Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 019A
Arrêté - 2024 009A
Arrêté - 2024 41A
Arrêté - 2024 39A
Arrêté - 2024 060A
Arrêté - 2024 017A
Arrêté - 2024 009A
Arrêté - 2024 04A
Arrêté - 2024 017A
Arrêté - 2024 36A
Arrêté - 2024 41A
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 41A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024/041/A ARRETE DU 06 juin 2024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la voie communale n° 3 des Germains à la Glas
Le Maire de Belleville sur Loire,
VU le code de la route et notamment son article R44, R-53-2 et R225,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213.1 à L2213.6 et L3221.4,
VU la loi n° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
VU le livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 3è partie
(intersections et régimes de priorité) et la 8è partie (signalisation temporaire),
VU l’organisation de la fête de la Madeleine au Plan d’eau des Genièvres le samedi 20 juillet 2024,
Considérant que pour assurer la sécurité des visiteurs et organisateurs il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement sur la voie communale n° 3 des Germains à la Glas
ARRETE
Article 1 : du 20 juillet 2024 à 8 h jusqu’au 21 juillet 2024 à 3 h, la circulation et le stationnement seront
interdits sur la voie communale n° 3 des Germains à la Glas du carrefour avec la RD 751 jusqu’au carrefour avec
la RD 82,
Article 2 : une déviation sera mise en place de la façon suivante :
RD 751, RD 82 ou RD 751, route de la Loire, RD 82 et vice versa,
Article 3 : Les dispositifs de signalisation nécessaires seront mis en place par la municipalité conformément aux
dispositions de la 8è partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à,
- _ Mrle commandant de Brigade de Gendarmerie de Sancerre
- Police municipale de Belleville sur Loire,
- Centre de gestion de la route nord,
-_ L'organisateur de la manifestation.
- SDIS
Bruno VAN DER PUTTEN,
Maire.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Publié sur le site de la commune le : À 0/06 Rortu TN
9
eny
EcOZ/10/Æ1
PSHBULOI
I8NSEPES
UE
NP
EFSIEULOU
LOU
UOSSEIU
:3SEPHO
SGUESB
SJ01Q'd119
0
eæ
Siueja
dico
cs
gas
sep
seudne
54038490
540
up
se]
NE
P
sd
MesUS
Ep
Où
1e
SEAIUOIPUIJUOE
8LepN}}6
7
6
SUMIEUrIOjU
|
USE
SUOr
SINP
SJUe
eg
:
enbiyde:GoipÂuy
neessy
SJUSLUREE
snbiyde1Bo1pAy
nessgy
eunwuwuo)
sio69]
sue
tuneg
[7
aunuwuLuo’
mr _
ee