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 208
D11 - Décisions en matière de taux 211
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 212
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 214
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 4
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 217
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 19316
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 25478988.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1869.03
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2215.62
3 Dépenses d’équipement brut / population 413.22
4 Encours de dette / population (2) (3) 729.50
5 DGF / population 48.76
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 25.49
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 88.92
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 18.65
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 32.93
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 15.64
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 51 892 687,74 50 958 681,07 2 068 224,30 A1 1 134 217,63
Investissement 12 319 606,52 8 115 256,80 (2) -2 422 044,48 A2 -6 626 394,20
Dont 1068 2 452 611,07
Fonctionnement 39 573 081,22 42 843 424,27 (3) 4 490 268,78 A3 7 760 611,83
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 2 484 924,96 III + IV 5 714 857,05 B1 3 229 932,09
Investissement I 2 484 924,96 III 5 714 857,05 B2 3 229 932,09
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 4 364 149,72
Investissement A2 + B2 -3 396 462,11
Fonctionnement A3 + B3 7 760 611,83
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 484 924,96
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 330 175,98
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 1 243 492,22
21 Immobilisations corporelles (3) 878 514,76
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 32 742,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 5 714 857,05
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 665 072,76
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 49 784,29
458222 OPÉRATION POUR COMPTE DE TIERS N°22 -
LOGEMENTS CA
49 784,29
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 39 573 081,22 G 42 843 424,27
Section d’investissement B 12 319 606,52 H 8 115 256,80
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 4 490 268,78
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 2 422 044,48 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 54 314 732,22 = G + H + I + J 55 448 949,85
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 484 924,96 L 5 714 857,05
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 2 484 924,96 = K + L 5 714 857,05
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 39 573 081,22 = G + I + K 47 333 693,05
Section d’investissement = B + D + F 17 226 575,96 = H + J + L 13 830 113,85
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 56 799 657,18 = G + H + I + J + K + L 61 163 806,90
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 1 505 979,04
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 218 751,98 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 2 082 618,63 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 3 918 530,07 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 3 937 527,51 0,00
Total des réalisations d’équipement 10 157 428,19 1 505 979,04
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 398 742,35
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 956 568,89 5 440,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 585,00 30 000,00
Total des réalisations financières 1 957 153,89 434 182,35
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 131 304,44 224 354,09
Total des réalisations réelles en investissement I 12 245 886,52 II 2 164 515,48
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 46 501,19 3 470 911,44
041 Opérations patrimoniales (8) 27 218,81 27 218,81
Total des réalisations d’ordre en investissement III 73 720,00 IV 3 498 130,25
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 12 319 606,52 II + IV 5 662 645,73
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 2 422 044,48 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 2 452 611,07
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 14 741 651,00 II + IV + VI + VII 8 115 256,80
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -6 626 394,20
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 6 859 068,85 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 529 244,09
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
9 202 102,19 73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 881 840,00
731 Fiscalité locale 16 004 685,69
74 Dotations et participations (1) 14 152 702,83
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
6 595 456,06 75 Autres produits de gestion
courante (1)
360 639,01
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 13 090 693,01 013 Atténuations de charges (1) 75 219,46
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 35 747 320,11 Total recettes de gestion des services 42 004 331,08
66 Charges financières 353 774,57 76 Produits financiers 46,50
67 Charges spécifiques (1) 1 075,10 77 Produits spécifiques (1) 792 545,50
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 36 102 169,78 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 42 796 923,08
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
3 470 911,44 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
46 501,19
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 3 470 911,44 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 46 501,19
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 39 573 081,22 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 42 843 424,27
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 4 490 268,78
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 39 573 081,22 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 47 333 693,05
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 7 760 611,83
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 13
0,00
39 573 081,22 3 470 911,44 36 102 169,78
0,00 0,00
2 667 193,04 2 667 193,04 0,00
804 793,50 803 718,40 1 075,10
353 774,57 0,00 353 774,57
0,00 0,00
6 595 456,06 0,00 6 595 456,06
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
13 090 693,01 13 090 693,01
9 202 102,19 9 202 102,19
6 859 068,85 6 859 068,85
2 422 044,48
12 319 606,52 73 720,00 12 245 886,52
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
131 304,44 0,00 131 304,44
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
16 064,20 16 064,20
585,00 0,00 585,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
3 946 767,51 9 240,00 3 937 527,51
0,00 0,00 0,00
3 936 508,88 17 978,81 3 918 530,07
2 082 618,63 0,00 2 082 618,63
218 751,98 0,00 218 751,98
25 506,07 25 506,07
0,00 0,00
0,00 0,00
1 956 568,89 0,00 1 956 568,89
0,00 0,00
4 930,92 4 930,92 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 14
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 15
4 490 268,78
42 843 424,27 46 501,19 42 796 923,08
0,00 0,00
16 064,20 16 064,20 0,00
822 982,49 30 436,99 792 545,50
46,50 0,00 46,50
360 639,01 0,00 360 639,01
14 152 702,83 14 152 702,83
16 004 685,69 16 004 685,69
8 881 840,00 8 881 840,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 529 244,09 2 529 244,09
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
75 219,46 75 219,46
0,00
2 452 611,07
5 662 645,73 3 498 130,25 2 164 515,48
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
224 354,09 0,00 224 354,09
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 667 193,04 2 667 193,04
30 000,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
17 978,81 17 978,81 0,00
0,00 0,00 0,00
655 713,86 655 713,86 0,00
0,00 0,00 0,00
9 240,00 9 240,00 0,00
148 004,54 148 004,54
0,00 0,00
5 440,00 0,00 5 440,00
0,00 0,00
1 505 979,04 0,00 1 505 979,04
398 742,35 0,00 398 742,35
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 17
8 002 167,02 4 317 439,50 4 332 521,72 2 484 924,96 14 741 651,00 21 559 097,68
2 422 044,48
73 720,00 24 098,00 73 720,00 97 818,00
27 218,81 47 781,19 27 218,81 75 000,00
46 501,19 -23 683,19 46 501,19 22 818,00
7 928 447,02 4 317 439,50 4 308 423,72 2 484 924,96 12 245 886,52 19 039 235,20
24 574,36 0,00 131 304,44 155 878,80
1 957 153,89 0,00 8 631,11 0,00 1 957 153,89 1 965 785,00
585,00 0,00 0,00 0,00 585,00 585,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 956 568,89 8 631,11 0,00 1 956 568,89 1 965 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 839 988,69 4 317 439,50 4 275 218,25 2 484 924,96 10 157 428,19 16 917 571,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 937 527,51 0,00 542 730,49 32 742,00 3 937 527,51 4 513 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 076 852,62 2 841 677,45 3 328 291,33 878 514,76 3 918 530,07 8 125 336,16
658 818,88 1 423 799,75 288 310,73 1 243 492,22 2 082 618,63 3 614 421,58
166 789,68 51 962,30 115 885,70 330 175,98 218 751,98 664 813,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 002 167,02 4 317 439,50 4 332 521,72 2 484 924,96 12 319 606,52 19 137 053,20
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 131 304,44
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 19
7 728 983,83 5 714 857,05 8 115 256,80 21 559 097,68
0,00
4 900 020,53 3 498 130,25 8 398 150,78
47 781,19 27 218,81 75 000,00
-470 911,44 3 470 911,44 3 000 000,00
5 323 150,78
2 828 963,30 5 714 857,05 4 617 126,55 13 160 946,90
1 697 922,65 0,00 2 886 793,42 4 584 716,07
0,00 795 000,00
0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-240,00 0,00 5 440,00 5 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00
903 162,65 0,00 2 851 353,42 3 754 516,07
1 153 695,56 5 665 072,76 1 505 979,04 8 324 747,36
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
7 728 983,83 5 714 857,05 8 115 256,80 21 559 097,68
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 324 747,36 1 505 979,04 2 665 072,76 1 153 695,56
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 251 483,47 224 354,09 49 784,29 -22 654,91
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
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178 947,03 78 485,65 556 224,48 125 718,66 257 432,68 939 375,82
31 267,03 993,36 73 227,33 41 204,04 32 260,39 146 691,76
8 207,40 1 379 056,96 676 717,64 6 777,60 1 387 264,36 2 070 759,60
94 219,49 0,00 192 055,51 51 674,39 94 219,49 337 949,39
69 868,68 0,00 149 033,43 52 555,20 69 868,68 271 457,31
0,00 0,00 0,00 69 780,00 0,00 69 780,00
23 252,43 0,00 20 780,31 0,00 23 252,43 44 032,74
0,00 627 754,23 16 637,77 0,00 627 754,23 644 392,00
101 157,58 504 791,70 686 645,80 38 998,22 605 949,28 1 331 593,30
47 415,61 123 896,01 43 906,08 299 884,30 171 311,62 515 102,00
0,00 76 945,86 407 445,66 13 608,48 76 945,86 498 000,00
11 756,96 3 722,40 -3 239,40 840,00 15 479,36 13 079,96
66 138,60 10 080,00 108 939,50 51 248,10 76 218,60 236 406,20
1 837,50 0,00 57,55 2 171,55 1 837,50 4 066,60
1 800,00 0,00 282 200,00 0,00 1 800,00 284 000,00
1 076 852,62 2 841 677,45 3 328 291,33 878 514,76 3 918 530,07 8 125 336,16
215 732,75 358 057,00 165 593,14 254 617,11 573 789,75 994 000,00
309 071,27 0,00 -55 671,55 263 574,64 309 071,27 516 974,36
18 153,48 0,00 17 776,81 361,27 18 153,48 36 291,56
0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
68 684,11 0,00 0,00 470 421,51 68 684,11 539 105,62
7 009,92 0,00 355,08 0,00 7 009,92 7 365,00
40 167,35 1 065 742,75 100 257,25 254 517,69 1 105 910,10 1 460 685,04
658 818,88 1 423 799,75 288 310,73 1 243 492,22 2 082 618,63 3 614 421,58
100 639,68 0,00 6 500,00 75 025,98 100 639,68 182 165,66
60 390,00 0,00 101 348,00 234 522,00 60 390,00 396 260,00
5 760,00 51 962,30 8 037,70 20 628,00 57 722,30 86 388,00
166 789,68 51 962,30 115 885,70 330 175,98 218 751,98 664 813,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 002 167,02 4 317 439,50 4 332 521,72 2 484 924,96 12 319 606,52 19 137 053,20
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
204182 Autres org pub - Bât. et installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2324 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21728 Autres agencements (mise à dispo)
217312 Bâtiments scolaires (mise à dispo)
217313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
(mad
217314 Bâtiments culturels et sportifs C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 22
7 928 447,02 4 317 439,50 4 308 423,72 2 484 924,96 12 245 886,52 19 039 235,20
0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00
131 304,44 0,00 17 074,36 0,00 131 304,44 148 378,80
131 304,44 0,00 24 574,36 0,00 131 304,44 155 878,80
1 957 153,89 0,00 8 631,11 0,00 1 957 153,89 1 965 785,00
585,00 0,00 0,00 0,00 585,00 585,00
585,00 0,00 0,00 0,00 585,00 585,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 500,00 1 700,00 0,00 3 500,00 5 200,00
1 869 776,70 90 223,30 0,00 1 869 776,70 1 960 000,00
83 292,19 -83 292,19 0,00 83 292,19 0,00
1 956 568,89 8 631,11 0,00 1 956 568,89 1 965 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 839 988,69 4 317 439,50 4 275 218,25 2 484 924,96 10 157 428,19 16 917 571,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 235,89 0,00 24 764,11 0,00 25 235,89 50 000,00
3 897 171,62 0,00 495 828,38 0,00 3 897 171,62 4 393 000,00
15 120,00 0,00 22 138,00 32 742,00 15 120,00 70 000,00
3 937 527,51 0,00 542 730,49 32 742,00 3 937 527,51 4 513 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
228 214,44 0,00 115 954,60 79 357,75 228 214,44 423 526,79
24 929,76 0,00 -659,76 0,00 24 929,76 24 270,00
72 823,45 0,00 11 111,75 6 480,00 72 823,45 90 415,20
16 773,04 0,00 7 008,72 1 218,24 16 773,04 25 000,00
42 373,72 0,00 10 624,78 32 858,23 42 373,72 85 856,73
33 614,37 0,00 6,39 0,00 33 614,37 33 620,76
10 036,20 0,00 1 963,80 0,00 10 036,20 12 000,00
12 219,33 0,00 7 780,67 0,00 12 219,33 20 000,00
0,00 35 951,28 -36 131,28 4 140,00 35 951,28 3 960,00 0,00 0,00 35 951,28 35 951,28 -36 131,28 -36 131,28 4 140,00 4 140,00 35 951,28 35 951,28 3 960,00 3 960,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
217318 Autres bâtiments publics
21752 Installations de voirie (mise à dispo)
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2313 Constructions
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
16318 Autres emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
458122 OPÉRATION POUR COMPTE DE
TIERS N°22 - LOGEMENTS CA
458124 OPÉRATION POUR COMPTE DE
TIERS N°24 - RÉSEAUX VALE
Total des dépenses réelles C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 23
73 720,00 24 098,00 73 720,00 97 818,00
9 240,00 -9 240,00 9 240,00 0,00
0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
17 978,81 2 021,19 17 978,81 20 000,00
27 218,81 47 781,19 27 218,81 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
14 152,60 -3 246,60 14 152,60 10 906,00
1 911,60 0,40 1 911,60 1 912,00
25 506,07 -25 506,07 25 506,07 0,00
1 034,92 8 965,08 1 034,92 10 000,00
3 896,00 -3 896,00 3 896,00 0,00
46 501,19 -23 683,19 46 501,19 22 818,00
46 501,19 -23 683,19 46 501,19 22 818,00 46 501,19 46 501,19 -23 683,19 -23 683,19 46 501,19 46 501,19 22 818,00 22 818,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13913 Subv. transf. Départements
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
281838 Autre matériel informatique
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
21318 Autres bâtiments publics
217312 Bâtiments scolaires (mise à dispo)
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo)
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 27
0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-240,00 0,00 5 440,00 5 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 452 611,07 2 452 611,07
903 162,65 0,00 398 742,35 1 301 905,00
903 162,65 0,00 2 851 353,42 3 754 516,07
1 153 695,56 5 665 072,76 1 505 979,04 8 324 747,36
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00
89 999,30 0,00 27 734,70 117 734,00
137 293,12 434 587,26 503 820,78 1 075 701,16
-24 456,00 0,00 24 456,00 0,00
9 000,00 0,00 5 000,00 14 000,00
371 494,00 0,00 0,00 371 494,00
-120 000,00 120 000,00 0,00 0,00
40 964,00 35 421,00 0,00 76 385,00
291 895,50 1 040 382,50 743 638,00 2 075 916,00
254 564,44 407 645,00 195 411,56 857 621,00
108 859,20 627 037,00 0,00 735 896,20
-5 918,00 0,00 5 918,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
7 728 983,83 5 714 857,05 8 115 256,80 21 559 097,68
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 324 747,36 1 505 979,04 2 665 072,76 1 153 695,56
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
13273 Subv. non transf. FEADER
13278 Autres fonds européens
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1345 Amendes radars automatiques et de police
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 200,00 5 440,00 0,00 -240,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 28
-10,00 10,00 0,00
-4 447,15 4 447,15 0,00
12 140,56 2 859,44 15 000,00
-39,30 1 039,30 1 000,00
2 451,13 47 548,87 50 000,00
0,27 629,73 630,00
-28 927,31 29 927,31 1 000,00
0,00 101,00 101,00
77 322,98 72 677,02 150 000,00
3,78 806,22 810,00
830,65 4 169,35 5 000,00
3,46 2 816,54 2 820,00
-3 990,71 3 990,71 0,00
1 267,36 70 732,64 72 000,00
36 002,83 23 997,17 60 000,00
185,49 314,51 500,00
1,02 1 163,98 1 165,00
-8 590,78 58 590,78 50 000,00
36,29 2 963,71 3 000,00
-5 380,50 30 380,50 25 000,00
17 633,70 164 866,30 182 500,00
247,30 23 752,70 24 000,00
-80 436,16 80 436,16 0,00
263,44 11 736,56 12 000,00
-87,00 87,00 0,00
-176 382,93 1 413 382,93 1 237 000,00
379,62 55 620,38 56 000,00
-264,00 264,00 0,00
-15 039,79 65 039,79 50 000,00
-380 506,07 380 506,07 0,00
-275 207,79 275 207,79 0,00
-148 004,54 148 004,54 0,00
-470 911,44 3 470 911,44 3 000 000,00
0,00 5 323 150,78
2 828 963,30 5 714 857,05 4 617 126,55 13 160 946,90
1 697 922,65 0,00 2 886 793,42 4 584 716,07
0,00 795 000,00 0,00 0,00 795 000,00 795 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 251 483,47 224 354,09 49 784,29 -22 654,91
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
21321 Immeubles de rapport
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
28041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Bâtiments administratifs
281318 Autres bâtiments publics
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
28152 Installations de voirie
281532 Réseaux d'assainissement
281538 Autres réseaux
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo)
281728 Autres agencements (m. à dispo)
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo)
2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo)
2817538 Autres réseaux (mise à dispo)
2817841 Matériel de bureau et mobilier scolaires
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 29
4 900 020,53 3 498 130,25 8 398 150,78
-17 978,81 17 978,81 0,00
65 760,00 9 240,00 75 000,00
47 781,19 27 218,81 75 000,00
168 637,66 214 388,34 383 026,00
-2 769,00 2 769,00 0,00
131 603,13 52 844,87 184 448,00
33 685,08 26 314,92 60 000,00
95 423,42 69 576,58 165 000,00
-18 544,94 30 544,94 12 000,00
99 597,36 96 402,64 196 000,00 99 597,36 99 597,36 96 402,64 96 402,64 196 000,00 196 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 30
39 573 081,22 0,00 7 035 726,56 0,00 1 283 331,68 38 289 749,54 46 608 807,78
0,00
3 470 911,44 4 852 239,34 3 470 911,44 8 323 150,78
0,00 0,00 0,00 0,00
3 470 911,44 -470 911,44 3 470 911,44 3 000 000,00
0,00 5 323 150,78
36 102 169,78 0,00 2 183 487,22 0,00 1 283 331,68 34 818 838,10 38 285 657,00
354 849,67 23 150,33 0,00 0,00 354 849,67 378 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 075,10 11 924,90 0,00 0,00 1 075,10 13 000,00
353 774,57 11 225,43 0,00 0,00 353 774,57 365 000,00
35 747 320,11 0,00 2 160 336,89 0,00 1 283 331,68 34 463 988,43 37 907 657,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 595 456,06 0,00 74 338,94 0,00 349 824,86 6 245 631,20 6 669 795,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 090 693,01 14 411,99 0,00 0,00 13 090 693,01 13 105 105,00
9 202 102,19 467 322,81 0,00 22 095,97 9 180 006,22 9 669 425,00
6 859 068,85 0,00 1 604 263,15 0,00 911 410,85 5 947 658,00 8 463 332,00
39 573 081,22 0,00 7 035 726,56 0,00 1 283 331,68 38 289 749,54 46 608 807,78
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 31
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 42 118 539,00 42 029 951,84 813 472,43 0,00 -724 885,27
013 Atténuations de charges (3) 21 000,00 75 219,46 0,00 0,00 -54 219,46
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
2 431 400,00 1 747 864,15 781 379,94 0,00 -97 844,09
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 881 840,00 8 881 840,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 15 981 909,00 16 004 685,69 0,00 0,00 -22 776,69
74 Dotations et participations (
3)
14 396 179,00 14 126 246,71 26 456,12 0,00 243 476,17
75 Autres produits de gestion
courante (3)
371 375,00 355 002,64 5 636,37 0,00 10 735,99
Total des recettes de gestion des
services
42 083 703,00 41 190 858,65 813 472,43 0,00 79 371,92
76 Produits financiers 18,00 46,50 0,00 0,00 -28,50
77 Produits spécifiques (3) 12 000,00 792 545,50 0,00 0,00 -780 545,50
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. (semi-b
udgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 12 018,00 792 592,00 0,00 0,00 -780 574,00
Total des recettes réelles 42 095 721,00 41 983 450,65 813 472,43 0,00 -701 202,08
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
22 818,00 46 501,19 -23 683,19
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 22 818,00 46 501,19 -23 683,19
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
4 490 268,78
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
46 608 807,78 46 520 220,62 813 472,43 0,00 -724 885,27
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 33
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 34
39 912,20 0,00 619 900,80 0,00 26 235,20 13 677,00 659 813,00
27 590,23 0,00 -589,23 0,00 0,00 27 590,23 27 001,00
78 250,17 0,00 3 539,83 0,00 0,00 78 250,17 81 790,00
164 021,45 0,00 43 505,55 0,00 24 166,72 139 854,73 207 527,00
98 439,57 0,00 38 600,43 0,00 6 701,82 91 737,75 137 040,00
30 349,04 0,00 8 110,96 0,00 5 681,19 24 667,85 38 460,00
46 042,60 0,00 12 757,40 0,00 545,05 45 497,55 58 800,00
1 274 300,06 0,00 45 125,94 0,00 261 024,83 1 013 275,23 1 319 426,00
359 264,27 0,00 35 976,73 0,00 50 966,64 308 297,63 395 241,00
219 754,14 0,00 106 431,86 0,00 47 001,83 172 752,31 326 186,00
215 994,73 0,00 55 776,44 0,00 60 123,51 155 871,22 271 771,17
222 298,85 0,00 8 529,15 0,00 718,09 221 580,76 230 828,00
4 434,00 0,00 566,00 0,00 0,00 4 434,00 5 000,00
643 711,88 0,00 126 574,03 0,00 137 078,87 506 633,01 770 285,91
5 416,36 0,00 3 033,64 0,00 510,07 4 906,29 8 450,00
158 296,72 0,00 65 663,85 0,00 2 359,20 155 937,52 223 960,57
37 428,39 0,00 571,61 0,00 866,34 36 562,05 38 000,00
25 451,92 0,00 1 138,08 0,00 3 886,04 21 565,88 26 590,00
43 903,51 0,00 10 160,39 0,00 4 285,55 39 617,96 54 063,90
251,14 0,00 1 748,86 0,00 0,00 251,14 2 000,00
176 859,91 0,00 35 288,11 0,00 30 248,90 146 611,01 212 148,02
79 513,09 0,00 17 171,91 0,00 2 952,47 76 560,62 96 685,00
7 118,56 0,00 1 621,44 0,00 110,15 7 008,41 8 740,00
29 166,50 0,00 -1 996,50 0,00 0,00 29 166,50 27 170,00
1 257 628,34 0,00 53 003,19 0,00 79 402,63 1 178 225,71 1 310 631,53
67 993,19 0,00 9 706,81 0,00 1 700,00 66 293,19 77 700,00
12 128,36 0,00 3 371,64 0,00 1 230,00 10 898,36 15 500,00
6 046,79 0,00 2 453,21 0,00 0,00 6 046,79 8 500,00
765 528,65 0,00 82 819,82 0,00 109 756,58 655 772,07 848 348,47
50 642,65 0,00 3 544,35 0,00 0,00 50 642,65 54 187,00
6 859 068,85 0,00 1 604 263,15 0,00 911 410,85 5 947 658,00 8 463 332,00
39 573 081,22 0,00 7 035 726,56 0,00 1 283 331,68 38 289 749,54 46 608 807,78
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6068 Autres matières et fournitures
6078 Autres marchandises
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 35
11 533,61 -1 533,61 0,00 0,00 11 533,61 10 000,00
39 160,98 25 839,02 0,00 22 095,97 17 065,01 65 000,00
9 202 102,19 467 322,81 0,00 22 095,97 9 180 006,22 9 669 425,00
22 749,82 0,00 0,18 0,00 0,00 22 749,82 22 750,00
0,00 0,00 58 600,00 0,00 0,00 0,00 58 600,00
22 897,00 0,00 1 103,00 0,00 0,00 22 897,00 24 000,00
6 005,89 0,00 0,11 0,00 0,00 6 005,89 6 006,00
49,54 0,00 50,46 0,00 0,00 49,54 100,00
64 709,91 0,00 390,09 0,00 20 864,82 43 845,09 65 100,00
2 343,45 0,00 -643,45 0,00 0,00 2 343,45 1 700,00
70 936,93 0,00 3 147,07 0,00 6 995,60 63 941,33 74 084,00
225,00 0,00 105,00 0,00 0,00 225,00 330,00
2 281,29 0,00 2 725,17 0,00 0,00 2 281,29 5 006,46
43 306,65 0,00 6 033,35 0,00 0,00 43 306,65 49 340,00
53 890,31 0,00 509,69 0,00 0,00 53 890,31 54 400,00
26 237,99 0,00 -1 237,99 0,00 74,60 26 163,39 25 000,00
120,33 0,00 557,67 0,00 333,91 -213,58 678,00
-0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 -0,00 500,00
160 302,67 0,00 29 821,95 0,00 8 758,65 151 544,02 190 124,62
3 934,84 0,00 2 320,26 0,00 0,00 3 934,84 6 255,10
5 216,57 0,00 9 253,43 0,00 592,21 4 624,36 14 470,00
17 312,56 0,00 6 176,69 0,00 3 876,00 13 436,56 23 489,25
0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
1 043,40 0,00 691,60 0,00 0,00 1 043,40 1 735,00
13 433,75 0,00 7 916,25 0,00 2 115,58 11 318,17 21 350,00
