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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - PRESENTATION CA2023 PRINCIPAL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - PRESENTATION CA2023 PRINCIPAL)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement,
Compte administratif 2023
Budget principal
Budget principal de la Communauté de Communes des Deux Rives 1
AR Prefecture
082-248200016-20240627-2024CC7_1_2_51-BF
Reçu le 10/07/2024 Sommaire
Section 1 : La section de fonctionnement........................................................................................4 I – Les dépenses de fonctionnement hors services..........................................................................5 A – La Dotation de Solidarité Communautaire...........................................................................5 B – Les contributions nationales et les reversements de fiscalité pour 2 254 602 €...................6 C – Les contributions et participations aux organismes publics pour 2 567 395,61 €................7 D – Les subventions versées pour 1 990 320,73 €......................................................................8 E – Les charges financières pour 376 660,86 €..........................................................................8 F – Les autres dépenses pour 854 353,51 €................................................................................9 G – Les dépenses d’ordre............................................................................................................9 II – Le fonctionnement des services..............................................................................................10 III – Les recettes de fonctionnement..............................................................................................12 A – Les recettes fiscales pour 23 542 908 €..............................................................................13 B – Les versements de l’État pour 13 114 601,86 €.................................................................14 C – Les autres recettes pour 1 460 811,17 €.............................................................................15 D – Les recettes d’ordre............................................................................................................16 Section 2 : La section d’investissement..............................................................................................18 I - Les dépenses d’investissement..................................................................................................19 A – L’emprunt pour 1 991 570,90 €..........................................................................................19 B – Les subventions d’équipement versées pour 1 940 382,90 €.............................................19 C – Le programme d’investissement suivi par les services techniques....................................21 E – Les frais d’études et d’urbanisme.......................................................................................23 II – Les recettes d’investissement..................................................................................................24 A – L’emprunt...........................................................................................................................24 B – Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)............................25 C – Les subventions d’investissement reçues...........................................................................25 D – Les autres recettes d’investissement..................................................................................26 E – Les recettes d’ordre............................................................................................................26
Budget principal de la Communauté de Communes des Deux Rives 2
AR Prefecture
082-248200016-20240627-2024CC7_1_2_51-BF
Reçu le 10/07/2024 Le Compte Administratif 2023 reprend l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées
au cours de l’année. Il est établi par l’ordonnateur. Il permet de rapprocher les prévisions
budgétaires aux réalisations effectives. Il présente les résultats comptables de l’exercice.
Le compte administratif est soumis à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par
un vote devant intervenir au plus tard le 30 juin de l’année qui suit la clôture.
Les informations contenues dans le compte administratif sont par ailleurs concordantes
avec celles présentées par le comptable public dans le cadre du compte de gestion.
Les dépenses réelles et d’ordre du budget principal, tant en fonctionnement qu’en
investissement, s’élèvent à 46 833 990,99 € contre 45 060 993,27 € en 2022.
Tandis que les recettes du budget principal s’élèvent à 52 881 559,32 €, contre
46 161 220,39 € en 2022.
Le résultat budgétaire de l’exercice représente donc un excédent de 6 047 568, 33 €.
Avec la reprise des résultats antérieurs, le résultat consolidé de l’année 2023 est ramené à
un excédent de 4 520 835,37 € sans tenir compte des restes à réaliser.
Pour comprendre ces données, il convient tout d’abord d’étudier l’évolution de la section
de fonctionnement pour ensuite s’attarder sur les opérations d’investissement.
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Reçu le 10/07/2024 Section 1 : La section de fonctionnement
La section de fonctionnement rend compte des dépenses et recettes courantes réalisées
au cours de l’année .
Vue d’ensemble de la section de fonctionnement :
Le compte administratif 2023 fait apparaître un résultat cumulé excédentaire de
6 942 879,85 € sur la section de fonctionnement. Il correspond au résultat de l’exercice, soit
2 604 140,49 €, auquel il convient de rajouter le résultat antérieur (4 338 739,36 €).
Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 2 773 267 € par rapport à l’exercice
précédent tandis que les recettes le sont de 1 759 029 €.