34 248,31 0,00 6 251,69 0,00 0,00 34 248,31 40 500,00
4 371,04 0,00 7 428,96 0,00 0,00 4 371,04 11 800,00
1 929,64 0,00 7 070,36 0,00 0,00 1 929,64 9 000,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
109 660,67 0,00 23 424,33 0,00 5 680,80 103 979,87 133 085,00
200,00 0,00 520,00 0,00 0,00 200,00 720,00
30 459,21 0,00 30 330,79 0,00 4 378,00 26 081,21 60 790,00
13 464,81 0,00 1 810,19 0,00 189,00 13 275,81 15 275,00 13 464,81 13 464,81 0,00 0,00 1 810,19 1 810,19 0,00 0,00 189,00 189,00 13 275,81 13 275,81 15 275,00 15 275,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6353 Impôts indirects
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 36
5 476,77 0,00 523,23 0,00 0,00 5 476,77 6 000,00
858,16 0,00 -158,16 0,00 0,00 858,16 700,00
112 390,08 0,00 -390,08 0,00 0,00 112 390,08 112 000,00
6 595 456,06 0,00 74 338,94 0,00 349 824,86 6 245 631,20 6 669 795,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 897,00 -16 897,00 0,00 0,00 16 897,00 0,00
0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
0,00 27 105,00 0,00 0,00 0,00 27 105,00
3 588,00 -3 588,00 0,00 0,00 3 588,00 0,00
23 517,00 -23 517,00 0,00 0,00 23 517,00 0,00
1 629 007,00 993,00 0,00 0,00 1 629 007,00 1 630 000,00
10 965 712,01 14 303,99 0,00 0,00 10 965 712,01 10 980 016,00
444 984,00 0,00 0,00 0,00 444 984,00 444 984,00
163,00 1 837,00 0,00 0,00 163,00 2 000,00
6 825,00 -2 825,00 0,00 0,00 6 825,00 4 000,00
13 090 693,01 14 411,99 0,00 0,00 13 090 693,01 13 105 105,00
20 948,78 -948,78 0,00 0,00 20 948,78 20 000,00
16 077,00 3 923,00 0,00 0,00 16 077,00 20 000,00
99 160,41 18 697,59 0,00 0,00 99 160,41 117 858,00
49 258,02 12 073,98 0,00 0,00 49 258,02 61 332,00
1 366 291,87 42 508,13 0,00 0,00 1 366 291,87 1 408 800,00
921 520,56 107 879,44 0,00 0,00 921 520,56 1 029 400,00
19 827,59 9 172,41 0,00 0,00 19 827,59 29 000,00
138 763,05 25 736,95 0,00 0,00 138 763,05 164 500,00
6 830,19 1 149,81 0,00 0,00 6 830,19 7 980,00
1 074 863,79 76 046,21 0,00 0,00 1 074 863,79 1 150 910,00
1 057 950,69 55 634,31 0,00 0,00 1 057 950,69 1 113 585,00
34 265,04 -443,04 0,00 0,00 34 265,04 33 822,00
39 502,61 5 761,39 0,00 0,00 39 502,61 45 264,00
4 142 703,64 67 633,36 0,00 0,00 4 142 703,64 4 210 337,00
15 446,49 1 533,51 0,00 0,00 15 446,49 16 980,00
121 540,76 14 599,24 0,00 0,00 121 540,76 136 140,00
26 457,11 2 059,89 0,00 0,00 26 457,11 28 517,00 26 457,11 26 457,11 2 059,89 2 059,89 0,00 0,00 0,00 0,00 26 457,11 26 457,11 28 517,00 28 517,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739115 Prél contrib redress finances publiques
739212 Dotation de solidarité communautaire
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
73951 Fraction compensatoire TFPB et THRP
73952 Fraction compensatoire de la CVAE
7398 Revers., restitutions et prél. divers
74119 Reversement sur DGF
7498 Autres revers./dotations, participations
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 37
655 713,86 -655 713,86 655 713,86 0,00
3 470 911,44 -470 911,44 3 470 911,44 3 000 000,00
5 323 150,78
36 102 169,78 0,00 2 183 487,22 0,00 1 283 331,68 34 818 838,10 38 285 657,00
354 849,67 23 150,33 0,00 0,00 354 849,67 378 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 075,10 11 924,90 0,00 0,00 1 075,10 13 000,00
1 075,10 11 924,90 0,00 0,00 1 075,10 13 000,00
-3 437,91 437,91 0,00 0,00 -3 437,91 -3 000,00
357 212,48 10 787,52 0,00 0,00 357 212,48 368 000,00
353 774,57 11 225,43 0,00 0,00 353 774,57 365 000,00
35 747 320,11 0,00 2 160 336,89 0,00 1 283 331,68 34 463 988,43 37 907 657,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4,69 0,00 -4,69 0,00 0,00 4,69 0,00
2 042 782,39 0,00 59 782,61 0,00 0,00 2 042 782,39 2 102 565,00
24 575,51 0,00 4,49 0,00 0,00 24 575,51 24 580,00
6 457,28 0,00 3 542,72 0,00 0,00 6 457,28 10 000,00
1 018 500,00 0,00 0,00 0,00 338 500,00 680 000,00 1 018 500,00
400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00
284 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 250,00 284 250,00
7 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00 7 000,00 7 500,00
11 324,86 0,00 675,14 0,00 11 324,86 0,00 12 000,00
14 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 650,00 14 650,00
2 069 323,20 0,00 4 526,80 0,00 0,00 2 069 323,20 2 073 850,00
573 068,94 0,00 891,06 0,00 0,00 573 068,94 573 960,00
275,00 0,00 725,00 0,00 0,00 275,00 1 000,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
251,61 0,00 -251,61 0,00 0,00 251,61 0,00
563,85 0,00 1 676,15 0,00 0,00 563,85 2 240,00
23 703,72 0,00 296,28 0,00 0,00 23 703,72 24 000,00 23 703,72 23 703,72 0,00 0,00 296,28 296,28 0,00 0,00 0,00 0,00 23 703,72 23 703,72 24 000,00 24 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
65733 Subv. fonct. départements
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 38
-3 437,91
-151 021,94
3 470 911,44 4 852 239,34 3 470 911,44 8 323 150,78
0,00 0,00 0,00 0,00
2 667 193,04 332 806,96 2 667 193,04 3 000 000,00
148 004,54 -148 004,54 148 004,54 0,00 148 004,54 148 004,54 -148 004,54 -148 004,54 148 004,54 148 004,54 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 147 584,03
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 39
-735,00 0,00 0,00 560 244,00 559 509,00
-5 865,00 0,00 0,00 22 265,00 16 400,00
-30 339,00 0,00 0,00 15 374 339,00 15 344 000,00
-22 776,69 0,00 0,00 16 004 685,69 15 981 909,00
0,00 0,00 0,00 1 257 831,00 1 257 831,00
0,00 0,00 0,00 2 698 264,00 2 698 264,00
0,00 0,00 0,00 4 925 745,00 4 925 745,00
0,00 0,00 0,00 8 881 840,00 8 881 840,00
-468,10 0,00 0,00 468,10 0,00
15 914,52 0,00 56 290,14 43 795,34 116 000,00
-15 720,00 0,00 15 375,00 6 345,00 6 000,00
-100,00 0,00 0,00 9 100,00 9 000,00
-1 515,55 0,00 0,00 1 515,55 0,00
-7,55 0,00 0,00 26 657,55 26 650,00
-8 498,19 0,00 0,00 68 498,19 60 000,00
1 235,97 0,00 701 528,44 -226 064,41 476 700,00
-3 606,00 0,00 0,00 13 156,00 9 550,00
2 640,70 0,00 0,00 7 359,30 10 000,00
-48 687,81 0,00 7 543,81 150 144,00 109 000,00
-23 607,70 0,00 0,00 1 273 607,70 1 250 000,00
-15 872,08 0,00 642,55 143 229,53 128 000,00
-412,84 0,00 0,00 60 412,84 60 000,00
9 516,60 0,00 0,00 8 483,40 18 000,00
-9 927,00 0,00 0,00 148 427,00 138 500,00
1 270,94 0,00 0,00 12 729,06 14 000,00
-97 844,09 0,00 781 379,94 1 747 864,15 2 431 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-54 219,46 0,00 0,00 75 219,46 21 000,00
-54 219,46 0,00 0,00 75 219,46 21 000,00
-724 885,27 0,00 813 472,43 42 029 951,84 42 118 539,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale
70875 Remb. frais par les communes du GFP
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73221 FNGIR
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi.
7352 Fraction compensatoire de la CVAE
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 40
-23 683,19 46 501,19 22 818,00
0,00 0,00 0,00
-3 246,20 16 064,20 12 818,00
5 069,08 4 930,92 10 000,00
-25 506,07 25 506,07 0,00
-23 683,19 46 501,19 22 818,00
-701 202,08 0,00 813 472,43 41 983 450,65 42 095 721,00
0,00 0,00 0,00
-778 212,33 0,00 0,00 778 212,33 0,00
-2 333,17 0,00 0,00 14 333,17 12 000,00
-780 545,50 0,00 0,00 792 545,50 12 000,00
-28,50 0,00 0,00 46,50 18,00
-28,50 0,00 0,00 46,50 18,00
79 371,92 0,00 813 472,43 41 190 858,65 42 083 703,00
17 698,44 0,00 5 186,37 232 115,19 255 000,00
-0,80 0,00 0,00 10 375,80 10 375,00
-6 961,65 0,00 450,00 112 511,65 106 000,00
10 735,99 0,00 5 636,37 355 002,64 371 375,00
-194 079,23 0,00 0,00 194 079,23 0,00
-1,00 0,00 0,00 18 001,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 4 021 698,00 4 021 698,00
0,00 0,00 0,00 6 111 095,00 6 111 095,00
9 287,00 0,00 0,00 2 564 162,00 2 573 449,00
430 429,51 0,00 26 456,12 28 114,37 485 000,00
-12 557,47 0,00 0,00 12 557,47 0,00
-1 387,12 0,00 0,00 51 387,12 50 000,00
3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
5 601,60 0,00 0,00 35 898,40 41 500,00
2 682,88 0,00 0,00 147 317,12 150 000,00
0,00 0,00 0,00 941 937,00 941 937,00
243 476,17 0,00 26 456,12 14 126 246,71 14 396 179,00
14 164,31 0,00 0,00 15 835,69 30 000,00
-2,00 0,00 0,00 32 002,00 32 000,00 -2,00 -2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 002,00 32 002,00 32 000,00 32 000,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond
731721 Taxe de séjour
74 Dotations et participations (4)
741126 Dotation de compensation des EPCI
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74778 Autres fonds européens
747888 Autres
748312 D.C.R.T.P.
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
748388 Autres
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
7761 Différences sur réalisations (négatives)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 41
0,00
0,00
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 86 082,00 340 332,71 773 304,25 0,00 0,00 21 659,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 851 353,42
0,00 86 082,00 342 272,71 773 304,25 0,00 0,00 21 659,00 2 881 353,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 15 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 235,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 146 493,50 1 152 924,60 1 585 997,08 2 280,00 0,00 106 725,82 0,00
0,00 23 751,00 240 622,10 0,00 0,00 0,00 392 906,08 0,00
0,00 0,00 11 880,00 0,00 0,00 0,00 100 639,68 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 953 068,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 185 364,50 1 406 011,70 1 585 997,08 2 280,00 0,00 600 271,58 1 978 304,78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 821 114,74 812 160,90 612 675,29 4 241 705,95 12 245 886,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 500,00 0,00 0,00 0,00 1 956 568,89
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 106 232,30 0,00 0,00 0,00 218 751,98
204 Subventions d'équipement versées 532 066,95 550 716,40 10 241,10 332 315,00 2 082 618,63
21 Immobilisations corporelles 48 011,05 261 444,50 602 434,19 12 219,33 3 918 530,07
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 3 897 171,62 3 937 527,51
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 585,00
45 Opérations pour compte de tiers 131 304,44 0,00 0,00 0,00 131 304,44
RECETTES 125 134,28 9 260,00 88 086,08 289 974,81 4 617 126,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 851 353,42
13 Subventions d'investissement 11 049,00 9 260,00 88 086,08 176 206,00 1 505 979,04
16 Emprunts et dettes assimilées 3 500,00 0,00 0,00 0,00 5 440,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 110 585,28 0,00 0,00 113 768,81 224 354,09 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 978 304,78
16318 Autres emprunts obligataires 83 292,19
1641 Emprunts en euros 1 869 776,70
238 Avances commandes immo corporelles 25 235,89
RECETTES 2 881 353,42
10222 FCTVA 398 742,35
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 452 611,07
27638 Créance Autres établissements publics 30 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 597 004,68 0,00 0,00 3 266,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 249 423,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 100 639,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 15 479,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 26 408,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 10 036,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 17 444,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 923,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 24 929,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 237,16 0,00 0,00 3 266,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 143 482,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 21 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 271,58
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 423,28
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 639,68
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 479,36
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 408,45
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 036,20
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 444,14
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 923,85
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 929,76
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 504,06
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 482,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 659,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 659,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 280,00 0,00 0,00 0,00 2 280,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 2 280,00 0,00 0,00 0,00 2 280,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 48 574,58 232 635,77 1 122 827,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217312 Bâtiments scolaires (mise à dispo) 0,00 48 574,58 232 635,77 1 106 054,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 16 773,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 761 162,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 365 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 368 407,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 27 734,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 747,60
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 599,91
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 147,69
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217312 Bâtiments scolaires (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 164 007,28 1 204,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 585
997,08
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 56 067,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 667,21
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 147,69
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 1 204,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 204,80
217312 Bâtiments scolaires (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387
264,36
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 6 391,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 391,76
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 773,04
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 101 548,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 548,22
RECETTES 0,00 0,00 12 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773 304,25
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 12 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 162,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 407,55
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 734,70
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 88 762,54 127 243,10 35 112,02 36 084,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 87 228,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 5 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 19 346,88 0,00 7 715,47 28 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 2 427,12 0,00 6 121,56 1 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 21 274,99 905,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 66 988,54 0,00 0,00 329,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements
versées
0,00 0,00 37 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 918,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 5 918,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
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(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 37 366,56 0,00 186 557,48 0,00 789 838,63 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 11 880,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 106 087,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 29 611,20 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 627 754,23 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 924,84 0,00 5 928,61 0,00
217314 Bâtiments culturels et sportifs 33 524,96 0,00 168 261,37 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 876,60 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 343,80 0,00 4 502,76 0,00 3 712,99 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 497,80 0,00 12 868,51 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 403,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 585,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 325 789,71 0,00 1 940,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 150 180,48 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 48 821,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 126 788,23 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 940,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 98 458,22 0,00 6 589,00 0,00 0,00 0,00 1 406 011,70
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 880,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 6 589,00 0,00 0,00 0,00 199 904,10
2128 Autres agencements et aménagements 46 607,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 218,60
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
21318 Autres bâtiments publics 31 490,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 490,37
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 754,23
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 929,45
217314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 432,68
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 615,28
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 366,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 106,50
2188 Autres immobilisations corporelles 8 993,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 677,49
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 718,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585,00
RECETTES 8 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 272,71
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 918,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 180,48
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 821,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 8 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 413,23
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 940,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
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0,00 57 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 57 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 15 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 76 945,86 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 23 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 115 816,86 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21728 Autres agencements (mise à dispo)
217313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux (mad
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
RECETTES
1323 Subv. non transf. Départements
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
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0,00 0,00 28 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 28 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 5 544,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 597,88 0,00 4 705,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 32 260,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 24 439,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 597,88 0,00 66 949,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21728 Autres agencements (mise à dispo)
217313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux (mad
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
RECETTES
1323 Subv. non transf. Départements
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
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86 082,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
86 082,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 544,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 303,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 260,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 439,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 945,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
185 364,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21728 Autres agencements (mise à dispo)
217313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux (mad
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
RECETTES
1323 Subv. non transf. Départements
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 79 367,76 0,00 0,00 0,00 0,00 16 390,51 201 542,33
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 57 722,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 517,33
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 590,51 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 19 420,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 2 224,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 025,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 049,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 049,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 372 024,70 0,00 11 442,44 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 48 510,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 183 653,89 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 68 684,11 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 942,44 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 71 176,70 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 138 314,36 2 032,64 821 114,74
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 722,30
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 510,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 171,22
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 7 009,92 0,00 7 009,92
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 684,11
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 532,95
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 420,76
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 032,64 4 257,34
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 201,70
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 131 304,44 0,00 131 304,44
RECETTES 0,00 0,00 0,00 110 585,28 0,00 125 134,28
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 049,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 110 585,28 0,00 110 585,28
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 738 670,94 0,00 0,00 0,00 18 153,48 0,00 55 336,48
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 18 153,48 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 298 830,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 168 611,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 55 496,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 951,28
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 385,20
2324 Subventions d'équipements versées 215 732,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 260,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 260,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 812 160,90
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 153,48
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 830,17
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 611,62
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 496,40
217318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 951,28
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 385,20
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 732,75
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 260,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 260,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 36 779,64 0,00 0,00 0,00 475 220,04 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 295,30 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 104,74 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 973,03 0,00 0,00 0,00 5 820,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 14 193,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 20 613,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 164,08 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 231,08 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 933,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 100 675,61 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 241,10 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 837,50 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 69 780,29 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 14 490,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 326,72 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 18 922,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 13 922,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 675,29
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 241,10
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 837,50
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 295,30
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 104,74
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 793,03
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 780,29
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 193,61
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 490,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 939,72
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 086,08
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 231,08
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 855,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 897 171,62 0,00 332 315,00 12 219,33
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 660,50 0,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 219,33
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 897 171,62 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 654,50 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 80 529,00 0,00 209 445,81 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 56 073,00 0,00 95 677,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 24 456,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 768,81 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 241
705,95
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 660,50
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 219,33
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 897
171,62
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 654,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 974,81
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 750,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 456,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 768,81
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 202,44 6 127,14 0,00 0,00 0,00 786 215,92 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,50
0,00 76 097,28 218 091,33 0,00 0,00 0,00 54 674,60 4 025,80
0,00 171 239,47 94 501,49 12 557,47 0,00 0,00 20 898,40 13 804 210,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 988 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 881 840,00
0,00 143 872,08 239 486,52 1 329 897,84 6 345,00 0,00 104 723,84 0,00
0,00 473,60 35 201,60 23 705,11 0,00 0,00 8 572,62 0,00
0,00 391 884,87 593 408,08 1 366 160,42 6 345,00 0,00 975 085,38 38 678 972,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 380,20 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 774,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 022 801,00 1 413 421,62 241 457,28 704 013,94 0,00 271 246,26 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 090 693,01
0,00 876 054,18 3 075 994,97 1 258 444,95 215 253,04 0,00 2 092 653,30 16 077,00
0,00 183 843,20 1 515 658,15 1 944 549,88 28 500,37 0,00 990 682,57 49 950,15
0,00 2 082 698,38 6 005 454,94 3 444 842,11 947 767,35 0,00 3 354 582,13 13 510 494,73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
792 545,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
360 639,01 6 350,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00
14 152 702,83 0,00 0,00 0,00 49 295,88 0,00
16 004 685,69 0,00 0,00 15 835,69 0,00 0,00
8 881 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 529 244,09 0,00 489 971,81 203 336,66 11 610,34 0,00
75 219,46 0,00 7 266,53 0,00 0,00 0,00
42 796 923,08 6 350,00 497 238,34 220 572,35 60 906,22 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 075,10 0,00 304,90 0,00 0,00 0,00
353 774,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 595 456,06 0,00 2 440 974,70 450 990,89 50 550,37 0,00
13 090 693,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 202 102,19 113 717,42 919 534,95 447 898,71 186 473,67 0,00
6 859 068,85 1 325 225,68 496 635,85 110 313,97 213 709,03 0,00
36 102 169,78 1 438 943,10 3 857 450,40 1 009 203,57 450 733,07 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 13 510 494,73
6184 Versements à des organismes de formation 5 769,21
6247 Transports collectifs 21 431,12
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 22 749,82
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 16 077,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 357 212,48
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 437,91
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 6 825,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 163,00
739115 Prél contrib redress finances publiques 444 984,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 10 965 712,01
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 629 007,00
73951 Fraction compensatoire TFPB et THRP 23 517,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 3 588,00
7498 Autres revers./dotations, participations 16 897,00
RECETTES 38 678 972,42
73111 Impôts directs locaux 15 374 339,00
73118 Autres contributions directes 22 265,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 560 244,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 32 002,00
73221 FNGIR 4 925 745,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 2 698 264,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 1 257 831,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 941 937,00
744 FCTVA 147 317,12
748312 D.C.R.T.P. 2 564 162,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 6 111 095,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 4 021 698,00
748388 Autres 18 001,00
755 Dédits et pénalités perçus 4 025,80
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 46,50
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 76
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 764 386,45 283 517,12 23 620,62 125 970,35 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 347,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 97 624,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 54 472,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 25 369,10 0,00 0,00 13 122,31 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 28,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 4 935,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 26 960,26 0,00 9 884,87 6 024,43 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 18 739,89 0,00 0,00 15,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 289,59 0,00 0,00 2,60 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 84 366,94 0,00 1 384,29 57 911,16 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 17 721,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 17 172,88 0,00 0,00 28 519,68 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 35 380,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 4 218,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 14 371,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 79 338,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 78 250,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 15 385,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 9 693,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 8 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 51 375,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 4 807,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 929,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 745,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 31 248,31 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 48,50 0,00 0,00 7 243,16 0,00 0,00 0,00 0,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6236 Catalogues et imprimés 357,60 0,00 555,71 1 983,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 3 988,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 8 289,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 -3 093,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 26 237,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 53 890,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 31 316,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 618,18 0,00 0,00 51,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 20 637,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 1 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 49,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 870,73 882,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 22 733,83 4 062,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 735,54 529,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 22 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 776 208,18 129 533,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 6 235,81 59,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 9 586,28 895,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 256 297,51 20 757,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 162 698,43 46 656,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 485,19 27,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 30 618,44 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 13 195,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 169 558,30 32 476,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 256 338,74 43 433,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 798,26 1 911,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 62 059,81 1 605,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 948,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 187,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 122 100,00 0,00 0,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65888 Autres 2,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 975 085,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 8 572,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 68 498,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 26 657,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 9 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 468,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 20 898,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 27 860,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 26 813,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 8 003,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 778 212,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 157 087,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 11 705,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 107,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 93,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 399,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 239,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 319,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 112 390,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 671,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 5 476,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 23 703,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
65315 Formation 563,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 251,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 354 582,13
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 347,67
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 624,06
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 472,29
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 196,47
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,05
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 935,26
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 977,06
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 755,25
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385,96
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 662,39
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 721,44
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 692,56
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 380,41
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 218,25
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 371,54
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 338,45
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 250,17
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 385,58
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 693,51
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 602,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 375,06
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 807,31
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 929,64
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 745,91
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 248,31 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 84
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 456,66
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 896,91
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 988,44
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 289,79
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 093,20
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 237,99
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 890,31
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 316,73
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669,64
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 637,47
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 695,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,54
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 153,40
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 795,89
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 504,91
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 897,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 905 741,55
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 295,65
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 481,61
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 054,83
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 354,88
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512,66
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 304,44
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 195,92
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 034,41
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 772,10
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 710,02
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 984,94
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 948,78
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 390,08
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 858,16
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 476,77
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 703,72
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563,85
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251,61 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 85
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,07
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 975 085,38
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 572,62
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 498,19
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 657,55
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468,10
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 898,40
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 860,82
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 813,78
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 003,59
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778 212,33
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 21 000,00 226 120,21 683 013,94 0,00 17 633,20 947 767,35
60624 Produits de traitement 0,00 169,99 0,00 0,00 0,00 169,99
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 3 323,23 0,00 0,00 0,00 3 323,23
6064 Fournitures administratives 0,00 326,23 0,00 0,00 0,00 326,23
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 17 633,20 17 633,20
61551 Entretien matériel roulant 0,00 2 786,38 0,00 0,00 0,00 2 786,38
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 16,32 0,00 0,00 0,00 16,32
6156 Maintenance 0,00 1 431,60 0,00 0,00 0,00 1 431,60
6168 Autres primes d'assurance 0,00 495,42 0,00 0,00 0,00 495,42
6182 Documentation générale et technique 0,00 818,00 0,00 0,00 0,00 818,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 531,69 0,00 0,00 0,00 531,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 450,49 0,00 0,00 0,00 2 450,49
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 319,01 0,00 0,00 0,00 319,01
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 98 042,16 0,00 0,00 0,00 98 042,16
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 27,67 0,00 0,00 0,00 27,67
64113 NBI 0,00 595,45 0,00 0,00 0,00 595,45
64118 Autres indemnités 0,00 55 630,74 0,00 0,00 0,00 55 630,74
64131 Rémunérations 0,00 7 424,56 0,00 0,00 0,00 7 424,56
64138 Primes et autres indemnités 0,00 1 170,63 0,00 0,00 0,00 1 170,63
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 16 396,67 0,00 0,00 0,00 16 396,67
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 31 694,22 0,00 0,00 0,00 31 694,22
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 347,22 0,00 0,00 0,00 347,22
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 622,53 0,00 0,00 0,00 622,53
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 573 068,94 0,00 0,00 573 068,94
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 21 000,00 0,00 109 945,00 0,00 0,00 130 945,00
RECETTES 0,00 6 345,00 0,00 0,00 0,00 6 345,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 6 345,00 0,00 0,00 0,00 6 345,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 132 878,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 3 060,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 115 297,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 8 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 89
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 6 457,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES -514,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268
847,34
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11
044,48
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338,97
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276,38
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18
755,60
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers -514,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183,24
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 248,67
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 91
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235
000,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56
290,14
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56
290,14
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 828 822,09 201 809,33 0,00 0,00 0,00 0,00 3 444
842,11
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 2 565,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 565,38
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 105 647,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 992,41
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 119 642,32 205,77 0,00 0,00 0,00 0,00 1 119
848,09
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 39,50 94,80 0,00 0,00 0,00 0,00 134,30
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 32 935,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 935,21
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 18 148,77 3 809,54 0,00 0,00 0,00 0,00 22 297,28
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 19 022,36 755,46 0,00 0,00 0,00 0,00 19 777,82
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 811,43 385,32 0,00 0,00 0,00 0,00 2 196,75
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 129 501,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 501,95
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 24 550,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 550,84
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 82 874,40 3 609,96 0,00 0,00 0,00 0,00 86 484,36
61358 Autres 0,00 0,00 1 515,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 812,46
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 223,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 258,24
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 64 107,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 927,10
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 -41,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -41,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 25 526,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 195,45
6156 Maintenance 0,00 0,00 29 353,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 601,82
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 1 306,43 1 264,86 0,00 0,00 0,00 0,00 2 571,29
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 64,00 307,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 4 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 360,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 4 031,10 0,00 0,00 0,00 0,00 4 031,10
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 831,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 831,20
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 79 263,45 0,00 0,00 0,00 0,00 79 263,45
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 -9 632,52 0,00 0,00 0,00 0,00 -9 632,52 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 94
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6248 Divers 0,00 0,00 -33,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -33,60
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 513,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513,72
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 22 236,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 236,58
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 3 357,48 344,40 0,00 0,00 0,00 0,00 3 701,88
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 15 525,44 1 584,24 0,00 0,00 0,00 0,00 17 109,68
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 2 014,22 206,64 0,00 0,00 0,00 0,00 2 220,86
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 605 446,97 69 451,23 0,00 0,00 0,00 0,00 674 898,20
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 16 545,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 545,03
64113 NBI 0,00 0,00 3 572,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 572,87
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 131 791,59 9 345,34 0,00 0,00 0,00 0,00 141 136,93
64131 Rémunérations 0,00 0,00 47 942,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 942,44
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 2 335,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 335,36
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 5 958,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 958,37
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 103 940,30 9 732,72 0,00 0,00 0,00 0,00 113 673,02
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 197 591,31 22 075,80 0,00 0,00 0,00 0,00 219 667,11
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 2 267,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 267,93
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 6 801,05 614,22 0,00 0,00 0,00 0,00 7 415,27
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 457,28
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,00
RECETTES 0,00 0,00 1 309 870,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 366
160,42
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 23 705,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 705,11
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 1 273 607,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 273
607,70
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 290,14
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 12 557,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 557,47
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 698 439,05 1 065 578,52 0,00 274 582,13 204 714,02 914,89 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 389,99 0,00 158,03 255,46 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 2 118,23 0,00 2 811,62 3 721,94 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 6 046,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 311,68 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 5 969,40 0,00 810,09 81,98 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 135,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 482,73 0,00 257,67 236,47 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 740,00 15 541,56 0,00 6 043,30 1 105,17 203,99 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 1 079,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 681,81 0,00 382,64 90,86 440,90 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 37 428,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 11 388,10 0,00 772,46 249,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 5 416,36 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
7 714,80 60 389,43 0,00 4 467,88 7 045,90 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 460,44 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 629,76 1 843,88 0,00 520,77 781,84 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 25 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 20 094,06 0,00 7 598,60 2 199,60 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 9 111,01 0,00 552,64 3 867,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 -506,95 0,00 3 419,95 506,81 0,00 0,00 0,00 0,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 5 938,00 0,00 0,00 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 2 733,34 0,00 0,00 1 079,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la
commune du GFP