Un examen des principaux postes permettra de mettre en exergue les facteurs d’évolution
de la section de fonctionnement.
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Reçu le 10/07/2024 I – Les dépenses de fonctionnement hors services
Les principales dépenses, hors fonctionnement des services, sont les suivantes :
- la Dotation de Solidarité Communautaire,
- les contributions nationales,
- les contributions et participations aux organismes publics,
- les subventions versées,
- le remboursement des intérêts d’emprunt.
A – La Dotation de Solidarité Communautaire
La Dotation de Solidarité Communautaire versée aux communes est une des composantes
du chapitre « Atténuations de produits ».
Elle s’élève à 10 964 162,01 € en 2023 et demeure au même niveau qu’en 2022.
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Reçu le 10/07/2024 La loi de finances pour 2020 est venue codifier les dispositions de cette dotation, qui reste
optionnelle pour les Communautés de Communes, mais dont les critères de répartition sont
modifiés en l’absence de contrat de ville signé.
La dotation reste répartie librement par le Conseil Communautaire mais selon des critères
qui tiennent compte majoritairement :
- de l’écart de revenu par habitant de la commune, par rapport au revenu moyen par
habitant de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale ;
- de l’insuffisance du potentiel financier ou fiscal par habitant de la commune au regard du
potentiel financier ou fiscal moyen par habitant sur le territoire de l’EPCI.
Ces deux critères doivent ainsi justifier au moins 35 % de l’enveloppe totale de la Dotation
de Solidarité Communautaire.
La répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire a donc été modifiée en 2021 en
ce sens tout en veillant à ce qu’aucune commune ne soit perdante.
L’enveloppe « Écoles » intègre une participation de 10 000 € par classe (73 classes en
2023) et de 400 € par élèves (1 571 élèves en 2023).
B – Les contributions nationales et les reversements de fiscalité pour 2 254 602 €
Autres composantes du chapitre « Atténuations de produits », le Fonds de Péréquation des
Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) et le prélèvement pour la contribution
au redressement des finances publiques pour un montant total de 2 230 444 €.
La Communauté est contributrice au FPIC. Cette contribution s’élève à 1 785 460 € pour
2023, contre 1 839 639 € en 2022. Ce mécanisme de péréquation a été mis en place en
2012. Il consiste à prélever une partie des ressources de certains ensembles
intercommunaux pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Les communes composant l’ensemble intercommunal sont également contributrices : le
montant total du prélèvement sur notre territoire est de 2 588 383 €.
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Reçu le 10/07/2024 La répartition entre la Communauté et les Communes se fait en fonction de notre
Coefficient d’Intégration Fiscale. Il permet de mesurer l'intégration d'une intercommunalité
au travers du rapport entre la fiscalité qu'elle lève et la totalité de la fiscalité levée sur son
territoire par les communes et leurs groupements. Il constitue un indicateur de la part des
compétences exercées au niveau du groupement.
De plus, la part de dotation d’intercommunalité de la Dotation Globale de Fonctionnement
(DGF) étant négative, un prélèvement est opéré sur nos recettes fiscales à travers la
contribution au redressement des finances publiques et s’accompagne donc d’une
dépense. Cette dernière est de 444 984 € en 2023, identique à 2022.
Un reversement de fiscalité de 24 158 € est constaté en 2023, il s’agit du reversement d’une
fraction de la TVA de 2022.
C – Les contributions et participations aux organismes publics pour 2 567 395,61 €
La Communauté verse des contributions à différents organismes, dont les montants sont
détaillés dans le tableau qui suit.
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Reçu le 10/07/2024 Ce poste est en augmentation de plus de 125 000 € et s’explique principalement par
l’augmentation de :
• notre contribution au SMEEOM assurant la collecte et le traitement des ordures
ménagères (+ 99 615 €),
• notre contribution aux Services Départementaux d’Incendie et de Secours
(+ 27 230 €).
D – Les subventions versées pour 1 990 320,73 €
Les subventions versées aux associations et autres personnes de droit privé s’élèvent à
1 990 320,73 € en 2023 et sont en hausse de 164 143 € par rapport à 2022.