0,00 0,00 0,00 10 018,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 043,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 500,00 2 659,25 0,00 2 231,60 2 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 1 228,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 2 025,10 0,00 996,94 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 11 892,86 0,00 2 633,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 -932,80 0,00 -330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 692,05 0,00 4 641,39 478,70 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 409,91 176,21 0,00 0,00 79,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 200,00 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 3 939,02 0,00 2 226,02 903,51 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 2 561,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 129,44 2 430,36 0,00 446,89 509,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 136,15 11 231,92 0,00 2 071,60 2 351,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
643,49 1 423,99 0,00 268,01 305,64 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
191 422,83 375 984,48 0,00 80 358,42 63 237,67 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 425,25 2 224,19 0,00 783,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 2 977,90 1 789,44 0,00 596,27 881,55 0,00 0,00 0,00 0,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
64118 Autres indemnités 49 949,77 62 504,57 0,00 16 847,50 13 812,12 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 41 174,08 96 477,08 0,00 8 612,94 31 550,72 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 1 052,69 27,56 0,00 156,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 2 525,73 12 352,48 0,00 493,72 4 106,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 39 017,47 91 400,59 0,00 14 035,10 22 354,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
63 634,80 116 404,75 0,00 26 060,03 18 890,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 774,47 4 375,96 0,00 375,01 1 440,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
1 935,51 3 509,92 0,00 988,85 742,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes
membres du GFP
0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
1 283 645,00 116 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 23 899,09 143 705,37 0,00 15 028,96 29 084,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
23 899,09 1 524,03 0,00 28,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 126 702,00 0,00 0,00 21 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 7 359,30 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 15 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
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compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 116,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 171 922,88 0,00 1 321 931,28 130 140,66 304 504,36 6 200,00
60611 Eau et assainissement 3 650,21 0,00 33 091,57 0,00 2 275,89 0,00
60612 Energie - Electricité 41 307,70 0,00 331 071,73 0,00 57 515,79 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 1 200,00 0,00 5 712,98 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 7,85 0,00 145,35 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 28 996,51 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 118,55 0,00 250,62 0,00 246,44 0,00
60631 Fournitures d'entretien 3 492,50 0,00 22 120,36 0,00 4 678,35 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 813,26 0,00 14 207,66 0,00 14 372,22 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 3 141,00 0,00 3 839,14 0,00 2 472,04 0,00
6064 Fournitures administratives 149,38 0,00 368,47 0,00 290,20 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 240,53 0,00 0,00 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 494,81 0,00
61351 Matériel roulant 433,44 0,00 7 508,52 0,00 53 925,57 0,00
61358 Autres 204,00 0,00 4 422,00 0,00 -2 537,30 0,00
61521 Entretien terrains 925,01 0,00 1 459,01 0,00 84 826,38 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 9 394,92 0,00 86 677,07 0,00 19 164,91 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 594,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 195,00 0,00 3 914,67 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 669,61 0,00 6 751,26 0,00 2 392,35 0,00
6156 Maintenance 838,56 0,00 11 984,21 0,00 15 907,41 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 101,05 0,00 1 929,29 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 13 632,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 585,00 0,00 1 060,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 767,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 6 726,30 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 2 625,13 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 56,96 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 733,20 0,00 1 118,40 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 27,60 0,00 31,20 0,00 83,70 0,00
6262 Frais de télécommunications 428,64 0,00 435,17 0,00 370,70 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 345,55 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 448,60 0,00 6 749,10 0,00 4 236,10 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 6 005,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 244,80 0,00 2 346,98 386,04 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 198,52 0,00 10 993,64 1 804,43 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 74,40 0,00 1 343,30 231,61 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 48 971,49 0,00 316 214,59 61 842,80 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 416,44 0,00 1 173,23 27,65 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 2 289,29 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 13 153,30 0,00 61 142,03 14 174,68 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 136 133,81 14 779,44 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 215,16 18,32 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 18 410,04 1 486,30 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 3 765,14 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 990,49 0,00 91 124,17 13 539,55 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 15 732,63 0,00 107 605,66 20 302,53 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 6 185,64 660,74 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 358,74 0,00 3 446,54 886,57 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 101
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 380,20 0,00 0,00 0,00
RECETTES 44 507,52 0,00 199 662,55 0,00 19 654,18 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 33,68 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 12 729,06 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 8 483,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 074,92 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 36 024,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 603,55 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 186 899,81 0,00 3 964,91 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 010,80 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 826 527,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 005 454,94
60611 Eau et assainissement 1 960,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 781,59
60612 Energie - Electricité 50 647,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 194,42
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 046,79
60621 Combustibles 2 816,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 128,36
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 912,98
60623 Alimentation 68 459,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 474,55
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 996,51
60628 Autres fournitures non stockées 155,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906,53
60631 Fournitures d'entretien 3 072,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 340,57
60632 Fournitures de petit équipement 12 148,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 176,03
60636 Habillement et vêtements de travail 945,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 477,23
6064 Fournitures administratives 390,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 794,91
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 428,39
6068 Autres matières et fournitures 8 471,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 122,41
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 416,36
611 Contrats de prestations de services 1 264,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 377,20
61351 Matériel roulant 5 485,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 813,02
61358 Autres 845,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 710,83
61521 Entretien terrains 10 897,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 319,62
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 821,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 950,88
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594,00
61551 Entretien matériel roulant 1 724,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 834,17
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 276,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 621,03
6156 Maintenance 2 581,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 731,95
6168 Autres primes d'assurance 806,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 836,88
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 632,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 103
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6182 Documentation générale et technique 798,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108,90
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 463,00
6188 Autres frais divers 8 484,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 063,94
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 018,57
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 726,30
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 625,13
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146,96
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 043,40
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 172,45
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 228,13
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,04
6245 Transports de personnes extérieures 53 483,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 009,95
6247 Transports collectifs -7 442,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -8 705,40
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142,50
6262 Frais de télécommunications 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 816,65
627 Services bancaires et assimilés 170,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 181,65
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 846,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 348,93
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 561,82
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 005,89
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 404,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 898,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 122,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 911,13
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 838,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 128,99
64111 Rémunération principale titulaires 149 793,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 287 825,94
64112 SFT, indemnité de résidence 27,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 077,87
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 534,45
64118 Autres indemnités 30 871,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 455,44
64131 Rémunérations 230 831,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 559,73
64132 SFT, indemnité de résidence 18,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488,64
64138 Primes et autres indemnités 26 040,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 414,81
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 765,14
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 61 406,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 868,01
6453 Cotisations aux caisses de retraites 60 947,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 578,74
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 392,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 203,97
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 669,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 538,47 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 104
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6542 Créances éteintes 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 406 145,00
65888 Autres 1,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,62
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,20
RECETTES 117 866,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 593 408,08
6419 Remboursements rémunérations personnel 9 715,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 201,60
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 729,06
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 427,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 483,40
70632 Redevances services à caractère loisir 60 412,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 412,84
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 074,92
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 359,30
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 387,12
747888 Autres 28 114,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 114,37
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 603,55
75888 Autres 19 623,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 487,78
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 127,14
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 1 000,00 0,00 64 196,07 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 408,32 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 867,75 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 48,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160,94 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 18 757,38 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 154,68 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 37 799,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 106
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 1 000,00 0,00 3 000,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 76 097,28 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 76 097,28 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 1 020 860,40 0,00 0,00 0,00 0,00 901 302,94 0,00 69 082,45
60611 Eau et assainissement 159,26 0,00 0,00 0,00 0,00 1 067,16 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 257,23 0,00 0,00 0,00 0,00 15 245,05 0,00 481,85
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 452,65 0,00 117,91
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 492,11 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 202,26 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 818,59 0,00 1 274,21
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169,69 0,00 36,00
6068 Autres matières et fournitures 212,71 0,00 0,00 0,00 0,00 287,99 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 193,00
61358 Autres 658,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862,07 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -517,64 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 028,42 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 574,98 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267,20 0,00 366,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306,73 0,00 300,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 505,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 655,00 0,00 1 510,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 149,65 0,00 649,38
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,00 0,00 715,20
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,43 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562,66 0,00 673,18
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410,71 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 73,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 263,77 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 417,09 0,00 132,75 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 291,50 0,00 611,19
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 439,06 0,00 79,66
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 459,77 0,00 25 911,03
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 146,97 0,00 945,40
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 447,63 0,00 889,59
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 583,86 0,00 8 737,84
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 656,36 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 254,04 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 574,51 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 866,53 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 782,58 0,00 3 751,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 568,40 0,00 8 504,74
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 470,90 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 329,26 0,00 202,41
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 018 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
RECETTES 101,10 0,00 0,00 0,00 0,00 249 285,39 0,00 66 401,10
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473,60 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 872,08 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 858,90 0,00 66 380,57
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 101,10 0,00 0,00 0,00 0,00 80,81 0,00 20,53
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 22 790,25 1 122,82 2 343,45 0,00 2 082 698,38
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 634,74
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 315,78 0,00 0,00 20 167,66
60623 Alimentation 0,00 0,00 5 095,33 0,00 0,00 0,00 11 665,89
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 492,11
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 202,26
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 766,07 0,00 0,00 0,00 10 906,87
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205,69
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 717,26 0,00 0,00 0,00 1 217,96
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 10 886,42 0,00 0,00 0,00 24 079,42
61358 Autres 0,00 0,00 3 025,17 0,00 0,00 0,00 4 545,24
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643,30
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 785,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 807,04 0,00 0,00 3 536,70
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 633,20
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606,73
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 505,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 165,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 799,03
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 913,20
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,43
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 235,84
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410,71
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 336,97
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 2 343,45 0,00 2 343,45
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 799,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 549,84 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
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Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 902,69
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 518,72
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 370,80
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 092,37
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 337,22
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 321,70
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 656,36
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 254,04
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 574,51
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 866,53
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 533,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 073,14
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 470,90
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 531,67
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018 500,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 884,87
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473,60
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 872,08
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 239,47
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 097,28
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202,44
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 184 970,30 29 411,79 0,00 0,00 0,00 112 508,36 11 324,86
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 751,84 0,00 0,00 0,00 3 638,88 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 591,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 61,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 566,06 4 511,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 26 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00 0,00
61358 Autres 0,00 682,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 20 997,53 0,00 0,00 0,00 29 679,21 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 2 559,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 448,60 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 8 702,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 676,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 096,67 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 384,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 407,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 876,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 244,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 80 738,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 1 490,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 23 610,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 11 503,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 26 087,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 837,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 324,86 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 114
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 24 575,51 0,00 66 445,87 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 547,33 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 835,06 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471,54 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,50 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,01 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 328,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219,35 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,23 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 878,18 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633,61 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165,09 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109,51 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503,90 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65,71 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 124,36 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 559,82 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 095,09 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 020,46 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199,12 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 116
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
65733 Subv. fonct. départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 24 575,51 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 906,22 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 610,34 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 456,12 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 839,76 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 14 650,00 6 846,38 450 733,07
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 652,33
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 225,78
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063,38
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,50
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,58
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 091,60
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 968,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 901,90
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 176,97
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 437,23
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 448,60
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633,61
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 6 846,38 15 549,32
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 676,67
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 096,67
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 384,80
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165,09