La Communauté de Communes accompagne le secteur associatif à travers ses politiques
mais aussi pour l’organisation de manifestations. En 2023, on peut notamment citer les
championnats d’Europe de Rollers (subvention de 50 000 €), la course les championnats du
monde d’endurance équestre (subvention de 30 000 €).
E – Les charges financières pour 376 660,86 €
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Reçu le 10/07/2024 Les intérêts d’emprunt payés en 2023 s’élèvent à 353 058,09 € contre 373 909, 17 € en
2022.
Il y a également 23 602,77 € d’Intérêts Courus Non Échus sur l’année 2023.
F – Les autres dépenses pour 854 353,51 €
Les autres dépenses réalisées par la Communauté sont les suivantes :
Il est à noter que le budget principal de la Communauté a versé en 2023 une participation
au budget assainissement de 300 000 € et de 275 000 € au budget annexe de l’Office de
Tourisme Intercommunal.
Parmi les autres dépenses, nous retrouvons les indemnités des élus pour un montant de
141 676,82 €.
G – Les dépenses d’ordre
Enfin, au niveau des dépenses de la section de fonctionnement, nous retrouvons des
dépenses d’ordre pour un montant total de 3 003 545,10 €.
Il s’agit de l’amortissement des investissements réalisés les années précédentes
(2 416 338,10 €) et des écritures relatives aux cessions (587 207 €).
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Reçu le 10/07/2024 II – Le fonctionnement des services
Budget principal de la Communauté de Communes des Deux Rives Les dépenses générales constituées pour l’essentiel des charges à caractère général
(achat de fournitures, fluides, entretien, maintenance des bâtiments et matériels,…) et les
charges de personnel contribuant au bon fonctionnement des services.
Les dépenses générales augmentent de plus de 1 230 000 € entre 2022 et 2023, soit une hausse de 23 %.
Les principaux postes concernés par cette évolution des dépenses sont l’entretien – réparation des voiries et bâtiments communautaires, l’achat de denrées alimentaires et l’électricité.
L’inflation établie à 4,9 % en 2023 a impacté nos budgets. De plus, la tempête du 20 juin 2023 a entraîné des dépenses étalées sur les exercices 2023 et 2024 : le montant des dégâts est estimé à 350 000 € sur nos bâtiments communautaires et 550 000 € sur nos voiries.
Les dépenses générales du CIAS tiennent compte de la subvention de fonctionnement
versée par la Communauté de 970 000 € en 2023 et 1010 000 € en 2022.
Le chapitre des charges de personnel représente 24 % des dépenses réelles de la section
de fonctionnement, soit près de 8 525 000 € en 2023 et évoluent de + 10 %.
La rémunération des agents et l’assurance du personnel représentent 8 447 792,24 € comme indiqué dans dans le tableau précédent lié au fonctionnement des services.
Les modifications statutaires imposées par la loi ainsi que le glissement vieillesse technicité pèsent sur notre budget. Près de 23 % de l’augmentation des charges de personnel sont liées à la revalorisation de la valeur du point.
Les transferts de compétence impactent également ce chapitre en 2023 : + 58 000 € pour la danse et la lecture publique.
Les recettes des services intègrent les produits liés à la tarification ainsi que les
subventions que nous percevons.
Sur le pôle petite enfance, la Caisse d’Allocations Familiales a versé 389 432 € en 2023, soit
plus de 3/4 des recettes de ce secteur.
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Reçu le 10/07/2024 Quant à la vente des repas assurée par la cuisine communautaire, elle représente près de
la moitié des produits des services avec un montant de 1 247 266,60 €. Sur l’exercice 2023,
ce sont 227 521 repas facturés, contre 220 515 en 2022.
La tarification des repas a été revue en 2022
avec effet au 1er septembre :
- Repas pour les écoles : 4,40 €
- Repas pour les adultes : 6,90 €.