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516,59
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 380,40
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310,01
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 863,33
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 490,68
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 169,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 598,83
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 107,57
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 036,28
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 14 650,00 0,00 14 650,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 118
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
65733 Subv. fonct. départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 324,86
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 575,51
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 906,22
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 610,34
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 456,12
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 839,76
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 227 788,13 0,00 0,00 0,00 87 629,17 105 405,00 588 381,27
60612 Energie - Electricité 990,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 308,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 17 675,95 0,00 0,00 0,00 485,46 0,00 134,90
6064 Fournitures administratives 238,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308,01
611 Contrats de prestations de services 56 084,18 0,00 0,00 0,00 2 626,98 0,00 0,00
61358 Autres 7 417,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 720,96
61521 Entretien terrains -529,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 047,42
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 35,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 237,38
61558 Entretien autres biens mobiliers -228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,28
617 Etudes et recherches 1 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 334,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,29
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 285,61 0,00 0,00 0,00 144,08 0,00 862,73
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 343,90 0,00 0,00 0,00 663,15 0,00 4 036,16
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 171,35 0,00 0,00 0,00 86,40 0,00 509,71
64111 Rémunération principale titulaires 42 197,61 0,00 0,00 0,00 29 100,42 0,00 103 856,13
64112 SFT, indemnité de résidence 548,15 0,00 0,00 0,00 16,15 0,00 55,40
64113 NBI 1 489,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 083,60
64118 Autres indemnités 22 633,28 0,00 0,00 0,00 8 016,51 0,00 26 047,59
64131 Rémunérations 18 180,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 334,17
64132 SFT, indemnité de résidence 312,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 1 996,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 152,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 339,95 0,00 0,00 0,00 4 070,35 0,00 35 196,22
6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 043,53 0,00 0,00 0,00 9 232,53 0,00 36 455,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 083,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 739,66
6455 Cotisations pour assurance du personnel 205,06 0,00 0,00 0,00 199,75 0,00 1 207,83 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 120
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
65568 Autres contributions 28 348,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 250,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 32 987,39 105 405,00 0,00
RECETTES 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 172,35
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 336,66
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 835,69
752 Revenus des immeubles 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 009 203,57
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990,32
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308,40
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 296,31
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238,55
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 484,01
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 711,16
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 138,29
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 518,26
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 273,30
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -102,72
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334,80
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,29
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 292,42
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 043,21
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 767,46
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 154,16
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619,70
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 572,80
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 697,38
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 515,10
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312,01
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 149,95
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 606,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 731,91
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 823,45 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 122
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 612,64
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 348,50
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 250,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 392,39
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 572,35
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 336,66
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 835,69
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 387 203,79 0,00 0,00 1 997 226,90 587 619,60 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 451,76 0,00 0,00 0,00 803,95 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 5 362,24 0,00 0,00 0,00 2 729,02 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 301,20 0,00 0,00 0,00 3 889,14 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 170,22 0,00 0,00 0,00 -35,28 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557,57 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 523,13 0,00 0,00 0,00 576,66 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 7 388,68 0,00 0,00 0,00 1 893,91 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 2 097,64 0,00 0,00 0,00 4 480,74 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 57,66 0,00 0,00 0,00 99,37 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 52,26 0,00 0,00 0,00 10,97 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 670,05 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 17 051,92 0,00 0,00 0,00 20 923,10 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 341,30 0,00 0,00 0,00 31 852,15 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 253,51 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 346,65 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 10 989,88 0,00 0,00 0,00 4 659,98 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 15 299,15 0,00 0,00 0,00 3 108,49 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735,11 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 4 509,64 0,00 0,00 0,00 1 296,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 928,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 520,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 197,30 0,00 0,00 0,00 612,87 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 373,45 0,00 0,00 0,00 3,53 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 865,33 0,00 0,00 0,00 690,54 0,00 0,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 124
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 973,01 0,00 0,00 0,00 3 206,64 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 508,42 0,00 0,00 0,00 414,21 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 165 937,30 0,00 0,00 0,00 86 988,61 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 3 388,01 0,00 0,00 0,00 939,63 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 966,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 55 350,41 0,00 0,00 0,00 13 287,17 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 7 397,02 0,00 0,00 0,00 48 307,34 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,82 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 378,37 0,00 0,00 0,00 2 622,51 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 25 739,07 0,00 0,00 0,00 30 423,17 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 53 277,34 0,00 0,00 0,00 25 948,40 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 314,91 0,00 0,00 0,00 2 069,06 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 2 120,88 0,00 0,00 0,00 1 085,11 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 997 226,90 0,00 0,00 0,00
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 4,90 0,00 0,00
RECETTES 0,00 13 156,00 0,00 0,00 0,00 147 576,49 3 692,59 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 573,94 3 692,59 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 002,55 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 13 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 739 658,46 0,00 145 741,65 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 405,23 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 242,74 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 2 327,58 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 282,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 290,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 429,60 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 5 314,62 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 6 323,37 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 20 584,24 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 9 127,30 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 1 912,18 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 760,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 495,42 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 6 716,20 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 114,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 448,45 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 915,18 0,00 129,92 0,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 126
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 4 196,23 0,00 613,58 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 549,09 0,00 77,92 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 132 786,08 0,00 25 385,43 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 876,97 0,00 902,35 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 894,34 0,00 819,33 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 56 016,18 0,00 13 059,60 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 38 706,36 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 770,66 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 11 189,46 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 34 020,79 0,00 3 648,19 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 44 535,05 0,00 8 345,85 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 2 050,56 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 1 524,21 0,00 166,05 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 43 747,80 0,00
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans ps.morale 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 273 642,92 0,00 59 170,34 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 272 127,37 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 1 515,55 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 15 375,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 43 795,34 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 857
450,40
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 660,94
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 334,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 517,92
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134,94
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557,57
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 099,79
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 564,59
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 868,38
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157,03
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492,83
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 984,67
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 298,39
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 193,45
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 837,75
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 473,95
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 562,04
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 167,64
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735,11
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 301,06
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 644,20
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 258,62
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 376,98
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,97 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 128
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 989,46
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 549,64
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 097,42
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 106,96
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 679,96
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 713,36
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 410,72
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 927,48
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 190,34
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 831,22
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 106,64
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 434,53
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 896,25
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040
974,70
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497 238,34
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 266,53
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 002,55
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 156,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 127,37
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 515,55
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 375,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 795,34
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 4 739,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 4 739,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 130
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 132
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 314 597,47 0,00 114 502,30 5 103,85
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 578,39 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 251,14 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,65 0,00 579,70 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 715,93 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 745,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 434,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 5 981,64 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035,60 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155 273,61 0,00 113 922,60 5 103,85
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 -10,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 520,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 29 142,41 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 22 654,09 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 211,55 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 957,81 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 126,89 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 42 710,08 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 737,36 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 19 770,33 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 978,19 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 13 560,44 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 522,36 0,00 0,00 0,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 134
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 350,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 6 350,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 438
943,10
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578,39
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251,14
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,35
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715,93
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 745,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 434,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 981,64
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035,60
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 274
300,06
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -10,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 142,41
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 739,48
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 654,09
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211,55
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 957,81
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,89
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 710,08
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 737,36
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 770,33
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 978,19 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 136
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 560,44
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522,36
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 350,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 350,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 137
0,00
0,00
0,00
2 922 511,97
3 452 162,48
800 000,00
5 018 824,84
3 000 000,00
496 441,50
2 500 000,00
5 000 000,00
1 000 000,00
800 000,00
3 500 000,00
3 000 000,00
500 000,00
31 989 940,79
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
31 989 940,79
1641 Emprunts en euros (total)
00003066570 (1064) Crédit Agricole 21/12/2021 06/04/2022 31/07/2022 F FIXE 0,430 0,469 T P O A-1
0226120178200202 (1059) Crédit Mutuel 07/07/2016 31/10/2016 30/04/2017 F FIXE 1,200 1,214 S C O A-1
102780030200020026002 (1060) Crédit Mutuel 24/05/2017 08/11/2017 05/05/2018 F FIXE 1,150 1,154 S C O A-1
102780226100020178201 (1063) Crédit Mutuel 29/12/2021 12/05/2022 31/05/2022 F FIXE 0,650 0,665 T P O A-1
30000423430 (1054) Crédit Agricole 15/11/2011 17/11/2011 29/02/2012 F FIXE 4,770 4,883 T P O A-1
4499784 (1058) Caisse d'Epargne 13/07/2015 04/08/2015 05/02/2016 F FIXE 1,800 1,821 S P O A-1
46952274370 (1050) Crédit Agricole 17/12/2007 05/01/2008 18/02/2008 F FIXE 4,650 4,650 A P O A-1
5196469 (1061) Caisse des Dépôts et
Consignation
14/12/2017 01/11/2018 01/01/2019 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
61713190544 (1044) Crédit Agricole 04/08/2005 18/08/2005 31/01/2006 F FIXE 3,630 3,586 A P O A-1
MIS276508EUR (1056) Caisse Française de
Financement Local
17/11/2011 01/12/2011 01/12/2012 C TAUX
STRUCTURES
0,000 7,021 A X Libre O F-6
MON276739EUR (1055) Caisse Française de
Financement Local
29/11/2011 15/12/2011 15/03/2012 F FIXE 5,050 5,146 T P O A-1
MON523364EUR (1062) Caisse Française de
Financement Local
06/12/2018 01/07/2019 01/07/2020 F FIXE 2,200 2,232 A C O A-1
MPH273592EUR (1053) Caisse Française de
Financement Local
18/11/2010 01/12/2010 01/09/2011 C TAUX
STRUCTURES
0,000 4,385 A P O E-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total) C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 138
31 989 940,79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 12 174 374,02 1 869 776,70 315 017,41 0,00 97 011,91
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 12 174 374,02 1 869 776,70 315 017,41 0,00 97 011,91
00003066570 (1064) N 0,00 A-1 377 007,29 7,33 F FIXE 0,430 49 355,71 1 753,85 0,00 273,12
0226120178200202 (1059) N 0,00 A-1 1 000 000,00 3,83 F FIXE 1,200 250 000,00 14 250,00 0,00 2 076,92
102780030200020026002 (1060) N 0,00 A-1 1 866 666,62 7,85 F FIXE 1,150 233 333,34 23 479,17 0,00 3 380,11
102780226100020178201 (1063) N 0,00 A-1 659 107,04 12,16 F FIXE 0,650 51 525,19 4 493,69 0,00 380,82
30000423430 (1054) N 0,00 A-1 421 788,56 6,92 F FIXE 2,200 55 139,88 10 039,60 0,00 824,83
4499784 (1058) N 0,00 A-1 2 162 484,65 5,60 F FIXE 1,800 338 345,41 43 499,21 0,00 15 760,28
46952274370 (1050) N 0,00 A-1 466 436,91 2,13 F FIXE 2,000 149 422,01 12 317,18 0,00 8 105,30
5196469 (1061) N 0,00 A-1 347 509,08 13,00 F FIXE 0,000 24 822,07 0,00 0,00 0,00
61713190544 (1044) N 0,00 A-1 937 088,96 5,08 F FIXE 2,200 144 627,73 23 797,77 0,00 18 926,13
MIS276508EUR (1056) N 0,00 F-6 459 116,73 5,92 C TAUX
STRUCTURES
10,484 64 283,96 55 785,44 0,00 4 986,57
MON276739EUR (1055) N 0,00 A-1 144 434,27 1,96 F FIXE 5,050 66 959,37 9 420,59 0,00 344,44
MON523364EUR (1062) N 0,00 A-1 2 013 761,43 6,50 F FIXE 2,200 287 680,21 51 475,58 0,00 22 643,63
MPH273592EUR (1053) N 0,00 E-1 1 318 972,48 6,67 C TAUX
STRUCTURES
4,320 154 281,82 64 705,33 0,00 19 309,76
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 140
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 12 174 374,02 1 869 776,70 315 017,41 0,00 97 011,91
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 141
1 778 089,21 7 941 336,81
459 116,73 5 018 824,84
1 318 972,48 2 922 511,97
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
MPH273592EUR (1053) Caisse Française de
Financement Local
2 922 511,97 1 318 972,48 1 21,00 Du
01/12/2010
Au
31/08/2012
4.32 4.32+(5*(CMS30-7)) 0,00 4,320 64 705,33 0,00 10,83
TOTAL (E) 0,00 64 705,33 0,00 10,83
Autres types de structures
(F)
MIS276508EUR (1056) Caisse Française de
Financement Local
5 018 824,84 459 116,73 6 19,00 Du
01/12/2011
Au
01/12/2012
4.17 6.07+30*((1/USDCHF)-1) 182 734,06 10,484 55 785,44 0,00 3,77
TOTAL (F) 182 734,06 55 785,44 0,00 3,77
TOTAL GENERAL 182 734,06 120 490,77 0,00 14,61
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 142
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 85,38 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 396 284,81 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 10,83 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 318 972,48 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 1
% de l’encours 3,77
Montant en euros 459 116,73
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-12-06
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais détudes , délaboration, de modifications et de révisions des documents durbanisme 5 06/12/2023
L Frais détudes (non suivis de réalisation) 5 06/12/2023
L Frais de recherche et de développement 5 06/12/2023
L Frais dinsertion (non suivis de réalisation) 5 06/12/2023
L Subvention Équipement Biens mobiliers, matériel et études 5 06/12/2023
L Subvention Équipement Bâtiments et installations 30 06/12/2023
L Subvention Équipement Projets infrastructures dintérêt national 40 06/12/2023
L Concessions et droits similaires, brevets, licences (Logiciels de bureautique, licence antivirus) 3 06/12/2023
L Concessions et droits similaires, brevets, licences (Applications métiers et spécifiques) 7 06/12/2023
L Plantations darbres et darbustes 15 06/12/2023
L Autres agencements et aménagements 15 06/12/2023
L Immeuble de rapport 30 06/12/2023
L Autres bâtiments privés 30 06/12/2023
L Immeuble de rapport 30 06/12/2023
L Installations générales, agencements, aménagements 15 06/12/2023
L Infrastructures de câblage bâtiments 15 06/12/2023
L Réseau Éclairage public 30 06/12/2023
L Réseau Vidéoprotection 30 06/12/2023
L Autres réseaux 15 06/12/2023
L Petit matériel électroportatif hors scolaire 5 06/12/2023
L Gros matériel et machine hors scolaire 10 06/12/2023
L Outillage et installations 5 06/12/2023
L Compresseurs 20 06/12/2023
L Installations générales, agencements et aménagements divers 10 06/12/2023
L Véhicules de tourisme et petits utilitaires 7 06/12/2023
L Gros utilitaires 10 06/12/2023
L Poids lourds 15 06/12/2023
L Vélos 5 06/12/2023
L Motos mobylettes scooters 7 06/12/2023
L Engins 10 06/12/2023
L Autres matériels de transport 10 06/12/2023 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 146
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Tablettes scolaires 2 06/12/2023
L Tableaux blancs interactifs 10 06/12/2023
L Autres matériels informatiques scolaires 5 06/12/2023
L Tablettes 2 06/12/2023
L Autres matériels informatiques 5 06/12/2023
L Infrastructures 10 06/12/2023
L Mobiliers des établissements scolaires 10 06/12/2023
L Mobilier urbain 15 06/12/2023
L Mobilier et matériel de bureau 10 06/12/2023