III – Les recettes de fonctionnement
Outre les recettes des services, la Communauté perçoit d’autres recettes, dont notamment :
- la fiscalité,
- les dotations et compensations de l’Etat,
- les remboursements liés à la mise à disposition de personnel,
- le résultat de fonctionnement reporté (4 338 739,36€).
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Reçu le 10/07/2024 A – Les recettes fiscales pour 23 542 908 €
Suite à une réforme du panier fiscal, en lieu et place de la suppression de la taxe
d’habitation sur les résidences principales, les Communautés perçoivent, à compter de
2021, une fraction du produit de la TVA. Son montant est de 2 699 057 € en 2023, contre
2 627 331 € en 2022.
Pour rappel, la baisse des recettes fiscales en 2021 est liée à la diminution de moitié des
valeurs locatives des locaux industriels et pour lesquels nous percevons désormais des
compensations, sur les impôts directs locaux et sur la taxe sur les milieux aquatiques,
comme nous le verrons par la suite.
Entre 2022 et 2023, les recettes fiscales passent de 22 636 272 € à 23 542 908 €, soit une
hausse de près de 907 000 € (+ 4%).
Cette hausse s’explique principalement par :
• les impôts directs locaux : + 1 128 230 €,
• la fraction de TVA : + 71 726 €.
Les impôts directs locaux regroupent les taxes foncières (bâti et non bâti), la cotisation
foncière des entreprises et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, comme
détaillés dans le tableau ci-dessous.
L’année 2023 a été marquée par une revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité de
7,1 % qui permet de rapporter un produit fiscal supplémentaire estimé à 930 000 €.
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Reçu le 10/07/2024 La fraction de TVA, perçue en lieu et place de la taxe d’habitation sur les résidences
principales, est en hausse de 71 726 € entre 2022 et 2023.
Cependant, suite à un second ajustement effectué en avril 2024 afin de tenir compte de
l’exécution définitive en 2023, le montant de la compensation de TVA sera finalement de
2 675 540 €. La Communauté doit donc reverser un trop perçu de TVA de 23 517 € en 2024.
Quant à la cotisation sur la Valeur Ajoutée, désormais depuis 2023, la Communauté perçoit
une compensation sous la forme du versement d’une fraction de TVA. Le montant perçu en
2023 est de 1 257 882 € alors que la moyenne perçue sur la période 2020-2022 est de
1 508 529 €. Tout comme la fraction de TVA liée à la suppression de la taxe d’habitation sur
les résidences principales, un ajustement est effectué portant son montant définitif à
1 254 294 € pour 2023 avec un reversement à effectuer de 3 588 € en 2024.
B – Les versements de l’État pour 13 114 601,86 €
Les dotations et compensations versées par l’État, avec un montant de 13 114 601,86 €, sont
en hausse de 645 618 €, soit 5 %.
La diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels, depuis 2021,
s’accompagne du versement de compensations portant sur :
• La taxe foncière,
• La Cotisation Foncière des Entreprises,
• La taxe sur les milieux aquatiques.
Ces compensations sont en hausse de 655 699 € en 2023.
Il est à noter, comme les années précédentes, une diminution de la dotation de
compensation, une des composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement.
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Reçu le 10/07/2024 Le panier fiscal des collectivités et intercommunalités se trouve fortement impacté avec les
dernières réformes laissant peu de marge de manœuvre et d’autonomie fiscale.
Les compensations fiscales versées par l’État représentent désormais 23 % de nos recettes
réelles de fonctionnement.
C – Les autres recettes pour 1 460 811,17 €
D’autres recettes ont également été perçues, dont une partie relative à la refacturation des
frais de personnel, pour un montant total de 629 467,38 €.
Des refacturations sont notamment effectuées auprès de nos budgets annexes (Office de
Tourisme, Service Public d’Assainissement non Collectif et Assainissement Collectif) pour un
montant total de 463 682 € en 2023.
D’autres recettes, avec un montant de 831 343,79 € en 2023, se répartissent de la manière
suivante :
Quant aux produits des cessions d’actif, il s’agit de la vente d’un bâtiment industriel sur la
zone de Prouxet (533 207 €) et de terrains situés sur la même zone (33 390 €).
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Reçu le 10/07/2024 D – Les recettes d’ordre
Les recettes d’ordre d’un montant de 6 513,42 € concernent l’amortissement de
subventions.
IV – L’épargne
L’épargne brute : elle correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie (épargne de gestion –
charges d’intérêts).
Appelée aussi “autofinancement brut”, l'épargne brute est affectée à la
couverture d'une partie des dépenses d'investissement (en priorité, le remboursement de la
dette, et pour le surplus, les dépenses d’équipement).
L’épargne de gestion dégagée en 2023 est en baisse de 533 665 € étant donné que les
dépenses de gestion évoluent plus rapidement que les recettes.
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Reçu le 10/07/2024 Après reprise du résultat financier et du résultat exceptionnel et remboursement du capital
de la dette, l’épargne nette est de 3 022 394 € fin 2023. Elle permet de mesurer l’épargne
disponible au financement des investissements.
Le taux d’épargne (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) permet de mesurer
la santé financière de la collectivité. Le seuil d’alerte se situe à 10 %.
Le taux moyen d’épargne des Communautés de Communes de la strate, soit entre 15 000 et
30 000 habitants, se situe en 2021 à 15,9 %.
Notre intercommunalité se situe dans la moyenne avec un taux d’épargne de 12,6 % en 2023
et 15 % en 2022.
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Reçu le 10/07/2024 Section 2 : La section d’investissement
La section d’investissement reprend l’ensemble des opérations ayant un impact sur le
patrimoine de la collectivité.
Le compte administratif 2023 fait apparaître un résultat cumulé déficitaire de
2 422 044,48 € sur la section d’investissement. Il correspond au résultat de l’exercice, soit
+ 3 443 427,84 €, auquel il convient de rajouter le résultat antérieur (- 5 865 472,31 €).
Ce déficit doit également intégrer des restes à réaliser à reporter sur l’exercice 2024 dont
les montants sont les suivants :
• Dépenses : 2 290 745,42 €,
• Recettes : 2 260 178,83 €.
Le déficit cumulé, après reprise des restes à réaliser, est donc ramené à 2 452 611,07 €.
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Reçu le 10/07/2024 I - Les dépenses d’investissement
Les principales dépenses d’investissement sont :
- le remboursement du capital des emprunts,
- la réalisation des projets d’investissement,
- le versement de subventions d’investissement.
A – L’emprunt pour 1 991 570,90 €
Le capital remboursé en 2023 est de 1 986 455,90 €, contre 1 920 149,95 € en 2022.
5 115 € ont également été remboursé au titre des cautions pour l’aire des gens du voyage.
B – Les subventions d’équipement versées pour 1 940 382,90 €
La Communauté apporte son soutien financier à des investissements réalisés sur son
territoire.
Il s’agit notamment de l’accompagnement aux projets portés par les communes à travers
nos politiques. C’est ainsi qu’en 2023, plus de 1 137 000 € ont été engagés sur l’autorisation
de programme relative aux fonds de concours.
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Reçu le 10/07/2024 Le versement s’effectue en tenant compte de l’avancée des travaux. En 2023, les communes
ont perçues 1 282 062,52 € dont 587 938,65 € sur des dossiers antérieurs à 2021, soit une
baisse de plus de 359 000 € par rapport à 2022.
Outre l’enveloppe allouée aux communes, la Communauté accompagne également les
investissements des entreprises créatrices de ressources et d’emplois grâce au dispositif
de l’aide à l’immobilier. Ce dispositif contribue à conforter le tissu économique local et à
développer l’attractivité de notre territoire.
Depuis la création de ce dispositif, à fin 2023, 18 projets ont été soutenus par la
Communauté pour plus de 1 025 000 € d’aides attribuées en accompagnement sur des
investissements s’élevant à 8 716 000 €.
En 2023, 499 153 € d’aides à l’immobilier ont été versées contre 276 322 € en 2022.
Le secteur agricole a également bénéficié d’un accompagnement à travers nos politiques
pour 8 977 €.
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Reçu le 10/07/2024 C – Le programme d’investissement suivi par les services techniques
Le programme d’investissement suivi par les services techniques représente 3 454 792 € en
2023.