L Coffres forts ou armoires fortes 20 06/12/2023
L Ordiphones et matériel de téléphonie 2 06/12/2023
L Cheptel 10 06/12/2023
L Jeux extérieurs 10 06/12/2023
L Matériel sportif 5 06/12/2023
L Jeux denfants et matériel pédagogique 5 06/12/2023
L Instruments de musique à vent 5 06/12/2023
L Pianos de concert 25 06/12/2023
L Autres instruments de musique 10 06/12/2023
L Matériel audiovisuel 5 06/12/2023
L Électroménager 5 06/12/2023
L Équipement cuisine 7 06/12/2023
L Signalétique et matériel évènementiel 5 06/12/2023
L Fonds documentaire 8 06/12/2023
L Autres immobilisations corporelles 10 06/12/2023
L Matériel classique 5 06/12/2023 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 21 Intitulé de l'opération : OPÉRATION POUR COMPTE DE TIERS N° 21 -ACQUISITION Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458121 OPÉRATION POUR COMPTE DE TIERS N° 21 -ACQUISITION (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458221 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : OPÉRATION POUR COMPTE DE TIERS N°22 - LOGEMENTS CA Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 148 378,80 131 304,44 0,00 17 074,36 131 304,44
458122 OPÉRATION POUR COMPTE DE TIERS N°22 - LOGEMENTS CA (2) 0,00 148 378,80 131 304,44 0,00 17 074,36 131 304,44
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 148 378,80 131 304,44 0,00 17 074,36 131 304,44
RECETTES (b) 0,00 148 532,57 75 093,60 49 784,29 23 654,68 75 093,60
458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 148 532,57 75 093,60 49 784,29 23 654,68 75 093,60
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 148
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : OPÉRATION POUR COMPTE DE TIERS N°22 - LOGEMENTS CA Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 148 532,57 75 093,60 49 784,29 23 654,68 75 093,60
N° opération : 23 Intitulé de l'opération : OPÉRATION POUR COMPTE DE TIERS N°23 - LOGEMENTS AU Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458123 OPÉRATION POUR COMPTE DE TIERS N°23 - LOGEMENTS AU (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 43 097,00 35 491,68 0,00 7 605,32 35 491,68
458223 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 43 097,00 35 491,68 0,00 7 605,32 35 491,68
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 43 097,00 35 491,68 0,00 7 605,32 35 491,68
N° opération : 24 Intitulé de l'opération : OPÉRATION POUR COMPTE DE TIERS N°24 - RÉSEAUX VALE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 113 768,81 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 113 768,81
458124 OPÉRATION POUR COMPTE DE TIERS N°24 - RÉSEAUX VALE (2) 113 768,81 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 113 768,81
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 113 768,81 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 113 768,81
RECETTES (b) 0,00 59 853,90 113 768,81 0,00 -53 914,91 113 768,81
458224 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 59 853,90 113 768,81 0,00 -53 914,91 113 768,81 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 149
N° opération : 24 Intitulé de l'opération : OPÉRATION POUR COMPTE DE TIERS N°24 - RÉSEAUX VALE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 59 853,90 113 768,81 0,00 -53 914,91 113 768,81
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 1 382 905,90 1 267 012,11 57 826,41
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 1 776 796,48 686 716,71 133 876,97
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 1 491 574,00 471 232,00 123 539,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
1 382
905,90
1 267
012,11
35
410,69
22 415,72
OPH TARN ET GARONNE HABITAT 2012 P OFFICE
PUBLIC
DE L
HABITAT
TARN ET
GARONNE
HABITAT
Caisse des
Dépôts et
Consignations
76
350,00
56 655,25 27,67 A V LIVRETA 1,786 V LIVRETA 2,800 A-1 1
616,12
1 063,37
OPH TARN ET GARONNE HABITAT 2017 P OFFICE
PUBLIC
DE L
HABITAT
TARN ET
GARONNE
HABITAT
Caisse des
Dépôts et
Consignations
75
464,50
67 122,23 32,75 A V LIVRETA 2,925 V LIVRETA 3,600 A-1 2
420,49
113,60
OPH TARN ET GARONNE HABITAT 2017 P OFFICE
PUBLIC
DE L
HABITAT
TARN ET
GARONNE
HABITAT
Caisse des
Dépôts et
Consignations
47
133,00
40 906,17 32,75 A V LIVRETA 2,181 V LIVRETA 2,800 A-1 1
151,19
207,68
OPH TARN ET GARONNE HABITAT 2019 P OFFICE
PUBLIC
DE L
HABITAT
TARN ET
GARONNE
HABITAT
Caisse des
Dépôts et
Consignations
24
689,10
22 780,08 34,50 A V LIVRETA 3,085 V LIVRETA 3,600 A-1 820,11 0,88 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 153
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPH TARN ET GARONNE HABITAT 2019 P OFFICE
PUBLIC
DE L
HABITAT
TARN ET
GARONNE
HABITAT
Caisse des
Dépôts et
Consignations
6 172,20 5 818,87 44,50 A V LIVRETA 3,174 V LIVRETA 3,600 A-1 174,43 0,00
OPH TARN ET GARONNE HABITAT 2021 P OFFICE
PUBLIC
DE L
HABITAT
TARN ET
GARONNE
HABITAT
Caisse des
Dépôts et
Consignations
269
183,40
239 389,37 16,09 A V LIVRETA 3,066 V LIVRETA 3,600 A-1 8
857,73
6 658,73
OPH TARN ET GARONNE HABITAT 2021 P OFFICE
PUBLIC
DE L
HABITAT
TARN ET
GARONNE
HABITAT
Caisse des
Dépôts et
Consignations
354
000,00
316 752,17 16,09 A V LIVRETA 3,480 V LIVRETA 4,060 A-1 13
191,62
8 164,72
OPH TARN ET GARONNE HABITAT 2022 P OFFICE
PUBLIC
DE L
HABITAT
TARN ET
GARONNE
HABITAT
Caisse des
Dépôts et
Consignations
78
523,20
75 085,06 21,67 A V LIVRETA 3,385 V LIVRETA 1,785 A-1 2
721,54
1 168,93
OPH TARN ET GARONNE HABITAT 2022 P OFFICE
PUBLIC
DE L
HABITAT
TARN ET
GARONNE
HABITAT
Caisse des
Dépôts et
Consignations
43
124,10
40 176,89 17,59 A V LIVRETA 3,284 V LIVRETA 3,600 A-1 1
485,99
1 100,57
OPH TARN ET GARONNE HABITAT 2022 P OFFICE
PUBLIC
DE L
HABITAT
TARN ET
GARONNE
HABITAT
Caisse des
Dépôts et
Consignations
46
779,00
43 582,01 17,59 A V LIVRETA 3,285 V LIVRETA 3,600 A-1 1
611,93
1 193,85 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 154
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPH TARN ET GARONNE HABITAT 2023 P OFFICE
PUBLIC
DE L
HABITAT
TARN ET
GARONNE
HABITAT
Caisse des
Dépôts et
Consignations
108
287,40
105 544,01 23,84 A V LIVRETA 2,880 V LIVRETA 3,600 A-1 1
359,54
2 743,39
OPH TARN ET GARONNE HABITAT 2024 P OFFICE
PUBLIC
DE L
HABITAT
TARN ET
GARONNE
HABITAT
Caisse des
Dépôts et
Consignations
223
200,00
223 200,00 19,09 A V LIVRETA 2,759 V LIVRETA 3,000 A-1 0,00 0,00
OPH TARN ET GARONNE HABITAT 2023 P OFFICE
PUBLIC
DE L
HABITAT
TARN ET
GARONNE
HABITAT
Caisse des
Dépôts et
Consignations
30
000,00
30 000,00 14,00 A V LIVRETA 2,792 V LIVRETA 3,000 A-1 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 382
905,90
1 267
012,11
35
410,69
22 415,72
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 2 310 281,37
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 2 310 281,37
Recettes réelles de fonctionnement II 42 796 923,08
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 5,40
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe de séjour 0,00 15 835,69 284 250,00 -268 414,31
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 0,00 560 244,00 1 997 226,90 -1 436 982,90
Total 0,00 576 079,69 2 281 476,90 -1 705 397,21
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 Taxe de séjour 15 835,69
Total 15 835,69
Dépenses
Article Libellé article Montant
731721 Taxe de séjour 284 250,00
Total 284 250,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -268 414,31
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 560 244,00
Total 560 244,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 1 997 226,90
Total 1 997 226,90
Reste à employer au 31/12/N (3) -1 436 982,90
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 1 776 796,48 686 716,71 133 876,97 8017 Subventions à verser en annuités 1 776 796,48 686 716,71 133 876,97 2008 Subvention en annuités Tarn-et-Garonne Habitat 20 A 610 000,00 214 704,61 49 907,07 2008 Subvention en annuités Tarn-et-Garonne Habitat 20 A 529 886,00 186 506,50 43 352,55 2010 Subvention en annuités Commune de Perville 18 A 42 578,77 9 825,87 3 275,29 2014 Subvention en annuités Commune de Castelsagrat 18 A 42 578,77 9 880,50 1 411,50 2015 Subvention en annuités Commune de Donzac 22 A 105 544,00 41 574,00 6 379,00 2015 Subvention en annuités Commune de Perville 14 A 40 256,18 10 480,48 2 977,57 2016 Subvention en annuités Commune de Bardigues 10 A 23 903,32 2 390,32 2 390,32 2017 Subvention en annuités Commune de Lamagistère 20 A 109 980,00 65 388,00 5 449,00 2017 Subvention en annuités Commune de Lamagistère 20 A 112 120,00 67 272,00 5 606,00 2017 Subvention en annuités Commune de Donzac 15 A 46 290,00 21 602,00 3 086,00 2017 Subvention en annuités Commune de Perville 15 A 29 083,86 16 931,97 1 881,33 2019 Subvention en annuités Commune de Grayssas 9 A 16 221,78 5 407,26 1 802,42 2019 Subvention en annuités Commune de Clermont
Soubiran
10 A 40 560,00 16 224,00 4 506,00
2020 Subvention en annuités Commune de Castelsagrat 15 A 27 793,80 18 529,20 1 852,92
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 1 491 574,00 471 232,00 123 539,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 1 491 574,00 471 232,00 123 539,00
2005 Subvention en annuités Département de Tarn-et-Garonne 20 A 242 840,00 12 142,00 12 142,00
2008 Subvention en annuités Département de Tarn-et-Garonne 20 A 95 200,00 14 280,00 4 760,00
2010 Subvention en annuités Département de Tarn-et-Garonne 20 A 125 780,00 18 867,00 6 289,00
2012 Subvention en annuités Département de Tarn-et-Garonne 20 A 259 640,00 90 874,00 12 982,00
2017 Subvention en annuités Département de Tarn-et-Garonne 15 A 138 900,00 55 560,00 9 260,00
2017 Subvention en annuités Département de Tarn-et-Garonne 15 A 277 500,00 111 000,00 18 500,00
2018 Subvention en annuités Département de Tarn-et-Garonne 12 A 211 884,00 70 628,00 17 657,00
2024 Subvention en annuités Département de Tarn-et-Garonne 10 A 139 830,00 97 881,00 41 949,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 5 062 892,52
Personnes de droit privé 2 372 723,42
Associations 2 039 110,77
AC2R ARTISANS COMMERCANTS DES DE 96 000,00
ALMA 82-GDS 1 505,39
ALVA 40 000,00
ALVA CYCLOSPORT 500,00
AMICALE DU PERSONNEL DE LA CC2R 122 100,00
AMICALE SAPEURS POMPIERS 65 735,00
AMICALE SAPEURS POMPIERS DUNES 44 210,00
AMIS DE LA MEDIATHEQUE 82 1 300,00
ASS LOCALE INFORM CLI AUPRES DE 21 000,00
ASSO LES SCENES VERTES 5 000,00
ASSOC 2 RIVES EN JAZZ 5 000,00
ASSOC DONNEURS DE SANG BENEVOLES 3 000,00
ASSOC LES VIEUX PISTONS DU BRULH 10 000,00
ASSOCIATION "PASSEUSES ET PASSE URS DE MOTS" 3 000,00
AUVILLAR EN MUSIQUE 5 000,00
AVENIR MAGISTERIEN 22 315,00
AVENIR VALENCIEN RUGBY 881 860,00
AVICA 15 000,00
CAP 2000 MEFI 105 000,00
CERCLE CULTUREL DE DUNES LOS AGA 5 000,00
COMICE DES 2 RIVES 15 000,00
COMITE DES FETES MONTJOI 5 000,00
CORFI 2 RIVES 130 000,00
CTF LES DEUX TOURS 500,00
ECOLE DE MONTJOI 1 572,16
ECOLE ST PAUL 997,12
FC 2 RIVES 82 148 770,00
FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PEC 10 241,10
FOOTBALL CLUB DU BRULHOIS 27 640,00
GARONNE TENNIS 5 000,00
HANDBALL VALENCIEN DES 2 RIVES 77 885,00
LA FORCE A POUR LA FORCE T 1 000,00
LES AMIS DE BALIVERNES 300,00
LES TONTONS FONT LEUR CINEMA 2 000,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 160
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LYRE VALENCIENNE 5 000,00
MISSION LOCALE 82 9 405,00
MOTO CLUB ST VINCENT LESPINASSE 3 000,00
NOEL EN CIRQUE 60 000,00
OFFICE DE TOURISME DONZAC DONZAC ÇA BOUGE 1 900,00
RUGBY CLUB DU BRULHOIS 9 675,00
SQUASH CLUB 6 750,00
TEAM D'OMBE 500,00
TENNIS DES 2 RIVES 5 000,00
TWIRLING CLUB MALAUSAIN 4 000,00
UNION CYCLISTE ESPALAISIENNE 1 200,00
UNION SPORTIVE MALAUSAINE 26 760,00
VALENCE ROLLER 2 RIVES 27 490,00
Entreprises 328 178,11
BATILOUP 80 313,13
CUMA DE MONTJOI 5 418,00
DOMAINE DES THERMES 4 000,00
FA MENUISERIES 2 775,39
FRIEDMANN 6 698,62
GAEC SAINTE EULALIE MME LUCIE CACHARD 3 684,94
GAEC SAINTE EULALIE MME LUCIE CACHARD 1 000,00
JUSTINE CREATRICE D'EMOTIONS 10 848,08
L'ENTRACTE 15 127,85
LES 4 SAISONS DU JARDIN 42 037,80
LES TROIS GAGNEPAIN 105 000,00
LES VIGNERONS DU BRULHOIS CAVE 15 245,00
LF82 20 700,50
SCI REO 15 328,80
Personnes physiques 5 434,54
DELPECH JEAN-JACQUES 294,00
DELVOVE HUGUES 2 267,75
GADACH PIERRE 930,29
MOSNIER SEBASTIEN 90,00
RIGAL JEAN EMMANUEL 1 852,50
Autres 0,00
Personnes de droit public 2 690 169,10
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 1 153 077,45 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 161
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE AUVILLAR 76 491,91
COMMUNE AUVILLAR 7 000,00
COMMUNE BARDIGUES 21 772,64
COMMUNE CASTELSAGRAT 24 969,84
COMMUNE CLERMONT SOUBIRAN 36 320,00
COMMUNE DONZAC 254 257,30
COMMUNE DUNES 13 415,00
COMMUNE ESPALAIS 7 210,00
COMMUNE GOLFECH 143 551,00
COMMUNE GRAYSSAS 10 500,84
COMMUNE LAMAGISTERE 178 439,00
COMMUNE MALAUSE 67 656,00
COMMUNE MANSONVILLE 9 026,54
COMMUNE MONTJOI 780,00
COMMUNE PERVILLE 34 908,38
COMMUNE SAINT ANTOINE 12 718,00
COMMUNE SAINT PAUL 36 656,00
COMMUNE SAINT-VINCENT-LESPINAS 4 756,00
COMMUNE ST CIRICE 11 025,00
COMMUNE ST CLAIR 4 265,00
COMMUNE ST LOUP 25 644,00
COMMUNE ST MICHEL 45 308,00
COMMUNE VALENCE D AGEN 126 407,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 1 537 091,65
CC2R BUDGET ASSAINISSEMENT COLLE 400 000,00
CIAS 680 000,00
ECOLE GOUDOURVILL 3 888,00
OFFICE DU TOURISME 284 250,00
OFFICE HLM TG HABITAT 137 368,22
OFFICE HLM TG HABITAT 24 575,51
SM TARN-ET-GARONNE AMENAGEMENT BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT NUMERI 7 009,92
Autres 0,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 162
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 42,00 2,00 44,00 36,98 2,00 38,98
Adjoint administratif C 7,00 1,00 8,00 7,50 0,00 7,50
Adjoint administratif Principal 1ère
classe
C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Adjoint administratif Principal 2ème
classe
C 4,00 1,00 5,00 3,48 1,00 4,48
Attaché A 5,00 0,00 5,00 2,00 1,00 3,00
Attaché Principal A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Principal 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Rédacteur Principal 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 78,00 12,00 90,00 73,07 5,75 78,82
Adjoint technique C 22,00 6,00 28,00 17,65 4,75 22,40
Adjoint technique principal 1ère classe C 13,00 2,00 15,00 14,71 0,00 14,71
Adjoint technique principal 2ème classe C 8,00 4,00 12,00 10,71 1,00 11,71
Agent de maîtrise C 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00
Agent de maîtrise principal C 13,00 0,00 13,00 12,00 0,00 12,00
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Technicien principal 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Technicien principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
ATSEM Principal 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent social C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 163
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent social Principal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enfants A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur de jeunes enfants classe
supérieure
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
Auxiliaire de puériculture Classe
normale
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Auxiliaire de puériculture Classe
supérieure
B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice HC A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 13,00 1,00 14,00 9,00 2,48 11,48
Conseiller des APS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ETAPS B 2,00 1,00 3,00 1,00 0,48 1,48
ETAPS Principal 1ère classe B 9,00 0,00 9,00 8,00 1,00 9,00
ETAPS Principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 13,00 8,00 21,00 14,30 3,83 18,13
Assistant d'enseignement artistique B 0,00 5,00 5,00 0,00 3,33 3,33
Assistant d'enseignement artistique HC A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant d'enseignement artistique
Principal 1ère classe
B 7,00 2,00 9,00 8,30 0,00 8,30
Assistant d'enseignement artistique
Principal 2ème classe
B 2,00 1,00 3,00 2,00 0,50 2,50
Assistant du conservatoire B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant du conservatoire Principal
1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 12,00 0,00 12,00 9,00 1,00 10,00
Adjoint d'animation C 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Adjoint d'animation principal 1ère
classe
C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Animateur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur principal 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Chef de service de PM 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien brigadier C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 164
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
179,00 23,00 202,00 161,35 15,06 176,41
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 165
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif Principal 2ème classe C ADM 368 0,00 332-14 CDD Vacance d'emploi
CDD
Adjoint d'animation C ANIM 368 0,00 332-14 CDD Vacance d'emploi
CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 CDD Vacance d'emploi
CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 CDD Vacance d'emploi
CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-8-5° CDD < mi-temps CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-8-5° CDD < mi-temps CDD
Adjoint technique C TECH 368 0,00 332-14 CDD Vacance d'emploi
CDD
Adjoint technique C TECH 368 0,00 332-14 CDD Vacance d'emploi
CDD
Adjoint technique C TECH 368 0,00 332-14 CDD Vacance d'emploi
CDD
Adjoint technique principal 2ème classe C TECH 368 0,00 332-14 CDD Vacance d'emploi
CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 431 0,00 332-14 CDD Vacance d'emploi
CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 431 0,00 332-14 CDD Vacance d'emploi
CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 431 0,00 332-14 CDD Vacance d'emploi
CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 431 0,00 332-14 CDD Vacance d'emploi
CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 431 0,00 332-8-5° CDD < mi-temps CDD
Assistant d'enseignement artistique Principal 2ème classe B CULT 500 0,00 332-10 CDI CDI
Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD Vacance d'emploi
CDD
ETAPS B SP 500 0,00 332-14 CDD Vacance d'emploi
CDD
ETAPS Principal 1ère classe B SP 500 0,00 332-8-2° CDD besoin du service
CDD
ETAPS Principal 2ème classe B SP 452 à 500 0,00 332-8-5° CDD < mi-temps CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Contrat de projet A TECH 995 0,00 332-24 A
IV – ANNEXES IV C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 166
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Contrat de projet B TECH 415 0,00 332-24 A
Contrat de projet B ANIM 415 0,00 332-24 A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Siège de la Communauté de Communes des Deux Rives (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
31/05/2022 - Adhésion SPL ARAC - Détention de 20 actions SPL ARAC Occitanie - Région Occitanie Société Anonyme Publique Locale
2 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
14/02/2012 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN ET GARONNE HABITAT
OPH TARN ET GARONNE HABITAT 76 350,00
27/09/2017 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN ET GARONNE HABITAT
OPH TARN ET GARONNE HABITAT 75 464,50
27/09/2017 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN ET GARONNE HABITAT
OPH TARN ET GARONNE HABITAT 47 133,00
25/06/2019 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN ET GARONNE HABITAT
OPH TARN ET GARONNE HABITAT 24 689,10
25/06/2019 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN ET GARONNE HABITAT
OPH TARN ET GARONNE HABITAT 6 172,20
18/01/2021 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN ET GARONNE HABITAT
OPH TARN ET GARONNE HABITAT 269 183,40
18/01/2021 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN ET GARONNE HABITAT
OPH TARN ET GARONNE HABITAT 354 000,00
27/07/2022 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN ET GARONNE HABITAT
OPH TARN ET GARONNE HABITAT 43 124,10
29/07/2022 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN ET GARONNE HABITAT
OPH TARN ET GARONNE HABITAT 46 779,00
29/08/2022 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN ET GARONNE HABITAT
OPH TARN ET GARONNE HABITAT 78 523,20
05/10/2023 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN ET GARONNE HABITAT
OPH TARN ET GARONNE HABITAT 108 287,40
08/12/2023 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN ET GARONNE HABITAT
OPH TARN ET GARONNE HABITAT 30 000,00
18/01/2024 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN ET GARONNE HABITAT
OPH TARN ET GARONNE HABITAT 223 200,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention de fonctionnement Union cycliste Espalienne Association 1 200,00
- Subvention de fonctionnement Union sportive Malausienne Association 26 760,00
- Subvention de fonctionnement Comice des Des Rives Association 15 000,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 168
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention de fonctionnement Avenir Magistérien Football Association 22 315,00
- Subvention de fonctionnement La Force A pour la force T Association 1 000,00
- Subvention de fonctionnement Alva cyclotourisme Association 500,00
- Subvention de fonctionnement Amicale des sapeurs pompiers de Dunes Association 44 210,00
- Subvention de fonctionnement ALVA Association 40 000,00
- Subvention de fonctionnement Amicale du personnel Association 122 100,00
- Subvention de fonctionnement Handball Valencien Association 77 885,00
- Subvention de fonctionnement CORFI Association 130 000,00
- Subvention de fonctionnement CAP 2000 Association 105 000,00
- Subvention de fonctionnement Avenir Valencien Rugby Association 881 860,00
- Subvention de fonctionnement AC2R Association 96 000,00
- Subvention de fonctionnement Football Club des 2 Rives Association 148 770,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
SDIS Tarn-et-Garonne 01/01/2001 Contribution 545 388,37
Syndicat de la Barguelonne 01/01/2001 Contribution 28 841,40
SDIS Lot-et-Garonne 30/09/2012 Contribution 19 938,62
SMEEOM 07/11/2012 Contribution 1 997 226,90
SDIS Gers 01/01/2013 Contribution 7 741,95
Tarn-et-Garonne Aménagement 04/12/2015 Contribution 14 650,00
PETR 28/12/2015 Contribution 28 348,50
Bassin versant les Deux Séounes 28/12/2018 Contribution 4 326,40
SYGRAL 28/10/2019 Contribution 10 530,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financièe Service Public d'Assainissement Non Collectif 01/01/2006 01/07/2005 24820001600025 SPIC :
Assainissement
non collectif
non
Régie à seule autonomie financièe Office de Tourisme 01/01/2019 11/12/2018 24820001600066 SPA : Promotion
touristique
non
Régie à seule autonomie financièe Assainissement collectif des eaux usées 01/01/2021 01/01/2021 24820001600074 SPIC :
Assainissement
collectif
oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 10 337 191,75 100 706,00
Acquisitions à titre onéreux 10 185 505,75 100 706,00
07/02/2024 CTO-REHABILITATION LOGEMENT COMMUNAL BARDIGUES 2024000001 16 992,00 472,00 30
07/02/2024 REHABILITATION LAVOIRS-MANSONVILLE 2024000002 6 365,00 176,00 30
07/02/2024 REMPLACEMENT LUMINAIRES AUVILLAR 2024000003 14 960,00 415,00 30
07/02/2024 PLUIH - ANNEE 2024 2024000004 51 962,30 9 353,00 5
07/02/2024 AMENAGEMENT GITE ANCIENNE SALLE ASSO GRAYSSAS 2024000005 6 896,00 191,00 30
07/02/2024 RENOVATION ENERG+REHABILITATION LOGT ST PAUL 2024000006 31 903,00 886,00 30
07/02/2024 RENOVATION EGLISE PERVILLE 2024000007 4 400,00 122,00 30
07/02/2024 AMENAGEMENT VILLAGE RESEAU PLUVIAL PERVILLE 2024000008 3 800,00 105,00 30
07/02/2024 INTERVENTION SUR POMPES 2 ET 3 SYSTEME ARROSAGE AM 2024000009 5 000,00 833,00 5
07/02/2024 POTEAU INCENDIE ZONE MOLERE 2024000011 8 542,51 1 537,00 5
08/02/2024 Projet de reprise en sous oeuvre école Castelsagra 1002-21731 164 624,51 0,00 0
08/02/2024 ECOLE de DONZAC- travaux à partir de 2018 1003-21731 37 084,41 0,00 0
08/02/2024 ECOLE GOLFECH 1006-21731 52 560,00 0,00 0
08/02/2024 Ecole de Malause - travaux à partir de 2018 1009-21731 18 603,36 0,00 0
08/02/2024 Ecole Pommevic- travaux à partir de 2018 Multi/Mul 1011-21731 172 682,57 0,00 0
08/02/2024 Ecole Pierre Perret - travaux à partir de 2018 1017-21731 47 051,44 0,00 0
08/02/2024 CRECHE DE GOLFECH 12-21731 18 553,74 0,00 0
08/02/2024 TERRAINS DE PADEL 14-21731-1 7 430,00 0,00 0
08/02/2024 TRAVAUX VOIRIE 2023 - VALENCE D'AGEN 2024-2317-2023 900,00 0,00 0
08/02/2024 RECONSTRUCTION PONT DE COLOGNES ST CLAIR 2024000012 31 603,20 0,00 0
08/02/2024 2 PC PORTABLES FINANCES ET RH - WINDOWS 2024000013 1 475,62 0,00 1
08/02/2024 MOBILIER SCOLAIRE - 2024 2024000014 15 207,49 0,00 1
08/02/2024 DALLAGE PRACTICE GOLF 2024000015 19 531,20 1 168,00 15
08/02/2024 SOLDE SUBVENTION AMENAGEMENT PLAN EAU LASBORDES 2024000017 10 241,10 306,00 30
08/02/2024 SOLDE AIDE IMMOBILIER - FRIDEMANN - BUREAU 23/05/2 2024000018 6 698,62 200,00 30
08/02/2024 MISE AUX NOMRES LOCAL ARCHIVES CC2R 3-21311-2023 11 756,96 0,00 0
08/02/2024 Travaux Cosec à partir de 2019 32-21731 26 094,96 0,00 0
08/02/2024 AUVILLAR -ESPACE CO-WORKING 34-2-21318 55 280,40 0,00 0
08/02/2024 MUSEE DE LA FAIENCE ET DE LA BATELLERIE 43-21318 168 572,26 0,00 0
12/02/2024 ACHAT D'UN ÉCRASE BOITES CUISINE AMORT 5 ANS 2024000019 6 925,86 1 154,00 5
13/02/2024 3 CHAISES CLUB HOUSE AMORT 1 AN 2024000020 384,84 0,00 1