Les deux principales opérations sont les travaux dans les écoles et les travaux de voirie.
Les travaux liés à la transition énergétique occupent une part conséquente des
investissements réalisés dans nos écoles. Pour 2023, les travaux dans les écoles s’élèvent à
près de 1,07 millions d’euros dont 0,6 pour la transition énergétique.
En ce qui concerne les travaux de voirie, pour 2023, ils atteignent près de 1,3 millions
d’euros.
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Reçu le 10/07/2024 D’autres opérations permettent de retracer les travaux portés par la Communauté :
Tout comme les écoles, la transition énergétique accompagne les travaux dans les
bâtiments communautaires pour 220 520 € dont 82 508 € à destination des déchetteries et
64 427 € pour les médiathèques d’Auvillar et de Valence.
Outre, les crédits gérés en opérations, d’autres travaux ont également été suivis par les
services techniques.
Il s’agit notamment, en 2023, de :
• travaux à la piscine d’hiver (91 515 €) avec la réhabilitation de l’ancienne cascade
extérieure, la rénovation de la toiture terrasse et la reprise partielle des plages…,
• l’aménagement d’une aire de stationnement et de parkings à proximité du club house
et patinodrome (75 427 €),
• la rénovation du sol au conservatoire de la ruralité et la création d’un espace buvette
(69 154 €),
• de travaux d’enrochement au golf (22 056 €),
• la mise en place d’un système sécurité incendie au local informatique du château
d’eau (21 952 €)...
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Reçu le 10/07/2024 D – L’investissement des services pour 1 402 946,03 €
E – Les frais d’études et d’urbanisme
Les frais d’urbanisme s’élèvent à 87 422,38 € en 2023, dont 78 170,38 € liés à l’élaboration du PLUi-H et 9 252 € pour l’assistance à l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal.
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Reçu le 10/07/2024 De plus, des études pré-opérationnelles de renouvellement urbain ont été lancées en
2022 pour la mise en place d’une opération de revitalisation de territoire d’un montant total
de 71 850 € (18 300 € en 2023 et 53 550 € en 2022).
Le projet d’aménagement de la zone Goudourville Pommevic s’est accompagné de la
réalisation d’un diagnostic écologique et d’études préalables pour un montant de
31 619,85 € en 2023 venant en complément des 81 295,61 € réalisés précédemment.
II – Les recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement de 2023 s’élèvent à 9 394 022,03 €.
Cette année ce sont 4 288 309,89€ de résultat de fonctionnement qui ont été affectés à
l’investissement.
Les principales recettes d’investissement, hors reprise et affectation du résultat de 2022,
sont :
- l’emprunt,
- le FCTVA,
- les subventions.
A – L’emprunt
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Reçu le 10/07/2024 En 2022, un nouvel emprunt a été conclu pour 2 000 000 € à taux fixe (2,77%). Il s’agit d’un
emprunt obligataire d’une durée de 15 ans.
Le capital restant dû au 31 décembre 2023 est de
16 044 150,63 €, contre 16 030 606,62 € en 2022.
La répartition du capital restant dû est la suivante :
3 100 € de cautions ont été encaissées pour l’Aire des Gens du Voyage.
B – Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)
La Communauté de Communes a perçu 695 022,87 € au titre du FCTVA en 2023.
C – Les subventions d’investissement reçues
Afin d’accompagner notre programme d’investissement, des recherches de financement
sont effectuées. En 2023, le montant des subventions encaissées est de 2 387 508,27 € et
se répartissent de la manière suivante :
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Reçu le 10/07/2024 D – Les autres recettes d’investissement
Suite au versement d’une avance de 500 000 € au budget assainissement collectif des
eaux usées en 2021, un remboursement de 20 000 € est constaté sur l’exercice 2023.
E – Les recettes d’ordre
Les écritures d’ordre, d’un montant total de 3 003 545,10 € sont les suivantes :
- 2 416 338,10 € d’amortissements,
- 587 207 € d’opérations liées aux cessions de biens.
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