14/02/2024 2 CAILLEBOTIS PISCINE AMORT 1 AN 2024000021 1 236,00 0,00 1
14/02/2024 LIGNE D'EAU 50 MÈTRES SÉCURISATION KAYAK AMORT 1 A 2024000022 602,40 0,00 1 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 172
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/02/2024 ACHAT 24 BACHES ET CHAPITEAUX 2024000023 20 064,00 0,00 1
17/02/2024 VOIRIE ESPALAIS - 2024 2006-2317-2024 333 050,84 0,00 0
17/02/2024 VOIRIE VALENCE D'AGEN - 2024 2024-2317-2024 461 194,30 0,00 0
21/02/2024 PISCINE HIVER- Travaux à partir de 2018 11-21731 93 202,51 0,00 0
27/02/2024 GERBEUR DECHETTERIE PROUXET 2024000025 5 820,00 982,00 5
07/03/2024 AUDIT DRAINAGE TERRAIN GOLF 2024000026 11 880,00 0,00 0
07/03/2024 ACHAT UTILITAIRE EXPRESS VAN CONFORT GT-686-GH 2024000027 19 420,76 2 080,00 7
07/03/2024 REHABILITATION RESTAURANT GOLF ESPALAIS 2024000028 618 635,73 16 940,00 30
11/03/2024 LOGICIEL CIVIL NET RH - PRESTATIONS 2024000029 10 471,01 2 617,00 3
11/03/2024 MICRO STUDIO (2) 2024000030 800,00 0,00 1
12/03/2024 RESTAURATION SUR LE SIRECH - DONZAC SAINT LOUP 2023000147 28 129,37 9 547,00 15
12/03/2024 CONCEPTION MOBILIER SENTIER ENS VALLON DE GASQUES 2024000031 14 490,00 775,00 15
13/03/2024 PISCINE D ETE 10-21731 40 732,86 0,00 0
13/03/2024 Ecole de DUNES- travaux à partir de 2018 1004-21731 219 451,48 0,00 0
13/03/2024 ECOLE LAMAGISTERE à partir de 2018 1008-21731 55 932,41 0,00 0
14/03/2024 AIDE A L'IMMOBILIER - DOSSIER LES 4 SAISONS 2024000033 42 037,80 1 117,00 30
14/03/2024 ACHAT TRANCHEUR SEMI AUTO CUISINE AMORT 7 ANS 2024000034 6 382,80 683,00 7
15/03/2024 EXTENSION MAISON DE SANTE 2024000035 8 680,00 229,00 30
15/03/2024 AMENAGEMENT PLACE NATIONALE ECLAIRAGE 2024000036 32 400,00 810,00 30
15/03/2024 ENFOUISSEMENT DU RESEAU FIBRE 2024000037 16 567,00 438,00 30
15/03/2024 VIDEOPROTECTION 2024000038 4 446,00 117,00 30
15/03/2024 INSTALLATION SECURITE INCENDIE APOLLO 2024000039 1 917,00 50,00 30
15/03/2024 REMPLA LUMINAIRESINTRA MUROS 2024000040 4 753,00 125,00 30
18/03/2024 2 CAMERAS PIETON AXON AMORT 1 AN 2024000042 2 280,00 0,00 1
18/03/2024 REMPLACEMENT BORNES PESEES DE MESPLES 2024000043 20 104,74 0,00 0
20/03/2024 SOUFFLEUR STHIL BG56 - SERVICES TECHIQUES 2024000044 237,16 0,00 1
20/03/2024 CADRE BETON POUR CHAMBRE FRANCE TELECOM - PROUXE 2024000045 6 048,00 944,00 5
20/03/2024 VOIRIE 2024 - ST ANTOINE 2028-2317-2024 59 200,81 0,00 0
25/03/2024 10098-MAISON DES PELERINS ARRETE 2019CTO-24 2024000046 10 866,08 277,00 30
29/03/2024 LOGICIEL CIRIL FINANCES PARAPHEUR BONS COMMANDE A 2024000047 85 920,67 8 182,00 7
02/04/2024 LIGNE D'EAU KAYAK AMORT 1 AN 2024000049 602,40 0,00 1
03/04/2024 REALISATION ET POSE D'UN GARDE-CORPS METALLIQUE 2024000050 2 364,72 352,00 5
05/04/2024 Ecole St Vincent - travaux à partir de 2018 1014-21731 7 179,60 0,00 0
05/04/2024 TRAVAUX VOIRIE 2024 - ST CIRICE 2017-2317-2024 108 551,43 0,00 0
05/04/2024 MISSION CONTROLE 36-21318 1 825,20 0,00 0
10/04/2024 RC21000037P - SUBVENTION EN ANNUITÉS - AMÉNAGEMENT 2024000051 3 275,29 72,00 30
10/04/2024 RC21000036P - SUBVENTION EN ANNUITÉS - AMÉNAGEMENT 2024000052 1 802,42 40,00 30
10/04/2024 RC21000034P - SUBVENTION EN ANNUITÉS - AMÉNAGEMENT 2024000053 2 390,32 53,00 30
10/04/2024 SUBVENTION 2024-REHABILIT LOGEMENT-CASTELSAGRAT-AM 2024000054 1 852,92 41,00 30
10/04/2024 SUBVENTION 2024-REHABILIT LOGEMENT CLERMONT -AMORT 2024000055 4 056,00 90,00 30
10/04/2024 SUBVENTION 2024-REHABILIT 5 LOGEMENTS LAMAGISTERE- 2024000056 5 449,00 121,00 30
10/04/2024 SUBVENTION 2024 REHABILIT 2 LOGEMENTS PERVILLE-AMO 2024000057 2 977,57 66,00 30 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 173
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/04/2024 SUBVENTION 2024 REHABILIT 2 LOGEMENTS-PERVILLE-AMO 2024000058 1 881,33 41,00 30
10/04/2024 SUBVENTION 2024 REHABILIT LOGEMENT-CASTELSAGRAT-AM 2024000059 1 411,50 31,00 30
10/04/2024 SUBVENTION 2024 MAISON DE SANTE DONZAC - AMORT 30 2024000060 6 379,00 141,00 30
10/04/2024 SUBVENTION 2024 EXTENSION POLE MEDICAL DONZAC- AMO 2024000061 3 086,00 68,00 30
10/04/2024 SUBVENTION 2024 MAISON DE SANTÉ- LAMAGISTERE-AMORT 2024000062 5 606,00 124,00 30
10/04/2024 MOBILIER AMENAGEMENT R-2 : 2 BUREAUX - 2024000063 5 363,56 388,00 10
10/04/2024 10 ECRANS 27'' PHILLIPS 2024000064 1 577,04 0,00 1
18/04/2024 recyclerie déchetterie Prouxet 2022000121 470 854,52 0,00 0
25/04/2024 CUISINE TRAVAUX A PARTIR DE 2019 15-21318 56 067,30 0,00 0
25/04/2024 Repérage amiante - Programme voirie 2023 2008-2317-2023 29 934,31 0,00 0
25/04/2024 ACHAT 2 FOURS MIXTES CUISINE AMORT 7 ANS 2024000065 72 052,87 6 833,00 7
25/04/2024 SUBVENTION EN ANNUITÉS CONSTRUCTION PERCEPTION - 2 2024000066 36 755,70 837,00 30
25/04/2024 SUBVENTION EN ANNUITÉS - CONSTRUCTION PERCEPTION 2024000067 31 928,41 727,00 30
25/04/2024 Réfection des boutiques du conservatoire - Peintur 31-21731 28 584,00 0,00 0
25/04/2024 CREATION MAISON DE SANTE lot 1-7e acpte 36-21318-2018 75 120,66 0,00 0
26/04/2024 1029-ADRESSAGE POSTAL 2024000068 2 555,00 56,00 30
26/04/2024 10023-2021 EXT CIMETIE/JARD/COLO 2024000069 1 240,00 27,00 30
26/04/2024 10023-21 RESTAU PT PATRI COMMU 2024000070 45 308,00 1 006,00 30
26/04/2024 1027- RENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENT 2024000071 4 000,00 88,00 30
26/04/2024 1026-AIRE DE JEUX ECOLE 2024000072 6 589,00 146,00 30
26/04/2024 ARRETE 2023CTO-34 SOLDE AMORT 5 ANS 2024000073 842,00 561,00 1
26/04/2024 1029-ACCES GARE RADARS 2024000074 1 189,00 26,00 30
26/04/2024 1029-ADRESSAGE POSTAL 2024000075 3 214,00 71,00 30
29/04/2024 Opération transition énergétique - école de PIAC 1012-21731 5 580,00 0,00 0
03/05/2024 RESTAU EGLISE COUPET- CLERMONT SOUBIRAN 2024000080 37 315,00 0,00 0
03/05/2024 TRAVAUX EGLISE-ST VINCENT LESPINASSE 2024000081 983,00 573,00 1
03/05/2024 TRAVAUX CIMETIERE 2024000082 880,00 513,00 1
03/05/2024 SUBVENTION 2024 TARN&GARONNE AMENAGEMENT 2024000083 3 646,20 83,00 30
06/05/2024 FAC. 7002176541 DU 14/11/2023 2024000084 213,17 0,00 1
06/05/2024 10 PC PORTABLES 2024000085 5 809,63 0,00 1
06/05/2024 SOURIS OPTIQUES 2024000086 98,76 0,00 1
07/05/2024 SOLDE AIDE A L'IMMOBILIER FA MENUISERIES 2024000087 2 775,39 60,00 30
07/05/2024 AIDE IRRIGATION BUREAU 27/11/2023 - GADACH PIERRE 2024000088 930,29 120,00 5
13/05/2024 TRAVAUX DE VOIRIE CASTELSAGRAT 2024 2003-2317-2024 136 391,54 0,00 0
13/05/2024 TRAVAUX VOIRIE ST PAUL D'ESPIS 2024 2021-2317-2024 202 065,61 0,00 0
15/05/2024 2 ARMOIRES PHYTOSANITAIRES GOLF AMORT 10 ANS 2024000090 2 078,23 130,00 10
15/05/2024 INSTALLATION DEA AU CENTRE DE LOISIRS DE GÂCHES 2024000097 1 118,40 140,00 5
16/05/2024 LOCAL FIBRE - CENTRALE EXTINCTION -AMORT 10 ANS 2024000091 10 036,20 585,00 10
16/05/2024 POTEAUX ET SABOTS INOX PISCINE ETE -AMORT 15 ANS 2024000092 5 766,00 0,00 0
17/05/2024 MATERIEL RESEAU RESTAURANT DU GOLF- AMORT 1 AN 2024000093 1 051,92 0,00 1
21/05/2024 ROUTEUR SIEGE CC2R - AMORT 10 ANS 2024000094 1 528,20 89,00 10
23/05/2024 BABY FOOT PISCINE ETE AMORT 5 ANS 2024000096 1 404,60 162,00 5 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 174
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/05/2024 HOTEL CC2R (128) 3-21311 3 722,39 0,00 0
24/05/2024 AMENAGEMENT ESPACES VERTS TERRASSE CLUB HOUSE GOLF 2024000095 4 440,00 180,00 15
27/05/2024 TABOURET A ROULETTES+COUSSIN EVOLUTIF AMORT 1 AN 2024000098 592,26 0,00 1
27/05/2024 TABOURET BAS A ROULETTES-AMORT 1 AN 2024000099 349,92 0,00 1
28/05/2024 PICCOLO-AMORT 5 ANS 2024000100 1 430,00 166,00 5
03/06/2024 AVANCE SUR MARCHE 2024T05 2022000121-2317 15 211,67 0,00 0
03/06/2024 MOBILIER LOCAL SYNDICAL AMORT 1 AN 2024000101 3 560,29 0,00 1
04/06/2024 10 ROULEAUX TAPIS DANSE DUO+BANDES ADHESIVES AMORT 2024000102 4 265,76 0,00 1
04/06/2024 5 BARRES DE DANSE AMORT 1AN 2024000103 1 626,00 0,00 1
04/06/2024 5 ROULEAUX TAPIS DANSE + FOURNITURES AMORT 1 AN 2024000104 15 310,19 0,00 1
04/06/2024 MISSION DE BORNAGE PARCELLE RECYCLERIE 2024000105 1 500,00 0,00 0
06/06/2024 TRAVAUX VOIRIE LAMAGISTERE - 2024 1008-2317-2024 67 540,64 0,00 0
06/06/2024 TRAVAUX VOIRIE AUVILLAR - 2024 2001-2317-2024 248 872,31 0,00 0
06/06/2024 TRAVAUX VOIRIE DONZAC - 2024 2004-2317-2024 248 593,87 0,00 0
06/06/2024 TRAVAUX VOIRIE GASQUES - 2024 2007-2317-2024 268 580,00 0,00 0
06/06/2024 TRAVAUX DE VOIRIE GOLFECH - 2024 2008-2317-2024 96 408,68 0,00 0
06/06/2024 TRAVAUX VOIRIE 2024 - MANSONVILLE 2023-2317-2024 139 770,82 0,00 0
06/06/2024 VOIRIE ACCES STEP LAMAGISTERE 2024000106 19 452,00 0,00 0
06/06/2024 securisation acces écoles lot 1 acpte 7-école auvi (325) 1000-21731 1 263,00 0,00 0
06/06/2024 MAISON DE LA FORMATION(IMMEUBLE BOUSCAYROL) 9 12 613,76 0,00 0
07/06/2024 VOIRIE PERVILLE - 2024 2000-2317-2024 18 535,39 0,00 0
07/06/2024 AIDE A L'IMMOBILIER - BATLOUP 2024000107 34 805,10 0,00 0
07/06/2024 AIDE A L'IMMOBILIER EROPA 2024000108 100 492,76 0,00 0
07/06/2024 TRAVAUX VOIRIE CLERMONT - 2024 2025-2317-2024 119 578,84 0,00 0
07/06/2024 TRAVAUX VOIRIE GRAYSSAS - 2024 2026-2317-2024 10 059,36 0,00 0
13/06/2024 30 LOTS 4 CHAISES APPUI SUR TABLE BANDANA GACHES 2024000110 8 582,76 472,00 10
17/06/2024 TRANCHEUR VIANDE MATHIEU GACHES AMORT 7 ANS 2024000112 1 163,16 89,00 7
25/06/2024 Ecole de Goudourville -travaux à partir de 2018 1007-21731 439 392,73 0,00 0
25/06/2024 CENTRE DE LOISIRS GACHES (132) 1-21318 27 590,37 0,00 0
25/06/2024 TRAVAUX VOIRIE BARDIGUES - 2024 2002-2317-2024 121 290,20 0,00 0
25/06/2024 TRAVAUX VOIRIE DUNES - 2024 2005-2317-2024 148 875,46 0,00 0
25/06/2024 TABLETTE XPEN MAGIC DRAWING SERVICE TECHNIQUE 2024000113 633,60 0,00 1
25/06/2024 ESPACE DE TRAVAIL PARTAGE-AUVILLAR 34-1 216,00 0,00 0
26/06/2024 ACHAT D'UN VIDEOPROJECTEUR HOME CINEMA AMORT 1AN 2024000115 1 190,00 0,00 1
26/06/2024 ACHAT REFRIGERATEUR 1 PORTE LISTO AMORT 1 AN 2024000116 329,00 164,00 1
28/06/2024 INTERVENTION CORDISTES PURGE SENTIER RANDONNEES 2024000118 3 444,00 114,00 15
02/07/2024 2 CARTES GRAPHIQUES - SERVICE INFORMATIQUE 2024000114 2 258,40 0,00 1
02/07/2024 SOLDE AIDE IMMOBILIER - JUSTINE CREATION 2024000117 10 848,08 179,00 30
02/07/2024 FAC. IY183839 DU 24/06/2024 2024000119 314,21 0,00 1
02/07/2024 AIDE A L'IMMOBILIER - SCI REO - BE METAL 2024000120 20 438,40 113,00 30
02/07/2024 TRAVAUX RESTAURANT DU GOLF 2024000121 9 118,50 151,00 30
02/07/2024 PRELEMENT TOYOTA FRANCE FINANCEMENT BDF 04/06/2024 2024000122 14 193,61 1 008,00 7 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 175
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/07/2024 FAC. 2024/0072 DU 26/06/2024 2024000123 5 100,00 501,00 5
04/07/2024 RESEAUX AV DU BRULHOIS 2024000124 8 192,00 113,00 30
04/07/2024 AMGT PLACE FOIRAIL 2024000125 60 980,00 846,00 30
04/07/2024 AMGT ESPACE PUBLICS 2024000126 4 911,00 68,00 30
04/07/2024 AMGT PLACE DU CITOYEN 2024000127 11 025,00 0,00 0
05/07/2024 TRAVAUX VOIRIE ST CLAIR - 2024 2018-2317-2024 58 052,81 0,00 0
05/07/2024 TRAVAUX VOIRIE ST VINCENT - 2024 2022-2317-2024 169 124,13 0,00 0
05/07/2024 MENUISERIES - VITRINE - OT VALENCE 2024000129 35 951,28 0,00 0
11/07/2024 ECLAIRAGE LOT LA CHAPELLE 2024000130 30 490,00 423,00 30
11/07/2024 EXT ENFOUISSEMENT RESEAUX 2024000131 11 962,00 166,00 30
11/07/2024 ESPACE PUBLIC FOIRAIL T2 2024000132 5 454,60 75,00 30
11/07/2024 EGLISE CIMETIERE 2024000133 3 066,00 42,00 30
11/07/2024 MEULEUSE A BATTERIE-AMORT 1 AN 2024000134 150,00 0,00 1
11/07/2024 ASPIRATEUR 1500W DEXTER-AMORT 1 AN 2024000135 99,00 0,00 1
11/07/2024 ACHAT ETAGERES ARMOIRES ATELIER CONSERVATOIRE-AMOR 2024000136 549,20 0,00 1
15/07/2024 2 SAXHOM SML PARIS - AMORT 5 ANS 2024000137 2 300,00 212,00 5
19/07/2024 TRAVAUX DE VOIRIE ST LOUP - 2024 2019-2317-2024 166 478,23 0,00 0
19/07/2024 TRAVAUX DE VOIRIE SISTELS - 2024 2023-2317-2024B 98 262,79 0,00 0
19/07/2024 RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL - 2024 2024000138 5 760,00 518,00 5
19/07/2024 VOIRIE ACCES ECOLE CASTELSAGRAT - BRANCHEMENTS 2024000139 21 565,25 0,00 0
25/07/2024 CREATION 4 LOGEMENTS MANSONVILLE 2024000079B 41 117,50 308,00 30
25/07/2024 MATERIEL SALLE NACHO ET ALVIN AILEY AMORT 1 AN 2024000140 5 800,00 0,00 1
25/07/2024 CREATION LOTISSEMENT DONZAC 2024000141 71 102,50 987,00 30
25/07/2024 AMGT ESPACE LA CHAPELLE DONZAC 2024000142 35 215,00 489,00 30
25/07/2024 AMENAGEMENT 4 LOGT MERLES 2024000143 25 360,00 0,00 0
30/07/2024 ECOLE D AUVILLAR 1000 20 632,08 0,00 0
30/07/2024 Travaux Ecole de Montjoi- à partir de 2018 1010-21731 50 856,00 0,00 0
30/07/2024 CREATION DE DEUX PLACES PMR CENTRE DE LOISIRS 2024000144 11 687,40 326,00 15
30/07/2024 ARMOIRE ELECTRIQUE DE POMPAGE PISCINE ETE 2024000145 28 560,00 0,00 0
01/08/2024 AIDE A L'IMMOBILIER LES TROIS GAGNEPAIN 2024000109A 150 000,00 2 083,00 30
01/08/2024 NETTOYEUR HAUTE PRESSION AMORT 5 ANS 2024000146 1 212,53 101,00 5
05/08/2024 POUBELLES POUR LE LAC DE LASBORDES - AMORT 5 ANS 2024000147 1 962,00 130,00 5
05/08/2024 ENSEMBLE TREILLAGE DECORATIF 5 ELEMENTS CONSERVATO 2024000148 355,95 0,00 1
06/08/2024 Ecole d'Espalais- travaux à partir de 2018 1005-21731 25 077,00 0,00 0
06/08/2024 Ecole Jules Ferry- travaux à partir de 2018 1015-21731 990,00 0,00 0
06/08/2024 MOBILIER SCOLAIRE 2024 2024000149 1 565,55 0,00 1
06/08/2024 CASIERS ET BANCS - VESTIAIRES PISCINE ETE 2024000150 3 584,76 144,00 10
06/08/2024 ETUDE OPAH 2024000151 48 510,00 0,00 0
09/08/2024 AIDE A L'IMMOBILIER - LAVERIE DES ARCADES 2024000152 3 348,10 0,00 0
09/08/2024 AIDE A L'IMMOBILIER - SCI DES JUMEAUX PETIT PALAIS 2024000153 32 924,57 0,00 0
12/08/2024 TRAVAUX VOIRIE GOUDOURVILLE - 2024 2009-2317-2024 157 749,26 0,00 0
12/08/2024 TRAVAUX VOIRIE POMMEVIC - 2024 2016-2317-2024 16 236,00 0,00 0 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 176
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/08/2024 BRISE VUE POUR POUBELLES - CONSERVATOIRE DES METIE 2024000154 5 076,00 386,00 5
16/08/2024 ECOLE DE MALAUSE - SOLS PVC ETAGE PRIMAIRE 2024000155 13 322,40 0,00 0
19/08/2024 INSTALLATION STORES THERMIQUES AMORT 10 ANS 2024000158 8 256,56 275,00 10
21/08/2024 ACHAT ET MISE EN PLCE SONO PISCINE ETE AMORT 5 ANS 2024000160 0,00 0,00 5
21/08/2024 NETTOYEUR HAUTE PRESSION PISCINE AMORT 1 AN 2024000161 0,00 0,00 1
23/08/2024 RESTAURATION CONTINUITE ECO SEUIL SIRECH 2024000162 32 336,52 766,00 15
26/08/2024 TABLES+CHAISES AMORT 1 AN 2024000163 2 247,96 0,00 1
26/08/2024 STRUCTURE MOTRICITE+TAPIS AMORT 10 ANS 2024000164 2 867,42 99,00 10
26/08/2024 ETAGERE DEO-AMORT 1 AN 2024000165 307,62 0,00 1
26/08/2024 10030-AMENAGEMENT PLACE DES PELERINS ARRETE 2019-1 2024000166 10 742,38 119,00 30
26/08/2024 10030-AMENAGEMENT PLACE PELERIN ARRETE 2020-CTO-16 2024000167 1 581,35 17,00 30
26/08/2024 AMENAGEMENT ANCIEN VESTIAIRE ARRETE 2023-12 2024000168 4 000,00 44,00 30
26/08/2024 RENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENT ARRETE 2024-CTO-12 2024000169 3 756,00 43,00 30
26/08/2024 RENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENT ARRETE 2024-CTO-11 2024000170 1 130,00 12,00 30
26/08/2024 1029-2021 ADRESSAGE POSTAL ARRETE 2024-CTO-10 2024000171 1 532,00 17,00 30
26/08/2024 10023-2021 EGLISE ST PIERRE ARRETE 2024-CTO-09 2024000172 4 737,00 52,00 30
26/08/2024 10023-TRAVAUX EGLISE NOTRE DAME ARRETE 2023-CTO-38 2024000173 6 346,00 70,00 30
26/08/2024 10023-RENOVATION EGLISE LA MADELEINE ARRETE 2023-C 2024000174 2 180,00 24,00 30
26/08/2024 1028-2021 REMPLA LUMINAIRES INTRAMUROS ARRETE 2023 2024000175 2 717,00 30,00 30
27/08/2024 ECOLE DE CASTELSAGRAT 1002 38 734,12 0,00 0
27/08/2024 Halte Garderie- travaux à partir de 2018 13-21731 13 706,65 0,00 0
27/08/2024 1025-2021 REHABILITATION ANCIEN VESTIAIRE STADE 2024000176 3 403,00 0,00 0
27/08/2024 TRAVAUX COMPLEMENTAIRE ECLAIRAGE - SAS ENTREE MAIS 2024000178 986,15 0,00 0
27/08/2024 MISE EN PLACE DE PRISES SALLES ECOLE DE MUSIQUE 2024000179 3 993,60 0,00 0
27/08/2024 REHABILITATION ENERGETIQUE SALLE COMMUNALE 2024000180 5 434,00 15,00 30
27/08/2024 INSTALLATION ALARME AU VOL ECOLE DE MUSIQUE 2024000181 5 384,40 0,00 0
29/08/2024 TERMINAL PROGRAMMATION ETIQUETAGE BARQUETTES AMORT 2024000184 6 391,76 433,00 5
02/09/2024 TRAVAUX PEINTURE LOT 6 - GARDERIE ECOLE DE POMMEVI 2024000185 4 464,00 0,00 0
03/09/2024 pose compresseur ecole auvillar 1000-2317 10 148,40 0,00 0
03/09/2024 10098-2021REHAB ENERGETIQUE SALLE COMMUNALE ST LOU 2024000186 30 400,00 0,00 0
03/09/2024 1029-2023 VIDEO PROTECTION MALAUSE 2024000187 3 920,00 0,00 0
03/09/2024 1029-2021 CREATION CHEMINEMENT DOUX DONZAC 2024000188 5 500,00 0,00 0
03/09/2024 NETTOYEUR HAUTE PRESSION PISCINE AMORT 1 AN 2024000189 924,84 0,00 1
04/09/2024 ACHAT ET MISE EN PLCE SONO PISCINE ETE AMORT 5 2024000190 7 186,80 359,00 5
05/09/2024 2 PC APPLE MACBOOK+SACOCHES-AMORT 5 ANS 2024000191 2 427,12 156,00 5
06/09/2024 TRAVAUX VOIRIE MERLES - 2024 2013-2317-2024 74 712,43 0,00 0
06/09/2024 TRAVAUX DE VOIRIE ST MICHEL - 2024 2020-2317-2024 176 033,17 0,00 0
12/09/2024 AIDE A L'IMMOBILIER SCI LF82 - OPTIQUE DES 2 RIVES 2024000192 8 871,65 0,00 0
13/09/2024 TRAVAUX VOIRIE LE PIN- 2024 2011-2317-2024 27 969,12 0,00 0
13/09/2024 ACQUISITION TERRAIN MENDIZIBAL 2024000193 1 800,00 0,00 0
20/09/2024 LIGNE EAU AMORT 5 ANS 2024000195 642,05 32,00 5
23/09/2024 YAMAHA PSR E473-TOBAGO KB09-AMORT 10 ANS 2024000196 1 521,00 41,00 10 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 177
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/09/2024 10098-2021 REFECTION MAIRIE ST VINCENT 2024000197 1 056,00 8,00 30
26/09/2024 10030-2021 PLACE CALVAIRE CLERMONT SOUBIRAN 2024000198 28 208,00 235,00 30
26/09/2024 10098-2021 REAB ENERG SA FETES LAMAGISTERE 2024000199 145 546,00 1 212,00 30
26/09/2024 1029-2021 AMGT CENTRE BOURG MALAUSE 2024000200 55 896,00 465,00 30
26/09/2024 10023-2021 REFECT EGLISE CASTEL VALENCE 2024000201 824,00 217,00 1
26/09/2024 SOLDE AMORT 30 ANS 2024000202 2 345,00 19,00 30
26/09/2024 10098-2021 SECURISATION ECOLES VALENCE 2024000203 4 500,00 37,00 30
26/09/2024 1028-2021 E.P RUE GARONNE VALENCE 2024000204 10 209,00 89,00 30
26/09/2024 1025-2021 AMGT JARDIN PONTUS VALENCE 2024000205 41 287,00 344,00 30
26/09/2024 10023-2021 RENO MUR CIMETIRE VALENCE 2024000206 5 566,00 46,00 30
26/09/2024 10098-2021 REAMENAGT CIMETIERE PERVILLE 2024000207 9 200,00 76,00 30
27/09/2024 1028-2021 ECLAIRAGE PROG 2024 VALENCE 2024000208 27 277,00 0,00 0
27/09/2024 10098-21 RENO ENERGETIQUE DONZAC 2024000209 10 021,80 0,00 0
27/09/2024 1029-2021 AMGT RUE AUGUSTE GREZE 2024000210 28 707,50 0,00 0
27/09/2024 10098-2021 RENO THERMIQUE SALLE POLY GOUDOURVILLE 2024000211 17 820,00 0,00 0
27/09/2024 10098-2021 AMGT SALLE PARTAGEE DONZAC 2024000212 1 259,80 0,00 0
27/09/2024 SUPPORT TAM-AMORT 5 ANS 2024000213 1 492,00 77,00 5
27/09/2024 MOBILIERS AMORT 1 AN 2024000215 410,83 0,00 1
01/10/2024 EQUIPEMENT MUSIQUE-AMORT 1 AN 2024000216 2 072,00 0,00 1
01/10/2024 MEULEUSE A BATTERIE - AMORT 1 AN 2024000217 300,00 0,00 1
03/10/2024 10098-2021 RENO ENER S J VERGNES ARRETE 2021CTO15 2024000218 27 557,00 224,00 30
03/10/2024 1025-2021 AMENAGEMENT DIVERS ARRETE 2022-11 2024000220 60 800,00 495,00 30
03/10/2024 1028-2021 ENFOUISSEMENT DU RESEAU ARRETE 2022-18 2024000221 5 500,00 44,00 30
03/10/2024 1027-2023 RENOVATION ENERGETIQUE 12 LGT ARRETE 202 2024000222 55 194,00 449,00 30
04/10/2024 SUBVENTION AIDE A L'IRRIGATION -BC DU 22/07/2024 2024000223 2 267,75 75,00 5
08/10/2024 HYGIRACK 10 CASIERS + PENDERIE AMORT 1 AN 2024000224 343,80 0,00 1
10/10/2024 Ecole de St ANTOINE-travaux à partir de 2018 1019-21731 1 722,34 0,00 0
10/10/2024 VOIE D'ACCES AU POSTE DE RELEVAGE PROUXET - VALENC 2024000225 22 446,00 0,00 0
11/10/2024 37 TELEPHONES FIXES - 3 CASQUES 2024000226 6 861,60 762,00 2
11/10/2024 40 FAIRPHONE 4 - 5G - 256GO (TELEPHONES PORTABLES) 2024000227 18 068,16 2 007,00 2
14/10/2024 CAISSON -AMORT 1 AN 2024000228 623,71 0,00 1
14/10/2024 LAVE LINGE PROFESSIONNEL 11 KG - LVLG11E - AMORT 2024000229 4 716,48 201,00 5
14/10/2024 FAC. 24820001600017 GACHES 10 TABLES 2024000230 1 321,20 0,00 1
14/10/2024 FAC. 7003673038 2 FAUTEUILS BUREAU BELLA GACHES AM 2024000231 339,22 0,00 1
15/10/2024 MOBILIER AMORT 1 AN 2024000232 17 568,82 0,00 1
15/10/2024 LOGICIEL CINVIL NET FINANCES - REPRISE DE DONNÉES 2024000233 2 400,00 0,00 7
17/10/2024 CAMERA AUTO-POUSSEE BATIMENTS AVEC ENROULEUR 2024000234 26 408,45 1 085,00 5
18/10/2024 Ecole Gérard Lalanne-travaux à partir de 2018 1016-21731 1 584,00 0,00 0
18/10/2024 MEULEUSE A BATTERIE AMORT 1 AN 2024000235 626,40 0,00 1
18/10/2024 PETIT TOBOGGAN RIGIDE-AMORT 1 AN 2024000236 703,80 0,00 1
18/10/2024 TABLE A LANGER+MATELAS AMORT 1 AN 2024000237 349,86 0,00 1
18/10/2024 10 BAINS DE SOLEIL AMORT 1 AN 2024000238 918,00 0,00 1 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 178
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/10/2024 NETTOYEUR THERMIQUE PISCINE HIVER AMORT 1 AN 2024000239 719,00 0,00 1
21/10/2024 TRONCONNEUSE HUSQVARNA 572XP 50SN -AMORT 1AN 2024000241 0,00 0,00 1
21/10/2024 REHABILITATION DE LA TOUR D'AGRES SAINT LOUP 46-21318 2 700,00 0,00 0
22/10/2024 TRONCONNEUSE HUSQVARNA 572XP 50SN - 2024000242 1 223,82 0,00 1
22/10/2024 1 ACCORDEON HOHNER NOVA II 60 2024000243 2 200,00 84,00 5
24/10/2024 SOLDE AIDE A L'IMMOBILIER - SCI L'ENTRACTE 2024000244 15 127,85 93,00 30
24/10/2024 POMPE POUR POSTE DE RELEVAGE AIRE DES GENS DU VOYA 2024000245 7 942,44 295,00 5
25/10/2024 FAC. 241001137 VOLET ROULANT LAKAL AMORT 5 ANS 2024000247 3 147,69 104,00 5
25/10/2024 FAC. 7003718689 12 BANCS BANCO SANS DOSSIER GACHES 2024000248 1 123,63 0,00 1
30/10/2024 15 CHAISES CLUB HOUSE AMORT 1 AN 2024000249 1 249,92 0,00 1
30/10/2024 EQUIPEMENT FRIGORIFIQUE - BUREAU DU 22/07/2024 2024000250 3 684,94 122,00 5
30/10/2024 GESTION DE LA DETTE SELDON 01.10.24 AU 30.09.25 2024000251 1 848,00 44,00 7
31/10/2024 FAC. 7003589353 4 COUVRE LIT MATELASSE SOHO GRIS A 2024000252 1 101,60 0,00 1
31/10/2024 EQUIPEMENT SONORISATION ANNEE 2 2024000253 9 281,00 0,00 1
31/10/2024 PERE NOEL GEANT RESINE 2.15 M 2024000254 1 780,00 59,00 5
07/11/2024 10027 CREA 4 LOGTS LOC ARRETE 2019-CTO-29 2024000219 2 661,54 21,00 30
12/11/2024 RESTAURATION EGLISE ST PIERRE 2024000256 1 655,05 7,00 30
12/11/2024 RESTAURATION TABLEAUX 2024000257 1 767,05 8,00 30
12/11/2024 RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE 2024000258 5 915,00 26,00 30
12/11/2024 RENOVATION ENERGETIQUE MAIRIE 2024000259 6 080,00 27,00 30
12/11/2024 RENOVATION ENERGETIQUE MAIRIE 2024000260 5 680,00 25,00 30
12/11/2024 10098-2021 REFECTION PRESBYTERE 2024000261 1 055,00 4,00 30
12/11/2024 10023-2021 NETTOYAGE NEF 2024000262 1 911,00 8,00 30
12/11/2024 10098-2021 RENO ENERG BATIMENTS 2024000263 7 210,00 32,00 30
12/11/2024 1027-2021 REHABILITATION LGT 2024000264 4 265,00 19,00 30
18/11/2024 1098-2021 EXTENSION SALLE MULTI USAGES 2024000180B 21 736,00 60,00 30
18/11/2024 AMENAGEMENT SECURITAIRE VALENCE - SUPPRESSION ILOT 2024000265 12 219,33 0,00 0
18/11/2024 ONDULEURS BAIE DE BRASSAGE ET CHATEAU 2024000266 9 971,28 238,00 5
18/11/2024 CAMERA VIDEOPROTECTION 2024000267 2 032,64 48,00 5
18/11/2024 PLANTATIONS DEVANT RESTAURANT DU GOLF 2024000268 5 640,00 44,00 15
20/11/2024 SUBVENTION MATERIEL AGRICOLE - AMORT 5 ANS 2024000269 5 418,00 90,00 5
21/11/2024 ECOLE MANSONVILLE-travaux à partir de 2018 1018-21731 996,00 0,00 0
21/11/2024 DIAGNOSTIC ENERGETIQUE ECOLE MUSIQUE 16-21731 9 968,88 0,00 0
21/11/2024 TRAVAUX VOIRIE MALAUSE - 2024 2012-2317-2024 38 092,80 0,00 0
21/11/2024 CHAUFFAGE MEDIATHEQUE LAMAGISTERE 2024000270 7 715,47 0,00 0
26/11/2024 PIANO DROIT - AMORT 25 ANS 2024000272 6 140,00 23,00 25
26/11/2024 SOUSAPHONE-AMORT 5 ANS 2024000273 5 200,00 101,00 5
28/11/2024 POMMEVIC - GITE TOURISTIQUE - 2023-CTO-14 2024000274 18 000,00 0,00 30
28/11/2024 AIDE A L'IMMOBILIER - BATILOUP 2024000275 80 313,13 245,00 30
29/11/2024 DEMOLITION MAISON 6 BOULEVARD TORSIAC VALENCE 2024000276 15 120,00 0,00 0
29/11/2024 SOLS EXTERIEURS - CRECHE GOLFECH 2024000277 24 439,20 144,00 15
29/11/2024 AVANCE MARCHE 2024T40 - LOT 11 ESPACE PARTAGE 2024000278 4 543,01 0,00 0 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 179
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/12/2024 2 KIT DE CONVERSION CELLULE DE REFROIDISSEMENT AM 2024000281 6 717,60 0,00 7
04/12/2024 EQUIPEMENT FRIGORIFIQUE - BUREAU DU 22/07/24 2024000280 1 852,50 28,00 5
05/12/2024 ORDINATEUR PORTABLE MACBOOK AIR M2 - OT VALENCE 2024000279 1 385,20 24,00 5
05/12/2024 STATION DE TRAVAIL URBANISME 2024000282 2 224,70 0,00 5
05/12/2024 10028 RESEAU TROTTOIRS 2024000283 12 718,00 0,00 30
05/12/2024 1027-2021 AMGT ANCIEN OT ARRETE 2024-CTO-39 2024000284 12 347,00 0,00 30
05/12/2024 1027-2021 RENO ENERG 2 LOGTS ARRETE 2024-CTO-34 2024000285 780,00 0,00 1
05/12/2024 1028-2021 ECLAIRAGE PUBLIC TRANCHE 2024 ARRETE 202 2024000286 6 389,00 0,00 30
05/12/2024 1027-2021 RENO ENER LOG ARRETE 2023-CTO-16 2024000288B 4 699,20 0,00 0
06/12/2024 10098-21 RENO ENERGETIQUE ARRETE 2024-CTO-16 2024000287 15 032,70 0,00 0
06/12/2024 10098-2021 RENO ENERG LOGT ECOLE ARRETE 202-CTO-02 2024000289 13 000,00 0,00 0
06/12/2024 10098-2021 AMGT SALLE PARTAGEE (2024000294) 2024000294B 5 039,20 0,00 30
06/12/2024 10030-2021 AMGT PLACE DU CITOYEN (2024000295) 2024000295B 11 025,00 0,00 30
06/12/2024 10098-2021 REFECTION MAIRIE 2024000296 20 240,00 0,00 0
06/12/2024 DIVERS MOBILIER-FIN AMENAGEMENT ESPACE JEUNE-AMORT 2024000297 3 295,34 0,00 1
06/12/2024 CHARIOT MENAGER AMORT 1 AN 2024000298 508,48 0,00 1
09/12/2024 10098-2021CONSTRUCTION ATELIER MUNICIPAL 2024000299 5 220,00 0,00 0
09/12/2024 10098-21 RENOVATION ENERGETIQUE 2024000300 25 054,50 0,00 0
09/12/2024 10098-2021 RENOVATION ECLAIRAGE 2024000301 1 981,00 0,00 30
09/12/2024 1029-2021 CRETAION CHEMINEMENT DOUX 2024000302 8 250,00 0,00 0
10/12/2024 AMENAGEMENT DE L'AIRE DE JEUX DE GACHES 2024000303 34 920,00 0,00 15
11/12/2024 LAVE LINGE PROFESSIONNEL 11 KG LVCOL11E LG GACHES 2024000304 4 716,48 0,00 5
11/12/2024 GACHES CENTRE LOISIRS TRAVAUX 2018 2024000305 3 900,00 0,00 0
12/12/2024 NETTOYEUR HAUTE PRESSION RE 170 PLUS STIHL-AMORT 1 2024000306 0,00 0,00 1
12/12/2024 DL24-00019 - EQUIPEMENT FRIGORIFIQUE - BUREAU DU 2 2024000307 4 000,00 0,00 5
12/12/2024 PIQUE BOTTES CHARGEUR GACHES 2024000308 894,00 0,00 1
13/12/2024 AFFICHEUR DE SCORE SPECIAL HANDBALL - COSEC 2024000309 3 497,80 34,00 5
13/12/2024 MEUBLE MULTIMEDIA+VIDEOPROJECTEUR-AMORT 5 ANS 2024000310 2 450,59 0,00 5
13/12/2024 RAYONNAGE POLYVALENT X7-AMORT 1 AN 2024000311 1 486,90 0,00 1
13/12/2024 GAZ RESTAURANT DU GOLF 2024000313 585,00 0,00 0
16/12/2024 MUTUALISATION DISSIMULATION RESEAUX LE PIN 2024000314 3 363,72 4,00 30
16/12/2024 SOLDE AIDE A L'IMMOBILIER - SCI LF82 SAS OPTIQUE 2024000315 20 700,50 28,00 30
16/12/2024 POUSSETTE ACTIV 3 JET B - AMORT 1 AN 2024000316 319,99 0,00 1
16/12/2024 NETTOYEUR HAUTE PRESSION RE 170 PLUS STIHL- 2024000317 749,21 0,00 1
16/12/2024 EPANDEUR ACCUPRO 360 ST GOLF AMORT 1 AN 2024000318 928,61 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 142 446,00 0,00
26/04/2024 IMMEUBLE MAD LECTURE PUBLIQUE AUVILLAR 023-309-59 142 446,00 0,00 0
Affectation 0,00 0,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 180
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 9 240,00 0,00
30/01/2025 VOIRIE GOUDOURVILLE 2022 (2019000005) 2009-2031 9 240,00 0,00 0
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 181
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 778 212,33 102 791,76
Cessions à titre
onéreux
778 212,33 102 791,76
19/07/2024 VENTE TERRAIN ROUDIE [P] 22/03/2011 294 914,50 0 0,00 294 914,50 423 212,33 128 297,83 0,00
26/12/2024 Acquisition Bâtiment professionnel avec
habitation
07/04/2023 380 506,07 0 0,00 380 506,07 355 000,00 -25 506,07 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 182
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 795 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 778 212,33
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 655 713,86
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 183
4 398 434,26
30 566,59 30 566,59
2 452 611,07 2 452 611,07 2 452 611,07
-2 422 044,48 -2 422 044,48
4 367 867,67 3 229 932,09 1 137 935,58 8 480 055,78
8 810 792,44 5 714 857,05 3 095 935,39 10 450 055,78
4 442 924,77 2 484 924,96 1 957 999,81 1 970 000,00
0,00
-2 452 611,07
2 452 611,07
-2 452 611,07
-30 566,59
-2 422 044,48
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 184
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 970 000,00 I 1 957 999,81
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 960 000,00 1 953 068,89
1631 Emprunts obligataires 0,00 83 292,19
1641 Emprunts en euros 1 960 000,00 1 869 776,70
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 000,00 4 930,92
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 000,00 4 930,92
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 185
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 450 055,78 III 3 095 935,39
Ressources propres externes de l’année (a) 1 331 905,00 428 742,35
10222 FCTVA 1 301 905,00 398 742,35
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 30 000,00 30 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 9 118 150,78 2 667 193,04
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 50 000,00 65 039,79
28031 Frais d'études 0,00 264,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 56 000,00 55 620,38
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 237 000,00 1 413 382,93
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 87,00
28041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 12 000,00 11 736,56
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 80 436,16
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 24 000,00 23 752,70
280422 Privé - Bâtiments et installations 182 500,00 164 866,30
2805 Licences, logiciels, droits similaires 25 000,00 30 380,50
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 000,00 2 963,71 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 186
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28128 Autres aménagements de terrains 50 000,00 58 590,78
281311 Bâtiments administratifs 1 165,00 1 163,98
281318 Autres bâtiments publics 500,00 314,51
281321 Immeubles de rapport 60 000,00 23 997,17
281351 Bâtiments publics 72 000,00 70 732,64
28152 Installations de voirie 0,00 3 990,71
281532 Réseaux d'assainissement 2 820,00 2 816,54
281538 Autres réseaux 5 000,00 4 169,35
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 810,00 806,22
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 150 000,00 72 677,02
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 101,00 101,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 1 000,00 29 927,31
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 630,00 629,73
2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 50 000,00 47 548,87
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 1 000,00 1 039,30
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 15 000,00 2 859,44
2817841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 4 447,15
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 10,00
28181 Installations générales, aménagt divers 196 000,00 96 402,64
281828 Autres matériels de transport 12 000,00 30 544,94
281838 Autre matériel informatique 165 000,00 69 576,58
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 60 000,00 26 314,92
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 184 448,00 52 844,87
28185 Matériel de téléphonie 0,00 2 769,00
28188 Autres immo. corporelles 383 026,00 214 388,34
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 795 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 323 150,78 0,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 187
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 188
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
112/2024 AIDE AU SECTEUR LOCATIF PUBLIC 204 0,00 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91/2023 AMENAG RESTAURANT DU GOLF &
ANNEXES
21 0,00 673 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 834,23 -637 834,23
109/2022 CIRCULATION DOUCE 2022-2026 23 0,00 3 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578 831,59 -578 831,59
111/2023 ESPACE PARTAGE- CO-WORKING 21 0,00 1 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 496,40 -55 496,40
89/2016 ETUDE PLUI-H 20 0,00 603 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 962,30 -51 962,30
59/2012 EXTENSION LOCAUX CC2R 21, 23 0,00 8 517 515,56 0,00 0,00 0,00 0,00 3 722,40 -3 722,40
FC/2018 FONDS DE CONCOURS 204 0,00 7 003 532,56 0,00 0,00 0,00 0,00 158 981,35 -158 981,35
FC2021 FONDS DE CONCOURS 2022-2026 204 0,00 9 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 264 818,40 -1 264 818,40
88/2016 MAISON DE SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE DE P LE
21, 23 0,00 4 593 781,96 0,00 0,00 0,00 0,00 76 945,86 -76 945,86
103/2023 MUSEE FAIENCE ET DE LA
BATTELLERIE
21 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 896,01 -123 896,01
106/2021 PROGRAMME TRAVAUX ECOLES
2021-2026
20, 21 0,00 4 866 172,05 0,00 0,00 0,00 0,00 873 569,57 -873 569,57
99/2019 REAMENAGEMENT PISCINE HIVER 21, 23 0,00 1 137 027,51 0,00 0,00 0,00 0,00 58 953,18 -58 953,18
110/2022 RECYCLERIE 21 0,00 957 803,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 295,30 -449 295,30
105/2021 TRANSITION ENERGETIQUE
BATIMENTS COMMUNAUTAIRES
20, 21 0,00 1 940 695,32 0,00 0,00 0,00 0,00 56 477,11 -56 477,11
104/2021 TRANSITION ENERGETIQUE
ECOLES
21 0,00 3 515 889,35 0,00 0,00 0,00 0,00 505 487,39 -505 487,39
108/2022 VOIRIE 2022-2026 23 0,00 5 970 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 216 634,68 -3 216 634,68
TOTAL 0,00 57 144 389,31 0,00 0,00 0,00 0,00 8 112 905,77 -8 112 905,77
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 189
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 190
0,00 4 182 096,63 482 729,67 48 510,00 4 713 336,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 912 291,62 0,00 0,00 3 912 291,62
0,00 0,00 33 434,37 0,00 33 434,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 179 906,41 449 295,30 0,00 629 201,71
0,00 78 018,60 0,00 0,00 78 018,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 11 880,00 0,00 48 510,00 60 390,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 575 895,53 33 434,37 0,00 104 006,40 4 713 336,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 912 291,62 0,00 0,00 0,00 3 912 291,62
0,00 0,00 33 434,37 0,00 0,00 33 434,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 573 705,31 0,00 0,00 55 496,40 629 201,71
0,00 78 018,60 0,00 0,00 0,00 78 018,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 11 880,00 0,00 0,00 48 510,00 60 390,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 191
4 713 336,30 0,00 0,00 0,00 4 713 336,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 912 291,62 0,00 0,00 0,00 3 912 291,62
33 434,37 0,00 0,00 0,00 33 434,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
629 201,71 0,00 0,00 0,00 629 201,71
78 018,60 0,00 0,00 0,00 78 018,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 390,00 0,00 0,00 0,00 60 390,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 713 336,30 0,00 0,00 0,00 4 713 336,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 912 291,62 0,00 0,00 0,00 3 912 291,62
33 434,37 0,00 0,00 0,00 33 434,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
629 201,71 0,00 0,00 0,00 629 201,71
78 018,60 0,00 0,00 0,00 78 018,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 390,00 0,00 0,00 0,00 60 390,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 192
4 713 336,30 0,00 0,00 0,00 4 713 336,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 912 291,62 0,00 0,00 0,00 3 912 291,62
33 434,37 0,00 0,00 0,00 33 434,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
629 201,71 0,00 0,00 0,00 629 201,71
78 018,60 0,00 0,00 0,00 78 018,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 390,00 0,00 0,00 0,00 60 390,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 713 336,30 0,00 0,00 0,00 4 713 336,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 912 291,62 0,00 0,00 0,00 3 912 291,62
33 434,37 0,00 0,00 0,00 33 434,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
629 201,71 0,00 0,00 0,00 629 201,71
78 018,60 0,00 0,00 0,00 78 018,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 390,00 0,00 0,00 0,00 60 390,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 193
4 713 336,30 0,00 0,00 0,00 4 713 336,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 912 291,62 0,00 0,00 0,00 3 912 291,62
33 434,37 0,00 0,00 0,00 33 434,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
629 201,71 0,00 0,00 0,00 629 201,71
78 018,60 0,00 0,00 0,00 78 018,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 390,00 0,00 0,00 0,00 60 390,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 194
0,00 4 182 096,63 482 729,67 48 510,00 4 713 336,30
0,00 3 897 171,62 0,00 0,00 3 897 171,62
0,00 20 104,74 463 488,91 0,00 483 593,65
0,00 55 496,40 0,00 0,00 55 496,40
0,00 1 800,00 19 240,76 48 510,00 69 550,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 15 120,00 0,00 0,00 15 120,00
0,00 119 588,97 0,00 0,00 119 588,97
0,00 72 814,90 0,00 0,00 72 814,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 575 895,53 33 434,37 0,00 104 006,40 4 713 336,30
0,00 3 897 171,62 0,00 0,00 0,00 3 897 171,62
0,00 469 400,04 14 193,61 0,00 0,00 483 593,65
0,00 0,00 0,00 0,00 55 496,40 55 496,40
0,00 1 800,00 19 240,76 0,00 48 510,00 69 550,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 15 120,00 0,00 0,00 0,00 15 120,00
0,00 119 588,97 0,00 0,00 0,00 119 588,97
0,00 72 814,90 0,00 0,00 0,00 72 814,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 195
4 713 336,30 0,00 0,00 0,00 4 713 336,30
3 897 171,62 0,00 0,00 0,00 3 897 171,62
483 593,65 0,00 0,00 0,00 483 593,65
55 496,40 0,00 0,00 0,00 55 496,40
69 550,76 0,00 0,00 0,00 69 550,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 120,00 0,00 0,00 0,00 15 120,00
119 588,97 0,00 0,00 0,00 119 588,97
72 814,90 0,00 0,00 0,00 72 814,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 713 336,30 0,00 0,00 0,00 4 713 336,30
3 897 171,62 0,00 0,00 0,00 3 897 171,62
483 593,65 0,00 0,00 0,00 483 593,65
55 496,40 0,00 0,00 0,00 55 496,40
69 550,76 0,00 0,00 0,00 69 550,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 120,00 0,00 0,00 0,00 15 120,00
119 588,97 0,00 0,00 0,00 119 588,97
72 814,90 0,00 0,00 0,00 72 814,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 196
4 713 336,30 0,00 0,00 0,00 4 713 336,30
3 897 171,62 0,00 0,00 0,00 3 897 171,62
483 593,65 0,00 0,00 0,00 483 593,65
55 496,40 0,00 0,00 0,00 55 496,40
69 550,76 0,00 0,00 0,00 69 550,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 120,00 0,00 0,00 0,00 15 120,00
119 588,97 0,00 0,00 0,00 119 588,97
72 814,90 0,00 0,00 0,00 72 814,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 713 336,30 0,00 0,00 0,00 4 713 336,30
3 897 171,62 0,00 0,00 0,00 3 897 171,62
483 593,65 0,00 0,00 0,00 483 593,65
55 496,40 0,00 0,00 0,00 55 496,40
69 550,76 0,00 0,00 0,00 69 550,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 120,00 0,00 0,00 0,00 15 120,00
119 588,97 0,00 0,00 0,00 119 588,97
72 814,90 0,00 0,00 0,00 72 814,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 197
4 713 336,30 0,00 0,00 0,00 4 713 336,30
3 897 171,62 0,00 0,00 0,00 3 897 171,62
483 593,65 0,00 0,00 0,00 483 593,65
55 496,40 0,00 0,00 0,00 55 496,40
69 550,76 0,00 0,00 0,00 69 550,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 120,00 0,00 0,00 0,00 15 120,00
119 588,97 0,00 0,00 0,00 119 588,97
72 814,90 0,00 0,00 0,00 72 814,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 198
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 199
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
RESTAURANT DU GOLF (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 940,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 519 016,59 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 519 016,59 Total recettes réelles et mixtes 1 940,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 519 016,59 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 940,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 200
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
RESTAURANT DU GOLF (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 7 603,55
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 7 603,55
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 603,55
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 519 016,59 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 9 543,55
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 201
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
RESTAURANT DU GOLF (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 519 016,59
21321 RESTAURANT DU GOLF 518 139,99
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 876,60
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 519 016,59
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 519 016,59
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 202
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
RESTAURANT DU GOLF (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 940,00
165 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS 1 940,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 1 940,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 1 940,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 203
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
RESTAURANT DU GOLF (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 204
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
RESTAURANT DU GOLF (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 7 603,55
752 REVENUS DES IMMEUBLES 7 603,55
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 7 603,55
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 7 603,55
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 205
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 206
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 207
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 1 460 682,01 1 105 910,10 0,00 354 771,91
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 130 100,00 103 870,89 0,00 26 229,11
Recettes 10 986 016,00 10 987 432,01 0,00 -1 416,01
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 208
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 559 097,68 12 319 606,52 2 484 924,96 6 754 566,20
RECETTES 21 559 097,68 8 115 256,80 5 714 857,05 7 728 983,83
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 46 608 807,78 39 573 081,22 0,00 7 035 726,56
RECETTES 46 608 807,78 42 843 424,27 0,00 3 765 383,51
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET SPANC/ N°SIRET : 24820001600025
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 42 610,00 29 225,38 0,00 13 384,62
RECETTES 42 610,00 30 599,10 0,00 12 010,90
BUDGET BUDGET OFFICE DU TOURISME/ N°SIRET : 24820001600066
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 28 271,20 19 131,20 729,00 8 411,00
RECETTES 28 271,20 20 064,39 0,00 8 206,81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 316 180,00 278 104,90 0,00 38 075,10
RECETTES 316 180,00 295 319,44 0,00 20 860,56 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 209
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET : 24820001600074
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 842 315,45 1 702 689,02 494 655,79 644 970,64
RECETTES 2 842 315,45 1 367 405,06 600 000,00 874 910,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 641 749,00 1 413 919,75 0,00 227 829,25
RECETTES 1 641 749,00 1 406 018,34 0,00 235 730,66
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 24 429 684,33 14 041 426,74 2 980 309,75 7 407 947,84
RECETTES 24 429 684,33 9 502 726,25 6 314 857,05 8 612 101,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 48 609 346,78 41 294 331,25 0,00 7 315 015,53
RECETTES 48 609 346,78 44 575 361,15 0,00 4 033 985,63
(1) Y compris les rattachements. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 210
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 24 429 684,33 14 041 426,74 2 980 309,75 7 407 947,84
RECETTES 24 429 684,33 9 502 726,25 6 314 857,05 8 612 101,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 48 609 346,78 41 294 331,25 0,00 7 315 015,53
RECETTES 48 609 346,78 44 575 361,15 0,00 4 033 985,63
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 73 039 031,11 55 335 757,99 2 980 309,75 14 722 963,37
TOTAL GENERAL DES RECETTES 73 039 031,11 54 078 087,40 6 314 857,05 12 646 086,66
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 211
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 36 771 000,00 5,56 20,04 0,00 7 368 908,00 5,56
TFPNB 1 148 000,00 4,18 67,68 0,00 776 966,00 4,18
CFE 30 047 000,00 6,40 22,87 0,00 6 871 749,00 6,40
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2 630 000,00 -5,38 12,42 0,00 326 646,00 -5,38
TOTAL 0,00 0,00 15 344 269,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 212
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 475 220,04
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 0,00
21318 AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS 0,00
21318 AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS 449 295,30
21351 INSTALLAT° GÉNÉRALES, AGENCEMENTS, AMÉNAGEMENTS DE 20 104,74
21351 INSTALLAT° GÉNÉRALES, AGENCEMENTS, AMÉNAGEMENTS DE 0,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNI 5 820,00
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 0,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 475 220,04
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 475 220,04
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 69 164,08
1321 ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 0,00
1322 RÉGIONS 45 231,08
1323 DÉPARTEMENTS 23 933,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 69 164,08 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 213
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 69 164,08
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 214
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 371 475,49
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 803,95
60612 ÉNERGIE - ÉLECTRICITÉ 2 729,02
60622 CARBURANTS 3 889,14
60623 ALIMENTATION -35,28
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKÉES 557,57
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 576,66
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 893,91
60636 VÊTEMENTS DE TRAVAIL 4 480,74
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 99,37
6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 10,97
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 254 670,05
61351 MATERIEL ROULANT 20 923,10
61358 LOCATIONS MOBILIÈRES 31 852,15
61521 TERRAINS 7 253,51
615221 ENTRETIEN ET RÉPARATIONS BÂTIMENTS PUBLICS 15 346,65
61551 MATÉRIEL ROULANT 4 659,98
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 3 108,49
6156 MAINTENANCE 735,11
6168 AUTRES PRIMES D'ASSURANCE 1 296,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 14 928,00
6184 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 1 080,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMÉS 0,00
6262 FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 612,87
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 3,53
012 Charges de personnel et frais assimilés 216 139,21
6332 COTISATIONS VERSÉES AU F.N.A.L. 690,54
6336 COTISATIONS CNFPT ET CENTRES DE GESTION 3 206,64
6338 AUTRES IMPÔTS, TAXES , ...SUR RÉMUNÉRATIONS 414,21
64111 RÉMUNÉRATION PRINCIPALE 86 988,61
64112 NBI, SFT ET INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE 939,63 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 215
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
64118 AUTRES INDEMNITÉS 13 287,17
64131 RÉMUNÉRATIONS 48 307,34
64132 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 156,82
64138 PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 2 622,51
6451 COTISATIONS À L'U.R.S.S.A.F. 30 423,17
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 25 948,40
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C 2 069,06
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 1 085,11
65 Autres charges de gestion courante 1 997 226,90
65568 AUTRES CONTRIBUTIONS 1 997 226,90
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 4,90
673 TITRES ANNULÉS (SUR EXERCICES ANTÉRIEURS) 4,90
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 2 584 846,50
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 584 846,50
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 147 576,49
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 144 002,55
706888 AUTRES 144 002,55
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 216
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 3 573,94
6419 REMBOURSEMENTS SUR RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL 3 573,94
Total des recettes réelles 147 576,49
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 147 576,49
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 217
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 37
Nombre de suffrages exprimés : 40
VOTES :
Pour : 40
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 11/06/2025
Présenté par Le Président (1),
A Valence d'Agen, le 17/06/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Communautaire (2), réunie en session
A Valence d'Agen, le 17/06/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Communautaire (2),(3),
.
ALARY Alain
BARROS Gérard
BAYLET Jean Michel
BENOIT Pascal
BENVENUTO Raymond
BOISSEAU Christophe
BONGIOVANNI Gérard
BOUVIER Lina a donné pouvoir à ALARY Alain
BOUYAT Daniel
BOYER Serge (remplacé par FAU Eric)
BRU Laetitia
CHARPENTIER Pierrette
CLUCHIER Marie-Christine (absente excusée)
DELACHOUX Jean-Paul
DELFARIEL Eric
DEPASSE Guy
DOUSSON Bruno
DUPOUY Joël
DUPUY Jean (absent) C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 218
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
ESCUDE Vanessa
EURGAL Christian (absent)
FILLATRE Francine
FURLAN Josiane
GAILLARD Elisabeth a donné pouvoir à TERRENNE Jean-Paul
GIL Philippe (absent)
GROUSSOU Bernard
HOHOL Elisabeth
LAROUSSINIE Francine
LECORRE Christiane
LOPES Ernest
MAERTEN Marie-Bernard
MARCHIOL Lido
MARTIN Henri (remplacé par GIL Mathieu)
MERIEL Guy (remplacé par Alain SALLES)
MONESTES Jean-Michel
PERE Catherine (absente)
PINCEMIN Bernard
RATTO Stéphan
RAUZY Jean
REBEL Stéphane
RENAUD Olivier
SERGAS Serge
TERRENNE Jean-Paul
VRECH Régine a donné pouvoir à DOUSSON Bruno
ZANIN Daniel
ZMUDA Patrick
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le C C 2 Rives - C.C.2 Rives - CA - 2024
Page 219
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.